Y’en a marre de l’endettement des CHU

Posté par ippolito le 24 mai 2014

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PALMARÈS DE L’ ENDETTEMENT DES CHU

Plus de la moitié des hôpitaux publics avaient en 2012 un taux d’endettement supérieur à 30 %, et près d’un tiers des CHU avaient un taux de dépendance financière supérieur à 50 %.

La Cour des comptes a récemment publié un rapport sur l’endettement des CHU et sur les Hôpitaux les plus endettés.

D’après la Cour des comptes, les emprunts toxiques des CHU représentaient 2,5 milliard d’euros fin 2012, soit 9 % de l’encours total de dette. Plus de la moitié des hôpitaux publics avaient en 2012 un taux d’endettement supérieur à 30 %, et près d’un tiers des CHU avaient un taux de dépendance financière supérieur à 50 %.

La dette du CHU d’Amiens s’élève ainsi à près 450 millions d’euros, soit 85% de ses ressources annuelles. Un ratio qui dépasse les 130 % pour le CHU de Chalon-sur-Saône. La Cour des comptes pointe également du doigt l’endettement du CHU de Metz, Dijon ou Marseille.

Dans son rapport, la Cour épingle ensuite l’ endettement du CHU de Saint-Etienne ainsi que ses importants emprunts toxiques:

« Le CHU de Saint-Étienne, dont le budget approche 500 M€, avait à la fin 2012 une dette proche de 290 M€, composée à plus de 50 % d’emprunts structurés. Le service de la dette absorbe 6,3 % de s produits d’exploitation de l’hôpital, et constitue donc un obstacle majeur dans la voie du retour à l’équilibre de l’établissement.

La dette du CHU de Saint-Etienne trouve son origine dans la reconstruction et la restructuration d’une grande partie de ses installations de médecine, chirurgie, obstétrique et de psychiatrie sur son site de l’hôpital Nord. Cet investissement de 148 M€, essentiellement financé par l’emprunt, a fait l’objet d’une aide dans le cadre du plan Hôpital 2007, sous forme de crédits budgétaires fléchés contribuant au paiement des charges financières.

En sus de l’opération de regroupement à l’hôpital Nord soutenue au titre du plan Hôpital 2007, le CHU de Saint-Étienne a consacré 239 M€ au cours de la période 2000-2010 à d’autres restructurations et à des investissements courants. Il a ainsi investi sur dix ans, 387 M€ en bénéficiant de la part de la tutelle d’un montant d’aide contractualisé de 32,5 M€, qui ne représentait que 6 % du montant total des investissements, mais qui facilitait néanmoins le recours à l’emprunt.

Pour servir sa dette, grevée par la présence d’emprunts structurés qui sont entrés en phase de majoration des taux d’intérêt, tout en continuant de financer ses investissements courants, le CHU de Saint-Étienne devrait atteindre à fin 2016 une marge de l’ordre de 9,5 % des produits de son exploitation principale. Dans une note de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes pour le COPERMO 32 de juin 2013, il est noté que « la charge de la dette qui doit être assumée par le CHU au titre des remboursements de capital et charges d’intérêts excède le niveau maximal absorbable par un hôpital dans des conditions normales de performance ».

Le poids de la dette sur l’exploitation du CHU de Saint-Étienne tient en partie à l’impact des emprunts structurés souscrits pour financer ses investissements. En juillet 2012, le CHU a décidé d’assigner devant les tribunaux la banque Dexia, qui lui a délivré ces prêts. La situation de l’établissement est également imputable à un surendettement dont la mesure n’a pas été prise à temps. Au-delà du projet de reg roupement de l’hôpital Nord, la dynamique du plan Hôpital 2007 a eu un effet d’entrainement sur l’ensemble des investissements du CHU, sans prise en compte de la soutenabilité de sa situation financière.

En décembre 2013, le CHU de Saint-Étienne a signé avec l’agence régionale de santé un contrat de retour à l’équilibre financier, dans lequel il s’engage sur un taux cible de marge brute de 8 %, nécessitant une réduction drastique des investissements et des mesures de maîtrise des charges et de restructurations, en contrepartie d’une aide budgétaire de 28 M€ allouée pour la période 2013-2016. »

D’après le rapport de la Cour des comptes sur l’endettement des CHU, les situations de surendettement correspondent souvent à des établissements dont les projets n’auraient jamais dû être financés par l’emprunt.

Alors que la première tranche du plan Hôpital 2012, lancé en 2007, avait conduit selon le ministère de la santé à sélectionner un montant total d’investissements de 5,6 Md€, aidés à hauteur de 2,2 Md€, la prise de conscience du caractère excessif de la progression de la dette des établissements publics de santé a conduit à différer la deuxième tranche, qui aurait dû être lancée en septembre 2011.

Critiquée pour les effets d’aubaine dont ont pu bénéficier certains établissements qui auraient pu davantage autofinancer leurs investissements, et inversement par l’encouragement donné à l’endettement d’établissements pourtant fragiles sur le plan financier, la logique des plans hospitaliers pluriannuels a été abandonnée au profit d’un processus annuel de revues de projets, articulant un niveau régional et un niveau national.

Selon la Cour des comptes, le triplement en dix ans de la dette est d’autant plus préoccupant qu’il a servi dans de nombreux cas à financer des projets qui alourdissent les charges d’exploitation (charges financières, frais de maintenance et d’entretien), sans améliorer la productivité hospitalière.

Les encours les plus risqués sont concentrés sur un nombre relativement limité d’établissements. Moins d’une centaine a souscrit des emprunts hors charte (82 sur l’échantillon de 712 établissements couverts par l’enquête ODT 2012). Les 50 établissements dont l’encours est le plus fortement chargé en produits hors charte concentrent près de 85 % (781 M€) de ces produits.

Parmi ces établissements figurent ainsi entre autre s le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge, dont la dette de 25 M€ est composée à 98 % de produits structurés hors charte et celui de Villefranche de Rouergue, qui détient 16,3 M€ d’emprunts hors charte représentant 73 % de son encours total. Les établissements plus importants détenant ce type de produit ont en général un encours hors charte plus dilué dans leur encours total. C’est notamment le cas du centre hospitalier de Meaux, dont les prêts hors charte atteignaient 22 M€, représentant 40 % de l’encours total.

Parmi les CHU les plus endettés, sont plus particulièrement concernés le CHU de Saint-Étienne, dont l’encours hors charte atteignait 96 M€ fin 2012 (33 % de son encours total), celui de Nantes (98 M€ d’encours hors charte, soit 43 % de son encours total, qui comprend également d’autres produits structurés sensibles), et celui de Fort-de-France ( 37 M€ d’encours hors charte, représentant 18 % de son encours total).

La Cour des comptes estime que plusieurs de ces CHU sont exposés à un risque important, mais ne sont pas encore parvenus au terme de la phase de « bonification » leur permettant de bénéficier de taux inférieurs à ceux du marché.

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/palmares-de-l-endettement-des-chu/

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Y’en a marre du coût du parlement européen

Posté par ippolito le 11 mai 2014

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Le Parlement européen de Strasbourg coûte-t-il trop cher?

A deux semaines des élections européennes, le coût du siège dans la capitale alsacienne donne lieu à des guerres de chiffres. Le secrétariat général du Parlement fait état d’une moyenne de 52 millions d’euros annuels sur la période 2009-2011

C’est un vieux débat mais qui donne toujours lieu à une guerre de chiffres: le coût du siège strasbourgeois du Parlement européen.

A deux semaines des élections européennes, les plus critiques fourbissent leurs armes. Début avril, le lobby favorable à la fermeture du siège strasbourgeois, “S1ngle Seat”, a officiellement débuté sa campagne pour en finir avec ce qu’il considère comme une gabegie.

Il chiffre le coût annuel à 180 millions d’euros alors que les eurodéputés ne s’y rendent qu’une fois par mois. Il estime à 20 millions d’euros les retombées économiques pour Strasbourg.

Ce groupement d’eurodéputés est présidé par Edward Mc Millan, un Britannique qui avait déjà fait grand bruit en publiant, en 2011, un rapport intitulé “A tale of two cities” (“Le conte de deux villes”) qui évaluait le coût du double siège européen entre 169 et 203 millions d’euros par an. Mais cette estimation se basait alors sur des données datant de 2002.

Des coûts avant tout liés aux infrastructures

En face, l’Association européenne des jeunes entrepreneurs (AEJE) conteste vivement ces chiffres. En février dernier, elle a, elle-même, produit un rapport reprenant des estimations plus récentes du secrétariat général du Parlement européen dans un document de 2013.

Selon ce texte, le seul coût du siège strasbourgeois a représenté 50,91 millions d’euros en 2009, 51,61 millions en 2010 et 55,31 millions en 2011. Soit une moyenne de 52,6 millions d’euros.

Dans le détail, la majeure partie des coûts sont fixes et liés aux infrastructures strasbourgeoises (loyers, entretien, consommation énergétique, sécurité…) pour un montant variant de 33,5 à 37 millions d’euros. Le reste représente les coûts dit “opérationnels”, à savoir les frais dûs aux déplacements du personnel, des interprètes, ou encore du transport des cantines à Strasbourg.

La Cour des comptes européenne étudie le dossier

Quant à l’impact du siège européen sur l’économie strasbourgeoise, il est difficile à estimer. Dans un document daté de janvier 2014, le secrétariat général du Parlement cite un rapport mené en janvier 2011 par les cabinets EDR, Cityconsult et Mediascope.

Ces derniers évaluent à 66.000 le nombre de visites par an à Strasbourg liées au Parlement. En se basant sur une dépense moyenne de 304 euros par visite, l’étude arrive à un chiffre de 20 millions d’euros par an. Mais le secrétariat général du Parlement juge sous-évaluée cette estimation, évoquant un chiffre qui pourrait être plus proche des 30 millions d’euros.

“L’impact économique direct du Parlement européen est faible. Il est plus fort en termes de conséquences indirectes, avec, par exemple, des conférences qui n’auraient pas lieu à Strasbourg si la ville n’était pas le siège du Parlement européen”, relativise Pierre Loeb, président de l’Association des jeunes entrepreneurs européens.

Ce dernier explique également avoir été auditionné par la Cour des comptes européenne qui préparerait un rapport pour septembre-octobre sur le coût du siège du Parlement à Strasbourg. Un document qui pourrait alors faire figure d’ultime juge de paix dans la guerre des chiffres.

http://www.bfmtv.com/economie/parlement-europeen-strasbourg-coute-t-il-vraiment-cher-768215.html

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Y’en a du régime des intermittents du spectacle

Posté par ippolito le 22 avril 2014

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Intermittents du spectacle: touche pas au milliard!

Depuis dix-huit mois, le gouvernement se démène pour dégonfler un dossier ô combien polémique: le très coûteux régime d’indemnisation des métiers du spectacle. C’est réussi: la négociation sur l’assurance-chômage s’ouvre ce 17 janvier. Le sujet n’y sera pas vraiment discuté.

C ‘est l’histoire d’une entourloupe passée quasiment inaperçue. D’un scandale à 1 milliard d’euros qui n’en est plus un. D’un tour de magie signé Michel Sapin et Aurélie Filippetti, avec l’aimable complicité de quelques députés amis.

A la veille de l’ouverture des négociations sur l’assurance-chômage, le 17 janvier, le dossier des intermittents du spectacle – omniprésent ces dix dernières années, responsable de l’annulation du Festival d’Avignon en 2003 – est enterré. Alors que les partenaires sociaux doivent résorber un déficit annuel de 4 milliards d’euros, personne ne s’agite, ni pour réclamer, sinon la disparition des fameuses annexes 8 et 10, au moins un durcissement des règles. Ni pour défendre ce régime dérogatoire.

Quand les socialistes arrivent au pouvoir, en mai 2012, ils héritent d’une situation bien embarrassante pour eux. La Cour des comptes vient de dénoncer, dans son rapport annuel, « la persistance d’une dérive massive » du régime. Elle chiffre le déficit, colossal : 1 milliard d’euros, « soit un tiers du déficit de l’Unedic pour 3 % des demandeurs d’emploi ». Rond, facile à mémoriser, le montant s’installe dans les esprits. L’idée d’un système scandaleusement avantageux se renforce.

La réforme de 2003 est dans toutes les têtes

Les nouveaux gouvernants s’inquiètent. Eux qui se targuent d’être les amis des artistes savent à quel point le régime des intermittents est vital pour la très grande majorité de ses 100 000 bénéficiaires. Cécile est violoncelliste. Depuis avril dernier, elle compte. Ses cachets, ses concerts, ses heures. Son but ? Atteindre ce fameux quota de 507 heures qui lui permettra de retrouver son statut d’intermittente, perdu il y a dix mois en même temps qu’un engagement régulier. Fin janvier, elle devrait enfin renouer avec un revenu un peu plus confortable – 2200 eu ros mensuels, cumul de ses concerts et de ses allocations de chômage.

Dès l’été 2012, une poignée de socialistes sent poindre le danger, même si la convention d’assurance-chômage ne vient à échéance que fin 2013. Ils le savent, le Medef se fera un plaisir de démarrer ces négociations en dénonçant le « milliard des intermittents »; la CFDT milite de longue date en faveur d’une réforme des annexes 8 et 10 : pour elle, la culture ne doit pas être financée par les cotisations des salariés mais par le budget de l’Etat.

Si ces deux-là venaient à s’acoquiner, la situation deviendrait ingérable. Le souvenir de la réforme de 2003, et de la grande crise qui s’en était suivie, est dans toutes les têtes. Il faut profiter des dix-huit mois à venir pour déminer, déminer, déminer…

A la mi-juillet, François Hollande fait un passage remarqué au Off d’Avignon, une déclaration d’amour au monde de la culture. Il faut maintenant donner des preuves. L’Assemblée nationale lance une « mission d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques ».

L’intitulé est alambiqué, l’objectif très clair : protéger le statut des intermittents du spectacle. Consigne a quand même été donnée de terminer les travaux au mois d’avril au plus tard. On ne sait jamais, il ne faudrait pas enflammer les festivals de l’été avec une proposition malheureuse.

« Ce ne serait pas bien si vous étiez autoentrepreneurs? »

A raison d’une matinée par semaine, syndicalistes, économistes, artistes, patrons de l’audiovisuel public ou professionnels du cinéma… défilent à l’Assemblée. Le socialiste Jean-Patrick Gille, désigné rapporteur, et l’UMP Christian Kert, propulsé président parce que très impliqué dans le dossier depuis 2003, enchaînent plus de 250 auditions. Très influente, la CGT-spectacle est entendue à quatre reprises.

Le Medef, lui, décline les propositions de rencontres : l’organisation patronale se déchire alors autour de la succession de Laurence Parisot, elle n’a pas besoin d’un nouveau psychodrame sur un sujet aussi sensible. En son absence, les employeurs du secteur – et notamment la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (Fesac) – prennent le relais… pour défendre le régime des intermittents. Non membres du Medef, ils ne sont pas tenus par ses orientations,

Au début de l’année 2013, la mission patine. Denis Gravouil, de la CGT-spectacle, commence à s’inquiéter : « Les députés nous ont demandé des trucs un peu bizarres comme : « Ce ne serait pas bien si vous étiez autoentrepreneurs? Si on changeait les règles, vous vous adapteriez, non ? »"

En janvier, la Cour des comptes persiste et signe dans un nouveau rapport : les intermittents, c’est 1 milliard d’euros, c’est très favorable et c’est sans équivalent ailleurs. Les vieilles querelles se réveillent. Les syndicats s’étonnent publiquement du profil de l’un des conseillers de la Rue Cambon chargé du dossier : Michel de Virville ne fut-il pas président de l’Unedic au titre du Medef début 2008 ? Ses travaux sont-ils vraiment neutres?

La Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France riposte par un film diffusé sur les réseaux sociaux. Tableau noir, cercles, courbes… la forme se veut pédagogique et la conclusion, sans appel : « Le déficit des annexes 8 et 10 n’existe pas. » En quinze jours, le film est visionné 100000 fois.

Filippetti et Sapin défendent le statut des intermittents

Il faut deux ministres pour ramener le calme. Le mardi 26 février, en fin d’après-midi, Aurélie Filippetti et Michel Sapin s’installent dans la salle Lamartine à l’Assemblée. Les bancs sont quasi déserts. La ministre de la Culture n’apprécie pas et le dit. Ce sera son seul éclat. Le message est ensuite sans surprise : il faut préserver un système créateur d’emplois, tout en luttant contre les abus.

La partition de Michel Sapin est plus inattendue. Petit un, explique le ministre du Travail, il n’y a pas lieu de dramatiser la situation financière du régime d’assurance-chômage en général. Petit deux, le système de l’intermittence est en avance, il est même un modèle dans un monde du travail où se développent les contrats précaires. Petit trois, pour toutes ces raisons – et quelques autres – le gouvernement n’a aucune volonté de remettre en question ce régime spécifique. Dans la bouche d’un poids lourd politique, très proche de François Hollande, le propos sonne comme une garantie.

Du côté de la Coordination des intermittents, on savoure. Le ministre du Travail a repris ses arguments quasiment mot à mot. A la CFDT, on tombe des nues : à six mois de l’ouverture de la négociation, le syndicat réalise que la réforme est devenue impossible. Le Medef, lui, ne veut pas se résigner. Le déficit de l’Unedic doit atteindre 4 milliards d’euros fin 2013, autant en 2014, et la dette cumulée frôle les 18 milliards d’euros. Non, décidément, il faut réagir.

Le patronat n’est pas au bout de ses surprises. A la mi-avril, le rapport Gille-Kert est achevé. Il évite les sujets les plus sensibles : pas de bilan de la réforme de 2003, trop polémique; pas de distinction entre artistes et techniciens, susceptible de déclencher une vigoureuse réaction. Juste quelques propositions de bon sens comme l’obligation de proposer un CDI au-delà d’un quota d’heures pour lutter contre les abus dans l’audiovisuel. Et une bombe glissée au bas de la page 213. Quatre lignes où l’on apprend que le régime des intermittents du spectacle ne coûte pas 1 milliard d’euros par an, mais… 320 millions d’euros.

L’énorme écart entre les deux chiffrages tient au mode de calcul. La Cour des comptes mesure la différence entre les cotisations et les allocations chômage des seuls intermittents. Le rapport parlementaire évalue, lui, le surcoût des règles spécifiques appliquées aux intermittents par rapport aux salariés lambda. Les méthodes peuvent se défendre, mais la seconde s’appuie sur un chiffrage un peu baroque.

« Personne ne sait d’où l’Unedic sort ce calcul, glisse un bon spécialiste du dossier. Il omet, en outre, tous les frais fixes de l’assurance-chômage, comme les intérêts de la dette… » La critique est vite balayée. Le texte est adopté à l’unanimité : même la droite a avalé la couleuvre.

La Cour des comptes persiste et signe sur les dérives du système

Christian Kert joue, dans cette phase, un rôle crucial. Inlassablement, dans les réunions de l’UMP, il écarte les doutes de ses collègues et plaide l’apaisement. Il n’est pourtant pas lui-même totalement convaincu de la véracité du chiffrage. Mais renverser la table, dit-il, ne mènerait qu’au blocage total du dossier. Mieux vaut avancer à petits pas. « Le rapport n’est peut-être pas une oeuvre de haute tenue, mais c’est une oeuvre utile, reconnaît-il. Il fallait démythifier ce milliard de la Cour des comptes. »

La CGT-spectacle a bien compris l’intérêt de cette nouvelle évaluation, qu’elle utilise comme outil de communication. Partout, tout le temps. Au bureau de l’Unedic où il siège pour son syndicat, Denis Gravouil s’amuse. Le représentant du Medef évoque un rapport positif sur la création de Pôle emploi ? Lui en profite pour parler de tout autre chose et citer le travail parlementaire. Il insiste pour que son intervention figure au procès-verbal. Une fois, deux fois, trois fois, si nécessaire.

Michel Sapin, lui aussi, assure le service après-vente. A la mi-juillet, à Avignon, le ministre du Travail s’invite dans une rencontre entre Aurélie Filippetti et une vingtaine d’organisations culturelles. L’échange se tient à huis clos, mais les propos de Jean Voirin, alors secrétaire général de la CGT-spectacle, à la sortie, ne laissent pas de place au doute. « Il a dit que s’il y avait des difficultés dans la négociation avec le Medef à l’automne, ses services prendraient leurs responsabilités. » Que demander de plus?

Que ces fichues négociations démarrent enfin ! Initialement programmées en septembre, elles sont sans cesse repoussées. Syndicats et patronat sont mobilisés sur la formation professionnelle. L’assurance-chômage attendra… Avec le risque que les effets bénéfiques du rapport Gille-Kert s’évaporent. Il y a bien, au Sénat, un groupe de travail sur l’intermittence, mais il n’a ni la portée ni l’écho de celui de l’Assemblée.

A l’automne, la belle histoire entre les artistes et leurs amis socialistes se dégrade. La présentation du budget du ministère de la Culture – en nette baisse – sème le doute. Fin novembre, la Cour des comptes fait un retour remarqué avec un document de huit pages intitulé « Le régime d’indemnisation du chômage à l’issue des emplois précaires ».

La position est moins radicale que par le passé, mais le chiffre de 1 milliard d’euros figure toujours en bonne place et les critiques persistent sur les dérives engendrées par le système, en particulier dans l’audiovisuel. L’exemple de Damien, réalisateur de documentaires pour la télé, les illustre. Quand ses employeurs ne prennent pas un film qu’ils ont commandé, ils se justifient : « De toute façon, tu vas toucher les Assedic. »

Pour tout arranger, le Medef s’en mêle. Le 17 décembre, Pierre Gattaz, son président, lâche : « Rien n’est tabou. Tout est à mettre sur la table. » Peu après, le Sénat livre ses propositions. Il défend le régime, mais suggère de demander des efforts aux intermittents. Pas grand-chose, quelques heures en plus pour avoir droit au statut… Pourtant les esprits s’échauffent. Le comité de suivi, créé après la crise de 2003 avec des parlementaires Verts, socialistes et communistes et des représentants du secteur culturel, est réactivé et décide d’un point presse pour le 15 janvier.

A l’approche de la négociation sur l’assurance-chômage, chacun hausse le ton. Pratique assez classique. Pour beaucoup, c’est aussi la seule occasion de se faire entendre. A l’exception de la CGT-spectacle, aucun des acteurs directement concernés par l’intermittence ne participe aux discussions. Mais, à part ces quelques moulinets, rien d’inquiétant.

Bien qu’il s’en défende, Jean-Patrick Gille n’a pas seulement fait tomber la fièvre, il a aussi congelé le débat. Au point que même des propositions consensuelles (comme le plafonnement du cumul entre revenu d’activité et allocation chômage) pourraient être enterrées de peur de réveiller les mauvais démons. Reste à tenir bon jusqu’au 31 mars, date de la fin des négociations. Un peu plus de deux mois pour confirmer les talents de prestidigitateur de Michel Sapin. 1 milliard. Quel milliard?

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/intermittents-du-spectacle-touche-pas-au-milliard_1314437.html#6RCMQLObJIjXlKwg.99

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Y’en a marre de la mauvaise gestion des fonds de la PAC

Posté par ippolito le 18 mars 2014

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UE: la Cour des comptes dénonce la mauvaise gestion des fonds de la PAC

Entre aides versées à des non-agriculteurs et subventions à des terres inexploitées, la Cour des Comptes de l’UE met en cause le contrôle des fonds de la PAC par les Etats membres.

Dans son rapport, la Cour des Comptes européenne épingle les Etats-membres qui ne contrôlent pas suffisamment la distribution des aides agricoles.

On ne peut pas faire confiance aux Etats-membres de l’Union européenne (UE) pour distribuer les aides agricoles. Telle est, en somme, la conclusion du rapport de la Cour des comptes chargée de contrôler la gestion financière de l’Union.

Entre les aides agricoles qui sont versées à des bénéficiaires non agriculteurs et celles qui subventionnent des terres laissées en friche, il y a de quoi s’alarmer. En France, les procédures de contrôle de l’éligibilité aux subventions sont jugées « inefficaces ». Certains paiements sont même effectués avant la fin des contrôles obligatoires.

Le contrôle des aides par les Etats n’est « pas fiable »

Par le biais d’organismes payeurs nationaux ou régionaux, les Etats-membres sont censés délivrer les aides agricoles de l’UE dans le respect des règles européennes. Ensuite, dans chaque pays, des organismes indépendants certifient la fiabilité des comptes auprès de l’UE.

Or sur la période étudiée, entre 2010 et 2012, les contrôles des Etats-membres sur les dépenses ont été jugés non « fiables » par la Cour. Sur le terrain comme dans les administrations, les pays membres seraient trop laxistes dans l’attribution des aides.

Renforcement des contrôles à partir de 2014

La solution préconisée? Donner plus de pouvoir à la Commission européenne pour contrôler les organismes payeurs des Etats-membres. Des contrôles sur le terrain sont également recommandés.

En réponse, Bruxelles temporise: le système est déjà en voie d’être réformé, avec l’avènement de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), définie pour la période 2014-2020. Les prérogatives des auditeurs nationaux, indépendants des agences qui délivrent les aides agricoles, devraient notamment être étendues.

La PAC, perpétuellement critiquée

La nouvelle politique agricole de l’UE devrait répondre aux divers rapports rendus publics ces derniers mois par la Cour des comptes, critiques envers la gestion des fonds de la PAC. L’aide à l’agriculture est souvent pointée du doigt car elle absorberait une trop grande part du budget européen (près de 40% aujourd’hui). Un reproche qui tend à faire oublier que la PAC est l’une des seules politiques relevant en totalité de l’UE et représente donc mécaniquement une part conséquente du budget.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20140317trib000820359/aides-agricoles-les-etats-doivent-renforcer-les-controles-antifraudes.html

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Y’en a marre des magouilles et des détournements de fonds publics

Posté par ippolito le 16 novembre 2013

Luc Besson soupçonné de détournement de fonds publics avec sa « Cité du cinéma »

Le réalisateur et patron d’EuropaCorp aurait bénéficié d’un soutien excessif de la part de l’Etat, selon « Le Parisien ».

Luc Besson a-t-il abusé des pouvoirs publics pour pouvoir construire sa Cité du cinéma ? Selon Le Parisien-Aujourd’hui en France daté du samedi 16 novembre, la Cité du cinéma qu’il a fait construire en Seine-Saint-Denis, inaugurée en 2012, est dans le collimateur de la justice.

« La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a depuis peu sur son bureau un signalement fourni de la Cour des comptes, évoquant rien de moins qu’un possible ‘délit de détournement de fonds publics et de recel de ce délit’ », écrit le quotidien.

Selon cette note d’alerte de 17 pages, « le financement public de la cité du cinéma, décidé contre l’avis des services de l’Etat et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a été effectué pour permettre l’aboutissement du projet qu’une société privée portait pour son seul bénéfice ». La société en question est EuropaCorp, créée par Luc Besson en 1999.

« Opération hasardeuse »

Le Parisien détaille huits points clés de cette note qualifiée d’ »explosive ». Parmi les accusations les plus importantes, la Cité du cinéma serait un projet « à risque » depuis l’origine de sa création. « En 2004, la CDC, saisie d’une première demande, l’avait jugée trop risquée et rejetée: la rentabilité de l’opération était ‘hasardeuse’ car ‘fortement liée à la capacité du territoire français à attirer d’importantes productions internationales’ ».

La part élevée de la contribution publique constitue un problème supplémentaire. « Depuis 2010, la CDC est propriétaire à 75% de l’ensemble immobilier construit (…) Or, en prenant 75% du capital de la Nef Lumière [la société ayant acquis l'immeuble construit pour 156 millions d'euros], la CDC ne s’est pas comportée en investisseur avisé », regrette la Cour des comptes.

La note de la Cour des comptes fustige également la mise en place d’un crédit de 84,4 millions d’euros en 2009, accordé par des banques au plus fort de la crise financière.

Intervention de Claude Guéant

L’intervention du secrétaire général de l’Elysée de l’époque, Claude Guéant, n’y serait pas pour rien. « Les documents présentés font régulièrement mention de l’intérêt porté en haut lieu au projet, et notamment au souhait de la présidence de la République de le voir aboutir », poursuit la Cour, faisant allusion à Nicolas Sarkozy, proche du directeur général d’EuropaCorp, Christophe Lambert. Ce dernier est d’ailleurs devenu le conseiller en communication de Jean Sarkozy, fils de l’ancien président.

La Cour des comptes conclut son analyse en indiquant que « le caractère général du projet reste à démontrer ». Sollicités par le journal, le réalisateur et producteur a indiqué que ni lui, ni sa société ne souhaitaient s’exprimer « pour l’heure », pas plus que Christophe Lambert.

http://www.francetvinfo.fr/culture/cinema/luc-besson-soupconne-de-detournements-de-fonds-publics-avec-sa-cite-du-cinema_459916.html

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Y’en a marre de la hausse des tarifs des péages

Posté par ippolito le 27 juillet 2013

Le racket des péages : par ici la monnaie !

Un rapport dans lequel la Cour des comptes déplore la forte hausse des tarifs des péages en France a été dévoilé, ce mercredi matin, à la Commission des finances de l’Assemblée nationale. 

Une enquête qui tombe à pic ! Quelques jours seulement avant un des plus gros week-end de départs en vacances. 

Privilégier la route au train car cela est plus économique ! Ce n’est pas toujours vrai. Pour ceux qui partent sur les routes pendant les vacances, prévoyez un budget « péages » plus conséquent cette année encore. 

La Cour des comptes vient de rendre un rapport affolant sur la hausse des tarifs routiers nettement supérieure à l’inflation. « Pendant la période 2009/2012, pour la classe 1 (véhicules légers), la progression des tarifs a été particulièrement importante chez SAPN, ASF et ESCOTA (2,2% par an), Cofiroute (1,9% par an), APRR et AREA (1,8%par an) », souligne la Cour.

Conclusion de cette hausse des prix significative : les entreprises ont engagé plus de 7,6 milliards d’euros en péages en 2011. 

Les automobilistes, habitués aux autoroutes françaises, n’avaient rien raté des augmentations excessives des tarifs chaque année. Le trafic en 2012 a très fortement chuté, ce qui n’a pas empêché les entreprises comme ASF ou AREA de voir leur chiffre d’affaire en gare de péages progresser. 

Morale de l’histoire, du monde ou pas, la loi du péage triomphe à tous les coups !

Marianne aussi avait constaté ce phénomène. « En février 2012, les sociétés autoroutes ont révisé leurs tarifs à la hausse, 2,5% en moyenne », expliquait l’article daté d’août 2012.

Jean-Claude Jaillette et Emmanuel Lévy avaient réalisé une enquête en 2010  mettant en avant l’augmentation du chiffre d’affaire des entreprises privées malgré un recul important du trafic.

En 2013, Rien n’a changé !!! Le prix des péages continue d’augmenter ! 

Depuis leur privatisation en 2006, les entreprises autoroutières se partagent  8 847 kilomètres de route et font leurs propres lois. Cependant, même si la totalité du réseau autoroutier appartient à l’Etat selon la constitution française, 75% de l’ensemble est détenu par les entreprises privées.

 Depuis cette privatisation du réseau, des milliards d’euros filent directement dans les poches des entreprises autoroutières, surtout dans celles de VINCI propriétaire de l’ensemble des concessionnaires. 

L’argent n’alimente plus les fonds publics mais des entreprises, qui chaque année augmentent leurs tarifs. Argument principal : le renouvellement des routes et les travaux d’entretien qui représentent peu près 10 milliards d’euros d’investissements.

Toute cette stratégie financière au détriment de qui ? Des automobilistes qui doivent payer pour passer la barrière… et renflouer les caisses de Vinci…C’est l’histoire du serpent qui se mord la queue… 

Mais que fait l’Etat français pour pallier à ces augmentations permanentes fixées par des entreprises privées ? Pas grand chose…Si ce n’est pour dire RIEN !

L’ETAT MIS EN CAUSE PAR LA COUR DES COMPTES

Pour la Cour des comptes, l’Etat français n’a pas assez de poigne sur la fixation des tarifs aux péages. Elle dénonce le manque d’autorité flagrant des pouvoirs publics sur les entreprises autoroutières. 

La Cour donne à l’Etat des solutions pour pallier au fléau de ces augmentations chroniques qui poussent les usagers, par temps de crise, à frauder aux péages, afin d’éviter de « casquer ». 

« Une évolution du cadre juridique et financier, ainsi que des modalités de négociations formalisées devraient permettre de mieux prendre en compte les intérêts de l’Etat et des usagers » explique-t-elle. 

Les magistrats de la rue Cambon constatent qu’il existe une insécurité juridique et une réduction des marges de négociation pour l’Etat, car les tarifs sont fixés par la société concessionnaire, via les contrats de plan, deux ans avant l’approbation par décret du Conseil d’Etat et la signature de l’Etat. Un décalage qui amoindrit  la marge de manœuvre de l’Etat français sur les tarifs fixés. 

Le ministre des Transports a tout de suite réagi à l’analyse de la Cour des comptes, disant qu’il en « partage les constats et va suivre ses recommandations ». 

http://www.marianne.net/Le-racket-des-peages-par-ici-la-monnaie-_a230667.html

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