Y’en a marre des déficits, de la dette et surtout des conséquences
Posté par ippolito le 23 février 2013
Déficit revu à la hausse : quelles conséquences pour la France ?
Le déficit public de la France devrait être plus élevé que prévu : il atteindrait 3,6 % en 2013, pour une croissance quasiment à l’arrêt cette année, de l’ordre de 0,1 %, selon les prévisions de la Commission européenne.
Ces chiffres très attendus, qui devaient être révélés le vendredi 22 février, ont fuité plus tôt. Ils confirment que la France n’atteindra pas l’objectif que François Hollande s’était fixé (3 % du PIB de déficit) et donnent une mesure de l’écart entre les données budgétaires françaises et l’impératif qu’avait fixé l’Union européenne.
Et maintenant, quelles conséquences ? Quelle importance accorder à ces chiffres ? Que va-t-il se passer entre les partenaires européens ?
Pourquoi les prévisions de la Commission sont-elles si déterminantes ?
Ces prévisions économiques, désormais publiées trois fois par an contre deux jusqu’ici, jalonnent le « semestre européen » mis en place au plus fort de la crise des dettes souveraines afin de tenter de restaurer la crédibilité des finances publiques des pays de la zone euro.
En échange de plans d’aide aux pays en difficulté – la Grèce, l’Irlande et le Portugal –, les pays de la zone euro ont convenu en 2010, à la demande expresse de l’Allemagne, de resserrer la discipline budgétaire collective.
Le principal instrument de discipline collective, le pacte de stabilité et de croissance, négocié lors de la création de l’euro mais jamais respecté depuis, a été renforcé en 2011.
Ce pacte autorise la Commission, sur la base de ses prévisions, à faire des recommandations sur la politique budgétaire des Etats, afin qu’ils maintiennent leur déficit à moins de 3 % du produit intérieur brut, et leur dette en deçà de 60 %.
Bruxelles peut aussi donner son avis sur les choix de politique économique, au titre d’un nouvel instrument de surveillance macroéconomique des Etats.
Jeudi 21 février, Etats membres et Parlement européen se sont même mis d’accord pour accorder de nouveaux pouvoirs à la Commission :
elle pourra demander d’amender les projets de budget, avant même leur adoption par les Parlements nationaux. Un niveau d’intégration inédit, au cœur de la refonte de l’union monétaire.
De quand datent les engagements français ?
Nicolas Sarkozy et son gouvernement s’étaient engagés en 2010 à ramener les déficits sous 3 % dès 2013. Le cap a été confirmé par François Hollande, après son élection, même si l’hypothèse de croissance retenue par son gouvernement pour bâtir le budget français (0,8 %) était jugée peu réaliste.
Une autre promesse faite est en passe, elle, d’être tenue : réduire de plus de 1 % par an le déficit structurel d’ici à 2013. Un bon point important aux yeux d’Olli Rehn, le commissaire en charge des affaires économiques et monétaires.
Quelles conséquences pour la France ?
Vendredi 22 février, Olli Rehn devait adresser un avis politique (« policy advice ») aux pays, comme la France, encore en déficit excessif. Pour lui, il s’agit par ce biais de fixer les grandes lignes de la politique budgétaire, et économique, en prélude aux discussions budgétaires pour l’année… 2014.
Les gouvernements auront ensuite jusqu’au 30 avril pour détailler leurs programmes de réformes, et leurs efforts d’ajustement budgétaire. La Commission devrait rendre un avis définitif en juin, dans le cadre d’une recommandation soumise au conseil des ministres des finances.
Il s’agira alors de fixer un nouveau délai, en échange d’engagements précis, ou d’ouvrir la porte à des sanctions si le gouvernement concerné ne suit pas les recommandations. Dans les deux cas, rien ne pourra être décidé sans l’aval du conseil des ministres des finances.
La France peut-elle faire l’objet de sanctions ?
Pas à court terme. Il semble acquis qu’Olli Rehn ne choisira pas cette voie dès vendredi.
Sur le papier, la Commission peut cependant, pour les seuls Etats de la zone euro, préconiser des sanctions financières allant jusqu’à 0,2 % de leur produit intérieur brut dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
Et au total 0,5 % du PIB si l’on prend aussi en compte les amendes prévues au titre de la surveillance macroéconomique.
C’est le conseil des ministres des finances qui tranche en dernier ressort, mais un Etat doit rassembler une majorité qualifiée pour bloquer d’éventuelles sanctions pour ne pas avoir corrigé un déficit excessif.
Pour la France, l’amende se monterait alors à quelque 3,9 milliards d’euros. D’ici là, la principale sanction risque cependant de provenir des marchés financiers si ceux-ci doutent de la crédibilité des engagements français, alors que l’Espagne et l’Italie ont engagé de multiples réformes, au prix d’une austérité fatale à leur croissance.
La France est-elle la seule concernée ?
Non. Comme elle, la plupart des pays de la zone euro ont fait, ou font toujours l’objet d’une procédure pour déficit excessif. Certains, comme les Pays-Bas, se sont aussi engagés à ramener leur déficit à 3 % cette année.
D’autres, comme l’Espagne, la Grèce, et le Portugal, ont gagné un an de délai pour tenir leurs objectifs en échange d’engagements d’autant plus drastiques que ces pays bénéficient de l’aide européenne, et sont placés sous quasi-tutelle par leurs bailleurs de fonds, le Fonds monétaire international, la zone euro et la Banque centrale européenne.
L’Italie est elle aussi concernée par une procédure, mais au titre de son endettement.
L’Allemagne en revanche échappe à toute surveillance au titre du pacte de stabilité et de croissance, pour cause de comptes à l’équilibre.
Philippe Ricard
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/21/deficit-revu-a-la-hausse-quelles-consequences-pour-la-france_1836003_823448.html
Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette | Pas de Commentaire »