Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 25 février 2013

Le salaire du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone : 9 817 euros brut par mois grâce… au cumul des mandats

« Le non-cumul ne pourra s’appliquer d’ici les municipales ». C’est le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui l’a affirmé le 7 février dans une interview au quotidien Libération.

 Motif : il faudrait une révision constitutionnelle pour permettre aux maires ayant un mandat de député de laisser leur suppléant siéger à leur place s’ils choisissaient leur mairie. 

Trop bête, le non-cumul entre un mandat national et un mandat d’exécutif local, promesse de campagne du candidat François Hollande, ne pourra donc s’appliquer qu’en 2017.

La position du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, n’a rien d’étonnant : même au perchoir… il cumule ! Selon le magazine Capital du mois de février 2013, le poste de président de l’Assemblée nationale est rémunéré 7 156 euros brut par mois. 

Un salaire équivalent aux députés. Mais surprise, Claude Bartolone, qui a bien démissionné de la présidence du Conseil général de Seine-Saint-Denis, n’a pas totalement quitté son département. Il est toujours conseiller général. Pour garder un contact avec le terrain ? Pas seulement :

le magazine Capital assure que Claude Bartolone perçoit 2 661 euros brut par mois en tant que conseiller général. Soit, au total, un revenu cumulé de 9 817 euros brut par mois.

La présidence de l’Assemblée nationale n’est-elle pas un emploi à temps plein ? A priori non. Et la prochaine loi de non-cumul prévue pour 2017 n’y changera rien : 

elle n’interdira que le cumul entre un mandat national et un mandat d’exécutif local (maire, président de conseil général et régional). 

La fin des présidents-conseillers et des ministres-conseillers n’est pas pour tout de suite. Question de pouvoir d’achat (des élus).

*** Source
- Etienne Gingembre, « Combien gagnent les élus de votre région ? », Capital n°257, février 2013

http://www.politique.net/2013021801-salaire-du-president-de-l-assemblee-nationale.htm

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Y’en à marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 20 février 2013

Le top 10 des élus qui cumulent les mandats et les fonctions

La loi sur le non-cumul des mandats pourrait être repoussée à 2017. C’est Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, qui l’a suggéré en raison du blocage institutionnel (il faudrait réformer la constitution pour que les députés choisissant leur mandat local puissent être remplacés par leur suppléant).

 En réalité, ce sont surtout les parlementaires qui freinent des quatre fers. Et pour cause : « 83 % des parlementaires sont des « cumulards » : 476 députés (sur 577) et 267 sénateurs (sur 348) sont à la fois titulaires d’un mandat parlementaire – député ou sénateur – et d’un mandat exécutif local », assure Le Parisien Magazine.

L’hebdomadaire s’est d’ailleurs amusé à établir un top 10 des élus qui cumulent le plus les fonctions et les mandats. A la première place du classement, on trouve le député maire de Caen, Philippe Duron, qui cumule… 4 mandats et 24 fonctions. 

Il est à la fois député, maire, président de l’agglomération Caen-la-Mer et de Caen Métropole (qui chapeaute près de 143 communes)… mais aussi président de la Conférence de l’arc atlantique, président du conseil d’administration de Normandie Aménagement, président du mémorial de la bataille de Normandie, administrateur du Comité pour l’organisation des manifestations touristiques et économiques de Caen, vice-président de l’Union amicale des maires du Calvados, membre du bureau de l’Association des maires des grandes villes de France. Sans oublier un poste incontournable : représentant de l’Association de la gestion de la fourrière et du refuge d’animaux de Verson (Calvados).

A la deuxième place du classement, on trouve l’ancien président du Sénat, Gérard Larcher. L’actuel sénateur-maire de Rambouillet (dans les Yvelines) aligne 22 titres : 3 mandats et 19 fonctions. 

A la troisième marche du podium, on trouve André Santini : le député-maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) cumule 3 mandats et 17 fonctions.

 Un cumul qui n’empêche pas le travail dans le privé : le 10ème du classement, Christian Gaubert (3 mandats et 10 fonctions) « trouve encore le temps de recevoir des patients trois matins par semaine dans son cabinet de dentiste », ironise Le Parisien Magazine.

Que répondent les intéressés ? « Cela répond à une logique territoriale », se justifie par exemple l’un d’entre eux. « Cette fonction ne prend pas beaucoup de temps ; elle est honorifique, rattachée automatiquement à un mandat ou bénévole », assure l’entourage d’un autre. 

Certes, ce cumul illimité n’est pas synonyme de revenus illimités. Depuis 2010, les parlementaires ne peuvent percevoir plus de 8 272 euros de revenus mensuels, toutes indemnités cumulées. 

Seulement, avec le principe de l’écrêtement, un élu peut distribuer le trop plein à d’autres élus (et parfois, ça reste en famille, comme pour les Balkany). Et mais « même si les élus ne cumulent pas leurs indemnités en additionnant les mandats, il reste les avantages en nature, comme le logement, la voiture de fonction et les secrétaires, qui parfois doublonnent », relève Le Parisien Magazine.

Avec des situations parfois cocasses : « Il serait ainsi arrivé que deux chauffeurs attendent devant son domicile le député et président du conseil général UDI de Côte-d’Or, François Sauvadet ». Au moins, il n’était pas en retard à son rendez-vous.

Voici l’intégralité du Top 10 :

1. Philippe Duron (PS) : 28 titres (4 mandats et 24 fonctions)
2. Gérard Larcher (UMP) : 22 titres (3 mandats et 19 fonctions)
3. André Santini (UDI) : 20 titres (3 mandats et 17 fonctions)
4. François Rebsamen (PS) : 18 titres (3 mandats et 15 fonctions)
5. Gérard Collomb (PS) : 15 titres (3 mandats et 12 fonctions)
6. Charles de Courson (UDI) : 15 titres (4 mandats et 11 fonctions)
7. Jean-Claude Gaudin (UMP) : 14 titres (3 mandats et 11 fonctions)
8. Hervé Planchenault (UMP) : 14 titres (2 mandats et 12 fonctions)
9. Roland Ries (PS) : 13 titres (3 mandats et 10 fonctions)
10. Christian Gaubert (PS) : 13 titres (3 mandats et 10 fonctions)

*** Source
- Pascale Tournier, « Politique : les rois du cumul », Le Parisien Magazine, 08.02.2013

http://www.politique.net/2013021301-top-10-des-elus-qui-cumulent-les-mandats.htm

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Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 16 février 2013

Cumul des mandats : les socialistes rompent une quatrième fois leur promesse

L’interminable saga du cumul des mandats se poursuit, et pourrait continuer jusqu’en 2017. C’est cet horizon qu’a fixé Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, dans un entretien à Libération.

Le président de l’Assemblée, qui fut longtemps député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, y explique que « comme cette évolution nécessite une révision constitutionnelle, le non-cumul ne pourra s’appliquer d’ici les municipales », selon le socialiste. « Notre contrat avec les Français sera de l’appliquer en 2017. »

Une nouveauté : jusqu’ici, personne n’avait réellement évoqué la nécessité d’un référendum ou d’une révision constitutionnelle. La commission Jospin, chargée par François Hollande de plancher sur le sujet, évoquait une simple loi organique. 

M. Bartolone semble assuré qu’il faudrait consulter le peuple, et menace même les élus : « Attention, vous ne pourrez pas aller devant le peuple français défendre le cumul des mandats, donc acceptez une sortie par le haut. » Sous-entendu : ne repoussez pas le vote du texte en Congrès, sous peine d’être désavoués par les électeurs si le chef de l’Etat décide de recourir à un référendum.

Mais cet avertissement cache une réalité, celle d’un nouveau recul de l’entrée en vigueur de cette mesure, plébiscitée par l’opinion mais refusée mordicus par une classe politique accro au cumul des mandats, exception française dans le monde. Les trois quarts des parlementaires français ont plus d’un mandat, contre 24 % en Allemagne, par exemple. Et sur cette question, les socialistes au pouvoir vont de renoncement en renoncement.

LE PS PROMET LA FIN DU CUMUL DE SES ÉLUS DEPUIS 2010

Le Parti socialiste s’est engagé depuis très longtemps à mettre un terme au cumul des mandats lorsqu’il arriverait au pouvoir. En 2009, le parti a consulté ses militants par référendum, et ceux-ci ont voté, à une écrasante majorité, en faveur de « l’impossibilité de cumuler (…) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local ou la participation à un exécutif » pour les élus socialistes. 

Date butoir pour que les élus socialistes se confortent à cet engagement : 2010. En théorie.

Car la promesse ne fut jamais respectée. Ce sont les sénateurs socialistes qui ont obtenu de Martine Aubry un délai, la gauche étant en capacité de remporter la majorité au Sénat. 

La première secrétaire d’alors a accepté de reporter l’application de la règle, et demandé aux élus de s’engager par écrit à abandonner leurs présidences d’exécutifs locaux avant septembre 2012. Une promesse à laquelle François Hollande avait souscrit durant la primaire socialiste.

ARRIVÉS AU POUVOIR, LES SOCIALISTES AVAIENT FIXÉ UNE DATE BUTOIR EN 2014 

Mais une nouvelle fois, les élus socialistes n’ont pas tenu leurs engagements. Tous les arguments sont bons : avant la présidentielle, c’était la perspective des sénatoriales de septembre 2012 que la gauche savait pouvoir remporter, qui avait permis aux sénateurs cumulards d’obtenir un sursis de Martine Aubry. 

Ensuite ce fut le fait de ne plus avoir besoin d’anticiper la loi, qui devait arriver incessamment Certains socialistes estimaient qu’ils n’avaient pas de raison de se « tirer une balle dans le pied »‘ en cessant de cumuler si les autres partis n’y étaient pas tenus eux aussi.

Car François Hollande et son gouvernement l’avaient promis, le cumul des mandats devait être réformé, pour tous les partis, avant les municipales de 2014. Le cap était fixé. Il a été rappelé par Jean-Marc Ayrault lors de son discours de politique générale, le 3 juillet 2012 : « La fin du cumul de mandats pour les parlementaires sera applicable en 2014″.

Une promesse reprise par le successeur de Martine Aubry à la tête du PS, Harlem désir avec toutefois un bémol, qui ouvre la voie à un nouveau délai : la loi doit permettre aux députés qui démissionneraient de leur mandat national, pour conserver leur mandat local, d’être remplacés par leurs suppléants. A l’heure actuelle, la démission d’un député entraîne une législative partielle.

COMMISSION JOSPIN ET NOUVELLES PROMESSES

En septembre 2012, date butoir théorique pour le cumul des élus PS, quelques personnalités quittent leur mandat exécutif local, mais ils sont très minoritaires.

En novembre, la commission Jospin rend ses conclusions (PDF). Annoncée par François Hollande en juillet, elle devait réfléchir à une réforme institutionnelle. Elle préconise d’interdire aux ministres d’exercer un mandat, et recommande que les parlementaires ne puissent cumuler leurs fonctions avec la présidence d’un exécutif local (ils peuvent garder un mandat local de conseiller général ou régional), « dans la perspective d’évolution vers un mandat unique ».

 Il s’agit donc d’une étape à ses yeux. Une étape qui doit, assure la commission, « être mise en place dès les prochaines élections locales ». Donc, une fois encore, en 2014. 

Mais le « lobby » des cumulards socialistes n’a pas dit son dernier mot. Il est fort au Sénat, où François Rebsamen, chef de file des socialistes, plaide sans trêve pour le statut particulier des sénateurs. La perspective de municipales difficiles à gauche, où l’on craint que l’usure du pouvoir se traduise par la perte de villes en 2014, est aussi un argument fréquemment invoqué.

LE FLOU DE HOLLANDE ET UN NOUVEAU REPORT DIFFICILEMENT JUSTIFIABLE

Lors de ses vœux aux parlementaires, le 15 janvier, François Hollande revient sur la question. Et se garde  bien de donner une nouvelle date. « J’ai demandé au premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul d’un mandat national avec un mandat d’exécutif local. 

Cette réforme entrera en vigueur pendant le quinquennat, si les parlementaires en décident », explique-t-il. La réforme n’est donc plus annoncée pour 2014. 

Bruno Le Roux continue de tabler sur cette date sur LCI le 23 janvier : « Elle [la réforme] sera votée avant 2014 et je souhaite qu’elle soit mise en œuvre en 2014. » Mais la brèche a été ouverte par le chef de l’Etat. Le nouvel argument est celui évoqué par Harlem Désir : 

si on veut modifier la loi pour que les suppléants des députés puissent les remplacer, il faut une réforme constitutionnelle. Donc soit les deux tiers des voix des députés et sénateurs, soit un référendum. Une position que reprenait déjà Claude Bartolone en janvier.

La boucle est bouclée. Dans son entretien à Libération, Claude Bartolone semble donc avaliser le nouveau recul des socialistes sur ce sujet, du fait de cette nécessité de modifier la loi pour permettre aux suppléants des députés de les remplacer. Est-ce réellement nécessaire ? Sur l’ensemble des cumulards, il semble probable qu’une majorité préférerait conserver son mandat de député à son mandat local.

Elu de Paris, le député PS Christophe Caresche a publié vendredi une tribune dans laquelle il fait part de ses doutes quant à la nécessité impérieuse d’une réforme constitutionnelle. Il assure que le régime des suppléants de députés « ne relève pas de la Constitution mais d’une loi organique. 

L’article 25 de la Constitution stipule qu’une loi organique ‘fixe les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs…’.

 Rien de plus clair. Le vote d’une telle loi ne nécessite pas de réunir une majorité de trois cinquième, ni même de recueillir l’accord du Sénat. Il convient seulement qu’en dernière lecture la loi organique soit votée par la majorité des membres de l’Assemblée nationale et non pas uniquement par la majorité des votants. La gauche dispose de cette majorité. »

M. Caresche reconnaît cependant que la loi pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel, mais juge ce risque minime. Quoi qu’il en soit, l’argument justifie ce report, qui n’est jamais que le quatrième des socialistes sur cette réforme, plébiscitée par 71 % des Français selon le dernier sondage sur la question. 

Promise pour 2009 par Martine Aubry aux militants socialistes, repoussée en 2012, puis en 2014, la fin du cumul des mandats pourrait donc être en place en 2017. Huit ans plus tard.

Samuel Laurent

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/08/cumul-des-mandats-les-socialistes-rompent-une-quatrieme-fois-leur-promesse_1829131_823448.html

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Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 14 février 2013

Le salaire du ministre Victorin Lurel : 11 940 euros brut par mois grâce à son bonus de 2000 euros en tant que conseiller régional de Guadeloupe

Qui connaît Victorin Lurel ? C’est le ministre des Outre-mer dans le gouvernement Ayrault. Il a fait toute sa carrière politique en Guadeloupe : 

conseiller général entre 1994 et 2002, député de la 4ème circonscription de Guadeloupe depuis 2002, président du Conseil régional entre 2004 et 2012. 

Incontournable en Guadeloupe, Victorin Lurel a toute la légitimité pour occuper le poste de ministre des Outre-mer. A ce titre, il perçoit un salaire mensuel brut de 9 940 euros.

Mais comme l’a révélé Le Nouvel Obs, Victorin Lurel ne se contente pas de son poste de ministre. S’il a démissionné du poste de président du conseil régional de Guadeloupe, il n’a pas pour autant quitté cette assemblée.

Il est resté conseiller régional et perçoit 2 000 euros d’indemnités mensuelles pour ce mandat. Un petit bonus qui s’ajoute donc à son salaire de ministre pour un revenu total estimé à 11 940 euros brut par mois.

Le poste de ministre est-il compatible avec un poste de conseiller régional ? Au gouvernement, Victorin Lurel n’est pas le seul à cumuler :

Benoît Hamon siège au conseil régional d’Ile-de-France, Marie-Arlette est au conseil régional de Paca, Jean-Yves Le Drian et Marylise Lebranchu sont au conseil régional de Bretagne. 

Avec une interrogation qui subsiste, encore et toujours : si ces postes de conseiller ne sont pas des emplois à temps plein, pourquoi ces ministres-conseillers auraient-ils une rémunération à temps plein ? 

Et si la charge de ministre n’est pas un emploi à temps plein, ne pourrait-on pas diminuer le nombre de portefeuille ? Le gouvernement Ayrault compte 38 ministres. Pas tout à fait une armée mexicaine, mais presque.

*** Source
- Julien Martin, « Ministres… et cumulards ! », Le Nouvel Obs n°2511, 20.12.2012

http://www.politique.net/2013020701-salaire-victorin-lurel.htm

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Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 30 janvier 2013

Le salaire du ministre Thierry Repentin : 11 620 euros par mois grâce au cumul des mandats

Connaissez-vous Thierry Repentin ? Non ? C’est normal. Inconnu du grand public, cet homme politique est pourtant ministre délégué en charge de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, fonction occupée précédemment par Nadine Morano.

Sénateur entre 2004 et 2012, Thierry Repentin s’est spécialisé sur les questions de logement. Responsable de la problématique de l’habitat dans l’équipe de campagne de Ségolène Royal (en 2007) et de François Hollande (en 2012), il se destinait tout naturellement au poste de ministre du logement. 

Des agences de communication avaient même réservé des noms de domaine reprenant son nom, anticipant le vote d’une loi Repentin de défiscalisation pour soutenir les investissements dans l’habitat locatif.

François Hollande et Jean-Marc Ayrault en ont décidé autrement : Cécile Duflot a récupéré le portefeuille du logement et Thierry Repentin a pris le poste de ministre délégué en charge de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage.

 Un poste peu exposé, mais rémunéré à hauteur de 9 440 euros brut par mois. Un poste à temps plein ? Dans la semaine du 14 au 18 janvier 2013, son agenda officiel s’est arrêté le mercredi :

Repentin ne reste pas pour autant sans rien faire. Car en plus de son poste de ministre, il est également conseiller général de Savoie (depuis mars 1998) et conseiller municipal et communautaire de Sonnaz. D’après Le Nouvel Obs, Thierry Repentin perçoit 2180 euros brut par mois pour ces deux fonctions.

Au total, grâce au cumul des mandats, le ministre-conseiller perçoit donc 11 620 euros par mois. Pas mal pour un inconnu qui n’est qu’au 31e rang dans la hiérarchie gouvernementale.

*** Sources
- Sylvain D’Huissel, « Repentin, favori du web pour le ministère du logement », Lyonpoleimmo.com, 09.05.2012
- Julien Martin, « Ministres… et cumulards ! », Le Nouvel Obs n°2511, 20.12.2012

L’argent du pouvoir · 20 jan. 2013 

http://www.politique.net/2013012001-salaire-thierry-repentin.htm

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Y’en a marre du train de vie de nos élus et surtout de toutes leurs combines

Posté par ippolito le 28 janvier 2013

Les astuces des élus pour arrondir leurs fins de mois

Malgré une réglementation stricte, certains essaient de ruser pour améliorer leurs revenus ou leur patrimoine. Florilège de petites combines lucratives.

D’ACCORD, on ne fait pas fortune en politique. Mais certains élus ne manquent pas d’imagination pour traquer les failles d’un système très encadré afin d’accroître leur patrimoine ou d’embellir leur quotidien. Ficelles grossières ou ruses de Sioux, revue de détail de ces « petits plus » électifs.

MULTIPLIER LES MANDATS

Bernard Grasset, maire PS de Rochefort (Charente-Maritime), cumule toutes sortes de mandats municipaux et régionaux.

Siéger plus pour gagner plus ! Remaniée à la sauce politique, la formule sarkozyste fait des émules chez les élus. De tous bords et de toutes assemblées. Pratiquement neuf députés sur dix cumulent leur mandat parlementaire avec un poste d’élu local. 

La loi pose tout de même une limite aux collectionneurs d’écharpes tricolores : ils ne peuvent pas occuper plus de deux mandats. Mais l’élu a tout loisir d’utiliser la ruse « multicarte » de l’intercommunalité : les fonctions de président ou de vice-président des communautés urbaines et des syndicaux communaux n’entrent pas dans le cadre de la loi anticumul. Les élus locaux s’en donnent alors à coeur joie. « En moyenne, un conseiller territorial siège dans cinq syndicats intercommunaux », recense avec un malin plaisir Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS.

Cas d’école : Bernard Grasset. Maire PS de Rochefort (Charente-Maritime), il siège comme vice-président au conseil régional de Poitou-Charentes et dirige la communauté d’agglomération du Pays rochefortais. Pour ne pas s’ennuyer, il occupe aussi le poste de vice-président d’un syndicat mixte local. 

Ainsi, avec un peu d’influence dans le pays et une bonne dose d’ambition, l’édile d’une ville moyenne payé 3 500 euros peut atteindre le plafond de rémunération de 8 272 euros (une fois et demie l’indemnité d’un parlementaire) imposé à tous les élus français.

DEVENIR PROPRIÉTAIRE AUX FRAIS DE L’ÉTAT

L’immobilier reste le placement privilégié des Français. Des parlementaires aussi. Bernard Depierre, député UMP de Côte-d’Or, a ainsi installé sa permanence parlementaire dans un beau cinq-pièces au coeur de Dijon. « Je ne trouvais rien à louer », plaide-t-il. En toute légalité, sénateurs et députés peuvent ainsi se constituer un patrimoine immobilier aux frais de la princesse.

La technique est rodée : faire passer sur le compte de l’indemnité représentative de frais de mandat – la fameuse IRFM – le crédit lié à l’achat d’un logement qui servira ensuite de permanence parlementaire.

 En théorie, cette indemnité, d’un montant de 6 412 euros par mois, sert à couvrir toutes les dépenses associées à l’exercice du mandat, des frais de bouche aux costumes griffés en passant par la location de bureaux. Sauf que le système souffre d’une faille béante : 

lorsque le crédit est remboursé, le local en question n’appartient pas à la République, mais à l’élu. Bilan de l’opération : un prêt sur dix ans et une réélection, et voilà le patrimoine accru grâce aux deniers publics.

Certains poussent même le vice, une fois la dette acquittée, jusqu’à se louer le logement. « Quelques vieux piliers du Sénat sont propriétaires de coquets pied-à-terre à Paris », dénonce Alain Anziani, sénateur PS de la Gironde.

 Le questeur socialiste de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu, a aussi acheté ses locaux de Morlaix avec un crédit qui ampute son IRFM de près de 700 euros par mois. « Les électeurs sont au courant, et personne ne s’en émeut », affirme-t-elle tout naturellement.

RUSER AVEC SES NOTES DE FRAIS

Michel Vauzelle, député socialiste des Bouches-du-Rhône et président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a bien failli céder à un curieux mélange des genres.

 L’ancien garde des Sceaux souhaitait en effet installer ses assistants parlementaires dans une annexe du conseil régional, à Arles. Une façon d’économiser la location d’une permanence. Un simple rappel à l’ordre du questeur de l’Assemblée, l’UMP Richard Mallié, aura suffi à lui faire abandonner son projet.

Mais cette péripétie en apparence anodine illustre à merveille l’aptitude de nos élus à jongler avec les notes de frais. Les parlementaires cumulards ont évidemment la martingale : imputer sur d’autres budgets, notamment locaux, des dépenses qui auraient normalement dû grignoter leur IRFM. 

« Au bout du compte, les as du cumul ont beaucoup plus de moyens que les autres, et pour certains l’IRFM sert de salaire déguisé », s’enflamme Lionel Tardy, député UMP de l’Isère. Le flou est d’autant mieux entretenu que cette indemnité n’est soumise à aucun contrôle, ni du fisc, ni du Parlement.

Autre boîte noire qui échappe à toute vérification, l’enveloppe de 20 000 euros donnée à chaque député en début de mandature pour couvrir ses dépenses en équipements informatiques. « J’ai vu passer des factures pour tous les ordinateurs de la famille », avoue un assistant parlementaire.

Mystère autour du « surplus » de Rachida Dati

Exactement 52 000 euros. C’est le montant total des surplus d’indemnités que Rachida Dati, maire du VIIe arrondissement de Paris et députée européenne, n’a pas pu encaisser à cause de la limite salariale imposée à tous les élus cumulards. Ses collègues « plafonnés » reversent d’ordinaire ce surplus à quelques amis élus triés sur le volet.

 Problème : un document officiel estampillé « Secrétariat général du conseil de Paris » mentionne bien le trop-plein de l’ancienne garde des Sceaux (2 591,46 euros par mois), mais pas le nom des heureux bénéficiaires. Rachida Dati est le seul conseiller parisien dans ce cas. 

Trois possibilités pour expliquer cette énigme : soit elle ignore ce mécanisme, pourtant fort utile pour se créer des obligés ; soit elle ne veut pas faire de jaloux parmi ses meilleurs amis et n’en privilégie aucun ; soit, soucieuse des comptes de l’Etat, elle fait reverser le tout au Trésor public. Négligente, prudente ou vertueuse ?

Les députés les plus cyniques peuvent également économiser chaque année 5 000 euros sur l’enveloppe dédiée aux salaires des collaborateurs pour payer leur écot au parti ou, mieux, pour financer leur feuille de chou.

GÉRER LE MANDAT EN FAMILLE

Au standard de l’Assemblée nationale, il faut bien préciser le prénom du député, sous peine de se retrouver en ligne avec sa femme, sa fille ou son fils. « Entre 10 et 15 % des collaborateurs parlementaires appartiennent à la famille de l’élu. Et tous ne travaillent pas d’arrache-pied », tonne Jean-François Cassant, secrétaire général de l’Union syndicale des assistants parlementaires à l’Assemblée nationale.

 Un népotisme du plus mauvais effet dans le temple de Marianne. Les bureaux de l’Assemblée et du Sénat fixent tout de même des limites : les salaires au bénéfice de la famille ne peuvent pas manger plus de la moitié de l’enveloppe (9 138 euros mensuels) destinée aux collaborateurs.

Avec son salaire de 4 000 euros par mois, Marie-Dominique Aeschlimann, l’épouse du député UMP Manuel, reste de justesse dans les clous. Elle peut faire saliver ou enrager ses jeunes collègues, rémunérés 1 500 euros en moyenne. Jean-François Cassant poursuit : « Embaucher son épouse équivaut à 30 ou 40 % de gain pour le foyer fiscal. » 

Chez certains, les réunions de travail ressemblent à un conseil de famille. Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher, travaille avec son fils – certes très assidu – et sa femme. Plus au sud, l’élu Nouveau Centre des Alpes-Maritimes Rudy Salles s’entoure de sa femme Annie, (très) attachée parlementaire, et de son gendre Christophe Barbossa, chef de cabinet.

RÉCOMPENSER DES PROCHES

Pauvres cumulards ! Impossible pour eux de toucher plus d’une fois et demie l’indemnité de base d’un parlementaire, soit 8 272 euros exactement. Mais tout n’est pas perdu. Ils peuvent reverser le « trop-perçu » au bénéfice d’un autre élu et s’en faire ainsi un véritable obligé. Les montants « écrêtés », comme disent les hommes de l’art, peuvent atteindre des chiffres non négligeables.

D’après les calculs d’Anticor, une association à l’affût des abus politiques, Pierre Cohen, député socialiste de Haute-Garonne, maire de Toulouse et président de la communauté d’agglomération, verse chaque mois 5 500 euros à ses adjoints. De quoi faire régner le calme dans les réunions du conseil municipal, d’autant que, comme chez le notaire, le donateur peut changer de légataire en cours de route.

Franck Martin, maire radical de gauche de Louviers, attribue son « trop-perçu » à sa compagne.

A Paris, les élus cumulards de la capitale allouent chaque mois 25 000 euros à une poignée d’amis. Grâce à la générosité de Jean Tiberi, le maire du Ve arrondissement, sa collègue chargée de la vie associative et de la parité, Marie-Chantal Bach, augmente ses indemnités municipales de 133 %. 

Aux côtés de « Jean le bon » siège le bien nommé Jean-François Lamour, député et conseiller UMP de Paris, qui gratifie Jean-Baptiste Menguy de 600 euros mensuels. Magnanime, le maire du XVIe, Claude Goasguen, arrondit lui les fins de mois de Pierre Auriacombe, bénéficiaire de 700 euros. Lequel officie comme trésorier d’Union pour l’avenir du XVIe sud, le microparti de son généreux donateur.

Mais, pour joindre l’utile à l’agréable, l’élu(e) peut encore choisir comme bénéficiaire… sa femme ou son mari, son compagnon ou sa compagne. Le député et maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, attribue ainsi 2 000 euros par mois à son épouse Isabelle (voir document page 39), élue de la ville. Franck Martin, conseiller régional et maire radical de gauche de Louviers – la ville de l’irréprochable Pierre Mendès France -, choisit comme bénéficiaire sa compagne Ghislaine Baudet. Dans une intercommunalité du Nord, le député et maire de Lambersart, Marc-Philippe Daubresse, confie 140 euros par mois à son amie et vice-présidente Brigitte Astruc, contre 19 euros à cinq de ses homologues.

Il peut cependant arriver qu’un élu « oublie » de rendre son surplus. Pendant quinze mois, l’actuel président du Sénat et premier magistrat de Rambouillet, Gérard Larcher, a empoché 17 000 euros de trop. « Une suite d’erreurs administratives », plaide l’intéressé. Il commence d’ailleurs à rembourser…

SOIGNER SA RETRAITE

Agés de 58 ans en moyenne, les députés pensent forcément à leurs vieux jours. Mais pas la peine de se faire des cheveux blancs supplémentaires, ils bénéficient d’un régime de retraite très avantageux : 

chaque année de cotisation compte double pendant trois mandats. Ils peuvent toucher environ 6 000 euros par mois après vingt-deux ans passés sur les bancs de l’Assemblée.

Sans compter la pension due au titre de leur carrière professionnelle. Au moment de voter la loi sur les retraites des Français lambda, à l’automne dernier, les députés – un peu gênés aux entournures – ont amendé leur généreux régime : une année dans l’hémicycle comptera pour une année et demie de cotisation.

  »Attention, ce système vaudra uniquement pour les nouveaux députés issus du scrutin de 2012″, précise un élu, presque déçu de passer au travers des mailles de la réforme. 

Deux mandats effectués en une décennie garantiront aux petits nouveaux une rente mensuelle de 2 400 euros, soit 80 % de plus que la pension moyenne perçue par un retraité français après une carrière complète. Pas si mal.

DEVENIR AVOCAT

Trop à l’étroit dans leur costume d’élus ? De plus en plus de responsables politiques se mettent à porter la robe. D’avocat, bien sûr. Une façon de s’assurer de substantiels compléments de revenu. 

Au cours des dernières années, une poignée de têtes d’affiche – les socialistes François Hollande, Jean Glavany, Christophe Caresche, les UMP Dominique de Villepin, Rachida Dati, Jean-François Copé, le Vert Noël Mamère – se sont inscrites au barreau sans passer l’examen requis. 

La loi du 31 décembre 1971 permet à un responsable politique ayant exercé des « activités juridiques » pendant au moins huit ans de devenir avocat. Pour beaucoup, cette vocation tardive s’explique par la volonté de préparer les lendemains de défaite électorale.

  »Depuis que je n’ai plus qu’un mandat, j’ai davantage de temps pour préparer ma reconversion », témoigne Jean Glavany, qui s’est fait récemment embaucher par le cabinet Matharan-Pintat-Raymundie, un des plus gros cabinets spécialisés en droit public. « J’ai surtout aidé des collectivités locales sur des questions de délégations de service public », conclut-il, un brin sur la défensive.

Au Conseil national des barreaux, on joue la carte de la naïveté. « Où est le problème ? Il y a bien des députés médecins, notaires ou chefs d’entreprise », plaide Thierry Wickers, son président.

 Sauf que les « parlementaires avocats » peuvent se retrouver dans la situation délicate de devoir se prononcer, dans le cadre de leur travail législatif, sur des questions touchant de très près leurs clients. Une situation de conflit d’intérêts potentiellement explosive.

Claude Goasguen, maire du XVIe, arrondit les fins de mois d’un de ses plus proches collègues.

Il faut dire que le cas de Jean-François Copé a beaucoup fait jaser dans les travées de l’Assemblée. En juin 2009, alors qu’il est collaborateur du cabinet d’avocats d’affaires Gide Loyrette Nouel, conseil de la Caisse d’épargne, la loi relative à la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires est adoptée par tous les députés du groupe UMP. 

Singulière unanimité. « En général, les collaborateurs qui viennent du monde politique ne plaident pas. Ils font de la médiation, une façon de valoriser leur carnet d’adresses », explique un avocat d’affaires.

Une activité qui aurait rapporté au député et maire de Meaux près de 20 000 euros par mois. Si le secrétaire général de l’UMP a démissionné de chez Gide en novembre dernier, il reste inscrit au barreau et travaille aujourd’hui dans le cabinet de sa soeur, Isabelle Copé-Bessis, spécialiste du droit de la famille.
 
TRAVAILLER « HORS MANDAT »

Robert Badinter, l’ancien garde des Sceaux, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, est encore rouge de colère. L’objet de son courroux : les activités annexes de son collègue Philippe Marini, le sénateur de l’Oise. 

A la fin de l’année dernière, le Conseil constitutionnel a refusé que le très influent rapporteur du budget au Sénat siège au conseil de surveillance de Foncière Inéa, société immobilière cotée en Bourse.

SUR LE PAPIER, LE DÉVELOPPEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ
tient du bon sens : mettre en commun les moyens financiers des communes pour développer des projets d’aménagement de trop grande envergure pour chacune d’elles. Sauf que la mode des communautés d’agglomération s’est accompagnée d’une inflation de postes… et d’indemnités. 

« L’intercommunalité donne lieu à des abus considérables », dénonce Eric Kerrouche, chercheur au centre Emile-Durkheim à l’université de Bordeaux. Les vice-présidents représentent parfois jusqu’à un tiers des effectifs. 

Un titre qui, quelle que soit la taille de l’agglomération, donne droit à une indemnité pouvant atteindre 2 756 euros par mois. La réforme des collectivités territoriales prévue en 2014 devrait limiter les abus : les intercommunalités ne devront pas compter plus de 20 % de vice-présidents en leur sein.

Philippe Marini conserve malgré tout un pied dans le monde des affaires. Il siège en effet au conseil de surveillance de la société Gimar, un spécialiste des fusions-acquisitions qui travaille avec de nombreuses entreprises publiques. 

Mais il officie également au sein de la holding Consortium d’investissement et de placements mobiliers International, à la Compagnie financière privée et au conseil de surveillance de Guyenne et Gascogne, un groupe de distribution partenaire de Carrefour. « Nous sommes confrontés à une dizaine de cas identiques », confirme un des membres du comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Il n’y a pas si longtemps, c’est le cas du sénateur Gérard Longuet, aujourd’hui ministre de la Défense, qui avait posé problème. Entre septembre 2008 et décembre 2009, la société de conseil Sokrates Group, dont l’actionnaire principal n’était autre que lui-même, avait conduit une mission de conseil sur le déploiement du nucléaire en France et à l’international pour le compte de GDF Suez.

Gérard Longuet conseillait GDF Suez par le truchement de sa société Sokrates Group.

Quand ils n’arrondissent pas leurs fins de mois en conseillant de grands groupes privés, certains élus font de leur mandat une porte d’entrée pour siéger dans des organismes parapublics 

agence de l’environnement, conseil d’administration d’hôpital, organisme d’attribution des logements HLM… touchant par la même occasion de gé-néreuses vacations. 

Ainsi, le sénateur Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, reçoit un peu plus de 3 000 euros par mois en plus de ses indemnités parlementaires. 

Pour les élus locaux de moindre envergure, l’astuce rémunératrice consiste à siéger dans les jurys de concours de la fonction publique. A Lyon, pour les oraux des concours de catégorie A, la demi-journée de travail peut être rémunérée 120 euros. Et les épreuves s’étalent parfois sur huit jours…

Par FRANCK DEDIEU et BÉATRICE MATHIEU – publié le 30/03/2011

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-astuces-des-elus-pour-arrondir-leurs-fins-de-mois_251462.html

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