Y’en a marre du salaire des députés

Posté par ippolito le 28 septembre 2014

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COMBIEN GAGNENT LES DÉPUTÉS ?

Quel est le salaire d’un député ? Un député touche un salaire mensuel de 12 870 euros brut.

Les députés bénéficient d’une indemnité mensuelle de 7 100,15 euros brut. L’ indemnité mensuelle des députés inclut 5 514,68 euros brut d’indemnité de base, 165,44 euros d’indemnité de résidence, ainsi que 1 420,03 euros d’indemnité de fonction non imposable. Au total, un député touche ainsi 5 148,77 euros net mensuels au titre de son indemnité de fonction.

Les députés touchent également 5 770 euros brut par mois au titre de leur IRFM ( indemnité représentative de frais de mandat). L’ IRFM des députés leur sert à régler les dépenses liées à leur mandat ( frais de réception, voiture, habillement, etc…).

Les députés disposent également d’une enveloppe de 9 504 euros brut mensuels pour payer les salaires de leurs collaborateurs. Tout comme les sénateurs ( voir Combien gagnent les sénateurs ?), les députés ont gratuitement accès en 1ère classe à l’ensemble du réseau SNCF. Ils bénéficient aussi du remboursement des forfaits de 5 lignes téléphoniques, ainsi que d’un abonnement internet.

Au total, les députés touchent un salaire de 12 870 euros brut par mois. Ils peuvent cumuler leur indemnité parlementaire avec les indemnités d’autres mandats ( dans la limite d’1,5 fois le montant brut de l’indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 euros).

source: journaldunet.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/combien-gagnent-les-deputes/

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Y’en a marre du cumul des mandats

Posté par ippolito le 9 mai 2014

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Cumul des mandats: l’UMP a trouvé l’astuce pour changer la loi en 2017

Si rien ne bouge d’ici l’été 2017, les élus ne seront plus autorisés à cumuler leur mandat parlementaire avec celui de maire. Mais, en cas d’alternance, l’UMP n’a pas renoncé à revenir sur cette loi votée au forceps par la majorité socialiste à l’Assemblée en dépit d’une vive opposition du Sénat.

Farouche partisan du cumul, le député-maire UMP du Touquet (Pas-de-Calais) Daniel Fasquelle a même trouvé une astuce pour modifier la loi en urgence avant qu’elle ne s’applique pas lors de la prochaine législature.

La loi organique, qui a été promulguée début 2014, prévoit que l’interdiction d’un cumul de mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, s’applique « à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017″, donc pour les députés-maires à compter des législatives de 2017.

Mais si la droite gagne les législatives, elle devrait disposer d’une fenêtre de tir d’un mois pour empêcher l’application du non-cumul, a expliqué ce mercredi 7 mai le député Daniel Fasquelle.

La bonne idée: pré-voter la loi au Sénat dès 2014 ou 2015

La loi prévoit en effet que le député nouvellement élu aura 30 jours pour faire cesser une éventuelle situation d’incompatibilité.Dans cet intervalle d’un mois, la nouvelle Assemblée pourrait donc voter une proposition de loi rectifiant ou supprimant ce texte.

Problème: comment voter une loi dans un délai aussi court? Daniel Fasquelle pense que le texte pourrait déjà avoir été voté bien avant par le Sénat. Hostile à la fin du cumul des mandats (plusieurs élus socialistes s’étaient d’ailleurs prononcés contre), la chambre haute avait voté la loi actuelle mais en y incluant une exception pour les sénateurs

Après la défaite cinglante de la gauche aux municipales, le Sénat a de grandes chances de repasser à droite en septembre 2014, lors du renouvellement partiel de la chambre. Ce qui devrait faciliter l’inscription et l’adoption d’une proposition de loi rétablissant le cumul des mandats. En 2017, l’Assemblée n’aurait alors qu’à adopter conforme le texte voté au Sénat.

Vers un non-cumul des mandats « raisonnable »?

Mais la droite n’entend pas totalement revenir sur le non-cumul. A en croire Daniel Fasquelle, l’UMP proposerait de déposer une proposition de loi au Sénat qui modifierait uniquement l’article 12 de la loi organique.

Celui-ci précise que la règle de non-cumul « s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017″. Il suffirait, selon le député, de remplacer les mots « tout parlementaire » par « tout élu occupant une fonction exécutive locale » pour que les maires élus en 2014 puissent continuer à cumuler jusqu’en 2020.

« Cela nous laisserait trois ans pour réfléchir à une loi sur un ‘cumul raisonnable’ », qui serait par exemple autorisé pour les maires de communes petites et moyennes, explique le député-maire du Touquet, dont la commune compte moins de 5000 habitants.

Selon le décompte du journal Le Monde, 283 parlementaires qui étaient candidats ont été élus ou réélus (196 députés et 87 sénateurs) ont été élus ou réélus lors des dernières élections municipales.

http://www.huffingtonpost.fr/2014/05/07/cumul-des-mandats-ump-astuce-changer-loi-2017_n_5281657.html?utm_hp_ref=france

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Y’en a marre de la retraite des parlementaires

Posté par ippolito le 7 mai 2014

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La retraite des parlementaires : Scandale ?

En ce moment, l’ennemi ce n’est plus la finance, ce sont les retraités ! En 1993, les gouvernements avaient pris l’engagement solennel de garantir dans la durée le pouvoir d’achat des retraités. Mais en gelant les retraites jusqu’en octobre 2014, le gouvernement a brisé ce tabou. Cependant, la retraite peut être rose si vous êtes parlementaire ! Découvrez notre enquête sur le régime des parlementaires tant décrié.

Attention, les chiffres sont effarants : pour 1€ de retraite cotisé, un parlementaire en touche 6,1€ à la retraite. Pour les citoyens lambda, vous cotisez 1€, vous aurez 1,5€ à la retraite pour un salarié et environ 2€ si vous êtes fonctionnaire. Cherchez l’erreur !

1129€ de retraite, voilà une somme que bien des retraités français aimeraient avoir comme pension. Si dans la vraie vie, il faut travailler pendant plus de 40 ans pour atteindre ce montant, et bien les parlementaires atteignent cette somme au bout de… seulement 5 années de cotisation ! Comment voulez vous que les retraités acceptent des sacrifices quand les hommes politiques passent au travers des réformes ?

La pension moyenne pour un député est actuellement, de 2 700 euros nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans. Ce régime des parlementaires est ancien, il date du 23 décembre 1904 et il a été maintes fois amendé. Ainsi en 2010, enfin le régime des retraites a été aligné sur le régime général : retraite à 62 ans mais seulement à partir de 2016, fin du système de « double cotisation », qui permettait d’atteindre une pension complète après seulement 22,5 ans de mandat en échange de cotisations plus élevées, cotisations demandées de 31 ans.

Cette fameuse double cotisation qui a fait couler beaucoup d’encre. Et c’est vrai qu’avant 2010, cela s’apparentait à un jackpot : les députés pouvaient cotiser doublement à leur caisse de retraite lors des trois premiers mandats puis 1,5 fois sur le suivant. Donc en cotisant 22,5 années seulement, les députés avaient une retraite complète. Ainsi en 20 ans de mandat, les pensions pouvaient se monter à 5950€ par mois !

Cependant la réforme de 2010, a modifié la donne. Enfin un peu : les députés peuvent cotiser 1,5 fois sur les deux premiers mandats, 1,33 sur le suivant, puis 1,25 sur ceux d’après. Maintenant au bout de 5 ans de mandat, la retraite se monte à 1129€ contre 1500€ auparavant, soit une baisse de l’ordre de 31%.

Mais ce qui est inégal c’est que la caisse de retraite des députés n’est financée qu’à 12 % par les cotisations des députés, le reste étant payé par l’Etat sur une subvention votée par les parlementaires ! Les contribuables payent donc 52 millions pour la retraite des parlementaires chaque année. Sur 2700€ de retraite moyenne, nous en payons donc 2376€ !

Pour les sénateurs, les modalités de retraite ont aussi été modifiées en 2010 pour s’aligner sur le régime général. Cotisation 41,5 ans et 62 ans pour toucher les pensions. A la place du système des doubles cotisations, un autre principe celui là à points a été mis en place et il est très intéressant : au bout de 6 ans de mandat de sénateur, la pension est de 1932€ et douze ans au Sénat procure 3096€ ! Qui dit mieux ? Pour information, la pension moyenne des sénateurs est de 4382€.

Bientôt ce sont les élections européennes et nos députés européens sont aussi bien lotis. Au bout de 5 ans de mandat, ils perçoivent une retraite de 1400€ et au bout de deux mandats 2500€. Mais ils ne pourront toucher leur pension qu’à 63 ans.

Certes, un mandat n’est pas une profession mais une fonction mais à l’heure où tant de retraités doivent se serrer la ceinture, il est regrettable que les parlementaires, même si leur régime a été profondément modifié, soient exonérés de l’effort collectif. Si nous ne voulons pas basculer dans le populisme et l’anti-parlementarisme, il nous semblait important d’évoquer la retraite des parlementaires de façon objective alors qu’elle fait l’objet de tant de fantasmes !

http://blog.seniorenforme.com/categ…

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/la-retraite-des-parlementaires-151548

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Y’en a marre du régime des retraites des parlementaires

Posté par ippolito le 5 mai 2014

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Députés et sénateurs : des pensions à plus d’un milliard !

Les régimes de retraite des parlementaires sont loin d’être un modèle d’équilibre entre cotisations et prestations…

Juste avant le week-end du 1er mai, la Cour des comptes a publié ses rapports sur les comptes des deux assemblées concernant l’année passée. C’est une grande première. Deux conventions ont été signées le 23 juillet 2013 avec l’Assemblée nationale et le Sénat pour la certification des comptes annuels afin de « mieux répondre à l’exigence de clarté et de sincérité des comptes, dans le respect d’autonomie des assemblées ».

Le résultat relève d’une transparence toute relative. Pas question pour les magistrats de la rue Cambon, séparation des pouvoirs oblige, de commenter le train de vie de nos élus, les petits secrets de la Questure ou même l’utilisation de la fameuse réserve parlementaire. Non, les deux documents ressemblent à des rapports de commissaires aux comptes sans aucune fioriture.

Pourtant, outre la valeur du patrimoine immobilier ou l’inflation des collaborateurs des députés (le nombre de contrats est passé de 2 055 en janvier à 2 246 en décembre), ils contiennent quelques perles instructives sur le régime de retraite des parlementaires.

Très chères retraites

À l’Assemblée nationale, les salaires des députés se sont élevés à environ 50 millions d’euros pour l’année. Les pensions de retraite versées ont atteint, elles, 65,7 millions d’euros.

Comment un régime par répartition peut-il verser des retraites supérieures au revenu global perçu par les actifs ? C’est très simple. Pour 7,5 millions de cotisations, les contributions et subventions versées par l’Assemblée ont atteint plus de 58 millions : près de huit fois plus ! Et les engagements de retraites futures sur les droits déjà acquis représentent près d’un milliard et demi d’euros.

Au Sénat, les éléments fournis sont moins explicites. Il y avait en 2013 348 sénateurs en activité pour 641 en retraite. Comme la pension moyenne est de 4 342 euros par mois selon les derniers chiffres officiels, datant de février 2014, le régime a besoin d’un sérieux coup de pouce, fourni en partie par les produits des placements financiers réalisés par l’institution.

On imagine un tel système appliqué à l’ensemble de la population, où les retraités bénéficieraient de pensions d’un montant huit fois supérieur aux cotisations. Députés et sénateurs ont certes rapproché leur régime de retraite de celui de la fonction publique en 2010, ils conservent néanmoins de nombreux avantages, justifiés selon la majorité d’entre eux par la rupture de leur activité professionnelle. Il s’agit, en l’espèce, d’une rupture avantageuse !

http://www.lepoint.fr/politique/deputes-et-senateurs-des-pensions-a-plus-d-un-milliard-05-05-2014-1819004_20.php

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Y’en a marre du cumul des mandats

Posté par ippolito le 24 août 2013

Cumul des mandats : Christian Poncelet, 147 ans de mandat électif

C’est le record à battre. Alors que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutif locale, Le Monde a évoqué l’archétype du cumulard. Il s’agit de Christian Poncelet, l’ancien président du Sénat (celui qui avait fait visiter ses faux appartements à France 2 pour éviter de montrer le luxe de son vrai appartement de fonction).

En cinquante ans de carrière, Poncelet a occupé quasiment tous les postes existants. Un parcours retracé au début de l’été par Le Monde : 

« Tout commence en 1962, lorsqu’il obtient son premier mandat de député des Vosges, renouvelé en 1967 et en 1968, qu’il conservera jusqu’en 1972. 

Député : dix ans. 

Dans le même temps, il pose les fondations de ce qui deviendra son fief électoral. Elu conseiller général en 1963, il est systématiquement réélu depuis. Il devient président du conseil général en 1976, fonction qu’il occupe toujours depuis onze mandats consécutifs. 

Conseiller général : cinquante ans.

En 1965, il devient conseiller municipal de Remiremont. Il est ensuite premier adjoint et, enfin, maire en 1983, poste que la loi anti-cumul l’obligera à quitter en 2001.

Elu municipal : trente-six ans.

Il siège aussi au conseil régional de la Lorraine de 1978 à 1992. 

Conseiller régional : quatorze ans. 

Au passage, il s’offre même une éphémère présence au Parlement européen de 1979 à 1980.

Député européen : un an.

Après avoir exercé différentes fonctions ministérielles dans les gouvernements successifs de Pierre Messmer, Jacques Chirac et Raymond Barre, de 1972 à 1977, c’est vers le Sénat qu’il se tourne.

Elu sénateur en 1977, il achève actuellement son quatrième mandat de neuf ans, ayant même obtenu un petit rab d’un an en raison de la modification du calendrier électoral.

 Sénateur : trente-six ans ».

Au total, alors que Poncelet se targue de n’avoir jamais perdu une élection, l’ancien président du Sénat a donc cumulé 147 ans de mandat électif. Une pratique qualifiée par Le Monde de « maladie française ». Aujourd’hui, 468 députés et 264 sénateurs détiennent au moins un autre mandat local.

*** Sources
- Patrick Roger, « Poncelet, 147 ans de mandats électifs », Le Monde, 02.07.2013
- Patrick Roger, « La maladie française du cumul des mandats », Le Monde, 02.07.2013

http://www.politique.net/2013082202-poncelet-147-ans-de-mandat.htm

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Y’en a marre de marine Le Pen et surtout du parlement Européen

Posté par ippolito le 19 juillet 2013

Marine Le Pen emploie son compagnon : polémique au Parlement européen

Elle lui verserait 5 000 euros par mois pour un temps partiel d’assistant parlementaire, selon Mediapart, qui dénonce un « conflit d’intérêts ». Les cadres du Front national s’en défendent.

Depuis l’été 2011, Marine Le Pen embauche son compagnon, Louis Aliot, vice-président du Front national, en tant qu’assistant au Parlement européen. Elle lui verserait 5 000 euros brut par mois pour un temps partiel, rapporte Mediapart (article abonnés) jeudi 18 juillet. Le site dénonce « un conflit d’intérêts », dont se défend la présidente du FN. Elle a annoncé dans un communiqué qu’elle allait engager une procédure en diffamation.

Le vice-président du FN a lui aussi indiqué sur Twitter qu’il portait plainte. 

En juillet 2012, le Parlement européen a demandé à Marine Le Pen de s’expliquer sur cette situation, rapporte Mediapart. Francetv info vous dit pourquoi l’institution s’interroge.

Une situation autorisée en France, pas au Parlement européen

« Les députés ont droit à l’assistance de collaborateurs personnels, qu’ils choisissent librement », indique le règlement du Parlement. Mais l’enveloppe des eurodéputés ne peut servir « à financer les contrats permettant l’emploi (…) des conjoints des députés ou de leurs partenaires stables non matrimoniaux », précise l’article 43. D’où les explications demandées par courrier, le 25 juillet 2012, par les services financiers du Parlement européen à la présidente du FN.

Marine Le Pen s’est défendue en affirmant qu’elle ne considérait Louis Aliot ni comme un « conjoint », ni comme un « partenaire stable non matrimonial ». Pourtant, comme le note Mediapart, même s’ils ne sont pas mariés ni pacsés, les deux leaders du FN ne cachent pas qu’ils sont en couple. En février 2012, ils ont même posé pour le magazine Paris Match.

Le Parlement européen a finalement décidé de s’en remettre « aux règles légales en vigueur dans le pays dont est originaire l’eurodéputée », explique l’ancien vice-président de l’institution, Gérard Onesta, à Mediapart. En France, rien n’empêche un député d’employer son compagnon ou les membres de sa famille. Comme l’explique Le Figaro, la pratique est même relativement courante.

Assistants parlementaires et directeurs de campagne

Le Parlement européen s’est aussi demandé si Marine Le Pen n’avait pas utilisé son enveloppe parlementaire pour financer sa campagne présidentielle de 2012. Les fonds débloqués pour rémunérer les assistants « sont exclusivement réservés au financement d’activités liées à l’exercice du mandat des députés et ne peuvent couvrir des frais personnels », stipule le règlement. 

Or, Louis Aliot a été le directeur de campagne de Marine Le Pen en 2012, de même que Florian Philippot, son bras droit au FN, lui aussi employé comme assistant au Parlement européen jusqu’au 30 juin 2012. « La durée horaire modeste de leurs contrats d’assistance parlementaire permet de concilier deux activités professionnelles », conteste Marine Le Pen, qui invoque des « responsabilités bénévoles dans (sa) campagne présidentielle » pour Louis Aliot.

Selon Mediapart, les services financiers du Parlement ont envisagé un temps d’éplucher en détail les agendas d’Aliot et Philippot. Ils ont finalement choisi de classer l’affaire pour le moment, car les deux cadres du FN ont le statut d’assistants « locaux », censés travailler dans la circonscription française de l’eurodéputée et non à Bruxelles. 

De fait, il est plus difficile pour le Parlement de contrôler leurs activités, d’autant que leur contrat est soumis de fait au droit français et non européen.

http://www.francetvinfo.fr/politique/marine-le-pen-embauche-son-compagnon-au-parlement-europeen_372574.html

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