Y’en a marre du Bonus-malus écologique et surtout de ce qui change dans « l’usine à gaz »

Bonus-malus écologique: ce qui change dans « l’usine à gaz »

La proposition de loi sur la progressivité des tarifs de l’énergie a été adoptée cette nuit par les députés. Un texte qui fait débat aussi bien à gauche qu’à droite et qui avait été retoqué au Sénat le 31 octobre dernier. Il a en partie été remanié. 

Ce qui changera en 2016.

L’Assemblée nationale vient de voter dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi sur la progressivité des tarifs de l’énergie. Une version remaniée du texte, puisqu’elle avait d’abord été retoquée par le Sénat en octobre dernier.

  »2013, les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens », précise François Brottes, le député socialiste à l’origine du texte. L’entrée en vigueur réelle est prévue pour 2016. Retour sur un projet de loi extrêmement chaotique.

La fin d’un processus législatif chaotique

Pour arriver à l’adoption du texte par l’Assemblée Nationale, François Brottes, également président de la commission des Affaires économiques, a donc dû s’y reprendre à deux fois. Il avait été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 4 octobre dernier. 

Mais le 31 octobre, le Sénat l’a rejeté au moyen d’une motion d’irrecevabilité déposée par les sénateurs communistes et UMP. Une première alliance de circonstance et un premier retoquage pour la majorité depuis son arrivée au pouvoir.

Il faut dire que le texte avait fait l’objet de nombreuses critiques. Alors que certains dénoncaient sa complexité, qualifiant le système mis en place d’ »usine à gaz », d’autres s’étaient opposés à l’inclusion en dernière minute d’amendements visant à favoriser le développement de l’éolien, et constitutives à leurs yeux d’un cavalier législatif, car dénuées de tout rapport avec la réforme de la tarification énergétique. 

Ces dispositions, défendues par EELV, prévoyaient notamment de supprimer la règle des 5 mâts, qui veut qu’en France un parc contienne au minimum 5 éoliennes pour éviter le mitage du territoire. Elles figurent toujours dans la proposition de loi.

Un dispositif adouci

L’élargissement du tarif social à 4 millions de foyers, l’un des points-clés du projet, n’est pas remis en cause. A ce jour, seuls 300 000 ménages en bénéficient pour le gaz et 900 000 pour l’électricité.

Des aménagements ont en revanche été apportés sur la progressivité des tarifs de l’énergie. En réponse aux critiques, le député François Brottes avait promis de « clarifier le texte ». 

Sa philosophie globale n’a pas changé. Il s’agit d’instaurer une sorte de bonus/malus énergétique, afin de récompenser la maîtrise de l’énergie et de sanctionner financièrement le gaspillage. Grossièrement, plus vous consommez, plus vous payez… Et inversement.

Le calcul du volume de base, sur lequel sera estimé la facture du consommateur, a en revanche été revu. Dans un premier temps, il devait être calculé ménage par ménage, sur la base du nombre de personnes par foyer, du mode de chauffage et de production de l’eau chaude, ainsi que de la localisation du logement.

 Ces critères seront toujours pris en compte. Mais ils viendront désormais ajuster un volume de base fixé sur le niveau de consommation du quart des foyers les plus sobres.

Le barème des malus a également été adouci. Le tarif le plus pénalisant ne sera plus appliqué aux consommations dépassant 150% du volume de référence, comme c’était prévu initialement, mais à celles qui seront supérieures à 300% du volume de base. 

Après avis du Conseil d’Etat, la mesure a par ailleurs été étendue aux résidences secondaires, mais seulement en ce qui concerne les malus, au nom du « principe d’égalité devant la taxe ». Le volume de base qui leur sera appliqué correspondra à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule.

Enfin, la récolte des informations des ménages ne sera plus assurée par l’administration fiscale. Elles seront recueillies par un organisme ad hoc, sous la forme d’un groupement d’intérêt public.

Mais toujours aussi complexe?

A défaut d’être réellement clarifié, le projet sera donc adouci pour les gros consommateurs d’énergie. De quoi répondre en partie à la question des « passoires énergétiques », qui risquent de pénaliser les foyers modestes, incapables d’investir dans l’isolation de leur habitation. 

Pour les députés UMP, la copie reste « très mauvaise », tandis que les communistes se disent toujours « dubitatifs » quant au mécanisme de bonus/malus. Difficile en effet de savoir précisémment comment seront récoltés et pris en compte les critères d’ajustement du volume de base.

De quoi remettre à nouveau en cause l’adoption définitive du texte? Cela n’a jamais vraiment inquiété le gouvernement, puisque in fine c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.

Reste le cas des dispositions sur l’éolien, ajoutées par amendement ministériel et potentiellement constitutives d’un cavalier législatif pour ses détracteurs. 

Pour éviter un retoquage par le Conseil d’Etat, le nom de la proposition de loi a été modifiée, de sorte qu’elle soit moins ciblée sur les tarifs de l’énergie et puisse ainsi intégrer des dispositions relatives à l’ensemble de la filière énergétique.

Après un parcours législatif plus que laborieux, le projet de loi pourrait donc bien être adopté. Mais le débat politique, lui, risque bien de perdurer.

 Ludwig Gallet – publié le 19/01/2013 

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/bonus-malus-ecologique-ce-qui-change-dans-l-usine-a-gaz_369276.html

Y’en a marre des anciens présidents et surtout du cumul de leurs retraites

Bernadette ulcérée que le Conseil constitutionnel ne verse plus de salaire à Jacques Chirac

Incorrigible Bernadette ! L’épouse Jacques Chirac n’a pas pu s’empêcher de régler ses comptes à sa manière, en direct sur TF1 le 8 janvier, où elle était venue présenter son habituelle opération « Pièces jaunes ». 

Cible du jour, comme l’a relevé « Le Monde » (9/1) : Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel et vieux copain de son mari, qui avait osé se dire « inquiet » pour la santé de Chichi.

Avec son inimitable air pincé, Bernie a lâché un cinglant « je ne partage pas forcément les mêmes opinions que Jean-Louis Debré« . 

Mais cela fait plusieurs années que Bernadette ne peut plus encadrer Debré. Les promenades (avec arrêt au bistrot) effectuées après 2007 dans les rues de Paris par son Jacques et son vieux pote Jean-Louis l’avaient particulièrement horripilée.

Mais c’est surtout des questions de sous qui défrisent la dame. Elle n’a toujours pas digéré la décision de patron du Conseil constitutionnel de suspendre, en 2011, les indemnités (11 000 euros mensuels) dues à son mari depuis que son état de santé lui interdit de siéger parmi les « sages ».

Et elle a été furax de trouver dans sa boîte aux lettres la facture de la fête d’anniversaire donnée pour les 80 ans de Chirac dans les salons du Conseil.

Un vrai coup dur pour cette famille dans le besoin. Avec cinq retraites et pensions cumulées (président de la République, député, maire de Paris, président du Conseil général, magistrat de la Cour des comptes), il ne lui reste que 20 000 euros environ par mois pour survivre. Le couple n’a même pas les moyens de s’offrir un petit « chez-soi ».

 Depuis 2007, il en est réduit à camper dans un galetas de 180m2 situé quai Voltaire, face au Louvre. Un abri mis gratuitement à sa disposition par la très charitable famille de l’ancien Premier ministre (et milliardaire) libanais Rafic Hariri.

En quittant l’Elysée, les Chirac avaient publié un communiqué pour qualifier de « très provisoire » leur installation quai Voltaire. Et ils la justifiaient en expliquant qu’ils n’avaient « pas eu le temps de trouver [leur] logement« .

Près de six ans plus tard, le très provisoire dure toujours. Mais Bernadette a bien intégré les vieux principes de son époux : « Les promesses n’engagent que ceux qui y croient …« 

Le Château de Bity, à Sarran, en Corrèze, a été acquis par le couple Chirac en 1969.

Le 24 avril, à quelques semaines de son départ de l’Elysée, le Président sortant a publié, au Journal officiel, conformément à la Constitution, son patrimoine personnel.

Que possède donc Jacques Chirac ?

Au total, le couple Chirac a déclaré un patrimoine de 1 413 000 euros environ, répartis en biens immobiliers, valeurs mobilières, comptes bancaires, meubles, véhicule, etc.

Le Château de Bity, en Corrèze, qu’il a acquis avec son épouse en 1969, (retapé en partie et à moindre frais grâce à son classement de « monument historique » intervenu deux mois après son achat par le couple) et qui est modestement nommé, dans la déclaration du Journal officiel, « résidence secondaire élevée sur caves ».

 La description précise que la résidence comporte un « rez-de-chaussée de quatre pièces, premier étage de six pièces, grenier sur le tout, comportant une maison de gardien et dépendances, cour, jardin », etc. En bref, … un château. Le tout, sur un total de plus de dix hectares, est aujourd’hui estimé à 500 000 euros.

S’il souhaite davantage d’intimité, Jacques Chirac peut également se rendre dans sa « maison rurale » de Sainte-Féréole, dans la commune de Donzenac, toujours en Corrèze. La propriété, acquise par héritage par Bernadette Chirac en 1973, comporte une maison de « quatre pièces avec grange et deux annexes de deux pièces ». Elle est estimée aujourd’hui à 60 000 euros.

Le reste du patrimoine du couple Chirac se répartit entre comptes bancaires (74 000 euros environ), comptes-titres (424 500 euros environ) et placements divers (155 000 environ). Sans oublier près de 200 000 euros de mobilier, objets d’art et collections…

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2013/01/18/bernadette-ulceree-que-le-conseil-constitutionnel-ne-verse-plus-de-salaire-a-jacques-chirac/

Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Non-cumul des mandats, mode d’emploi

Le président François Hollande a annoncé mercredi que le projet de loi sur le non-cumul des mandats concernerait « l’ensemble des parlementaires », députés et sénateurs, et que la loi trouverait son application « pendant le quinquennat ». Mais comment cela s’appliquerait?

Le cumul des mandats, un mal français?

En 2009, l’ancien ministre socialiste Paul Quilès s’alarmait sur Rue89 du cumul des mandats à l’Assemblée nationale, « cause principale de l’affaiblissement du Parlement », selon lui. Et il avançait ses calculs : 

« Cette ‘particularité’ française s’est accentuée sous la Ve République : en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVe République, ce chiffre est monté à 40% ; il a dépassé aujourd’hui 90%! ». 

Un chiffre légèrement exagéré (il était de 83% en 2011 selon un rapport du Sénat ; le site FranceTVinfo dénombrait 58% de cumulards fin juin, sans compter la fonction de conseiller municipal), mais la France se distingue par cette pratique des autres pays occidentaux :

Dans le détail, à l’Assemblée, les fonctions exercées par les « cumulards » sont multiples, même s’il y a une surreprésentation des maires, passage quasi-obligé pour les hommes et femmes politiques :

Différentes fonctions locales exercées par les députés en 2011 (en pourcentage) | Create infographics

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983, en créant les fonctions de conseillers régionaux, puis les suivantes, qui ont renforcé le rôle de l’exécutif départemental, ont favorisé le cumul : 

de nouveaux postes avec des compétences accrues ont aiguisé les ambitions, les rémunérations associées également. Ainsi, toujours selon des chiffres collectés par Laurent Bach, 11% des députés de 2007 avaient plus de deux mandats locaux.

Que dit la loi?

Tout n’est pas cumulable. Il est impossible par exemple d’être sénateur et député, ou même suppléant de ces deux fonctions. Comme il est interdit d’être parlementaire et ministre, ou parlementaire en France et au Parlement européen. 

Depuis la loi de 2000 voulue par Lionel Jospin, un député ne peut pas cumuler son poste avec plus d’un mandat local, sauf dans le cas d’une ville de moins de 3.500 habitants. Mais la loi n’est manifestement pas respectée. Il est enfin interdit de cumuler au niveau local :

 il faut choisir entre les postes de conseiller régional, de conseiller général ou de conseiller municipal d’une ville de plus de 3.500 habitants. Les élus des villes plus petites ne sont pas concernés.

Qu’est-ce que le « non-cumul »?

A chacun sa définition. Il y a les partisans du « non cumul strict » : une fonction, un homme ou une femme. C’est le cas de Lionel Jospin, dont la commission a proposé dans son rapport sur la modernisation de la vie politique un non-cumul intégral : 

pas question d’être député ou sénateur et, en même temps, maire, adjoint au maire, président ou vice-président de conseil général ou régional, etc.

Il y a ceux qui sont fermement contre et veulent s’en tenir aux dispositions édictées en 2000. Notamment au Sénat, qui représente les collectivités locales. François Rebsamen, sénateur-maire PS de Dijon expliquait au JDD.fr en octobre dernier qu’il était « difficile de représenter les collectivités locales sans être soi-même élu local ».

Et enfin, il y a ceux, nombreux, qui veulent des aménagements. Car une conséquence chagrine les députés et sénateurs, tout de même chargés de voter la loi qui doit les concerner : 

en application du non-cumul, des parlementaires vont préférer leurs fonctions locales et vont donc provoquer des élections partielles en cascade en démissionnant. Ils demandent donc que leur suppléant soit nommé à leur place. 

Actuellement, un suppléant ne remplace un député qu’en cas de décès ou de nomination au gouvernement. Harlem Désir, patron du Parti socialiste, a dit être favorable à une telle disposition, sans en faire une condition express.

Que propose François Hollande?

Le président de la République est toujours resté vague sur cette question. Dans son programme, la proposition n°48 est lapidaire sur le sujet : « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats ». 

Mercredi, en présentant ses voeux aux parlementaires, il a semblé plus précis, disant vouloir en finir « avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local ». 

« Cette règle », a-t-il spécifié, « concernera l’ensemble des parlementaires. Elle s’appliquera, quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée ». 

Cette loi   »n’empêchera pas l’exercice d’un mandat local qui permettra de garder pour les parlementaires qui le souhaiteront un lien avec le territoire. Et elle favorisera le renouvellement, éventuellement le rajeunissement, sûrement la féminisation de la vie politique », a-t-il conclu.

En clair, il propose d’en finir enfin avec les triples cumuls et d’autoriser le cumul de la fonction de parlementaires avec une seule fonction locale. Il propose également de supprimer le seuil pour les villes de 3.500 habitants.

Les Français, fervents partisans du non-cumul?

Selon un sondage Ifop pour le JDD paru mi-novembre, 86% des Français soutiennent le non-cumul des mandats. « Les Français sont favorables au non-cumul des mandats en règle générale. 

Mais dès qu’il s’agit de leur propre maire, la majorité d’entre eux  trouvent pas mal que leur élu puisse défendre les intérêts de leur commune à l’échelle nationale », expliquait alors Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Non-cumul-des-mandats-mode-d-emploi-586847

Y’en a marre des députés et surtout du coût de leurs régimes de retraite pour le contribuables

Retraite des députés

Combien coûte le régime de retraite des députés ?

Le régime de retraite des députés fonctionne par répartition. Qui paye la retraite des députés ?

La caisse de retraite des députés n’est financée qu’à 12 % par les cotisations des députés, le reste étant financé par une subvention votée par les parlementaires et payée par l’Etat.

Le régime de retraite des députés coûte 60 millions d’euros par an, dont 52 millions d’euros financés par les contribuables. Chaque député touche une retraite de 2700 euros par mois, dont 2 376 euros sont payés par les contribuables.

Les députés peuvent cotiser double pendant 15 ans, puis 1,5 fois les 5 années suivantes. Pour chaque euro cotisé, un député touchera 6 euros à la retraite, contre 1 à 1,5 euro pour un contribuable. Ainsi, en seulement 22,5 années un député validera l’équivalent d’une carrière pleine, soit 40 annuités ( voir Réforme des retraites : les députés maintiennent leurs privilèges).

source: http://paiecheck.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/retraite-des-deputes/

Y’en a marre de la taxe à 75%, c’est une amende plus qu’un impôt

Le talent à l’amende

Les 75 %, c’est une amende plus qu’un impôt, a affirmé le rapporteur socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Eckert, sur le site Internet du Point. 

On s’en doutait un peu mais c’est la première fois qu’un haut responsable socialiste le reconnaît.

 Le Conseil constitutionnel se serait donc trompé en considérant qu’il s’agissait d’un impôt et que, comme tel, il devait être assis sur le revenu familial. C’est bien sur l’individu, sans doute en vertu du principe de l’individualisation des peines, qu’il devait peser.

Pour le député lorrain, il est clair que, dans l’esprit du Parlement comme dans celui de François Hollande, la taxe avait pour but de dissuader les entreprises de distribuer “des salaires exorbitants” et de faire payer leurs bénéficiaires si elles franchissaient “la ligne jaune”.

Christian Eckert n’en est pas à une excentricité près. Déjà, c’est lui qui avait voulu faire entrer dans l’assiette de l’ISF les oeuvres d’art. « Trop peu d’impôt tue l’impôt », écrit-il encore sur son blog, prenant à rebours la formule de Laffer qui tend à démontrer le contraire.

Certes, son opinion n’est pas partagée par tous (Pierre Moscovici nie le caractère punitif des 75 %), mais elle traduit un état d’esprit largement répandu à gauche et un durcissement idéologique qui va grandissant à mesure que la majorité peine à trouver des solutions pour endiguer le chômage.

Le gouvernement semble hésiter. Pris entre la crainte de renier une promesse qui avait contribué à l’élection de François Hollande et celle d’accélérer le mouvement d’exode des talents que tout le monde redoute, il s’apprête à prendre une nouvelle mesure fiscale sur les très hauts salaires.

Mais comment faire sans encourir à nouveau la censure du Conseil constitutionnel ? Maintenir son taux y exposerait très probablement la nouvelle taxe. Les neuf sages pourraient estimer confiscatoire un tel niveau. 

L’abaisser trop significativement lui ferait perdre son caractère symbolique, “punitif”, comme le veut la gauche de la gauche. Le gouvernement manquerait son but puisque, de l’avis même de ses promoteurs, la taxe n’est pas destinée à renflouer les caisses de l’État.

La prolonger pour la durée du quinquennat comme l’a suggéré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac ou encore tant que durera la crise, tel que le propose le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici permettrait de faire passer un abaissement du taux.

Reste la solution de la faire supporter par les entreprises qui distribuent ces “rémunérations indécentes” par un impôt supplémentaire ou une imputation sur les réductions de charges. On serait ainsi certain de ne pas encourir le qualificatif de taxe confiscatoire qui provoquerait une annulation.

Mais les entreprises françaises qui cherchent à attirer et à retenir les meilleurs dirigeants devraient alors les payer presque deux fois le prix du marché. 

La tentation serait grande alors de délocaliser les états-majors dans des capitales étrangères à la fiscalité plus douce et la France se viderait de ses sièges so ciaux. 

Notre pays peut encore se targuer de compter quelques-uns des plus beaux groupes mondiaux, domiciliés en France mais réalisant l’essentiel de leurs activités à l’étranger. Les pousser au départ serait une curieuse façon de promouvoir le redressement productif.

http://www.valeursactuelles.com/talent-l’amende20130108.html

Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Le salaire de Benoît Hamon : 12 140 euros par mois grâce à son bonus de 2 200 euros de conseiller régional

L’argent du pouvoir · 4 jan. 2013 à 07:00 

Le poste de ministre délégué en charge de l’économie sociale et solidaire est-il un emploi à temps plein ? Non. La preuve : 

Benoît Hamon cumule cette fonction avec son mandat de conseiller régional comme l’a révélé Le Nouvel Obs, visiblement mieux renseigné que la fiche wikipedia du ministre.

La ministre aux Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, n’est pas la seule à cumuler sa fonction de ministre avec un mandat local. Parmi les 10 ministres qui gagnent le mieux figure aussi le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon.

 En tant que ministre délégué, Hamon perçoit 9 440 euros par mois (soit 600 euros de moins qu’un ministre de plein exercice). Un salaire qui a baissé de 30% par rapport au quinquennat précédent, conformément à la promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Sauf que Benoît Hamon cumule.

 Le gouvernement a en effet autorisé les ministres à garder leur mandat local, si celui-ci n’était pas exécutif (interdiction d’être maire mais la fonction de conseiller est autorisé). 

Or, Hamon a été élu conseiller régional d’Ile-de-France en 2010. Et il l’est resté malgré son entrée au gouvernement. 

D’après Le Nouvel Obs, Benoît Hamon touche 2 200 euros d’indemnités mensuelles en tant que conseiller régional. 

Au total, le ministre-conseiller ne gagne donc pas 9 440 euros par mois mais plutôt 12 140 euros. Un cumul difficilement décelable à la simple lecture de sa notice wikipedia qui indique qu’il est ministre, après avoir été député, député européen et porte-parole du PS. 

Où est donc passée sa fonction de conseiller régional ? Un seul indice figurait dans la notice, au détour d’une phrase perdue dans un paragraphe sur son rôle de porte-parole du PS : « Il est élu conseiller régional d’Île-de-France lors des élections régionales de 2010″.

 Et il n’a pas démissionné de son mandat en entrant au gouvernement. Qui se charge de la mise à jour ?

*** Sources – Julien Martin, « Ministres… et cumulards ! », Le Nouvel Obs n°2511, 20.12.2012
- Notice Wikipedia de Benoît Hamon, 04.01.2012

http://www.politique.net/2013010401-salaire-de-benoit-hamon.htm