Y’en a marre de la dette sociale et surtout de l’austérité

Posté par ippolito le 1 juillet 2013

La Cour des comptes prescrit une cure d’austérité pour éviter l’explosion de la dette sociale

La Cour juge trop optimistes les prévisions de l’exécutif pour la Sécurité sociale. Sans réformes, la dette sociale exploserait.

On pourrait difficilement peindre un tableau plus sombre. Les perspectives de la Cour des comptes pour le système de protection sociale français sont alarmantes, poussant le gouvernement à accélérer les réformes pour éviter un effondrement à un horizon pas si lointain. 

Pour faire leurs prévisions de long terme, les magistrats financiers écartent d’emblée les hypothèses macroéconomiques retenues par l’exécutif, qu’ils jugent bien trop optimistes.

Celles-ci tablent sur une progression de la masse salariale, sur laquelle sont prélevées les cotisations sociales, de 4 % par an en moyenne. Or, pointe la Cour, la progression constatée sur la période passée (1998-2010), qui comprenait pourtant des années de forte croissance, n’excède pas 3,5 %. Elle préfère donc tabler sur une hausse de cet ordre d’ici à 2030. 3,5 % au lieu de 4 %. Ce demi-point de différence peut sembler faible à première vue. 

En réalité, cumulé sur une vingtaine d’années, il provoque d’énormes écarts dans les prévisions de recettes pour les régimes de retraite, l’assurance-maladie et la Caisse nationale d’allocations familiales. 

Pour la Cour, au lieu de se résorber peu à peu comme le prévoit le gouvernement, le déficit annuel de la Sécurité sociale « resterait constamment supérieur à 15 milliards d’euros », soit légèrement en dessous de son niveau actuel, « et pourrait atteindre en 2030 au moins 25 milliards ». L’accumulation de ces déficits, issus pour deux tiers de la branche retraites et pour un tiers de la branche maladie, « atteindrait au moins 360 milliards fin 2030 ».

Accumulation de déficits

Et la dette gonflerait d’autant. En 1996, le gouvernement Juppé a mis en place une Caisse d’amortissement de la dette sociale. La Cades est censée rembourser progressivement, d’ici à 2025, cette accumulation de déficits, grâce à une recette spécifique qui lui est affectée, la CRDS, et à une fraction de la CSG. Mais à leur niveau actuel, ces prélèvements seraient largement insuffisants pour faire face aux échéances à venir. 

« A l’horizon 2025, la dette sociale, loin d’être résorbée, afficherait un niveau de plus de 200 milliards d’euros », prévient la Cour des comptes.

Pour éviter cette explosion de la dette, « des mesures de rééquilibrage à effet immédiat » s’imposent. Il faudrait qu’elles aient « un impact au moins égal à 20 milliards d’euros sur le solde annuel du régime général de la Sécurité sociale à l’horizon de 2017 ». 

Ce qui représenterait « 4,5 milliards de recettes ou d’économies supplémentaires à trouver chaque année » jusqu’à la fin du quinquennat. Une cure d’austérité qui serait sans précédent.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202858222890-la-cour-des-comptes-prescrit-une-cure-d-austerite-pour-eviter-l-explosion-de-la-dette-sociale-580508.php

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Y’en a marre de la hausse des prélèvements obligatoire

Posté par ippolito le 15 avril 2013

Les prélèvements obligatoires augmenteront en 2013 et 2014

Selon Les Echos, le poids des prélèvements obligatoires devrait augmenter cette année et en 2014, pour atteindre un montant de quatre milliards d’euros.

La nouvelle hausse des prélèvements de 0,2 point de PIB équivaut « à 4 milliards d’euros » de prélèvement obligatoire, selon Les Echos.

Le poids des prélèvements obligatoires (PO) devrait augmenter cette année et en 2014, à hauteur de quatre milliards d’euros: c’est ce qu’écrit ce lundi le quotidien économique Les Echos.

« Le poids des prélèvements obligatoires continuera … d’augmenter légèrement l’an prochain, alors qu’il devait être stabilisé, affirme le journal qui ne précise pas ses sources. 

Le taux de PO atteindrait 46,3 % de PIB en 2013 (prévision inchangée), puis 46,5 % en 2014, contre 44,9 % fin 2012, un taux qui égalait jusque-là le record historique de 1999″.

Cette nouvelle hausse des prélèvements de 0,2 point de PIB équivaut « à 4 milliards d’euros », ajoute le quotidien. Elle « surviendra en dépit du crédit d’impôt compétitivité, qui représentera une baisse d’impôts de 10 milliards en 2014 (mais qui est financée en partie, à hauteur de 6 milliards, par des hausses de TVA) ».

« Effort incontournable pour la France »

« Au final, les prochains textes budgétaires comprendront donc un solide volet de prélèvements fiscaux et sociaux, supérieur à 10 milliards d’euros », remarque-t-il.

Les Echos rappelle à cet égard que « le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déjà annoncé une donnée clef: le gouvernement entend réduire le déficit structurel (hors effets de la conjoncture) de 1 point de PIB l’année prochaine , soit un nouvel effort de quelque 20 milliards d’euros en perspective. »

Il s’agit d »un « effort incontournable pour la France, qui veut ramener son déficit à 2,9 % de PIB en 2014, après 3,7 % cette année, note encore le quotidien économique. 

Si le gouvernement s’est appuyé essentiellement sur des hausses de prélèvements en 2013, il a promis de concentrer le tir sur les dépenses en 2014 : les mesures de redressement porteront aux deux tiers environ sur des économies. »

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-prelevements-obligatoires-augmenteront-en-2013-et-2014_380183.html

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Y’en a marre que le déficit de l’état continue de se creuser

Posté par ippolito le 10 avril 2013

Le déficit de l’Etat se creuse en février, en cause : une conjoncture déprimée

Le ministère du Budget indique ce mardi que l’Etat voit son déficit budgétaire s’accentuer à 27,1 milliards d’euros à fin février.

Les recettes sont stables, les dépenses augmentent, résultat : le déficit budgétaire de la France s’accentue. Il atteint 27,1 milliards d’euros en février 2013 selon les données publiées ce 9 avril par le Ministère du Budget. C’est 2,9 milliards de plus que l’an dernier à la même période.

 Dans un communiqué, le ministère du Budget souligne que cet écart tient cependant pour l’essentiel à la perception, début 2012, de 2,6 milliards d’euros de recettes liée à l’attribution des licences de téléphonie mobile « 4G ».

Les dépenses de personnel augmentent

Pour le reste, il indique que l’évolution des dépenses, en hausse de 1,3% à 64,4 milliards d’euros sur les deux premiers mois de l’année, « est conforme à la prévision de dépenses de la loi de finances pour 2013″.

 Elle intègre une baisse de 7,3% de la charge de la dette de l’Etat, à 2,6 milliards, grâce à la faiblesse des taux de refinancement de la France. 

Les dépenses de personnel progressent de 0,4% à périmètre constant par rapport à 2012 et le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne s’élève à 7,2 milliards au 28 février, soit un milliard de plus qu’un an plus tôt.

Moins de TVA perçue

Dans le même temps, les recettes ont diminué à 44,1 milliards contre 45,4 milliards un an plus tôt, et ce malgré la forte hausse des prélèvements prévue dans la loi de finances 2013. Les recettes fiscales nettes sont restées stables à périmètre constant, à 43,4 milliards. 

Les rentrées de TVA accusent un recul de 0,3%, à 24,6 milliards, qui témoigne de l’environnement difficile pour la consommation, et le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a plongé de 18,1%.

+ 7,6% d’impôt sur le revenu

Mais l’impôt sur le revenu enregistre pour sa part un bond de 7,6% à 14,3 milliards. Le gouvernement prévoyait dans la loi de finances 2013 de ramener les déficits publics, dont le déficit budgétaire est la principale composante, à 3% du PIB en fin d’année, un objectif auquel il a renoncé en raison de la faiblesse de la croissance en ce début d’exercice.

Cet objectif reposait sur un déficit budgétaire ramené à 62,3 milliards d’euros à fin 2013 contre 87,2 milliards en 2012. La France est en discussions avec la Commission européenne sur les conditions d’un report de ses objectifs de déficits publics.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130409trib000758370/le-deficit-de-l-etat-se-creuse-en-fevrier-en-cause-une-conjoncture-deprimee.html

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Y’en a marre de la taxe à 75%

Posté par ippolito le 2 avril 2013

75 % : un nouveau projet en peau de chagrin

Coup de com de génie durant la campagne, devenu un boulet lorsqu’il a fallu la mettre en œuvre, la taxe à 75 % sur les revenus au-dessus d’un million d’euros annuel revient dans l’actualité à la suite des annonces de François Hollande, jeudi 27 mars sur France 2. 

Malgré la censure du Conseil constitutionnel fin 2012, le chef de l’Etat a précisé qu’il comptait relancer l’idée de cette taxe. Mais avec quelques changements.

La première proposition de François Hollande, lancée à la télévision le 27 février 2012, avait parfaitement rempli son rôle : 

argument choc, elle avait surpris, relancé la campagne du candidat socialiste, et poussé Nicolas Sarkozy à la fustiger, devenant ainsi de fait le défenseur des plus riches. M. Hollande avait alors expliqué que durant quelques années, il comptait mettre en place une taxe spécifique, qui toucherait les trois quarts des revenus au-delà du million d’euros par an.

Mais la mise en œuvre de cette idée s’était révélée des plus complexes. Quid des artistes, des sportifs professionnels et des gens aux revenus très irréguliers ? Parle-t-on d’un million d’euros pour un foyer fiscal, ou pour un individu ? Comment éviter que le cumul de cet impôt et d’autres n’aboutisse à des taux « confiscatoires » ? Autant de questions que le gouvernement avait dû trancher, pour aboutir à une taxe de portée plus symbolique que réelle.

Cela n’avait pas suffi au Conseil constitutionnel qui a retoqué le texte, le 29 décembre, moins en fonction de son montant (même si les Sages l’ont évoqué) que de son mécanisme de calcul, fondé sur les revenus de chaque personne physique là où l’impôt sur le revenu est calculé sur chaque foyer. 

Coup dur pour François Hollande, qui perd un symbole, cette censure fait les affaires de nombreux autres : footballeurs, PDG et personnes concernées, évidemment, mais aussi une partie du gouvernement, qui se montrait plutôt sceptique sur cette idée.

Lire : La taxation des très hauts revenus vire au casse-tête

DES CONTRIBUABLES AUX ENTREPRISES

Mais le chef de l’Etat a tenu à relancer son projet. Et lors de son intervention télévisée du 27 mars, il a annoncé le dépôt prochain d’un nouveau texte instaurant une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. 

Avec une différence de taille : les 75 % ne seront plus payés en marge de l’impôt sur le revenu, mais par les entreprises. L’idée avancée par M. Hollande, et qui reste à préciser, est la suivante :

  »L’Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépassent un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75 %. »

En clair, ce sera désormais à l’entreprise de payer la surtaxe, libre à elle ensuite de la répercuter ou non dans la rémunération de son salarié. Un changement dû à l’avis rendu par le Conseil d’Etat, consulté pour éviter une nouvelle censure, et qui avait évoqué soit une taxe d’un taux moindre (66 %), soit cette solution de passer par l’entreprise. 

Le changement est plus que cosmétique : il pousse de fait les entreprises à ne pas offrir de rémunérations trop élevées à leurs cadres dirigeants sous peine de devoir s’acquitter de lourdes taxes.

En outre on peut déduire des propos de M. Hollande que le taux de ladite taxe sera en fait de moins de 75 %, puisque c’est « toutes impositions confondues » qu’elle atteindra ce montant. La taxe devrait donc, en elle-même, être plutôt de 50 %, auxquels s’ajouteront les charges classiques sur le salaire, selon Les Echos.

UNE TAXE PLEINE DE « TROUS »

Le quotidien économique estime que le nombre de personnes touchées par cette taxe sera très réduit, de l’ordre du millier, très peu de personnes gagnant plus d’un million d’euros par an, en revenus salariés. 

Selon l’Insee, en 2007, le salaire moyen gagné par les 1 % de salariés les mieux payés était de 215 600 euros. On parle ici des 0,01 % les mieux rémunérés, soit quelques milliers de personnes tout au plus.

Or, la plupart des personnes gagnant très bien leur vie (l’Insee évoque les « plus aisés » pour ces personnes représentant 0,01 % de la population et qui gagnent plus de 687 000 euros par unité de consommation et par an) ne sont pas salariées, ou du moins ne tirent pas l’essentiel de leur revenu de leur seul salaire, mais de  revenus exceptionnels ou du patrimoine. Et cette fraction de leur revenu échappera à la future taxe « à 75 % ».

On ne connaît pas encore le détail des modalités d’application de la taxe, mais on peut aussi s’interroger sur les types de revenu qu’elle concernera : seulement les salaires ? Ou également les stock-options et autres actions gratuites ? Et les primes exceptionnelles, qui composent elles aussi souvent une bonne part des revenus des très hauts salaires ? 

De même, contrairement à une taxe adossée à l’impôt sur le revenu, une taxe touchant les entreprises ne concernera aucunement les professions libérales (médecins, avocats…), ni les acteurs rémunérés au cachet. 

Resteront des symboles, comme les footballeurs, salariés de leurs clubs le plus souvent. Ce sont donc les clubs qui devront prendre en charge ce surcoût, important, sans quoi il ne pourront s’offrir les joueurs les plus cotés.

Samuel Laurent

http://www.lemonde.fr/decryptages/article/2013/04/01/75-un-nouveau-projet-en-peau-de-chagrin_3151328_1668393.html

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Y’en a marre des mensonges et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 2 avril 2013

Croissance, TVA, Renault : les intox de François Hollande sur France 2

L’intervention de François Hollande, jeudi soir sur France 2, a été émaillée de quelques approximations ou contre-vérités. Revue de détail.

L’accord de compétitivité chez Renault et le salaire de Carlos Ghosn

François Hollande veut ériger en modèle l’accord de compétitivité que Renault a passé en mars avec ses syndicats. Hier, alors qu’il abordait la nouvelle mouture de la taxe à 75% sur les hauts salaires, le Président a vu dans l’accord de Renault un exemple en matière de limitation des hautes rémunérations : 

«Il y a un exemple qui nous a été donné, l’accord qui a été passé par Renault pour garder ses sites en France et faire qu’il y ait plus d’emplois en France. Qu’est-ce qu’on a demandé au président de Renault ? De diminuer sa rémunération, c’est le même esprit.» En une seule phrase, deux intox se sont nichées.

Primo, l’accord de compétitivité prévoit bien, en échange de sacrifices des salariés (hausse du temps de travail, austérité salariale), le maintien des sites français et une hausse de la production des véhicules au losange sur le territoire.

 Mais les salariés de Renault ont dû s’étrangler en entendant le président de la République affirmer qu’il prévoyait davantage d’emplois, puisqu’il se base, au contraire, sur la suppression de 7 500 postes.

Deuxio, la limitation du salaire de Carlos Ghosn : contrairement à ce qu’affirme François Hollande, ce n’est pas l’exemple rêvé en matière de limitation des plus hauts revenus.

 Dans le cadre de l’accord de compétitivité, le patron de Renault a effectivement annoncé que la part variable de son salaire sera amputée de 30% pendant trois ans. Soit une baisse de 400 000 euros par an, modique au regard des émoluments du patron le mieux payé de France (en 2011, il a touché 12,8 millions d’euros : 2,9 millions chez Renault et 9,9 millions comme PDG de Nissan). 

Mais, surtout, la baisse du variable n’implique pas un renoncement de Ghosn, puisque celui-ci pourra récupérera la somme non perçue après trois ans. Bref, le patron de Renault a seulement changé les conditions d’attribution de son salaire variable… sans modifier le montant de celui-ci.

Les prévisions de croissance

Alors que la France a finalement dû renoncer à son objectif de réduction du déficit à 3%, le chef de l’Etat s’est défendu jeudi de tout optimisme en matière de prévision de croissance depuis son élection.

 «Quand je suis arrivé aux responsabilités, les prévisions de la Commission européenne, de tous les instituts, pour l’année 2013, c’était 1,2%. Moi-même, j’ai considéré que cette prévision n’était pas réaliste. J’ai déjà corrigé au mois de septembre, en disant : « On ne fera pas 1,2%, on ne fera que 0,8 au mieux. »» Un regard rétrospectif montre en fait que l’exécutif français a quasiment toujours été plus optimiste que les conjoncturistes. 

Quand Hollande arrive au pouvoir, son programme prévoit non pas 1,2% de croissance pour 2013 comme il le dit, mais 1,7%. Cette projection est supérieure à celles de la Commission européenne (1,4%) ou du FMI (1%). Ce décalage ne se réduira pas par la suite, même si Bercy, en juillet puis septembre, révise deux fois à la baisse la prévision pour 2013(1,2% puis 0,8%).

 A l’automne, quand Bercy prépare son budget 2013 en se basant sur 0,8% de croissance, la quasi-totalité des conjoncturistes (dont le FMI, la Commission européenne ou l’OCDE) misent sur une croissance deux fois moindre. Il faudra attendre février pour que la France annonce que la prévision de croissance de 0,8% et, donc, l’objectif de 3% de déficit, ne sera pas tenue.

La modulation des taux de TVA

Alors que le gouvernement avait promis de mettre un coup d’arrêt à la hausse des impôts après 2013, François Hollande a essayé jeudi soir de minimiser l’impact de la hausse de la TVA prévue pour 2014 (pour financer une partie du crédit compétitivité des entreprises), en insistant sur le fait que si les taux supérieur et intermédiaire de la TVA vont augmenter (de 19,6 à 20% et de 7 à 10%), le taux réduit, lui, va baisser (de 5,5% à 5%) «pour que le pouvoir d’achat des Français ne soit pas affecté… trop».

En réalité, la baisse du taux réduit – qui concerne les produits dits de première nécessité – ne représentera qu’environ 1 milliard de recettes en moins, alors que les hausses des taux normaux et intermédiaires rapporteront près de 3 milliards chacune. 

Au total, c’est plus de 5 milliards d’euros qui seront ponctionnés sur le pouvoir d’achat des Français. Au moins François Hollande a-t-il eu, après une seconde de blanc, l’honnêteté minimale d’ajouter que la baisse du taux réduit permettrait d’éviter que le pouvoir d’achat des Français ne soit pas affecté… «trop».

Par CÉDRIC MATHIOT, BAPTISTE BOUTHIER

http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/29/croissance-tva-renault-les-intox-de-francois-hollande-sur-france-2_892407

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Y’en a marre des hausses des dépenses des communes surtout aussi peu justifiables depuis 10 ans

Posté par ippolito le 30 mars 2013

Y'en a marre des hausses des dépenses des communes surtout aussi peu justifiables depuis 10 ans dans Y'en a marre des déficits et de la dette images-V

Dépense des communes : des hausses peu justifiables depuis 10 ans

En dix ans, les dépenses du bloc communal (communes et communautés de communes) ont augmenté d’environ 1,5 milliard par an. C’est 500 euros de plus par ménage chaque année.

La dépense publique atteint désormais, pour le bloc communal, environ 2 000 euros par Français et par an, soit plus d’un mois de revenus en moyenne.

Les maires invoquent souvent le transfert de compétences de l’Etat pour se justifier, mais c’est une mauvaise excuse.

Selon l’observatoire des finances locales du ministère des Finances, entre 2002 et 2011, les communes et les communautés d’agglomération ont augmenté leurs dépenses de près de 16 milliards d’euros.

Pourtant, l’Etat n’a transféré aucune nouvelle compétence aux communes susceptible d’engendrer des coûts pendant cette période, contrairement à ce qu’il a fait pour les départements ou les régions (voir graphique).

La hausse des dépenses communales est donc de l’entière responsabilité des élus communaux et des groupements à fiscalité propre (communautés de communes et d’agglomération).

D’ailleurs, alors que ce nouvel échelon administratif embauchait à tour de bras des personnels, les communes continuaient également d’embaucher.

Au total, ce sont plus de 187 000 nouveaux postes qui ont été créés par l’échelon communal, sans véritable amélioration visible des services rendus aux habitants.

Avec les élections municipales qui approchent, regardez sur l’Argus des communes de Contribuables Associés comment se comporte votre ville par rapport aux communes voisines, et si ses dépenses de personnel ont explosé ou sont restées stable.

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/depense-des-communes-des-hausses-peu-justifiables-depuis-10-ans/

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