Y’en a marre de l’allongement des durées des cotisations pour les retraites et surtout des promesses non tenues

Vers des durées de cotisation plus longues pour les retraites

L’économie a dominé l’intervention télévisée jeudi de François Hollande, qui a promis la mise en place de la taxe à 75% pour les plus riches via les entreprises et jugé nécessaire l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites, excluant en revanche une fiscalisation des allocations familiales. 

Pendant 75 minutes d’entretien assez technique -une demi-heure de plus que prévu- sur le plateau France 2, le président s’est efforcé d’expliquer la cohérence de la politique menée depuis 10 mois, réaffirmant d’emblée sa « confiance dans la France » pour sortir de la crise.

Trois mois après la censure de la « super taxe » à 75% par le Conseil constitutionnel, il a confirmé la mise en oeuvre de cette promesse majeure de campagne, qui se fera via les entreprises. Elles paieront une contribution de 75% sur la part des salaires supérieure à un million d’euros.

« L’Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépassent un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75% », a-t-il expliqué, émettant le souhait que cette mesure incite les groupes à modérer les plus hauts salaires.

Sur la question des retraites, le président a mis la balle dans le camp des partenaires sociaux, qu’il s’agisse de la durée de cotisation et de l’indexation, lors du débat qui va s’ouvrir avant la fin de l’année pour assurer leur financement.

Mais il a précisé qu’il faudrait des durées de cotisation plus longues, au risque de braquer les syndicats.

ALLOCATIONS FAMILIALES DIFFÉRENCIÉES

« Inacceptable », a rétorqué d’emblée sur France 2 le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly. « Ce n’est pas simplement une règle comptable. Il y a d’autres manières de régler le problème des retraites ».

Sur un autre sujet sensible, François Hollande a repoussé l’idée d’une fiscalisation des allocations familiales tout en estimant que « les plus hauts revenus ne peuvent pas avoir les mêmes allocations que les plus modestes ».

Conscient que le chômage qui vient d’augmenter pour le 22e mois consécutif est la préoccupation majeure des Français, le président a promis un « choc de simplification » des démarches administratives pour les entreprises et appelé à utiliser la « boîte à outils » déjà en place contenant notamment les emplois d’avenir, les contrats de génération et le crédit d’impôt.

Bien que jugé irréaliste par nombre d’observateurs, son objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici à la fin 2013 demeure.

« Ce n’est pas un voeu, pas non plus un pronostic, c’est un engagement et une bataille », a-t-il dit.

Malgré une croissance atone, il a assuré qu’il n’y aurait aucune augmentation des prélèvements ni en 2013 ni en 2014, sauf la hausse de TVA déjà prévue pour l’an prochain, soit une augmentation du taux normal de 19,6 à 20%, de 7% à 10% pour le taux intermédiaire et de 5 à 5,5% pour le taux réduit.

Cet entretien télévisé était aussi l’occasion pour celui qu’on n’appelle plus le « président normal » d’asseoir son autorité.

« Je suis en ordre de bataille, je suis le chef de cette bataille », a dit le président, affirmant avoir le « sang-froid » et le « cuir solide » face aux critiques. « J’avance parce que j’ai ce cap: c’est la croissance. Elle doit revenir, c’est une condition essentielle de la cohésion sociale, du retour vers l’emploi et de la confiance du pays en lui-même. »

« DEUX ANS POUR NOUS REDRESSER »

Au plus bas dans les sondages, où sa cote oscille autour de 30%, le locataire de l’Elysée s’est projeté dans l’avenir: « Deux ans pour nous redresser et trois ans pour nous dépasser ».

François Miquet-Marty, de l’institut Viavoice, a vu dans le discours « excessivement technique » du président un « manque de lisibilité » mais aussi « une volonté d’apaisement ».

« On comprend qu’il faudra faire des efforts mais on ne comprend pas bien ce que ces efforts auront comme effet sur la politique menée », a dit le politologue à Reuters.

Du côté des politiques, la droite s’est montrée sévère, à l’image de l’ancienne ministre UMP Nathalie Kosciusko-Morizet.

« Le seul outil qu’on voit dans sa boîte, c’est les taxes, il n’y a qu’un outil pour lui c’est la fiscalité, toujours plus d’impôts, toujours plus de taxes », a-t-elle déclaré sur BFM-TV.

Pour le vice-président du Front national, Florian Philippot, « on en attendait pas grand-chose, on n’a pas été déçus, on a vu malheureusement une confirmation qui s’accentue année après année: nous n’avons plus la main sur notre destin ».

A gauche, Pierre Laurent a écrit sa déception dans un communiqué. Pour le secrétaire national du Parti communiste, « les mots de François Hollande sont restés totalement déconnectés des urgences sociales et des solutions nouvelles nécessaires ».

Elizabeth Pineau, avec Service France, édité par Yves Clarisse

http://www.capital.fr/retraite/actualites/vers-des-durees-de-cotisation-plus-longues-pour-les-retraites-823576

Y’en a marre de l’explosion de la dette en 2012

Nouvelle explosion de la dette, le déficit fait de la résistance

La dette a continué d’exploser en 2012 pour atteindre 1 834 milliards d’euros en fin d’année, soit 90,2% du PIB. Le déficit public de la France, lui, n’a été ramené que de 5,3% à 4,8% du PIB, quand le gouvernement visait 4,5%.

Le déficit public de la France n’a été ramené en 2012 que de 5,3% à 4,8% du PIB (produit intérieur brut), en dérapage par rapport à l’objectif du gouvernement qui visait 4,5% en accord avec ses partenaires européens, a annoncé vendredi l’Insee.

La dette publique, elle, a continué d’exploser atteignant fin 2012 un nouveau record à 1 833,8 milliards d’euros soit 90,2% du PIB, plus que les 89,9% prévus par le gouvernement. En 2011, la dette restait encore à 85,8% du PIB.

Le déficit public, qui comprend les comptes de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, avait été révisé à 5,3% du PIB en 2011, au lieu de 5,2% d’abord annoncés par l’Insee. Cette révision, ajoutée à la recapitalisation de la banque Dexia intervenue en décembre et à une hausse des dépenses, expliquent le dérapage observé.

Loin, bien loin de l’objectif 3% en 2013

Le gouvernement s’était engagé à réduire le déficit public à 3% du PIB en 2013 mais a reconnu il y a un mois qu’il n’y parviendrait pas. Des discussions sont en cours avec la Commission européenne afin d’obtenir un délai d’un an.

« Les dépenses progressent de 2,9%, davantage que le PIB en valeur (+1,6%) après +2,1% en 2011 », explique l’Insee. Les dépenses de fonctionnement de l’Etat sont notamment en hausse (+2,5%), une accélération « largement liée à des livraisons de matériel militaire plus élevées qu’en 2011 ».

L’investissement public continue de progresser mais plus lentement qu’en 2011 (+1,7% après +3,8%), notamment « en raison d’une forte décélération dans les hôpitaux ».

Explosion du déficit des collectivités locales

L’augmentation des recettes a également ralenti en 2012 par rapport à 2011 (+3,9% après +5,7%), mais se maintient grâce aux impôts sur le revenu et le patrimoine. Les recettes de l’impôt sur le revenu sont en hausse de 8,8 milliards d’euros, celles de la CSG de 3,1 milliards et celles de l’impôt de solidarité sur la fortune de 700 millions.

En revanche, sous l’effet d’une croissance économique inexistante, les impôts sur les produits et la production ralentissent (+2,9% après +5,8% en 2011), en particulier en raison d’un moindre revenu de la TVA (+1,4% contre +3,3% en 2011) et de cotisations sociales moins dynamiques (+2,9% après +4,1%).

Enfin, la décomposition des comptes publics montre que la réduction du déficit en 2012 est essentiellement liée à la baisse de celui de l’Etat, qui diminue de 7,7 milliards d’euros de pertes. Le déficit de la Sécurité sociale se résorbe de 800 millions d’euros alors que celui des collectivités locales passe de 1,5 à 3,1 milliards.

http://www.rmc.fr/editorial/363822/nouvelle-explosion-de-la-dette-le-deficit-fait-de-la-resistance/

Y’en a marre de François Hollande

Le président catastrophe

Dégringolade. À peine plus de trois cents jours après son élection, Hollande est le chef de l’État le plus impopulaire de la Ve République. Méthode, bilan : même ses amis n’y croient plus. Et pendant ce temps, la France coule.

« Dissolution ». Dix mois seulement après l’arrivée de François Hollande à l’Élysée, de plus en plus nombreux sont ceux qui estiment que le chef de l’État n’aura bientôt plus d’autre choix pour tenter de reprendre la main. « Il lui reste la carte du changement de gouvernement après les municipales, dit un grand patron récemment reçu à l’Élysée. 

Mais après ? S’il ne s’agit que d’un nouveau casting, cela ne changera rien. Dissoudre n’est pour l’heure pas dans ses intentions. Mais aura-t-il le choix ? » Il y a encore deux mois, les visiteurs du président ressortaient de son bureau avec l’image d’un homme sinon indifférent, du moins insensible à son décrochage dans l’opinion. 

Convaincu, mordicus, que la politique est d’abord affaire de temps. Et que celui-ci jouait en sa faveur. « C’est un éternel optimiste, il est persuadé qu’il a une bonne étoile au-dessus de la tête, que la croissance va revenir », confie un député PS. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

« Pour la première fois, il m’est apparu un peu perdu », témoigne un interlocuteur régulier, le comparant à « un pilote qui se rend compte que ses manettes ne fonctionnent plus ». 

Les sondages, seuls, n’expliquent pas tout. Certes, il est, après dix mois de mandat, le président le plus impopulaire de la Ve République : 30 % d’opinions favorables en moyenne. Mais le mal est plus profond.

 « Ce que les Français reprochent à François Hollande, ce sont moins ses mauvais résultats que son incapacité à fixer un cap, un scénario de sortie de crise, décrypte Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l’Ifop. Ils ont le sentiment que le chef de l’État ne sait pas vraiment où il va. »

Cette image — ravageuse — d’un président sans prise sur les événements est partagée jusque dans son propre camp. « Sa photo officielle résume bien le problème : il est dans le jardin, comme s’il refusait d’entrer dans les lieux », affirme l’un de ses proches. 

Et ce ne sont pas les lecteurs du Monde, de Marianne ou du Nouvel Observateur, qui avaient tous trois appelé à voter en sa faveur, qui diront le contraire. Le premier, qui pariait encore sur un « tournant du quinquennat » après le déclenchement de la guerre au Mali, n’a plus de mots assez durs pour dénoncer, à la une, une « présidence Hollande à l’heure du doute » : 

« L’excuse du noviciat ne peut plus être invoquée, l’argument de l’héritage laissé par Nicolas Sarkozy n’opère plus, écrit le quotidien (8 mars). Plus le pays s’enfonce dans la crise, plus l’attitude présidentielle paraît déconnectée de l’état moral du pays […]. 

Au début de son quinquennat, le chef de l’État avait promis aux Français deux ans d’effort suivis de trois années de redistribution de l’effort […], aujourd’hui, plus personne ne croit à ce joli scénario. »

Tout aussi cinglant, Marianne, daté du même jour, s’interroge en première page : « Hollande a-t-il déjà échoué ? » La réponse est au vitriol : « Dix mois après la présidentielle, le pouvoir socialiste est déboussolé, perclus de doutes […]. 

Ce grondement que l’on entend partout, c’est le bourdon, le bruit sourd que fait le cafard carnivore (sic) dans les têtes des dirigeants […]. Les Gaulois avaient peur que le ciel leur tombe sur la tête ; les Français peuvent en outre craindre chaque jour qu’un impôt supplémentaire leur dégringole sur la binette. »

À peine moins sévère, le Nouvel Obs (7 mars), dans un article intitulé « Hollande : parler, mais pour quoi dire ? », évoque entre autres les « doutes » du président : 

« Tous les arguments qu’on répète à l’envi se fracassent sur le mur des réalités », écrit-il. Le chef de l’État peut bien se dire « consterné » par la presse de gauche selon le Canard enchaîné — qui vient lui-même de révéler son surnom de “Pépère” à l’Élysée —, il est, en plus de la crise, une autre réalité à laquelle il ne peut plus échapper : 

une suspicion générale à son encontre. Quand on ne le moque pas, derrière son dos, sur l’air du Pingouin, la nouvelle chanson de Carla Bruni-Sarkozy…

Lui qui n’avait prévu d’intervenir à la télévision qu’au mois de mai prendra donc la parole sur France 2 dans les prochains jours. Une accélération de calendrier qui témoigne, là encore, de sa nouvelle fébrilité. 

C’est en toute hâte, fin février, qu’il a chargé ses communicants de lui préparer une « séquence » susceptible d’enrayer sa dégringolade dans les sondages. Mais lui-même n’y croit guère. « Il est plus résigné que réellement convaincu par l’exercice », confie-t-on dans son entourage. Où certains ne font pas mystère, eux non plus, de leur peu d’enthousiasme : 

« S’il faut aller à la télé pour répéter que la ligne est la bonne, que les réformes sont en cours, que la rigueur n’est pas l’austérité et que le bilan de la droite devrait l’inciter à plus de discrétion, autant envoyer Ayrault au charbon », affirme un proche. Mais là encore, pour quoi faire ? Lui aussi totalement carbonisé, le premier ministre n’est même plus en mesure de jouer les fusibles…

À peine plus de trois cents jours après l’entrée en fonction de Hollande, tous les clignotants sont au rouge. En économie, d’abord, où le nombre de chômeurs — qui augmente de plus de 1 000 par jour en moyenne ! — n’a jamais été aussi élevé depuis 1997 .

Mais aussi sur la scène internationale et notamment européenne où, hormis au Mali, il a multiplié les échecs et affaibli l’image de la France (lire page 23). Aucune branche à laquelle se raccrocher ! 

« La diplomatie de Hollande est à l’image de sa politique, constate Laurent Wauquiez : molle, touffue et un peu besogneuse. » « Hollande est plus médiocre que normal », résume François Fillon.

L’absence d’autorité du président, dans tous les domaines, est directement responsable d’un climat d’angoisse comme la France n’en avait jamais connu depuis la guerre : selon une étude du CSA pour la Macif, 75 % des Français pensent qu’eux-mêmes ou un de leurs proches pourraient se retrouver en situation de précarité !

 Un chiffre qui recoupe presque trait pour trait les deux tiers de Français qui se disent déçus par l’action de Hollande. Et qui fait qu’aujourd’hui, dans un sondage Ifop pour Paris Match, celui-ci est devancé par Sarkozy (53 % contre 44 %). 

Et que plus d’un Français sur deux prédit la présence de Marine Le Pen au second tour de la présidentielle de 2017. Signaux qui ne trompent pas : après avoir déjà perdu les trois législatives partielles de décembre, le PS a été éliminé dès le premier tour dans l’Oise, dimanche dernier, au profit des candidats UMP et FN.

D’où ce vent de panique qui secoue l’Élysée, encore fragilisé par la multiplication des “couacs” au sein du gouvernement (lire page 19). Là encore, c’est Hollande qui en est à l’origine : 

« Au début, c’était simple : tout le monde tapait sur Matignon en disant que c’était avant tout un problème de coordination. Mais on s’aperçoit sur certains sujets que les choses ne sont même pas tranchées à l’Élysée ; l’histoire du diesel, c’est ça », confie un directeur de cabinet. 

Les Français l’ont compris et ne sont pas dupes. Les deux jours de Hollande à Dijon, censés « renouer le contact avec le terrain », auront été un fiasco : 

selon un sondage CSA-la Lettre de l’opinion, 65 % des Français considèrent ce déplacement comme de la simple communication — qui ne marche pas. Idem pour les ordonnances, supposées accélérer le calendrier, et rejetées dans les mêmes proportions…

Plusieurs de ses proches réclament aujourd’hui qu’il tape du poing sur la table, quitte à se séparer de plusieurs ministres. Mais de quel poids cela pèsera-t-il dans l’opinion au regard de la hausse continue du chômage et de l’affolant agenda d’impopularité qui l’attend : 

chantier des allocations familiales (fin mars-début avril), baisse des aides aux entreprises (mai), lancement de la réforme des retraites (juin) ? 

Hollande, surtout, est plombé par son “péché originel” : la négation de la crise durant sa campagne. Élu sur ce mensonge, il ne dispose plus de la moindre crédibilité : pas de bon médecin sans bon diagnostic ! 

Son grand oral télévisé n’y changera rien : « Il fallait qu’il prononce dès son élection un discours churchillien, estime un sénateur PS. Peut-il encore le faire aujourd’hui ? Je crains qu’il ne soit trop tard… » « N’inquiétez pas les Français », a lancé Hollande à son gouvernement, le 6 mars en Conseil des ministres. 

Là encore, c’est trop tard. Les Français sont déjà plus qu’inquiets. Du président et de sa faiblesse. Et ils ont raison de l’être.

http://www.valeursactuelles.com/président-catastrophe20130320.html

Y’en a marre des gaspillages d’argent public à Boulogne-Billancourt ou ailleurs surtout pour les contribuables qui paient la facture !!!

Gros gaspillages à Boulogne

Les gaspillages d’argent public s’accumulent à Boulogne-Billancourt ( Hauts-de-Seine), et les contribuables paient la facture.

Un opposant au maire de Boulogne-Billancourt dénonce les nombreux gaspillages de la commune. La votation pour l’île Seguin à Boulogne-Billancourt a en effet coûté la bagatelle de 219 905 euros. 

Une dépense pharamineuse représentant 12,9 euros par contribuable boulonnais. De plus, cette votation n’a aucune valeur juridique, les élus ayant été obligés de voter le soir même une délibération pour engager une nouvelle révision du PLU ( plan local d’urbanisme) à 250 000 m². 

Plus d’informations sur cette embrouille juridique sur www.sauvonslileseguin.com .

En plus de ce honteux gaspillage d’argent public, la maire de Boulogne-Billancourt va également devoir verser 104 630,99 euros à l’un de ses directeurs, venant d’être renvoyé, qui a saisi le tribunal administratif de Cergy-pontoise

La mairie, fautive, devra donc payer 104 630,99 euros et est contrainte de réintégrer son ancien directeur. Evidemment, ce sont les contribuables qui paieront la facture.

Enfin, le maire de Boulogne va recevoir les dirigeants “des entreprises nouvelles implantées sur GPSO“. Le maire de Boulogne avait déjà présenté ses vœux aux dirigeants d’entreprise le 28 janvier dernier, puis les avait convié le 1er février, à une réception sur le thème “devenez fournisseur de la ville”.

 Au total, 3 réceptions en grandes pompes, avec buffet, aux frais des contribuables.

source: http://www.pmduhamel.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/gros-gaspillages-a-boulogne/

Y’en a marre des impôts et des taxes et surtout de la politique fiscale du gouvernement

La politique fiscale du grand n’importe quoi

On en viendrait presque à croire que les dirigeants socialistes ont perdu la raison. Ou alors qu’ils se sont tous laissé submerger par la panique. 

En tout cas, il ne se passe plus une semaine, presque plus un jour, sans qu’un membre du gouvernement ou une figure connue de la majorité ne sorte de sa besace un nouveau projet d’impôt ou de taxe. 

Dans un formidable tohu-bohu, sans le moindre souci de cohérence, c’est une sorte d’étrange et suicidaire concours Lépine qui s’est ouvert, avec sur la table des projets innombrables, contradictoires ou bricolés à la hâte. Et tous plus inégalitaires les uns que les autres.

C’est François Hollande, le premier, qui a donné le mauvais exemple. Alors que depuis des lustres les socialistes ont toujours juré leurs grands dieux qu’on ne les prendrait jamais à relever la TVA, impôt dégressif pesant surtout sur les foyers les plus modestes, le chef de l’Etat a brisé le tabou – et a renié ses promesses de campagne – en acceptant que cet impôt soit relevé pour financer en partie le fameux «choc de compétitivité» au profit des entreprises. 

Il n’en a pas fallu plus pour qu’aussitôt cela tourne à la surenchère. La TVA est alors devenue furieusement tendance. Pour combler le nouveau «trou» de 6 milliards d’euros dans les finances publiques qui se profile du fait d’une conjoncture calamiteuse, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, s’est ainsi cru autorisé à recommander un nouveau réaménagement des taux de TVA, avec un taux normal dépassant les 20 %. 

Et, de son côté, le ministère du Budget a annoncé que, sans attendre, les travaux de petit jardinage – mesure microscopique mais révélatrice – ne profiteraient plus à compter du 1er avril du taux de TVA minoré applicable aux services à la personne. 

Puis, subrepticement, sans que l’on sache toujours qui tire les ficelles, le débat a rebondi : des confidences à la presse alimentées par Bercy – les ministères des Finances et du Budget raffolent de ces petits stratagèmes – ont suggéré que le gouvernement pourrait supprimer la demi-part profitant aux contribuables ayant un étudiant à charge de moins de 25 ans.

 Avant que, tout aussitôt après, l’idée ne soit abandonnée et qu’un projet encore plus sulfureux, celui d’une possible fiscalisation des prestations familiales, ne soit évoqué. 

Et, pour finir, c’est un autre débat, depuis quelques jours, qui fait rage. Avec, d’un côté, la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, soutenue par sa camarade verte en charge du Logement, Cécile Duflot, qui préconise un alourdissement de la fiscalité sur le gazole, qui «tuerait» pas loin de 40 000 personnes du fait des émissions toxiques, de particules fines notamment ;

 et, de l’autre, Arnaud Montebourg qui craint une telle réforme et fait valoir qu’elle pourrait «tuer»… une industrie automobile française déjà gravement malade – raison pour laquelle l’impétueux ministre du Redressement productif privilégie une autre piste, celle d’une prime de reconversion pour les véhicules anciens à moteur Diesel, qui sont les plus polluants. 

Bref, c’est le grand désordre. La confusion généralisée. Pris dans les turbulences de la crise, sans cap ni perspective de long terme, le gouvernement a pris les apparences d’une véritable pétaudière. Comme personne ne commande, ni ne semble avoir de vision stratégique, tout le monde veut y mettre son grain de sel. 

Or, le plus pitoyable dans cette affaire, c’est que, si le gouvernement a effectivement été pris de court en certains domaines, cela n’a assurément pas été le cas dans celui de la fiscalité. Pour les impôts, cela a même été tout le contraire. 

Au lendemain de 2002, les socialistes avaient eu le courage d’analyser leurs errements passés et de reconstruire une doctrine fiscale pour l’avenir. Avec l’aide précieuse de quelques économistes, dont Thomas Piketty, ils avaient ainsi longuement réfléchi aux contours de ce que pourrait être une nouvelle nuit du 4 août, donnant le jour à un impôt citoyen authentiquement progressif, et résultant par exemple d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Et, sous la pression des verts, ils avaient aussi réfléchi à ce que pourrait être une nouvelle fiscalité écologique. 

Ce travail de réflexion était pour le moins compliqué, car les logiques d’une fiscalité plus redistributive ne se marient pas toujours facilement avec celles d’une fiscalité plus écologique. 

Pourtant, ce difficile exercice de synthèse, les socialistes étaient parvenus à le réaliser. Et c’est de ce projet très abouti que le candidat François Hollande était le porteur. 

C’est ce qu’il y a donc de plus consternant dans la fièvre fiscale qui a soudainement gagné les sommets du pouvoir socialiste. Après avoir réfléchi durant de si longues années à ce que pourrait être une «révolution fiscale» – avec le double but de réduire les inégalités et de mieux répondre aux urgences environnementales -, la nouvelle majorité a oublié la très ambitieuse et courageuse réforme qu’elle était parvenue, dans l’opposition, à élaborer. 

Un vrai gâchis ! L’une des réformes les plus audacieuses conçues par les socialistes depuis 1981 n’aura servi qu’à impulser une politique fiscale… du grand n’importe quoi ! 

* [e-mail] 

http://www.marianne.net/La-politique-fiscale-du-grand-n-importe-quoi_a227376.html

Y’en a marre de la fiscalité en France et surtout des réformes fiscales du gouvernement de Hollande

La magistrale leçon de fiscalité de l’OCDE à la France

Dans son diagnostic annuel, l’OCDE donne quelques bons points au gouvernement français mais tacle sévèrement le contenu de ses réformes Fiscales

Comment redresser nos finances publiques et relancer la croissance? 

Pierre Moscovici a reçu mardi 19 mars au matin, des mains d’Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, le diagnostic annuel de l’organisation internationale sur la France. 

Si le ministre de l’Economie peut se réjouir des quelques satisfecits accordés par l’OCDE à la France, le rapport contient également des critiques acerbes de l’action du gouvernement, notamment sur le plan fiscal, et un appel à passer la vitesse supérieure en matière de réformes.

Coté bonnes nouvelles, l’OCDE se range du coté de Paris dans ses négociations budgétaires avec Bruxelles. Contrairement aux faucons de la Commission qui veulent que la France affiche un déficit public « nettement en-dessous des 3% » en 2014, l’organisation soutient Pierre Moscovici :

  »Avec une croissance plus faible que celle prévue par le gouvernement et des conditions favorables de financement de la dette, il convient de laisser les stabilisateurs automatiques jouer à plein au prix de déficits publics plus élevés qu’envisagés ; ils s’établiraient alors à 3.5 % du PIB en 2013 et à 3.0 % en 2014. » Et l’OCDE de tacler Bruxelles en mettant en garde contre un excès de rigueur qui pourrait pénaliser la croissance.

La pression est mise sur les économies nécessaires

Les experts valident aussi le choix du gouvernement d’avoir commencé le redressement budgétaire en misant d’abord sur les impôts car les hausses de taxes produisent leurs effets plus rapidement.

  »Des hausses d’impôts peuvent aussi présenter l’avantage à court terme, relativement aux baisses des dépenses, de susciter de moindres résistances sociales à même de perturber les marchés de capitaux. » 

Mais ils soulignent qu’à moyen-terme il est préférable de réduire les dépenses, notamment compte tenu du niveau déjà très élevé des prélèvements obligatoires en France. De quoi mettre la pression sur le gouvernement en matière d’économies.

Surtout, l’OCDE tacle sévèrement le contenu de ses réformes fiscales à l’occasion d’une vaste revue de détail des impôts français. Certes, les experts jugent que notre système fiscal remplit très bien son rôle redistributif et a permis de mieux juguler les inégalités que dans la plupart des autres pays.

 Mais ils le trouvent trop complexe et estiment qu’il perturbe les choix des ménages et des entreprises au risque de pénaliser l’activité économique. Voici leurs principales recommandations…

Imposer tous les produits d’épargne de la même façon. L’OCDE critique vertement la décision de François Hollande d’aligner la taxation du capital sur celle du travail.

 Les experts s’alarment de la hausse considérable de la charge fiscale pesant sur les revenus financiers des contribuables aisés. Ils regrettent en particulier la trop forte taxation des dividendes, assujettis d’une part à l’impôt sur les sociétés et une taxe spécifique de 3% payés par les entreprises et d’autre part à l’impôt sur le revenu (même s’il existe un abattement de 40%) et aux prélèvements sociaux. 

Si l’on prend en compte l’inflation qui rogne le rendement du capital, le taux maximum d’imposition des dividendes flirte avec les 150% et dépasse même les 200% en rajoutant l’impôt sur la fortune ! 

« Si les taux sont trop élevés, ils peuvent susciter la fraude et l’évasion fiscales et décourager l’épargne et l’investissement », déplore l’OCDE.

Dans le même temps, le gouvernement n’a pas touché aux multiples niches fiscales qui bénéficient à certains produits d’épargne (assurance-vie, plan d’épargne en actions, livrets divers…) sans que cela ne corresponde à une véritable justification économique. 

« L’augmentation récente des plafonds du livret A et du livret de développqement durable accentue les distorsions existantes », ajoutent les experts qui suggèrent plutôt de supprimer les niches et d’appliquer un traitement fiscal similaire à tous les produits. Ils notent également que de nombreux pays ont opté pour des taux d’imposition du capital inférieurs à ceux sur les revenus du travail.

Renoncer à la taxe à 75%. C’est le second tacle sévère à l’encontre du gouvernement. Même si le rapport reste prudent, soulignant le manque de données fiables sur l’exil fiscal des hauts revenus, l’OCDE ne mâche pas ses mots sur la fameuse taxe à 75 % : 

« au-delà de l’effet négatif sur la capacité de la France à attirer des activités innovantes et à forte valeur ajoutée, elle n’aurait dégagé que des recettes faibles (0.02 % du PIB), voire nulles en suscitant l’émigration de certains contribuables très mobiles internationalement. 

» Plus généralement, les experts critiquent la tradition française à laquelle n’échappe pas François Hollande, qui consiste à avoir des taux d’imposition très élevés mais à multiplier les exemptions. En matière d’efficacité fiscale, mieux vaut faire simple : une base large et des taux faibles.

Individualiser l’impôt. L’OCDE propose une vraie révolution : mettre fin au sacro-saint quotient conjugal qui permet à un couple d’être imposé conjointement, le total des revenus étant divisé par le nombre de parts fiscales, en l’occurrence deux s’il n’a pas d’enfant.

 Selon l’OCDE, le quotient conjugal avantage indument les couples car la présence d’un second adulte ne double pas le coût de la vie en raison d’économies d’échelle (alimentation, logement…).

 Surtout, les études montrent que ce mode de calcul a tendance à dissuader certaines femmes de travailler dès lors que le mari et donc le ménage relève d’une tranche d’impôt élevé. C’est pourquoi une bonne partie des pays de l’OCDE ont opté pour une imposition individuelle.

Supprimer les avantages fiscaux des retraités. Les retraités bénéficient d’une CSG à taux réduit (6,6 % au lieu de 7,5 % pour les actifs), d’un abattement de 10 % sur l’assiette de l’impôt sur le revenu (au même titre que les salariés pour leurs frais professionnels !), ne payent pas de cotisations maladies et sont exonérés de tout ou partie des taxes d’habitation et foncières. 

Tous ces avantages incitent les seniors à partir plus tôt à la retraite et pénalisent leur niveau d’emploi. Il faudrait donc les supprimer quitte à relever le montant de la retraite minimum en compensation.

Réduire davantage les prélèvements sur le travail. L’OCDE accorde un bon point au gouvernement pour son Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Selon les calculs des experts, le CICE permettrait à la France de combler la moitié de l’écart de « coin fiscal » pesant sur le travail par rapport à la moyenne des pays étudiés. 

De quoi s’agit-il? Le « coin fiscal » représente la différence entre le cout salarial total (y compris les charges sociales patronales) et la rémunération nette après impôts que touche effectivement le salarié. Il est très élevé en France notamment en raison du poids des cotisations sociales payées par le salarié et l’employeur, qui atteignait, en 2010, près de 16% du PIB, un record au sein de l’OCDE. 

Malgré les progrès liés au CICE, l’organisation recommande donc de réduire encore plus le poids des charges pesant sur le travail et, à la place, de réduire les dépenses publiques ou d’augmenter les taxes environnementales et les droits de succession.

 http://www.challenges.fr/economie/20130318.CHA7328/fiscalite-impots-taxe-prelevements-sociaux-la-lecon-de-l-ocde-a-la-france-de-hollande.html