Y’en a marre de la taxe à 75% et surtout des impôts même à 66% !!!

Impôts : le Conseil d’Etat enterre le 75%

Le Conseil d’Etat aurait conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La taxe à 75% voulue par François Hollande avait été retoquée par le Conseil constitutionnel…

Le Conseil d’Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel en fin d’année dernière , ne dépasse pas 66,66%, a affirmé mercredi Le Figaro.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La ministre était interrogée jeudi matin par LCI « Le Conseil d’Etat en tant que tel ne s’est pas encore prononcé », a fait valoir Mme Vallaud Belkacem, relevant que celui-ci doit se réunir en assemblée générale jeudi matin.

« Prenez ces informations pour de simples rumeurs, puisque c’est pour l’instant une section du Conseil d’Etat qui a travaillé ».

Le journal indique avoir pris connaissance de l’avis de la section des finances du Conseil d’Etat, qui s’est réunie mardi. Cette analyse doit être validée jeudi par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, avant d’être transmise au gouvernement, selon Le Figaro. La section des finances aurait donc conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Attendre le PLF 2014

Elle a précisé, selon Le Figaro, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d’activité. Le nouvel impôt devra également s’appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% au motif qu’elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an, et non les foyers.

Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Il planche depuis l’annonce du Conseil, sur une nouvelle mouture, aussi proche que possible de la précédente.

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que « l’option qui semble retenue » est celle d’une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.

SOURCE AFP

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202655373075-la-taxe-a-75-devrait-passer-a-66-66-551035.php

Y’en a marre de la rigueur et des impôts à venir …

Comment le gouvernement va économiser 15 milliards en 2014

L’effort exigé par Matignon au membres du gouvernement est sans précédent. Détails de l’addition.

Jean-Marc Ayrault. Le chef du gouvernement a envoyé à ses ministres le 8 mars, une lettre de cadrage prévoyant une baisse d’1,5 milliard dans les dépenses de l’Etat Sipa

Le gouvernement entre dans la phase budgétaire la plus délicate du quinquennat. Alors que Paris a obtenu un délai de Bruxelles pour ramener son déficit public sous les 3% du PIB (2014 au lieu de 2013), Matignon doit donner des gages de sérieux. 

Le 8 mars, Jean-Marc Ayrault a donc envoyé à ses ministres une lettre de cadrage prévoyant une baisse d’1,5 milliard d’euros en valeur absolue des dépenses de l’Etat en 2014 (hors intérêts de la dette et pensions). Effort sans précédent.

Certes, la loi de programmation des finances publiques, votée cet hiver, prévoyait déjà un effort de 10 milliards d’euros par an. Mais cela concernait l’ensemble des dépenses publiques, y compris celles des administrations sociales et locales. 

Pour tenir cet objectif en 2014, l’Etat devait lui-même stabiliser son budget. Compte tenu de la dérive spontanée de certains postes, cela demande d’économiser 10 milliards (un montant fortuitement équivalent à celui évoqué plus haut).

Or, depuis, le gouvernement a adopté le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui doit être compensé par des économies sur les dépenses publiques (4 milliards d’euros dès l’année prochaine). 

C’est pour cela que Matignon a décidé 1,5 milliard de coupes supplémentaires dans le budget de l’Etat, le reste du financement du CICE étant à chercher du côté des organismes sociaux.

6 milliards d’impôts nouveaux à trouver

Dans sa lettre de cadrage, le Premier ministre demande aussi à son équipe de trouver 3,5 milliards d’euros, pour compenser strictement la progression des dépenses liées aux mesures récentes prises pour lutter contre la pauvreté et le chômage. 

Au total, c’est donc la bagatelle de 15 milliards d’euros que l’Etat va devoir économiser l’an prochain. Là encore, du jamais-vu.

Côté recettes, le gouvernement a promis de ne pas augmenter le niveau global des impôts (exception faite des 75%). Mais Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a annoncé qu’il devra tout de même trouver 6 milliards supplémentaires pour compenser le moindre rendement de certains impôts, comme la taxe sur les transactions financières.

Enfin, Le Parisien a révélé que la France pourrait devoir rembourser jusqu’à 8 ou 9 milliards d’euros suite à des contentieux juridiques avec Bruxelles sur d’anciennes mesures, dont 3,5 milliards en 2014. Ces risques ont toutefois été anticipés dans la loi de programmation.

Reste que ces efforts pourraient ne pas suffire. Selon Bruxelles, la croissance du PIB ne dépasserait guère 1,2% en 2014. 

Le gouvernement, qui espérait 2%, devra donc revoir sa prévision à la baisse en avril, lors de la présentation de sa nouvelle trajectoire des finances publiques. Quitte, cette fois, à annoncer des coupes substantielles dans les prestations sociales.

http://www.challenges.fr/economie/20130315.CHA7289/depenses-publiques-impots-comment-le-gouvernement-va-economiser-15-milliards-en-2014.html

Y’en a marre du cout (hors de prix) du retrait de nos troupes d’Afghanistan surtout par rapport aux mauvaises prévisions du gouvernement

Un retrait d’Afghanistan hors de prix

Diplomates et militaires se partagent la responsabilité de ce dérapage financier. Les retour au pays des forces combattantes françaises, et de leurs équipements lourds, va coûter quelques 300 millions d’euros. 

Presque le double des prévisions trop optimistes du ministère de la Défense. Et ce n’est qu’un simple ajout aux 3,5 milliards qu’aura déjà dépensé la France, depuis 2002, pendant cette longue aventure afghane.

« On a voulu, à droite comme à gauche, coller aux américains sans vraiment réfléchir, constate un diplomate, alors que ce pays est le premier producteur d’opium et ses dirigeants corrompus. »

Et, après bientôt douze ans de guerre, c’est un échec que certains stratèges américains et alliés évoquent avec franchise, même dans la presse, quand ils ne le jugent pas « déprimant« , à l’instar d’un général français qui affirme que « les talibans ont l’avenir devant eux« . 

A l’heure ou Bercy exige des ministères qu’ils rognent sur tous leurs budgets, ces 3,5 milliards évaporés mériteraient bien qu’une Cour des comptes « politiques » s’y intéresse, s’il en existait une.  

De retour de mission en Afghanistan, deux députés -le socialiste Philippe Nauche et l’UMP Philippe Meunier – viennent de rédiger, pour la commission de la Défense, un rapport sur le retrait des forces françaises. 

« Manque de célérité et de diligence des autorités diplomatiques et militaires à négocier l’utilisation des voies terrestres avec les pays limitrophes de l’Afghanistan« , écrivent-ils méchamment.

Inflation aérienne

Traduction : le Pakistan, au sud et l’Ouzbékistan, au nord, n’ont pas autorisé le transit par leur territoire des soldats français et de leurs camions, blindés, etc. 

Argument avancé au Quai d’Orsay, en guise d’excuse : « l’engorgement des routes et des ports du Pakistan« , qui a autorisé les forces américaines à les emprunter pour quitter l’Afghanistan. 

Les militaires français devront donc rapatrier hommes et matériels par avion, de Kaboul à la France, ou jusqu’à l’émirat d’Abu Dhabi, avant de les embarquer sur des cargos.

Et nos deux députés expliquent, chiffres à l’appui, le coût exorbitant de ce rapatriement par avion Selon eux, une « unité à transporter » (hommes et véhicules) aurait coûté environ 4 000 euros via le Pakistan, et 7 000 par l’Ouzbékistan.

Or le même transport par les gros porteurs russes et ukrainiens, loués fort cher, revient à quelque 40 000 euros. 

Ou à 30 000  par des Transall et des Hercules français, mais seulement pour les matériels légers, jusqu’au port d’Abu Dhabi.Si l’on ajoute d’autres inévitables dépenses, comme la destruction sur place, grâce à du personnel afghan, des vieux blindés VAB à bout de souffle, ou comme la « neutralisation » de milliers de tonnes de munitions intransportables, la facture peut encore s’alourdir.

Au détour de leur rapport, nos deux députés ont tenu à prouver qu’ils ne s’étaient pas rendus en Afghanistan pour y évaluer simplement des frais de transport : 

« La conduite des opérations (pendant cette guerre) et la maîtrise du renseignement, écrivent-ils, sont demeurées sous contrôle américain. » Une vérité première à laquelle le « Canard » en ajoute une autre.

Washington demande à la France – qui a refusé – de verser 338 millions d’euros pas an jusqu’en 2017… Objectif: une participation aux frais d’instruction et d’équipement de l’armée et des forces de sécurité afghanes, que l’on croit capables de combattre seules les talibans, une fois les américains partis, en 2014. les généraux d’Obama sont parfois d’incorrigibles optimistes.

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2013/03/16/un-retrait-dafghanistan-hors-de-prix/

Y’en a marre des gaspillages de l’argent public

L’ énorme gaspillage de l’ abbaye du Valasse

L’ abbaye du Valasse a été restaurée par la communauté de communes Caux-Vallée-de-Seine ( Seine-Maritime) pour un montant de 28 millions d’euros, et a ouvert ses portes en juillet 2008.

L’ abbaye du Valasse a été reconvertie en parc de loisirs consacré au développement durable. Pourtant, les visiteurs ne se bousculent pas à l’entrée. Ni les entreprises, ni le public, ne viennent visiter ce “parc de loisirs” dopé à l’argent public.

L’ abbaye du Valasse a en effet bénéficié de 6,3 millions d’euros de subventions publiques en 3 ans ! Le premier restaurateur a quitté l’abbaye du Valasse au bout d’ 1 an et demi, laissant derrière lui une ardoise de 450 000 euros.

Seulement 80 000 visiteurs se sont rendus à l’ abbaye du Valasse en 2009, alors que la communauté de communes en attendait 100 000. 

Une affluence qui n’a cessé de fondre au fil de années, et ce malgré les évènements et concerts organisés durant l’ été ( Mika et Bénabar en juillet dernier).

La communauté de communes Caux-Vallée-de-Seine a bien dû se rendre à l’évidence: ce gaspillage d’argent public ne pouvait continuer. L’ abbaye du Valasse a donc fermé ses portes il y a quelques mois, non sans avoir coûté une fortune aux contribuables.

source: www.marianne.net

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/l-enorme-gaspillage-de-l-abbaye-du-valasse/

Y’en a marre de l’austérité

5 milliards d’euros d’économies, mais pour payer quoi ?

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a fait le calcul : il faut trouver 5 milliards sur le budget de l’Etat pour 2014. A quoi doit servir concrètement cette « cure d’austérité » dénoncée par le Front de gauche ? Eclairage.

« Nous devons identifier au total 5 milliards d’euros d’économies nouvelles l’an prochain », dit la lettre de cadrage que Jean-Marc Ayrault a envoyé aux ministres vendredi 8 mars. Baisse des recettes, hausse du chômage, croissance en berne :

l’annonce d’un effort supplémentaire sur les dépenses de l’Etat était attendue depuis le 22 février, date à laquelle la Commission européenne a prédit un déficit de 3,9% fin 2014. Elle n’en suscite pas moins les critiques de tous bords. 

A droite, on dénonce des promesses politiques trop coûteuses. « Il ne faut pas mentir aux Français, on n’est pas en train de diminuer les dépenses », affirme le président de l’UMP Jean-François Copé. « On est en train, par les réductions budgétaires que l’on accomplit dans les ministères, d’essayer par tous les bouts de financer des promesses électorales qu’on ne peut pas tenir.

 » Et à gauche du PS, on souligne les effets pervers de cette « cure d’austérité » : « Le résultat d’une telle saignée, avec des conséquences très négatives sur les services et l’emploi publics, n’auront pas comme résultat le redressement annoncé », juge le Parti communiste.

Entre les deux, François Hollande, qui vise l’équilibre des comptes publics à la fin du quinquennat, tente de rassurer : « C’est un effort que nous pouvons parfaitement consentir ». Qui faut-il croire ?

5 milliards d’euros pour quoi faire ?

Comment les 5 milliards d’euros d’efforts que vont devoir réaliser les ministères ont-ils été calculés ? Le détail est le suivant :

- 3,5 milliards d’euros « serviront à financer le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, ainsi que les mesures contre la pauvreté et des moyens supplémentaires pour lutter contre le chômage », précise le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, dans une interview au « Journal du dimanche ».

Autrement dit : relancer la croissance et soutenir le pouvoir d’achat. 

Le plan pauvreté doit coûter 2,5 milliards d’euros par an à partir de 2017. 
Le crédit d’impôt compétitivité versé aux entreprises devrait nécessiter 750 millions d’euros d’économies en 2014. 

Le reste des 3,5 milliards d’euros financera la politique de l’emploi, notamment le contrat de génération. 

- Reste 1,5 milliards d’euros que Jérôme Cahuzac a prévu d’affecter à la réduction des déficits.L’objectif : convaincre les marchés financiers que la France est toujours décidée à atteindre l’équilibre de ses finances publiques en 2017, afin de continuer à se financer à bon prix tout en repoussant son objectif de 3% à 2014.

Une trajectoire que le Parti communiste qualifie tout de même « d’hyper-austérité », estimant qu’elle mène à « une aggravation de la crise sociale, une explosion du chômage et de la précarité ».

5 milliards d’euros qui viennent d’où ?

« L’Éducation nationale, la police et la gendarmerie sont exemptées d’effort sur leurs effectifs », souligne Jérôme Cahuzac. Ces missions définies comme prioritaires par François Hollande devraient même continuer à bénéficier d’embauches qui devront être compensées ailleurs, l’objectif étant de maintenir stable la masse salariale de l’Etat.

Autrement dit, les 5 milliards d’économies devront être réalisées sur les autres types de dépenses : fonctionnement, investissements ou prestations et subventions. Mais « il n’y a pas de ministère intouchable », précise Jérôme Cahuzac.

Quels ministères seront les plus impactés ? Tous sont censés avoir déjà consenti à de sérieux efforts pour 2013. Certains voient leurs dépenses d’interventions augmenter naturellement, comme le ministère du Travail et ses dépenses d’allocation chômage.

D’autres plaident pour la défense des crédits d’investissements, synonymes de croissance future, comme Cécile Duflot au Logement, ou Delphine Batho à l’Ecologie. « Le détail sera négocié avec chaque membre du gouvernement », explique le ministre du Budget, qui se prépare à des discussions tendues avec ses confrères.

Mais quoi qu’il en soit, le programme ne fait pas rêver : abandon de projets, réduction des commandes publiques, baisse de la couverture sociale. « Le redressement des comptes, par l’impôt ou les économies, a toujours des conséquences récessives à court terme », reconnaît d’ailleurs le ministre du Budget.

« Mais à moyen terme, il favorisera la croissance », dit-il. Il juge d’ailleurs que c’est le seul chemin vers le redressement économique du pays : « Persister à financer nos politiques publiques par la dette n’entraînerait que déclin et chômage, comme ces dix dernières années ». 

Donald Hebert

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130311.OBS1508/5-milliards-d-euros-d-economies-pour-payer-quoi.html

Y’en a marre de la réforme des prestations familiales et de la réduction du pouvoir d’achat

Prestations familiales: 2,2 milliards d’euros à trouver d’ici 2016

Le Haut conseil de la famille, chargé de proposer une réforme des prestations familiales, a chiffré à 2,2 milliards d’euros le « besoin de financement » de la branche famille de la sécurité sociale pour la ramener à l’équilibre à l’horizon 2016.

2,2 milliards d’euros d’économies sont à trouver pour la branche famille de la Securité Sociale en 2016. C’est la conclusion d’un rapport qui sera examiné jeudi 14 mars par le Haut conseil de la famille (HCF), chargé de proposer une réforme des prestations familiales.

Cette instance, présidée par Bertrand Fragonard, a été chargée par le Premier ministre de proposer plusieurs pistes d’économies pour rétablir l’équilibre de la Caisse nationale d’allocations familiales dans les trois ans.

Le « déficit prévu » en 2016 est de 1,7 milliard, auquel il faut ajouter 500 millions d’euros « de mesures en faveur des familles pauvres et modestes » annoncées par le gouvernement en décembre, selon le rapport. Au total, l’instance consultative chiffre donc le « besoin de financement » à 2,2 milliards, ajoute le texte, confirmant une information des Echos.

Mieux cibler les aides vers les plus modestes

Pour 2013, le déficit prévu est 2,6 milliards d’euros, rappelle le HCF, qui laisse entendre qu’il faudra faire des économies sur les prestations. « La pression à opérer sur les ménages par un ajustement de leurs prestations sociales et fiscales sur la période 2014/2016 (…) est significative », commente le HCF, qui ajoute néanmoins qu’elle n’est pas « aberrante », notamment au regard des efforts effectués par « les pays voisins » pour redresser les comptes publics.

Le HCF a été chargé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de prévoir des scénarios de réforme de la politique familiale pour fin mars, dans le but de ramener la branche à l’équilibre en 2016, avec des mesures dès 2014.

L’universalité de certaines prestations en débat

Outre la réduction des déficits, le gouvernement veut en profiter pour mieux cibler les aides vers les plus modestes. Mais un éventuel plafonnement ou une imposition des allocations familiales, régulièrement évoqués, est très controversé.

Certaines prestations familiales sont versées aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond mais les allocations familiales, versées à partir du deuxième enfant (127,05 euros mensuels), sont universelles: elles sont versées à tous, quels que soient les revenus. Le montant des prestations attribuées sans condition de ressources sélève à 15 milliards d’euros.

Le Haut Conseil ne dévoilera ses propositions d’économies qu’à la fin du mois. Mais l’universalité de certaines prestations est au coeur du débat.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/prestations-familiales-2-2-milliards-d-euros-a-trouver-d-ici-2016_375974.html#xtor=AL-189