Y’en a marre de la mauvaise gestion des fonds de la PAC

Posté par ippolito le 18 mars 2014

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UE: la Cour des comptes dénonce la mauvaise gestion des fonds de la PAC

Entre aides versées à des non-agriculteurs et subventions à des terres inexploitées, la Cour des Comptes de l’UE met en cause le contrôle des fonds de la PAC par les Etats membres.

Dans son rapport, la Cour des Comptes européenne épingle les Etats-membres qui ne contrôlent pas suffisamment la distribution des aides agricoles.

On ne peut pas faire confiance aux Etats-membres de l’Union européenne (UE) pour distribuer les aides agricoles. Telle est, en somme, la conclusion du rapport de la Cour des comptes chargée de contrôler la gestion financière de l’Union.

Entre les aides agricoles qui sont versées à des bénéficiaires non agriculteurs et celles qui subventionnent des terres laissées en friche, il y a de quoi s’alarmer. En France, les procédures de contrôle de l’éligibilité aux subventions sont jugées « inefficaces ». Certains paiements sont même effectués avant la fin des contrôles obligatoires.

Le contrôle des aides par les Etats n’est « pas fiable »

Par le biais d’organismes payeurs nationaux ou régionaux, les Etats-membres sont censés délivrer les aides agricoles de l’UE dans le respect des règles européennes. Ensuite, dans chaque pays, des organismes indépendants certifient la fiabilité des comptes auprès de l’UE.

Or sur la période étudiée, entre 2010 et 2012, les contrôles des Etats-membres sur les dépenses ont été jugés non « fiables » par la Cour. Sur le terrain comme dans les administrations, les pays membres seraient trop laxistes dans l’attribution des aides.

Renforcement des contrôles à partir de 2014

La solution préconisée? Donner plus de pouvoir à la Commission européenne pour contrôler les organismes payeurs des Etats-membres. Des contrôles sur le terrain sont également recommandés.

En réponse, Bruxelles temporise: le système est déjà en voie d’être réformé, avec l’avènement de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), définie pour la période 2014-2020. Les prérogatives des auditeurs nationaux, indépendants des agences qui délivrent les aides agricoles, devraient notamment être étendues.

La PAC, perpétuellement critiquée

La nouvelle politique agricole de l’UE devrait répondre aux divers rapports rendus publics ces derniers mois par la Cour des comptes, critiques envers la gestion des fonds de la PAC. L’aide à l’agriculture est souvent pointée du doigt car elle absorberait une trop grande part du budget européen (près de 40% aujourd’hui). Un reproche qui tend à faire oublier que la PAC est l’une des seules politiques relevant en totalité de l’UE et représente donc mécaniquement une part conséquente du budget.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20140317trib000820359/aides-agricoles-les-etats-doivent-renforcer-les-controles-antifraudes.html

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Y’en a marre de l’Ukraine surtout pour les contribuables

Posté par ippolito le 10 mars 2014

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L’UPR demande une enquête sur les centaines de millions d’euros versés par les Français à l’Ukraine, via l’UE

L’UPR demande une enquête officielle sur l’utilisation finale très précise des 120 millions d’euros versés par les contribuables français – via la Commission européenne – au régime de Viktor Ianoukovitch et sur les centaines de millions d’euros que le gouvernement compte désormais verser au nouveau régime putschiste.

L’UPR rappelle que, depuis son élection – le 7 février 2010 – et jusqu’au 20 novembre 2013, c’est-à-dire pendant 3 ans et 9 mois, le président ukrainien Ianoukovitch a été jugé par tous les dirigeants euro-atlantistes – et notamment par les dirigeants français Nicolas Sarkozy et François Hollande – comme un homme si respectable et partageant à ce point les “valeurs” de l’Occident qu’ils l’aidaient par des financements massifs à faire entrer son pays dans l’UE et dans l’OTAN.

L’Union européenne a en effet versé 2,5 milliards d’euros de subventions à l’Ukraine depuis 1991 et ce soutien financier massif s’est encore accru pendant la présidence de Viktor Ianoukovitch. Au cours des seules années 2011-2013, la Commission européenne a versé 470,1 millions d’euros à l’Ukraine au seul titre de la “politique européenne de voisinage” (PEV).

Les fonds dits “européens” étant en réalité payés par les contribuables nationaux, on peut estimer à environ 120 millions d’euros le montant total que les contribuables français ont ainsi versé, via l’Union européenne, au régime de Ianoukovitch de février 2010 à février 2014.

Lors du sommet UE-Ukraine tenu à Bruxelles le 25 février 2013, le président Ianoukovich était encore présenté par les dirigeants de l’UE comme un homme éminemment fréquentable…[ source ]

L’UPR rappelle par ailleurs que c’est la décision, prise le 20 novembre 2013 par le président Ianoukovitch, de renoncer aux projets d’accords avec l’Union européenne et l’OTAN, qui a déclenché la crise dans laquelle s’enfonce l’Ukraine.

Ce revirement résultant de la décision du président Vladimir Poutine d’augmenter considérablement l’aide financière russe aux dirigeants ukrainiens, les dirigeants euro-atlantistes ont réagi comme des truands. Furieux de constater que la politique du président Ianoukovitch consistait tout simplement à s’offrir au plus offrant, ils ont soudain dénoncé haut et fort la corruption d’un régime dont ils avaient été jusqu’alors les principaux corrupteurs.

Dans la foulée, ils se sont soudain avisés que le régime ukrainien était infréquentable parce qu’il violait les droits de l’homme, et les services de Washington ont fomenté un coup d’État de toutes pièces pour installer à Kiev une équipe gouvernementale entièrement à leur botte.

La conversation téléphonique secrète – révélée au monde entier par les services russes – au cours de laquelle Mme Victoria Nuland, Sous-secrétaire d’Etat américaine, indique à l’ambassadeur américain à Kiev Geoffrey Pyatt quels doivent être les nouveaux dirigeants ukrainiens choisis par Washington, retire tout doute quant à la réalité de ce complot.

Dans ces conditions :

1°) L’UPR demande à François Hollande d’avoir la décence de ne pas invoquer les grands principes démocratiques au moment où il soutient le coup d’État mené par Washington contre le président démocratiquement élu Ianoukovitch, dont la popularité en Ukraine était d’ailleurs supérieure à celle de François Hollande lui-même en France.

2°) L’UPR demande qu’une enquête parlementaire officielle, s’appuyant sur Interpol, présente aux Français à quoi ont précisément servi les quelque 120 millions qu’ils ont versés – via la Commission européenne – au régime du président Ianoukovitch depuis février 2010, et cela avec le plein assentiment des présidents Sarkozy et Hollande.

3°) En ces temps de rigueur budgétaire implacable, l’UPR demande enfin que le gouvernement précise aux Français le montant exact de l’aide nouvelle qu’il s’apprête à déverser, toujours au nom de sa quote-part dans l’Union européenne, aux nouveaux dirigeants putschistes ukrainiens choisis par Washington.

Pour que les citoyens français comprennent comment sont utilisés leurs impôts, l’UPR demande que le montant de cette nouvelle aide française à l’Ukraine sous domination américaine soit traduit en équivalent de postes d’enseignants, d’agents hospitaliers et de policiers supprimés pour cause de déficit excessif.

François ASSELINEAU

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-upr-demande-une-enquete-sur-les-148969

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Y’en a marre du parlement européen de Strasbourg

Posté par ippolito le 5 mars 2014

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Le Parlement européen de Strasbourg est vide 89% du temps

Et si on supprimait le Parlement européen de Strasbourg ? En marge des élections européennes qui se profilent, une autre bataille fait rage entre deux villes : Bruxelles, siège des principales institutions européennes et Strasbourg, qui accueille le parlement.

En novembre 2013, les députés européens ont adopté une résolution (483 voix pour, 141 contre) en faveur d’un siège unique… à Bruxelles. Exit le Parlement de Strasbourg ?

Comme le rappelle Le Canard enchaîné, si la majorité des eurodéputés sont favorables à la création d’un parlement à Bruxelles, c’est en raison du non-sens économique du parlement de Strasbourg : un récent rapport a souligné « les surcoûts financiers et écologiques du cirque de la caravane parlementaire, qui transhume une fois par mois entre les deux villes, distantes de 435 kilomètres.

A chaque cession, soit douze fois par an, 2 000 fonctionnaires qui travaillent à Bruxelles déboulent dans la capitale alsacienne, avec les députés, leurs assistants, etc. Pour seulement quatre jours. Après quoi ils retournent à Bruxelles ». Et l’hebdomadaire de calculer que le Parlement de Strasbourg est donc vide… 89% du temps !

D’après un rapport rédigé par un eurosceptique britannique et un vert Allemand, le coût de cette navette mensuelle est estimé entre 156 et 204 millions d’euros par an.

Un chiffre contesté par les pro-Strasbourg, lesquels minimisent le surcoût et l’estiment à 60 millions d’euros. Car au-delà du symbole et de la place de la France dans la construction européenne, les partisans du statu-quo, à commencer par les candidats à la mairie de Strasbourg, insistent sur les retombées financières pour la ville. Hôtels et chauffeurs de taxi font le plein à chaque session du parlement.

Pour les taxis, c’est le tiers, voire la moitié de leur chiffre d’affaires mensuel qu’ils réalisent en quatre jours. Quant aux hôteliers, ils profitent de la session du parlement pour faire flamber les prix avec des augmentations qui avoisinent parfois les +150%. Un argument de plus pour mettre fin à ces dépenses inutiles ?

*** Source
- « Le Parlement de Strasbourg sur un siège éjectable », Le Canard enchaîné n°4870, 26.02.2014

http://www.politique.net/2014030301-parlement-europeen-strasbourg-vide.htm

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Y’en a marre du parlement Européen

Posté par ippolito le 11 janvier 2014

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Le Parlement n’a jamais payé

Les institutions européennes ne payent aucun impôt. Pas même la taxe qui finance le ramassage de leurs déchets. C’est le sens de la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 23 décembre, rendue publique ce vendredi. La juridiction administrative a estimé que le Parlement européen installé à Strasbourg n’était pas assujetti à la taxe sur les ordures ménagères.

L’ardoise totale de l’institution s’élèvait à trois millions d’euros. La direction des Finances publiques de Strasbourg lui réclamait au titre de la taxe des ordres ménagères 415 000 à 600000 euros par an, pour les années 2005 à 2011.

D’une manière générale, les institutions européennes n’ont pas à payer d’impôts directs en France ou dans n’importe quel autre pays de l’Union européenne. Si le fisc réclamait malgré tout au Parlement cette taxe, c’est parce qu’il estimait qu’il ne s’agissait pas à proprement parler d’un impôt, mais de la rémunération d’un service rendu.

Le Parlement avait en vain protesté auprès du gouvernement français et a donc décidé de saisir le tribunal administratif. La juridiction s’est rangée du côté de l’institution, argumentant que cette taxe n’était pas calculée en fonction du coût réel du ramassage des déchets, et qu’il s’agissait donc bien d’un impôt. La taxe d’ordures ménagères entre donc dans le cadre de l’immunité fiscale accordée aux institutions européennes. Cette protection est destinée à « garantir l’indépendance de l’Union à l’égard des Etats membres et son bon fonctionnement », a souligné le tribunal.

Une porte-parole du Parlement a souligné que l’institution avait depuis délégué à un prestataire privé le ramassage de ses ordures et que, de toute façon, en attendant le règlement du litige, elle n’avait jamais payé les sommes réclamées.

La Communauté urbaine, simple « spectateur »

Pour la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS), qui devait récupérer l’argent de cette taxe, « il n’y aura pas de manque à gagner », a commenté Caroline Barrière, vice-présidente de la CUS en charge de la politique des déchets. La collectivité, a-t-elle souligné, n’est pas à l’origine de ce différend juridique entre le Parlement et l’Etat français, et n’en a été que le « spectateur ». « Nous définissons le taux de la taxe, mais pas qui doit la payer », a-t-elle résumé.

Le tribunal administratif a également tranché un autre différend fiscal, plus mineur, portant cette fois sur un local de 59 m2 utilisé comme bureau de poste au sein du Parlement. Le service des impôts estimait que ce local n’était pas « nécessaire à l’accomplissement de la mission du Parlement européen », et qu’il devait donc être assujetti à la taxe foncière. Mais là encore, le tribunal ne l’a pas suivi, et a estimé que l’immunité fiscale accordée au Parlement devait prévaloir.

http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/le-parlement-europeen-ne-paiera-pas-pour-ses-ordures_1313131.html

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Y’en a marre de la crise et surtout que la reprise en zone euro soit une illusion

Posté par ippolito le 24 août 2013

La reprise en zone euro est une illusion

Depuis quelques semaines, on parle de plus en plus d’un début de reprise dans la zone euro. Les indices-clés indiquant une amélioration dans les pays situés au centre de l’union monétaire seraient la preuve que l’austérité porte ses fruits. 

Les fonds d’investissement américains recommencent d’ailleurs, lentement il est vrai, à financer les dettes des banques européennes. Même Goldman Sachs achète massivement des titres européens. Mais est-ce vraiment la reprise ?

Les cyniques rappellent qu’on l’attendait en Europe dès le quatrième trimestre 2010 et que, depuis lors, toutes les prévisions du Fonds monétaire international (FMI) prédisaient qu’elle surviendrait « en fin d’année ».

En réalité, selon les prévisions du même FMI, en 2013, les économies de l’Espagne et de l’Italie devraient subir une contraction proche de 2 %, celle du Portugal de plus de 2 % et celle de la Grèce de plus de 4 %.

Aussi, le chômage a atteint des sommets en zone euro avec un taux moyen de 12% de la population active ; la moitié des jeunes sont sans emploi dans les pays de la périphérie, ce qui entraîne à long terme un gaspillage de talents et une érosion de la base fiscale.

CHASSE DÉSESPÉRÉE AU RENDEMENT

Encore plus significatif, la dette publique a augmenté en 2012 de 7 points de pourcentage par rapport au produit intérieur brut (PIB) en Italie, de 11 points en Irlande et de 15 points au Portugal et en Espagne. Si la stabilisation et la réduction de la dette sont les marqueurs d’une reprise grâce à l’austérité, alors les cyniques ont probablement raison de douter de la reprise.

Dans ce contexte, le retour des investisseurs américains qui apportent leurs dollars pour financer à court terme la dette des banques européennes ressemble plutôt à une chasse désespérée au rendement, qui repose avant tout sur la promesse du président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, de faire « tout ce qu’il faudra » pour sauver l’euro.

 Quant au jeu de Goldman Sachs avec la Bourse, les mots formulés par le gourou des marchés obligataires, Bill Blain – « acheter bon marché, vendre un peu plus cher à la hausse, puis laisser tomber et s’enfuir » – viennent immédiatement à l’esprit…

Bref, il est prématuré de parler de reprise tant que les pertes engendrées par l’austérité ne sont pas épongées. Tous les pays qui ont appliqué l’austérité sans imposer de pertes aux créanciers privés ont creusé leur dette.

Selon les estimations officielles, la dette publique espagnole, qui représentait seulement 36 % du PIB du pays au début de la crise, a presque triplé, et le chiffre exact pourrait être plus élevé. Et ce sont les pays qui ont coupé le plus dans les dépenses qui ont connu le plus grand pic de rendement obligataire et dont la dette a le plus augmenté.

L’explication est simple. Quand un pays renonce à sa souveraineté monétaire, tout se passe comme si ses banques empruntaient en devise étrangère. Elles sont de ce fait vulnérables à des chocs de liquidité comme celui qui a déclenché la crise du système bancaire européen en 2010-2011. Ne pouvant pas imprimer de la monnaie pour sauver les banques ou dévaluer pour stimuler les exportations, l’Etat n’a que deux options : le défaut de paiement ou la déflation (c’est-à-dire l’austérité).

MAUVAIS DIAGNOSTIC

La logique de cette politique est que, en réduisant le fardeau de la dette et en restaurant la confiance, les coupes budgétaires favoriseraient la stabilité et la croissance. Mais quand plusieurs pays qui entretiennent des échanges commerciaux suivis l’appliquent simultanément, la demande chute, ce qui entraîne la contraction de leurs économies et l’augmentation de leur ratio « dette sur PIB ».

Mais le problème posé par l’austérité dans la zone euro est plus fondamental : les responsables politiques essayent de résoudre la crise de la dette souveraine, alors qu’ils sont avant tout confrontés à une crise bancaire.

Avec un système bancaire européen trois fois plus important et deux fois plus endetté que son homologue américain, et avec une BCE qui ne dispose pas vraiment de l’autorité d’un prêteur en dernier ressort, le brusque tarissement des flux de capitaux vers les pays périphériques, en 2009, a créé une crise de liquidité trop importante pour être contenue.

Les détenteurs d’actifs libellés en euros se sont alors tournés vers la BCE pour qu’elle joue le rôle d’assureur – ce qu’elle se refusait à faire sous la présidence de Jean-Claude Trichet, qui donnait la priorité au maintien de la stabilité des prix. Et les investisseurs ont intégré dans leurs calculs le risque d’un effondrement économique de la zone euro – et non le volume des dettes souveraines –, ce qui a provoqué un bond des rendements obligataires.

La tempête sur les marchés financiers a paniqué les dirigeants de la zone euro, ce qui les a conduits à poser un mauvais diagnostic et à prescrire un mauvais traitement.

La promesse de M. Draghi s’est traduite par un programme de rachat de titres de dette, une opération de refinancement à long terme et la fourniture de liquidités d’urgence, ce qui a permis de gagner du temps tout en baissant les rendements.

Mais la crise bancaire est toujours là. Les dirigeants de la zone euro doivent reconnaître que couper dans les dépenses ne permet pas de stabiliser le bilan des banques surexposées à la dette souveraine des pays périphériques. Tant que l’Europe n’abandonne pas l’austérité au profit d’une politique orientée vers la croissance, tout signe de reprise est illusoire.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/08/23/la-reprise-est-une-illusion_3465307_3234.html

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Y’en a marre du déficit public qui continue de se creuser et surtout des dépenses liées à l’Europe

Posté par ippolito le 9 août 2013

Le déficit public se creuse mais les recettes augmentent en juin

Ce nouveau dérapage en juin s’explique par des dépenses européennes exceptionnelles.

Le déficit de l’Etat s’est creusé de 2,6 milliards à fin juin sur un an, essentiellement en raison de dépenses européennes exceptionnelles, a annoncé vendredi le ministère du Budget.

A fin juin, le déficit atteignait en cumulé 59,3 milliards d’euros, contre 56,7 milliards fin juin 2012, a précisé le ministère dans un communiqué, avec des recettes en hausse.

L’écart s’explique selon Bercy par la perception, début 2012, de 2,6 milliards de recettes perçue en l’échange de l’attribution de licences de téléphonie mobile 4G, mais aussi de dépenses pour l’augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement (1,6 milliard), et la dotation au mécanisme européen de stabilité (3,3 milliards).

« Hors ces éléments de nature exceptionnelle, le déficit à fin juin 2013 s’améliore de près de de 5 milliards par rapport à fin juin 2012″, assure le ministère.

Pour des raisons comptables, ces deux dernières dépenses ne viennent pas alourdir le déficit public de la France au sens européen, dont les comptes de l’Etat sont une composante avec ceux de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.

Des dépenses en hausse sur un an

Les dépenses de l’Etat (budget général et prélèvements sur recettes) atteignaient 196,2 milliards d’euros à fin juin (191,3 sans les dépenses exceptionnelles européennes) contre 185,2 milliards à la même date en 2012.

« Ce montant est conforme à la prévision de dépenses de la loi de Finances 2013″, affirme le ministère.

Les recettes du budget général (nettes de remboursements et de dégrèvements) s’établissaient fin juin à 152,7 milliards d’euros, en hausse de 7,4 milliards par rapport à juin 2012.

Les recettes fiscales ont globalement augmenté de 9 milliards d’euros à fin juin, « ce qui témoigne d’une amélioration des encaissements par rapport au mois de mai », explique Bercy.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130809.CHA2967/le-deficit-public-se-creuse-mais-les-recettes-augmentent-en-juin.html

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