Y’en a marre des impôts et surtout des mensonges du gouvernement

Posté par ippolito le 27 septembre 2014

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20.000 perdants pour la suppression de la 1e tranche d’impôt

Selon les informations de BFM Business, et contrairement à ce qu’avait annoncé le gouvernement, la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu va bien alourdir la facture de plus de 20.000 foyers.

La suppression de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu fera un peu plus de 20.000 perdants. On connaîtra tous les détails de la mesure lors de la présentation du Budget 2015 mercredi prochain. Mais Bercy a déjà fait le compte.

Contrairement à ce qu’avait dit Manuel Valls, il y aura bien des perdants. Un peu plus de 20.000 contribuables vont voir leur impôt augmenter à cause de cette mesure.

Peut-on y voir une entorse à la promesse présidentielle de ne pas alourdir la pression fiscale? On est plus dans le symbole. Même au sein de l’opposition, on estime qu’il n’y a rien de choquant. La mesure est plutôt bien calibrée admet un spécialiste budgétaire de l’UMP, qui souligne en plus que les hausses d’impôts des quelques milliers de contribuables devraient être très limitées.

« L’épaisseur du trait »?

Un ténor de la majorité désamorce déjà toute polémique: 20.000, c’est l’épaisseur du trait, dit-il. Comparé aux 36 millions de foyers fiscaux, et comparé aussi aux 9 millions de contribuables qui vont au contraire bénéficier de la mesure.

Alors bien sûr, la mesure est complexe. Ce qui risque de susciter des critiques. Mais à droite comme à gauche, les experts budgétaires considèrent que Bercy a réussi à trouver une solution qui tient la route.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/20-000-perdants-pour-la-suppression-de-la-1e-tranche-d-ir-836411.html

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Y’en a marre de la hausse de la TVA

Posté par ippolito le 3 décembre 2013

Hold-up sur le porte-monnaie des plus modestes

Augmenter la TVA au 1er janvier, comme s’y prépare le gouvernement, créera plus d’injustice. Toutes les études attestent que l’impôt indirect sur la consommation frappe surtout les plus pauvres. L’Humanité publie les chiffres du racket.

«La hausse de la TVA est une absurdité éco, ceux qui vont payer le plus sont les classes moyennes et populaires.» C’était, en janvier 2012, un tweet de Jean-Marc Ayrault lancé à deux reprises sur la Toile contre le projet de Nicolas Sarkozy.

Deux ans plus tard, converti à l’idéologie libérale selon laquelle le problème de la France, des entreprises, relèverait d’un soi-disant «coût du travail», le premier ministre défend corps et âme sa TVA sociale. Une facture à 6 milliards d’euros, dans laquelle les taux de 7% et 19,6% vont respectivement passer à 10% et 20%, afin de financer en partie un cadeau fiscal à 20 milliards d’euros sur l’impôt des sociétés.

Un choix que contestent les syndicats et une partie de la gauche. Le Front de gauche organise une marche nationale à Paris, dimanche, pour l’annulation de cette hausse. Une manifestation que les communistes voient comme un «tremplin» vers la tenue d’«états généraux de la justice fiscale». «Il s’agit de lancer un processus d’écriture citoyenne, dans tout le pays, de la future réforme fiscale qui est attendue» par les Français, a expliqué Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, lors d’une conférence de presse, hier, au Sénat (voir page4).

Car, pour Jean-Marc Ayrault, «revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n’en est pas question», a-t-il martelé dans les Échos, tout en appelant à une remise à plat du système fiscal pour «construire l’avenir». Oubliant au passage que les actionnaires et les banques volent chaque année 120 milliards d’euros aux entreprises, en toute légalité. Un coût du capital dont le gouvernement ne veut pas entendre parler.

Reste que le choix d’augmenter la TVA créera plus d’injustice. Toutes les études disponibles attestent que l’impôt indirect sur la consommation dans sa composition actuelle frappe surtout les plus pauvres.

En 2008, une enquête publiée dans la revue Économie et Statistique de l’Insee démontrait le caractère régressif des taxes indirectes. «Et augmenter l’écart entre les taux de TVA, en diminuant le taux de TVA réduit, celui à 5,5%, ne permet qu’un transfert de charge fiscale limité.»

Cette baisse du taux sur les produits de première nécessité n’a finalement pas été retenue par les députés de la majorité présidentielle. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a fait pression pour récupérer les 750 millions d’euros que la mesure aurait coûté au budget de l’État.

Premier impôt payé par les Français

Les calculs réalisés par la CGT finances, que l’Humanité publie, attestent de l’injustice de ces mesures. Avant la réforme Hollande, un couple avec un enfant, disposant de 20 000 euros de revenu par an, consacrait 10,6% de son revenu pour la TVA, contre 6,3% pour un revenu de 100 000 euros par an. Du simple au double, quasiment. Avec la nouvelle mouture de la taxe, la CGT estime que cette part sera désormais de 11,59 % contre 7,51% aux deux extrémités de la pyramide des revenus.

Pourquoi un tel entêtement, alors que la France se distingue des autres pays européens par le poids relativement plus important des recettes fiscales provenant d’impôts indirects ? La TVA représente 141,2milliards d’euros, soit 47,3% des recettes fiscales en 2013 ? L’impôt sur le revenu, lui, se retrouve loin derrière avec 24,1%, pour un montant de 71,9 milliards d’euros.

Cette fascination pour la TVA s’explique par son caractère en apparence indolore. Qui s’est déjà amusé à prendre l’ensemble de ses tickets de caisse et factures pour aligner le montant de la TVA chaque année ? Personne, sans doute. Pourtant tout le monde peut dire combien il a payé d’impôt sur son revenu, ou à combien s’élève sa taxe d’habitation.

La CGT s’est attachée à réaliser l’exercice. Résultat : «Statistiquement, un couple ayant deux enfants et dont les deux conjoints perçoivent chacun un salaire de 1 600 euros paie : 895 euros d’impôt sur le revenu, 3 544 euros de TVA, 1 731 euros d’impôts locaux et 1 176 euros de taxes diverses (carburant, assurance, alcool).» Plus d’un mois de salaires du couple dépensé rien qu’en TVA.

Face à ce scandale de la TVA, les syndicats ont fait front, lundi, contre les impôts indirects. À l’image de la CGT qui dénonce «un impôt particulièrement injuste qui ne tient pas compte des revenus et des capacités contributives de chacun».

Pour Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, «la TVA n’est pas un bon impôt, c’est un impôt indirect qui pèse sur tous les ménages, quels que soient leurs revenus». Au Parti socialiste aussi, la mesure provoque quelques réactions.

À l’instar d’Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional d’Île-de-France, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, et Jérôme Guedj, député de l’Essonne qui, dans un communiqué, écrivaient fin septembre : «Nous pensons qu’il n’est pas juste et nécessaire d’augmenter la TVA de tous les Français pour financer via le Cice une baisse d’impôts pour la grande distribution (2 milliards environ) ou pour les entreprises du BTP (3 milliards)».

Les nouveaux taux en vigueur au 1er janvier 2014  En l’état actuel des choses, les taux de TVA devraient être modifiés au 1er janvier prochain 
de la façon suivante. Le taux normal passera 
de 19,6% à 20% ; le taux intermédiaire sera relevé de 7 à 10% ; le taux applicable en Corse sera porté de 8 à 10%.

Quant au taux réduit, 
qui initialement devait être abaissé à 5%, 
il sera finalement maintenu à 5,5%. Le taux normal s’applique à la plupart des biens des prestations de service, aux boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer).

Le taux intermédiaire s’applique à la restauration et à la vente 
de produits alimentaires préparés (sauf 
s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation), aux boissons sans alcool 
et eau (à consommation immédiate), 
à l’hébergement en hôtel, location meublée et camping classé, au transport de voyageurs, aux travaux de rénovation d’un logement, aux produits agricoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine, aux médicaments 
non remboursables, aux centres équestres, 
aux cinémas et fêtes foraines, aux droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels…

Le taux réduit concerne 
les boissons sans alcool et l’eau (à consommation différée), les produits alimentaires, 
les équipements et prestations pour personnes dépendantes, les abonnements au gaz et 
à l’électricité, les cantines scolaires, les livres…

Clotilde Mathieu

http://www.humanite.fr/social-eco/hold-sur-le-porte-monnaie-des-plus-modestes-554085

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Y’en a marre de la grève du foot et de ce que va coûter le report des matches

Posté par ippolito le 2 novembre 2013

Grève du foot: ce que va coûter le report des matches de Ligue 1

Les dirigeants du football français n’auront pas eu la même chance que les associations d’épargnants ou les agriculteurs bretons. François Hollande ne bougera pas d’un iota: la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros sera bien mise en application, sans quelconque aménagement que ce soit (mis à part le plafonnement à 5% du chiffre d’affaires décidé en septembre).

Le président a choisi de rester ferme, ce qui n’avait pas forcément été le cas sur la taxation de l’épargne ou même l’écotaxe. Du coup, la menace des clubs de football sera bien mise à exécution: la grève des matches est maintenue pour le 30 novembre. (voir ci-dessous)

Ainsi, à l’instar d’une journée de grève qui contraint à paralyser un secteur d’activité, le football n’échappera pas à la norme. Une journée de championnat en moins, c’est un sacré manque à gagner, et la Ligue de football professionnelle l’a bien compris: la journée de championnat du 30 novembre ne sera pas supprimée, elle sera juste reportée à une date ultérieure. Mais avec quelles conséquences financières à l’arrivée?

La billetterie, première victime

Reporter un match en semaine, car tous les autres week-end sont occupés, c’est le risque de ne pas avoir son stade plein. En effet, « seuls un derby ou un choc voire une affiche de Ligue des Champions arrivent à faire le plein en semaine », explique Vincent Chaudel, expert sport pour le cabinet Kurt Salmon. Et qui dit stade non garni, dit manque à gagner sur la billetterie et sur les ventes de boissons ou sandwichs.

Rappelons qu’il y a quelques belles affiches pour le week-end du 30 novembre, dont Marseille-Montpellier et PSG-Lyon. Aussi, les recettes de billetterie comptent pour 11% des revenus des clubs de football français. Ce serait dommage de se passer de 10.000 à 20.000 personnes par rencontre, surtout si les clubs sont déficitaires…

« Un report des rencontres ne devrait pas avoir de conséquences majeures », insiste toutefois Vincent Chaudel, « en tout cas bien moins que si la taxe à 75% est mise en application ». On rappelle que les clubs français devront s’acquitter de 44 millions d’euros, dont environ 20 millions d’euros à la seule charge du Paris Saint-Germain. L’Olympique de Marseille doit quant à lui payer 5,3 millions d’euros et l’Olympique Lyonnais 4,9 millions (découvrez le détail dans le diaporama en fin d’article).

Et qu’en disent les diffuseurs ?

Officiellement c’est le silence radio. Contactés par Le HuffPost, Canal Plus et BeIn Sport se contentent d’observer l’Etat et les clubs professionnels montrer les muscles. Chez Canal, on rappelle les termes du contrat: « l’accord des droits TV prévoit un certain nombre de rencontres dans l’année, ce qui ne change pas avec le report d’une journée ». Y-a-t-il pour autant un risque de sanctions des clubs belligérants? « Notre interlocuteur est la Ligue de football », martèle-t-on chez les chaînes, sans plus de détails.

On entend toutefois un autre son de cloche du côté du cabinet Kurt Salmon. « Les diffuseurs risquent de ne pas être satisfait », explique Vincent Chaudel, « le report d’une journée de championnat va les obliger à trouver un programme de substitution ». 

En effet, le fameux PSG-Lyon du dimanche soir risque d’être troqué par un film de remplacement sur Canal, quand BeIn Sport pourrait choisir de diffuser une rencontre étrangère ou un documentaire. Moins palpitant, surtout pour l’abonné qui s’acquitte de dizaines d’euros chaque mois pour suivre ses matches préférés.

Jean-Michel Aulas a indiqué avoir eu une réunion préparatoire avec les diffuseurs. « Il y a eu un engagement préalable de la Ligue de football professionnel (LFP). Cette dernière négociera avec les diffuseurs pour qu’il n’y ait pas de conséquence financière. 

Ces matches de la 15e journée ne seront que reportés », assure-t-il jeudi 31 octobre dans un entretien au Monde. Il faut dire que BeIn Sport et Canal ont payé le prix fort pour arracher les droits de diffusion du foot: 607 millions d’euros sur la période 2012-2016. Une telle somme engagée réclame la tenue en bonne et due forme des rencontres.

L’intérêt de la grève est ailleurs

Pour les clubs, cette grève est la solution de se faire entendre auprès du grand public: celui qui pense qu’il y a trop d’argent dans le football. Et on peut dire que l’effet commence à prendre: 

selon une étude, seulement 31% des Français estiment que c’est aux clubs de football de payer la taxe, quand 67% pensent que c’est aux joueurs. Nicolas de Tavernost, président de M6 et actionnaire majoritaire des Girondins de Bordeaux, ne cesse de le crier: « malgré les sommes importantes qui circulent dans le football, les clubs sont des PME déficitaires ».

En effet, on s’attend à 60 millions d’euros de pertes chez les clubs professionnels pour l’année 2013, après avoir accusé un trou de 108 millions d’euros en 2012. La taxe à 75% pourrait sérieusement mettre à mal le financement du secteur. « Voilà le bon argument », insiste Vincent Chaudel, qui rajoute que « les clubs sont des PME extrêmement sensibles à la concurrence internationale et aux variations fiscales ».

« On assiste à changement dans le discours des présidents de clubs », note l’expert sport de Kurt Salmon, « l’argumentaire est désormais rodé et permet de mieux rendre compte des risques que cette mesure peut faire porter « . 

En effet, Jean-Pierre Louvel, patron du syndicat des clubs (UCPF), a expliqué dans la semaine que « le foot français a payé l’an dernier 700 millions d’euros en charges sociales et a versé 130 millions d’euros à titre de solidarité au sport amateur ». « Des éléments qui avaient été peu audibles auparavant », rajoute Vincent Chaudel.

Les amateurs ont à leur tour fait entendre leur voix, par l’intermédiaire d’Eric Thomas, président de l’Association française de football amateur. « Le football français ne peut pas se soustraire à l’effort de solidarité nationale », dit-il au Monde, dans une tribune baptisée « taxe à 75%: 

n’oublions pas le football amateur », mais milite une redistribution de l’argent collectée. L’impôt pourrait par exemple revenir dans le secteur du football pour financer un fonds d’urgence et de solidarité dans la perspective de l’Euro 2016, qui se jouera en France.

http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/31/greve-du-foot-ligue-1-canal-bein-sport-tv-billetterie_n_4181796.html?utm_hp_ref=france

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Y’en a marre de la pression fiscale

Posté par ippolito le 30 septembre 2013

Une avalanche fiscale sans précédent pour quel résultat?

En 2012 et 2013, les impôts sur les ménages et les entreprises ont augmenté de 41 milliards, soit 2 points de PIB. Cet effort fiscal est le plus important jamais réalisé dans notre pays. Les prélèvements obligatoires sont maintenant les plus élevés de l’OCDE après le Danemark à 49,3% du PIB.

Compte tenu de cette augmentation historique de la pression fiscale, les ménages français et les entreprises seraient en droit d’attendre au moins un redressement financier exceptionnel de la France.

Mais à quoi notre effort fiscal est-il donc utilisé ?

A dépenser plus, malheureusement. Malgré les engagements verbaux du gouvernement, la réalité est que nos impôts nouveaux servent en majorité à financer une dépense publique qui n’est toujours pas maîtrisée.

L’OCDE indique ainsi que la dépense publique par rapport au PIB a augmenté de 55,9% du PIB en 2011 à 56,6% en 2012 et pourrait atteindre, selon la Commission Européenne, 57% en 2013. La Cour des Comptes vient d’indiquer que les déficits sociaux ne seront pas maîtrisés en 2013.

Il n’est pas surprenant dans ces conditions que la dette continue à s’accroître de façon vertigineuse, avoisinant près de 2 000 milliards d’euros l’année prochaine.

Cette situation paraît d’autant plus scandaleuse que les perspectives pour 2014 sont toujours aussi sombres. Les prélèvements obligatoires vont continuer à augmenter.

Le gouvernement prétend que, en 2014, il va s’attaquer drastiquement à la dépense publique. Mais comment lui faire confiance après le manque de maîtrise de ces 15 derniers mois.

Il n’est pas surprenant dans ce contexte que les Français expriment un ras-le-bol généralisé. Ils sont épuisés, dépités. Tous ces sacrifices pour un tel résultat ?

L’économie ne se redressera pas sans la confiance et si les français pouvaient accepter l’idée d’un effort fiscal, mais ils attendaient en retour que cet effort permette de créer de l’emploi, de diminuer notre déficit comme notre dette.

Rien de tout cela ne s’est produit et si l’on ajoute à cette folie fiscale la perte de pouvoir d’achat des 9 millions de français qui ont perdus les avantages de leurs heures supplémentaires et l’échec du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), on comprend mieux le désarroi de notre pays face a des dirigeants qui refusent obstinément, jour après jour, de tirer les enseignements de leurs échecs.

http://www.huffingtonpost.fr/yves-jego/fiscalite-francois-hollande_b_3996597.html?utm_hp_ref=economie

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Y’en a marre de l’impôt sur l’EBE

Posté par ippolito le 13 septembre 2013

Impôt sur l’EBE (excédent brut d’exploitation): la mesure qui va faire hurler les patrons

BUDGET 2014 – On peut reprocher bien des choses au gouvernement, mais pas de manquer d’imagination. Surtout lorsqu’il s’agit de trouver de nouveaux impôts. Mais cette fois, Bernard Cazeneuve a fait très fort en annonçant pour le budget 2014 la création d’un impôt sur « l’excédent brut d’exploitation ». « EBE » pour les intimes. Confirmant ainsi une information donnée par La Tribune le 6 septembre dernier.

Evidemment, à première vue, pour le consommateur lambda, rien de bien révolutionnaire. Erreur! Ce nouvel impôt est du jamais vu et devrait rapidement faire bondir les patrons de tous poils. 

Pour faire simple, c’est un peu comme si en plus de payer l’impôt sur votre revenu net imposable, on créait un nouvel impôt sur votre salaire brut. Vous vous retrouveriez donc à payer de l’impôt sur les charges que vous payez. Bien entendu, le trait est volontairement grossi pour donner un ordre d’idée.

Mais regardons un peu plus en détails.

L’EBE pour les nuls

Essayons de faire simple. Une entreprise vend des produits. Cela constitue son chiffre d’affaires. Evidemment, elle doit payer ses matières premières, ses salariés, prévoir un budget pub etc. 

Et bien la différence entre les deux, c’est ça l’EBE. Quelle différence avec le bénéfice alors? En réalité, un tas d’autres dépenses ou recettes entrent en ligne de compte avant d’arriver au bénéfice net. Exemples?

• Des machines, dont le prix d’achat est étalé sur plusieurs années (on parle d’amortissement), 
• Des investissements pour créer une filiale
• Des dépenses exceptionnelles (c’est-à-dire qui ne se répètent pas d’une année sur l’autre, comme la perte d’un procès), 
• Des recettes exceptionnelles (vente d’un immeuble),
• Des provisions (mettre de côté de l’argent en prévision d’un coup dur: hausse des matières, procès en cours, risque d’une forte évolution de l’euro par rapport au dollar…)
• etc.

Bien entendu, les entreprises font tout pour gonfler les charges afin de réduire le chiffre entre l’EBE et le bénéfice net, histoire de minimiser les impôts à payer sur les bénéfices. Un impôt sur l’EBE permettrait donc de sanctionner ces entreprises qui ne jouent pas le jeu.

Plus de détails sur le fonctionnement de l’EBE ici.

Le coup derrière la nuque des start-up

Que les grosses entreprises, qui dégagent de belles marges mais parviennent à réduire leur impôt sur le bénéfice grâce à de subtils stratagèmes financiers, se mettent à payer plus d’impôt, l’idée n’est pas aberrante. Certains gonflent volontairement leurs provisions par excès de prudence ou investissement dans des filiales déficitaires afin de réduire la facture fiscale.

Mais cela va également avoir un fort impact sur les start-up déjà bien développées, mais qui réinvestissent la plus grosse partie de leur marge afin de s’agrandir et changer de braquet. Celles-là vont être les grandes perdantes de ce nouvel impôt. 

Dommage, car dans les nouvelles technologie, c’est une véritable course de vitesse à qui sortira son produit avant le concurrent et s’imposera sur un nouveau marché.

Google n’est jamais parvenu à imposer son réseau social Google+ faute d’être parti en même temps qu’un Facebook ou un Twitter.

Autant dire que les pigeons, poussins ou autres mouvements de gallinacées représentants des entrepreneurs ne vont pas tarder à réagir. On met une pièce sur les dindons cette fois.

Autre catégorie largement touchée: l’industrie, qui s’équipe régulièrement de machines très onéreuses (plusieurs millions d’euros, voire dizaines de millions d’euros dans l’industrie du nucléaire ou de l’aéronautique) et pour lesquelles la stratégie d’amortissement est cruciale. Mais après tout, qui se soucie de l’industrie en France hormis Arnaud Montebourg et les syndicats? Pas mal de travailleurs en fait.

Compensations en vue

D’après les informations qui ont filtré dans Atlantico, Le Figaro, et La Tribune, toutes les entreprises ne devraient pas être impactées.

Le gouvernement a, semble-t-il, un peu réfléchi au problème malgré tout, et devrait exonérer de ce nouvel impôt les petites entreprises (moins de 3 millions d’euros). Ce qui ne résout pas le problème pour nos « pépites » du Web, telles que Dailymotion, Vente Privée, Viadeo, etc. qui s’inscrivent dans une stratégie d’expansion rapide.

Autres compensation: certaines taxes, portant directement sur le chiffre d’affaires seraient supprimées (contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les sociétés au chiffre d’affaires inférieur à 760.000 euros et impôt Forfaitaire Annuel).

Un temps, afin de ne pas prendre le risque d’être retoqué car il s’agirait d’un impôt sur l’impôt, le gouvernement était censé annoncer une mesure pour contrebalancer cet impôt sur l’EBE. Il s’agissait, d’après les médias, d’une baisse de l’impôt sur les bénéfices (les « vrais » cette fois), avec une tranche qui passerait de 33,3% à 30%. Las, les rumeurs n’étaient pas fondées. Ce mercredi, Alain Vidalies a asséné qu’il n’y avait « pas de baisse de l’impôt sur les sociétés envisagée ».

Selon les simulations réalisées par La Tribune, « 45.000 entreprises seraient perdantes, c’est-à-dire qu’elles verront leur charge fiscale relevée ». Et 200.000 seraient gagnantes. 

Sauf que, d’une part ce seront les entreprises les plus visibles médiatiquement qui seront impactées négativement, et, d’autre part, le but est bel et bien d’augmenter les recettes. Il y a donc fort à parier que les gagnants gagneront peu et que les perdants perdront beaucoup.

Premières réactionsi

Il n’aura pas fallu longtemps pour assister aux premières réactions sur ce tout nouvel impôt tout droit sorti des cerveaux imaginatifs de Bercy. On navigue entre consternation et résignation…

Avec, en tête de file, un Jean-Christophe Fromentin, maire de Neuilly et entrepreneur, pour le moins estomaqué:

http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/11/impot-ebe-excedent-brut-exploitation-entreprises-patrons-cazeneuve-buget-2014_n_3905526.html?utm_hp_ref=france

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Y’en a marre de la hausse des impôts et surtout de ceux à venir

Posté par ippolito le 9 septembre 2013

Budget 2014: Comment le gouvernement prépare ses hausses d’impôts

 À quelques semaines de la présentation du budget, chaque jour connaît son lot de « fuites » dans la presse autour des pistes envisagées par le gouvernement. Après l’évocation d’un retour de la défiscalisation des heures supplémentaires mardi, l’éventuelle suppression de la niche fiscale pour les étudiants à charge mercredi, voilà que Les Echos en dévoilent deux d’un coup vendredi 6 septembre.

Selon le quotidien économique, le gouvernement réfléchirait à réduire le taux d’impôt sur les sociétés, de 33,3% à 30%. Dans le même temps, Bercy envisagerait aussi de réduire les avantages fiscaux des salariés dont la complémentaire santé s’insère dans un contrat collectif. 

Pour la première, Bercy nous a effectivement confié vouloir « simplifier et alléger la fiscalité des entreprises ». Pour la seconde, les services de Bernard Cazeneuve n’ont pas souhaité faire de commentaires. Peut-être en attendant d’observer la réaction de la majorité ou de l’opinion…

L’évocation du retour des heures supplémentaires en est l’exemple parfait. Lancée par Europe 1 mardi matin, l’information a suivi son petit bout de chemin. Défendue par le député Thierry Mandon, proche d’Arnaud Montebourg, et le secrétaire national PS François Kalfon dans Le Figaro, l’idée a ensuite été fortement contestée par Bruno Le Roux, chef de file des députés PS à l’Assemblée. 

Michel Sapin aurait également réaffirmé son refus catégorique. En fin de journée la sentence tombe: contactés par Le HuffPost, les services de Budget démentent le projet, « qui n’a jamais été envisagé ». Rideau, la mesure ne sera pas au programme.

Plus tôt, c’est la question de l’augmentation de la CSG qui avait suivi un trajet similaire. Evoquée tout l’été par des fuites dans la presse, ce point de la réforme des retraites a été écarté au dernier moment par le gouvernement, « car elle pèserait sur l’ensemble des ménages ». 

Pour quel résultat? Une réforme « juste », partagée entre salariés et employeurs avec la hausse des cotisations (mais aussi les retraités, même si le gouvernement ne s’en vante pas).

La réduction de l’impôt sur les sociétés, ou la suppression de la niche fiscale sur les étudiants à charge, connaîtront-elles le même sort? Il faudra attendre quelques quelques jours pour savoir…

De 6 milliards à trouver à « beaucoup moins »

L’exécutif est face à un numéro d’équilibriste pour sa loi des finances 2014, à quelques mois des élections municipales. Le président de la République bat toujours des records d’impopularité (32% d’opinions favorables, 38% pour Jean-Marc Ayrault), ce qui le contraint à manœuvrer sur des œufs. D’où ses déclarations en faveur d’une « pause fiscale », répondant au « ras-le-bol fiscal » dénoncé en août par Pierre Moscovici.

Depuis, Bernard Cazeneuve s’est fait annonciateur de bonnes nouvelles, en affirmant que les 6 milliards d’euros de hausses d’impôts, diagnostiquées dès février par Jérôme Cahuzac, seront « beaucoup moins importantes ». « Je veux être le ministre des économies, pas le ministre des impôts », a clamé le ministre du Budget sur jeudi Europe 1. Selon Les Echos, la hausse pourrait être limitée à 0,1% du PIB, soit 2 milliards d’euros.

Cazeneuve veut être « le ministre de l’économie… par Europe1fr

Europe 1 démontre également ce 6 septembre pourquoi la pression fiscale devrait cesser d’augmenter, grâce à un retour miraculeux des évadés fiscaux. 

Selon la radio, les services du Budget auraient en effet enregistré plus de 1100 demandes. Elles devraient rapporter 1,5 milliard d’euros aux caisses de l’Etat, au bénéfice de sa politique préventive. Des bonnes nouvelles, qui rassureront à coup sûr une opinion sous pression.

En effet, le gouvernement n’a pas ménagé le cœur des contribuables en prévision du budget 2014. 

En février, Jérôme Cahuzac balançait le chiffre de 6 milliards à trouver, contredisant ses déclarations de septembre 2012, lorsqu’il avait assuré « qu’il n’y aurait pas d’effort fiscal supplémentaire, car le président de la République s’est engagé à la stabilité fiscale ». En avril, Pierre Moscovici avouait à demi-mot que les prélèvements augmenteraient bien en 2014. 

Au mois d’août, le Journal du Dimanche révélait que Bernard Cazeneuve, remplaçant de Jérôme Cahuzac au Budget, planchait sur 4 à 6 milliards de hausses d’impôt pour boucler le budget 2014…

« Pause fiscale », vraiment ?

Si l’on prend le chemin d’une légère augmentation des prélèvements obligatoires, les Français devront toutefois encaisser la hausse de la TVA décidée en novembre 2012.

 À compter du 1er janvier, le taux normal passera de 19,6% à 20% sur la majorité des biens et prestations de services. Avec celle du taux intermédiaire de 7% à 10%, cela procurera une baisse du pouvoir d’achat des Français à hauteur de 3,7 milliards d’euros. La baisse du taux réduit, de 5,5% à 5%, devrait en revanche faire gagner 900 millions d’euros aux Français.

Les Français doivent également s’apprêter à payer plus d’impôts en 2014, notamment à cause de la baisse du quotient familial (de 2000 à 1500 euros par demi-part supplémentaire). Cette mesure devrait apporter 2 milliards d’euros aux caisses de l’Etat, qui touche toutes les familles payant des impôts.

Enfin, le 22 août, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a également promis la mise en place d’une contribution climat-énergie, soit une nouvelle taxe carbone, sans en préciser le calendrier. Pour le ministre du Développement, Pascal Canfin (EELV), il ne s’agit « pas d’une augmentation d’impôt ».

Interrogé par nos soins, Bercy préfère évoquer une mesure en faveur du pouvoir d’achat, passé incognito lors de l’annonce des arbitrages sur la réforme des retraites. 

Avec la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation en 2014, le contribuable ne verra plus son imposition augmenter par le seul jeu de la hausse des prix. 

Somme toute un simple retour à la normale puisque c’était déjà le cas avant 2012. Selon le ministère du Budget, « cela permettra de tendre vers une quasi-stabilisation des prélèvements obligatoires ». On attend d’évaluer la balance du projet, qui sera présenté le 25 septembre en conseil des ministres.

Par Grégory Raymond

http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/06/budget-2014-loi-finances-hausses-impots-cazeneuve_n_3878867.html?utm_hp_ref=economie

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