Y’en a marre de la gestion scandaleuse des préfets

Posté par ippolito le 6 octobre 2014

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LA GESTION SCANDALEUSE DES PRÉFETS

La Cour des comptes s’inquiète de la mauvaise gestion des préfets, et notamment des préfets “hors cadre”, dans référé publié ce mardi 23 septembre.

Dans un rapport accablant, la Cour des comptes dénonce la gestion scandaleuse des préfets, pointant du doigt le fait qu’il y a 2 fois plus de préfets qu’il n’y a de postes territoriaux à pourvoir. Ainsi, sur 250 préfets gérés par le ministère de l’Intérieur en 2013, 127 étaient affectés à un poste territorial, 37 étaient en position de détachement, 12 en disponibilité, 1 en dehors des cadres et surtout 75 “hors cadre”, alors qu’ils n’étaient que 44 en 1987, mais déjà 69 en 2005.

Qui sont ces préfets « hors cadre » qui inquiètent la Cour des comptes ?

Parmi ces préfets, on trouve des préfets en attente d’affectation ( et donc payés à ne rien faire), des préfets “exerçant des fonctions, en général pour plusieurs années, en dehors du ministère, mais restant payés par lui”, “des préfets exerçant des fonctions de responsabilité variées au ministère de l’Intérieur” et “certains préfets nommés en mission de service public”.

La Cour des comptes estime que la plupart des fonctions des préfets « hors cadre » pourraient être traitées par des bureaux et services de l’administration centrale. Ces fonctions ne répondent pas un besoin du service public, mais il faut bien que ces préfets justifient un minimum leurs rémunérations et on leur créé donc des postes de toute pièce…

“Ni le décret statutaire ni, depuis 2006, les lois de finances ne prévoient de limite au nombre de préfets en général, et donc à celui des préfets hors cadre en particulier”, souligne la Cour des comptes, qui remet également en cause la compétence de certains préfets. Nombre de préfets hors cadre “ne sont pas ou plus susceptibles d’exercer efficacement des fonctions de préfet territorial”, explique la Cour des comptes.

La Cour des comptes dénonce également la situation de la dizaine de préfets en mission de service public (PMSP), dont la plupart n’ont pas vocation à exercer en préfecture. D’après la Cour, qui préconise la suppression pure et simple des PMSP, il s’agit bien souvent d’une promotion ou d’un cadeau avant un départ à la retraite, permettant ainsi de bénéficier d’une pension de préfet.

Enfin, la Cour des comptes se montre sceptique quant à l’efficacité réelle des préfets, qui sont affectés pour des durées de plus en plus courtes ( 2 ans en moyenne). “Cette instabilité nuit à la continuité des politiques publiques et donc à leur efficacité, complexifie le partenariat entre État et collectivités territoriales [...] Elle va à l’encontre d’une évaluation sereine et objective des résultats obtenus par les intéressés, ajoute-t-elle. Il est ainsi illusoire d’asseoir une part variable de la rémunération, comme c’est le cas aujourd’hui, sur les résultats de certaines politiques de long terme, comme la sécurité publique ou l’emploi”, expliquent les magistrats de la Cour.

Face à la gestion scandaleuse des préfets, la Cour des comptes préconise de supprimer le corps de préfet.

source: acteurspublics.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/la-gestion-scandaleuse-des-prefets/

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Y’en a marre des hauts fonctionnaires européens

Posté par ippolito le 27 mai 2014

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Privilèges de l’UE : les hauts fonctionnaires européens bénéficient d’un parachute doré évalué entre 300 000 et 500 000 euros

On vous en avait parlé en mai 2009. Mais malgré la crise, rien n’a changé, à en croire le magazine Capital. Au sein de l’Union Européenne, près de 135 hauts fonctionnaires, occupant les postes de contrôleurs, médiateurs ou commissaires, bénéficient d’importants privilèges. A commencer par un parachute doré, en cas de départ anticipé.

D’après l’association Sauvegarde Retraite, sollicitée par le mensuel Capital pour actualiser une étude qui datait de 2009, l’indemnité de départ anticipé « atteint 40% du dernier traitement hors prime quand l’agent est resté moins de deux ans, 50% quand il a travaillé entre trois et cinq ans, et jusqu’à 65% après plus de quinze ans de service. Au total, le pactole oscille entre 300 000 et 500 000 euros ».

Ces Golden parachutes s’ajoutent à la longue liste des privilèges dont bénéficient certains fonctionnaires européens. A titre d’exemple, une secrétaire peut gagner jusqu’à 5 550 euros brut par mois (sans compter les primes).

Du côté des retraites, même constat : les eurodéputés perçoivent 1400 euros de pensions par mois au bout de 5 ans de mandat, 2500 euros au bout de 10 ans seulement. Et vu l’inaction des eurodéputés pour corriger cette palette de privilèges, ce n’est pas prêt de changer.

*** Source
- « L’Europe mal placée pour nous donner des leçons », Capital n°272, mai 2014

http://www.politique.net/2014052201-golden-parachute-ue.htm

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Y’en a marre de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 10 mai 2014

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Selon Le Canard enchaîné, le gouvernement pourrait s’attaquer aux avantages des Chèques-Vacances

A la recherche de 50 milliards d’euros d’économies, le gouvernement pourrait s’attaquer… aux Chèques-Vacances. Ces coupons, accessibles à tous les salariés et aux fonctionnaires sous conditions de ressources, ont battu des records en 2013 avec près de 4 millions de bénéficiaires directs.

Concrètement, les salariés ne dépassant pas un certain niveau de revenus peuvent épargner pendant plusieurs mois et obtenir en échange des chèques vacances payables pour les hôtels, les restaurants et activités de loisirs. Par exemple, 20 euros épargnés peuvent donner le droit à un coupon de 25 ou 30 euros en chèque vacances.

Depuis leur création en 1982, ces Chèques-Vacances, conçus sur le même modèle que celui des tickets restaurants, sont exonérés de cotisations sociales à l’Ursaff. Un dispositif qui explique en grande partie l’avantage de ces chèques vacances. Or, selon Le Canard enchaîné, le ministère des Affaires sociales « envisage d’abolir ce privilège et prépare une lettre-circulaire sur le sujet ».

Dans une lettre envoyée à ses ministres de tutelle au mois de mars, le président de l’organisme public qui gère les Chèques-Vacances s’est alarmé d’un tel projet qui pourrait avoir pour conséquences « une baisse de 20 à 30% du 1,5 milliard d’euros de chèques délivrés chaque année ».

Ce qui serait un nouveau coup porté contre le pouvoir d’achat de la classe moyenne. Sans compter les effets sur les commerçants et les professionnels du tourisme. Mais vu les sondages, l’exécutif n’en est plus à un mécontentement près.

*** Source
- « Congé sans solde pour les Chèques-Vacances ? », Le Canard enchaîné n°4878, 23.04.2014

http://www.politique.net/2014050702-cheques-vacances.htm

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Y’en a marre du coût du super logiciel de paie des fonctionnaires

Posté par ippolito le 3 mai 2014

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Le super logiciel de paie des fonctionnaires aura coûté 234 millions d’euros

Dans un rapport, le DSI de l’Etat dévoile l’ampleur du gouffre financier que représentait le développement du calculateur qui devait unifier la paie de 2,4 millions de fonctionnaires. Un chantier abandonné depuis.

Autopsie d’un grand chantier informatique public. Dans un rapport de treize pages, daté du 9 janvier mais publié fin avril, Jacques Marzin, directeur de la Disic (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication), avance les raisons qui l’ont conduit à préconiser l’arrêt du projet SI-Paye de l’Opérateur national de paye (ONP). Ce calculateur devait unifier la gestion de la paie de 2,4 millions agents de l’Etat.

Lancé en 2007, le système ne sera jamais mis en production. « Prévu pour s’achever en 2016, le programme restera inabouti en 2021, au moins pour les ministères de l’Education nationale et de la Défense, dont l’horizon de déploiement, aujourd’hui positionné en 2023, reste peu fiable. Une telle durée rend la gouvernance du projet très problématique, notamment en l’absence d’obligation législative », note Jacques Marzin dans les facteurs de risques.

Sachant que les ministères de l’Education nationale et de la Défense regroupent près de 65 % des agents de l’Etat et certains objectifs, ce retard est lourd de conséquences. Du coup, le scénario de départ de 2009 qui faisait apparaît une économie de 1,7 milliard d’euros bascule sur une perte sèche de 700 millions à horizon 2028.

« Même si le programme n’a pas été lancé dans l’unique but d’atteindre des gains économiques rapides, mais aussi pour régler le problème de l’obsolescence technique du dispositif en production […] son coût en période de restrictions budgétaires paraît non soutenable, pour les ministères comme pour l’ONP, s’agissant d’une application de « backoffice » sans impact positif sur les usagers du service public », avance le rapport.

« Des conséquences graves sur la paye des fonctionnaires »

A cela s’ajoute « une architecture technique longue à mettre au point et difficile à maintenir » s’agissant « d’un système réparti entre les ministères et l’ONP dont le bon fonctionnement nécessite une parfaite synchronisation entre ses composants, eux-mêmes complexes, pendant les trente à trente-cinq ans d’exploitation du système d’information. »

« Son dysfonctionnement, à l’occasion du raccordement initial ou d’une maintenance ultérieure, pourrait entraîner des conséquences graves sur la paye des agents de l’Etat. » A l’aune des ratés de Louvois sur la solde des militaires, on comprend les hésitations du gouvernement.

Jacques Marzin en conclut que « la durée du programme et la complexité de son déploiement confèrent au système d’information en production, dès les premiers raccordements au SI-Paye, un caractère d’instabilité pendant près d’une décennie. »

L’arrêt du projet aura permis d’arrêter les frais avec une perte cumulée de de 204 millions d’euros, hors masse salariale des agents de l’ONP travaillant spécifiquement sur le SI-Paye « qui peut être évaluée à environ 30 M€ depuis le début du projet, et hors dépenses spécifiques de raccordement des ministères » (voir tableau). Il évite aussi à l’Etat de verser, dans les quatre ans à venir, 200 millions d’euros supplémentaires.

http://pro.01net.com/editorial/619136/le-super-logiciel-de-paie-de-fonctionnaires-aura-coute-234-millions-d-euros/

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Y’en a marre du rapport Moreau sur la réforme des retraites surtout pour les retraités

Posté par ippolito le 15 juin 2013

Rapport Moreau: menace sur le pouvoir d’achat des retraités, fonctionnaires compris

L’une des propositions choc du rapport Moreau permettrait d’économiser plusieurs milliards d’ici 2020… en n’augmentant plus les pensions au rythme de l’inflation.

Le rapport Moreau prévoit de ne plus indexer les pensions de retraites sur l’inflation mais selon un calcul plus complexe qui ferait baisser le pouvoir d’achat quand la croissance n’est plus au rendez-vous.

Hausse de la durée de cotisation, alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs, fiscalisation des majorations de pensions… Les propositions du rapport Moreau, remis vendredi 14 juin au Premier ministre, sont désormais connues.

Le gouvernement s’est engagé à en discuter avec les partenaires sociaux cet été avant de présenter son projet de loi à la rentrée. Parmi le catalogue de mesures, l’une d’entre elles se révèle aussi surprenante qu’explosive – et surtout, potentiellement ravageuse pour le pouvoir d’achat : la révision du mode d’indexation des retraites. 

« Ce serait une façon technique et un peu perverse de baisser progressivement le niveau des pensions », dénonce Philippe Pihet, président FO de l’Arrco. « Une telle mesure serait peu compréhensible pour le grand public », ajoute Philippe Crevel, du cercle des Epargnants. C’est peu dire !

Tentons d’y voir un peu plus clair. Aujourd’hui, pour calculer la retraite d’un salarié du privé quittant le marché du travail, on prend en compte ses vingt-cinq meilleures années de salaire, que l’on actualise pour compenser l’inflation. 

Le rapport Moreau suggère de revenir sur ce principe et de ne plus compenser intégralement la hausse des prix. De quoi économiser plusieurs milliards d’ici 2020. Plusieurs mécanismes sont proposés. Tous seraient limités à trois ans, et s’appliqueraient également aux fonctionnaires :

-  Un gel total des pensions. Cela rapporterait 6 milliards d’euros d’ici à 2016, mais Yannick Moreau, ancienne présidente du Comité d’orientation des retraites (Cor), l’a elle-même exclu : ce serait bien trop brutal. Syndicats comme Medef, pour une fois d’accord, ont déjà clairement annoncé qu’ils ne voulaient pas entendre parler d’une telle option.

-  Une sous-indexation des retraites d’un point sous l’inflation. De quoi, si l’on épargne les petites pensions, économiser  3,5 milliards d’euros d’ici 2016. Une telle mesure a déjà été adoptée en début d’année pour les retraites complémentaires. Le gouvernement espère donc secrètement que les partenaires sociaux l’accepteront aussi pour les régimes de base. Mais rien n’est moins sûr.

-  Une sous-indexation différente selon les catégories de retraités. Ceux payant un taux de CSG de 6,6% verraient ainsi leur pension sous-indexée de 1,2 point par rapport à l’inflation, tandis que ceux, moins aisés, payant une CSG de 3,8% se verraient appliquer une sous-indexation de 0,5%. De quoi économiser 2,8 milliards d’ici 2020.

Complexe ? C’est certain. Mais quelles que soient les modalités choisies, une chose est sûre : indolore les premières années, une désindexation serait à terme très douloureuse pour le pouvoir d’achat des retraités. Il suffit de regarder l’impact qu’a eu la dernière mesure de ce genre, en 1993. 

A l’époque, les retraites étaient indexées sur l’évolution générale des salaires. Un mode de calcul très généreux que la réforme de Balladur a fait sauter, pour le remplacer par une indexation sur les prix.

Résultat : le taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre le dernier salaire versé et la retraite, a baissé de près de dix points ! « Appliquer une telle mesure aujourd’hui reviendrait à programmer l’appauvrissement des retraités de demain », dénonce Eric Aubin, de la CGT.

- Un niveau de pension qui prendrait en compte la conjoncture dès 2020

La commission Moreau ne s’arrête pas là. Car si les mesures précédentes ne concerneraient que la période 2013-2016, elle propose de modifier également le mode d’indexation après 2020, et cette fois de façon pérenne.

Officiellement, l’objectif est double : « modifier le système d’indexation afin de le rendre moins dépendant des hypothèses de croissance », et « mettre en place un mode de pilotage des retraites », indique le rapport.

Là encore, le discours mérite un éclairage. Aujourd’hui, on l’a vu, les retraites sont indexées sur les prix. Problème : depuis quelques années, l’inflation est un peu supérieure au taux de croissance.

Résultat, quand l’activité ralentit, les cotisations encaissées pour financer les régimes se tassent, mais les pensions versées, elles, continuent d’augmenter, comme les prix. « Un tel système ne permet pas d’assurer l’équilibre financier de nos retraites », a expliqué Yannick Moreau.

Pour corriger ce biais, elle et son comité d’expert ont concocté plusieurs équations complexes -nous vous épargnerons les détails-, qui permettraient de réindexer en partie la base de calcul de chaque retraite sur l’évolution générale des salaires de ceux qui travaillent encore, mais en l’atténuant, soit lorsque la croissance est mauvaise, soit quand le ratio du nombre d’actifs par retraité se dégrade. Ce qui devrait être le cas jusqu’en 2035…

La responsabilité laissée néanmoins aux politiques

Quelle option choisir ? Le rapport suggère que le sujet soit discuté tous les ans par un comité d’experts qui, en fonction du contexte économique, ferait ses propositions au gouvernement. Ce dernier trancherait ensuite pour la modalité à appliquer. « Ce pilotage annuel, plus fin, nous éviterait de devoir remettre la réforme sur la table tous les cinq ans », a expliqué Yannick Moreau.

Peut-être. Mais une chose est sûre : la grande réforme systémique, avec passage à un régime identique pour tout le monde, est une fois de plus passée à la trappe. 

Et le mécanisme de pilotage envisagé, censé rendre le système plus facile à gérer, le rendra plus complexe encore aux yeux des cotisants. Le choc de simplification ne passera pas par les retraites…

http://www.challenges.fr/economie/20130614.CHA0818/rapport-moreau-menace-sur-le-pouvoir-d-achat-des-retraites-fonctionnaires-compris.html

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Y’en a marre de la baisse du pouvoir d’achat et surtout de la rigueur

Posté par ippolito le 12 avril 2013

Christian Noyer pour le gel des retraites, prestations sociales et salaires des fonctionnaires

La France doit très largement geler les retraites, les prestations sociales et les salaires des fonctionnaires pour réduire son déficit public à 3% du PIB l’an prochain, a déclaré mercredi le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer.

Egalement membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, Christian Noyer, a estimé sur Europe 1 qu’ »on n’est pas dans l’austérité » et jugé « tout à fait à notre portée » les mesures permettant d’atteindre cet objectif de 3%.

« Trois pour cent l’année prochaine, avec les prévisions qui vont sans doute être fixées par le gouvernement (…), ça veut dire faire en 2014 le même niveau de dépenses qu’en 2012, c’est à notre portée quand même », a-t-il dit, tout en estimant que la croissance française cette année « sera proche de zéro ».

Le gouvernement a annoncé une nouvelle réforme des retraites d’ici 2014 pour redresser des comptes très dégradés malgré la réforme de 2010.

« Il faut résolument faire sur l’ensemble des régimes de base ce qu’ont décidé les partenaires sociaux, c’est-à-dire les geler pendant deux ans, ou très largement les geler, sur le régime des fonctionnaires, sur les régimes spéciaux, sur le régime général », a dit Christian Noyer. « L’austérité ce serait de les baisser de 10% ou 15%, ce qu’ont fait certains pays. »

Il faisait référence pour le gel des pensions à la progression inférieure à l’inflation décidée le mois dernier par le patronat et les syndicats pour les régimes complémentaires obligatoires pendant trois ans.

Pour atteindre 3% l’an prochain, il faudra réaliser 40 milliards d’euros d’économies en deux ans par rapport au rythme d’évolution spontanée des dépenses, a-t-il ajouté. « Ça veut dire qu’il faut faire un effort partout, il faut geler les retraites, il faut continuer à geler les salaires des fonctionnaires, il faut geler les prestations sociales », a répété Christian Noyer.

Le gouvernement dévoilera dans les prochains jours son programme de stabilité des finances publiques qui devrait tabler sur un déficit public à 3,7% du PIB fin 2013, après 4,8% en 2012, et 3% fin 2014, avec une croissance économique de 0,1% cette année et 1,2% en 2014 comme le prévoit la Commission européenne.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yann le Guernigou

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/christian-noyer-pour-le-gel-des-retraites-prestations-sociales-et-salaires-des-fonctionnaires-826306

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