Y’en a marre des mensonges et des scandales mais surtout des sujets qui fâchent mais dont on ne parle pas …

Posté par ippolito le 1 juillet 2013

Pire que les mensonges, ces sujets dont on ne parle pas

Ils sont légions les adeptes de cette nouvelle stratégie consistant à mettre sous le tapis tout ce qui peut déranger. Mentir est une perte de temps. Mieux vaut ne pas parler du tout des sujets qui fâchent ou de l’actualité qui gêne. Des exemples .

En voici un, énorme, caricatural. Pour expliquer la Bérézina de Villeneuve-sur-Lot, les socialistes ont dégainé tout l’arsenal de leurs habituelles balivernes : la faute à l’affaire Cahuzac (sans doute, un peu), la faute à la multiplication des candidatures (ils nous avaient déjà fait le coup en 2002 en prétendant que la candidature de Christiane Taubira avait causé la perte de Lionel Jospin), la faute à la crise, la faute à la météo dominicale… 

La faute à tout le monde, sauf aux socialistes, sauf à la politique menée par le gouvernement. Les socialistes, comme hier la majorité UMP, sont devenus champions du monde toutes catégories pour battre leur coulpe sur le torse du voisin. 

Evidemment, aucune de ces explications n’a convaincu personne et l’angoisse reste entière : quelle réponse politique, sociale, économique, morale, civique, citoyenne, apporter à l’inexorable progression du vote Front National ? Bonne question, merci de me l’avoir posée. Sauf que… silence. 

Au Parti socialiste, le sujet est jugé bien trop grave pour en parler. Pas un mot ou presque lors des réunions des groupes parlementaires au Sénat et à l’Assemblée. Pas le moindre débat lors du bureau national du PS rue de Solférino, mardi. 

Quand le FN faisait 20% en 2002, la gauche descendait dans la rue ; à 47% dans l’Oise ou à Villeneuve-sur-Lot, elle se tait. Circulez, il n’y a rien à voir, rien à dire, rien à faire. Le PS est un tramway nommé Harlem Désir qui fonce droit dans le mur… en silence ! 

A l’UMP aussi, ils sont légions les adeptes de cette nouvelle stratégie consistant à mettre sous le tapis tout ce qui peut déranger. L’affaire Guéant ? No comment. La « bande organisée » de l’affaire Tapie ? Pas d’avis. 

Takieddine – oui, celui qui accueille Copé dans sa piscine ! – avoue avoir financé la campagne de Balladur en 1995 avec des rétrocommissions en liquide provenant de ventes d’armes à l’Arabie Saoudite et au Pakistan ? Silence. Sarkozy et l’argent de Kadhafi ? En privé, on dit craindre le pire, mais en public, pas un mot. La bataille idéologique Copé-Fillon ? Motus. 

Et quand l’un d’eux, Bruno Le Maire en l’occurrence, s’avise de vouloir sortir la tête de la tranchée, ils le flinguent d’une balle en plein cœur. Anonymement, évidemment. 

L’ancien ministre de l’Agriculture a eu le malheur de proposer la fin du cumul des mandats dès 2014, la démission automatique de la fonction publique de tout haut fonctionnaire élu au Parlement, la limitation à trois du nombre de mandats nationaux successifs ou, pire, le strict contrôle de l’immigration clandestine et la révision des critères d’attribution de l’aide médicale pour les étrangers. 

Et d’ajouter : « Je propose qu’à droite, nous parlions de manière moins provocante, mais qu’on aille au bout de nos idées (…) Quand des gens du voyage restent sur un terrain interdit et que le préfet ne fait rien, le FN prend dix points de plus ». 

On peut être d’accord ou pas avec Le Maire, mais tout cela mériterait au moins un débat, serein, courtois, respectueux. Non, débat interdit. 

Aussitôt, Lemaire s’est retrouvé exécuté en place publique. Le journal Le Monde dresse le bûcher : « Bruno Le Maire, rattrapé par la droitisation de l’UMP ». Un ami de Copé craque l’allumette : « il ne sait pas où il habite. 

Le souci avec lui, c’est que l’on ne sait pas ce qu’il propose, puisque cela dépend de la saison ». Un proche de Sarkozy met le feu sous la paille : « Avec son double discours, il fait preuve de schizophrénie permanente ». Un dernier souffle sur les braises : « C’est un type intelligent qui dit des choses intelligentes, mais il a le charisme d’une huître ». Le Maire, rentre chez toi, tu gênes !

Et l’on pourrait ainsi multiplier les sujets dont il ne faut surtout pas parler. 

La loi bancaire qui n’aura aucun effet sur les banques : la gauche ne veut pas dire qu’elle s’est reniée, la droite ne veut pas dire que ça l’arrange. 

La suppression de 3200 postes de fonctionnaires en 2014 : la droite refuse d’admettre que la gauche – forcément dépensière – coupe dans les effectifs ; la gauche – qui fait de l’austérité sans le dire – a honte de l’avouer. Donc, pas un mot. 

Dominique Strauss-Kahn qui revient jouer les oracles économiques au Sénat : parlons d’autre chose. 

Le commerce des armes qui, malgré la crise, a augmenté de 30% depuis 2008 pour approcher la barre des 100 milliards de dollars : silence, on tue !

Encore un petit non-dit, avant de se quitter. Dans L’Express, Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC (jusqu’au 31 août prochain), déclare : « C’est la Chine qui a fait le moins d’erreurs économiques ». 

Oui, la Chine, qui pollue la terre entière, qui se moque du droit du travail et des droits de l’homme. De Pascal Lamy, on attendait plutôt qu’il dise : « C’est la Chine qui fait le plus d’horreurs économiques ». 

Rappelons en effet qu’officiellement, Pascal Lamy est de gauche, que son nom a circulé – et circule encore – comme premier ministrable possible en lieu et place de Jean-Marc Ayrault, qu’il est l’idole des patrons – et pour cause ! – et que des élus (de gauche et de droite) se démènent dans les allées du pouvoir pour faire sa campagne. 

Mais de cela non plus, il vaut mieux ne pas parler trop fort… Ca étoufferait la droite d’admettre qu’elle soutient des gens officiellement estampillés à gauche ! Ca défriserait la gauche d’avouer qu’elle compte des personnalités comme Pascal Lamy dans ses rangs.

http://www.marianne.net/Pire-que-les-mensonges-ces-sujets-dont-on-ne-parle-pas_a229773.html

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Y’en a marre du rapport Moreau sur la réforme des retraites surtout pour les retraités

Posté par ippolito le 15 juin 2013

Rapport Moreau: menace sur le pouvoir d’achat des retraités, fonctionnaires compris

L’une des propositions choc du rapport Moreau permettrait d’économiser plusieurs milliards d’ici 2020… en n’augmentant plus les pensions au rythme de l’inflation.

Le rapport Moreau prévoit de ne plus indexer les pensions de retraites sur l’inflation mais selon un calcul plus complexe qui ferait baisser le pouvoir d’achat quand la croissance n’est plus au rendez-vous.

Hausse de la durée de cotisation, alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs, fiscalisation des majorations de pensions… Les propositions du rapport Moreau, remis vendredi 14 juin au Premier ministre, sont désormais connues.

Le gouvernement s’est engagé à en discuter avec les partenaires sociaux cet été avant de présenter son projet de loi à la rentrée. Parmi le catalogue de mesures, l’une d’entre elles se révèle aussi surprenante qu’explosive – et surtout, potentiellement ravageuse pour le pouvoir d’achat : la révision du mode d’indexation des retraites. 

« Ce serait une façon technique et un peu perverse de baisser progressivement le niveau des pensions », dénonce Philippe Pihet, président FO de l’Arrco. « Une telle mesure serait peu compréhensible pour le grand public », ajoute Philippe Crevel, du cercle des Epargnants. C’est peu dire !

Tentons d’y voir un peu plus clair. Aujourd’hui, pour calculer la retraite d’un salarié du privé quittant le marché du travail, on prend en compte ses vingt-cinq meilleures années de salaire, que l’on actualise pour compenser l’inflation. 

Le rapport Moreau suggère de revenir sur ce principe et de ne plus compenser intégralement la hausse des prix. De quoi économiser plusieurs milliards d’ici 2020. Plusieurs mécanismes sont proposés. Tous seraient limités à trois ans, et s’appliqueraient également aux fonctionnaires :

-  Un gel total des pensions. Cela rapporterait 6 milliards d’euros d’ici à 2016, mais Yannick Moreau, ancienne présidente du Comité d’orientation des retraites (Cor), l’a elle-même exclu : ce serait bien trop brutal. Syndicats comme Medef, pour une fois d’accord, ont déjà clairement annoncé qu’ils ne voulaient pas entendre parler d’une telle option.

-  Une sous-indexation des retraites d’un point sous l’inflation. De quoi, si l’on épargne les petites pensions, économiser  3,5 milliards d’euros d’ici 2016. Une telle mesure a déjà été adoptée en début d’année pour les retraites complémentaires. Le gouvernement espère donc secrètement que les partenaires sociaux l’accepteront aussi pour les régimes de base. Mais rien n’est moins sûr.

-  Une sous-indexation différente selon les catégories de retraités. Ceux payant un taux de CSG de 6,6% verraient ainsi leur pension sous-indexée de 1,2 point par rapport à l’inflation, tandis que ceux, moins aisés, payant une CSG de 3,8% se verraient appliquer une sous-indexation de 0,5%. De quoi économiser 2,8 milliards d’ici 2020.

Complexe ? C’est certain. Mais quelles que soient les modalités choisies, une chose est sûre : indolore les premières années, une désindexation serait à terme très douloureuse pour le pouvoir d’achat des retraités. Il suffit de regarder l’impact qu’a eu la dernière mesure de ce genre, en 1993. 

A l’époque, les retraites étaient indexées sur l’évolution générale des salaires. Un mode de calcul très généreux que la réforme de Balladur a fait sauter, pour le remplacer par une indexation sur les prix.

Résultat : le taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre le dernier salaire versé et la retraite, a baissé de près de dix points ! « Appliquer une telle mesure aujourd’hui reviendrait à programmer l’appauvrissement des retraités de demain », dénonce Eric Aubin, de la CGT.

- Un niveau de pension qui prendrait en compte la conjoncture dès 2020

La commission Moreau ne s’arrête pas là. Car si les mesures précédentes ne concerneraient que la période 2013-2016, elle propose de modifier également le mode d’indexation après 2020, et cette fois de façon pérenne.

Officiellement, l’objectif est double : « modifier le système d’indexation afin de le rendre moins dépendant des hypothèses de croissance », et « mettre en place un mode de pilotage des retraites », indique le rapport.

Là encore, le discours mérite un éclairage. Aujourd’hui, on l’a vu, les retraites sont indexées sur les prix. Problème : depuis quelques années, l’inflation est un peu supérieure au taux de croissance.

Résultat, quand l’activité ralentit, les cotisations encaissées pour financer les régimes se tassent, mais les pensions versées, elles, continuent d’augmenter, comme les prix. « Un tel système ne permet pas d’assurer l’équilibre financier de nos retraites », a expliqué Yannick Moreau.

Pour corriger ce biais, elle et son comité d’expert ont concocté plusieurs équations complexes -nous vous épargnerons les détails-, qui permettraient de réindexer en partie la base de calcul de chaque retraite sur l’évolution générale des salaires de ceux qui travaillent encore, mais en l’atténuant, soit lorsque la croissance est mauvaise, soit quand le ratio du nombre d’actifs par retraité se dégrade. Ce qui devrait être le cas jusqu’en 2035…

La responsabilité laissée néanmoins aux politiques

Quelle option choisir ? Le rapport suggère que le sujet soit discuté tous les ans par un comité d’experts qui, en fonction du contexte économique, ferait ses propositions au gouvernement. Ce dernier trancherait ensuite pour la modalité à appliquer. « Ce pilotage annuel, plus fin, nous éviterait de devoir remettre la réforme sur la table tous les cinq ans », a expliqué Yannick Moreau.

Peut-être. Mais une chose est sûre : la grande réforme systémique, avec passage à un régime identique pour tout le monde, est une fois de plus passée à la trappe. 

Et le mécanisme de pilotage envisagé, censé rendre le système plus facile à gérer, le rendra plus complexe encore aux yeux des cotisants. Le choc de simplification ne passera pas par les retraites…

http://www.challenges.fr/economie/20130614.CHA0818/rapport-moreau-menace-sur-le-pouvoir-d-achat-des-retraites-fonctionnaires-compris.html

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Y’en a marre de Hollande et surtout des mensonges

Posté par ippolito le 1 mai 2013

1ère année présidentielle : Les 5 mensonges de François Hollande
  
Chômage, fiscalité, niveau de vie, réduction de la dépense publique, croissance : l’élu corrézien promettait un flot de miel et les français pataugent dans une vallée de larmes.

Vingt quatrième Président français depuis le 15 mai 2012, la première année du locataire de l’Elysée fournit une bonne occasion de soumettre les rodomontades du candidat socialiste à l’épreuve des faits alors que les manifestations vont se succéder durant tout le mois de mai.

1  : Chômage : 

Le candidat promettait d’inverser la courbe du chômage grâce à l’ouverture d’une boite à outils.

En vrac, on y trouvait un accord sur la « flexisécurité », la réforme du marché du travail, le crédit d’impôt compétitivité emploi, les emplois d’avenir, les contrats génération, et, depuis le 29 avril, des mesures de soutien aux PME.

La plupart de ces mesures ont été mises en place. Les autres suivent. Résultats ? Après 23 mois de hausse consécutive, dont 11 sous la juridiction de Michel Sapin, ministre du travail, le chômage officiel touche 3,22 millions de français (et plus si l’on prend toutes les catégories). Le record historique de 1997 est dépassé.

En un an, le chômage progresse de 11,5 % avec une poussée symétrique chez les jeunes et chez les séniors.

2 : Fiscalité : 

la hausse du chômage a pour principal effet collatéral de faire bondir le montant des prestations sociales et les recettes fiscales requises pour les financer.

Là aussi, le candidat Hollande a failli à sa promesse : il affirmait que les hausses d’impôts épargnerait la classe moyenne. Elles sont en train de l’étouffer. Comme l’alourdissement de l’ISF, la taxe à 75% est un rideau de fumée. Elle dissimule le gel du barème de l’impôt sur le revenu, l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, l’alourdissement des droits de succession, de donation, le durcissement de la fiscalité de l’épargne, la fin de l’exonération fiscale sur les heures supplémentaires. 

Ces mesures ont touché tout le monde. Au bas mot, elles ont coûté 10 milliards d’impôts aux ménages.

Pour 2014, le gouvernement a promis que la seule menace planant sur les contribuables se bornerait au relèvement de la TVA au 1er janvier prochain. Il ment. C’est oublier la mise sous condition de ressources des prestations familiales et la menace de la fiscalité écologique défendue par les pires ennemis des contribuables : les verts.

3- Pouvoir d’achat :

 à l’époque où il promettait des lendemains fleuris aux ouvriers d’Arcelor Mittal, le candidat Hollande déclarait sa volonté de transfuser un peu de pouvoir d’achat à des contribuables exténués.

Exténués  par les interminables effets de la crise de 2008. Exténués par un quinquennat  Sarkorzy où l’on jouait sur le niveau des taxes (fin de exonération sur les plus-values immobilières au bout de 15 ans, etc.) afin de limiter la morsure de la fiscalité directe.

Depuis, les choses ont empiré. Toutes les formes d’impôts ont flambé. Si les batailles se gagnent grâce au moral, les français sont en route pour une débâcle : selon un sondage réalisé pour le magazine 60 millions de consommateurs en avril, 77% des français estiment que leur pouvoir d’achat se ratatinera en 2013 après déjà chuté en 2012.

La baisse du niveau de vie des français a récemment été confirmée par l’Insee qui vient d’indiquer que, pour la première fois depuis 30 ans, le pouvoir d‘achat des français a reculé en 2012.

4 – Dépense publique : 

c’est sans doute là que l’on trouve le plus beau plantage économique du gouvernement. L’objectif de réduction du déficit public n’a pas été tenu et les recrutements de fonctionnaires (60.000 fonctionnaires dans l’Education nationale, etc.) sont repartis à la hausse.

Interrogé par BVA, 54% des sondés déclaraient récemment préférer que les dépenses de l’Etat diminuer plutôt que de voir leurs impôts augmenter. Le gouvernement n’en à cure. Il annonce des économies dont on ne trouve jamais la trace. 

 Le jour de carence imposé aux fonctionnaires lors des arrêts maladie a même été supprimé ! C’est un geste que tous les fraudeurs de la fonction publique apprécieront.

Au final, la situation de la France se résume avec une dépense publique atteignant 56,6% du PIB, soit le taux de dépense publique le plus fort de l’OCDE après celui du Danemark !

Le total des prélèvements obligatoires que contribuables et entrepreneurs doivent acquitter pour que l’Etat et ses affidés préservent leur train de vie atteindra 46,5% du PIB en 2014. Il est déjà de 46,3% en 2012. Bientôt, les contribuables travailleront 1 jour sur 2 pour ravitailler les caisses de Bercy.

Malgré ces coups de main fiscaux, la dette ne cesse de grimper. Elle représente 90,2% du PIB. C’est le second poste de dépense de l’Etat.

5 – Croissance : 

rien de nouveau sous le soleil des mourants, affirment les économistes. Après avoir annoncé 2 fois la fin prématurée d’une crise dont il sous estimait l’importance avant son élection, François Hollande est pris à son propre piège. Il niait la crise. Elle l’a rattrapée, dépassée. Ses effets le paralyse.

Après de longues tergiversations, Matignon, puis Bercy ont fini par admettre que la croissance sera de 0,1 % en 2013 contre 0,8% initialement revendiqués. Pour 2014, le gouvernement espère + 1,2 %.
Cette estimation 2014 fait ricaner certains économistes. 

Semaine après semaine, les mauvais chiffres s’enchaînent et aucun rebond ne s’amorce en France. Outre-Rhin les cinq économistes conseillant le gouvernement allemand, prévoient une croissance plus proche de 0,3% que des 0,8% attendus. La vigueur du rebond américain est moins forte que prévue. La France est un des rares pays a croire à une embellie.

Si la croissance est inférieure à 1,2%, on voit mal comment l’Etat pourrait l’engagement de ramener le déficit  à 2,9% du PIB sans lorgner à nouveau vers la poche revolver des contribuables.

Le détail de la prochaine loi de finances risque encore d’apporter son lot de mauvaises surprises et, d’ici là, il peut y avoir un collectif budgétaire durant l’été prochain…

DL

http://www.lecri.fr/2013/04/30/1ere-annee-presidentielle-les-5-mensonges-de-francois-hollande/40095

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Y’en a marre du patrimoine de nos ministres

Posté par ippolito le 19 avril 2013

Les perles des déclarations de patrimoine des ministres

Voici toutes les perles trouvées dans les déclarations de patrimoine des ministres.

Tous les ministres ont répondu, dans les formulaires normalisés de déclaration de patrimoine, à la question sur leur date de naissance.

Tous, sauf Yamina Benguigui. Renseignement pris, elle est née en 1959. Faut pas avoir honte d’être jeune.

Laurent Fabius n’est pas un ancien ministre du Budget pour rien: pour réduire son impôt sur le revenu, il a eu recours au Préfon, un mécanisme de retraite surcomplémentaire réservé aux fonctionnaires, et, pour réduire son ISF, à des souscriptions au capital de sociétés innovantes.

Manuel Valls, le ministre de l’ Intérieur, a un compte courant créditeur de seulement 108 euros. A peine de quoi inviter sa femme au restaurant.

Victorin Lurel, le ministre des Outre-Mer, possède des comptes courants créditeurs de 345 000 euros et d’épargne pour 70 000 euros. Il y a pourtant là de quoi largement rembourser ses emprunts, qui atteignent 291 261 euros. Mais il préfère continuer à payer des intérêts aux banques. Comprenne qui pourra.

La Verte Cécile Duflot oublie de préciser la valeur actuelle des 70% de la maison qu’elle possède dans les Landes. Elle se contente de préciser qu’elle a été acquise en 2008 pour 168 000 euros. Les prix de l’immobilier se sont écroulés dans les Landes ?

Michèle Delaunay, la ministre des Personnes âgées, qui affiche le 2èème plus gros patrimoine, avec 5,24 millions d’euros, après Fabius et ses 6,55 millions, dispose avec son mari de 23 comptes bancaires ou produits d’épargne. Elle a du mérite de s’y retrouver.

Michel Sapin, le ministre du Travail, a acquis par héritage pas moins de 433 ha de terres agricoles et de forêts. C’est lui que Hollande aurait dû nommer à l’ Agriculture à la place de Le Foll.

Première adjointe de Delanoë et candidate à sa succession, Anne Hidalgo a rendu publics ses revenus nets d’impôts, soit 5000 euros. Une façon habile de cacher qu’elle cumule ses indemnités d’élue avec une retraite de fonctionnaire prise à 52 ans, en 2011 ( voir Anne Hidalgo, retraitée à 53 ans). Le cumul emploi-retraite, ça aide pour les fins de mois.

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/les-perles-des-declarations-de-patrimoine-des-ministres/

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Y’en a marre de Cahuzac et surtout des mensonges …

Posté par ippolito le 11 avril 2013

Cahuzac compare le mensonge sur son compte en Suisse à la promesse des 3% de déficit

Il s’interroge sur les «mensonges dignes» et les «mensonges indignes»…

Comment va Jérôme Cahuzac? A priori pas si mal, si l’on en croit les propos rapportés par Le Canard enchaîné ce mercredi.

L’ex-ministre du Budget, qui a provoqué un séisme la semaine dernière en avouant détenir un compte en Suisse, apparaît droit dans ses bottes et semble ne pas comprendre à quel point son mensonge devant l’Assemblée a choqué.

Il compare notamment ses franches dénégations devant les députés à propos de ce fameux compte suisse à la promesse d’atteindre 3% de déficit fin 2013 faite par François Hollande.

 «On me dit que j’ai menti sur ma situation personnelle. Cela veut dire quoi? Qu’il y aurait des mensonges indignes et d’autres qui seraient dignes? Quand on ment sur ordre, et pour des raisons politiques, à l’Assemblée, est-ce digne? A ce compte-là, j’ai menti devant l’Assemblée sur la possibilité de réaliser 3% de déficit en 2013», aurait-il expliqué.

Il compte redevenir député

Celui qui pense retrouver son siège de député avant la fin du mois d’avril lâche également à propos des parlementaires: «Si tous ceux qui ont menti à la représentation nationale devaient quitter l’hémicycle, il y en aurait des tonnes».

 Une pique qui devrait ravir les parlementaires qui, toutes tendances confondues, ne veulent pas revoir Jérôme Cahuzac dans l’hémicycle après son mensonge sur son compte en Suisse. Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, a confié tout faire pour convaincre l’ex-ministre de ne pas retrouver son mandat de député, comme il en a le droit après son départ du ministère.

Mais Jérôme Cahuzac ne l’entend pas de cette oreille: «ll n’y a que mes électeurs ou la justice qui peuvent me priver des bancs de l’Assemblée. 

Or je n’ai pas été battu et je n’ai pas été, pour l’heure, déclaré inéligible». Si cet amateur de boxe reste dans le même état d’esprit, l’ambiance promet d’être chaude à son retour dans l’hémicycle.

http://www.20minutes.fr/politique/1134817-20130410-cahuzac-compare-mensonge-compte-suisse-a-promesse-3-deficit

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Y’en a marre de la réforme des prestations familiales

Posté par ippolito le 9 avril 2013

Prestations familiales : de quoi parle-t-on ?

Plafonner les allocations familiales perçues par les plus aisés. Cette idée, qui faisait jadis bondir les associations familiales, est pourtant en passe d’être mise en œuvre dans un relatif consensus. Quel montant pourrait être économisé ? Qui sera concerné ? De quelles prestations parle-t-on ? Quelques éléments permettent d’y voir plus clair.

1/ QU’Y A-T-IL PRÉCISÉMENT DERRIÈRE LE TERME FOURRE-TOUT D’ »ALLOCATIONS FAMILIALES » ?

Les prestations familiales sont l’un des deux piliers de ce qu’on nomme la politique familiale. Héritée de la seconde guerre mondiale, cette politique vise à encourager et à soutenir la natalité en aidant les familles. 

Fiscalement, avec le quotient familial, qui réduit le montant des impôts en fonction du nombre d’enfants, mais aussi plus directement avec des aides directes, ou « prestations familiales ». 

Ce qu’on appelle parfois familièrement « les allocs », et qui comportent en fait plusieurs types de prestations, qu’on peut ranger en trois catégories :

Les prestations dites « universelles », qui sont distribuées sans conditions de ressources :
- les allocations familiales stricto sensu, qui sont une somme d’argent, fixe, versée en fonction d’un seul critère : le nombre d’enfants du foyer  (128,57 euros au deuxième enfant, 293,30 euros pour trois enfants, 458,02 euros pour quatre enfants, 123 euros par enfant supplémentaire ensuite) ;

- l’allocation de soutien familial, versée aux personnes élevant seules leurs enfants lorsque l’autre conjoint s’est soustrait à ses obligations, mais aussi aux orphelins (90,40 euros par enfant à charge, 120,54 pour un enfant privé de ses parents) ;

- une partie de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE, voir ci-dessous) : complément de libre choix du mode de garde ou complément de libre choix d’activité.

Les prestations soumises à conditions de ressources :
- l’allocation de rentrée scolaire, une somme (356,20 à 388,87 euros) versée aux familles modestes à chaque rentrée ;

- le complément familial, versé aux familles de trois enfants (de plus de trois ans) et plus, en fonction des revenus de la famille.

- Une partie de la PAJE (voir ci-dessous) : Prime de naissance, allocation de base

Les allocations « hybrides », pour partie sous condition :

- La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Cette allocation comprend en fait plusieurs choses : La prime de naissance (sous condition de ressources), l’allocation de base (sous conditions de ressources), et, en fonction du mode de garde de l’enfant, le complément libre choix du mode de garde (assistante maternelle, nourrice, association, micro-crèche) ou le complément de libre choix d’activité si l’un des parents a réduit ou arrêté son activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant.

2/ 61 MILLIARDS D’EUROS VERSÉS À 11,4 MILLIONS DE FOYERS

Les prestations familiales représentaient en 2011 61,927 milliards d’euros au total, versées à 11,41 million de foyers français, selon l’Insee. Mais avec des situations très différentes selon les cas.

Ce graphique présente le nombre de foyers bénéficiaires de chaque type d’allocation et leur coût. Voici tout d’abord ces données pour les prestations dites « universelles », sans conditions de ressources. On le voit, c’est l’allocation familiale qui est de loin la mesure la plus coûteuse, mais aussi celle qui bénéficie au plus grand nombre de personnes.

Et la même chose pour les allocations sous condition de ressources. C’est cette fois l’allocation de base de la PAJE qui coûte le plus cher à la collectivité.

De 2003 à 2011, les bénéficiaires de prestations familiales n’ont pas beaucoup augmenté, compte tenu de la hausse générale de la population.

La France dépense donc des sommes relativement considérables pour cette politique familiale : 61 milliards d’euros, dont 11 pour les seules allocations familiales versées sans condition de ressources, notamment. Un coût justifié par le maintien d’une natalité qui continue d’être parmi les plus fortes en Europe.

3/ L’UNIVERSALITÉ DES PRESTATIONS EN QUESTION

La plupart des prestations familiales sont, on l’a vu, soumises à des conditions de ressources. Les plafonds sont quasi tous identiques, à l’exception de l’allocation de rentrée scolaire : pour un couple avec deux revenus, 46 014 euros pour un enfant, 52 978 pour deux, 61 335 pour trois.

Ramené au mois, on parle donc de salaires-plafonds compris entre : 

- pour un enfant, 2 901,58 euros pour un couple avec un seul revenu, 3 834 euros pour un couple à deux revenus ;

- pour deux enfants, 3 481,9 euros à 4 414,83 euros mensuels ;

-  pour trois enfants, 4 178 à 5 111 euros mensuels.

Et 696 euros de plus par mois par enfant supplémentaire.

En 2010, une nette majorité de Français se situaient en-deçà de ces plafonds, comme le montre ce graphe, extrait de données Insee :

Mais ce qui est remis en cause, c’est avant tout les allocations non soumises au plafonnement, et en premier lieu les « allocs », ces fameuses allocations familiales que perçoit tout foyer ayant deux enfants ou plus. En 2011, elles ont bénéficié à 4,6 millions de foyers, qui se sont partagé 12,27 milliards d’euros, soit une moyenne de 222 euros par foyer bénéficiaire et par mois.

Jusqu’à une époque récente, on estimait que le caractère universel de ces prestations devait être maintenu, car elles constituaient une forme de solidarité « horizontale » : sans tenir compte des revenus, il était normal que des personnes ayant des enfants soient aidées pour compenser le surcoût lié à leur(s) progéniture(s). C’est au nom de la sauvegarde de « la politique familiale » que les associations avaient, en 1998, torpillé le bref plafonnement des allocations familiales mis en place par le gouvernement Jospin.

4/ LES SCÉNARIOS DU RAPPORT FRAGONARD

Les esprits ont changé. Et les propositions du rapport Fragonard ont été accueillies dans un consensus relatif. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, propose en effet un système modulable, qui rendrait dégressives les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenu. Il propose en fait de créer deux paliers. Au premier, les allocations deviennent dégressives. Au second, pour les personnes les plus aisées, elles sont divisées par quatre.

Prudent, M. Fragonard a élaboré quatre « scénarios » avec différents seuils de déclenchement, qui permettent de réaliser des économies plus ou moins importantes – en diminuant plus ou moins vite les allocations, évidemment.

- Le scénario le plus faible permettrait de réaliser 450 millions d’euros d’économie. Il rendrait dégressives les allocations familiales à partir de 7 296 euros mensuels de revenu pour un couple avec deux enfants, et à 8 072 euros pour trois enfants. Le seul où les allocations seraient divisées par quatre serait à 10 215 euros pour un couple avec deux enfants.

- Dans le scénario le plus dur, la réduction commencerait à 3 885 euros (couple avec deux enfants) et 4 682 euros (trois enfants), et la division par quatre de l’allocation interviendrait à 5 866 euros pour deux enfants. L’économie réalisée serait alors de 1,55 milliard d’euros par an.

Entre les deux, trois scénarios moyens, où la réduction progressive interviendrait entre 5 000 et 6 000 euros par mois, et la division par quatre entre 7 000 et 10 000 euros mensuels. L’économie générée irait de 650 millions d’euros à un milliard d’euros.

Samuel Laurent

http://www.lemonde.fr/decryptages/article/2013/04/09/prestations-familiales-pourquoi-une-reforme_3151865_1668393.html

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