Y’en a marre de la modulation des allocs et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 9 avril 2013

Le Haut Conseil de la Famille contre la modulation des « allocs »

Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de rétablir l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale doit être remis ce mardi à Jean-Marc Ayrault.

Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de rétablir l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale préconise des mesures faisant porter l’effort sur les familles aisées, notamment en réduisant sensiblement les allocations familiales qui leur sont versées. 

Le Haut Conseil de la Famille (HCF) s’est déclaré majoritairement contre la modulation des allocations familiales en fonction des revenus des ménages, préconisée par le rapport Fragonard, a-t-on appris lundi 8 avril de sources concordantes. 

Le rapport de Bertrand Fragonard, président du HCF, doit être remis mardi 9 avril au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il propose plusieurs scénarios en vue de combler en deux ans le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale -soit un peu plus de 2 milliards d’euros- et comprend des mesures de redistribution des familles les plus aisées vers les familles les plus modestes.

En même temps que le rapport, Bertrand Fragonard doit remettre l’avis des composantes du HCF sur ce rapport. Cet avis, qui tient compte d’amendements de diverses composantes du Haut conseil, ne sera pas tranché, comme le veut la tradition de cette instance consultative, selon ces sources.

Vote défavorable sur la modulation des allocations

Deux syndicats, la CFE-CGC et FO, ont toutefois refusé de « jouer le jeu » et de se prononcer sur l’avis qui était encore en cours de rédaction lundi en fin d’après-midi. « En se prononçant on aurait donné un alibi au gouvernement », a déclaré à l’AFP une représentante de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz.

Néanmoins un vote, dont on ignore s’il sera mentionné dans l’avis, a eu lieu sur la modulation des allocations familiales, une des mesures fortes contenues dans le rapport. Et ce vote a été majoritairement défavorable.

Selon les informations obtenues par l’AFP, on dénombre notamment parmi les opposants à la modulation, les syndicats CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, la Caisse nationale d’allocations familiales, l’Union nationale des associations familiales (Unaf, qui regroupe la plupart des associations familiales) ou encore l’Union des familles laïques (Ufal).

En faveur de la modulation, se sont prononcés les syndicats CFDT et Unsa, le Medef, et le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal).

Réduire les allocations des familles les plus aisées

Des personnalités qualifiées, dont on ne connaît pas le vote, sont également membres du HCF.

Dans la panoplie de préconisations du rapport Fragonard, les plus marquantes sont celles visant à réduire, parfois jusqu’à 75%, les allocations des familles les plus aisées.

Selon les scénarios, les économies pourraient aller jusqu’à 1,55 milliard. Par exemple, un scénario prévoit de diviser les allocations par trois au-dessus d’un plafond: 5.771 euros nets mensuels par ménage avec deux enfants, 6.548 euros avec trois enfants.

D’autres scénarios sont moins brutaux et prévoient une modulation avec un barème dégressif: maintien du niveau actuel d’allocations jusqu’à un premier plafond, baisse régulière jusqu’à un deuxième plafond, puis réduction de 75% au-delà.

Le rapport a étudié aussi, dans le domaine fiscal, la possibilité de durcir encore le quotient familial, en le baissant de 2.000 à 1.750 voire 1.500 euros.

Le gouvernement doit rapidement annoncer ses intentions sur la réforme des prestations familiales.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130409.CHA8103/le-haut-conseil-de-la-famille-contre-la-modulation-des-allocations-familiales.html

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Y’en a marre de l’affaire Cahuzac et surtout des mensonges de nos élus

Posté par ippolito le 4 avril 2013

Pourquoi Cahuzac est-il passé aux aveux?

Pendant trois mois, il a nié l’existence d’un compte en Suisse. Jusqu’à ce mardi 2 avril, où Jérôme Cahuzac a finalement reconnu avoir détenu des comptes à l’étranger. Pourquoi maintenant?

Plus de trois mois de déni. Puis des aveux, à sa propre demande. Mardi, Jérôme Cahuzac a fini par avouer, aux juges et sur son blog, l’existence de comptes à l’étranger. 

Comment expliquer ce soudain changement de posture? « Il semble plutôt qu’il se soit senti cerné par l’enquête en cours, au point de vouloir prendre les devants. Car des informations ont commencé à filtrer sur les premiers résultats des enquêtes, en France et en Suisse », écrit Le Canard Enchaîné publié mercredi.

Le 26 mars, Paris Match révèle qu’un compte détenu par Jérôme Cahuzac, ouvert au début des années 90, a bien existé à la banque suisse UBS. L’hebdomadaire affirme déjà que ce compte avait été clôturé à la fin des années 2000, avant d’être transféré « à une structure plus discrète ». Il s’agit de la petite banque genevoise Reyl & Cie. Jusqu’à ce que le compte soit transféré à Singapour en 2010.

« Je ne pouvais plus le défendre »

Hasard du calendrier ou pas, le jour même de la parution de cet article, Jérôme Cahuzac revoit toute sa stratégie. Il envoie une lettre aux juges Van Ruymbeke et Le Loire dans laquelle il demande à être entendu. 

Toujours le 26 mars, il confesse la vérité à son avocat, Gilles August. « Il m’a avoué qu’il avait bien un compte en Suisse. Je ne pouvais plus le défendre », explique au Parisien daté de mercredi l’avocat, qui décide alors de lâcher son client. Jérôme Cahuzac choisit un autre avocat, le pénaliste Jean Veil. Ce dernier rencontre le juge Renaud Van Ruymbeke le 27 mars pour lui faire connaître la décision de son client de passer aux aveux.

L’enquête judiciaire menée en Suisse avance et apporte les mêmes résultats que ceux relayés dans la presse : Jérôme Cahuzac a bien eu un compte non déclaré à la banque UBS et chez la société Reyl & Cie. 

« Dans la mesure où la législation suisse en matière d’entraide impose d’informer la personne visée, l’avocat de M. Cahuzac avait accès au dossier. Il a donc été informé de ce que nous avons trouvé et en a de toute évidence tiré les conséquences. 

Nous n’avons cependant transmis aucune information à ce jour aux autorités judiciaires françaises et nous n’avons pas non plus ouvert de procédure pénale en Suisse », explique mercredi au quotidien suisse Le Temps le procureur de Genève, Jean-Bernard Schmid.

« Ecrasé par ses mensonges »

Les raisons qui ont poussé Cahuzac à dire la vérité sont-elles uniquement d’ordre judiciaire? Peut-être l’ancien ministre est-il aussi arrivé à bout psychologiquement de « la spirale du mensonge » – comme il l’a écrit sur son blog – dans laquelle il était prise. Un de ses proches raconte au Parisien : « Il était au bout du rouleau, écrasé par ses mensonges. Il fallait qu’il avoue. C’est ce qu’il a fait. »

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Pourquoi-Cahuzac-est-il-passe-aux-aveux-599973

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Y’en a marre de Cahuzac mais surtout des mensonges et des magouilles de nos élus…

Posté par ippolito le 3 avril 2013

Que risque Jérôme Cahuzac ?

L’ancien ministre du Budget a reconnu détenir un compte à l’étranger et a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

« Pris dans une spirale du mensonge » et « dévasté par le remords », Jérôme Cahuzac a avoué mardi aux juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke qu’il possédait depuis une vingtaine d’années un compte bancaire caché à l’étranger. 

Des faits pour lesquels l’ancien ministre du Budget a été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » et « blanchiment de fonds provenant d’avantages procurés par une entreprise dont les services ou produits sont pris en charge par la Sécurité sociale ». 

Selon une déclaration de l’un des avocats de Cahuzac, Me Jean Veil, « ce compte n’a pas été abondé depuis 2001 et l’essentiel de ses revenus provenait des activités de son activité de chirurgien et, accessoirement, de son activité de consultant ». 

Jérôme Cahuzac a été consultant pour l’industrie pharmaceutique après son passage en tant que conseiller technique au sein du cabinet du ministre socialiste Claude Évin, à la fin des années 1980. 

Ouvert dans un premier temps en Suisse, chez UBS, ce compte a été transféré au sein d’un autre établissement suisse, Reyl et Cie, avant d’être déplacé dans une succursale de Singapour de cet établissement. Le montant du blanchiment a été évalué par la défense de l’ancien ministre à environ 30 000 euros.

Une sanction qui pourrait doubler

Concrètement, « le blanchiment de fraude fiscale » consiste à réinjecter dans le circuit économique de l’argent dissimulé aux services fiscaux. Un délit dont le délai de prescription, qui s’élève à trois ans, ne démarre qu’au moment de la découverte des faits.

Sur le plan pénal, l’ancien membre du gouvernement risque une peine de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Une sanction qui peut doubler et se monter à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende si le délit est commis « de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ». 

L’ancien ministre, qui a quitté ses fonctions le 19 mars, avait juré pendant des mois ne pas détenir de compte à l’étranger, y compris devant l’Assemblée nationale. « Je n’ai pas, je n’ai jamais eu de comptes à l’étranger, ni maintenant ni avant », avait-il déclaré le 5 décembre dernier devant les députés, lors des questions au gouvernement. 

Le lendemain, il portait plainte en diffamation contre Mediapart, à l’origine des accusations. Même s’il a menti devant la représentation nationale, Jérôme Cahuzac ne parlait pas sous serment, il n’était pas tenu par la loi de dire la vérité, et ne peut donc pas être poursuivi pour parjure. 

http://www.lepoint.fr/societe/que-risque-jerome-cahuzac-03-04-2013-1649734_23.php

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Y’en a marre du rapport Fragonard et surtout de la baisse des allocations familiales

Posté par ippolito le 2 avril 2013

Allocations familiales : les propositions chocs du rapport Fragonard

Les ménages les plus aisés ne percevraient plus que 25 % des prestations actuelles. D’autres pistes d’économies sont expertisées : rabot de la prime de naissance et sur la Paje, baisse du plafond du quotient familial, suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité…

La réforme des allocations familiales pénalisera les familles les plus aisées 

François Hollande a fixé le cap politique jeudi soir, place aux travaux pratiques. Le rapport de Bertrand Fragonard, qui doit être débattu ce jeudi au sein du Haut conseil de la famille, prévoit une boîte à outils de mesures visant à économiser 2,14 milliards d’euros à l’horizon 2016 pour remettre la branche famille à l’équilibre et financer des aides aux moins aisés. 

Le chef de l’Etat a prévenu : les allocations familiales ne seront pas fiscalisées, en revanche, les ménages les plus aisés en percevront moins qu’aujourd’hui, même s’il n’est pas question de les en priver totalement, au terme du principe d’universalité.

Sur cette base, Bertrand Fragonard présente plusieurs scénarios de retour à l’équilibre qui, pour certains, prévoient tout de même des mesures fiscales ciblées, voire globales (abaissement du plafond du quotient familial).

 « Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d’aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L’effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l’essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs », indique le rapport.

Le point le plus important concerne l’avenir des allocations familiales versées aujourd’hui sans aucune condition de ressources à 4,7 millions d’allocataires.

 « L’effort demandé aux ménages les plus aisés comprendrait la modulation de leurs allocations familiales. Dans ce schéma, on conserverait le principe d’universalité des allocations familiales : toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu, écrit Bertrand Fragonard. 

La modulation serait mise en oeuvre en respectant deux impératifs : ne pas toucher le haut des classes moyennes et donc ne diminuer les allocations qu’à partir d’un seuil suffisamment élevé de revenu ; ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille et donc adopter un seuil qui progresse avec le nombre d’enfants. »

Seuils de ressources

Le rapport évoque des scénarios simples, rapportant 850 millions d’euros, où ces prestations sont divisées par deux à compter d’un plafond de ressources (au-delà de 5.009 euros par mois pour un couple de deux enfants, 5.786 euros pour trois enfants) ou même par trois (seuil de ressources à 5.771 euros pour une famille de deux enfants, 6.548 euros pour trois enfants). 

Mais à chaque fois, cela met à jour des effets de seuils importants, en particulier pour les familles très nombreuses.D’où un scénario plus fin, que regarde de près d’ailleurs le gouvernement :

 à partir d’un certain seuil de ressources, les allocations versées diminueraient progressivement (de un euro quand on est juste au-dessus du plafond jusqu’à 75 % des prestations), et à partir d’un deuxième seuil (équivalent à 1,4 fois le premier), tous les ménages ne percevraient plus que 25 % des allocations actuelles. 

Le rapport prévoit cinq scénarios de plafonds de ressources permettant d’économiser entre 450 millions et 1,55 milliard d’euros.

Exemple, dans le scénario le moins dur, le premier seuil de ressources à partir duquel les allocations baisseraient s’établirait à 7.296 euros par mois pour une famille de deux enfants (8.072 euros pour trois enfants), et c’est à compter de 10.215 euros par mois pour deux enfants (10.990 euros pour trois enfants) que les ménages ne toucheraient plus que 25 % des allocations. 

Dans le scénario à un milliard d’économies, les seuils de ressources pour une famille de deux enfants seraient respectivement de 5.072 et 7.101 euros par mois.

Les ménages les plus aisés pénalisés

« Le pourcentage de perdants augmente avec l’économie recherchée : il passe de 7% pour une économie de 450 millions à 17% pour une économie de 1 milliard et 28% pour une économie de 1,55 milliard », souligne le rapport, pour qui « les perdants sont très concentrés sur les ménages les plus aisés », sauf dans le scénario à 1,55 milliard qui « mord » les sixièmes et septièmes déciles. 

Un scénario encore plus ambitieux est aussi évoqué, qui consisterait à appliquer le même raisonnement _ un premier seuil de ressources à partir duquel les prestations baissent de façon progressive jusqu’à un deuxième seuil où elles sont stabilisées à 25 % _ à une assiette de prestations plus larges (dont certaines sont déjà sous condition de ressources) : 

allocations familiales, complément familial et prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). L’économie atteindrait jusqu’à 1,6 milliard mais la réforme serait plus complexe à mettre en oeuvre.

Au-delà de la baisse des allocations familiales pour les plus aisés, le rapport Fragonard suggère d’autres pistes d’économies. Sur la prime de naissance par exemple, qui pourrait être diminuée, transformée en prêt ou plafonnée plus strictement. 

Autre préconisation : l’unification du montant de l’allocation de base de la Paje et du complément familial à 173 euros et des ajustements de plafonds de ressources. Ces mesures pourraient être complétées par des gels temporaires et partiels de prestations familiales, si besoin. L’économie serait de 290 millions pour une revalorisation inférieure de 1 point à l’inflation, 500 millions pour un gel total, rappel le rapport.

Scénario mixte fiscal-social

Côté fiscal, le rapport aborde une série de mesures possibles, au premier rang desquelles un nouvel abaissement du plafond du quotient familial (aujourd’hui fixé à 2.000 euros par enfant), à 1.750 euros (gain : 430 millions d’euros) voire à 1.500 euros (gain : 915 millions). 

Une telle mesure pourrait cependant difficilement être adoptée en même temps que la modulation des allocations familiales, privilégiée par François Hollande, car elle viserait à peu près les mêmes populations. 

Le rapport n’écarte pas néanmoins un tel scénario mixte (fiscal et social). Il suggère aussi d’abaisser le plafond à 1.500 euros uniquement pour le premier enfant, car ce type de famille ne serait pas visé par la réforme des allocations familiales. 

Cela rapporterait 235 millions d’euros.

Enfin, le rapport suggère de supprimer certaines niches fiscales, au premier rang desquelles la réduction d’impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée, ce qui rapporterait 235 millions.

Toutes ces mesures visent à résorber le déficit mais aussi à financer les améliorations prévues par le gouvernement pour les familles les moins aisées : majoration du complément familial de 86 euros par mois en sus de l’inflation pour les ménages dont le revenu est inférieur à 75% du revenu médian, augmentation de l’allocation de soutien familial de 25% (en sus de l’inflation), voire bonus sur les aides au logement pour les familles dont le taux d’effort est particulièrement élevé.

ETIENNE LEFEBVRE

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202676306832-allocations-familiales-les-propositions-chocs-du-rapport-fragonard-554110.php

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Y’en a marre des mensonges et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 2 avril 2013

Croissance, TVA, Renault : les intox de François Hollande sur France 2

L’intervention de François Hollande, jeudi soir sur France 2, a été émaillée de quelques approximations ou contre-vérités. Revue de détail.

L’accord de compétitivité chez Renault et le salaire de Carlos Ghosn

François Hollande veut ériger en modèle l’accord de compétitivité que Renault a passé en mars avec ses syndicats. Hier, alors qu’il abordait la nouvelle mouture de la taxe à 75% sur les hauts salaires, le Président a vu dans l’accord de Renault un exemple en matière de limitation des hautes rémunérations : 

«Il y a un exemple qui nous a été donné, l’accord qui a été passé par Renault pour garder ses sites en France et faire qu’il y ait plus d’emplois en France. Qu’est-ce qu’on a demandé au président de Renault ? De diminuer sa rémunération, c’est le même esprit.» En une seule phrase, deux intox se sont nichées.

Primo, l’accord de compétitivité prévoit bien, en échange de sacrifices des salariés (hausse du temps de travail, austérité salariale), le maintien des sites français et une hausse de la production des véhicules au losange sur le territoire.

 Mais les salariés de Renault ont dû s’étrangler en entendant le président de la République affirmer qu’il prévoyait davantage d’emplois, puisqu’il se base, au contraire, sur la suppression de 7 500 postes.

Deuxio, la limitation du salaire de Carlos Ghosn : contrairement à ce qu’affirme François Hollande, ce n’est pas l’exemple rêvé en matière de limitation des plus hauts revenus.

 Dans le cadre de l’accord de compétitivité, le patron de Renault a effectivement annoncé que la part variable de son salaire sera amputée de 30% pendant trois ans. Soit une baisse de 400 000 euros par an, modique au regard des émoluments du patron le mieux payé de France (en 2011, il a touché 12,8 millions d’euros : 2,9 millions chez Renault et 9,9 millions comme PDG de Nissan). 

Mais, surtout, la baisse du variable n’implique pas un renoncement de Ghosn, puisque celui-ci pourra récupérera la somme non perçue après trois ans. Bref, le patron de Renault a seulement changé les conditions d’attribution de son salaire variable… sans modifier le montant de celui-ci.

Les prévisions de croissance

Alors que la France a finalement dû renoncer à son objectif de réduction du déficit à 3%, le chef de l’Etat s’est défendu jeudi de tout optimisme en matière de prévision de croissance depuis son élection.

 «Quand je suis arrivé aux responsabilités, les prévisions de la Commission européenne, de tous les instituts, pour l’année 2013, c’était 1,2%. Moi-même, j’ai considéré que cette prévision n’était pas réaliste. J’ai déjà corrigé au mois de septembre, en disant : « On ne fera pas 1,2%, on ne fera que 0,8 au mieux. »» Un regard rétrospectif montre en fait que l’exécutif français a quasiment toujours été plus optimiste que les conjoncturistes. 

Quand Hollande arrive au pouvoir, son programme prévoit non pas 1,2% de croissance pour 2013 comme il le dit, mais 1,7%. Cette projection est supérieure à celles de la Commission européenne (1,4%) ou du FMI (1%). Ce décalage ne se réduira pas par la suite, même si Bercy, en juillet puis septembre, révise deux fois à la baisse la prévision pour 2013(1,2% puis 0,8%).

 A l’automne, quand Bercy prépare son budget 2013 en se basant sur 0,8% de croissance, la quasi-totalité des conjoncturistes (dont le FMI, la Commission européenne ou l’OCDE) misent sur une croissance deux fois moindre. Il faudra attendre février pour que la France annonce que la prévision de croissance de 0,8% et, donc, l’objectif de 3% de déficit, ne sera pas tenue.

La modulation des taux de TVA

Alors que le gouvernement avait promis de mettre un coup d’arrêt à la hausse des impôts après 2013, François Hollande a essayé jeudi soir de minimiser l’impact de la hausse de la TVA prévue pour 2014 (pour financer une partie du crédit compétitivité des entreprises), en insistant sur le fait que si les taux supérieur et intermédiaire de la TVA vont augmenter (de 19,6 à 20% et de 7 à 10%), le taux réduit, lui, va baisser (de 5,5% à 5%) «pour que le pouvoir d’achat des Français ne soit pas affecté… trop».

En réalité, la baisse du taux réduit – qui concerne les produits dits de première nécessité – ne représentera qu’environ 1 milliard de recettes en moins, alors que les hausses des taux normaux et intermédiaires rapporteront près de 3 milliards chacune. 

Au total, c’est plus de 5 milliards d’euros qui seront ponctionnés sur le pouvoir d’achat des Français. Au moins François Hollande a-t-il eu, après une seconde de blanc, l’honnêteté minimale d’ajouter que la baisse du taux réduit permettrait d’éviter que le pouvoir d’achat des Français ne soit pas affecté… «trop».

Par CÉDRIC MATHIOT, BAPTISTE BOUTHIER

http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/29/croissance-tva-renault-les-intox-de-francois-hollande-sur-france-2_892407

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Y’en a marre du retour de la taxe à 75% surtout pour les entreprises et le football

Posté par ippolito le 31 mars 2013

Y'en a marre du retour de la taxe à 75% surtout pour les entreprises et le football dans Y'en a marre des impôts et des taxes 8Le retour de la taxe à 75 % effraie la planète foot
 
Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel (LFP), affirme que « la nouvelle taxation va coûter 82 M€ ». 

Ligue 1 se remet à trembler. S’il est un secteur qui serait touché de plein fouet par une taxation à 75 % des revenus annuels supérieurs à 1 M€, c’est bien celui du football. 

Environ 150 joueurs du championnat perçoivent en effet une rémunération susceptible de tomber sous le coup de la mesure, selon les estimations effectuées lors du précédent projet. 

http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/le-retour-de-la-taxe-a-75-effraie-la-planete-foot-30-03-2013-2683687.php

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