Y’en a marre des taxes

Posté par ippolito le 13 octobre 2014

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La suppression de petites taxes s’avère dérisoire

Le budget 2015 prévoit de faire disparaître seulement 7 taxes, pour un coût de 29 millions !

Le grand ménage dans les petites taxes n’aura pas lieu. Et c’est une autre occasion de réformer une fiscalité illisible qui est ainsi ratée.En début d’année, François Hollande avait pourtant promis une «diminution» du nombre de petites taxes absurdes pesant sur les entreprises.

De son côté, Bernard Cazeneuve, le précédent ministre du Budget, avait dénombré «près de 150 petites taxes» à très faible rendement, dans lesquelles il souhaitait donner un coup de balai. Son successeur, Christian Eckert, avait même indiqué au Sénat, en avril, que des petites taxes seraient «supprimées pour environ 1 milliard d’euros».

Amendement écologiste

La réalité est bien différente, voire dérisoire. Le budget 2015 prévoit de faire disparaître seulement 7 taxes, pour un coût de 29 millions! Il s’agit notamment de la taxe sur les appareils automatiques (flipper, baby-foot), qui coûtait plus cher à collecter que ce qu’elle rapporte (5 euros par an et par appareil).

Ou encore de la taxe sur les trottoirs (elle concerne une trentaine de communes, pour une recette d’environ 600.000 euros). Autres exemples: la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses ou la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Trois autres taxes devraient être supprimées par voie réglementaire.

Mais sur les 7 taxes censées s’évanouir, l’une d’elle, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement, représente la quasi-totalité (25 millions) de l’allégement.

Problème: un amendement adopté en commission des finances de l’Assemblée, et porté par les députés écologistes Eva Sas et Éric Alauzet, propose de revenir sur la suppression de cette taxe, qui servait à l’origine à couvrir les coûts liés aux inspections de ces installations.

«À l’heure où notre Assemblée étudie la loi sur la transition énergétique, il serait contradictoire d’exonérer de TGAP des entreprises dont l’activité nuit à l’environnement», écrivent-ils. Une preuve qu’il n’est pas si simple de supprimer des taxes, car elles financent toujours quelque chose. En l’occurrence, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Un amendement déposé par Valérie Rabault, la rapporteure du Budget, propose certes d’éliminer 3 autres petites taxes, dont le produit total est inférieur à 1 million, comme la contribution aux poinçonnages. Mais en l’absence de décisions courageuses, les entreprises restent confrontées à une situation ubuesque, qui leur complique l’existence.

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), qui n’a jamais été rendu public, identifiait en mars 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, pour une recette totale de 5,3 milliards. Accablante, l’étude notait qu’il n’existe que 3 taxes au rendement inférieur à 100 millions en Allemagne et aucune en Grande-Bretagne contre 179 en France.

L’IGF recommandait de supprimer entre 90 et 120 taxes, ou dans un scénario de «rupture», plus de 160. On en est loin. Les taxes sur le ski de fond et les prémix ou la redevance sur l’archéologie préventive ont encore de beaux jours devant elles.

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/10/09/05003-20141009ARTFIG00369-la-suppression-de-petites-taxes-s-avere-derisoire.php

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Y’en a marre de la hausse des prélèvements et surtout des mensonges

Posté par ippolito le 11 octobre 2014

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Non, les prélèvements ne vont pas baisser en 2015

Selon un document budgétaire, les mesures fiscales conduiront à une hausse des prélèvements sur les ménages l’an prochain.

La discussion sur le budget au Parlement débutera la semaine prochaine. Le gouvernement communique (largement) sur la baisse de la pression fiscale, et notamment sur la diminution de l’impôt sur le revenu, dont la première tranche sera supprimée. Mais en réalité, le total des prélèvements devrait augmenter l’an prochain.

C’est ce que prouve un document distribué jeudi, par souci de transparence, aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale par la députée Valérie Rabault, rapporteur du budget à l’Assemblée, dont Europe 1 a obtenu copie.

Habituellement, l’art des discussions budgétaires est de noyer le poisson, mais cette fois, c’est très clair. La date d’entrée en vigueur et l’impact financier de chaque mesure fiscale prise par le gouvernement depuis deux ans apparaît sur ce tableau, intitulé « Modification des prélèvements sur les ménages adoptés depuis juillet 2012″.

Hausse de la pression fiscale. Or, selon les chiffres de la rapporteure, ces mesures fiscales rapporteront 18,965 milliards d’euros à l’Etat en 2015, contre 15,55 milliards d’euros en 2014. Et la hausse devrait se poursuivre en 2016.

C’est le résultat de l’addition de plusieurs mesures : le relèvement de la TVA, l’augmentation des cotisations retraites, la taxe diesel, la fiscalisation de la majoration de pension pour trois enfants, etc. Evidemment, c’est une autre musique que celle servie par le gouvernement, qui promet que neuf millions de ménages bénéficieront d’allégements d’impôts en 2015…

Sans surprise, les parlementaires UMP ont sauté sur l’occasion. Ils se sont saisi de ce document et préparent dans le détail un débat budgétaire qui s’annonce houleux.

http://www.europe1.fr/politique/non-les-prelevements-ne-vont-pas-baisser-en-2015-2255959

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Y en a marre des hausses d’impôts

Posté par ippolito le 9 octobre 2014

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75% des hausses impôts payées par les plus aisés

Le poids des mesures fiscales décidées en 2013 et 2014 a été supporté à 75% par les 20% des foyers les plus élevés, selon un document de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, cité par LeMonde.fr ce jeudi 9 octobre.

La facture aura donc été en grande partie payée par les hauts-revenus. 75% des hausses d’impôts décidées en 2013 et 2014 ont été absorbées par les 20% des ménages les plus aisés.

C’est ce que montre un document de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, révélé par LeMonde.fr, ce jeudi 9 octobre.

L’impact global de ces mesures décidées ces deux années s’élève à 8 milliards d’euros dont environ 6 milliards d’euros ont été supportés par les 20% des foyers français les plus riches.

L’abaissement du quotient familial impacte les plus aisés

On rappellera quelques-unes de ces mesures entrées en vigueur en 2013 et 2014: la refiscalisation des heures supplémentaires, la fiscalisation de la part des complémentaires santé payée par les employeurs, ou encore la réforme du quotient familial.

Cette dernière mesure a été entièrement supportée par les 20% des ménages les plus aisés.

Autre exemple: le gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2013 a rapporté 3,2 milliards d’euros, dont 2,9 milliards proviennent des 10% des foyers les plus riches.

LeMonde.fr explique que ces données ont été transmises par la rapporteure générale du Budget, la députée PS Valérie Rabault, à l’ensemble de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, en vue de l’examen du Budget 2015.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/impots-les-trois-quarts-des-hausses-payees-par-les-plus-aises-839166.html

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Y’en a marre des impôts et surtout des mensonges du gouvernement

Posté par ippolito le 27 septembre 2014

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20.000 perdants pour la suppression de la 1e tranche d’impôt

Selon les informations de BFM Business, et contrairement à ce qu’avait annoncé le gouvernement, la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu va bien alourdir la facture de plus de 20.000 foyers.

La suppression de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu fera un peu plus de 20.000 perdants. On connaîtra tous les détails de la mesure lors de la présentation du Budget 2015 mercredi prochain. Mais Bercy a déjà fait le compte.

Contrairement à ce qu’avait dit Manuel Valls, il y aura bien des perdants. Un peu plus de 20.000 contribuables vont voir leur impôt augmenter à cause de cette mesure.

Peut-on y voir une entorse à la promesse présidentielle de ne pas alourdir la pression fiscale? On est plus dans le symbole. Même au sein de l’opposition, on estime qu’il n’y a rien de choquant. La mesure est plutôt bien calibrée admet un spécialiste budgétaire de l’UMP, qui souligne en plus que les hausses d’impôts des quelques milliers de contribuables devraient être très limitées.

« L’épaisseur du trait »?

Un ténor de la majorité désamorce déjà toute polémique: 20.000, c’est l’épaisseur du trait, dit-il. Comparé aux 36 millions de foyers fiscaux, et comparé aussi aux 9 millions de contribuables qui vont au contraire bénéficier de la mesure.

Alors bien sûr, la mesure est complexe. Ce qui risque de susciter des critiques. Mais à droite comme à gauche, les experts budgétaires considèrent que Bercy a réussi à trouver une solution qui tient la route.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/20-000-perdants-pour-la-suppression-de-la-1e-tranche-d-ir-836411.html

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Y’en a marre des impôts et surtout des mensonges

Posté par ippolito le 29 mai 2014

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Pas de pause fiscale pour les classes moyennes

Manuel Valls a prôné, lundi 26 mai, « de nouvelles baisses d’impôt, notamment de l’impôt sur le revenu », dans le cadre de la loi de finances 2015, au lendemain des élections européennes marquées par l’arrivée en tête du Front National et une nouvelle déroute du PS.

Contesté par une partie de sa majorité sur sa ligne économique, jugée trop austère, le Premier ministre avait déjà donné des gages, le 16 mai, en annonçant une décote fiscale pour les plus modestes. Celle-ci permettra à 1,8 million de ménages nouvellement soumis à l’impôt sur le revenu à cause du gel du barème d’en sortir ou d’éviter d’y entrer.

Le geste est bien plus généreux que prévu, puisqu’il ne devait initialement bénéficier qu’à 650.000 ménages. Et s’accompagne d’un bonus : il permettra d’éviter de franchir des seuils qui déclenchent le paiement de la taxe d’habitation et la perte de certaines aides. Une générosité qui fait grimper le coût à au moins 1 milliard, principalement financé par les montants récupérés par la cellule de régularisation des évadés fiscaux, qui fonctionne à plein régime. Les riches paient pour les pauvres, la gauche est satisfaite.

Le rabais fiscal est effectivement ciblé sur les foyers les plus modestes, soit ceux gagnant moins de 14.000 euros par an pour un célibataire, 28.000 euros pour un couple, 35.000 euros pour une famille avec deux enfants. Or « exclure du champ de l’impôt sur le revenu ceux qui y sont entrés depuis deux ans signifie que l’alourdissement d’imposition se concentre sur les autres, sachant que, déjà, seule la moitié des Français sont redevables », relève Mathieu Le Tacon, avocat fiscaliste du cabinet Delsol.

Visées, les classes moyennes et aisées, à qui l’avis d’imposition de septembre devrait apporter à nouveau de mauvaises surprises. Pour elles, pas de pause: le budget 2014 prévoit une hausse de 4 milliards d’euros de recettes d’impôt sur le revenu. Or depuis deux ans, elles ont pu constater que, contrairement au discours de campagne de François Hollande, les riches ne sont pas seuls à payer.

Millions de Français touchés

Cette année, si les hausses sont plus diffuses -hormis le resserrement du plafond des niches fiscales, elles n’en finissent pas moins par affecter des millions de contribuables: les familles (baisse du quotient familial) et les foyers monoparentaux (suppression à plein de la demi-part fiscale supplémentaire), les salariés du privé (intégration dans leurs revenus de la cotisation de l’employeur à la mutuelle), les travailleurs effectuant des heures supplémentaires (qui ne sont plus défiscalisées) et, enfin, les retraités ayant élevé trois enfants ou plus (intégration de leur majoration de retraite dans le revenu).

La note peut être salée. Ainsi, un couple avec deux enfants gagnant 64.000 euros par an devrait voir sa facture monter de 1.000 euros ; celle de retraités ayant eu trois enfants et touchant une pension annuelle de 30.000 euros grimpera de près 700 euros. De quoi raviver le ras-le-bol fiscal ? Manuel Valls cherche à le calmer par avance, promettant que le budget 2015 « intégrera de nouvelles mesures » de baisse fiscale, « plus larges ».

http://www.challenges.fr/economie/20140522.CHA4172/pas-de-pause-fiscale-pour-les-classes-moyennes.html

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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 21 mai 2014

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« C’est la TVA qu’il faut réduire, pas l’impôt sur le revenu ! »

La CGT analyse la nouvelle réforme fiscale de Valls

Alexandre Derigny, secrétaire de la CGT Finances fait une analyse sévère de l’annonce faite par Manuel Valls à propos de la fiscalité des ménages.

L’Humanite.fr : En quoi consiste la mesure fiscale des « 1,8 millions de ménages qui vont sortir de l’impôt sur le revenu », lancée par Manuel Valls ?

Alexandre Derigny : Manuel Valls a ciblé les personnes célibataires qui gagnent environ 14 000 euros par an, les couples qui réunissent 28 000 euros par an et les couples avec trois enfants qui gagnent 38 000 euros par an. Toutes les personnes qui sont au-dessus de ce seuil ne seront pas bénéficiaires de la réduction fiscale de l’impôt sur le revenu.

Cette mesure est censée concerner plus de trois millions de ménages, dont 1,8 millions qui vont sortir de l’impôt sur le revenu, d’ici septembre 2014, date butoir pour verser ses impôts sur le revenu de l’année 2013. Ces modifications fiscales vont poser un souci à la logistique des services fiscaux car les citoyens imposables en 2013, ont déjà commencé à payer leurs impôts sur le revenu, soit par la mensualisation soit par le tiers provisionnel.

Dans les chiffres, l’impôt sur le revenu de certains va être réduit de moitié, pour d’autres, supprimé (exemple de l’AFP : un couple de retraités percevant chacun une pension de 1.200 euros verra son impôt passer d’environ 1.000 euros à environ 300 euros). Mais ne soyons pas dupes, la fiscalité en France ne s’arrête pas à l’impôt sur le revenu. Conclusion : pour un salarié percevant 1150 € de salaire net mensuel (13 800 euros par an), il paiera, certes, 75 euros d’impôt sur le revenu mais déboursera 1 376 euros de TVA !

L’Humanite.fr : Peut-on parler d’un « cadeau » fait aux ménages?

Alexandre Derigny : Offrir un chèque en blanc de trente milliards d’euros aux entreprises sans aucune contre partie en matière d’emploi et de salaires, c’est un vrai cadeau pour les patrons. Prétendre réduire l’impôt sur le revenu de quelques ménages pour alléger leur fiscalité, ce n’est pas un cadeau, c’est une escroquerie.

Parce qu’en réalité, l’impôt sur le revenu pèse peu dans le monde de la fiscalité, puisqu’il correspond à un quart des recettes fiscales de l’Etat. Pour un ménage dont le salaire médian tourne autour de 1700 euros par mois, son impôt sur le revenu représente à peine 15% de ce qu’il doit à l’Etat. Le reste à payer ? Ce sont les impôts indirects, tels que la TVA, l’assiette de carbone etc, qui sont proportionnels, pesant plus lourds pour ceux qui ont moins de revenus.

Prenons l’exemple d’un ménage, avec deux enfants, qui touche 3400 euros à deux par mois : le couple devra payer 1091 euros d’impôts sur le revenu et 3900 euros de TVA.

Alors si l’Etat veut vraiment se pencher sur la question du pouvoir d’achats des plus modestes, il faut s’attaquer à la TVA, qui est passée de 19,6 % à 20% en janvier dernier, plutôt qu’à l’impôt sur le revenu. Certes, la personne qui touche le smic, ne paiera peut-être plus d’impôt sur le revenu mais cela ne va pas peser sur sa fiscalité car la TVA et les autres taxes ne cessent d’augmenter. Et ça ce n’est pas un cadeau pour les plus modestes, c’est une injustice.

L’Humanite.fr : Pourtant, Manuel Valls prétend montrer « son engagement en faveur des plus modestes » en instaurant cette mesure…

Alexandre Derigny : Non, c’est un effet d’annonce politique avant les élections européennes pour essayer de se sortir d’un naufrage électorale. Dans tous les cas, ça ne répond en rien aux besoins des citoyens. Ce qui est essentiel, aujourd’hui, c’est de réformer profondément le système fiscal français. La mesure ne doit pas seulement toucher 1,8 millions de personnes mais elle doit atteindre tous les citoyens.

Ce n’est absolument pas en réduisant l’impôt sur le revenu que l’on va rendre la fiscalité plus juste. Le problème, ce n’est pas cet impôt mais pour cela il faut que les citoyens se saisissent du sujet de la fiscalité. Il faut comprendre que l’impôt permet de financer des écoles, des routes, de garantir la sécurité, l’accès aux loisirs, à la culture, c’est normalement un moyen émancipateur dans la société.

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