Y’en a marre des promesses du gouvernement

Posté par ippolito le 25 avril 2014

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Pourquoi les smicards ne toucheront pas les 500 euros promis par Valls

Pour une partie des ménages au smic, la hausse de 500 euros de pouvoir d’achat promise par le premier ministre pourrait largement être amputée par des baisses de prestations sociales et une hausse d’impôt sur le revenu.

Mi-avril, Manuel Valls annonçait dans son discours de politique générale une baisse des cotisations sociales des salariés pour redonner du pouvoir d’achat aux Français payés au smic.

D’après le premier ministre, cet allégement des charges représenterait 500 euros de salaire net supplémentaire par an. «C’est presque la moitié d’un 13e mois pour un salarié payé au smic», avait-il assuré en indiquant que ce gain serait «dégressif entre le smic et 1,3 fois le smic».

Mais les 3,1 millions de Français payés au smic vont-ils vraiment avoir 500 euros de plus dans leurs poches en 2015? Rien n’est moins sûr. Une augmentation du salaire net peut entraîner une hausse de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation, une diminution de la prime pour l’emploi, une amputation du RSA activité mais aussi une baisse des aides au logement et des prestations familiales, prévenait un rapport sur le smic rendu par un groupe d’experts fin 2013.

D’après nos calculs, cette hausse du pouvoir d’achat, induite par la baisse des cotisations salariales, sera bien en dessous des 500 euros pour certains ménages.

«Est-ce que le gouvernement va faire bouger les curseurs?»

Bertrand Martinot, économiste et auteur de «Chômage: inverser la courbe»
Les résultats obtenus ne tiennent pas compte de l’inflation, ni de la revalorisation des minima sociaux. «Si on les prend en considération, les résultats seront légèrement moins défavorables aux ménages, mais ça ne change pas grand-chose», commente l’économiste Bertrand Martinot.

Par ailleurs, ces simulations ont été effectuées en dehors des arbitrages que doit encore rendre Bercy. «La question est de savoir: est-ce que le gouvernement va faire bouger les curseurs?» s’interroge l’économiste.

Contacté par Le Figaro, le cabinet de Michel Sapin n’a pu répondre précisément à cette question. «Ce qui est sûr, c’est qu’on ne va pas donner d’un côté du pouvoir d’achat aux plus modestes pour le leur reprendre de l’autre», déclare-t-on à Bercy.

Si le gouvernement ne bouge pas, voici les conséquences indirectes de cette «mesure pouvoir d’achat»:

• Une diminution relative des allocations logement

En passant d’un smic de 1128 à 1169,6 euros net, les ménages verront le montant de l’aide personnalisée au logement (APL) versée par la Caisse d’allocation familiale (CAF) diminuer. Le montant de cette prestation étant en partie basé sur le lieu d’habitation et le montant du loyer, il est difficile de donner une estimation globale de cette baisse.

En revanche, il est possible de s’en rendre compte au cas par cas. Prenons l’exemple d’un couple sans enfant qui vit avec un smic dans un logement à Paris avec un loyer de 800 euros. Actuellement, ce ménage perçoit 165,17 euros d’APL.

En augmentant le smic, cette famille devrait perdre 17,63 euros par mois, soit 211,56 euros par an. Même tendance à la baisse pour un couple avec trois enfants: ils perdront 143,76 euros d’APL sur l’année, selon des calculs effectués à partir du simulateur de la CAF.

• Une baisse du RSA activité

Même constat pour les ménages qui perçoivent le RSA activité. Pour un foyer qui déclare un emploi à temps plein payé au smic, cette baisse serait de 15,81 euros par mois, selon nos calculs. Seul, en couple, avec ou sans enfant, les ménages pourraient voir ce complément de revenu fondre de 189,72 euros par an (hors primes salariales, 13e mois, etc.).

«Un euro de revenu supplémentaire entraîne mécaniquement une baisse de 38 centimes du RSA», confirme au Figaro la Direction générale du Trésor qui travaille actuellement sur l’impact de cette mesure. De son côté, Bernard Gomel, chercheur au Centre d’étude pour l’emploi (CEE) signale que peu de personnes seront concernées: seuls 878.000 touchent le RSA activité, selon des chiffres de la Cnaf au 31 décembre 2012.

• Une hausse d’impôt pour certains smicards

Autre mauvaise nouvelle: une possible hausse de l’impôt sur le revenu pour les célibataires sans enfant. En déclarant 500 euros de revenus annuels supplémentaires, ces smicards à temps plein qui n’étaient jusqu’ici pas imposables devraient avoir la désagréable surprise de régler 120 euros au Trésor public, d’après une simulation réalisée sur le site www.impots.gouv.fr. «C’est une chose d’augmenter les impôts, c’en est une autre de faire entrer des ménages dans l’impôt! s’exclame l’économiste Bertrand Martinot. Il y a donc de fortes chances pour que le gouvernement modifie le barème sur l’impôt».

• Répercussion sur la prime pour l’emploi

Versée à 6,3 millions de ménages modestes en 2012, la prime pour l’emploi (PPE) devrait, elle aussi, diminuer. D’après des simulations effectuées sur la base d’un ménage au smic à temps plein et qui n’a pas demandé le RSA activité, cette baisse devrait être de 97 euros, quelle que soit la situation familiale du ou des déclarants.

• Quelle hausse de pouvoir d’achat pour un couple avec deux enfants et au smic?

Imaginons un couple avec deux enfants, résidant dans un appartement parisien à 800 euros et déclarant 12 mois de revenus au smic. Chaque mois, ils perçoivent le RSA (499 euros), touchent des APL (365 euros) et vont demander en 2014 la prime pour l’emploi lors de leur prochaine déclaration sur le revenu (412 euros).

Si leur revenu annuel augmente de 500 euros comme l’annonce Manuel Valls, le montant de l’ensemble de ces aides devrait diminuer de 450 euros, selon nos simulations. Par conséquent, la baisse des charges sur le smic devrait finalement entraîner une hausse du pouvoir d’achat de 50 euros pour cette famille.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/04/24/20002-20140424ARTFIG00029-pourquoi-le-pouvoir-d-achat-des-smicards-va-peu-augmenter.php

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Y’en a marre de sacrifier les classes moyennes

Posté par ippolito le 4 avril 2014

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Les classes moyennes, sacrifiées du nouveau gouvernement ?

François Hollande l’a annoncé : la feuille de route du nouveau premier ministre Manuel Valls prévoit un maintien du pacte de responsabilité accompagné de mesures en faveur des salariés.

La CFE-CGC, le syndicat des cadres, a cependant d’ores et déjà dit redouter que les mesures se concentrent encore sur les bas salaires, laissant au bord du chemin les classes moyennes touchées par les récents relèvements d’impôts. Sa présidente, Carole Couvert, assure ainsi attendre du gouvernement des mesures « pour le pouvoir d’achat des classes moyennes ».

Les classes moyennes risquent-elles de devenir les premières victimes du gouvernement Valls ?

Les allocations familiales

Le montant des allocations familiales a augmenté de 0,6 % au 1er avril, pour tenir compte de l’inflation. Par contre, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), pour les enfants de moins de trois ans, sera divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (48 000 euros par an pour un couple avec deux revenus et deux enfants). Près de 200 000 familles devraient être concernées par cette baisse à la fin de la montée en charge du dispositif en mars 2017, selon une note de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Le maire du Puy-en-Velay, Laurent Wauquiez , ne croit pas qu’un remaniement ministériel changera la politique du gouvernement. Selon le député UMP, ce sont les classes moyennes « assomées » par les impots et « tous ceux qui travaillent » qui ont voté lors de ce deuxième tour des éléctions municipales.

Si l’on reprend la définition des classes moyennes de l’Observatoire des inégalités, (l’Insee, lui, refuse de les définir car ils ne sont pas des « objets statistiques » !) ces ménages en font bien partie puisque le seuil des 48 000 euros est loin de la limite maximale de 62 088 euros nets par an pour un couple avec deux enfants est loin d’être franchie.

Les simulations présentées dans la note de la Cnaf montrent un net décrochage, représentant le manque à gagner, pour tous les types de familles dont les revenus sont compris entre 3 et 5 Smic, soit le haut de la classe moyenne.

Le document montre même qu’il y a plus de perdants que de gagnants (en terme de revenu disponible) dans la totalité de la classe moyenne, c’est-à-dire les 4e, 5e, 6e, 7e et 8e déciles (les catégories d’une population française classée selon le niveau de vie et découpée en dix parts égales).

Les perdants de la classe moyenne représenteraient environ 1 448 000 ménages, les gagnants ne seraient que 31 000. Chez les ménages aisés, on compterait 1 278 000 perdants et aucun gagnant. Tandis que chez les ménages modestes, ils seraient 747 000 perdants et 393 000 gagnants.

Impôt et cotisations

En attendant le détail du plan d’économies de 50 milliards d’euros et les propositions sur la fiscalité des ménages qui devraient être présentés la semaine prochaine, le plan de solidarité a déjà été confirmé à l’occasion du remaniement du gouvernement.

François Hollande a indiqué que le pouvoir d’achat des Français constituait une priorité « avec une diminution des impôts des Français d’ici 2017 et une baisse rapide des cotisations payées par les salariés ».

Rien n’a encore filtré sur les baisses d’impôts. Mais on en sait un peu plus sur les cotisations : dans un pré-rapport, les co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, le député Dominique Lefebvre et le haut fonctionnaire François Auvigne, préconisent une baisse des cotisations jusqu’à 1,3 smic.

Une mesure qui profiterait donc au « bas » des classes moyennes puisque les salaires jusqu’à environ 1 469 euros nets par mois pour une personne seule sans enfant bénéficieraient de cet allègement. Il prendrait effet à partir de 2015, en remplacement (progressif) de la prime pour l’emploi.

Avant toute réforme future, plusieurs éléments indiquent d’ores et déjà que le bas de la classe moyenne est en général avantagé par le système, a contrario du haut de la classe moyenne. Par exemple, la baisse du quotient familial, mécanisme qui permet aux ménages imposables d’obtenir une réduction d’impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d’enfants à charge, a été raboté à deux reprises par le gouvernement Ayrault. Résultat, les couples mariés (ou pacsés) avec un enfant à charge seront ainsi touchés dès cette année par cette mesure si leur revenu net imposable (après l’abattement de 10 %) atteint 58 000 euros, c’est-à-dire le dernier décile de la classe moyenne.

Une étude du Trésor vient aussi confirmer cet état des lieux : pour l’instant, le système socio-fiscal actuel dans son ensemble profite à la moitié des ménages. Les cinq premiers déciles de niveau de vie sont bénéficiaires nets, selon une note récente qui n’a pas été rendue publique. La partie « basse » de la classe moyenne (les 4e et 5e déciles) profite donc du système, tandis que la partie « haute » en pâtit (les 6e, 7e et 8e déciles).

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/04/03/les-classes-moyennes-sacrifiees-du-nouveau-gouvernement_4394083_4355770.html

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Y’en a marre des inégalités de la taxe d’habitation

Posté par ippolito le 22 mars 2014

Les Français inégaux devant la taxe d’habitation

La hausse des impôts locaux a été plus faible cette année que les précédentes en raison des élections municipales. Pourtant, la taxe d’habitation est devenue l’un des prélèvements les plus contestés par les Français. Trop inégalitaire et trop lourd. A quand une réforme?

La taxe d’habitation peut varier du simple au triple dans les grandes villes

Davantage de contribuables paient la taxe d’habitation (TH) que l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement est devenu l’un des plus critiqués par les Français. Pourtant, sa réforme n’a pas été l’un des sujets majeurs de la campagne des élections municipales qui s’achève ce vendredi 21 mars.

La taxe d’habitation, payée en octobre, a fortement augmenté ces dernières annés. Elle rapporte 22 milliards d’euros par an aux collectivités locales. Elle est très inégalitaire puisque l’on peut payer du simple au double selon les communes.

Enfin, elle est calculée à partir de la valeur dite locative de son appartement ou de sa maison, des valeurs établies en…1970. Ainsi, pour payer moins de TH, mieux vaut par exemple vivre dans un 100 mètres carrés luxueux du Boulevard Saint Germain, à Paris, que dans un petit pavillon de Seine et Marne.

Prendre en compte les revenus?

La révision des 46 millions de bases locatives devrait permettre de rapprocher la valeur réelle et la valeur fiscale d’un bien. Mais cela entraînerait de nombreux tranferts de charges: les locataires de logements sociaux ou modestes devant payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens (réputés sans confort) seraient plus lourdement taxés.

La révision des bases n’est pas la seule piste de réforme. Beaucoup d’élus socialistes souhaitent que le calcul de la taxe d’habitation prenne en compte à l’avenir les revenus des occupants des logements. Ce qui reviendrait en fait à instaurer un second impôt sur le revenu, mais local celui-ci. Sur ce point, le gouvernement observe le plus grand mutisme pour l’instant.

http://www.bfmtv.com/economie/taxe-dhabitation-francais-inegaux-devant-cet-impot-737370.html

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Y’en a marre des promesses et des mensonges de François Hollande

Posté par ippolito le 5 mars 2014

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Hollande : Fausses promesses, vrai mépris

Économie. Chômage, impôts, retraite, dépense publique, déficits… La liste des mensonges du président de la République s’allonge depuis sa prise de fonctions.

Recul du chômage

« J’inverserai la courbe du chômage d’ici un an », avait annoncé François Hollande le 9 septembre 2012 sur TF1, promesse réitérée lors des voeux du 31 décembre 2012. Pari perdu… Non seulement la courbe du chômage n’a pas été inversée — il aurait fallu pour cela une croissance solide, bien supérieure à 1,7 % —, mais le nombre de chômeurs n’a cessé de progresser pour atteindre 3,3 millions de demandeurs d’emploi en catégorie A à la fin de décembre, soit une hausse annuelle de 5,7 %.

Pourtant, le gouvernement a usé de tous les stratagèmes pour inverser cette fameuse courbe, multipliant le nombre de radiations de chômeur pour défaut d’actualisation — il n’a jamais été aussi haut (plus de 60 000 en décembre) — et les emplois d’avenir, et menaçant d’une taxe de 1 % de leur masse salariale les entreprises qui ne jouaient pas assez le jeu des contrats de génération.

Baisse des impôts

« Il n’y aura pas d’augmentation générale des prélèvements obligatoires hors TVA et réduction des niches fiscales », promettait le gouvernement il y a six mois. Encore raté ! Après 45,3 % du PIB en 2012 contre une moyenne de 34 % pour les pays de l’OCDE, les prélèvements obligatoires ont atteint un record à 46 % en 2013 et ils progresseront encore en 2014 puisque les impôts devraient augmenter de près de 10 milliards d’euros.

Consommateurs (hausse de la TVA), contribuables (gel du barème de l’impôt sur les revenus, tranche à 45 %), salariés (fiscalisation de la part des contrats santé payée par l’employeur), familles (baisse du plafond du quotient familial, suppressions de niches fiscales…), retraités (fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions), épargnants (changement de la fiscalité des revenus du capital), entrepreneurs (taxation des plus-values), entreprises (alourdissement de l’impôt sur les sociétés, taxe à 75 %)… Tous sont mis à l’amende pour renflouer les caisses parce que le gouvernement, incompétent, est incapable de faire des économies.

Retour aux grands équilibres

« Le déficit public sera réduit à 3 % du produit intérieur brut en 2013. » C’était la 9e promesse du candidat Hollande. Elle ne sera pas tenue… Entre-temps, le gouvernement a dû reconnaître l’importance de la crise, ce qui l’a contraint à aller négocier auprès de Bruxelles un délai supplémentaire de deux ans pour revenir aux 3 %. À la fin de 2012, le déficit représentait 4,8 % du PIB ; en 2013 le déficit a encore dérapé et devrait être supérieur aux 4,1 % de la richesse nationale escomptés, en raison de rentrées fiscales moins importantes.

Le pourcentage définitif sera connu à la fin mars lorsque l’Insee dévoilera ses chiffres. On sait d’ores et déjà que le déficit s’est établi à 74,9 milliards d’euros en 2013, soit un dérapage de 13,3 milliards par rapport au projet de loi de finances initial et non pas, comme le gouvernement essaie de nous le faire croire, 2,7 milliards d’euros sur la base du projet de loi de finances rectificative.

Baisse de la dépense publique

« Nous allons réaliser en 2014 un effort d’économies sans précédent de 15 milliards d’euros qui porteront pour 9 milliards sur l’État et ses agences et sur les collectivités locales, et pour 6 milliards sur la sphère sociale », se sont félicités Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve dans la présentation du budget 2014.

Seul problème, et de taille, ces économies ne sont malheureusement que virtuelles… elles sont en effet calculées par rapport à une évolution tendancielle : parce que les dépenses augmenteront moins que prévu, Bercy estime donc faire des économies.

Sur les 9 milliards annoncés sur l’État, 7 sont gagnés sur le tendanciel. En analysant le budget tel qu’il a été présenté, les dépenses s’élèveront à 379,9 milliards d’euros en 2014 contre 373,3 milliards en 2013… Où sont donc les économies ? L’Ifrap relève par ailleurs que « la méthode retenue par le gouvernement n’est pas homogène en fonction des dépenses », ce qui complique donc un peu plus encore la comparaison.

Cadeaux aux entreprises

Dérouler le tapis rouge aux grands groupes étrangers pour les inciter à venir investir en France en leur promettant une stabilité fiscale et déjeuner dans la Silicon Valley avec les patrons de Twitter, Facebook, Google et Mozilla… Voici résumé le paradoxe de François Hollande qui aime moins les entreprises françaises. Celles-ci — elles sont pourtant les seules à pouvoir créer de la richesse et de l’emploi — sont aujourd’hui assommées par les taxes, le coût du travail, les réglementations tatillonnes, une inspection du travail haineuse et un code du travail à l’épaisseur exponentielle…

Sans compter la loi Florange qui oblige les entreprises à chercher un repreneur dès qu’elles veulent se séparer d’une activité, la passivité du gouvernement qui laisse des syndicalistes prendre en otages des cadres d’une entreprise, la loi sur l’économie sociale et solidaire qui contraint les patrons à informer les salariés de leur intention de vendre leur société, ainsi que la ré forme à venir sur les stagiaires.

Choc de simplification

« Les entrepreneurs ne demandent pas d’argent mais de la liberté. Ils ne demandent pas des facilités, mais des simplifications », a déclaré François Hollande lors de son voyage en Californie. Sur le papier, on ne peut être que d’accord avec lui…

Mais dans les faits, où est la simplification ? Le code du travail et le code du commerce comptent chacun plus de 3 500 pages, celui des impôts, 3 600, et le code des marchés publics, plus de 2000.

Les normes s’accumulent, les effets de seuils jouent à plein entraînant une avalanche de formalités nouvelles, l’instabilité fiscale est à son comble, tandis que les cotisations sociales et patronales alourdissent les fiches de paie en diminuant le pouvoir d’achat. Et que dire, en matière de simplification voulue par François Hollande, du renforcement du pouvoir répressif des inspecteurs du travail et de la création d’un conseil de la simplification. Et si la première consistait en la suppression de toutes ces commissions inutiles ?

Comportements avec les partenaires sociaux

« Moi président de la République, je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés. » C’était une des anaphores lancées par François Hollande lors du débat qui l’opposait à Nicolas Sarkozy avant le second tour de l’élection présidentielle. Les récentes négociations montrent que la considération du gouvernement envers les partenaires sociaux est à géométrie variable.

En décembre 2013, alors que les partenaires sociaux négocient sur le financement de la réforme de la formation, Michel Sapin déclare : « Les partenaires avaient dit que le 12 [décembre] serait la dernière réunion, je ne vais pas donner des ordres. Mais ils ont bien compris que la loi serait présentée en Conseil des ministres [le 22 janvier]. »

Principale visée, la CGPME. La négociation autour du pacte de responsabilité s’annonce tout aussi serrée. Jean-Marc Ayrault a souhaité que « M. Gattaz, quand il sera revenu en France, rencontre vite les organisations syndicales comme c’était prévu pour engager le dialogue social vraiment sur le pacte… Je pense que le décalage horaire peut parfois poser des problèmes. » Avant d’ajouter devant les députés PS : « Le dialogue social ne peut pas reposer sur des oukazes. »…

http://www.valeursactuelles.com/fausses-promesses-vrai-mépris

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Y’en a marre de la fusion des impôts et de la CSG surtout pour les cadres

Posté par ippolito le 7 décembre 2013

Fusion CSG-impôt sur le revenu: une douche froide pour les cadres

La principale piste de la réforme fiscale initiée par Jean-Marc Ayrault se traduirait par près de 50% d’impôts en plus, y compris pour les couples qui gagnent 4.000 euros par mois

Trois simulations pour un couple avec deux enfants. Delsol avocats et simulateur simplifié de

La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, c’est un peu comme la réforme des rythmes scolaires : tout le monde est pour jusqu’à ce qu’elle soit mise en œuvre… et qu’elle crée de tels dommages collatéraux que, à la fin, tout le monde est contre!

L’intention est bonne, forcément. Elle est brillamment défendue par l’économiste Thomas Piketty, dans son livre de 2011 « Pour une révolution fiscale ».

Son constat de départ: le système fiscal français d’imposition des revenus est injuste. L’impôt sur le revenu (IR), juste car progressif (de 0 à 45%), fonctionne mal et rapporte peu tant il est mité par des centaines de niches, crédits d’impôts, dispositifs dérogatoires qui permettent d’alléger la facture.

Du coup, pour faire rentrer de l’argent dans les caisses, a été inventée il y a quinze ans la CSG (impôt unique au monde), qui, elle ratisse large et ponctionne tous les revenus sans échappatoire, de manière forfaitaire : elle prend un pourcentage (8% sur les salaires) dès le premier euro gagné et quel que soit le montant du revenu.

Du coup, les classes populaires et moyennes basses (celles-là même que d’aucuns accusent de ne « pas payer d’impôt » comme elles ne sont pas redevables de l’IR) sont plombées par la « grosse » CSG, alors que les classes aisées et fortunées se retrouvent premières bénéficiaires des niches du « maigre » IR. D’où sa proposition: unir les deux prélèvements pour plaquer le barème de l’un sur la large assiette de l’autre.

Les contribuables seraient soumis à un barème unique IR + CSG  de 0 sous 1.100 euros de revenu (brut individuel) puis grimpant de façon linéaire à 2%, 10%, 13%, 25%, 50% et 60% au-dessus de 100.000 euros, sans plus aucune niche ni quotient conjugal ou familial (seulement une réduction de 7.501 euros par enfant).

97% de Français gagnants ? Sûrement pas

Piketty assure que son « impôt sur le revenu citoyen », qui rendrait du pouvoir d’achat aux plus modestes, resterait « gagnant pour près de 97% des Français », soit jusqu’à un revenu (individuel) de 6.500 euros nets par mois. Sauf que son calcul ne prend pas en compte les niches fiscales. Or leur pouvoir défiscalisant est très puissant, au point que toutes les supprimer provoquerait des millions de mécontents !

Nous avons demandé à un cabinet spécialisé d’évaluer l’impact de cette fusion en prenant en compte trois cas concrets (voir tableau plus haut). Et les résultats de cette simulation sont édifiants.

Bingo pour les bas salaires

Le premier cas, où le couple gagne chacun un peu plus du SMIC (2.300 euros nets par mois à deux), démontre l’action fortement redistributive de l’impôt façon Piketty. Car si la famille n’est pas imposable à l’IR et reçoit même un chèque de l’Etat, grâce à la prime pour l’emploi, de 1.388 euros, en fait, chacun des deux travailleurs se fait ponctionner, discrètement, à la source, la CSG pour un total de 2.765 euros.

Du coup, cette famille paye quand même aujourd’hui 1.377 euros d’impôt (un peu plus d’un demi-mois de salaire). Avec le barème de Piketty, ils deviennent réellement quasi non imposables, avec une note ultra allégée à 52 euros, soit -96%.

Pour information, cette famille se situe dans ce que l’Insee appelle le 3e décile (l’institut découpe en 10 déciles les foyers fiscaux français, le décile 1 représentant les 10% de ménages les plus pauvres et le décile 10 représentant les 10% les plus riches).

Les classes moyennes supérieures sont perdantes

Le second cas, où le couple gagne un salaire d’employés ou cadres moyens (4.000 euros nets par mois à deux), démontre que, déjà à ce niveau, les niches de l’IR allègent si bien la facture que l’impôt Piketty les désavantage. La famille est bien imposable à l’IR, à hauteur de 2.030 euros.

Mais, grâce à l’emploi d’une garde d’enfants (10 heures par semaine sur neuf mois) et d’une femme de ménage (2 heures par semaine sur neuf mois), ils peuvent déduire 50% de la dépense annuelle (salaires + charges sociales) soit 3.500 euros. Au bilan, l’Etat se retrouve donc à leur verser 1.470 euros ! … qu’il faut déduire de la CSG qu’ils ont tous deux payée, de 4800 euros. La famille paye donc aujourd’hui 3.330 euros d’impôt (moins d’un mois de salaire). Avec le barème de Piketty, les voilà redressés, à 4.836 euros, soit +45%.

Pour information, cette famille se situe dans le 7e décile (toujours sur 10 déciles avec le décile 1 représentant les 10% de Français les plus pauvres et le décile 10 représentant les 10% de Français les plus riches).

Et c’est encore pire pour un couple qui gagne plus de 9.000 euros nets

Le troisième cas, où le couple gagne deux salaires de cadres supérieurs (9000 euros nets par mois à deux), démontre combien le système actuel épargne, relativement, les plus riches et donc, combien une réforme introduisant une meilleure progressivité les pénaliserait. Théoriquement, la famille aurait du payer un IR de 15.240 euros + la CSG sur les revenus du capital de 700 euros.

Mais, grâce à l’emploi d’une garde d’enfants (10 heures par semaine sur neuf mois) et d’une femme de ménage (4 heures par semaine sur neuf mois), ils peuvent déduire 50% de la dépense annuelle (salaires + charges sociales) soit 4150 euros ; et grâce à leur investissement dans l’achat d’un appartement en loi Scellier, ils peuvent déduire 25% du remboursement annuel de leur achat (un 40 m2 acheté 140.000 euros soit 15.556 euros par an sur neuf ans), donc 3890 euros. Au final, leur IR est donc divisé par plus de deux (!), à 7.200 euros  + toujours 700 euros de CSG des revenus financiers soit 7.900 euros.

Une fois la CSG ajoutée, la facture se « limite » à 18.700 euros (un peu plus de deux mois de salaire). Le barème de Piketty les frappent fort: 28.017 euros, soit une hausse de 50%. Pour information, cette famille se situe dans le 10e décile (représentant les 10% de Français les plus riches).

http://www.challenges.fr/economie/20131206.CHA8064/fusion-csg-impot-sur-le-revenu-une-douche-froide-pour-les-cadres.html

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Y’en a marre de la hausse de la TVA

Posté par ippolito le 3 décembre 2013

Hold-up sur le porte-monnaie des plus modestes

Augmenter la TVA au 1er janvier, comme s’y prépare le gouvernement, créera plus d’injustice. Toutes les études attestent que l’impôt indirect sur la consommation frappe surtout les plus pauvres. L’Humanité publie les chiffres du racket.

«La hausse de la TVA est une absurdité éco, ceux qui vont payer le plus sont les classes moyennes et populaires.» C’était, en janvier 2012, un tweet de Jean-Marc Ayrault lancé à deux reprises sur la Toile contre le projet de Nicolas Sarkozy.

Deux ans plus tard, converti à l’idéologie libérale selon laquelle le problème de la France, des entreprises, relèverait d’un soi-disant «coût du travail», le premier ministre défend corps et âme sa TVA sociale. Une facture à 6 milliards d’euros, dans laquelle les taux de 7% et 19,6% vont respectivement passer à 10% et 20%, afin de financer en partie un cadeau fiscal à 20 milliards d’euros sur l’impôt des sociétés.

Un choix que contestent les syndicats et une partie de la gauche. Le Front de gauche organise une marche nationale à Paris, dimanche, pour l’annulation de cette hausse. Une manifestation que les communistes voient comme un «tremplin» vers la tenue d’«états généraux de la justice fiscale». «Il s’agit de lancer un processus d’écriture citoyenne, dans tout le pays, de la future réforme fiscale qui est attendue» par les Français, a expliqué Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, lors d’une conférence de presse, hier, au Sénat (voir page4).

Car, pour Jean-Marc Ayrault, «revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n’en est pas question», a-t-il martelé dans les Échos, tout en appelant à une remise à plat du système fiscal pour «construire l’avenir». Oubliant au passage que les actionnaires et les banques volent chaque année 120 milliards d’euros aux entreprises, en toute légalité. Un coût du capital dont le gouvernement ne veut pas entendre parler.

Reste que le choix d’augmenter la TVA créera plus d’injustice. Toutes les études disponibles attestent que l’impôt indirect sur la consommation dans sa composition actuelle frappe surtout les plus pauvres.

En 2008, une enquête publiée dans la revue Économie et Statistique de l’Insee démontrait le caractère régressif des taxes indirectes. «Et augmenter l’écart entre les taux de TVA, en diminuant le taux de TVA réduit, celui à 5,5%, ne permet qu’un transfert de charge fiscale limité.»

Cette baisse du taux sur les produits de première nécessité n’a finalement pas été retenue par les députés de la majorité présidentielle. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a fait pression pour récupérer les 750 millions d’euros que la mesure aurait coûté au budget de l’État.

Premier impôt payé par les Français

Les calculs réalisés par la CGT finances, que l’Humanité publie, attestent de l’injustice de ces mesures. Avant la réforme Hollande, un couple avec un enfant, disposant de 20 000 euros de revenu par an, consacrait 10,6% de son revenu pour la TVA, contre 6,3% pour un revenu de 100 000 euros par an. Du simple au double, quasiment. Avec la nouvelle mouture de la taxe, la CGT estime que cette part sera désormais de 11,59 % contre 7,51% aux deux extrémités de la pyramide des revenus.

Pourquoi un tel entêtement, alors que la France se distingue des autres pays européens par le poids relativement plus important des recettes fiscales provenant d’impôts indirects ? La TVA représente 141,2milliards d’euros, soit 47,3% des recettes fiscales en 2013 ? L’impôt sur le revenu, lui, se retrouve loin derrière avec 24,1%, pour un montant de 71,9 milliards d’euros.

Cette fascination pour la TVA s’explique par son caractère en apparence indolore. Qui s’est déjà amusé à prendre l’ensemble de ses tickets de caisse et factures pour aligner le montant de la TVA chaque année ? Personne, sans doute. Pourtant tout le monde peut dire combien il a payé d’impôt sur son revenu, ou à combien s’élève sa taxe d’habitation.

La CGT s’est attachée à réaliser l’exercice. Résultat : «Statistiquement, un couple ayant deux enfants et dont les deux conjoints perçoivent chacun un salaire de 1 600 euros paie : 895 euros d’impôt sur le revenu, 3 544 euros de TVA, 1 731 euros d’impôts locaux et 1 176 euros de taxes diverses (carburant, assurance, alcool).» Plus d’un mois de salaires du couple dépensé rien qu’en TVA.

Face à ce scandale de la TVA, les syndicats ont fait front, lundi, contre les impôts indirects. À l’image de la CGT qui dénonce «un impôt particulièrement injuste qui ne tient pas compte des revenus et des capacités contributives de chacun».

Pour Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, «la TVA n’est pas un bon impôt, c’est un impôt indirect qui pèse sur tous les ménages, quels que soient leurs revenus». Au Parti socialiste aussi, la mesure provoque quelques réactions.

À l’instar d’Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional d’Île-de-France, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, et Jérôme Guedj, député de l’Essonne qui, dans un communiqué, écrivaient fin septembre : «Nous pensons qu’il n’est pas juste et nécessaire d’augmenter la TVA de tous les Français pour financer via le Cice une baisse d’impôts pour la grande distribution (2 milliards environ) ou pour les entreprises du BTP (3 milliards)».

Les nouveaux taux en vigueur au 1er janvier 2014  En l’état actuel des choses, les taux de TVA devraient être modifiés au 1er janvier prochain 
de la façon suivante. Le taux normal passera 
de 19,6% à 20% ; le taux intermédiaire sera relevé de 7 à 10% ; le taux applicable en Corse sera porté de 8 à 10%.

Quant au taux réduit, 
qui initialement devait être abaissé à 5%, 
il sera finalement maintenu à 5,5%. Le taux normal s’applique à la plupart des biens des prestations de service, aux boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer).

Le taux intermédiaire s’applique à la restauration et à la vente 
de produits alimentaires préparés (sauf 
s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation), aux boissons sans alcool 
et eau (à consommation immédiate), 
à l’hébergement en hôtel, location meublée et camping classé, au transport de voyageurs, aux travaux de rénovation d’un logement, aux produits agricoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine, aux médicaments 
non remboursables, aux centres équestres, 
aux cinémas et fêtes foraines, aux droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels…

Le taux réduit concerne 
les boissons sans alcool et l’eau (à consommation différée), les produits alimentaires, 
les équipements et prestations pour personnes dépendantes, les abonnements au gaz et 
à l’électricité, les cantines scolaires, les livres…

Clotilde Mathieu

http://www.humanite.fr/social-eco/hold-sur-le-porte-monnaie-des-plus-modestes-554085

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