Y’en a marre de l’austérité mais surtout du FMI et de la commission européenne

Posté par ippolito le 18 août 2013

Comment les tenants de l’austérité ont mis de l’eau dans leur vin

Face à la persistance de la récession, le FMI et la Commission européenne ont commencé à faire amende honorable. Récit d’un retournement de veste.

L’Allemagne devrait « fermement éviter » toute « surperformance budgétaire ». La France serait avisée de renoncer à ses 6 milliards de nouvelles augmentations d’impôts en préparation pour le budget 2014… 

Après avoir soutenu le concours de relance destiné à faire face à l’internationalisation de la crise des « subprimes » américains, puis l’application de plans de rigueur afin de restaurer la crédibilité budgétaire d’une zone euro piégée par la crise de la dette, le Fonds monétaire international (FMI) retourne une nouvelle fois sa veste.

 L’organisation dirigée par Christine Lagarde prône maintenant ouvertement un ralentissement de la réduction des déficits, au point de mettre François Hollande dans l’embarras. Pour l’année prochaine, le président socialiste se prépare à imposer aux Français un effort plus important que la recommandation de la très orthodoxe institution de Washington. 

Celle-là même qui avait calibré les plans d’ajustement drastiques de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal, aux côtés de ses partenaires de la fameuse troïka, la Commission et la Banque centrale européennes !

À Athènes, la situation est tellement délicate que le Fonds doute ouvertement de l’application du plan d’ajustement. En septembre, dans un document censé rester confidentiel, il accusait les Européens d’avoir refusé d’envisager dès 2010 des alternatives à l’austérité, comme un effacement partiel de la dette grecque.

L’erreur sur les multiplicateurs

Un mois plus tard, son chef économiste reconnaissait une formidable erreur d’appréciation de tous les prévisionnistes sur les effets de la rigueur ! Depuis le début de la « grande récession », la plupart des gouvernements et des experts ont sous-estimé les « multiplicateurs « , écrivait le Français Olivier Blanchard – avec Daniel Leigh – dans une étude qui a fait grand bruit*. 

En d’autres termes, ils ont mal évalué les effets sur l’activité économique de un euro d’impôt supplémentaire ou de baisse de dépense. Selon la théorie keynésienne, en effet, toute baisse ou hausse de la dépense publique a des répercussions sur la croissance. 

C’est même pour cette raison que Keynes recommande la relance par la dépense publique dans certaines circonstances, estimant que un euro de dépenses publiques génère plus de un euro d’activité économique (multiplicateur supérieur à 1). 

En revanche, avant la crise, l’expérience montrait que un euro de restriction budgétaire entraînait une baisse de « seulement » 50 centimes de l’activité économique (soit un multiplicateur de 0,5).

 Seulement voilà, en se fondant sur l’étude de 28 pays, Blanchard estime pouvoir affirmer que ce chiffre est notoirement plus élevé depuis 2008. À l’en croire, il est plutôt compris entre 0,9 et 1,7 ! Un euro de hausse d’impôt ou de baisses de dépenses publiques entraîne une baisse de la richesse produite de 90 centimes d’euro dans le meilleur des cas. 

Comment les économistes ont-ils pu passer à côté d’un tel constat ? C’est qu’ils n’auraient pas assez pris en compte le contexte singulier dans lequel étaient appliquées les cures de rigueur. 

Non seulement elles étaient mises en oeuvre dans de nombreux pays à la fois, au moment où les capacités de production n’étaient déjà pas toutes utilisées à plein, mais en plus elles ne pouvaient plus être compensées par des assouplissements de politique monétaire, celle-ci étant déjà la plus accommodante possible.

L’étude qui fait polémique

Les conclusions de FMI ont beau avoir été vigoureusement contestées par la Commission européenne**, la brèche était ouverte. « Les politiques actuelles ont atteint leurs limites à bien des égards, car leur succès ne dépend pas uniquement de la manière dont elles sont conçues. Il doit y avoir un minimum de soutien politique et social », a fini par reconnaître en avril 2013 le président de l’exécutif bruxellois, José Manuel Barroso. 

Peu avant, des chercheurs de l’université du Massachusetts avaient mis au jour des erreurs de calcul dans une étude de deux économistes américains reconnus – dont un ancien chef économiste du FMI -, qui concluait que, au-delà d’un ratio de 90 % du PIB, la dette publique bridait la croissance.

 Quoi qu’on pense de cette dispute académique, elle avait mis dans l’embarras le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn. En 2011, le Finlandais s’était en effet publiquement appuyé sur l’étude controversée pour justifier sa politique : « Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff ont démontré la règle du 90 %

. Une dette publique élevée pèse sur l’activité économique et sur la dynamique entrepreneuriale et, en conséquence, grève la croissance. Cette conclusion est particulièrement importante actuellement pour l’Europe, où les niveaux de dette des principaux pays sont au seuil des 90 %, seuil que les États-Unis ont déjà passé. »

Le traité « Merkozy », une porte de sortie

Olli Rehn a donc rapidement été obligé de mettre de l’eau dans son vin : l’Italie, qui a réussi à revenir au-dessous des 3 % de déficit, a obtenu le droit de déduire de son calcul ses investissements cofinancés avec l’Union européenne. Le cas de la France est encore plus frappant. 

L’année dernière, le Finlandais était encore inflexible sur le retour aux 3 % de déficit en 2013. 

Puis il avait finalement reconnu que l’objectif était intenable : malgré un ajustement budgétaire sans précédent de presque 40 milliards prévus dans le budget 2013, la barre fatidique fixée dans le traité de Maastricht ne serait pas atteinte, à cause de l’effondrement de la croissance. 

À moins d’imposer à l’Hexagone un nouveau plan de rigueur potentiellement délétère pour l’activité économique, Olli Rehn ne pouvait que reculer. Il s’était alors résolu, dès la fin 2012, à envisager de donner un an supplémentaire à François Hollande, tout en exigeant de lui qu’il revienne « nettement » au-dessous des 3 % dès la fin 2014. Las ! 

Quelques mois plus tard, à peine le programme de stabilité hexagonal entérinant le report d’un an, il jugeait bon d’assouplir encore sa position : le délai accordé sera finalement de deux ans, jusqu’à fin 2015. 

Ironie de l’histoire, la Commission a pu fonder sa décision dans le respect des règles européennes, grâce au nouveau traité de stabilité budgétaire européen tant critiqué par les détracteurs de l’austérité. 

Finalement endossé par François Hollande, le traité « Merkozy », comme il avait été surnommé, fixe en effet des objectifs en terme de déficit structurel, c’est-à-dire indépendamment des variations de la croissance à court terme, plutôt qu’en termes de déficit classique, très dépendant des à-coups de la conjoncture.
 
* « Perspectives de l’économie mondiale 2012″, FMI, page 44.

** « Prévisions économiques d’automne 2012, Erreurs de prévisions et incertitudes sur les multiplicateurs », page 44.

http://www.lepoint.fr/economie/comment-les-tenants-de-l-austerite-ont-mis-de-l-eau-dans-leur-vin-17-08-2013-1714833_28.php

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Y’en a marre des impôts qui poussent à l’exil fiscal

Posté par ippolito le 9 août 2013

Impôts : cette nouvelle décision de Bercy qui va pousser à l’exil fiscal

La nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse en matière de droits de succession devrait provoquer une nouvelle vague de départs sur les rives du lac Léman. 

Vous connaissez la formule  » trop d’impôts tue l’impôt « . Eh bien Bercy semble l’ignorer. A vouloir sans cesse augmenter les recettes fiscales, le ministère des Finances risque fort de limiter ses rentrées d’argent. 

Démonstration avec l’inflexible volonté de notre ministre des Finances de lutter contre l’émigration fiscale. Sa cible : la Suisse et ses riches résidents Français. Jusqu’à présent, la convention fiscale bilatérale entre la France et la Suisse en matière de succession permettait à un riche Français de s’installer sur les rives du lac Léman avec tout son patrimoine afin de limiter la ponction fiscale supportée par ses héritiers. 

En effet, en fonction de cet accord, les héritiers étaient soumis aux droits de succession suisses pour tous les biens situés dans la Confédération, seuls les actifs restés en France y étant taxés. Ce principe de répartition de l’impôt était très favorable aux héritiers puisque dans la plupart des cantons, les droits de succession sont minimes, voire nuls. 

Notre gouvernement considérant que c’était inadmissible a fait pression sur Berne pour modifier la convention. La période estivale étant souvent fatale au contribuable, le nouvel accord a été finalisé le 11 juillet dernier. 

Si les parlements français et suisses votent le texte en l’état, l’accord devrait entrer en vigueur en janvier 2014. Et là, les conséquences seront cuisantes. 

Si les héritiers résident toujours en France, notre fisc national taxera tous les biens du défunt résident suisse y compris ceux qui sont situés dans la Confédération. Pour une succession importante en ligne directe on pourra ainsi passer d’une ponction 0 à une amputation de 45 % du patrimoine transmis. 

Que vont faire les riches familles françaises ?

Ce n’est pas bien compliqué à deviner. Plutôt que de laisser le plus riche et le plus âgé de ses membres s’installer en Suisse, toute la famille va déménager sur les rives fiscalement clémentes du lac Léman. 

Bercy ne percevra ainsi pas plus de droits de succession mais perdra également des recettes d’impôt sur le revenu, d’ISF et de TVA. Comme le souligne Thibault de Saint-Vincent, président du groupe Barnes, spécialiste de l’immobilier haut de gamme  » la nouvelle convention aura très certainement un effet pervers pour les finances publiques françaises. 

Loin de rapporter davantage, elle risque au contraire d’amoindrir le produit fiscal « . Et d’ajouter  » voilà plusieurs semaines que nos agences reçoivent des demandes depuis la France, nos correspondants se renseignant sur la situation du marché immobilier helvétique avec l’idée de s’installer ici « .
 
La France ne pouvant interdire à ses ressortissants de s’installer ailleurs en application du principe de libre circulation des biens et des personnes, les cantons suisses devraient à nouveau crouler sous les demandes d’installation de riches Français. 

Par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/impots/impots-cette-nouvelle-decision-de-bercy-qui-va-pousser-a-l-exil-fiscal_330194.html#T09kSoAVbmORCMAJ.99 

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Y’en a marre du déficit public et surtout de la hausse des impôts

Posté par ippolito le 6 août 2013

Déficit public : pour le FMI, la France s’y prend mal

Dans son rapport annuel sur l’économie française, le FMI estime que le gouvernement doit « réduire les dépenses plutôt que d’augmenter les impôts ».

Le Fonds monétaire international (FMI) estime que la France devrait ralentir son rythme de réduction du déficit public afin de soutenir la reprise économique, dans son rapport annuel sur l’économie française publié lundi. 

« D’ici la fin 2013, le gouvernement aura réalisé aux deux tiers l’effort entrepris en 2011 pour stabiliser les déficits. Étant donné ce bilan et le caractère toujours hésitant de la reprise, le gouvernement devrait ralentir le rythme de l’ajustement », argumente l’organisme international dans son rapport annuel sur l’économie française.

Le FMI prévoit que la France termine 2013 avec un déficit de 3,9 % du produit intérieur brut (PIB), contre 4,8 % en 2012. Il s’établirait ensuite à 3,5 % en 2014 et ne retomberait sous la barre des 3 % qu’en 2015, à 2,8 % du PIB. Le gouvernement français table officiellement sur un déficit de 3,7 % cette année, mais le ministre de l’Économie Pierre Moscovici a reconnu la semaine dernière qu’il pourrait être « légèrement au-dessus ». 

La France, qui s’était engagée auprès de ses partenaires européens à ramener ses déficits à 3 % de son produit intérieur brut dès 2013, a obtenu deux ans de délai pour atteindre cet objectif. Le FMI juge par ailleurs que cette réduction du déficit devrait se faire davantage par une diminution des dépenses publiques, et moins par des augmentations fiscales. 

« Réduire les dépenses plutôt que d’augmenter les impôts »

« Le gouvernement doit rééquilibrer ses efforts et réduire les dépenses plutôt que d’augmenter les impôts, qui sont parmi les plus élevés au monde et ont un effet négatif sur l’investissement et la création d’emplois », estime le rapport. 

L’organisme pointe en particulier les dépenses de la Sécurité sociale et des collectivités locales, domaines « où il y a une marge de progression pour plus d’efficacité ». Pour autant, le Fonds constate « de récentes améliorations des indicateurs économiques » qui « soutiennent la prévision d’une reprise progressive au second semestre 2013″.

Citant les conditions de crédit favorables et le faible endettement des ménages et des entreprises parmi les facteurs de soutien à la croissance, il confirme qu’il prévoit une contraction du PIB de 0,2 % cette année et une croissance de 0,8 % en 2014. 

Mais au-delà de cette « reprise cyclique », le potentiel de croissance de la France est « entravé par des rigidités structurelles sur les marchés du travail et des biens, qui ont, au fil du temps, contribué à une perte progressive de compétitivité et de performance dans les exportations », diagnostique l’institution internationale.

Aussi, tout en saluant les « progrès » déjà accomplis, les auteurs du rapport encouragent le pays à « poursuivre les réformes structurelles pour soutenir le rebond de la demande privée et renforcer la compétitivité », appelant notamment le gouvernement français à réformer les retraites (en augmentant le taux d’activité plutôt qu’en relevant les cotisations), à approfondir la réforme du marché du travail et à ouvrir davantage à la concurrence les marchés de biens et services.

Hausse du chômage jusqu’à fin 2014

Sur le plan social, ils estiment que le chômage poursuivra son ascension à 11,2 % fin 2013 et 11,6 % fin 2014, avant de refluer à 11,4 % fin 2014. 

Le taux de chômeurs dans la population active cessera donc d’augmenter « au cours de l’année 2014″, a estimé Ed Gardner, chef de la mission France du FMI. Il juge « difficile à atteindre » l’objectif du gouvernement français d’inverser la courbe d’ici fin 2013. 

Les enquêteurs du FMI notent par ailleurs que « les risques en matière de stabilité financière ont considérablement diminué, car les banques ont atteint leurs objectifs de désendettement et renforcé leurs matelas de capitaux et de liquidités ».

L’organisme souligne toutefois que le « bas niveau de rentabilité des banques » françaises et « la faiblesse des perspectives de croissance » incitent à maintenir la vigilance. Il estime également que « le système financier français a encore des progrès à faire pour s’adapter pleinement aux nouvelles exigences prudentielles internationales ». 

Le rapport note en effet que les banques françaises dépendent toujours fortement des marchés pour se financer et recommande d’utiliser l’outil des incitations fiscales sur les produits financiers pour changer cette situation. 

Le FMI réalise chaque année une mission de consultation en France dans le cadre de l’article IV de ses statuts. Le rapport publié lundi est la version définitive des conclusions préliminaires publiées le 3 juin.

http://www.lepoint.fr/economie/deficit-public-pour-le-fmi-la-france-s-y-prend-mal-05-08-2013-1711581_28.php

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Y’en a marre de la hausse des dépenses publiques surtout pour les contribuables

Posté par ippolito le 27 juillet 2013

Pour financer les dépenses publiques, ils devaient cette année travailler jusquau 26 juillet…

Ce vendredi est une date à marquer d’une pierre blanche pour les 21,5 millions de salariés français. A compter de ce jour, ce qu’ils vont gagner ira vraiment dans leur poche.

 En effet, «en 2013, le salarié moyen français travaillera jusqu’au 26 juillet pour financer les dépenses publiques», révèle une étude menée par le cabinet Ernst & Young et l’Institut économique Molinari. Un calcul théorique, mais qui éclaire le niveau de pression fiscale pratiqué en France.

Les salariés français les mieux payés

Car pour disposer de 100 euros de pouvoir d’achat réel, un travailleur devra gagner 230 euros, contre 213 euros en Allemagne ou 209 euros en Italie parmi nos voisins les plus proches. 

En effet, il lui faudra défalquer 76 euros de charges patronales, 38 euros de charges salariales, 9 euros d’impôts sur le revenu et 7 euros de TVA. «Le salarié moyen français est en théorie un des mieux payés (53.647 euros), mais il est aussi particulièrement fiscalisé (30.371 euros). 

À elles seules, les charges sociales (26.583 euros) représentent plus que son pouvoir d’achat (23.276 euros), ce qui constitue le record de l’Union européenne», constate l’étude.

Malgré cela, les auteurs de l’enquête, en se basant notamment sur l’Indice de développement humain 2013 des Nations unies qui place la France en 20ème position sur 177 pays, estime que «la pression fiscale n’est pas un gage de qualité des services publics». 

L’Allemagne, les Pays‐Bas, la Suède ont des meilleurs résultats malgré des impôts proportionnellement plus faibles. Un constat déjà dressé en début d’année par la Cour des comptes à l’occasion de la remise de son rapport annuel selon laquelle en France «le niveau de qualité des services publics ne correspond pas toujours au montant de ces dépenses!»

Les Belges libérés le 8 août

La France prend ainsi la deuxième place des pays qui taxent le plus dans les 27  de l’Union européenne avec un taux de prélèvement obligatoire de 56,61%. Le premier du classement est la Belgique, avec un taux de 60,25%. Nos voisins doivent ainsi travailler jusqu’au 8 août pour être fiscalement libres. Autrement dit, pour avoir 100 euros de pouvoir d’achat réel, ils devront avoir accumulé 252 euros.

En moyenne, le taux d’imposition des salariés du vieux continent est de 45,06% en hausse de 0,95% depuis un an. Sous le coup de la crise, 23 pays ont augmenté leur pression fiscale pour équilibrer leurs finances publiques. 

Ainsi, «dans un contexte de faible croissance voire de croissance négative des économies, ils subissent de plein fouet la hausse des prélèvements obligatoires qui représentent pour eux une «double peine». 

D’une part leurs employeurs, qui supportent des impôts et charges en hausse, sont moins enclins à accorder des augmentations de salaires bruts dans un contexte économique morose. D’autre part leur salaire net est amputé par diverses augmentations de charges sociales, d’impôts sur le revenu et de TVA», analyse l’étude.

Pas d’amélioration pour 2014

C’est dans l’ordre à Chypre, en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni que les impôts sont les plus faibles avec une libération fiscale en 2013 respectivement au 14 mars, 24 avril, 29 avril et 13 mai.

Les contribuables français devront eux continuer à prendre leur mal en patience. En effet, «dans le contexte actuel, il est à craindre que l’édition 2014 soit encore plus austère pour le salarié moyen français» en raison d’une hausse de la TVA au 1er janvier prochain  (20% au lieu de 19,6% et 10% au lieu de 7%) et de possibles augmentations de charges sociales liées aux retraites par répartition.

 «À la hausse des cotisations aux régimes de retraites complémentaires pourrait s’ajouter, cet automne, une hausse des cotisations retraite de base», envisage ainsi et l’Institut économique Molinari.

http://www.20minutes.fr/economie/1192829-20130726-salaries-francais-enfin-liberes-fiscalement

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Y’en a marre des dépenses publiques surtout pour les contribuables

Posté par ippolito le 25 juillet 2013

Les salariés français travaillent jusqu’au 26 juillet pour financer les dépenses publiques

Seuls les salariés belges sont davantage taxés en Europe. Suivent ensuite l’Autriche, la Hongrie, l’Allemagne et l’Italie.

Voilà qui ne va pas améliorer la réputation fiscale de l’Hexagone… et qui risque d’agacer plus d’un Français: le salarié moyen travaille jusqu’au 26 juillet pour financer les dépenses publiques. 

Ce «jour de libération fiscale et sociale», calculé par Ernst & Young et l’Institut économique Molinari (un think-tank libéral basé à Bruxelles), confirme à quel point la France est peu compétitive dans ce domaine…

Comme l’an passé, les «champions de la fiscalisation» – l’étude prend en compte les charges sociales patronales, les charges sociales salariales, l’impôt sur le revenu et la TVA, comparés dans 27 pays – sont la Belgique et la France. Les taux de prélèvements obligatoires y sont respectivement de 60,3 % et 56,6 %.

Suivent ensuite l’Autriche, la Hongrie, l’Allemagne et l’Italie. Les taux de prélèvements obligatoires y varient entre 55,77 % et 52,12 % et les jours de libération fiscale et sociale s’y échelonnent entre les 10 et 23 juillet. 

«Dans ces six pays, plus de la moitié des revenus liés au travail sont prélevés au titre des impôts et taxes», souligne le document. A contrario, le pays où la taxation du salarié est la plus légère est Chypre, où l’on est «libéré» le 14 mars.

2014 s’annonce encore «plus austère»

L’étude constate que le salarié français est en théorie «un des mieux payés» (53 647 euros). Mais c’est aussi celui dont le niveau de vie est le plus pénalisé par la fiscalité. Impôts, charges et TVA s’élèvent à 30.371 euros. 

Et, à elles seules, les charges sociales (26.583 euros) représentent plus que le pouvoir d’achat (23.276 euros). «La France est le seul pays en Europe dans une telle situation!», souligne Nicolas Marques, chercheur à l’Institut Molinari.

L’importance des prélèvements obligatoires pesant sur le salarié français pourrait s’expliquer par une gestion rigoureuse des finances publiques, «permettant d’éviter des impasses budgétaires conduisant à reporter à plus tard une partie des dépenses publiques», souligne l’étude, avant de constater que… «ce n’est malheureusement pas le cas». 

Au point d’en déduire que la France a un «profil atypique et peu enviable». Non seulement le niveau de prélèvements ne conduit pas à des comptes sociaux équilibrés. 

Mais l’étude souligne aussi qu’aucun autre pays ne pratiquait l’an dernier «une fiscalité plus importante et n’avait des finances publiques aussi déséquilibrées».

Bref, le gouvernement va devoir maintenant faire preuve de la plus grande pédagogie pour justifier que la loi de finances qu’il prépare pour 2014 comporte encore des hausses d’impôts!

 Et dans ce contexte – et notamment parce que la TVA doit augmenter au 1er janvier prochain -, «il est à craindre que l’édition 2014 du classement soit encore plus austère pour le salarié français», conclut l’étude.

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/07/24/05003-20130724ARTFIG00498-les-salaries-francais-travaillent-jusqu-au-26juillet-pour-financer-les-depenses-publiques.php

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Y’en a marre des hausses d’impôts prévues pour 2014… et surtout de celles qui pourraient suivre

Posté par ippolito le 2 juillet 2013

Les hausses d’impôts prévues pour 2014… et celles qui pourraient suivre

TVA, quotient familial, taxe à 75%… quoiqu’en dise François Hollande, les ménages vont encore voir leur facture fiscale s’alourdir l’an prochain. 

« Nous n’alourdirons pas la pression fiscale des Français », a répété le chef de l’Etat ce lundi matin dans les colonnes du quotidien Ouest-France. Pourtant, plusieurs hausses d’impôts ont déjà été annoncées par l’exécutif pour 2014. Et d’autres devraient suivre…

1. Les hausses déjà annoncées

> Le quotient familial raboté

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé début juin un nouveau coup de rabot sur le quotient familial. L’avantage fiscal tiré de ce mécanisme, qui consiste à diviser les revenus imposables du ménage par un nombre de parts, va être réduit à 1.500 euros par demi-part supplémentaire en 2014, contre 2.000 euros actuellement et 2.336 euros en 2012.

Certes, seuls les contribuables les plus aisés seront touchés. Mais cela affectera très fortement les familles nombreuses, comme l’ont démontré nos simulations. Par exemple, un célibataire avec 4 enfants à charge, déclarant 83.300 euros de revenus, devra payer 8.392 euros d’impôt sur le revenu avec le futur plafond, contre 5.392 euros avec l’actuel. Soit une hausse de 55,64%.

> La TVA relevée

Afin de financer en partie la réduction des charges des entreprises (le fameux crédit d’impôt compétitivité emploi), le gouvernement a prévu de relever la TVA.

 Le taux normal va passer de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire (valable pour la restauration, les travaux de rénovation…) de 7 à 10%. Seul le taux réduit, qui s’applique notamment aux produits de première nécessité (alimentation, boissons non alcoolisées…) sera ramené de 5,5 à 5%.

Pour l’anecdote, rappelons que François Hollande avait fait annuler au début de son mandat la « TVA sociale » de Nicolas Sarkozy, qui prévoyait de relever le taux de 19,6 à 21,2%.

> La fiscalité écologique alourdie

C’est l’autre source de financement du crédit d’impôt compétitivité emploi. L’exécutif est censé élaborer une nouvelle fiscalité écologique, afin de générer 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires. 

Parmi les pistes explorées : l’alignement des taxes sur le diesel, qui bénéficie actuellement d’un régime de faveur, sur celles de l’essence. Mais cette solution est pour l’instant exclue par Bercy, du moins pour 2014.

> Les niches fiscales encore rabotées

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, l’a confirmé en avril : il y aura encore des coupes réalisées sur les niches fiscales en 2014. Le gouvernement a le choix, parmi les 433 dispositifs recensés. 

Pour trouver l’inspiration, il pourra toujours consulter le récent rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, dans lequel les magistrats ont listé plusieurs avantages au coût prohibitif ou dont l’utilité est contestée.

> Les très hauts salaires taxés à 75%

Après de multiples tergiversations, la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus, promesse de campagne de François Hollande, verra bien le jour. Il s’agira d’une contribution payée directement par les employeurs, sur la fraction du salaire supérieure à 1 million d’euros. 

Cette mesure, qui doit être intégrée au budget 2014, selon Pierre Moscovici, est vivement contestée par les clubs de football, pour qui l’addition risque d’être salée, comme nous l’avions expliqué dans un récent article.

2. Les mesures à venir

> Les avantages fiscaux des retraités menacés

Le gouvernement osera-t-il toucher aux petits privilèges dont bénéficient encore les retraités ? En tout cas, les appels en ce sens se multiplient. Récemment, le rapport Moreau a notamment suggéré d’aligner la CSG payée par les retraités (6,6%) sur celles des salariés (7,5%) et de supprimer l’abattement de 10% sur les pensions dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Deux avantages déjà pointés du doigt par la Cour des comptes.

La suppression de ces dispositifs coûteraient cher aux personnes concernées : pour un retraité touchant une pension de 35.422 euros par an, le manque-à-gagner annuel se chiffrerait à 935 euros, d’après nos simulations.

> La fiscalité de l’assurance vie devrait être retouchée

François Hollande a confirmé en mai que l’assurance vie serait réformée dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Pour ce faire, l’exécutif devrait s’inspirer des propositions du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne, publié en avril. Les deux députés suggèrent notamment la création de nouveaux contrats, plus risqués. 

Les ménages possédant plus de 500.000 euros d’assurance vie seraient obligés d’y investir pour pouvoir bénéficier de la taxation à 7,5% des intérêts au bout de huit ans de détention.

Autre piste : la réduction des avantages liés à la succession. 

Actuellement, les sommes versées sur un contrat d’assurance vie avant les 70 ans du titulaire peuvent être transmises en toute franchise de droits, jusqu’à 152.500 euros. 

Le rapport suggère d’aligner cet abattement, ou tout du moins de le rapprocher de celui applicable aux donations en ligne directe, qui a été réduit l’an dernier de 159.325 euros à 100.000 euros.

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/les-hausses-d-impots-prevues-pour-2014-et-celles-qui-pourraient-suivre-856362

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