Y’en a marre de l’affaire Cahuzac et surtout des magouilles des politiques

Posté par ippolito le 6 février 2013

Affaire Cahuzac : Columbo n’a pas l’intention d’abdiquer

L’ancien limier du fisc lot-et-garonnais Rémy Garnier transmet à la cour administrative d’appel un courriel confidentiel relatif à la situation fiscale du ministre du Budget.

La cour administrative d’appel de Bordeaux n’examinera pas aujourd’hui, comme initialement prévu, la requête déposée par l’ancien vérificateur fiscal Rémy Garnier aux fins d’annulation de l’avertissement dont il avait fait l’objet en 2008 de la part de sa propre administration. 

Le limier du fisc lot-et-garonnais, qui fut l’un des premiers à évoquer l’existence du présumé compte suisse de Jérôme Cahuzac, a demandé et obtenu de la juridiction la réouverture de l’instruction de l’affaire et son renvoi à une date non précisée. Le fonctionnaire, aujourd’hui à la retraite, souhaitait verser au dossier un document nouveau.

Mystérieux courriel

Il s’agit du duplicata du courriel envoyé le 19 décembre dernier à l’actuel ministre du Budget par son expert-comptable parisien, Gérard Ranchon. Ce dernier lui rend compte des observations de la Direction régionale des finances publiques de Paris-Sud, relatives à ses dernières déclarations relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune.

 Rémy Garnier a obtenu récemment copie de ce courrier électronique, dans des conditions qu’il ne souhaite pas révéler. « Il semble émaner du foyer fiscal de l’intéressé », se borne-t-il à constater dans son dernier mémoire en défense adressé à la cour administrative d’appel.

Selon l’expert-comptable, le fisc estime qu’il a légèrement sous-évalué l’appartement de l’avenue de Breteuil, à Paris, dont il est propriétaire avec son épouse. Les impôts s’interrogent aussi sur un prêt de 1,5 million de francs consenti par son père en 1994 pour l’achat de ce bien immobilier. Un prêt qui vient diminuer le montant du patrimoine imposable, alors qu’il n’est pas mentionné dans la déclaration de succession de son géniteur, décédé quelques années plus tôt.

« Ce document démontre de manière éclatante que la consultation par mes soins du dossier de Jérôme Cahuzac, le 9 mars 2007, présentait un intérêt moral, déontologique et financier pour le Trésor public », souligne Rémy Garnier dans son mémoire. En conflit ouvert avec son administration, le limier du fisc était à l’époque placardisé à Agen à la brigade d’étude et de programmation de la Direction régionale du contrôle fiscal du Sud-Ouest.

Entre février et avril 2007, il avait consulté Adonis, le serveur interne de l’administration fiscale. Il avait ainsi examiné les dossiers de plusieurs cadres de la Direction des services fiscaux qui lui cherchaient des noises, mais aussi celui de Jérôme Cahuzac, alors député-maire de Villeneuve-sur-Lot (47).

Déjà l’appartement

Rémy Garnier soutient que sa recherche entrait dans le cadre de sa mission : proposer des contrôles fiscaux. Il dit avoir agi de la sorte pour conjurer son inactivité, sa hiérarchie ne lui confiant que fort peu de travail et ne l’ayant pas informé des priorités retenues en matière de vérification. 

La Direction générale des finances publiques lui avait alors infligé un avertissement, lui reprochant d’avoir engagé ces consultations sans aucune autorisation. Même si le tribunal administratif a confirmé en première instance le bien-fondé de cette sanction, Rémy Garnier persiste à dire que la situation fiscale de Jérôme Cahuzac méritait à l’époque d’être examinée.

Celui qui était surnommé Columbo par ses pairs suggérait de vérifier si la commune de Villeneuve-sur-Lot et la Communauté de communes du Villeneuvois, dont Jérôme Cahuzac était respectivement maire et président, déclaraient bien les indemnités qu’elles lui versaient. Il proposait aussi de tracer l’origine des fonds ayant permis l’acquisition du fameux appartement de l’avenue de Breteuil à Paris, acheté 6,2 millions de francs en 1994.

Perquisitions

Dans « La Gazette de la vallée du Lot » en 2001, Jérôme Cahuzac affirmait qu’il avait emprunté les deux tiers de la somme. Non seulement le plan de financement qu’il a rendu public depuis le début de l’affaire diffère sensiblement, mais en mentionnant le fameux prêt familial de 1,5 million, il évoque la date du 24 novembre, soit pratiquement un mois après la signature de l’acte de vente. 

Une bizarrerie qui n’a certainement pas échappé aux policiers de la division nationale des affaires financières et fiscales, en charge de l’enquête ouverte par le parquet de Paris pour blanchiment de fraude fiscale et qui vise le ministre.

Il y a quelques jours, si l’on en croit « Le Canard enchaîné », ils ont perquisitionné l’étude de Me Casagrande, le notaire parisien qui conseille Jérôme Cahuzac depuis près de vingt ans.

http://www.sudouest.fr/2013/02/05/remy-garnier-n-a-pas-l-intention-d-abdiquer-956651-7.php

Publié dans Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des magouilles de nos élus

Posté par ippolito le 1 février 2013

PS du Gard : un détournement de fonds d’au moins 200 000 €

« Une fourchette approximative entre 150 000 et 200 000 €. Peut-être plus. » Ce sont les premiers chiffres officiels du détournement de fonds découvert à la fédération du PS gardois en fin d’année dernière.

Ces chiffres ont été révélés mardi matin à la presse par Serge Decons, expert-comptable alésien chargé depuis le 9 janvier par le PS gardois de quantifier le préjudice subi par la fédération socialiste.

Sur un budget annuel du PS gardois qui tourne autour de 230 000 à 250 000 €, ce détournement de fonds s’avère donc colossal. À ce jour, il n’implique qu’une seule personne : 

Nathalie Bouvet, salariée du parti qui officiait à la fédération du PS gardois en tant que secrétaire comptable depuis fin 2006 et avait une délégation de signature.

Cette dernière, qui a reconnu avoir détourné des fonds, fait actuellement l’objet d’une procédure de licenciement. Depuis la semaine dernière, elle est également visée au pénal par une plainte devant le procureur de la République de Nîmes pour « faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance, complicité, recel ».

Les « actes malveillants », selon l’expression de Serge Decons, auraient débuté fin 2007.

« Jusqu’en 2010, il s’agit essentiellement de fausses factures de fournisseurs. En 2011, la comptabilité enregistre des paiements qui n’ont pas de cause. Et en 2012, on possède des factures et pas de comptabilité », explique le commissaire aux comptes.

« Les gens qui font ces choses dans la durée ont des habitudes. Au début, ils testent. La fréquence des détournements était d’abord de trois par mois en début, milieu et fin de mois puis, en 2011 et 2012, ça a été au moins trois fois plus. Je considère qu’en 2011, en terme de volume, 50 % des écritures sont douteuses. »

Ce dernier a révélé également que les sommes subtilisées étaient généralement comprises, chaque fois, « entre 800 et 1 100 € ». Au total, ce dernier estime avoir repéré « 320 écritures suspectes essentiellement sur 2011 et 2012. »

Il a aussi révélé que ce mode opératoire était finalement « assez traditionnel » et surtout que les fausses factures étaient « facilement repérables ».

Une question se pose donc : pourquoi les trois premiers fédéraux qui se sont succédé depuis 2006 à la tête du PS gardois, le cabinet d’experts comptables chargé chaque année de certifier les comptes et la commission des finances interne de la fédération du PS n’y ont-ils vu que du feu ? « C’est une question qui se pose. Il y a un partage de responsabilités », a estimé Serge Decons.

La fédération du PS gardois s’en remet maintenant à la brigade financière de la police judiciaire pour faire toute la lumière sur cette affaire.

Sources : MidiLibre / Le Journal du Siècle

http://lejournaldusiecle.com/2013/01/30/ps-du-gard-un-detournement-de-fonds-dau-moins-200-000-e/

Publié dans Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de Cahuzac et surtout des magouilles et des mensonges de nos élus

Posté par ippolito le 1 février 2013

ça se complique pour Cahuzac

Saisis pour blanchiment de fraude fiscale, les policiers de la Division nationale d’investigations financières mettent les bouchées doubles dans le dossier Cahuzac.

Ils ont emporté toute une série de documents conservés dans l’étude du notaire Jean-Alain Casagrande, qui suit les affaires du ministre du Budget depuis une vingtaine d’années ( voir Enquête sur Cahuzac).

Les enquêteurs souhaitent tirer au clair les conditions d’achat de plusieurs bien immobiliers appartenant à Cahuzac. Dont un vaste appartement très chic avenue de Breteuil, à Paris, acquis par le couple Cahuzac en 1994 pour 6,2 millions de francs. 

Histoire de vérifier si une partie des fonds nécessaires à ces opérations ne provenait justement pas d’un blanchiment de fraude fiscale…

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/ca-se-complique-pour-cahuzac/

Publié dans Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

Y’en a marre du Qatar et surtout des magouilles et de la corruption

Posté par ippolito le 30 janvier 2013

Comment le Qatar s’est payé la Coupe du monde de foot

Une enquête fouillée publiée par l’hebdomadaire France Football dénonce un système de « type mafieux » et propose de réattribuer la Coupe du monde 2022.

« Echange club de foot de renommée mondiale en quête de capitaux dans capitale européenne romantique contre vote d’attribution de la Coupe du Monde 2022. Contactez Nicolas Sarkozy.

Présidence de la République Française ». C’est à ce type de petite annonce qu’a répondu l’émirat qatari si l’on  en croît l’enquête fouillée publiée par l’hebdomadaire France Football. Pas de Zlatan, Ronaldo ou autres Messi à la Une cette semaine mais un titre provocateur « le Qatargate » et une question « Et si on réattribuait la Coupe du Monde 2022  ? ».

De forts soupçons de corruption pesaient déjà sur la décision de la Fifa d’attribuer les Coupe du Monde 2018 et 2022 à la Russie et au Qatar. Le Wall Street Journal avait ainsi révélé dès décembre 2010 que la Fédération argentine avait reçu près de 60 millions d’euros de la part du Qatar pour lui accorder son vote dans la désignation du pays hôte.

Julio Grondona, le président de l’AFA, la fédération argentine de football, avait démenti l’information. « Je refuse que l’on joue avec mon honneur. Je refuse donc de donner de l’importance à ce qui est dit», avait rétorqué Grondona. Un  peu court.

France Football va plus loin dénonçant un véritable système de « type mafieux ». Dessous de table, conflits d’intérêts, achats de votes et aveuglement complice des instances dirigeantes du foot mondial, Sepp Blatter et Michel Platini compris.

Au centre de ces soupçons, Mohammed Bin Amman, membre du Comité Exécutif de la FIFA et président de l’AFC (Confédération Asiatique de Football). L’intéressé a été banni à vie de toute activité liée au football samedi par la FIFA à la suite d’une affaire d’achat de voix dans l’élection présidentielle de l’instance.

Cette suspension résulte du rapport final de Michael J. Garcia, le président de la chambre d’instruction de la Commission d’Éthique de la FIFA. Ce rapport mettait en évidence des violations répétées de l’article 19 (Conflit d’intérêts) de l’édition 2012 du Code d’éthique de la FIFA, commises par Mohamed bin Hammam durant ses mandats de président de l’AFC et de membre du Comité Exécutif de la FIFA entre 2008 et 2011. Des violations multiples à l’origine de sa suspension à vie de toute activité liée au football.

PLATINI, ZIDANE, BECKENBAUER ET GUARDIOLA, LA DREAM TEAM DU QATAR

Mohamed Bin Hammam  est justement né à Doha, la capitale de l’Emirat et  n’est pas étranger à la stratégie de conquête de la planète sportive par le minuscule émirat du Qatar. Il a en outre apporté à Blatter un soutien décisif lors des élections de 1998 et de 2002 à la tête de la FIFA.

Car l’intérêt de la pétro-monarchie pour le sport n’a rien à voir avec une passion subite du peuple qatari pour le ballon. Au Qatar, les stades sont désespérément vides.  Même nos vedettes finissantes exilés pour quelques dollars supplémentaires s’en plaignent.

La fédération paye donc des immigrés –qui représentent les 2/3 de la population du pays- pour occuper les tribunes ! De véritables stades Potemkine aux seules fins de propagande histoire de rassurer la FIFA que la ferveur sera au rendez-vous.

L’hebdomadaire cite aussi les nombreuses personnalités (Platini, Beckenbauer, Gullit mais aussi les « ambassadeurs de luxe » Guardiola et Zidane) qui ont participé à l’intense campagne de lobbying en faveur du Qatar.

Michel Platini évacuant les nombreuses questions techniques (climat, infrastructures) pour affirmer que jouer cette Coupe de Monde en hiver « ne serait pas un problème ». L’hypothèse de stades climatisés voire de nuages artificiels positionnés au dessus des stades sont même à l’étude. Le tout pour éviter les fortes chaleurs (40 à 50°) redoutées en période estivale.

LA RENCONTRE SECRÈTE ENTRE SARKOZY, PLATINI ET LE PRINCE DU QATAR…

France Football publie également le témoignage d’un ex dirigeant de la Fifa. Guido Tognoni, a été viré de l’instance dirigeante du foot mondiale en 2003 par Sepp Blatter après  13 ans de bons et loyaux services.

Comme beaucoup d’autres, ce n’est qu’une fois parti, qu’il balance ses dossiers : « culture de la corruption et du sport pourri » où « tout le monde se tient par la barbichette ».

Aujourd’hui conseiller en affaires, il n’hésite pas à  dénoncer les alliances politiques qui ont amené Sarkozy à pousser « en faveur du Qatar » ainsi que le monde musulman qui a beaucoup « œuvré pour promouvoir cette candidature ».  Sans compter Mohamed Bin Hammam, toujours lui, que craignait Sepp Blatter, le président de la FIFA.

Ancien procureur pour le district sud de New-York, chargé de la criminalité financière et du terrorisme, Michael J. Garcia a été nommé en juillet 2012 président de la chambre d’instruction de la commission d’éthique de la Fifa. Jugé indépendant de « la grande famille du football », il mène notamment une enquête  sur les conditions d’attribution des coupes du monde 2018 et 2022 à la Russie et au Qatar, émaillées de commissions diverses, compromissions et autres conflits d’intérêts complexes.

PSG oblige, la France n’échappe pas à ces soupçons. Ainsi, le journal affirme que le président de la République Française de l’époque, Nicolas Sarkozy, aurait reçu en secret à l’Elysée, le prince du Qatar, Tamin Bin Hamad al-Thani, Michel Platini le président de l’UEFA et Sébastien Bazin, le représentant de Colony Capital en novembre 2010 :

«  il a tour à tour été question du rachat du Paris Saint-Germain par les Qataris, d’une montée en puissance de leur actionnariat au sein du groupe Lagardère, de la création d’une chaîne pour concurrencer Canal Plus, le tout en échange d’une promesse :

que Platini ne donne pas sa voix aux Etats-Unis, comme il l’avait envisagé, mais au Qatar » pour l’obtention du Mondial 2022. Une affirmation démentie par Michel Platini qui dit avoir « voté en toute indépendance pour une région qui n’avait jamais eu la Coupe du monde, pas parce que Sarkozy me l’a demandé ».

Au final, une instance sportive complètement vérolée, dont la seule implantation de son siège en Suisse en dit déjà long sur son souci de transparence financière, une politique d’attribution d’événements sportifs internationaux motivée par de seules considérations économiques comme autant de marchés à conquérir et une monarchie autoritaire pour laquelle le sport ne représente rien d’autre qu’un outil d’influence.

L’attribution de la Coupe du Monde au Qatar aura au moins le mérite d’attirer l’attention des médias et du public sur les mœurs douteuses des instances dirigeantes et la culture de « tromperie » qui gangrènent le football à tous les niveaux. De même que sur l’instrument de lobbying économique, politique et diplomatique qu’est devenu ce qui n’était au départ qu’un sport.

RÉGIS SOUBROUILLARD – MARIANNE

http://www.marianne.net/Comment-le-Qatar-s-est-paye-la-Coupe-du-monde-de-foot_a226164.html

Publié dans Y'en a marre du Qatar | 1 Commentaire »

Y’en a marre des magouilles des politiques

Posté par ippolito le 28 janvier 2013

Deux ans avec sursis pour Pasqua et Santini dans l’affaire de la fondation Hamon

Les peines, prononcées pour des faits de détournements de fonds, sont assorties d’amendes et de périodes d’inégibilité.

Les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini ont écopé lundi à Versailles de deux ans de prison avec sursis pour un projet de fondation d’art n’ayant pas vu le jour et qui a, selon la justice, dissimulé des détournements de fonds.

 Le tribunal correctionnel a assorti les peines de Charles Pasqua et André Santini respectivement d’amendes de 150 000 et 200 000 euros, mais aussi de deux ans et cinq ans d’inéligibilité.

Si Pasqua, 85 ans, a mis un terme à sa vie politique, Santini, 72 ans, est député-maire UMP d’Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). L’avocat d’André Santini, Me Grégoire Lafarge, a annoncé son intention de faire appel.

 «La décision d’aujourd’hui est totalement incompréhensible, elle est, à l’égard de M. Santini, d’une infinie sévérité. Or, M. Santini est innocent», a déclaré Me Lafarge, précisant que «les comptes bancaires et le patrimoine» de l’édile d’Issy-les-Moulineaux ont été «passés au peigne fin durant dix ans et il n’y a pas été trouvé la trace du moindre détournement».

Le promoteur immobilier et collectionneur d’art Jean Hamon a écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et l’interdiction de gérer une entreprise commerciale durant cinq ans. Présent lundi, il n’a pas souhaité réagir. Son avocat, Me Philippe Gumery a estimé que «le procès de la fondation Hamon restait à faire». «Nous obtiendrons la relaxe en appel», a-t-il poursuivi.

Wilmotte relaxé

L’affaire remonte à novembre 2000, lorsque le conseil général des Hauts-de-Seine (alors présidé par Charles Pasqua) et la ville d’Issy-les-Moulineaux créent le syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain (SMISG). La structure avait alors pour objet de recevoir près de 200 œuvres d’art contemporain, d’une valeur estimée à plus de 7 millions d’euros, de la part du mécène Jean Hamon.

 En échange, le syndicat mixte s’engageait à stocker et entretenir les œuvres dans la propriété du donateur, à Bullion (Yvelines), le temps de construire un musée.

Mais le musée n’a jamais vu le jour, le permis de construire ayant été annulé par la justice en 2004 après un recours d’associations écologistes. En 2003, une enquête a été ouverte sur des mouvements de fonds entre le SMISG et différentes sociétés gérées par Jean Hamon et ses proches. La justice reprochait aux protagonistes de ce dossier des surfacturations, ainsi que l’émission de fausses factures.

Lors de l’audience, en octobre dernier, le procureur Marc Brisset-Foucault avait fustigé «un système organisé», au sein duquel les deux hommes politiques «avaient conscience que M. Hamon s’enrichissait sur le dos du syndicat mixte». Parmi les onze prévenus, seul l’architecte Jean-Michel Wilmotte a été relaxé.

«En sanctionnant M. Hamon, le tribunal a montré qu’il avait parfaitement compris la manœuvre: cette donation lui fournissait une rente de situation», s’est félicité l’avocat du SMISG, Me Olivier Schnerb. Le tribunal a accordé près de 900 000 euros de dommages et intérêts au syndicat mixte. Une procédure au civil concernant la donation avait été suspendue dans l’attente du jugement au pénal et «pourra reprendre», a précisé Me Schnerb.

Hasard du calendrier judiciaire : Charles Pasqua comparaissait au même moment lundi à Paris au premier jour du procès sur l’affaire irako-onusienne «Pétrole contre nourriture».

http://www.liberation.fr/societe/2013/01/21/deux-ans-avec-sursis-pour-pasqua-et-santini-dans-l-affaire-de-la-fondation-hamon_875593

Publié dans Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de l’affaire Cahuzac

Posté par ippolito le 26 janvier 2013

Affaire Cahuzac : Gonelle dit avoir remis l’enregistrement à la police

L’ancien élu RPR explique avoir confié à la brigade financière l’intégralité de l’enregistrement accusant Jérôme Cahuzac de posséder un compte en Suisse.

L’ex-élu RPR du Lot-et-Garonne Michel Gonelle a déclaré jeudi avoir remis mercredi, lors de son audition par la brigade financière à Bordeaux, « la sauvegarde de l’enregistrement » du ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Michel Gonelle a expliqué avoir été entendu mercredi par des policiers de la brigade financière de la police judiciaire, qui se sont déplacés dans le cadre de l’enquête ouverte par le parquet de Paris afin de vérifier si Jérôme Cahuzac a détenu un compte en Suisse, et a dit avoir remis, lors de cette audition, l’enregistrement dans lequel un homme, présenté comme étant l’actuel ministre du Budget, évoque son compte chez UBS.

Il a dit avoir remis, lors de cette audition, l’enregistrement dans lequel, un homme, présenté comme étant l’actuel ministre du Budget, évoque son compte chez UBS.

« J’ai remis aux enquêteurs les éléments que je détenais, c’est-à-dire la sauvegarde de l’enregistrement sur un mini-CD », a expliqué lors d’une conversation téléphonique Michel Gonelle. Michel Gonelle, qui est avocat et ancien maire RPR de Villeneuve-sur-Lot, a par ailleurs insisté sur le fait que « cet enregistrement n’est pas un faux » et qu’il s’agit « bien de la voix de Jérôme Cahuzac que l’on entend ». 

Preuve accablante

Une nouvelle fois, il a répété ne pas être « à l’origine de cette affaire ». « Ce n’est pas moi qui ai remis cet enregistrement à Mediapart, je ne suis pas un corbeau », a martelé l’ex-rival politique de Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, menaçant de poursuivre en justice tous ceux qui utilisent ce terme pour le qualifier. 

Sur la bande, révélée dans son intégralité le 6 décembre par le site d’information Mediapart, on entend un homme parler de son compte en banque en Suisse et dire : « Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS, c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques. »

Le ministre lui-même a plusieurs fois, dont le 5 décembre devant l’Assemblée nationale, nié avoir un jour possédé un compte bancaire en Suisse. Une enquête a été ouverte le 8 janvier par le parquet de Paris pour « blanchiment de fraude fiscale » pour vérifier les informations de Mediapart.

Le Point.fr – Publié le 17/01/2013

http://www.lepoint.fr/politique/affaire-cahuzac-gonelle-dit-avoir-remis-l-enregistrement-a-la-police-17-01-2013-1616240_20.php

Publié dans Y'en a marre des mensonges, Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

1...34567...18
 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN