Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues !!!

Ton député est-il un cumulard ?

Ils sont 339 députés à détenir, en plus de leur activité parlementaire, un mandat exécutif local. 

Maires, adjoints au maire, président ou vice-président de conseil général ou régional, président de communauté urbaine… 339 députés, selon notre décompte exclusif publié mardi 26 juin, à être sous le coup d’une nouvelle loi que François Hollande s’est engagé à faire adopter d’ici aux prochaines élections, en 2014.

Pour savoir quels sont les députés menacés par cette disposition qui interdira à tout parlementaire de prendre part à un exécutif local, FTVi a épluché un à un les CV des députés élus les 10 et 17 juin.

Et vous propose aujourd’hui, grâce au moteur de recherche ci-dessous, de découvrir à votre tour les mandats que cumule votre député !

Il ne s’agit pas d’un classement des cumulards, difficile à réaliser car le nombre d’ex-aequo aurait été trop important, mais d’un outil permettant de visualiser les mandats détenus par les députés d’un département donné ou d’une certaine couleur politique. 

Ainsi, en choisissant le département de la Seine-et-Marne, on peut observer que Jean-François Copé, Christian Jacob et Yves Jégo cumulent tous trois leur mandat de député avec leur poste de maire et de président de communauté de communes.

A noter que certains nouveaux députés cumulant deux mandats ou plus devront de toute manière démissionner d’un de leurs postes dans les 30 jours. La loi interdit en effet de cumuler plus d’un mandat local avec celui de député (sauf pour les élus municipaux de communes de moins de 3 500 habitants).

http://www.francetvinfo.fr/ton-depute-est-il-un-cumulard_111915.html

Y’en a marre de Jean-Pierre Kucheida et surtout de Dexia

« Dexia, une banque toxique » : enquête sur une folie des grandeurs

En mai 2012, la Société de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (Soginorpa) se fait un nom. Son dirigeant, Jean-Pierre Kucheida, maire de Liévin et tout puissant patron de la fédération socialiste du Pas-de-Calais, se retrouve au cœur d’une enquête pour abus de biens sociaux. 

Il est accusé d’avoir utilisé la carte bancaire de l’établissement à des fins personnelles, notamment pour payer des notes de restaurant. Le préjudice serait de 50 000 euros.

MAKING OF

Comment des hôpitaux, des communes, voire des bailleurs sociaux ont-ils pu dès les années 1990 se lancer dans une spéculation folle pour se financer, qui les laisse aujourd’hui endettés ?

 Les journalistes Catherine Le Gall et Nicolas Cori ont mené l’enquête. Au coeur du système : la banque Dexia, en qui les acteurs locaux avaient toute confiance et qui leur a proposé des emprunts dits « toxiques ». Voici un extrait de leur livre « Dexia, une banque toxique », qui sort le 14 mars 2013. 

Le Parti socialiste décide alors de retirer l’investiture de Kucheida pour les élections législatives de juin, et présente un autre candidat, plus jeune et sans casseroles. Le maire de Liévin se maintient (en se présentant sans étiquette), mais il ne passera pas le premier tour. 

En octobre 2012, il est placé en garde à vue et renvoyé devant un tribunal correctionnel : un procès doit se tenir en avril 2013.

Déchu pour 50 000 euros. Kucheida doit trouver cela dérisoire. Car l’intéressé est responsable de pertes beaucoup plus importantes au détriment de la Soginorpa. Sous sa présidence, l’organisme s’est lancé dans une stratégie spéculative de grande envergure.

Au départ, y avait les corons

Tout commence en 2002, quand Kucheida obtient la gestion des 62 000 logements de mineurs, les anciens « corons » construits par les houillères du Nord-Pas-de-Calais. Jusque-là, c’était les Charbonnages de France (à travers leur filiale Soginorpa) qui s’en occupaient. Mais les Charbonnages s’apprêtant à fermer leurs portes, il a fallu leur trouver un remplaçant.

A l’initiative de Kucheida, une loi a été votée permettant la création de l’Epinorpa (Etablissement public immobilier du Nord-Pas-de-Calais), dont il prend la présidence. En 2002, l’Epinorpa rachète donc la Soginorpa.

Dès lors, Kucheida a la folie des grandeurs. Il lance un vaste programme de réhabilitation des logements, mais sans augmenter significativement les loyers. De 2002 à 2008, les dépenses de la société sont en hausse de 140%, passant de 75 à 178 millions d’euros, essentiellement financées par de l’endettement (qui décolle pendant la période, de 195 à 491 millions d’euros).

Pour diminuer les frais financiers, l’Epinorpa et la Soginorpa font de la « gestion active de sa dette » et contractent plusieurs dizaines de swaps auprès de Calyon (aujourd’hui CA CIB), Deutsche Bank, ABN Amro, Société générale et Natixis, pour se couvrir contre la variation des taux d’intérêt.

Les swaps, ce sont des opérations financières qui consistent en un échange de flux financiers entre deux contreparties, selon un échéancier fixé à l’avance. Certains sont indexés sur des produits de pente ou de change, d’autres sur des indices « propriétaires », c’est-à-dire concoctés par les banques et donc non transparents.

Le bailleur social joue en Bourse

LES EMPRUNTS TOXIQUES ET LE LOGEMENT SOCIAL

CLF Finance commence à s’intéresser aux organismes de logement social en 1997. Le secteur fait l’objet d’un démarchage actif, qui se traduit dans les comptes de la filiale. De 1998 à 2003, les ventes d’emprunts financiers complexes au monde du logement social passent de 3% à 7%.

En 2004, le secteur se met à intéresser toutes les banques : le gouvernement décide de ne plus fixer seul le taux du Livret A, mais de le calculer à partir de l’Euribor trois mois et du niveau de l’inflation. Les taux se rapprochent de ceux pratiqués sur les marchés et l’offre des banques devient plus compétitive.

Les établissements inventent alors des produits qu’ils vendent comme des protections contre une hausse du Livret A.

Plus étonnant, la Soginorpa décide – à l’instar d’un petit porteur lambda – de jouer en Bourse avec une partie des sommes empruntées. Au lieu de placer ses excédents de trésorerie en achetant des bons du Trésor, elle confie son argent à cinq gestionnaires spécialisés, qui achètent des actions, des obligations d’entreprise et des parts de fonds communs de placements (FCP).

La Chambre régionale des comptes fait le calcul :

« De 2002 à 2008, le montant des placements en valeurs mobilières détenues par Soginorpa n’a cessé de croître, passant de 142 millions d’euros en 2002 à plus de 409 millions en 2008. »

Une stratégie très risquée qui est critiquée par plusieurs cabinets de conseil, dont celui de Michel Klopfer :

« Trois rapports adressés à Soginorpa ont été établis : deux ont été rédigés par des cabinets d’experts financiers indépendants et le troisième par les commissaires aux comptes, raconte la chambre régionale des comptes. 

Dès novembre 2005, une expertise qualifiait cette gestion d’“extrêmement risquée” et mettait en garde contre la possible tentation d’accroître encore la prise de risques afin de maintenir un niveau de rémunération élevé. »

Mais la direction de la Soginorpa fait la sourde oreille. Un expert-comptable, auteur d’un rapport pour le comité d’entreprise, explique :

« Les gains financiers importants des premières années ont conforté la présidence dans ses choix de gestion active de la dette, alors même que cette dernière a reconnu dans différents procès-verbaux ne pas tout comprendre du mécanisme financier des swaps spéculatifs. »

Près de 200 millions de perte au total

Son rapport met en exergue une absence totale de gouvernance au sein de l’établissement :

« Tout le pouvoir effectif est concentré entre les mains du président, qui en délègue une partie à la direction générale de Soginorpa. La concentration des pouvoirs entre les mains du président et de la direction générale est telle, et le contrôle du conseil d’administration est si formel mais en réalité si faible et inféodé, qu’aucun encadrement institutionnel ne semble exister en face. »

Au final, la stratégie se révèle doublement perdante quand, après la crise des subprimes, les marchés d’actions commencent à plonger. De 2009 à 2010, les swaps sont perdants de 54 millions d’euros. Et la Chambre régionale des comptes estime à 119 millions les pertes supplémentaires à venir.

Si rien n’est fait, une crise de trésorerie est inévitable d’ici à 2014. Une seule solution s’impose pour se tirer de cette impasse : mettre à contribution les pouvoirs publics.

Catherine Le Gall  et Nicolas Cori 

http://www.rue89.com/rue89-eco/2013/03/12/dexia-une-banque-toxique-enquete-sur-une-folie-des-grandeurs-240473

Y’en a marre des partis politiques et surtout de leurs financements

Quels sont les partis politiques les plus riches ? (1/2)

Fin décembre, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel les comptes des partis politiques français pour 2011. 

272 budgets au total sur les 326 formations politiques de l’Hexagone (55 partis n’ont pas déposé leurs comptes). Alors quel est le parti le plus riche de France ? D’où vient son argent et comment le dépense-t-il ? 

Linternaute.com a classé les partis politiques selon le montant de leurs recettes en 2011. Il a ensuite épluché leurs comptes et tenté d’en savoir plus sur les entrées et les sorties d’argent. Chiffres et révélations.

Parti socialiste : 59,8 millions d’euros
 
 Le PS est le parti le plus riche avec plus de 59 millions d’euros de recettes en 2011. Des recettes en hausse par rapport à 2010 (55 millions). 

Une fortune qu’il tire d’un financement public (23 millions d’euros), mais aussi des cotisations de ses élus (15 millions) et de ses adhérents (9 millions), largement mis à contribution. 

On note en 2011, année pré-électorale, la hausse des dons (de 886 000 à 2,9 millions, mais aussi des « produits de manifestations et colloques » (de 707 000 à 3,7 millions). 

Ce pactole n’a pas permis au parti d’éviter une perte (4,5 millions d’euros). La Comission note encore que le PS a créé une structure spécialement pour ses primaires qui a récolté la somme de 5 millions d’euros.
 
Deux fois plus de dépenses de com

Dans la colonne des charges, ce sont plus de 64 millions d’euros qui ont été dépensés par le PS en 2011. Un montant composé principalement de frais de fonctionnement (18 millions), de personnel (21 millions), mais aussi d’un budget « propagande et communication » de 7,2 millions qui a plus que doublé par rapport à 2010. 

On note en outre que le PS a versé 6 millions d’euros « à d’autres organismes » : la Fondation Jean Jaurès, l’Internationale socialiste, le PSE et, pour la plus grosse part, les sections locales du PS qui ne sont pas intégrées dans le périmètre du siège.

UMP : 53 millions d’euros

Les comptes de l’UMP aussi dépendent de ses résultats électoraux avec 33,1 millions d’euros de subventions en 2011. Mais la générosité compte ici plus qu’ailleurs avec 10,2 millions d’euros de « dons de personnes physiques », 3 millions de plus qu’en 2010. 

Outre les cotisations d’adhérents et d’élus (7,4 millions), on note aussi que l’UMP a reçu 16 361 euros « d’autres formations ». Parmi elles, le Parti radical de Jean-Louis Borloo. Résultat : avec des recettes en hausse de plus de 3 millions, la marge de l’UMP s’élève à 282 615 euros d’excédent.

Un parti généreux avec ses alliés

L’UMP a dépensé 11 millions d’euros en communication en 2011, soit près du double qu’en 2010. En plus de ses charges externes et de personnel (35 millions), le parti majoritaire a versé plus d’1 million d’euros « d’aides » à d’autres partis. Le Parti radical de Jean-Louis Borloo a touché à lui seul 1 million d’euros (cf. infra).

 Plusieurs clubs comme « Le Chêne » (Alliot-Marie), « France9″ (Fillon), « L’Association pour la réforme » (Balladur), « Dialogue et initiative » (Raffarin), « Gauche moderne » (Bockel) le RPF (Pasqua) ou encore l’UNI, syndicat étudiant de droite, ont aussi leur part du gâteau chaque année.

Parti communiste : 30 millions d’euros

Le Parti communiste est le troisième parti le plus riche de France avec 30,8 millions d’euros d’entrées d’argent en 2011, soit 1 million de moins qu’en 2010. 

Les cotisations de ses élus et adhérents atteignent ici les 17 millions d’euros. Une somme que viennent compléter un financement public de 3,6 millions d’euros et des dons de personnes physiques de 5,1 millions d’euros. 

Le PC était excédentaire lui aussi en 2011. Avec un total de dépenses de 30,4 millions d’euros environ, ce sont 347 650 euros que le parti a réussi à conserver dans ses comptes.

Des frais de structure importants

Les frais de fonctionnement constituent la majeure partie des charges du Parti communiste qui a dépensé près de 11,5 millions d’euros en « charges de personnel » et pas loin de 9 millions en « charges externes ». 

Les frais de propagande et communication se sont élevés sur le même exercice à 2,4 millions d’euros, dont la plupart a été consacrée au budget « presse, publication, télévision, espaces publicitaires ».

Comme le PS et l’UMP, on note enfin que le PC est un « partenaire » solide de plusieurs autres « formations politiques » et « autres organismes » auxquels il a versé plus de 2 million d’euros.

Front national : 11 millions d’euros

Le FN a fait entrer 11 millions d’euros dans ses caisses en 2011, soit plus de deux fois le chiffre de 2010 (4,5 millions) ce qui lui a permis de dégager un excédent de près de 6 millions d’euros. 

Le financement public représentait 1,8 million d’euros, les contributions des élus 577 760 euros et les cotisations des adhérents plus de 1,4 million en 2011. S’y ajoutent 262 666 euros de dons (deux fois plus qu’en 2010) et 95 000 euros de contributions d’autres partis.

Mais ce sont surtout les produits exceptionnels, chiffrés à 5,5 millions d’euros, qui ont permis se bond. Le FN a vendu son siège historique, « le Paquebot » en 2011 pour environ 10 millions d’euros. Un « actif corporel » (ou « immobilisé ») dont la cession peut effectivement être inscrite dans les produits exceptionnels.

Un retour à l’équilibre

Grâce à cette opération, le FN, lourdement endetté depuis le fiasco électoral de 2007 et plombé par un procès (Fernand le Rachinel), a également réussi à redresser son bilan. 

Ses emprunts au passif sont passés de 9,5 millions à 2,7 millions d’euros. En 2011, le FN dépensait encore 2,2 million d’euros de charges externes (dont des loyers), 1,2 million de charges financières. Les charges de personnel représentaient 687 973 euros et la communication 658 450 euros.  

Les Verts : 8,6 millions d’euros

Preuve des écarts importants de moyens parmi les différents partis politiques de France, on observe un fossé important – de 30 millions à moins de 10 millions d’euros – entre les trois partis les plus riches et le quatrième. 

Les Verts, qui ont fusionné avec Europe-Ecologie en 2010, affichaient en effet 8,6 millions d’euros de recettes en 2011. 2,4 millions venaient de contributions des élus, 1,6 million de cotisations des adhérents et 1,8 million de financements publics. Le parti écolo n’a reçu en revanche que 317 418 euros de dons individuels cette même année.
 
Un budget communication minuscule

Avec 3,7 millions d’euros de « charges externes » (loyers, fournitures, voyages et déplacements…) et 2,6 millions de frais de personnel, Les Verts consacrent plus des deux-tiers de leur budget en frais de fonctionnement. 

Un poste budgétaire en forte hausse puisque la fusion entre Les Verts et Europe Ecologie a effectivement eu lieu en 2010. Seuls 345 837  euros ont été alloués au poste « propagande et communication ». Les Verts ont enregistré un excédent de 19 984 euros en 2011.

Mouvement démocrate : 5,1 millions d’euros
 
Le Modem de François Bayrou a reçu 3,8 millions d’euros de financement public en 2011. Ce qui représente près des trois quarts de son budget (5,1 millions d’euros). 

Le parti ne dispose que de peu de cotisations d’adhérents (394 381 euros) et, compte tenu du faible nombre de ses élus, de très peu de contributions de leur part (27 371 euros). 

Les dons de personnes physiques s’élèvent quant à elles à 289 462 euros et sont complétées enfin par des « produits de manifestations et colloques » et « produits d’exploitation » s’élevant respectivement à 146 934 et 285 911 euros.
 
Un excédent de 1 million d’euros

En 2010, le Modem était déficitaire de plus de 1 million d’euros. Il est cette fois excédentaire de la même somme. Parmi les dépenses les plus importantes, la communication représentait 547 854 euros. 

Un budget relativement faible, pourtant, comparé à ses charges externes représentant 2,5 millions d’euros. Le Modem a aussi versé près de 418 000 euros à d’autres formations politiques ou organismes « amis » ou « ex amis » (Cap 21, le MRC de Jean-Pierre Chevènement, l’Alliance centriste). 

Ses charges de personnels sont parmi les plus faibles de ce classement avec moins de 150 000 euros inscrits dans la colonne des dépenses, ce qui représente tout de même 3 fois plus qu’en 2010.

Lutte ouvrière : 3,2 millions d’euros
 
La mort longtemps gardée secrète de « Hardy », cofondateur de LO en 1968, l’a confirmé récemment : Lutte ouvrière a toujours entretenu le mystère sur son organisation, sa démarche, ses tenants et ses aboutissants.

Le rapport de la CNCCFP permet d’identifier trois principales sources de financement du parti : les contributions de ses adhérents et de ses élus pour 1,1 million d’euros, les produits « de manifestations et de colloques » pour 688 220 euros et enfin les dons de personnes physiques pour 595 612 euros.

Un budget essentiellement composé de com

En 2011, année précédent la présidentielle, Lutte ouvrière a dépensé 1,1 million d’euros en « propagande et communication ». En dehors de ce poste, surreprésenté en période électorale, le parti vit dans une certaine rigueur avec 412 023 euros de charges externes et 94 966 euros de charges de personnel seulement. 

Débarrassé des dépenses de 2010 pour les régionales, le parti aura tout de même dégagé, à la fin de l’exercice 2011, un excédent de 1,3 million d’euros.

Parti de gauche : 2,2 million d’euros
 
Le Parti de gauche disposait en 2011 d’un budget d’un peu plus de 2,2 millions d’euros, soit près d’un million de plus qu’en 2010. 

Ce dernier se composait de 742 002 euros de cotisations d’adhérents, de 291 244 euros de contribution des élus et, en pleine campagne présidentielle, de 218 155 euros de dons. 

Les produits d’exploitation, c’est-à-dire de facturation des services rendus aux candidats, s’élevaient à 683 308 euros. 

La formation de Jean-Luc Mélenchon a aussi touché la même année 175 633 euros de contributions d’autres formations politiques (le Parti communiste ?) et 132 603 euros de « manifestations et colloques ».

Mobilisé derrière son candidat

Au Parti de gauche, ce sont 599 026 euros qui ont été consacrés à la propagande et à la communication en 2011. 

En y ajoutant près de 669 503 euros de « prise en charge de dépenses électorales » et 418 953 euros de « dotation aux amortissements et provisions », cela confirme que le PG était mobilisé derrière son chef. 

En plus de ses charges externes (118 653 euros), un autre poste de dépenses important concerne les aides financières à « d’autres organismes » censés être non-politiques (246 869 euros). 

Le Parti de gauche a enregistré un excédent de 40 917 euros en 2011.

Parti radical de gauche : 2 millions d’euros
 
Grâce à diverses alliances avec le Parti socialiste, le Parti radical de gauche parvient depuis plusieurs années à obtenir des élus lors de chacune des élections législatives, comme lors des élections régionales, cantonales, ou encore municipales.

Des résultats électoraux qui lui ont encore permis de bénéficier de près de 1,4 million d’euros de financement public en 2011. S’y ajoutent 124 288 euros de cotisations des adhérents et 268 890 euros de contributions desdits élus. 

Le PRG reçoit également, selon les comptes publiés au Journal officiel, 118 257 euros « d’autres partis politiques » (le PS ?) et 74 735 euros de dons.

Explosion des dépenses de communication

Côté charges, le Parti radical de gauche focalise ses dépenses sur son fonctionnement puisque 874 722 euros sont consacrés aux charges externes, et près de 280 000 euros aux charges de personnel.

Dans le parti de Jean-Michel Baylet, 961 602 euros ont aussi été consacrés à la propagande et communication à la veille de la présidentielle. 

Un budget qui a été presque multiplié par 25 en un an. Le PRG semble en avoir souffert puisqu’il a terminé l’année avec une perte de 420 206 euros.

http://www.linternaute.com/actualite/politique/comptes-partis/

Y’en à marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Le top 10 des élus qui cumulent les mandats et les fonctions

La loi sur le non-cumul des mandats pourrait être repoussée à 2017. C’est Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, qui l’a suggéré en raison du blocage institutionnel (il faudrait réformer la constitution pour que les députés choisissant leur mandat local puissent être remplacés par leur suppléant).

 En réalité, ce sont surtout les parlementaires qui freinent des quatre fers. Et pour cause : « 83 % des parlementaires sont des « cumulards » : 476 députés (sur 577) et 267 sénateurs (sur 348) sont à la fois titulaires d’un mandat parlementaire – député ou sénateur – et d’un mandat exécutif local », assure Le Parisien Magazine.

L’hebdomadaire s’est d’ailleurs amusé à établir un top 10 des élus qui cumulent le plus les fonctions et les mandats. A la première place du classement, on trouve le député maire de Caen, Philippe Duron, qui cumule… 4 mandats et 24 fonctions. 

Il est à la fois député, maire, président de l’agglomération Caen-la-Mer et de Caen Métropole (qui chapeaute près de 143 communes)… mais aussi président de la Conférence de l’arc atlantique, président du conseil d’administration de Normandie Aménagement, président du mémorial de la bataille de Normandie, administrateur du Comité pour l’organisation des manifestations touristiques et économiques de Caen, vice-président de l’Union amicale des maires du Calvados, membre du bureau de l’Association des maires des grandes villes de France. Sans oublier un poste incontournable : représentant de l’Association de la gestion de la fourrière et du refuge d’animaux de Verson (Calvados).

A la deuxième place du classement, on trouve l’ancien président du Sénat, Gérard Larcher. L’actuel sénateur-maire de Rambouillet (dans les Yvelines) aligne 22 titres : 3 mandats et 19 fonctions. 

A la troisième marche du podium, on trouve André Santini : le député-maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) cumule 3 mandats et 17 fonctions.

 Un cumul qui n’empêche pas le travail dans le privé : le 10ème du classement, Christian Gaubert (3 mandats et 10 fonctions) « trouve encore le temps de recevoir des patients trois matins par semaine dans son cabinet de dentiste », ironise Le Parisien Magazine.

Que répondent les intéressés ? « Cela répond à une logique territoriale », se justifie par exemple l’un d’entre eux. « Cette fonction ne prend pas beaucoup de temps ; elle est honorifique, rattachée automatiquement à un mandat ou bénévole », assure l’entourage d’un autre. 

Certes, ce cumul illimité n’est pas synonyme de revenus illimités. Depuis 2010, les parlementaires ne peuvent percevoir plus de 8 272 euros de revenus mensuels, toutes indemnités cumulées. 

Seulement, avec le principe de l’écrêtement, un élu peut distribuer le trop plein à d’autres élus (et parfois, ça reste en famille, comme pour les Balkany). Et mais « même si les élus ne cumulent pas leurs indemnités en additionnant les mandats, il reste les avantages en nature, comme le logement, la voiture de fonction et les secrétaires, qui parfois doublonnent », relève Le Parisien Magazine.

Avec des situations parfois cocasses : « Il serait ainsi arrivé que deux chauffeurs attendent devant son domicile le député et président du conseil général UDI de Côte-d’Or, François Sauvadet ». Au moins, il n’était pas en retard à son rendez-vous.

Voici l’intégralité du Top 10 :

1. Philippe Duron (PS) : 28 titres (4 mandats et 24 fonctions)
2. Gérard Larcher (UMP) : 22 titres (3 mandats et 19 fonctions)
3. André Santini (UDI) : 20 titres (3 mandats et 17 fonctions)
4. François Rebsamen (PS) : 18 titres (3 mandats et 15 fonctions)
5. Gérard Collomb (PS) : 15 titres (3 mandats et 12 fonctions)
6. Charles de Courson (UDI) : 15 titres (4 mandats et 11 fonctions)
7. Jean-Claude Gaudin (UMP) : 14 titres (3 mandats et 11 fonctions)
8. Hervé Planchenault (UMP) : 14 titres (2 mandats et 12 fonctions)
9. Roland Ries (PS) : 13 titres (3 mandats et 10 fonctions)
10. Christian Gaubert (PS) : 13 titres (3 mandats et 10 fonctions)

*** Source
- Pascale Tournier, « Politique : les rois du cumul », Le Parisien Magazine, 08.02.2013

http://www.politique.net/2013021301-top-10-des-elus-qui-cumulent-les-mandats.htm

Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Cumul des mandats : les socialistes rompent une quatrième fois leur promesse

L’interminable saga du cumul des mandats se poursuit, et pourrait continuer jusqu’en 2017. C’est cet horizon qu’a fixé Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, dans un entretien à Libération.

Le président de l’Assemblée, qui fut longtemps député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, y explique que « comme cette évolution nécessite une révision constitutionnelle, le non-cumul ne pourra s’appliquer d’ici les municipales », selon le socialiste. « Notre contrat avec les Français sera de l’appliquer en 2017. »

Une nouveauté : jusqu’ici, personne n’avait réellement évoqué la nécessité d’un référendum ou d’une révision constitutionnelle. La commission Jospin, chargée par François Hollande de plancher sur le sujet, évoquait une simple loi organique. 

M. Bartolone semble assuré qu’il faudrait consulter le peuple, et menace même les élus : « Attention, vous ne pourrez pas aller devant le peuple français défendre le cumul des mandats, donc acceptez une sortie par le haut. » Sous-entendu : ne repoussez pas le vote du texte en Congrès, sous peine d’être désavoués par les électeurs si le chef de l’Etat décide de recourir à un référendum.

Mais cet avertissement cache une réalité, celle d’un nouveau recul de l’entrée en vigueur de cette mesure, plébiscitée par l’opinion mais refusée mordicus par une classe politique accro au cumul des mandats, exception française dans le monde. Les trois quarts des parlementaires français ont plus d’un mandat, contre 24 % en Allemagne, par exemple. Et sur cette question, les socialistes au pouvoir vont de renoncement en renoncement.

LE PS PROMET LA FIN DU CUMUL DE SES ÉLUS DEPUIS 2010

Le Parti socialiste s’est engagé depuis très longtemps à mettre un terme au cumul des mandats lorsqu’il arriverait au pouvoir. En 2009, le parti a consulté ses militants par référendum, et ceux-ci ont voté, à une écrasante majorité, en faveur de « l’impossibilité de cumuler (…) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local ou la participation à un exécutif » pour les élus socialistes. 

Date butoir pour que les élus socialistes se confortent à cet engagement : 2010. En théorie.

Car la promesse ne fut jamais respectée. Ce sont les sénateurs socialistes qui ont obtenu de Martine Aubry un délai, la gauche étant en capacité de remporter la majorité au Sénat. 

La première secrétaire d’alors a accepté de reporter l’application de la règle, et demandé aux élus de s’engager par écrit à abandonner leurs présidences d’exécutifs locaux avant septembre 2012. Une promesse à laquelle François Hollande avait souscrit durant la primaire socialiste.

ARRIVÉS AU POUVOIR, LES SOCIALISTES AVAIENT FIXÉ UNE DATE BUTOIR EN 2014 

Mais une nouvelle fois, les élus socialistes n’ont pas tenu leurs engagements. Tous les arguments sont bons : avant la présidentielle, c’était la perspective des sénatoriales de septembre 2012 que la gauche savait pouvoir remporter, qui avait permis aux sénateurs cumulards d’obtenir un sursis de Martine Aubry. 

Ensuite ce fut le fait de ne plus avoir besoin d’anticiper la loi, qui devait arriver incessamment Certains socialistes estimaient qu’ils n’avaient pas de raison de se « tirer une balle dans le pied »‘ en cessant de cumuler si les autres partis n’y étaient pas tenus eux aussi.

Car François Hollande et son gouvernement l’avaient promis, le cumul des mandats devait être réformé, pour tous les partis, avant les municipales de 2014. Le cap était fixé. Il a été rappelé par Jean-Marc Ayrault lors de son discours de politique générale, le 3 juillet 2012 : « La fin du cumul de mandats pour les parlementaires sera applicable en 2014″.

Une promesse reprise par le successeur de Martine Aubry à la tête du PS, Harlem désir avec toutefois un bémol, qui ouvre la voie à un nouveau délai : la loi doit permettre aux députés qui démissionneraient de leur mandat national, pour conserver leur mandat local, d’être remplacés par leurs suppléants. A l’heure actuelle, la démission d’un député entraîne une législative partielle.

COMMISSION JOSPIN ET NOUVELLES PROMESSES

En septembre 2012, date butoir théorique pour le cumul des élus PS, quelques personnalités quittent leur mandat exécutif local, mais ils sont très minoritaires.

En novembre, la commission Jospin rend ses conclusions (PDF). Annoncée par François Hollande en juillet, elle devait réfléchir à une réforme institutionnelle. Elle préconise d’interdire aux ministres d’exercer un mandat, et recommande que les parlementaires ne puissent cumuler leurs fonctions avec la présidence d’un exécutif local (ils peuvent garder un mandat local de conseiller général ou régional), « dans la perspective d’évolution vers un mandat unique ».

 Il s’agit donc d’une étape à ses yeux. Une étape qui doit, assure la commission, « être mise en place dès les prochaines élections locales ». Donc, une fois encore, en 2014. 

Mais le « lobby » des cumulards socialistes n’a pas dit son dernier mot. Il est fort au Sénat, où François Rebsamen, chef de file des socialistes, plaide sans trêve pour le statut particulier des sénateurs. La perspective de municipales difficiles à gauche, où l’on craint que l’usure du pouvoir se traduise par la perte de villes en 2014, est aussi un argument fréquemment invoqué.

LE FLOU DE HOLLANDE ET UN NOUVEAU REPORT DIFFICILEMENT JUSTIFIABLE

Lors de ses vœux aux parlementaires, le 15 janvier, François Hollande revient sur la question. Et se garde  bien de donner une nouvelle date. « J’ai demandé au premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul d’un mandat national avec un mandat d’exécutif local. 

Cette réforme entrera en vigueur pendant le quinquennat, si les parlementaires en décident », explique-t-il. La réforme n’est donc plus annoncée pour 2014. 

Bruno Le Roux continue de tabler sur cette date sur LCI le 23 janvier : « Elle [la réforme] sera votée avant 2014 et je souhaite qu’elle soit mise en œuvre en 2014. » Mais la brèche a été ouverte par le chef de l’Etat. Le nouvel argument est celui évoqué par Harlem Désir : 

si on veut modifier la loi pour que les suppléants des députés puissent les remplacer, il faut une réforme constitutionnelle. Donc soit les deux tiers des voix des députés et sénateurs, soit un référendum. Une position que reprenait déjà Claude Bartolone en janvier.

La boucle est bouclée. Dans son entretien à Libération, Claude Bartolone semble donc avaliser le nouveau recul des socialistes sur ce sujet, du fait de cette nécessité de modifier la loi pour permettre aux suppléants des députés de les remplacer. Est-ce réellement nécessaire ? Sur l’ensemble des cumulards, il semble probable qu’une majorité préférerait conserver son mandat de député à son mandat local.

Elu de Paris, le député PS Christophe Caresche a publié vendredi une tribune dans laquelle il fait part de ses doutes quant à la nécessité impérieuse d’une réforme constitutionnelle. Il assure que le régime des suppléants de députés « ne relève pas de la Constitution mais d’une loi organique. 

L’article 25 de la Constitution stipule qu’une loi organique ‘fixe les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs…’.

 Rien de plus clair. Le vote d’une telle loi ne nécessite pas de réunir une majorité de trois cinquième, ni même de recueillir l’accord du Sénat. Il convient seulement qu’en dernière lecture la loi organique soit votée par la majorité des membres de l’Assemblée nationale et non pas uniquement par la majorité des votants. La gauche dispose de cette majorité. »

M. Caresche reconnaît cependant que la loi pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel, mais juge ce risque minime. Quoi qu’il en soit, l’argument justifie ce report, qui n’est jamais que le quatrième des socialistes sur cette réforme, plébiscitée par 71 % des Français selon le dernier sondage sur la question. 

Promise pour 2009 par Martine Aubry aux militants socialistes, repoussée en 2012, puis en 2014, la fin du cumul des mandats pourrait donc être en place en 2017. Huit ans plus tard.

Samuel Laurent

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/08/cumul-des-mandats-les-socialistes-rompent-une-quatrieme-fois-leur-promesse_1829131_823448.html

Y’en a marre des magouilles de nos élus

PS du Gard : un détournement de fonds d’au moins 200 000 €

« Une fourchette approximative entre 150 000 et 200 000 €. Peut-être plus. » Ce sont les premiers chiffres officiels du détournement de fonds découvert à la fédération du PS gardois en fin d’année dernière.

Ces chiffres ont été révélés mardi matin à la presse par Serge Decons, expert-comptable alésien chargé depuis le 9 janvier par le PS gardois de quantifier le préjudice subi par la fédération socialiste.

Sur un budget annuel du PS gardois qui tourne autour de 230 000 à 250 000 €, ce détournement de fonds s’avère donc colossal. À ce jour, il n’implique qu’une seule personne : 

Nathalie Bouvet, salariée du parti qui officiait à la fédération du PS gardois en tant que secrétaire comptable depuis fin 2006 et avait une délégation de signature.

Cette dernière, qui a reconnu avoir détourné des fonds, fait actuellement l’objet d’une procédure de licenciement. Depuis la semaine dernière, elle est également visée au pénal par une plainte devant le procureur de la République de Nîmes pour « faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance, complicité, recel ».

Les « actes malveillants », selon l’expression de Serge Decons, auraient débuté fin 2007.

« Jusqu’en 2010, il s’agit essentiellement de fausses factures de fournisseurs. En 2011, la comptabilité enregistre des paiements qui n’ont pas de cause. Et en 2012, on possède des factures et pas de comptabilité », explique le commissaire aux comptes.

« Les gens qui font ces choses dans la durée ont des habitudes. Au début, ils testent. La fréquence des détournements était d’abord de trois par mois en début, milieu et fin de mois puis, en 2011 et 2012, ça a été au moins trois fois plus. Je considère qu’en 2011, en terme de volume, 50 % des écritures sont douteuses. »

Ce dernier a révélé également que les sommes subtilisées étaient généralement comprises, chaque fois, « entre 800 et 1 100 € ». Au total, ce dernier estime avoir repéré « 320 écritures suspectes essentiellement sur 2011 et 2012. »

Il a aussi révélé que ce mode opératoire était finalement « assez traditionnel » et surtout que les fausses factures étaient « facilement repérables ».

Une question se pose donc : pourquoi les trois premiers fédéraux qui se sont succédé depuis 2006 à la tête du PS gardois, le cabinet d’experts comptables chargé chaque année de certifier les comptes et la commission des finances interne de la fédération du PS n’y ont-ils vu que du feu ? « C’est une question qui se pose. Il y a un partage de responsabilités », a estimé Serge Decons.

La fédération du PS gardois s’en remet maintenant à la brigade financière de la police judiciaire pour faire toute la lumière sur cette affaire.

Sources : MidiLibre / Le Journal du Siècle

http://lejournaldusiecle.com/2013/01/30/ps-du-gard-un-detournement-de-fonds-dau-moins-200-000-e/