Y’en a marre du train de vie de nos élus et surtout de toutes leurs combines

Les astuces des élus pour arrondir leurs fins de mois

Malgré une réglementation stricte, certains essaient de ruser pour améliorer leurs revenus ou leur patrimoine. Florilège de petites combines lucratives.

D’ACCORD, on ne fait pas fortune en politique. Mais certains élus ne manquent pas d’imagination pour traquer les failles d’un système très encadré afin d’accroître leur patrimoine ou d’embellir leur quotidien. Ficelles grossières ou ruses de Sioux, revue de détail de ces « petits plus » électifs.

MULTIPLIER LES MANDATS

Bernard Grasset, maire PS de Rochefort (Charente-Maritime), cumule toutes sortes de mandats municipaux et régionaux.

Siéger plus pour gagner plus ! Remaniée à la sauce politique, la formule sarkozyste fait des émules chez les élus. De tous bords et de toutes assemblées. Pratiquement neuf députés sur dix cumulent leur mandat parlementaire avec un poste d’élu local. 

La loi pose tout de même une limite aux collectionneurs d’écharpes tricolores : ils ne peuvent pas occuper plus de deux mandats. Mais l’élu a tout loisir d’utiliser la ruse « multicarte » de l’intercommunalité : les fonctions de président ou de vice-président des communautés urbaines et des syndicaux communaux n’entrent pas dans le cadre de la loi anticumul. Les élus locaux s’en donnent alors à coeur joie. « En moyenne, un conseiller territorial siège dans cinq syndicats intercommunaux », recense avec un malin plaisir Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS.

Cas d’école : Bernard Grasset. Maire PS de Rochefort (Charente-Maritime), il siège comme vice-président au conseil régional de Poitou-Charentes et dirige la communauté d’agglomération du Pays rochefortais. Pour ne pas s’ennuyer, il occupe aussi le poste de vice-président d’un syndicat mixte local. 

Ainsi, avec un peu d’influence dans le pays et une bonne dose d’ambition, l’édile d’une ville moyenne payé 3 500 euros peut atteindre le plafond de rémunération de 8 272 euros (une fois et demie l’indemnité d’un parlementaire) imposé à tous les élus français.

DEVENIR PROPRIÉTAIRE AUX FRAIS DE L’ÉTAT

L’immobilier reste le placement privilégié des Français. Des parlementaires aussi. Bernard Depierre, député UMP de Côte-d’Or, a ainsi installé sa permanence parlementaire dans un beau cinq-pièces au coeur de Dijon. « Je ne trouvais rien à louer », plaide-t-il. En toute légalité, sénateurs et députés peuvent ainsi se constituer un patrimoine immobilier aux frais de la princesse.

La technique est rodée : faire passer sur le compte de l’indemnité représentative de frais de mandat – la fameuse IRFM – le crédit lié à l’achat d’un logement qui servira ensuite de permanence parlementaire.

 En théorie, cette indemnité, d’un montant de 6 412 euros par mois, sert à couvrir toutes les dépenses associées à l’exercice du mandat, des frais de bouche aux costumes griffés en passant par la location de bureaux. Sauf que le système souffre d’une faille béante : 

lorsque le crédit est remboursé, le local en question n’appartient pas à la République, mais à l’élu. Bilan de l’opération : un prêt sur dix ans et une réélection, et voilà le patrimoine accru grâce aux deniers publics.

Certains poussent même le vice, une fois la dette acquittée, jusqu’à se louer le logement. « Quelques vieux piliers du Sénat sont propriétaires de coquets pied-à-terre à Paris », dénonce Alain Anziani, sénateur PS de la Gironde.

 Le questeur socialiste de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu, a aussi acheté ses locaux de Morlaix avec un crédit qui ampute son IRFM de près de 700 euros par mois. « Les électeurs sont au courant, et personne ne s’en émeut », affirme-t-elle tout naturellement.

RUSER AVEC SES NOTES DE FRAIS

Michel Vauzelle, député socialiste des Bouches-du-Rhône et président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a bien failli céder à un curieux mélange des genres.

 L’ancien garde des Sceaux souhaitait en effet installer ses assistants parlementaires dans une annexe du conseil régional, à Arles. Une façon d’économiser la location d’une permanence. Un simple rappel à l’ordre du questeur de l’Assemblée, l’UMP Richard Mallié, aura suffi à lui faire abandonner son projet.

Mais cette péripétie en apparence anodine illustre à merveille l’aptitude de nos élus à jongler avec les notes de frais. Les parlementaires cumulards ont évidemment la martingale : imputer sur d’autres budgets, notamment locaux, des dépenses qui auraient normalement dû grignoter leur IRFM. 

« Au bout du compte, les as du cumul ont beaucoup plus de moyens que les autres, et pour certains l’IRFM sert de salaire déguisé », s’enflamme Lionel Tardy, député UMP de l’Isère. Le flou est d’autant mieux entretenu que cette indemnité n’est soumise à aucun contrôle, ni du fisc, ni du Parlement.

Autre boîte noire qui échappe à toute vérification, l’enveloppe de 20 000 euros donnée à chaque député en début de mandature pour couvrir ses dépenses en équipements informatiques. « J’ai vu passer des factures pour tous les ordinateurs de la famille », avoue un assistant parlementaire.

Mystère autour du « surplus » de Rachida Dati

Exactement 52 000 euros. C’est le montant total des surplus d’indemnités que Rachida Dati, maire du VIIe arrondissement de Paris et députée européenne, n’a pas pu encaisser à cause de la limite salariale imposée à tous les élus cumulards. Ses collègues « plafonnés » reversent d’ordinaire ce surplus à quelques amis élus triés sur le volet.

 Problème : un document officiel estampillé « Secrétariat général du conseil de Paris » mentionne bien le trop-plein de l’ancienne garde des Sceaux (2 591,46 euros par mois), mais pas le nom des heureux bénéficiaires. Rachida Dati est le seul conseiller parisien dans ce cas. 

Trois possibilités pour expliquer cette énigme : soit elle ignore ce mécanisme, pourtant fort utile pour se créer des obligés ; soit elle ne veut pas faire de jaloux parmi ses meilleurs amis et n’en privilégie aucun ; soit, soucieuse des comptes de l’Etat, elle fait reverser le tout au Trésor public. Négligente, prudente ou vertueuse ?

Les députés les plus cyniques peuvent également économiser chaque année 5 000 euros sur l’enveloppe dédiée aux salaires des collaborateurs pour payer leur écot au parti ou, mieux, pour financer leur feuille de chou.

GÉRER LE MANDAT EN FAMILLE

Au standard de l’Assemblée nationale, il faut bien préciser le prénom du député, sous peine de se retrouver en ligne avec sa femme, sa fille ou son fils. « Entre 10 et 15 % des collaborateurs parlementaires appartiennent à la famille de l’élu. Et tous ne travaillent pas d’arrache-pied », tonne Jean-François Cassant, secrétaire général de l’Union syndicale des assistants parlementaires à l’Assemblée nationale.

 Un népotisme du plus mauvais effet dans le temple de Marianne. Les bureaux de l’Assemblée et du Sénat fixent tout de même des limites : les salaires au bénéfice de la famille ne peuvent pas manger plus de la moitié de l’enveloppe (9 138 euros mensuels) destinée aux collaborateurs.

Avec son salaire de 4 000 euros par mois, Marie-Dominique Aeschlimann, l’épouse du député UMP Manuel, reste de justesse dans les clous. Elle peut faire saliver ou enrager ses jeunes collègues, rémunérés 1 500 euros en moyenne. Jean-François Cassant poursuit : « Embaucher son épouse équivaut à 30 ou 40 % de gain pour le foyer fiscal. » 

Chez certains, les réunions de travail ressemblent à un conseil de famille. Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher, travaille avec son fils – certes très assidu – et sa femme. Plus au sud, l’élu Nouveau Centre des Alpes-Maritimes Rudy Salles s’entoure de sa femme Annie, (très) attachée parlementaire, et de son gendre Christophe Barbossa, chef de cabinet.

RÉCOMPENSER DES PROCHES

Pauvres cumulards ! Impossible pour eux de toucher plus d’une fois et demie l’indemnité de base d’un parlementaire, soit 8 272 euros exactement. Mais tout n’est pas perdu. Ils peuvent reverser le « trop-perçu » au bénéfice d’un autre élu et s’en faire ainsi un véritable obligé. Les montants « écrêtés », comme disent les hommes de l’art, peuvent atteindre des chiffres non négligeables.

D’après les calculs d’Anticor, une association à l’affût des abus politiques, Pierre Cohen, député socialiste de Haute-Garonne, maire de Toulouse et président de la communauté d’agglomération, verse chaque mois 5 500 euros à ses adjoints. De quoi faire régner le calme dans les réunions du conseil municipal, d’autant que, comme chez le notaire, le donateur peut changer de légataire en cours de route.

Franck Martin, maire radical de gauche de Louviers, attribue son « trop-perçu » à sa compagne.

A Paris, les élus cumulards de la capitale allouent chaque mois 25 000 euros à une poignée d’amis. Grâce à la générosité de Jean Tiberi, le maire du Ve arrondissement, sa collègue chargée de la vie associative et de la parité, Marie-Chantal Bach, augmente ses indemnités municipales de 133 %. 

Aux côtés de « Jean le bon » siège le bien nommé Jean-François Lamour, député et conseiller UMP de Paris, qui gratifie Jean-Baptiste Menguy de 600 euros mensuels. Magnanime, le maire du XVIe, Claude Goasguen, arrondit lui les fins de mois de Pierre Auriacombe, bénéficiaire de 700 euros. Lequel officie comme trésorier d’Union pour l’avenir du XVIe sud, le microparti de son généreux donateur.

Mais, pour joindre l’utile à l’agréable, l’élu(e) peut encore choisir comme bénéficiaire… sa femme ou son mari, son compagnon ou sa compagne. Le député et maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, attribue ainsi 2 000 euros par mois à son épouse Isabelle (voir document page 39), élue de la ville. Franck Martin, conseiller régional et maire radical de gauche de Louviers – la ville de l’irréprochable Pierre Mendès France -, choisit comme bénéficiaire sa compagne Ghislaine Baudet. Dans une intercommunalité du Nord, le député et maire de Lambersart, Marc-Philippe Daubresse, confie 140 euros par mois à son amie et vice-présidente Brigitte Astruc, contre 19 euros à cinq de ses homologues.

Il peut cependant arriver qu’un élu « oublie » de rendre son surplus. Pendant quinze mois, l’actuel président du Sénat et premier magistrat de Rambouillet, Gérard Larcher, a empoché 17 000 euros de trop. « Une suite d’erreurs administratives », plaide l’intéressé. Il commence d’ailleurs à rembourser…

SOIGNER SA RETRAITE

Agés de 58 ans en moyenne, les députés pensent forcément à leurs vieux jours. Mais pas la peine de se faire des cheveux blancs supplémentaires, ils bénéficient d’un régime de retraite très avantageux : 

chaque année de cotisation compte double pendant trois mandats. Ils peuvent toucher environ 6 000 euros par mois après vingt-deux ans passés sur les bancs de l’Assemblée.

Sans compter la pension due au titre de leur carrière professionnelle. Au moment de voter la loi sur les retraites des Français lambda, à l’automne dernier, les députés – un peu gênés aux entournures – ont amendé leur généreux régime : une année dans l’hémicycle comptera pour une année et demie de cotisation.

  »Attention, ce système vaudra uniquement pour les nouveaux députés issus du scrutin de 2012″, précise un élu, presque déçu de passer au travers des mailles de la réforme. 

Deux mandats effectués en une décennie garantiront aux petits nouveaux une rente mensuelle de 2 400 euros, soit 80 % de plus que la pension moyenne perçue par un retraité français après une carrière complète. Pas si mal.

DEVENIR AVOCAT

Trop à l’étroit dans leur costume d’élus ? De plus en plus de responsables politiques se mettent à porter la robe. D’avocat, bien sûr. Une façon de s’assurer de substantiels compléments de revenu. 

Au cours des dernières années, une poignée de têtes d’affiche – les socialistes François Hollande, Jean Glavany, Christophe Caresche, les UMP Dominique de Villepin, Rachida Dati, Jean-François Copé, le Vert Noël Mamère – se sont inscrites au barreau sans passer l’examen requis. 

La loi du 31 décembre 1971 permet à un responsable politique ayant exercé des « activités juridiques » pendant au moins huit ans de devenir avocat. Pour beaucoup, cette vocation tardive s’explique par la volonté de préparer les lendemains de défaite électorale.

  »Depuis que je n’ai plus qu’un mandat, j’ai davantage de temps pour préparer ma reconversion », témoigne Jean Glavany, qui s’est fait récemment embaucher par le cabinet Matharan-Pintat-Raymundie, un des plus gros cabinets spécialisés en droit public. « J’ai surtout aidé des collectivités locales sur des questions de délégations de service public », conclut-il, un brin sur la défensive.

Au Conseil national des barreaux, on joue la carte de la naïveté. « Où est le problème ? Il y a bien des députés médecins, notaires ou chefs d’entreprise », plaide Thierry Wickers, son président.

 Sauf que les « parlementaires avocats » peuvent se retrouver dans la situation délicate de devoir se prononcer, dans le cadre de leur travail législatif, sur des questions touchant de très près leurs clients. Une situation de conflit d’intérêts potentiellement explosive.

Claude Goasguen, maire du XVIe, arrondit les fins de mois d’un de ses plus proches collègues.

Il faut dire que le cas de Jean-François Copé a beaucoup fait jaser dans les travées de l’Assemblée. En juin 2009, alors qu’il est collaborateur du cabinet d’avocats d’affaires Gide Loyrette Nouel, conseil de la Caisse d’épargne, la loi relative à la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires est adoptée par tous les députés du groupe UMP. 

Singulière unanimité. « En général, les collaborateurs qui viennent du monde politique ne plaident pas. Ils font de la médiation, une façon de valoriser leur carnet d’adresses », explique un avocat d’affaires.

Une activité qui aurait rapporté au député et maire de Meaux près de 20 000 euros par mois. Si le secrétaire général de l’UMP a démissionné de chez Gide en novembre dernier, il reste inscrit au barreau et travaille aujourd’hui dans le cabinet de sa soeur, Isabelle Copé-Bessis, spécialiste du droit de la famille.
 
TRAVAILLER « HORS MANDAT »

Robert Badinter, l’ancien garde des Sceaux, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, est encore rouge de colère. L’objet de son courroux : les activités annexes de son collègue Philippe Marini, le sénateur de l’Oise. 

A la fin de l’année dernière, le Conseil constitutionnel a refusé que le très influent rapporteur du budget au Sénat siège au conseil de surveillance de Foncière Inéa, société immobilière cotée en Bourse.

SUR LE PAPIER, LE DÉVELOPPEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ
tient du bon sens : mettre en commun les moyens financiers des communes pour développer des projets d’aménagement de trop grande envergure pour chacune d’elles. Sauf que la mode des communautés d’agglomération s’est accompagnée d’une inflation de postes… et d’indemnités. 

« L’intercommunalité donne lieu à des abus considérables », dénonce Eric Kerrouche, chercheur au centre Emile-Durkheim à l’université de Bordeaux. Les vice-présidents représentent parfois jusqu’à un tiers des effectifs. 

Un titre qui, quelle que soit la taille de l’agglomération, donne droit à une indemnité pouvant atteindre 2 756 euros par mois. La réforme des collectivités territoriales prévue en 2014 devrait limiter les abus : les intercommunalités ne devront pas compter plus de 20 % de vice-présidents en leur sein.

Philippe Marini conserve malgré tout un pied dans le monde des affaires. Il siège en effet au conseil de surveillance de la société Gimar, un spécialiste des fusions-acquisitions qui travaille avec de nombreuses entreprises publiques. 

Mais il officie également au sein de la holding Consortium d’investissement et de placements mobiliers International, à la Compagnie financière privée et au conseil de surveillance de Guyenne et Gascogne, un groupe de distribution partenaire de Carrefour. « Nous sommes confrontés à une dizaine de cas identiques », confirme un des membres du comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Il n’y a pas si longtemps, c’est le cas du sénateur Gérard Longuet, aujourd’hui ministre de la Défense, qui avait posé problème. Entre septembre 2008 et décembre 2009, la société de conseil Sokrates Group, dont l’actionnaire principal n’était autre que lui-même, avait conduit une mission de conseil sur le déploiement du nucléaire en France et à l’international pour le compte de GDF Suez.

Gérard Longuet conseillait GDF Suez par le truchement de sa société Sokrates Group.

Quand ils n’arrondissent pas leurs fins de mois en conseillant de grands groupes privés, certains élus font de leur mandat une porte d’entrée pour siéger dans des organismes parapublics 

agence de l’environnement, conseil d’administration d’hôpital, organisme d’attribution des logements HLM… touchant par la même occasion de gé-néreuses vacations. 

Ainsi, le sénateur Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, reçoit un peu plus de 3 000 euros par mois en plus de ses indemnités parlementaires. 

Pour les élus locaux de moindre envergure, l’astuce rémunératrice consiste à siéger dans les jurys de concours de la fonction publique. A Lyon, pour les oraux des concours de catégorie A, la demi-journée de travail peut être rémunérée 120 euros. Et les épreuves s’étalent parfois sur huit jours…

Par FRANCK DEDIEU et BÉATRICE MATHIEU – publié le 30/03/2011

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-astuces-des-elus-pour-arrondir-leurs-fins-de-mois_251462.html

Y’en a marre de l’étonnante utilisation de l’argent des contribuables

Contribuables, le saviez-vous?

Les rapports de la Cour des comptes révèlent une utilisation parfois étonnante de l’argent des contribuables. 

Frais de représentation exorbitants, projets immobiliers pharaoniques, absentéisme des agents… La Cour des comptes pointe les dérives des collectivités locales.

Saint-Jean-Cap-Ferrat: une politique sociale en or massif

C’est une petite ville richissime (le mètre carré est l’un des plus chers de France) et donc perpétuellement en excédent. Est-ce une raison pour que M. le maire dépense plus de 30.000 € par an au restaurant aux frais du contribuable?

 Non, semble penser la chambre régionale des comptes (CRC) de Paca, qui doute de l’intérêt communal de tous ces repas dans des restaurants étoilés au Michelin, d’autant que l’intéressé, René Vestri (UMP), oublie parfois de noter le nom de ses invités. Les magistrats se demandent aussi pourquoi la mairie a commandé 10.580 cartes de voeux quand la commune compte à peine plus de 2000 habitants. 

Bref, pour la CRC, la «vocation touristique» de Saint-Jean-Cap-Ferrat n’explique pas pourquoi le compte «fêtes et cérémonies» atteint 300.000 € en 2010! Le maire a répondu que galas et buffets «contribuent à la cohésion de la population». Il suffisait d’y penser.

Wasquehal: le maire a de l’appétit

La situation financière de Wasquehal (Nord) a beau être «très préoccupante», dixit la CRC, M. le maire ne perd pas l’appétit. En 2009, il a dépensé 24.500 € en frais de représentation, dont près de 13.800 € au restaurant. «Le maire déjeune, quasi quotidiennement et sans justification aucune, dans trois restaurants de la ville», constate la CRC, qui rapporte aussi des versements d’espèces sans justification.

 Cela a valu à Gérard Vignoble, réélu sans discontinuer depuis 1977 malgré ses nombreux changements d’étiquette (du PS au Nouveau Centre), une journée de garde à vue en octobre dernier dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics. Il en est sorti en fanfaronnant qu’il avait passé «une journée hyperintéressante!» et concédé «quelques erreurs administratives». Quand l’appétit va…

La communauté urbaine de Marseille s’offre Jean Nouvel

La communauté urbaine de Marseille ne connaît pas la crise. Son président, le socialiste Eugène Caselli, vient de décider d’installer les 1200 fonctionnaires de la collectivité dans une tour signée par la star mondiale de l’architecture, Jean Nouvel. 

Celle-ci doit être érigée sur le port, au coeur du quartier d’affaires Euroméditerranée. La collectivité devra débourser, pour occuper 12 des 31 étages avec vue imprenable sur la mer, 6,40 millions d’euros par an, soit près de 77 millions d’euros sur 12 ans, durée du bail.

 Le projet a été entériné par tous les maires de la communauté urbaine. L’addition, salée, a toutefois soulevé l’opposition de deux élus, le socialiste Patrick Mennucci et l’UMP Renaud Muselier qui ont voté contre. Mennucci, grand rival de Caselli, a jugé «indécent» le loyer (380 €/m², contre 250 € pour les meilleurs bureaux d’Euroméditerranée et 180 € en moyenne à Marseille).

 Caselli justifie: «Cela permet de donner un sérieux coup de pouce à la ville et à Euroméditerranée, qui ont besoin que les quatre immeubles de la nouvelle skyline du port se fassent.» Si c’est pour se dévouer…

Élus sans frontières

Les élus locaux adorent jouer les diplomates à l’international. Même les «petits» maires s’y mettent. Prenez Fay, un village rural de Normandie, qui finance des forages au fin fond du Mali pour 1500 € par an. Ou Saint-Yon (dans l’Essonne) qui a engagé une «coopération internationale décentralisée» avec Dallah au Mali.

 Il n’est pas toujours facile de convaincre la population car, même si les sommes en jeu ne sont pas énormes, cela conduit parfois à «dire non à un projet local», ont témoigné des élus lors d’un forum sur l’action internationale des collectivités, l’été dernier. Alors, pourquoi le font-ils?

Orange: la vinothérapie du maire réglée par ses administrés

Lorsqu’il est à l’Assemblée nationale, Jacques Bompard, le député-maire d’Orange (ex-Front national), plaide haut et fort pour la réduction des dépenses publiques. 

Mais chez lui, à Orange, c’est une autre affaire. Il y a un an, la chambre régionale des comptes a pointé de nombreuses dépenses personnelles que M. Bompard et son épouse avaient fait passer sur le compte de la mairie: repas au restaurant de madame, cure de thalasso pour les deux (avec «soins de vinothérapie, hammam et bain thermal», précise le rapport), parfums, cigares, etc. 

Plus deux voitures de fonction payées par le contribuable: une pour chacun. Le maire a répondu que le «flou de la réglementation» ne lui permettait pas de distinguer entre dépenses personnelles et frais de représentation d’élu. Et si l’on changeait de lunettes, M. Bompard?

À Guérande, la note des réceptions est salée

À Guérande, les réceptions et les fêtes données par la mairie ont coûté 187.000€ en 2010. 

On ne s’ennuie guère dans la jolie cité historique de Guérande, à un jet de sel de La Baule. Les frais de mission des élus et les réceptions données par la mairie ont coûté 162.000 € en 2010, «les frais de réception comptant pour 68% du total», précise la Cour des comptes dans un récent rapport. C’est trois fois le montant moyen pour une commune de cette taille (15.000 habitants). Si l’on ajoute les dépenses de «fêtes et cérémonies», on atteint 187.000 €. 

Certes, la Ville organise une fête médiévale et ses élus participent à des «groupes de travail nationaux sur le patrimoine». Mais cela n’explique pas tout: la Cour a noté une forte hausse des «déjeuners de travail» des fonctionnaires et élus dans quelques bonnes tables de la Côte: six repas à 95 € le couvert en moyenne (42 convives) et deux repas à 130 €.

Gard: y a-t-il un pilote dans l’avion?

194 ou 273? Le conseil général du Gard ne sait pas, à 70 véhicules près, combien de voitures de fonction il possède, constate la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon dans un tout récent rapport. 

Les magistrats épinglent en outre le «contrôle quasi inexistant» de l’absentéisme, les règles hors normes pour la durée du travail (15 jours de congés/an de plus qu’au sein de l’État), le laxisme sur les cumuls d’emplois (un fonctionnaire payé à temps plein passe le tiers de son temps à enseigner ailleurs), l’explosion des frais de mission des élus (+41,7% de 2005 à 2009) et la gestion désastreuse du Théâtre du Quaternaire, «vitrine culturelle» et boulet financier (500.000 €/an de déficit). 

Bref, conclut la Cour, «la rigueur de gestion est fortement recommandée» car les finances du département, géré par le PS, ne vont pas résister longtemps si le «pilotage» n’est pas repris en main.

La vie en rose des agents de Toulouse

Dans un rapport tout frais (23 novembre), la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées s’inquiète de la dérive des charges de personnel à la mairie de Toulouse et reproche à la municipalité de maintenir le temps de travail des agents «en deçà des minimums requis par la loi», avec sept à dix jours de congés supplémentaires par an. 

Soit un surcoût pour le contribuable toulousain de 8,6 millions d’euros, «l’équivalent de près de 270 agents». Et, malgré cela, l’absentéisme des agents s’aggrave, déplore la Cour. Comme dit la chanson, «travailler, c’est trop dur…»

Pyrénées-Orientales: les copains d’abord

Christian Bourquin, ancien président du conseil général des Pyrénées-Orientales, aujourd’hui président PS de la Région Languedoc-Roussillon, a été condamné en octobre à deux mois de prison avec sursis pour favoritisme. Il avait accordé, en 1999, à une société dirigée par un ami de longue date tout le marché de la communication du conseil général.

 L’élu de gauche, poulain de Georges Frêche à qui il a succédé à la Région, a dit être victime d’un règlement de comptes politique. Il s’est pourvu en cassation. Le même Bourquin, en guerre contre le maire UMP de Perpignan, s’est distingué en 2008 en installant le long des départementales des bornes indiquant «Bienvenue sur une route départementale». Coût du caprice: 40.000 €, selon l’Observatoire des subventions.

Eure-et-Loir: des agents logés et primés

Le conseil général d’Eure-et-Loir, dirigé par l’UMP, s’est fait sérieusement rappeler à l’ordre par la chambre régionale des comptes pour sa gestion de 2002 à 2011, non seulement à cause de sa «difficulté à produire des données fiables» mais aussi pour «une certaine tendance» à s’affranchir de ses obligations en matière de justificatifs. 

En ligne de mire notamment: l’attribution de logements de fonction à des agents, parfois sans document officiel. Les bénéficiaires touchaient parallèlement une prime pour se loger! Certains ont même gardé leur logement des mois après avoir quitté leur poste. Coût pour le contribuable: au moins 155.000 €. Réponse du conseil général: c’était pour aider ses collaborateurs dans une conjoncture immobilière incertaine. Même à Chartres…

L’Agence du tourisme de la Corse (ATC) à la dérive

Gérée en théorie par l’Assemblée territoriale de la Corse, l’Agence du tourisme de la Corse dérive comme un bateau sans gouvernail, si l’on en croit la chambre régionale des comptes: gouvernance défaillante, tutelle quasi-inexistante, absences répétées des membres du conseil d’administration (on atteint rarement le quorum, précise la Cour). 

En cinq ans, de 2005 à 2010, le budget de l’Agence a été réduit de moitié (à une dizaine de millions d’euros) tandis que les frais de personnels, eux, restaient constants. L’Agence emploie toujours une cinquantaine d’agents répartis en une vingtaine de services. 

Du coup, c’est la multiplication des chefs: près de la moitié des effectifs sont des cadres. Bon, on termine avec l’absentéisme? «En dépit d’un régime de congés plutôt favorable (23 jours de RTT par an, ndlr), l’absentéisme s’avère particulièrement élevé. Il atteint en moyenne 30 jours par agent en 2010 et représente l’équivalent du temps de travail de 7,4 agents exerçant à temps plein.» 

Soit 15% de l’effectif total. La Cour feint de s’étonner que les arrêts-maladie soient si nombreux dans un établissement où «les activités sont sans risque particulier» pour la santé. Effectivement.

Paca: Vauzelle s’offre sa «Villa Vauzella» pour 70 millions d’euros

«Villa Vauzella», c’est le surnom donné par les mauvaises langues à la Villa Méditerranée dont la construction s’achève à l’entrée du port de Marseille! Michel Vauzelle, le président socialiste de la Région Paca, a voulu à tout prix ce temple dédié à Mare Nostrum et à sa gloire, allant jusqu’à refuser de contribuer au budget d’Euroméditerranée, l’opération de requalification des quartiers de l’arrière-port de commerce, si un espace près du futur musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCem) ne lui était pas rétrocédé pour l’y édifier.

Il a obtenu gain de cause… Le bâtiment signé d’une star de l’architecture, l’Italien Stefano Boeri, est exceptionnel par son audace architecturale mais on ne sait pas très bien à quoi il va servir. Il doublonne en effet avec le MuCem tout proche…

 «La Villa Méditerranée est le signal de notre volonté de construire un espace de paix et de solidarité. Nous y réfléchirons à notre communauté de destins (…) 

Cette maison, qui est la nôtre, représente l’idée futuriste et optimiste de l’avenir des peuples de la Méditerranée», commente Vauzelle dans son dossier de présentation, mais est-ce le rôle d’un conseil régional d’investir 70 millions d’euros dans un tel projet, et a fortiori s’il doublonne avec un autre?

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/12/14/01002-20121214ARTFIG00372-contribuables-le-saviez-vous.php

Y’en a marre de la distribution de la légion d’honneur à tout va

Cadeau du nouvel An : le gouvernement Ayrault distribue la légion d’honneur à 13 anciens députés PS et 30 élus socialistes

A quoi sert aujourd’hui la légion d’honneur ?

A récompenser ses amis, à en croire la liste des heureux élus du Nouvel An. 

D’après Le Canard enchaîné, la promotion du 1er janvier comporte le nom de 13 anciens députés socialistes. « Sachant que députés et sénateurs en exercice ne peuvent recevoir de décoration, c’est toujours ça de pris », ironise l’hebdomadaire. 

30 élus locaux socialistes sont également sur la liste d’après Le Canard : parmi eux, on trouve notamment « la présidente de la Région Franche-Comté, les patrons des départements des Côtes-d’Armor et de Haute-Vienne » ainsi que les maires de Rouen, Narbonne, Rochefort, Toul, sans oublier « trois maires d’arrondissement parisiens ». 

« La secrétaire générale de la Ville de Paris et la directrice générale du Stif », qui gère les transports dans la capitale, font également partie de la liste des promus.

Et le gouvernement ne s’est pas arrêté aux élus socialistes. François Hollande a aussi récompensé des proches : « le préfet issu de la diversité, Nacer Meddah, limogé par Sarkozy et qui fut ensuite secrétaire général de la campagne de Hollande » a par exemple été décoré. 

Tout comme d’autres soutiens de sa campagne présidentielle : l’économiste Philippe Aghion, un ami avocat d’affaires ou encore le comédien Denis Podalydès. La presse de gauche n’a pas été oubliée : Jean Daniel, fondateur et éditorialiste du Nouvel Observateur, a été fait grand officier.

Certes, Hollande n’a pas fait comme Nicolas Sarkozy en décorant son bijoutier ou son couturier. Mais le quinquennat est encore long.

*** Source
- « Pluie de hochets sur le PS », Le Canard enchaîné n°4811, 09.01.2013

Le Canard enchaîné · 15 jan. 2013

http://www.politique.net/2013011501-legion-dhonneur-ps.htm

Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Non-cumul des mandats, mode d’emploi

Le président François Hollande a annoncé mercredi que le projet de loi sur le non-cumul des mandats concernerait « l’ensemble des parlementaires », députés et sénateurs, et que la loi trouverait son application « pendant le quinquennat ». Mais comment cela s’appliquerait?

Le cumul des mandats, un mal français?

En 2009, l’ancien ministre socialiste Paul Quilès s’alarmait sur Rue89 du cumul des mandats à l’Assemblée nationale, « cause principale de l’affaiblissement du Parlement », selon lui. Et il avançait ses calculs : 

« Cette ‘particularité’ française s’est accentuée sous la Ve République : en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVe République, ce chiffre est monté à 40% ; il a dépassé aujourd’hui 90%! ». 

Un chiffre légèrement exagéré (il était de 83% en 2011 selon un rapport du Sénat ; le site FranceTVinfo dénombrait 58% de cumulards fin juin, sans compter la fonction de conseiller municipal), mais la France se distingue par cette pratique des autres pays occidentaux :

Dans le détail, à l’Assemblée, les fonctions exercées par les « cumulards » sont multiples, même s’il y a une surreprésentation des maires, passage quasi-obligé pour les hommes et femmes politiques :

Différentes fonctions locales exercées par les députés en 2011 (en pourcentage) | Create infographics

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983, en créant les fonctions de conseillers régionaux, puis les suivantes, qui ont renforcé le rôle de l’exécutif départemental, ont favorisé le cumul : 

de nouveaux postes avec des compétences accrues ont aiguisé les ambitions, les rémunérations associées également. Ainsi, toujours selon des chiffres collectés par Laurent Bach, 11% des députés de 2007 avaient plus de deux mandats locaux.

Que dit la loi?

Tout n’est pas cumulable. Il est impossible par exemple d’être sénateur et député, ou même suppléant de ces deux fonctions. Comme il est interdit d’être parlementaire et ministre, ou parlementaire en France et au Parlement européen. 

Depuis la loi de 2000 voulue par Lionel Jospin, un député ne peut pas cumuler son poste avec plus d’un mandat local, sauf dans le cas d’une ville de moins de 3.500 habitants. Mais la loi n’est manifestement pas respectée. Il est enfin interdit de cumuler au niveau local :

 il faut choisir entre les postes de conseiller régional, de conseiller général ou de conseiller municipal d’une ville de plus de 3.500 habitants. Les élus des villes plus petites ne sont pas concernés.

Qu’est-ce que le « non-cumul »?

A chacun sa définition. Il y a les partisans du « non cumul strict » : une fonction, un homme ou une femme. C’est le cas de Lionel Jospin, dont la commission a proposé dans son rapport sur la modernisation de la vie politique un non-cumul intégral : 

pas question d’être député ou sénateur et, en même temps, maire, adjoint au maire, président ou vice-président de conseil général ou régional, etc.

Il y a ceux qui sont fermement contre et veulent s’en tenir aux dispositions édictées en 2000. Notamment au Sénat, qui représente les collectivités locales. François Rebsamen, sénateur-maire PS de Dijon expliquait au JDD.fr en octobre dernier qu’il était « difficile de représenter les collectivités locales sans être soi-même élu local ».

Et enfin, il y a ceux, nombreux, qui veulent des aménagements. Car une conséquence chagrine les députés et sénateurs, tout de même chargés de voter la loi qui doit les concerner : 

en application du non-cumul, des parlementaires vont préférer leurs fonctions locales et vont donc provoquer des élections partielles en cascade en démissionnant. Ils demandent donc que leur suppléant soit nommé à leur place. 

Actuellement, un suppléant ne remplace un député qu’en cas de décès ou de nomination au gouvernement. Harlem Désir, patron du Parti socialiste, a dit être favorable à une telle disposition, sans en faire une condition express.

Que propose François Hollande?

Le président de la République est toujours resté vague sur cette question. Dans son programme, la proposition n°48 est lapidaire sur le sujet : « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats ». 

Mercredi, en présentant ses voeux aux parlementaires, il a semblé plus précis, disant vouloir en finir « avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local ». 

« Cette règle », a-t-il spécifié, « concernera l’ensemble des parlementaires. Elle s’appliquera, quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée ». 

Cette loi   »n’empêchera pas l’exercice d’un mandat local qui permettra de garder pour les parlementaires qui le souhaiteront un lien avec le territoire. Et elle favorisera le renouvellement, éventuellement le rajeunissement, sûrement la féminisation de la vie politique », a-t-il conclu.

En clair, il propose d’en finir enfin avec les triples cumuls et d’autoriser le cumul de la fonction de parlementaires avec une seule fonction locale. Il propose également de supprimer le seuil pour les villes de 3.500 habitants.

Les Français, fervents partisans du non-cumul?

Selon un sondage Ifop pour le JDD paru mi-novembre, 86% des Français soutiennent le non-cumul des mandats. « Les Français sont favorables au non-cumul des mandats en règle générale. 

Mais dès qu’il s’agit de leur propre maire, la majorité d’entre eux  trouvent pas mal que leur élu puisse défendre les intérêts de leur commune à l’échelle nationale », expliquait alors Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Non-cumul-des-mandats-mode-d-emploi-586847

Y’en a marre du train de vie de nos élus

Pas-de-Calais : la grande vie des élus PS du bassin minier

Dans ce département sinistré, qui abrite la plus puissante fédération socialiste de France, des élus ont utilisé l’argent du contribuable pour mener grand train.

Jean-Pierre Kucheida, maire de Liévin et tête de proue du PS dans le Pas-de-Calais est un homme qui sait vivre. «Kuche», selon le drôle de nom dont l’affublent ses amis sans intention moqueuse, possède, semble-t-il, le verbe haut et l’esprit festif.

 C’est ainsi que ses proches ont été conviés, d’après une légende qui a la vie dure malgré les années passées, à célébrer «le premier milliard» de l’élu. À l’époque, modèrent ceux qui osent encore évoquer ce souvenir – non prouvé – il ne s’agissait toutefois que de francs, et non pas d’euros… Ses invités réguliers louent en tout cas sa cave bien remplie et sa sélection raffinée de nuits-saint-georges.

 L’examen des dépenses du maire par la justice n’a pas démenti cet hédonisme manifeste, mais peut-être trop souvent supporté par la collectivité. Les juges ont épluché les factures laissées par l’édile avec la carte de paiement de la Soginorpa, un établissement gérant les 63.000 anciens logements miniers, qu’il dirigeait.

Les listings bancaires ont révélé des déjeuners à La Rascasse, table réputée de Saint-Florent en Haute-Corse, bien loin de Liévin, ou le chef étoilé Marc Veyrat en Savoie, où les Kucheida possèdent un chalet… 

Lorsqu’il est sur ses terres, l’ancien député déjeune volontiers à Busnes, non loin de Béthune, chez un autre talent reconnu par le Michelin, Marc Meurin. Une chance, c’est son cousin! Un dimanche de Pentecôte, il rassemble à cette table «familiale» une dizaine d’invités, laissant une addition de plus de 1000 € pour le contribuable.

Coût moyen d’un repas: 300 €

Pour sa défense, le baron socialiste, ancien prof d’histoire-géo, a déclaré que les 47.000 € de frais présumés personnels que lui reproche la justice, en neuf ans passés à la tête de l’organisme public, ne représentent finalement que «trois repas tous les deux mois». 

Un rapide calcul montre que l’élu du bassin minier évalue donc le coût moyen d’un repas à près de 300 €… Un chiffre faramineux qui a fini par choquer les électeurs: Kucheida, exclu du PS pour dissidence, a perdu sa circonscription en juin dernier après 30 ans de règne. 

L’homme a également le sens de la famille. 

La justice s’interroge sur le montage qui a permis a sa fille Maryka – nom d’artiste de Marie Kucheida – de percevoir 12.000 € par le biais d’une association pour une exposition photo signée de la jeune femme, facturée in fine au bailleur social présidé par son père. 

La PJ se penche aussi sur le fils, Frédéric Kucheida, en étudiant les conditions d’un marché passé entre ce gérant d’entreprise et une société d’économie mixte dans laquelle son père est présent.

Jets privés pour Hénin-Beaumont

Mais il n’y a pas qu’à Liévin, que les élus mènent grand train. À Hénin-Beaumont non plus, on n’est pas regardant sur la gestion des deniers publics. 

À la suite de la mise en examen de l’ex-maire, Gérard Dalongeville, le parquet a dressé un bilan sévère du train de vie des élus. Parmi les incroyables habitudes prises par ces improbables gestionnaires, le recours régulier à de jets privés, pris en charge par la mairie. 

Guy Mollet – un apporteur d’affaires sulfureux qui ne rappelle en rien son célèbre homonyme – grimpe dans les avions privés comme on commande un taxi. Il effectue avec ses acolytes de multiples vols vers Dax, Biarritz, Le Touquet, ou… Le Luxembourg. La facture? 

Plus de 91.000 € au total, sans compter 13.946 € d’impayés laissés à la compagnie d’aviation. Au juge qui l’interroge sur la nécessité de voyager par les airs, Guy Mollet répondra qu’il n’avait pas les moyens de faire l’avance des frais de TGV! Confrontée à un problème de «logements d’urgence» pour les personnes en difficulté, la ville loue un immeuble dans un bourg voisin, Flers-en-Escrebieux. En guise d’exclus, le bâtiment aurait surtout hébergé des proches de l’équipe municipale.

Par Laurence De Charette
Mis à jour le 14/12/2012 à 17:31 | publié le 14/12/2012 à 10:02 

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/12/14/01002-20121214ARTFIG00352-pas-de-calais-la-grande-vie-des-elus-ps-du-bassin-minier.php

Y’en a marre de l’accord syndical pour les salariés

Emploi : à gauche du PS, l’accord syndical fait l’unanimité contre lui

Les réactions se sont multipliées avec la même virulence, de l’aile gauche du Parti socialiste au Front de gauche, contre un accord « régressif » et « dangereux » pour les salariés. Synthèse.

Un accord « historique », une leçon de dialogue social, une première « bonne nouvelle » dans le début de quinquennat moribond de François Hollande : l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu vendredi 11 janvier entre syndicats de patrons et de salariés sur la « sécurisation du travail » est censé faire l’unanimité.

Loin s’en faut. Avant d’être transposé dans la loi par la majorité, le texte devra même affronter une opposition politique qui s’est dessinée ce week-end de l’aile gauche du PS au Front de gauche.

Licenciements économiques et « compétitivité » : pire que la droite

Au Parti socialiste, Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj et Emmanuel Maurel, chefs de file du courant « Maintenant la gauche », ont pris position, dimanche 13 janvier, contre un texte qui « contient de nombreuses régressions sociales. » Ils saluent des « avancées non négligeables » pour les salariés, mais estiment l’accord déséquilibré en faveur du patronat.

Les grandes lignes de l’accord

L’accord pour « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi » devrait être signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et trois organisations patronales. Il permettrait aux entreprises, en cas de « graves difficultés conjoncturelles », de baisser les salaires et le temps de travail pour une durée maximale de deux ans en s’engageant à ne pas licencier.

En « échange », plusieurs mesures ont été négociées : généralisation de la complémentaire santé, hausse de la taxation d’une partie des contrats courts (entre 0,5 et 3 points d’augmentation des cotisations d’assurance-chômage selon le type de CDD), encadrement du temps partiel, création systématique d’un compte individuel de formation pour les salariés, entrée (avec « voix délibératives ») de salariés dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 5 000 salariés.

Premier motif de grief, les accords dits de « maintien de l’emploi » qui autorisent les entreprises en cas de « graves difficultés conjoncturelles » à baisser les salaires et le temps de travail pour une durée maximale de deux ans. Ils sont la « copie conforme des accords “compétitivité-emploi” proposés par Sarkozy pendant la dernière campagne et auxquels la gauche s’était fortement opposée », regrettent les trois socialistes.

« Les salariés ne pourront plus refuser un avenant à leur contrat de travail si un accord d’entreprise le prévoit », dénonce le Front de gauche, qui — fait rare — a publié un communiqué commun contre l’ANI. Le mouvement unitaire dénonce un texte qui « sur bien des aspects, rompt avec notre modèle social et républicain ».

Les accords de « maintien de l’emploi » sont « pires que la loi Fillon du 4 mai 2004, s’inquiète à son tour Gérard Filoche, membre du Bureau national du Parti socialiste. Il n’avait pas osé imposer la loi à un salarié qui refusait individuellement la baisse de son salaire. Celui-ci restait dans ses droits ! Là, ce n’est plus le cas, il sera licencié avec une “cause réelle et sérieuse”. »

Les nouvelles règles de contestation des licenciements économiques sont aussi vivement critiquées (les plans sociaux seraient homologués par l’administration ou par un accord majoritaire et les contentieux seraient transférés au juge administratif). Elles « remettront frontalement en cause les droits des comités d’entreprise de contester en urgence devant le juge civil la régularité et la validité des PSE », s’inquiètent Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj et Emmanuel Maurel.

Des avancées en trompe-l’oeil

Concernant les « droits nouveaux » censés contrebalancer les mesures obtenues par le Medef, les critiques sont nombreuses. « Il n’y a pas une seule avancée… sauf pour le patronat », tranche Gérard Filoche dans une analyse très critique qui fustige des « accords de Wagram », du nom de la rue où siège le Medef, là où le texte a été négocié.

 L’ancien inspecteur du travail s’attache à démonter une à une les mesures présentées par l’accord comme des gains pour les salariés. Selon lui, la hausse de la taxation des contrats courts est un leurre : 

son coût estimé à 110 millions d’euros est à retrancher aux 155 millions d’euros qui seront économisés avec la défiscalisation des embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI, escomptée « en échange » aux patrons, pendant trois mois. 

« La différence globale est de 45 millions entre cette prétendue taxation censée décourager les contrats courts et les exonérations accordées : ces 45 millions sont à l’avantage du patronat », estime le socialiste qui milite pour que les CDD de moins d’un mois redeviennent interdits.

Autre « avancée » jugée trompeuse, l’extension de la « couverture complémentaire santé pour tous » prévue par l’accord. En somme, critique Gérard Filoche, l’accord aboutit surtout à un don de « 4 milliards aux compagnies d’assurance en 2016 ».

Un accord illégitime

C’est enfin sur la forme que l’accord cristallise le plus de critiques. Les syndicats qui le refusent (dont la CGT et FO) « sont ensemble les plus représentatifs », avance le Front de gauche, qui sonne le tocsin en annonçant qu’il soutiendra les mobilisations contre le texte.

 Ce compromis intervient qui plus est « avant que ne soit connue courant 2013 la représentativité réelle des organisations syndicales au regard des votes des salariés dans les entreprises », ajoutent les porte-paroles de « Maintenant la gauche ».

Le courant « Un monde d’avance », situé à la gauche du Parti socialiste, appelle de son côté les parlementaires « à jouer pleinement leur rôle dans ce débat crucial ». Le dialogue social, ajoute le mouvement « Hamoniste » qui refuse pour le moment de se prononcer sur le fond de l’accord, « ne saurait impliquer la réduction de l’espace de débat légitime de la représentation nationale, ni sa transformation en une chambre d’enregistrement. » 

« Il ne peut être question, selon nos principes constitutionnels, de priver la représentation nationale de son droit de débattre », avertissent enfin Marie-Noëlle Lienemann, Jérome Guedj et Emmanuel Maurel, en prévision de la transposition législative de l’accord.

http://www.politis.fr/Emploi-a-gauche-du-PS-l-accord,20605.html