Y’en a marre du train de vie de nos élus

Posté par ippolito le 17 janvier 2013

Ile-de-France : luxe, voyages et notes de frais

Depuis quinze ans, le système Huchon prospère : voyages à gogo, chargés de mission pléthoriques et bureaux loués à prix d’or. Rien n’est trop beau pour les élus de gauche qui gouvernent la Région.

Trois hôtels particuliers, des immeubles cossus récemment achetés alentour, des bureaux loués à prix d’or juste au-dessus de l’épicerie la plus luxueuse de Paris:

bienvenue au «Village régional»! 

C’est ainsi que Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la Région Ile-de-France, a baptisé cet ensemble immobilier de prestige, niché dans l’un des quartiers les plus huppés de Paris, où travaille le personnel de la Région. 

Ce patrimoine est évalué à 200 M€ minimum, auxquels s’ajoutent 23 M€ de loyers versés chaque année pour les mètres carrés loués à un tarif prohibitif (jusqu’à 644 €/m²).

En près de quinze ans de règne, le si discret Jean-Paul Huchon a pris ses aises avec les milliards de la Région la plus riche de France. Jusqu’à cet été, le train de vie faramineux de son équipe ne faisait guère de vague. 

Mais en août, un petit article du Canard enchaîné relatant par le menu «les agapes olympiques» d’une délégation d’élus franciliens en goguette à Londres (150.000 € engloutis en quatre jours!) a mis la puce à l’oreille des journalistes. 

Depuis, l’édile socialiste et ses «folles dépenses» ne cessent de s’étaler à la une des magazines (Le Point en septembre, Challenges en novembre). Huchon a réagi en limogeant son service de presse (six personnes).

Mais pas question de toucher au budget de la Région, qui devrait atteindre de nouveau 4,7 Md€ l’an prochain. Ce qui, compte tenu des recettes fiscales attendues, l’obligera à emprunter encore plus de 750 M€ pour boucler les comptes. 

Or, pour les élus UMP franciliens, emmenés par Valérie Pécresse, seuls 3,3 Md€ de dépenses sont directement liés au financement des compétences obligatoires de la Région. 

En clair, si Huchon s’en tenait au financement des lycées, au développement économique ou aux transports, l’Ile-de-France serait excédentaire.

Depuis l’arrivée de Huchon, les effectifs centraux du conseil régional – hors transferts liés à la décentralisation – ont été multipliés par trois (de 750 à un peu plus de 2000). 

Selon la Fondation iFrap, un think tank libéral qui a décortiqué les comptes, la Région a multiplié les sous-directions et les sous-services, créant parfois des doublons.

Quelle différence entre le service «mission-information-promotion» (12 personnes) et le service «accueil-information-orientation-promotion» (11 personnes)? 

Jusqu’au limogeage du service de presse, Jean-Paul Huchon disposait lui-même d’un cabinet d’au moins 35 collaborateurs (le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, n’en a que 22), dont une dizaine appartenant à un mystérieux «bureau du cabinet».

Pour faire passer plus discrètement certaines dépenses ou des recrutements «amis», la Région a gonflé les structures externes. Ainsi le comité régional du tourisme (CRT), dont le budget a été quasi multiplié par trois en huit ans, a réglé l’essentiel de l’escapade londonienne. 

C’est aussi au CRT qu’émarge Laurine Sabban, la fille de Michèle Sabban, élue PS et vice-présidente chargée de l’administration générale, ainsi que Sébastien Lion, le fils de Robert Lion, ancien haut fonctionnaire socialiste et doyen du conseil régional (il a 78 ans). La première est chargée de mission «politiques culturelles régionales» et le second chargé de mission «réseaux sociaux».

Quant à l’Agence des espaces verts (AEV), selon nos informations, elle s’apprête à accueillir une chargée de «mission territoriale au service de la prospective territoriale», nommée Nathalie Petitjean, qui n’est autre que l’épouse de son président, le conseiller régional PS Olivier Thomas. Mais c’est surtout à l’international que les élus franciliens s’épanouissent dans la dépense. 

Le budget «voyages» de l’exécutif régional a été de 267.000 € l’an dernier, dont 90.000 € pour un déplacement à Porto Alegre (Brésil), où se tenait un forum mondial des métropoles. 

Beaucoup d’autres déplacements sont cachés dans des organismes créés ces dernières années comme le Fonds mondial pour le développement des villes (FMDV) ou Metropolis, deux «machins» nés de la volonté de Jean-Paul Huchon, présidés par lui et soutenus à bout de bras par le contribuable francilien (Metropolis regroupe 126 grandes métropoles, mais l’Ile-de-France finance le quart de son budget!)

En outre, la Région a noué directement 14 partenariats avec d’autres parties du monde. Et qui dit partenariat dit voyages sur place, représentant à demeure, etc. 

Le contribuable francilien sait-il qu’il a financé une piste cyclable à Santiago du Chili pour 300.000 €? Et qu’il va faire chaque année un chèque de 500.000 € pour coopérer avec Jérusalem Est? «Le budget d’action de coopération internationale de la Région est de 9 M€, souligne-t-on dans l’entourage de Valérie Pécresse. 

Est-ce vraiment indispensable alors que la Région n’a même pas dépensé la totalité du budget voté pour la rénovation des lycées faute d’être capable de mener à bien les travaux?». 

Dernière lubie en date: la Région va verser 210.000 € pour financer l’ouverture à Machhad, deuxième ville d’Iran, d’un bureau du FMDV. Dans l’islam chiite, c’est dans cette ville sainte que doit apparaître «l’imam caché». En attendant, elle verra Jean-Paul Huchon.

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/12/14/01002-20121214ARTFIG00351-ile-de-france-luxe-voyages-et-notes-de-frais.php

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Y’en a marre de la taxe à 75%, c’est une amende plus qu’un impôt

Posté par ippolito le 15 janvier 2013

Le talent à l’amende

Les 75 %, c’est une amende plus qu’un impôt, a affirmé le rapporteur socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Eckert, sur le site Internet du Point. 

On s’en doutait un peu mais c’est la première fois qu’un haut responsable socialiste le reconnaît.

 Le Conseil constitutionnel se serait donc trompé en considérant qu’il s’agissait d’un impôt et que, comme tel, il devait être assis sur le revenu familial. C’est bien sur l’individu, sans doute en vertu du principe de l’individualisation des peines, qu’il devait peser.

Pour le député lorrain, il est clair que, dans l’esprit du Parlement comme dans celui de François Hollande, la taxe avait pour but de dissuader les entreprises de distribuer “des salaires exorbitants” et de faire payer leurs bénéficiaires si elles franchissaient “la ligne jaune”.

Christian Eckert n’en est pas à une excentricité près. Déjà, c’est lui qui avait voulu faire entrer dans l’assiette de l’ISF les oeuvres d’art. « Trop peu d’impôt tue l’impôt », écrit-il encore sur son blog, prenant à rebours la formule de Laffer qui tend à démontrer le contraire.

Certes, son opinion n’est pas partagée par tous (Pierre Moscovici nie le caractère punitif des 75 %), mais elle traduit un état d’esprit largement répandu à gauche et un durcissement idéologique qui va grandissant à mesure que la majorité peine à trouver des solutions pour endiguer le chômage.

Le gouvernement semble hésiter. Pris entre la crainte de renier une promesse qui avait contribué à l’élection de François Hollande et celle d’accélérer le mouvement d’exode des talents que tout le monde redoute, il s’apprête à prendre une nouvelle mesure fiscale sur les très hauts salaires.

Mais comment faire sans encourir à nouveau la censure du Conseil constitutionnel ? Maintenir son taux y exposerait très probablement la nouvelle taxe. Les neuf sages pourraient estimer confiscatoire un tel niveau. 

L’abaisser trop significativement lui ferait perdre son caractère symbolique, “punitif”, comme le veut la gauche de la gauche. Le gouvernement manquerait son but puisque, de l’avis même de ses promoteurs, la taxe n’est pas destinée à renflouer les caisses de l’État.

La prolonger pour la durée du quinquennat comme l’a suggéré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac ou encore tant que durera la crise, tel que le propose le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici permettrait de faire passer un abaissement du taux.

Reste la solution de la faire supporter par les entreprises qui distribuent ces “rémunérations indécentes” par un impôt supplémentaire ou une imputation sur les réductions de charges. On serait ainsi certain de ne pas encourir le qualificatif de taxe confiscatoire qui provoquerait une annulation.

Mais les entreprises françaises qui cherchent à attirer et à retenir les meilleurs dirigeants devraient alors les payer presque deux fois le prix du marché. 

La tentation serait grande alors de délocaliser les états-majors dans des capitales étrangères à la fiscalité plus douce et la France se viderait de ses sièges so ciaux. 

Notre pays peut encore se targuer de compter quelques-uns des plus beaux groupes mondiaux, domiciliés en France mais réalisant l’essentiel de leurs activités à l’étranger. Les pousser au départ serait une curieuse façon de promouvoir le redressement productif.

http://www.valeursactuelles.com/talent-l’amende20130108.html

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Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 9 janvier 2013

Le salaire de Benoît Hamon : 12 140 euros par mois grâce à son bonus de 2 200 euros de conseiller régional

L’argent du pouvoir · 4 jan. 2013 à 07:00 

Le poste de ministre délégué en charge de l’économie sociale et solidaire est-il un emploi à temps plein ? Non. La preuve : 

Benoît Hamon cumule cette fonction avec son mandat de conseiller régional comme l’a révélé Le Nouvel Obs, visiblement mieux renseigné que la fiche wikipedia du ministre.

La ministre aux Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, n’est pas la seule à cumuler sa fonction de ministre avec un mandat local. Parmi les 10 ministres qui gagnent le mieux figure aussi le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon.

 En tant que ministre délégué, Hamon perçoit 9 440 euros par mois (soit 600 euros de moins qu’un ministre de plein exercice). Un salaire qui a baissé de 30% par rapport au quinquennat précédent, conformément à la promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Sauf que Benoît Hamon cumule.

 Le gouvernement a en effet autorisé les ministres à garder leur mandat local, si celui-ci n’était pas exécutif (interdiction d’être maire mais la fonction de conseiller est autorisé). 

Or, Hamon a été élu conseiller régional d’Ile-de-France en 2010. Et il l’est resté malgré son entrée au gouvernement. 

D’après Le Nouvel Obs, Benoît Hamon touche 2 200 euros d’indemnités mensuelles en tant que conseiller régional. 

Au total, le ministre-conseiller ne gagne donc pas 9 440 euros par mois mais plutôt 12 140 euros. Un cumul difficilement décelable à la simple lecture de sa notice wikipedia qui indique qu’il est ministre, après avoir été député, député européen et porte-parole du PS. 

Où est donc passée sa fonction de conseiller régional ? Un seul indice figurait dans la notice, au détour d’une phrase perdue dans un paragraphe sur son rôle de porte-parole du PS : « Il est élu conseiller régional d’Île-de-France lors des élections régionales de 2010″.

 Et il n’a pas démissionné de son mandat en entrant au gouvernement. Qui se charge de la mise à jour ?

*** Sources – Julien Martin, « Ministres… et cumulards ! », Le Nouvel Obs n°2511, 20.12.2012
- Notice Wikipedia de Benoît Hamon, 04.01.2012

http://www.politique.net/2013010401-salaire-de-benoit-hamon.htm

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Y’en a marre du salaire de Najat Vallaud-Belkacem et surtout des cumulards

Posté par ippolito le 6 janvier 2013

Le salaire de Najat Vallaud-Belkacem : 12 697 euros par mois grâce à son bonus de 2 757 euros d’élue locale

Figurez-vous que les fonctions de ministre et de porte-parole du gouvernement ne sont pas des emplois à temps plein.

C’est le constat fait par le Nouvel Observateur qui remarque dans son numéro double de Noël que la majorité des membres du gouvernement Ayrault cumulent les mandats.

 A commencer par Najat Vallaud-Belkacem qui détient le record d’indemnités cumulées.
Salaire des ministres : une baisse de 30% compensée par le cumul ?

Les ministres devaient donner l’exemple : en réduisant de 30% le salaire des membres du gouvernement, François Hollande montrait que les politiques pouvaient aussi participer à l’effort budgétaire en période de crise. 

Désormais, un ministre est payé 9 940 euros brut par mois. Mais 25 des 39 ministres du gouvernement ont gardé une fonction locale.

 Tous ne sont pas payés (à l’image de Manuel Valls, qui après avoir essayé de cumuler les indemnités à renoncer à celle qu’il devait toucher en tant que conseiller municipal). 

En revanche, certains ministres n’hésitent pas à cumuler les indemnités. Car si Matignon a interdit aux membres du gouvernement de garder un mandat d’exécutif, ces derniers peuvent conserver un simple poste de conseiller et la rémunération qui va avec.

Najat Vallaud-Belkacem : ministre, porte-parole, conseillère municipale et conseillère régionale

Selon Le Nouvel Obs, la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem ne touche pas seulement son salaire de ministre (9 940 euros brut par mois). 

Elle a conservé son mandat de conseillère municipale et communautaire de Lyon ainsi que son poste de conseillère générale du Rhône. Deux mandats qui lui rapportent un bonus mensuel de 2 757 euros brut par mois.

Ajoutés à son salaire de ministre, Vallaud-Belkacem gagne donc 12 697 euros, soit le plafond maximal imposé aux ministres par la loi sur la transparence financière de la vie politique, promulguée en avril 2011.

A titre de comparaison, sous Sarkozy, un ministre était payé 13 471 euros. En cumulant les mandats, Najat Vallaud-Belkacem réussit donc à compenser en grande partie la baisse de 30% du salaire des ministres version Hollande. En toute légalité donc. Mais est-ce « normal » ? 

L’argent du pouvoir · 27 déc. 2012 à 17:56 

*** Source
- Julien Martin, « Ministres… et cumulards ! », Le Nouvel Obs n°2511, 20.12.2012

http://www.politique.net/2012122701-salaire-de-najat-vallaud-belkacem.htm

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Y’en a marre de la taxe à 75%

Posté par ippolito le 4 janvier 2013

La « super-taxe » Hollande reportée ou enterrée?

Le Conseil constitutionnel a rejeté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. La droite jubile, le gouvernement promet une nouvelle mouture du texte pour le budget 2014.

Le gouvernement termine mal l’année.

La « super-taxe » pour les riches, qui a fait gagner François Hollande en mai dernier, le plombe encore un peu plus en cette fin d’année. Hier, le Conseil constitutionnel a rejeté la taxe à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. 

Cette décision a provoqué une vague de réactions, bien au-delà des politiques. Le monde du foot d’abord à travers le président de la Ligue, Frédéric Thiriez, soulignant une « belle et indispensable victoire ».

Autre grande gagnante du jour, la patronne du Medef, Laurence Parisot, dont un des proches exprimait son « soulagement ».

La droite s’est offert son cadeau de Noël politique. François Fillon et Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée, se sont relayés pour critiquer la « démagogie » de François Hollande qui avait « berné » les Français.

Mais le gouvernement ne désarme pas. Il est monté au créneau pour défendre sa mesure phare, promettant de la rectifier l’an prochain. 

Même constat à l’Élysée où l’on essaie de faire bonne figure malgré la gifle politique infligée par les neuf Sages. « Le Conseil constitutionnel accepte l’idée de cette contribution exceptionnelle de solidarité. Un nouveau dispositif va être mis en place », confie le président de la République. 

Le texte a été censuré pour une raison technique évidente. Le Conseil constitutionnel refuse que cette taxe touche les individus alors que l’impôt sur le revenu, dont la contribution exceptionnelle est le prolongement, concerne les foyers fiscaux.

 Autrement dit, elle doit s’appliquer pour un couple qui gagne 1 million d’euros et non à chacun des deux. Matignon assure que le manque à gagner de 210 millions d’euros – 500 millions pour les six mesures retoquées – ne nécessitera pas de nouvelles mesures fiscales.

En attendant, le gouvernement fait le dos rond et espère que la polémique sera vite oubliée. Dès la semaine prochaine, il travaillera sur les différents scénarios pour faire renaître la « super-taxe ». 

D’abord, Bercy devra raisonner par foyer fiscal, comme l’exige le Conseil constitutionnel. Problème : si un couple gagne 1 million d’euros à deux, la taxe concernera, non plus 1.200 personnes, mais entre 10.000 et 15.000. Politiquement, Bercy aura du mal à vendre cette option.

Après ce premier échec, il n’a plus le droit à l’erreur

L’alternative consisterait à doubler le plafond à 2 millions d’euros. « On va étudier cette option mais l’engagement présidentiel portait sur 1 million », juge sceptique, un conseiller du Premier ministre. L’arbitrage sera serré.

 Restera au gouvernement à trouver la bonne « fenêtre de tir ». Après ce premier échec, il n’a plus le droit à l’erreur. Il pourrait agir dès le printemps, dans le cadre d’une loi de finances rectificative pour 2013. 

Mais l’exécutif met un point d’honneur à ne pas ressortir cette mesure isolément. « On l’introduira plutôt dans un bloc de mesures pour ne pas cristalliser l’attention sur elle, explique-t-on au ministère du Budget. 

De plus, une modification de l’impôt sur le revenu ne peut être rétroactive. Si elle ne peut plus concerner les revenus 2012, autant attendre la nouvelle loi de finances de septembre 2013. » « Il n’y a pas d’urgence », confie-t-on à l’Élysée. Pour calmer le jeu, le « château » temporise.

Reste la méthode « douce » qui consisterait à détricoter la taxe exceptionnelle. Matignon n’exclut pas non plus de contourner le taux d’imposition de 75% qui crispe les artistes, les sportifs et les patrons, sans en modifier l’esprit. « Elle peut exister sous différentes formes », explique un conseiller du Premier ministre, elliptique.

L’idée serait de la basculer des particuliers vers les entreprises en taxant, par exemple, les stock-options. Une manière de la remiser au placard en douceur. 

Car l’objectif est bien d’éviter le même sort que la taxe carbone que Nicolas Sarkozy n’avait jamais pu mettre en place. De son côté, le Conseil constitutionnel garde une carte dans sa manche.

 Il soulignait hier ne pas avoir examiné « le caractère confiscatoire » de la contribution exceptionnelle. Une manière de dire qu’il attend le gouvernement au tournant.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/La-super-taxe-Hollande-reportee-ou-enterree-583444

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Y’en a marre du cumul des mandats et des promesses non tenues

Posté par ippolito le 4 janvier 2013

Non cumul des mandats pour les parlementaires socialistes

François Hollande reprend ainsi l’engagement interne des parlementaires PS de quitter leur(s) mandat(s) exécutif(s) au plus tard trois mois après les élections législatives, soit le 17 septembre 2012.

Au 17 septembre 2012, première date buttoir fixée par le PS, de nombreux députés et parlementaires socialistes ne se sont pas conformés à la règle de non-cumul, à l’instar des sénateurs François Rebsamen ou Ronan Kerdraon.

Martine Aubry a par la suite, fixé la fin septembre comme date limite au respect de la règle. 

La situation n’a toujours pas évolué au 1er octobre : le Cumuloscope de Rue89 recense ainsi encore 223 cumulards, dont la plupart disent attendre la loi qui s’applique à tous les parlementaires, prévue pour 2014.

Au 1er janvier 2013, de nombreux parlementaires socialistes n’ont pas renoncé à leur cumul.

Les sénateurs PS continuent d’ailleurs à s’opposer à une application stricte du cumul en 2014. 

Le 26 novembre, François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat, avait adressé une lettre à François Hollande dans laquelle il demandait que les sénateurs soient exonérés de l’engagement sur le non-cumul des mandats.

François Hollande, selon ses termes, s’est engagé à faire respecter cette règle du non-cumul en 2012.

Engagement de campagne hors-programme

Mise en place du non-cumul des mandats pour les a dès 2012 parlementaires socialistes

Source : François Hollande pendant le débat avec Martine Aubry lors de la primaire PS, le 12 octobre 2011.

http://www.luipresident.fr/engagement/non-cumul-des-mandats-pour-parlementaires-socialistes-457

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