Y’en a marre des magouilles de Balladur

Affaire de Karachi : les juges établissent le rôle central d’Edouard Balladur

Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, chargés du volet financier de l’affaire de Karachi, en ont acquis la certitude : l’ancien premier ministre Edouard Balladur et l’ex-directeur de son cabinet Nicolas Bazire auraient été les architectes d’un vaste réseau de financement politique occulte, à travers des contrats d’armement. 

Nicolas Bazire, déjà poursuivi pour « complicité d’abus de biens sociaux », risque une nouvelle mise en examen, pour « recel » de ce même délit.
Celui qui fut aussi directeur de la campagne présidentielle de M. Balladur en 1995 est convoqué à cette fin, lundi 29 octobre, par les deux juges. Il n’est plus seulement soupçonné d’avoir supervisé la signature de contrats d’armement douteux, mais aussi d’avoir détenu des fonds illicites issus desdits contrats. Fonds qu’il aurait eu pour mission de remettre à M. Balladur…

DEVANT QUELS JUGES ?

Ce nouvel épisode d’une enquête portant sur les dessous de ventes d’armes négociées par le gouvernement dirigé, entre 1993 et 1995, par M. Balladur, confirme l’implication de ce dernier et pourrait bientôt le contraindre à répondre judiciairement de ses actes. Mais devant quels juges ? Ceux de la Cour de justice de la République (CJR), seuls compétents pour enquêter sur des faits commis par des ministres pendant l’exercice de leurs fonctions ? Ou ceux du droit commun, en l’occurrence les juges d’instruction qui enquêtent sur l’affaire ? L’ex-premier ministre pourrait en fait devoir répondre devant les deux juridictions.

En effet, si les actes relatifs aux ventes d’armes conclues par son gouvernement relèvent à l’évidence de la CJR – s’agissant d’Edouard Balladur à Matignon et de son ministre de la défense, François Léotard –, les faits d’enrichissement personnel éventuels, postérieurs à 1995, peuvent continuer à être instruits par les deux juges du pôle financier. Ces derniers enquêtent notamment sur l’acquisition, en 1996, d’une propriété en Normandie par le couple Balladur.

Lire  La mémoire à éclipses de la princesse de Yougoslavie (abonnés)

Les derniers développements de l’enquête mettent un peu plus en lumière le rôle décisif joué par les duos Balladur-Bazire (à Matignon) et Léotard-Donnedieu de Vabres (à la défense) dans la mise en place d’un réseau d’intermédiaires, dans des marchés d’armement portant sur des milliards d’euros, en contrepartie de financements occultes. Questionné le 17 octobre sur l’arrivée suspecte en avril 1995 de plusieurs millions de francs sur le compte de campagne de M. Balladur, dont il était le trésorier, René Galy-Dejean a ainsi directement mis en cause l’ancien candidat et M. Bazire. Et cet été, l’ex-femme de Thierry Gaubert, un proche de Nicolas Sarkozy, a déclaré à la police judiciaire que les rétrocommissions étaient destinées à M. Balladur.

Récemment versée à la procédure par la police judiciaire, une « chronologie non exhaustive » de 35 pages retraçant les principaux événements intervenus entre 1989 et 2000 s’agissant des contrats d’armement suspects atteste que, à leurs postes respectifs, MM. Balladur et Léotard s’activèrent à partir de 1994 pour décrocher de juteux marchés avec le Pakistan et l’Arabie saoudite.

 Et surtout imposer dans ces marchés deux intermédiaires d’origine libanaise (Ziad Takieddine et son associé de l’époque Abdul Rahman El-Assir), qui auraient eu pour mission principale de rapatrier en France une partie des commissions perçues lors de la vente de sous-marins à Islamabad (contrat Agosta) ou de diverses armes au royaume wahhabite (contrats Sawari II, Mouette, Shola et SLBS).

LOURDES PERTES

Les démentis outragés opposés par M. Takieddine se heurtent aux nombreuses découvertes faites en Suisse par les magistrats, qui ont retracé les multiples allers-retours effectués par celui-ci entre Paris et Genève, pour récupérer des fonds, y compris après la défaite de M. Balladur en avril 1995. M.Takieddine a même été « lâché » par son ancien ami, M.  El-Assir, qui a confirmé le système d’évasion des fonds. MM. Van Ruymbeke et Le Loire disposent par ailleurs du témoignage d’une fonctionnaire du ministère du budget, Patricia Laplaud, interrogée par la police, puis par les juges, le 4 octobre.

Mme Laplaud suivait, entre 1993 et 1995, les négociations des fameux contrats, le ministère du budget – dirigé alors par Nicolas Sarkozy – y jouant un rôle-clé. Lors de sa dernière audition, elle a témoigné qu’ils avaient été signés sur l’insistance du ministère de la défense, contre l’avis du budget, qui redoutait de lourdes pertes – ce qui fut le cas. Et que Matignon avait tranché en faveur de la défense. Ainsi, s’agissant d’Agosta, elle assure que « la direction du budget y était opposée », mais que « le ministre du budget et la direction du budget ne gagnent pas toujours les arbitrages ».

Selon elle, l’équipe de M. Léotard aurait été jusqu’à truquer des documents: « Le ministère de la défense (…) assurait qu’il n’y aurait pas de pertes et avait même présenté des documents écrits (courbes de financement du contrat) où ce contrat semblait être à l’équilibre. »

 Or, elle affirme avoir appris depuis, par l’ex-contrôleur général des armées Jean-Louis Porchier, qu’un fonctionnaire de la direction générale de l’armement « avait donné des instructions pour que ces courbes ne soient pas représentatives de la réalité ». A l’époque, comme l’a précisé Mme Laplaud, le directeur du cabinet du directeur général de l’armement n’était autre que Benoît Bazire, le frère de Nicolas. « De par sa fonction [Benoît Bazire] regardait les dossiers sensibles, tels qu’Agosta, c’était évident », a-t-elle confié.

M. SARKOZY AURAIT DONNÉ SON « APPROBATION »

Pour les contrats saoudiens, Mme Laplaud a été interrogée sur le fait que, comme pour Agosta, le versement de « balourds » (paiement accéléré des commissions) avait aussi été décidé en dépit de l’opposition de la direction du budget. Et que M. Sarkozy avait donc donné son feu vert contre l’avis de ses fonctionnaires. M. Sarkozy n’avait d’autre choix, selon Mme Laplaud, puisqu’aucune vente d’armes ne peut être effectuée sans lettres de garantie signées des ministres de la défense et du budget. Ainsi, « pour le contrat Mouette, une instruction était venue au préalable de Matignon ».

Ainsi, M. Sarkozy aurait donné son « approbation », « conformément aux instructions données par Matignon, passa[nt] outre aux objections de la direction du budget ».

Quant à la création de Heine, structure offshore constituée en 1994 pour évacuer les commissions suspectes, Mme Laplaud a dédouané M. Sarkozy : « Le cabinet du ministre [du budget] pouvait peut-être être au courant (…), mais je ne vois pas pourquoi il aurait dû donner son autorisation (le cabinet ou le ministre) ».

Ce témoignage conforte la chronologie policière dans laquelle l’omniprésence de MM. Balladur, Bazire, Léotard et Donnedieu de Vabres contraste avec l’absence de M. Sarkozy. En l’état de la procédure, si l’ex-président de la République – dont plusieurs proches sont mis en cause dans l’affaire – devait être interrogé, ce ne pourrait être qu’en qualité de témoin.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/23/affaire-de-karachi-les-juges-etablissent-le-role-central-d-edouard-balladur_1779606_3224.html

y’en a marre des fonctionnaires

Un socialiste qui met les fonctionnaires 
au régime… ça n’existe pas !

Pour ramener le déficit à 3% du PIB l’an prochain, François Hollande a promis de mettre la fonction publique au régime. Mais il n’est pas pressé de passer aux actes…

A la Direction générale de la modernisation de l’Etat, l’arrivée au pouvoir de François Hollande a provoqué un certain malaise. «On s’est vite aperçu que les nouveaux ministres n’avaient pas la moindre idée de ce qu’on faisait ici», grince Eric, l’un des fonctionnaires du service. 

Jusque-là, cette cellule d’une centaine de cadres avait pour principale mission d’appliquer la fameuse révision générale des politiques publiques (RGPP). Autrement dit, d’aider nos administrations à passer au numérique, à traquer les gaspillages et à mettre en œuvre le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux décidé par Nicolas Sarkozy. 

«L’ennui, c’est que les socialistes ont abrogé cette règle dès leur arrivée et suspendu du même coup la moitié des programmes de rationalisation des effectifs», se désespère notre agent. Selon lui, la chasse aux doublons et aux tâches inutiles risque d’être vite enterrée. «Mais non, rassure-t‑on à Matignon. Nous avons commandé des rapports…»

Des rapports ! C’est plutôt d’action dont notre pays a besoin ! Alors que la crise de l’euro s’aggrave un peu plus chaque jour, que les agences de notation guettent le moindre de nos faux pas pour dégrader encore notre note, le gouvernement ne dispose en effet que de quelques semaines pour expliquer comment il compte ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013. «Il va devoir trouver 33 milliards d’euros en moins d’un an, et ce n’est qu’un début», rappelle François Ecalle, économiste à Paris-I. En principe, la fonction publique devrait payer un lourd tribut à cette politique d’économies.

Confrontés aux mêmes défis, nos partenaires ont d’ailleurs tous déjà taillé à la hache 
dans la leurs. L’an dernier, le Royaume-Uni s’est séparé de 111.000 agents, les fonctionnaires espagnols ont vu leurs émoluments amputés de 10 à 15%, leurs homologues grecs se sont fait confisquer leur treizième mois et rétrécir leur traitement minimum de 22%… Mais la France, elle, reste l’arme au pied. «Si nous ne nous y mettons pas, Bruxelles et Berlin ne prendront jamais au sérieux notre engagement de réduction des déficits», prévient François Ecalle.

La pression sur l’Hexagone est d’autant plus forte que notre fonction publique est aujourd’hui l’une des plus coûteuses au monde. Si l’on y ajoute le coût de leurs retraites, le traitement de nos 5,3 millions d’agents publics pèse 260 milliards d’euros, soit 13,2% du PIB : c’est bien plus que la moyenne de l’OCDE (11,2%). 

Pire, ce chiffre est en hausse constante depuis trente ans. «C’est là que les sources d’économies potentielles rapides sont les plus importantes», estime Agnès Verdier-Molinié, de l’iFrap, une officine libérale qui plaide inlassablement pour la mise au régime de l’Etat. 

«Sans agir aussi brutalement que nos voisins, il serait possible de réduire le nombre d’agents sans altérer la qualité du service public, comme l’a fait la Suède», confirme de son côté la Cour des comptes. Une option que défendent d’ailleurs bon nombre d’experts proches de la gauche, comme le think tank Terra Nova, ou encore le député PS René Dosière , qui en a fait son cheval de bataille.

Ce n’est pourtant pas la voie que paraît privilégier François Hollande. Hausse du traitement minimal, réforme annoncée des grilles indiciaires, abandon officiel de la politique de réduction des effectifs (Nicolas Sarkozy les avait réduits de 150.000 en cinq ans), mise au rancart de la RGPP… Aucune des mesures prises depuis mai dernier ne semble cadrer avec la rigueur indispensable. 

Bien au contraire ! Le 19 juillet, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a fait voter le relèvement du budget du Centre national de la fonction publique territoriale de 30 millions d’euros par an. Cet organisme de formation des agents publics, qui s’est offert un siège parisien à 67 millions d’euros, est pourtant régulièrement épinglé par la Cour des comptes pour son inefficacité…

 Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, s’est empressée de son côté d’enterrer le projet de création des «conseillers territoriaux». Ces élus locaux communs aux départements et aux régions auraient pourtant permis d’économiser des dizaines de millions d’euros.

Par-delà ce manque apparent de volonté politique, c’est la méthode choisie par le nouveau président qui pose un sérieux problème. Pour rassurer les marchés, François Hollande a certes promis que la masse salariale de la fonction publique ne gonflerait pas d’un centime sous son quinquennat.

 Et il s’est engagé à ce que les effectifs de l’Etat n’augmentent pas d’un seul poste, ce qui est la moindre des choses. Mais comme il a déjà promis d’embaucher 60 000 nouveaux agents dans l’Education nationale et 5.000 autres dans la police et la justice durant son quinquennat, cet engagement a minima risque d’être bien difficile à tenir.

Pour garder le cap, Jean-Marc Ayrault va en effet devoir supprimer 13.000 postes par an en moyenne (– 2,5%) dans les autres ministères. Le projet de loi de finances 2013 prévoit ainsi précisément 12.298 suppressions de postes. 

Cela revient à ne pas y remplacer près de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite. «C’est une règle encore plus brutale que celle appliquée par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la RGPP, raille le député UMP François Cornut-Gentille, auteur d’un rapport sur le sujet. Ils n’arriveront jamais à faire avaler ça aux équipes.»

Officiellement, les ministères ont pourtant promis de collaborer. Le 1er août dernier, ils ont reçu les «lettres plafonds» de Jean-Marc Ayrault, leur détaillant le nombre de postes à supprimer dès 2013 : 7.200 à la Défense (une coupe déjà votée sous le précédent quinquennat), 2 300 à Bercy, 614 à l’Ecologie… 

Et Matignon jure que ces objectifs seront tenus. Mais dans les faits, la plupart des services sont prêts à freiner des quatre fers. Certains avancent – à juste titre – que leurs effectifs ont déjà tellement fondu sous Sarkozy qu’ils ne savent tout bonnement plus où couper. 

C’est le cas à la Direction générale de la concurrence (DGCCRF), à Bercy. Entre 2007 et 2011, le nombre d’agents est passé de 3.873 à 3.149, soit une diminution de 20%. «Si l’on taille encore, nous ne pourrons plus assurer toutes nos missions, fait valoir un salarié. Comme le gouvernement refuse que nous réduisions les contrôles, il faudra nous expliquer comment faire.»

Dans les ministères où il y a encore un peu de gras, on n’affiche pas plus d’entrain. Certains confient même qu’ils ne prennent pas vraiment au sérieux les consignes du Premier ministre. «Il nous a fixé un objectif aussi ambitieux qu’irréaliste pour rassurer les agences de notation, mais après la rentrée, il nous laissera tranquilles», parie un agent, à la Culture.

 Et il n’a peut-être pas tort. En réalité, la seule solution pour le gouvernement serait de lancer une réforme en profondeur de ses administrations. «Mais pour l’instant, il n’a entamé aucune réflexion sur le sujet», s’inquiète Bernard Spitz, auteur de plusieurs rapports sur le sujet.

Au reste, même s’il parvenait à stabiliser les effectifs globaux de l’Etat, le compte n’y serait toujours pas. Là encore, les intraitables de la rue Cambon ont sorti leur calculette. A nombre de postes égal, ont-ils observé, la masse salariale continue en effet d’augmenter mécaniquement de 1,3 milliard d’euros par an (+ 1,6%) environ, à cause de l’avancement à l’ancienneté, des primes et autres mesures catégorielles. 

Pour tenir sa promesse, indique la Cour des comptes, la nouvelle équipe devrait donc faire passer l’enveloppe des primes de 500 millions à 50 millions par an, limiter les progressions à l’ancienneté et geler encore pendant des années le point d’indice, déjà bloqué depuis 2008.

Inutile de dire que la seule évocation de cette perspective fait dresser les cheveux sur les banderoles des syndicats. «Nous bloquerons le pays bien avant», prévient-on à FO. «Sur le dégel du point, nous n’avons pas d’illusions, mais nous ne céderons jamais sur le reste», ajoute Jean-Marc Canon, à la CGT. 

La tâche s’avérera encore plus délicate avec les agents hospitaliers et territoriaux, dont la gestion échappe à l’Etat. Or c’est là que les embauches – et donc les dépenses – ont le plus dérapé. Depuis 2002, le nombre de postes a gonflé de 1,8% par an en moyenne à l’hôpital, de 2,5% dans les collectivités territoriales et même de 10% dans les seules communes. 

Et les transferts de certaines compétences de l’Etat vers les autorités locales n’expliquent qu’une petite partie de cette inflation. «Les élus locaux embauchent à tour de bras sans rationalité depuis des années», résume Bernard Spitz.

Jetons par exemple un coup d’œil au conseil général des Yvelines. Il y a quelques mois, la directrice générale des services, estimant que superviser les dix-sept directions existantes (culture, RH, bâtiments…) était trop pour elle, a embauché quatre directeurs généraux adjoints. 

Le hic, c’est que deux d’entre eux, les DGA «performance» et «grands projets», n’ont aucune direction sous leurs ordres. «Les autres n’ont pas grand-chose à faire non plus, car les services tournent très bien sans eux, ajoute un agent effaré. Du coup, ils brassent de l’air pour s’occuper.» Au total, ces nouveaux chefs – et la douzaine de cadres qu’ils ont embauchés à leur tour – ont alourdi le budget du département de près de 1 million d’euros.

Jean-Marc Ayrault remettra-t-il un peu d’ordre dans cette pagaille ? La grande réforme de l’organisation territoriale promise à la rentrée lui en donnera en tout cas l’occasion. Mais le Premier ministre devra d’abord convaincre son propre entourage : bon nombre de membres de cabinets ministériels sont en effet proches d’une ou plusieurs collectivités. 

Quand ils n’en représentent pas certaines, à l’image du conseiller spécial de Marylise Lebranchu, Jean-Christophe Boyer, conseiller général de Mayenne et président de la communauté d’agglomération de Laval.

Marie Charrel

http://www.capital.fr/enquetes/dossiers/un-socialiste-qui-met-les-fonctionnaires-au-regime-ca-n-existe-pas-764770

Y’en a marre du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal de François Hollande coûtera 675 millions d’euros, presque autant que celui de Sarkozy

Tiens, revoilà le bouclier fiscal. En mars 2012, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait indiqué qu’il rétablirait un bouclier fiscal à 85%, comme du temps de Michel Rocard. Un dispositif nécessaire pour éviter que l’impôt ne soit considéré par le Conseil constitutionnel comme confiscatoire (le fisc ne pourra ponctionner plus de 85% des revenus d’un contribuable).

 Mais promis juré, le bouclier fiscal de la gauche devait être très différent de celui de Sarkozy.
C’est raté. Non seulement le bouclier fiscal sera plus avantageux que prévu mais ce nouveau dispositif permettra d’être plus généreux… avec les plus riches ! Un comble relevé par Le Canard enchaîné.
Le bouclier fiscal en 1991, en 2006 et en 2007

Créé par Michel Rocard en 1991, le bouclier fiscal première version interdisait au fisc de prélever plus de 85% des revenus d’un contribuable. En 2006, Dominique de Villepin avait fait passer ce taux à 60%. Plus généreux, Nicolas Sarkozy avait descendu ce taux à 50% en 2007. Un bouclier fiscal pour riches donc, qui avait notamment permis à Liliane Bettencourt de recevoir un chèque de 30 millions d’euros de la part de l’administration fiscale.
Hollande et la promesse d’un bouclier fiscal à 85%

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé qu’il taxerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Une super taxe pour les super riches, symbole de la fin des privilèges de l’ère Sarkozy. Sauf que dans le même temps, Hollande s’était déclaré favorable à la création d’un bouclier fiscal à 85%. Car sans cette mesure, la super taxe pouvait être retoquée par le Conseil constitutionnel au nom de l’équité.
Le bouclier de la gauche coûtera presque autant que celui de Sarkozy

Qu’en est-il aujourd’hui ? Le bouclier fiscal de la gauche sera finalement de 75%. Première victoire pour les ménages les plus aisés : pendant la campagne, Hollande avait prévu d’en ponctionner plus (jusqu’à 85% des revenus). Deuxième victoire : le bouclier fiscal nouvelle version n’a rien à envier au bouclier de Sarkozy : « il coûtera, en 2013, presque autant que son prédécesseur (675 millions contre 735 millions) [et] pour ses bénéficiaires, moins nombreux, il sera nettement plus avantageux », révèle Le Canard enchaîné. 

« Les bénéficiaires de ce bouclier nouvelle manière (…) formeront un club certes plus fermé, mais beaucoup mieux loti que ceux de l’ère Sarkozy, poursuit l’hebdomadaire. Selon les chiffres du ministère du Budget, ils seront deux fois moins nombreux (6 662 contre 13 000) et se verront rembourser plus en moyenne : 101 000 euros par contribuable, contre 56 400 sous Sarkozy ». Magique. 

Devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 27 septembre dernier, le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a tenté de se justifier : « Nous nous conformons aux injonctions du Conseil constitutionnel, alors que la droite, elle, avait pris une décision politique ». Effectivement, ça change tout.

D’ailleurs, le bouclier fiscal de la gauche sera moins visible : plus question d’envoyer de chèques, l’administration fiscale devra faire la soustraction directement sur l’avis d’imposition après l’envoi du formulaire N° 2041-DRID. Un bouclier plus généreux et plus discret ? Sarkozy en a rêvé, Hollande l’a fait.

*** Source
- Hervé Martin, « Le bouclier nouveau est arrivé », Le Canard enchaîné n°4797, 03.10.2012

http://www.politique.net/2012100401-bouclier-fiscal-francois-hollande.htm

Y’en a marre du bouclier fiscal

Le gros bouclier fiscal de L. Bettencourt

L’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt s’est fait rembourser 100 millions d’euros en quatre ans au titre du « bouclier fiscal », écrit le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.

L’hebdomadaire satirique cite Pascal Wilhelm, l’avocat du gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre. 

Selon le Canard enchaîné, les premiers remboursements sont intervenus en 2007 avec la création du « bouclier fiscal » par le premier ministre d’alors, Dominique de Villepin. Le remboursement s’est élevé à 30 millions d’euros pour la seule année 2008.  Le « bouclier fiscal » permet à tout contribuable dont les contributions directes excèdent 50% des revenus déclarés au fisc après déduction de réclamer un remboursement.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/20/97001-20100720FILWWW00544-le-solide-bouclier-fiscal-de-l-bettencourt.php

Y’en a marre des fonctionnaires

Fonctionnaires : et si on s’attaquait aux privilèges

Hollande l’avait promis: les suppressions de postes dans la fonction publique, c’est fini. Pour tenir son engagement de réduction du déficit, le gouvernement n’a donc d’autre choix que d’opérer un tour de vis sans précédent sur les rémunérations. Osera-t-il?

La campagne socialiste fut le temps des grandes promesses pour les fonctionnaires. Aux professeurs, François Hollande annonçait 60.000 postes de plus dans l’Éducation en cinq ans. A des Français inquiets, 5000 emplois en plus dans la police, la gendarmerie et la justice sur le mandat. Le candidat PS voulait se démarquer à tout prix de Nicolas Sarkozy et de sa politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. «La casse du service public», pour reprendre les mots de la gauche, allait cesser. Las, l’entrée en fonction du gouvernement Ayrault a sonné l’heure du retour à la dure réalité. La crise européenne oblige à une politique de rigueur – habilement rebaptisée «effort juste» par François Hollande.

Bien sûr, l’actuelle majorité a privilégié les hausses d’impôts pour ramener le déficit public à 4,5% en 2012. Le gouvernement est néanmoins conscient que les marchés financiers n’accepteront plus que la France laisse filer ses dépenses publiques. Et il en a pris acte. Matignon a ainsi décidé que les dépenses de l’Etat, hors charge de la dette et des pensions de retraite, n’augmenteront pas d’un euro, de 2013 à 2015. Pour que cet objectif – qui était aussi celui du gouvernement Fillon – soit atteint, Jean-Marc Ayrault demande aux ministères de réduire leurs dépenses courantes et leurs subventions, mais aussi de maîtriser leur masse salariale. Une mesure à l’opposé de la tradition de la gauche mais inévitable, les rémunérations des fonctionnaires absorbant 30% des dépenses de l’Etat.

Côté effectifs, l’équation n’est pas simple. François Hollande avait promis de mettre fin aux suppressions de postes engagées depuis cinq ans, un marqueur fort de l’ère Sarkozy (moins 150.000 postes de 2008 à 2012). Mais pas question pour autant d’augmenter le nombre total de fonctionnaires, les créations ici devant être compensées par des suppressions là. Concrètement, les ministères de l’Éducation, de la Justice et de l’Intérieur gagneront bien des emplois, comme annoncé. Mais pour les autres, qualifiés de «non prioritaires», c’est la douche froide: ils devront réduire leurs effectifs de 2,5% par an. Ce qui équivaut peu ou prou à ne pas remplacer deux départs à la retraite sur trois. Soit un effort supérieur au «un sur deux» tant honni. La Défense, les Finances, les Affaires étrangères, l’Équipement ou encore l’Agriculture devront se serrer la ceinture. Tout comme les opérateurs de l’État (CNRS, Météo France, etc.), jusqu’ici largement épargnés par les baisses des effectifs conduites sous la droite, et à qui un «effort équivalent» (moins 2,5%) est demandé par l’équipe Ayrault.

S’il existe des marges de manoeuvre chez ces «mastodontes», de nombreux experts estiment que beaucoup de ministères sont presque «arrivés à l’os» en termes d’effectifs et que le gouvernement ne pourra aller plus loin sans réorganiser des administrations et revoir les missions de l’Etat. Une réflexion est d’ores et déjà engagée sur les sous-préfectures et une nouvelle phase de décentralisation, au profit des Régions, va être lancée début 2013. Jean-Marc Ayrault l’a dit aux préfets en juillet: décentralisation et réforme de l’Etat devront aller de pair, l’objectif étant «une action publique plus lisible, plus efficace et moins coûteuse en en finissant avec les doublons administratifs». Politiquement, l’équipe Ayrault essaie de faire passer la pilule en soutenant qu’il n’y aura pas «de coupes aveugles» dans les dépenses. Sous-entendu: comme sous Sarkozy qui avait mis en place la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour faire baisser les effectifs. «La page de la RGPP est close», a répété le Premier ministre fin juillet devant les préfets. Sauf que le «un sur deux» ne s’est jamais appliqué de façon uniforme et aveugle de 2007 à 2012. Certains ministères étaient au-delà – l’Agriculture était à 78% de non-remplacement en 2011, les Affaires étrangères à 72% -; d’autres en deçà, la Culture remplaçant plus de deux postes sur trois. Surtout, pour les services concernés, une suppression de poste reste une suppression de poste, qu’elle se fasse sous le règne de la RGPP ou qu’elle soit habillée d’un autre discours!

Seule FO a commencé à râler pour l’instant
Pour l’instant, l’équipe Ayrault a un atout dans son jeu: la plupart des syndicats, qui n’avaient pas fait mystère de leur préférence pour le candidat Hollande lors de la campagne, restent très modérés dans leurs critiques. Seule FO, qui avait campé sur son indépendance, détonne. «On passe de la RGPP à la RGPP, voire à la RGPP puissance 10 dans les ministères non prioritaires», tempête Christian Grolier, de FO-Fonctionnaires.

Cette indulgence est d’autant plus étonnante que les syndicats ont bien compris que les fonctionnaires risquaient de devoir attendre longtemps avant de bénéficier d’une augmentation générale. La ministre en charge de la Fonction publique et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a mis les pieds dans le plat en juillet en évoquant un «grand moment de rigueur». Le gouvernement n’a officiellement rendu aucune décision, et la ministre reçoit les syndicats de fonctionnaires la semaine prochaine.

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, reçoit les syndicats le 4 septembre. Elle a prévenu: «Un grand moment de rigueur» les attend. Crédits photo : LUDOVIC/REA/LUDOVIC/REA
Mais l’objectif qu’il s’est assigné – stabiliser en euros les dépenses de personnel de 2013 à 2015 – est impossible à tenir si le «point d’indice», qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires, n’est pas gelé. Une hausse de 1% du point coûte en effet 800 millions d’euros par an à l’Etat. Et même 1,8 milliard à l’ensemble des finances publiques, car le point sert aussi de base à la rémunération dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Après l’avoir vilipendée, le gouvernement Ayrault va-t-il poursuivre la politique menée par son prédécesseur de droite, qui avait bloqué toute augmentation générale à partir de la mi-2010?

Si l’on s’en tient aux instructions données aux ministères par Matignon et à ce qui se trame à Bercy, l’exécutif actuel pourrait même aller plus loin. Il demande aux ministères de diviser par deux, d’ici à 2015, les «mesures catégorielles» accordées aux fonctionnaires. On nomme ainsi tous les avantages financiers attribués spécifiquement à telle ou telle catégorie d’agents.

 Ces avantages avaient augmenté lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La précédente majorité avait souhaité que les fonctionnaires récupèrent sous forme de primes la moitié des économies générées par les baisses d’effectifs. La RGPP disparaissant, le gouvernement peut justifier la réduction des mesures catégorielles, et leur ciblage sur les bas salaires. 

D’autant que le système était loin d’être parfait. La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises que la masse salariale de l’Etat avait continué d’augmenter, malgré les suppressions de postes, car les mesures catégorielles étaient trop généreuses. En 2011, elles ont absorbé 69% des économies liées aux suppressions de postes, et non 50% comme prévu, selon le rapport de Christian Eckert, le rapporteur PS du Budget à l’Assemblée nationale.

 Si certains ministères ont été bons élèves, d’autres n’ont pas tenu la feuille de route, l’Intérieur décrochant le bonnet d’âne, avec des distributions de primes trois fois plus importantes que les économies liées au «un sur deux». Nicolas Sarkozy avait pris garde de ne pas froisser les policiers et les gendarmes.

Le hic dans le système que voudrait mettre en place l’équipe Ayrault est qu’il risque de créer de fortes inégalités entre les administrations: les agents des ministères non prioritaires vont fournir au moins autant d’effort en termes de suppressions de postes que sous l’ère Sarkozy, tout en touchant beaucoup moins de primes. Pas sûr qu’ils apprécient.

La Cour des comptes prône un traitement de choc
D’ores et déjà, le syndicat national Solidaires Finances Publiques, très ancré dans l’administration en charge des impôts et du Trésor public (la DGFIP), a commencé à protester. «La DGFIP et plus largement Bercy auraient dû être considérés comme un ministère et des missions prioritaires. 

En continuant à supprimer des emplois au sein de la DGFIP, qui plus est à un rythme supérieur à la RGPP, ce sont les missions et les agents des finances publiques qui sont en péril», a-t-il déclaré dans un communiqué cet été. Jusqu’à présent, ce genre de prise de position est plutôt rare. Mais à terme, les tensions entre ministères pourraient s’accroître.

En outre, la potion envisagée – absence d’augmentation générale, division par deux des mesures catégorielles – ne suffira probablement pas à atteindre l’objectif fixé par Matignon de stabilisation des dépenses de personnel. C’est ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques publié début juillet. Les experts de la Cour ont calculé que pour stabiliser la masse salariale de l’Etat, tout en maintenant les effectifs globaux, le gouvernement devrait bloquer toute augmentation générale, mais aussi diviser par dix – et non par deux – les mesures catégorielles et limiter les avancements de carrière.

Bref, le choix de maintenir l’emploi global impose un traitement de choc sur les rémunérations. «Seule une baisse des effectifs est à même de fournir des marges de manoeuvre en matière de politique salariale», a expliqué le premier président de la Cour, Didier Migaud, lui-même ancien député PS. Le gouvernement s’est mis dans une situation très délicate. Soit il durcit sa politique salariale par rapport au plan actuel, une option politiquement dangereuse. Soit il ne respecte pas son objectif de stabilisation des dépenses de personnel de l’Etat, au risque d’être sanctionné par les marchés financiers et par Bruxelles.

La Cour des comptes presse aussi l’exécutif de regarder du côté des collectivités locales. Entre 1999 et 2009, ces dernières ont créé près de 350.000 emplois, et ce, hors transferts de compétences liés à la décentralisation*. Il s’agit donc bien de «pures» créations de postes. Problème: le gouvernement n’a pas la maîtrise des embauches menées par les communes, départements et Régions qui, selon la Constitution, s’administrent librement. Mais il peut agir indirectement, via les fonds que l’Etat transfère aux collectivités et qui représentent près du quart de leur budget. 

Le gouvernement Fillon a gelé ces fonds depuis 2010 et l’équipe Ayrault a décidé de faire de même. Cette politique, fondée sur le pari que les collectivités embaucheront moins si elles sont moins riches, commence à porter ses fruits. Selon des données provisoires, l’emploi a reculé de 0,4% dans les communes en 2011, une première. 

Mais la Cour des comptes recommande d’aller plus loin, en serrant la vis aux communes et intercommunalités, à l’origine des dérapages de ces dernières années. La précédente majorité UMP proposait, elle, de réduire les transferts aux collectivités de 2 milliards par an de 2013 à 2017.

Bref, les idées ne manquent pas pour freiner les embauches de fonctionnaires. Reste à avoir le courage politique de les mettre en place. L’avenir dira si la majorité PS osera s’attaquer de front à ses alliés – les élus locaux – et à ses électeurs – les fonctionnaires.

* Solde total: 539.8777 emplois

Par Cécile Crouzel

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/08/31/20002-20120831ARTFIG00409-fonctionnaires-et-si-on-s-attaquait-aux-privileges.php

Y’en a marre des mensonges de Hollande

François Hollande avait bien des conseillers en communication pendant la présidentielle pour un coût estimé à environ 500 000 euros

C’était soi-disant une campagne sans conseiller en com’, sans gourou de la pub. Et pourtant, derrière le candidat « normal », il y avait bien des publicitaires dans l’ombre comme l’a raconté Le Canard enchaîné dans son édition du 8 août.

Pendant la présidentielle, François Hollande était entouré de quatre salariés de TBWA, troisième groupe de communication en France. « En décembre 2011, un contrat a été discrètement signé avec la boite de com’, pour un montant resté confidentiel mais qui approche le demi-million d’euros », indique Le Canard. 

Pour quelles prestations ? Hollande a d’abord eu le droit à une charte graphique : « son prénom et son nom dans un caractère qui se voulait tout un symbole, puisque appelé avenir ». Le tout encadré de deux barres horizontales, au-dessus et au-dessous du FR de François, précise l’hebdomadaire. Pour les meetings, l’agence de com’ a proposé un fond bleu, plutôt que le rose socialiste pour accentuer le caractère présidentiel du candidat.

D’après Le Canard, les quatre salariés de TWBA ont également été chargés de trouver le slogan : « Plusieurs ont été testés, dont l’un avec l’adjectif « fort » que reprendra plus tard le candidat Sarkozy. Façon de répondre à Martine Aubry, qui, pendant la campagne, avait moqué Hollande et sa « gauche molle ». Le mot « fort » marchait fort à droite, mais pas du tout à gauche. Après réflexion, les communicants penchaient plutôt pour « c’est maintenant ». Hollande a tenu à y ajouter « le changement ». 

Enfin, dans une campagne censée s’être déroulée sans conseillers en com’, TBWA a fourni l’affiche de campagne et s’est occupé de la publication du livret des 60 propositions au format livre de proche. 

D’après Le Canard, pour coordonner tout ce travail de com’, les quatre salariés se réunissaient avec Manuel Valls et la plume de Hollande, Aquilino Morelle, tous les mardis. Et ils retrouvaient le candidat à son domicile parisien le dimanche pour caler les moments clés de la campagne comme la présentation du programme du candidat lors du meeting du Bourget.

Un vrai travail de com’ donc, qui devrait être un excellent investissement… pour l’agence. « Grâce à cette campagne victorieuse, TBWA espère rattraper Havas et Publicis, qui bénéficiaient de bonnes relations de Vincent Bolloré et Maurice Lévy avec Sarkozy, pour obtenir un maximum de marché », conclut Le Canard.

*** Source
- Jean-Michel Thénard, « Les conseillers en non-com de Hollande », Le Canard enchaîné n°4789, 08/08/2012

http://www.politique.net/2012081601-hollande-conseiller-en-com.htm