Y’en a marre des conseillers des ministères

Posté par ippolito le 8 septembre 2012

Cabinets ministériels : autant de conseillers que sous Sarkozy

La session extraordinaire est terminée, ministres et parlementaires prennent quelques jours de repos, comme la majorité des Français. Cette période de calme permet de faire le point sur les membres des cabinets ministériels, dont la composition est à peu près définitive. Malgré les consignes visant à limiter le nombre de conseillers, avec 38 ministres, on ne peut pas vraiment constater une maîtrise des effectifs.

Aujourd’hui, le nombre officiel de conseillers et membres des cabinets ministériels serait de 538. Par comparaison au premier gouvernement Fillon, en 2007, c’est un de plus. Ce chiffre se situe dans la droite ligne des gouvernements Jospin, qui comptaient environ 500 membres de cabinets. L’inflation avait atteint son paroxisme sous Raffarin.

Ironiquement, si la parité hommes-femmes est respectée au niveau des ministres, les femmes sont sous représentées dans les cabinets. En effet, elles sont seulement 6 à exercer la fonction de Directeur. 

Enfin, les cursus et parcours professionnels de l’ensemble des membres n’est pas encore connu, mais il y a fort à parier que la grande majorité provienne du secteur public, comme à l’accoutumé.

Plus de la moitié des directeurs de cabinet ont fait l’Ena (Ecole nationale d’administration), soit 21 sur 38. Pour le reste, encore un peu de temps à attendre, afin de savoir s’il dépasseront la barre de 70 % issus de la fonction publique des précédents gouvernements. 

Restera à connaître les coûts de fonctionnement des cabinets, qui prennent en compte les autres personnels (chauffeurs, cuisiniers…) et qui ont une fâcheuse tendance à augmenter avec le temps.

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2012/08/14/cabinets-ministeriels-autant-de-conseillers-que-sous-sarkozy/

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Y’en a marre de monsieur Estrosi

Posté par ippolito le 5 septembre 2012

Estrosi et les Amis de Sarkozy : 32 000 euros de timbres aux frais de l’assemblée nationale ?

32 000 euros de timbres aux frais du contribuable ? 

L’Association des Amis de Nicolas Sarkozy, qui tient le 24 et 25 août à Nice son premier rassemblement autour de Christian Estrosi et Brice Hortefeux, n’a pas de fonds propres de l’aveu même de Hortefeux. 

Un handicap surmonté grâce à l’Assemblée nationale à en croire une enquête de Mediapart publiée fin juillet et peu relayée par la presse à l’exception de L’Humanité et du Lab d’Europe 1.

De quoi s’agit-il ? Le 9 juillet 2012, Christian Estrosi envoie un courrier aux électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes pour les remercier de l’avoir réélu député. 

Dans l’enveloppe que s’est procuré Mediapart, Estrosi y a également glissé un bulletin d’inscription pour recevoir des informations sur l’Association des Amis de Sarkozy et le cas échéant, recevoir un bulletin d’adhésion. Or, le pli a été affranchi aux frais de l’Assemblée nationale d’après les scans réalisés par Mediapart :

Un bulletin envoyé à 85 000 personnes ?

A combien d’électeurs ce bulletin a-t-il été envoyé ? « La 5e circonscription des Alpes-Maritimes comptant 85 420 inscrits, il y a de fortes chances que le nombre de destinataires corresponde à ce chiffre », estime Mediapart qui a sorti sa calculette : « À 0,38 euros l’affranchissement, le coût total de l’opération pourrait donc s’élever à plus 32 000 euros ».

Contacté par Mediapart, Christian Estrosi n’a pas souhaité réagir. Signe d’un certain embarras ? Car le site de l’Assemblée nationale est formel : « les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale. 

En revanche, les correspondances d’ordre privé ainsi que les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux) ne bénéficient pas de cet affranchissement ».

Certes, on est loin du jet privé à 138 000 euros d’Estrosi du temps où il était ministre. Mais si l’information de Mediapart est confirmée, cela signifierait que les mauvaises habitudes avec l’argent public se poursuivent… même dans l’opposition.

*** Source
- Ellen Salvi, « Estrosi promeut l’Association des amis de Nicolas Sarkozy aux frais de l’Assemblée », Mediapart, 27.07.2012

http://www.politique.net/2012082501-estrosi-les-amis-de-sarkozy.htm

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Y’en a marre des reformes fiscales

Posté par ippolito le 25 août 2012

Hollande récupère 7 milliards sur Sarkozy

Alors que le gouvernement est en vacances, « C dans l’air » fait le point sur les dernières réformes qui modifient les mesures fiscales votées par le Parlement.
 
Solder le quinquennat de Nicolas Sarkozy et atteindre l’objectif 4,5 % de déficit d’ici à la fin de l’année (soit 81 milliards d’euros) était le double objectif du budget rectificatif entériné mardi 31 juillet 2012 par l’Assemblée nationale puis par le Sénat. 

Pour cela ; il aura fallu au gouvernement détricoter les mesures phares de la précédente majorité et imposé 7,2 milliards de supplément fiscal ainsi qu’un gel des dépenses de 1,5 milliard d’euros;

Et ce seront 53 %dles ménages qui devront supporter les prélèvements supplémentaires plutôt que les entreprises (47 %). Une « première étape » avant le budget 2013 de l’automne qui inquiète l’opposition, qui a saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions. Tout cela basé sur une loi de finances rectificative 2012 qui a reçu l’aval de la commission mixte paritaire le 30 juillet.

« Un effort rude à ceux qui le peuvent », selon le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui devraient toucher entre 8 et 9 millions de salariés concernant la refiscalisation des heures supplémentaires, et les plus fortunés , à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine, qui devront s’acquitter une contribution exceptionnelle sur la fortune.

Concernant la fiscalité sur les successions et les donations, l’abattement par héritier direct est ramené à 100 000 euros et le délai entre donations est porté à quinze ans.

 De même, les bénéficiaires de stock-options et d’actions gratuites verront les prélèvements sociaux qui leur sont appliqués croître de 8 % à 10 %. Côté entreprises, l’épargne salariale, l’intéressement et la participation devraient subir une hausse du forfait social de 8 % à 20 %. Et pour les propriétaires, une sur les valeurs locatives est à l’étude.

Selon un tout récent rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur 249 dispositions fiscales votées depuis la fin de 2004, 63 sont toujours en attente de leur texte d’application rédiger par l’administration. 

Des dispositions mises en attente alors que la France comme l’Allemagne profite de la confiance que leur portent les investisseurs en empruntant même à des taux négatifs.

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/economie/hollande-recupere-7-milliards-sur-sarkozy-36754

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Y’en a marre des magouilles

Posté par ippolito le 25 août 2012

Affaire Karachi : l’étau se resserre sur Thierry Gaubert

Le juge Van Ruymbeke soupçonne l’ami et ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy d’avoir participé au rapatriement en France d’une partie des commissions des marchés d’armement passés avec le Pakistan pour financer la campagne d’Edouard Balladur en 1995. Et d’avoir raflé, au passage, quelques 7 millions de francs.

Il est resté muet ou presque. Convoqué une énième fois le 28 juin par le juge Van Ruymbeke, Thierry Gaubert, trois fois mis en examen dans le volet financier du dossier Karachi, n’a rien lâché. «Pas grave, c’est son compte suisse qui a parlé !», s’amuse une proche du dossier. 

Après avoir épluché pendant des mois des milliers de documents bancaires récupérés au Lichtenstein, en Suisse et en Espagne, le juge d’instruction n’exclut pas qu’au delà du financement illicite du balladurisme se dessine la piste d’un enrichissement personnel de plusieurs proches de l’ancien premier ministre. 

Mis en examen pour «blanchiment aggravé» en mai dernier, Thierry Gaubert est au cœur des investigations du magistrat, qui a découvert le mois dernier qu’il avait effectué 3 dépôts en liquide à la banque Safdié de Genève, pour un montant total de 7 millions de francs. 

Or, à chaque dépôt correspond un retrait en espèces effectué à la même date sur des comptes alimentés par les commissions du contrat Agosta… Le 2 mai 1995, Gaubert dépose ainsi à la banque Safdié 340 000 francs suisses et 497 500 francs. Or, la veille, 5 millions de francs ont été retirés en espèces du compte du cheikh koweitien Al Sabah. L’enquête menée ces derniers mois permet  d’établir que cet argent provient des commissions versées au Lichtenstein à la société Rabor (qui a récupéré les commissions versées dans le cadre du contrat Mouette, passé par le gouvernement Balladur avec l’Arabie Saoudite en 1994). Le lien entre le dépôt de Gaubert et le retrait sur le compte Al Sabah ? L’intermédiaire millionnaire franco-libanais Ziad Takieddine, justement présent à Genève le 1er mai, que Van Ruymbeke soupçonne d’avoir porté les valises de liquide entre Genève et Paris avec Gaubert.  Interrogé sur ce point, Gaubert assure «qu’il a pu être à Genève et moi aussi, mais nous n’étions pas ensemble». 

Sauf que. La «coïncidence» se répète le 24 mai1995, date à laquelle Gaubert dépose 2 288 500 francs à la banque Safdié. La veille, 2 millions de francs étaient retirés du compte d’Abdul Rahman El Assir, l’un des bénéficiaires du contrat d’armement avec le Pakistan. Et un billet d’avion témoigne, là encore, de la présence à Genève de Ziad Takieddine… Van Ruymbeke pense avoir fait mouche ? «Je conteste les concordances», lui lance, sans rire, Thierry Gaubert. 

L’audition n’est pas terminée, le juge s’obstine : le 12 juillet 1995, Gaubert a déposé 679 000 francs à la banque Safdié. Or, 5 jours plus tôt, un retrait de 700 000 francs suisse était effectué sur le compte Al Sabah. Et où était Ziad Takieddine ce 7 juillet ? A Genève. Il est rentré à Paris par l’avion de 16h10. Van Ruymbeke s’accroche… «Hasard de calendrier», rétorque Gaubert. 

«A quoi correspond le virement de 30 000 euros daté du 5 juillet 2009 que vous avez effectué en faveur de la SCI Sainte-Anne (qui détient l’immense villa de Ziad Takieddine au Cap d’Antibes, NDLR) ?» tente une dernière fois le juge. Réponse de Gaubert : «Il (Takieddine) avait des difficultés d’argent. C’est peut-être un prêt, je ne m’en souviens plus (…) Entre amis, on peut s’aider.»

http://www.marianne2.fr/Affaire-Karachi-l-etau-se-resserre-sur-Thierry-Gaubert_a220406.html

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Y’en a marre de la crise

Posté par ippolito le 22 août 2012

Comment cinq ans de crise ont changé l’économie

En août 2007 commençait la crise financière. Tour d’horizon des bouleversements qu’elle a entraînés.

L’euro survivra-t-il à la crise. La question reste en suspens. © AFP
       
C’était il y a cinq ans. Le 9 août 2007, en gelant la valorisation de ses trois fonds investis partiellement sur les crédits immobiliers américains « subprimes », BNP-Paribas signait le premier acte d’une crise qui allait se révéler la plus grave depuis la grande dépression des années trente. 

« La disparition de toute transaction sur certains segments du marché de la titrisation aux États-Unis conduit à une absence de prix de référence et à une illiquidité quasi totale des actifs figurant dans les portefeuilles des fonds, quels que soient leur qualité ou leur rating », explique ce jour-là le communiqué de la banque. 

La BCE doit intervenir le jour même pour rétablir la confiance afin que les établissements financiers continuent à se prêter entre eux. En vacances à Saint-Malo, Jean-Claude Trichet décide par téléphone d’injecter plus de liquidités dans le système bancaire européen que lors des attentats du World Trade Center, le 11 septembre 2001. Cinq ans plus tard, qu’est-ce qui est sorti de cette crise ? 

Irremplaçables banques centrales. C’est une des transformations majeures liées à la crise financière : les banques centrales assument désormais le rôle de dernier rempart contre la débâcle. 

Pour empêcher l’effondrement du système financier international lié à la dissémination des risques des « subprimes », la BCE a abreuvé les banques de liquidités. L’Eurotower de Francfort a prêté aux établissements privés à des conditions sans cesse meilleures et sur des périodes toujours plus longues. 

En novembre 2011, elle décide de servir des liquidités illimitées à un taux de 1 % sur trois ans ! Une opération renouvelée une fois en février et étendue à toutes les banques.

 Au total, ce sont près de 1 000 milliards d’euros que les banques ont pu ramasser auprès de l’institution d’émission. Mais la BCE n’a pas non plus hésité à se lancer dans un programme limité de rachats de dette souveraine des pays à risque. Elle a toutefois veillé à stériliser ces actions afin de ne pas monétiser la dette des États, ce qui serait contraire à son mandat centré sur la stabilité des prix. 

Le programme a été interrompu, mais les rachats pourraient bientôt reprendre sur les obligations espagnoles et italiennes si ces deux pays acceptaient de demander l’aide du FESF pour réussir leurs prochaines émissions de dette.

La Réserve fédérale américaine (FED) est allée un cran plus loin. Elle a opéré des achats massifs de dette publique nationale en faisant marcher la planche à billets pour empêcher les taux appliqués aux ménages et aux entreprises d’exploser (quantitative easing). Elle a aussi soutenu certaines catégories de crédits dans le marché de la titrisation.

Le G20 prend la main. Devant l’ampleur de la crise, les vingt économies les plus puissantes de la planète décident de faire front commun et de dessiner ensemble les solutions à apporter aux bouleversements économiques. À l’initiative de Nicolas Sarkozy et de Gordon Brown, le premier G20 se tient le 15 novembre 2008, deux mois après l’effondrement de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers qui a mis le feu aux poudres sur les marchés. 

Le G20 remplace le fameux G7-G8 pour la tenue des affaires du monde. Mais ses résultats sont mitigés, avec une lutte contre les paradis fiscaux en demi-teinte, une réglementation financière laborieuse, une réforme de la gouvernance mondiale quasi inexistante et peu d’avancées sur le système monétaire international toujours dominé par le dollar. Près de quatre ans plus tard, le G20 reste un forum de discussion, sans même un secrétariat permanent.

Les banques redescendent sur terre. Principales responsables de la crise des « subprimes », les banques doivent se soumettre à de nouvelles règles censées être applicables dans le monde entier. Celles-ci imposent aux établissements financiers de renforcer leurs fonds propres par rapport à leur volume de prêts et de réduire leur dépendance aux financements sur les marchés financiers.

 En réalité, ces règles, dites de Bâle III, ne sont pas adoptées au même rythme en Europe et aux États-Unis. Et elles ne vont pas sans risque, notamment en Europe, où les entreprises sont particulièrement dépendantes du financement bancaire (on parle d’une économie « intermédiée », dans laquelle les entreprises ne se financent pas principalement sur les marchés financiers). Les banquiers estiment qu’ils vont désormais être contraints de réduire leur volume de prêts à cause des nouvelles normes prudentielles.

 Les établissements français se sont notamment engagés dans un mouvement de réduction de leur bilan pour réduire leur dépendance aux liquidités, après la fuite des fonds monétaires américains, devenus réticents à leur prêter de l’argent. 

Ce qui est certain, c’est que les banques ne seront plus en mesure de dégager autant de rentabilité que par le passé (jusqu’à 30 % avant la crise contre un objectif de 12 à 13 % aujourd’hui, comme dans le secteur industriel).

La dette souveraine comporte des risques. Considérées avant la crise comme un des seuls actifs sûrs, les obligations de certains États sont devenues des actifs risqués au même titre que les actions. 

Depuis la restructuration de la dette grecque, la perspective de voir un État européen ne pas rembourser sa dette n’est en effet plus une hypothèse totalement farfelue. 

Dans un contexte de forte aversion au risque, les obligations des États les plus fragiles sont donc délaissées, en particulier par les investisseurs anglo-saxons qui préfèrent se ruer vers la dette américaine ou anglaise, soutenue par leur banque centrale respective.

 Résultat, des pays comme l’Espagne ou l’Italie ont du mal à s’endetter sur les marchés à des taux d’intérêt soutenables. Les investisseurs préfèrent se ruer sur les obligations allemandes, mais aussi françaises, quitte à accepter des taux d’intérêt négatifs sur leurs titres de dette. Mais pour combien de temps ?

Les Occidentaux doivent se désendetter. Si la crise n’a pas pour unique origine un excès de dette publique, les pays occidentaux devront tout de même s’engager dans un cycle de désendettement. Les taux d’endettement public et privé atteignent en effet un peu partout des records. 

En France, l’épargne des ménages est au plus haut au moment où l’État tente de se désendetter. Ce qui pourrait bien brider la croissance pour longtemps. Le Japon a pour sa part annoncé un doublement du taux de TVA dans les prochaines années.

 Quant à l’Angleterre et les États-Unis, ils pourraient atténuer les efforts liés au désendettement grâce à des taux d’intérêt réels très bas, voire négatifs, grâce aux rachats massifs d’obligations souveraines par leur banque centrale.

L’Europe doit s’unir ou mourir. La dette publique dans la zone euro est grosso modo comparable à celle du Royaume-Uni, et même inférieure à celle des États-Unis. Mais l’espace souffre en réalité plus des imperfections de la monnaie unique. La politique monétaire n’est en effet accompagnée que par un budget européen dérisoire (1 % du PIB).

 Résultat, les économies de la zone euro n’ont pas convergé comme attendu lors de la création de la zone euro. Au contraire, elles divergent : l’Europe du Nord, industrielle et compétitive, s’est petit à petit détachée de l’Europe du Sud, consommatrice et de moins en moins performante.

 Une dichotomie qui se retrouve aujourd’hui dans les balances commerciales avec d’un côté les pays excédentaires, comme l’Allemagne, et de l’autre les pays déficitaires, comme la Grèce et l’Espagne. C’est pourquoi les chefs d’État et de gouvernement ont promis au dernier sommet européen des 28 et 29 juin de réfléchir à une intégration budgétaire et économique accrue dans les années à venir. Un projet de long terme.

 Par MARC VIGNAUD

http://www.lepoint.fr/economie/comment-cinq-ans-de-crise-ont-change-l-economie-10-08-2012-1494874_28.php

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Y’en a marre des droits de succession

Posté par ippolito le 20 août 2012

La fiscalité française sur les successions, une des plus élevées de l’OCDE

La France est un des pays de l’OCDE où la fiscalité sur les successions est la plus élevée : elle représentait 0,52 % de son produit intérieur brut (PIB), contre 0,31 % en Finlande, 0,26 % aux Etats-Unis, 0,19 % en Allemagne, 0,12 % au Japon et 0,10 % en Suède. Ce constat, dressé par l’OCDE en 2004, reste valable malgré les allégements consentis en 2004 et 2005.

En Europe, de nombreux Etats exonèrent totalement les transmissions en ligne directe (ascendants et descendants) : Chypre, l’Estonie, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie. De nombreuses législations exonèrent totalement les transmissions entre conjoints (la France le fait lorsque les époux ont opté pour la communauté universelle).

Des abattements importants sont fréquemment accordés au conjoint survivant et aux héritiers en ligne directe : plus de 47 000 euros par héritier en ligne directe en Espagne auxquels s’ajoutent plus de 122 000 euros en cas d’acquisition de la résidence principale du défunt, 307 000 euros par conjoint (563 000 avec l’abattement alimentaire) et 250 000 euros par enfant en Allemagne.

LES DONATIONS FAVORISÉES

Outre la complexité de ses barèmes, la France a des taux d’imposition élevés : jusqu’à 40 % en ligne directe (7 % à 30 % en Allemagne), de 35 % à 60 % pour les non mariés. Le Royaume-Uni, où il n’existe pas de réserve héréditaire, taxe à 40 % les actifs successoraux à partir de 280 000 livres, mais, en dessous, l’exonération est totale. La plupart des pays favorisent les donations entre vifs et facilitent les transmissions d’entreprise. La France suit ce mouvement depuis 2004.

Deux pays de l’OCDE ont cherché à supprimer les droits de succession : l’Italie et les Etats-Unis. Silvio Berlusconi l’a fait le 25 octobre 2001, mais Romano Prodi a rétabli cet impôt fin 2006. Depuis 2001, George Bush n’a eu de cesse de faire baisser les droits de succession, la « death tax » que les conservateurs jugent néfastes à l’économie. Il avait prévu de les supprimer complètement en 2010 : il a peu de chances d’y parvenir avec un congrès à majorité démocrate. .

Par Claire Guélaud

http://www.lemonde.fr/societe/article/2007/05/25/la-fiscalite-francaise-sur-les-successions-une-des-plus-elevees-de-l-ocde_914888_3224.html

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