Y’en a marre de l’austérité

Posté par ippolito le 29 avril 2014

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50 milliards d’économies: la saignée qui va tuer le patient

L’obsession du tandem Hollande-Valls à baisser la dépense publique de 50 milliards d’euros en trois ans est absurde. Absurde parce qu’elle intervient en période de crise, quand l’économie et la société française ont besoin de protection et de relance.

Or depuis Keynes et la crise de 1929, les économistes reconnaissent un principe simple: en période de crise économique, c’est la puissance publique qui doit suppléer la carence de l’initiative privée. En période de crise sociale, l’augmentation des dépenses publiques est mécanique, et heureusement, car elle produit un effet contracyclique en soutenant la demande et en rétablissant la confiance.

Essayer coûte que coûte d’empêcher ces mécanismes, au nom de la baisse des déficits à tout prix, aura un effet contreproductif sur la baisse de ces mêmes déficits. Ce que l’on constate ces dernières années, où le retour à l’équilibre des comptes publics est retardé par l’austérité qui avait pourtant pour but… le retour à l’équilibre.

Or ce qu’a annoncé Manuel Valls n’est ni plus ni moins qu’une saignée dans notre économie et dans notre protection sociale. Le tour de vis se répartit entre l’Etat (18 milliards d’euros d’économies), les collectivités locales (11 milliards) et la Sécurité sociale (21 milliards). Ces « économies » signifient en fait des coupes sombres dans la santé, dans l’éducation et dans la protection de l’environnement. Moins de protection sociale, moins de personnel hospitalier, moins d’enseignants et plus de pollution de l’air et des sols, voilà ce qu’impliquent ces réductions dogmatiques.

Déjà en baisse depuis deux ans, les dotations aux collectivités chuteront de 11 milliards d’euros. Elles devront trancher dans les dépenses sociales en direction des personnes âgées, de la dépendance, de la petite enfance ou des transports en commun. Enfin, la baisse des subventions au monde associatif, fondamental à la cohésion sociale, risque d’entraîner un plan social massif qui n’aura sans doute pas les égards d’Arnaud Montebourg…

La Sécurité sociale apportera une contribution majeure, à hauteur de 21 milliards, dont la moitié sur les dépenses de sécurité sociale. La Santé sera en première ligne, avec 10 milliards en moins. Autant dire que les franchises médicales ne sont pas près de disparaître, que les urgences ne désempliront jamais et que les inégalités de soin ont de beaux jours devant elles, puisque le gouvernement n’ose pas s’attaquer aux dépassements d’honoraires.

Seront aussi frappés des milliers de retraités, des milliers de familles, qui vont subir le gel des allocations logement et familiales et des pensions dont ils bénéficient et voir leurs conditions de vie se précariser davantage. Des mesures « rabot » bêtes et méchantes, sans aucun souci de justice sociale, alors que le gouvernement avait juré qu’il en finirait avec ces économies uniformes au profit de réformes « en profondeur ».

Cerise sur le gâteau de l’injustice, la minuscule augmentation du RSA promise en début de mandat, qui devait atteindre un demi-Smic, est annulée! Ceux qui touchent ce chèque de 499,31 euros par mois seront ravis d’apprendre qu’ils ont eux aussi contribué au rétablissement des comptes publics… Tout comme les médecins d’antan préconisaient des saignées, les charlatans qui nous gouvernement pensent qu’il faut faire souffrir le patient pour qu’il mérite sa guérison, sans se rendre compte qu’en réalité il le tue à petit feu.

Qui peut être contre des économies? Personne! Mais pas de cette ampleur et pas à ce rythme. Faire des économies, c’est possible! Revenons sur les aides fiscales nuisibles à l’environnement. Faisons des économies du côté de Notre-Dame-des-Landes (environ un milliard), du côté du canal Seine-Europe (4,5 milliards), de l’EPR de Flamanville (5 milliards) ou du côté du tunnel Lyon-Turin (26 milliards), voire, sacrilège, en renonçant à la dissuasion nucléaire (3,4 milliards par an). Taxons aussi les bureaux vides, ce qui réduirait la vacance et donnerait la priorité aux logements, dont on manque, plutôt qu’aux bureaux, dont on ne sait que faire.

A quel titre promet-on cette purge de 50 milliards ? Tout d’abord en invoquant la sacro-sainte compétitivité des entreprises, qui bénéficieront de 30 milliards d’euros de charges en moins, presque sans aucune contrepartie sociale, aucune contrepartie démocratique pour impliquer les salariés dans leur gestion, ni aucune condition écologique bien sûr. L’Etat compensera de sa poche les baisses de cotisation sans distinction, qu’il s’agisse de produire des panneaux solaires comme des machines à sous.

Ensuite, c’est au nom de l’Europe, bien sûr, qu’est déroulé ce rouleau-compresseur social. En France, faire de « Bruxelles » le bouc-émissaire de la rigueur, est un sport national auquel les socialistes semblent autant exceller que l’UMP. Mais Bruxelles c’est qui ? C’est avant tout les chefs d’Etat réunis autour du Conseil, et notamment François Hollande qui, sitôt élu, a renié son engagement de renégocier la rigueur et le traité européen, de même que ce nouveau gouvernement, sitôt investi a lamentablement renié sa promesse de renégocier le rythme de réduction des déficits.

Pourtant, l’Europe peut être, pour peu qu’on se batte pour cette idée, aux côtés des Italiens, des Espagnols et des Grecs, le meilleur des outils pour relancer l’activité et amorcer la transition écologique de notre continent.

C’est le sens du Green New Deal que nous portons depuis 2008 : relancer l’activité – et non pas la croissance – par le soutien à des activités créatrices d’emplois et génératrices de bien-être, des activités qui annoncent les économies de demain. Avoir le sens de l’Etat, c’est investir pour anticiper les changements de notre monde, c’est transmettre une éducation de qualité et un environnement soutenable à nos enfants plutôt qu’un budget à l’équilibre, coûte-que-coûte.

Taxer la pollution plutôt que le travail, voilà une solution ! Mais il faut un peu de courage pour taxer le transport routier, alors que Ségolène Royal remise l’écotaxe au garage, ou le diesel, alors que le gouvernement s’obstine à le subventionner. Il ne faudrait pas risquer d’être impopulaire, paraît-il.

Comme si s’attaquer à la prolifération des camions, aux particules fines qui nous coûtent six mois d’espérance de vie en moins, au bruit, au dérèglement climatique, était forcément impopulaire. L’écologie est populaire, en tout cas bien plus que ce « socialisme » qui ne parle déjà plus qu’au Medef, aux agences de notation et à la Commission européenne.

http://www.huffingtonpost.fr/karima-delli/50-milliards-deconomies-la-saignee-qui-va-tuer-le-patient_b_5225962.html?utm_hp_ref=france

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Y’en a marre de la sécurité sociale étudiante et surtout des scandales

Posté par ippolito le 27 juillet 2013

Scandale à la LMDE, vers une remise en cause de la sécurité sociale étudiante ?

Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la LMDE, première mutuelle étudiante de France, ravive les discussions sur la suppression de ces organismes.

Depuis quelques mois la LMDE n’a pas bonne presse. Un pré-rapport de la Cour des comptes, révélé par Le Monde, dévoile que l’organisme ne traite qu’un appel d’adhérent sur quatorze et que 200.000 courriers restent en attente. 

Difficile de ne pas penser à l’enquête UFC-Que Choisir qui, quelques mois avant, avait également soulevé certains dysfonctionnements au sein de la LMDE. 

L’association de consommateur avait aussi dénoncé les techniques commerciales employées par la mutuelle qui n’hésitait pas à propager des « mensonges éhontés » pour convaincre les jeunes bacheliers de s’affilier. Un bilan édifiant auquel s’ajoutent d’autres chiffres, tout aussi alarmants. 

Entre 2007 et 2011, la LMDE a versé 2.2 millions d’euros d’intéressement à ses employés alors que celle-ci perdait sur la même période plus de 3.8 millions d’euros. La dette de la mutuelle s’élève désormais à 23 millions d’euros.

Ces révélations suscitent aujourd’hui des questionnements autour de l’efficacité des mutuelles étudiantes et, pour certains, interroge même leur légitimité. Présidente de la LMDE, Vanessa Favaro dénonce l’instrumentalisation du rapport de la Cour des comptes par les médias. 

D’après la jeune femme, la situation n’est pas aussi dramatique qu’elle n’y parait. « Le Monde a fait le choix de se focaliser uniquement sur la LMDE alors que les problèmes sont les mêmes partout. En plus, ils ont fait une lecture assez partielle du rapport », déplore-t-elle.

 « C’est nous qui avons fourni les chiffres à la Cour des comptes et ceux-ci s’étalent de 2006 à 2012. Le journal a fait le choix de se focaliser sur les difficultés passées de la LMDE en les faisant passer pour actuelle », poursuit Vanessa Favaro, qui met en avant les chiffres de l’année 2013 : 

« Plus d’un appel sur deux a été pris en compte et les courriers sont ouvert au jour le jour. » Interloquée par cet acharnement, la présidente de la mutuelle étudiante rappelle que « c’est le troisième article à charge qui sort en six mois. Et nous sommes en plein milieux des inscriptions sociales. Forcément, on se pose des questions. » 

Ces difficultés, selon la présidente, existent depuis la création de la LMDE, qui avait remplacé la MNEF en 2000, suite au scandale des affaires de corruptions et d’emplois fictifs. 

« Nous avons commencé avec rien ; tout ce que possédait la MNEF a été vendu. Nous avons du contracter une dette. Par ailleurs, il faut savoir que le financement de la LMDE est totalement insuffisant : 

on gère des abonnés à perte car les cotisations ne sont pas assez élevées. Enfin l’Etat a multiplié les taxes sur la santé ».  La LMDE devrait dès 2014 mutualiser ses centres de gestion avec la MGEN afin d’assainir ses comptes.

Faut-il garder une sécurité sociale étudiante ?

Dans ce contexte, l’existence d’une sécurité sociale exclusivement réservée aux étudiants semble de plus en plus menacée. « La cour des comptes est pour la suppression de ce système depuis 2006 déjà », rappelle Vanessa Favaro. Malgré cette période chaotique, cette dernière espère qu’il n’y aura « pas de suppression ». 

C’est aussi l’avis de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage). Longtemps opposée à l’omniprésence de l’UNEF au conseil d’administration de la LMDE et critique vis-à-vis de sa gestion, la confédération ne prône pas pour autant une suppression de la mutuelle. « Inclure les étudiants à un système de sécurité sociale général est délétère, car on ne prend plus en compte les spécificités des étudiants », explique Marie Pillière, vice présidente chargée des affaires sociales 

A contrario, le syndicat Solidaires étudiant-e-s dénonce l’existence d’un système social réservé aux étudiants. « Cela n’a pas lieu d’être, il ne correspond pas à grand-chose : il n’y a ni problématiques spécifiques, ni raisons matérielles qui légitiment un traitement spécial pour les étudiants », s’indigne Nicolas Preux, membre de l’association.

 « C’est une aberration qui n’a pas été supprimée pour des raisons politiques. Cette association est sensée être non lucrative, pourtant la présidente est militante à l’UNEF, le principal syndicat étudiant. On constate que la LMDE relaie beaucoup de campagnes de l’UNEF. 

D’ailleurs on soupçonne un transfert de fond entre la LMDE et l’UNEF. De nombreuses publicités ornent les documents de l’UNEF alors que la plupart des membres sont déjà affiliés. »

Ronan Kerdaon est l’un sénateur (PS) qui fut rapporteur sur la question de la sécurité sociale étudiante. Si pour lui « nous sommes dans une situation critique qu’on ne peut pas nier, pour autant, il faut conserver un régime social étudiant ». 

L’élu préconiserait plutôt une fusion des deux organismes de sécurité sociale étudiante (LMDE et Smerep) mais aussi « que le sujet ait une véritable place dans la nouvelle loi de santé publique, qui devrait être annoncée en septembre. Il faut profiter des différents rapports pour redonner du crédit aux mutuelles étudiantes. Il ne faut pas s’attarder sur le coté négatif de ces critiques, mais plutôt y voir une opportunité. 

» L’élu souhaiterait aussi que les étudiants en charge des mutuelles aient une formation plus complète. Il faudra désormais attendre septembre pour disposer du rapport complet de la Cour des comptes et, peut-être, changer le fonctionnement des mutuelles étudiantes.

http://www.humanite.fr/m/node/546530

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Y’en a marre de la dette sociale et surtout de l’austérité

Posté par ippolito le 1 juillet 2013

La Cour des comptes prescrit une cure d’austérité pour éviter l’explosion de la dette sociale

La Cour juge trop optimistes les prévisions de l’exécutif pour la Sécurité sociale. Sans réformes, la dette sociale exploserait.

On pourrait difficilement peindre un tableau plus sombre. Les perspectives de la Cour des comptes pour le système de protection sociale français sont alarmantes, poussant le gouvernement à accélérer les réformes pour éviter un effondrement à un horizon pas si lointain. 

Pour faire leurs prévisions de long terme, les magistrats financiers écartent d’emblée les hypothèses macroéconomiques retenues par l’exécutif, qu’ils jugent bien trop optimistes.

Celles-ci tablent sur une progression de la masse salariale, sur laquelle sont prélevées les cotisations sociales, de 4 % par an en moyenne. Or, pointe la Cour, la progression constatée sur la période passée (1998-2010), qui comprenait pourtant des années de forte croissance, n’excède pas 3,5 %. Elle préfère donc tabler sur une hausse de cet ordre d’ici à 2030. 3,5 % au lieu de 4 %. Ce demi-point de différence peut sembler faible à première vue. 

En réalité, cumulé sur une vingtaine d’années, il provoque d’énormes écarts dans les prévisions de recettes pour les régimes de retraite, l’assurance-maladie et la Caisse nationale d’allocations familiales. 

Pour la Cour, au lieu de se résorber peu à peu comme le prévoit le gouvernement, le déficit annuel de la Sécurité sociale « resterait constamment supérieur à 15 milliards d’euros », soit légèrement en dessous de son niveau actuel, « et pourrait atteindre en 2030 au moins 25 milliards ». L’accumulation de ces déficits, issus pour deux tiers de la branche retraites et pour un tiers de la branche maladie, « atteindrait au moins 360 milliards fin 2030 ».

Accumulation de déficits

Et la dette gonflerait d’autant. En 1996, le gouvernement Juppé a mis en place une Caisse d’amortissement de la dette sociale. La Cades est censée rembourser progressivement, d’ici à 2025, cette accumulation de déficits, grâce à une recette spécifique qui lui est affectée, la CRDS, et à une fraction de la CSG. Mais à leur niveau actuel, ces prélèvements seraient largement insuffisants pour faire face aux échéances à venir. 

« A l’horizon 2025, la dette sociale, loin d’être résorbée, afficherait un niveau de plus de 200 milliards d’euros », prévient la Cour des comptes.

Pour éviter cette explosion de la dette, « des mesures de rééquilibrage à effet immédiat » s’imposent. Il faudrait qu’elles aient « un impact au moins égal à 20 milliards d’euros sur le solde annuel du régime général de la Sécurité sociale à l’horizon de 2017 ». 

Ce qui représenterait « 4,5 milliards de recettes ou d’économies supplémentaires à trouver chaque année » jusqu’à la fin du quinquennat. Une cure d’austérité qui serait sans précédent.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202858222890-la-cour-des-comptes-prescrit-une-cure-d-austerite-pour-eviter-l-explosion-de-la-dette-sociale-580508.php

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Y’en a marre de la hausse de la dette publique

Posté par ippolito le 29 juin 2013

La dette publique française en hausse à 91,7 % du PIB

La dette publique a augmenté de 36,5 milliards d’euros au premier trimestre pour atteindre 1.870,3 milliards à fin mars, soit 91,7% du PIB, selon les statistiques publiées vendredi par l’Insee.

La dette publique a augmenté de 36,5 milliards d’euros au premier trimestre pour atteindre 1.870,3 milliards fin mars 

En tirant jeudi la sonnette d’alarme à propos du risque important de voir le déficit public de la France déraper en 2013, entre 3,8 et 4,1 % au lieu des 3,7 % prévus, la Cour des comptes ne s’est pas trompée .

 La dette publique poursuit en effet sa progression (voir le graphique ci-dessous). Elle a augmenté de 36,5 milliards d’euros au premier trimestre pour atteindre 1.870,3 milliards fin mars, soit 91,7% du PIB, confirment les statistiques publiées vendredi par l’Insee. Le ratio de dette sur PIB a ainsi augmenté de 1,5 point par rapport à fin 2012.

La dette de l’Etat a augmenté de 37,3 milliards d’euros sur le trimestre pour s’élever à 1.477,2 milliards. Une hausse imputable pour l’essentiel à « la dette négociable à long terme (+30,4 milliards) et à court terme (+6,4 milliards). En outre, 1,2 milliards de prêts à long terme sont intégrés à la dette de l’État au titre des prêts accordés aux pays de la zone euro dans le cadre du FESF », analyse l’Insee ( voir son analyse ).

Outre la dette de l’Etat, la dette publique au sens de Maastricht inclut celles des administrations de sécurité sociale (212,7 milliards fin mars), des administrations publiques locales (170,5 milliards) et des organismes divers d’administration centrale (9,9 milliards). 

La dette nette des administrations publiques (Apul) s’élevait à 1.697,1 milliards d’euros fin mars, soit 83,3% du PIB, contre 82,4% fin 2012, en progression de 21,9 milliards sur trois mois, ajoute l’Insee.

Après le Premier ministre Jean-Marc Ayrault hier, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a réaffirmé vendredi que le rapport de la Cour des Comptes sur les finances de la France correspondait à la réalité. « Ce que dit la Cour des Comptes, n’est pas alarmiste mais mesuré et correspond à la réalité de la situation », a réagi le ministre sur RFI.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202861032116-la-dette-publique-francaise-en-hausse-a-91-7-du-pib-580673.php

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Y’en a marre du chômages et de l’endettement des comptes sociaux

Posté par ippolito le 31 mai 2013

Le chômage ruine la Sécu
 
Au rythme actuel, Pôle emploi dénombrera un peu plus de 250 000 chômeurs supplémentaires d’ici à la fin de l’année.

Les répercussions de cette hausse du chômage ( voir Déficit de l’ Unedic pour 2013) pourraient se révéler calamiteuses pour les comptes sociaux ( Sécu, Assurance-chômage, etc.).

Un ancien grand patron de la Sécu résume l’équation: « 100 000 chômeurs de plus se traduisent par environ 1 milliard de cotisations en moins pour la Sécurité sociale. » En clair, les comptes sociaux pourraient connaître une nouvelle crise de tachycardie en 2013, avec 3 milliards de recettes en moins pour la Sécu.

Et ça ne risque pas de s’arranger. Selon l’ Observatoire français des conjonctures économiques ( OFCE, un satellite de Sciences-Po), avec 0,6% de croissance en 2014, il faudra s’attendre à des destructions d’emplois supplémentaires, donc à un nouveau record du chômage, qui pourrait culminer à plus de 3,5 millions d’inscrits à Pôle emploi.

Ces perspectives donnent carrément le vertige aux gestionnaires de l’ Assurance-chômage. Au début de l’année, leur boule de cristal prévoyait un déficit de 4,9 milliards pour 2013, ce qui devait porter la dette cumulée à 18,6 milliards. L’augmentation attendue du chômage risque de se traduire par une douloureuse supplémentaire de plus de 500 millions.

Le rendez-vous, prévu à l’automne, entre patrons et syndicats pour dégager d’autres recettes et tailler dans les allocations versées aux demandeurs d’emploi s’annonce donc sportif. Il faudra en effet purger le déficit de 2013 ( voir Déficit de la Sécu 2013) et anticiper les nouvelles catastrophes à l’horizon 2014.

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/le-chomage-ruine-la-secu/

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Y’en a de l’état gaspilleur …

Posté par ippolito le 21 mars 2013

Etat gaspilleur: ne trichez pas sur l’ambulance!

La Sécurité sociale rembourse, sous conditions, les trajets que les patients effectuent pour se faire soigner. Mais le système, trop laxiste, se prête à de multiples abus, voire à des fraudes. 

Tout au long de l’année, 5 millions d’individus se déplacent aux frais de l’Assurance-maladie pour se faire soigner, soit 8% de la population.

Certaines entourloupes prêtent à sourire. Celle de ce chauffeur de taxi marseillais, par exemple. L’homme a trouvé un arrangement avec le patient de Gap (Hautes-Alpes) qu’il aurait dû conduire chaque jour, pendant une semaine, dans un établissement de Marseille pour ses séances de rayons. Il a hébergé le client à son domicile, lui épargnant la fatigue quotidienne des 180 kilomètres aller, 180 kilomètres retour.

 Un beau geste, qui ne l’a pas empêché de facturer à la Sécurité sociale… cinq allers-retours de Gap à Marseille, comme le raconte le brigadier-chef Cyril Nivoix, responsable du bureau routier à la préfecture de police de la cité phocéenne. 

450 millions d’euros

C’est le montant des économies réalisables sur le transport des malades, selon la Cour des comptes. 

Pourtant, lorsqu’on se penche sur la question du transport de patients, le chiffre du préjudice subi par l’Assurance-maladie fait passer l’envie de rire sur-le-champ. En 2011, l’organisme a remboursé 9 millions d’euros en trop pour des trajets fantômes ou injustifiés. 

Et encore, il ne s’agit que de la partie émergée de l’iceberg. Pour la Cour des comptes, qui tire le signal d’alarme à ce sujet dans son rapport sur les dépenses de la Sécurité sociale publié en septembre 2012, le diagnostic est posé. L’excès de voyages en ambulance ou en taxi nuit gravement à la santé… de la Sécu. 

Sur le banc des accusés, de véritables escrocs

Tout au long de l’année, 5 millions d’individus se déplacent aux frais de l’Assurance-maladie pour se faire soigner, soit 8% de la population. Des malades chroniques, souvent, et beaucoup de personnes âgées. Le système engendre sa part d’abus, qui donnent lieu à redressement. 

Dans son rapport de 2012, la Cour juge cependant le niveau de fraude « très sous-évalué par rapport à certains constats locaux faits lors de son enquête ». 

Colère

La dernière mesure visant à réduire les dépenses de transport de malades a provoqué, le 10 janvier, une grève nationale des chauffeurs de taxi. Ici, à Strasbourg.

La Cour chiffre même les économies possibles à… 450 millions d’euros par an, un montant vertigineux qu’il faut toutefois rapporter à une dépense totale de 3,5 milliards d’euros, pour 2010. Une première mesure visant à réduire ce poste a d’ailleurs de provoqué une grève des taxis, le 10 janvier, dans toutes les grandes villes. 

« Une part importante des actions de contrôle ne donne lieu qu’à une récupération d’indus, sans aucune pénalité », constate la Cour. Et de déplorer, à titre d’exemple, l’absence de sanction vis-à-vis de deux sociétés d’ambulances des Bouches-du-Rhône, qui avaient facturé à la Caisse respectivement 18 900 euros et 15 007 euros de trop. 

Les sommes ont été restituées, mais le gérant de la première entreprise a seulement été convoqué pour un entretien, le second ne recevant qu’une simple lettre de mise en garde.

 La Cour recommande, du coup, de « revoir le barème des pénalités en cas de facturation abusive ou frauduleuse pour les rendre dissuasives ». 

Qui sont les fautifs? Qui détourne le système créé en 1955 pour que chacun, valide ou non, voiture ou pas, puisse se déplacer pour se faire soigner ou hospitaliser? 

Sur le banc des accusés, on trouve de véritables escrocs, à la tête d’entreprises de transport sanitaire dont les chauffeurs, bien souvent, ont le don de se trouver au même moment à deux endroits différents, si l’on se réfère aux factures qu’ils adressent à l’Assurance-maladie. Ce sont les mêmes qui parcourent deux fois plus de kilomètres que la concurrence pour se rendre d’une ville à une autre… 

Parmi les affaires récentes, les dirigeants de deux sociétés ont ainsi été condamnés en appel en juillet 2011 pour « escroquerie en bande organisée ». Ils avaient notamment produit de fausses prescriptions en apposant le cachet du service de pédiatrie d’un centre hospitalier d’Ile-de-France. 

Les deux malfaiteurs se sont vu infliger trois ans d’emprisonnement, avec une part de sursis. Ils ont dû dédommager les caisses concernées pour le montant spectaculaire de 1 209 645,05 euros.  

Les arnaques de cette envergure restent rares. D’autres abus, plus courants, exploitent simplement les failles du système. Par exemple, lorsque des patients victimes d’une grave pathologie se voient prescrire un transport en ambulance, en position allongée.  »

Souvent l’état du malade s’améliore au fil du temps, et l’entreprise finit par lui proposer de voyager assis, dans une voiture classique, beaucoup moins coûteuse, explique le brigadier-chef Cyril Nivoix, à Marseille. Quand le patient accepte, on voit des sociétés continuer à facturer l’ambulance indiquée sur la prescription initiale. »  

En sus des transporteurs indélicats, on trouve des médecins 
complaisants. Le patient qui leur fait face n’a pas droit au remboursement de ses déplacements, mais insiste: « Docteur, vous pourriez me signer un bon de transport pour la prochaine consultation? »

 Alors certains remplissent le formulaire, cochant par exemple la case « Soins en rapport avec une affection longue durée », même si les soins n’ont, précisément, aucun rapport. En 2009, dans le Calvados, un spécialiste s’est fait épingler par la caisse pour cette raison.

  »Cela s’était reproduit une dizaine de fois, ce qui excluait l’inadvertance, explique Marie-Claude Lagarrigue-Courval, sous-directrice à la caisse du Calvados. Le médecin a d’ailleurs reconnu ses torts et nous a payé les sommes correspondantes. » 

D’autres médecins, encore, s’affranchissent de la règle selon laquelle le patient doit être adressé à l’établissement approprié le plus proche. Ainsi, dans l’Aube, un oncologue de Troyes continuait, en 2011, à envoyer ses malades pour des traitements à Châlons-en-Champagne (distant de 80 kilomètres) et à Reims (125 kilomètres), alors que ces soins étaient proposés dans sa ville depuis déjà deux ans. 

Coût pour la caisse: 90 000 euros sur l’année. Dix fois moins si la règle avait été appliquée, selon la Cour des comptes. 

Les caisses pourraient faire preuve de plus de sévérité

Les patients ne sont pas les derniers à tenter de profiter du système. Ainsi, l’an dernier, un habitant du Calvados a demandé à sa caisse un accord préalable pour être remboursé d’importants frais de transport. 

Atteint d’une maladie chronique, il voulait se rendre à plus de 1000 kilomètres de là, dans le Var, pour y suivre un programme d’éducation thérapeutique recommandé par son médecin. 

Refus de la caisse, au motif que la Normandie offre des programmes similaires. Appel du patient devant la commission de recours amiable, nouveau refus. Les caisses disposent en effet d’une latitude pour apprécier la légitimité de certaines demandes, en particulier pour les distances supérieures à 150 kilomètres. 

Après le coup de semonce de la Cour des comptes, elles pourraient faire preuve de plus de sévérité. La difficulté étant de se montrer rigoureuses sans se tromper de cible dans la chasse aux fraudeurs.

 Le risque est réel de voir des patients privés de soins, parce que la prise en charge serait refusée et qu’ils ne pourraient pas en assumer le coût. 

http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/etat-gaspilleur-ne-trichez-pas-sur-l-ambulance_1231554.html

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