Y’en a marre des gaspillages de l’argent public

Posté par ippolito le 10 mars 2013

Il faut sauver le soldat Cahuzac

Le ministre du budget semble chercher désespérément des milliards, alors qu’avec un peu d’imagination, il ne devrait pas être si compliqué d’en récupérer beaucoup, sans pour autant vider les poches des français.

Effectivement, Jérôme Cahuzac se demande où il pourrait trouver 6 milliards sans augmenter une fois de plus les impôts…laissant planer une contradiction lorsqu’il déclare « ce qui veut dire qu’à tout le moins, la stabilité fiscale impose de trouver 6 milliards de recettes supplémentaires », évitant donc de prononcer le mot qui fâche : impôt. lien

Les pistes sont si nombreuses que l’on peut légitimement s’interroger sur la pertinence des experts du ministère du budget, puisqu’il leur suffit de relire attentivement le discours Hollandais donné au Bourget, quelques jours avant l’élection présidentielle pour trouver des solutions qui s’imposent.

Aujourd’hui, après avoir évoqué des ponctions dans les retraites, puis dans la caisse des allocations familiales, et enfin en taxant le gasoil, sous le prétexte discutable que les véhicules diesel poseraient des problèmes de santé, jusqu’à provoquer 40 000 morts par an.

S’il faut en croire Laurent Guimier, qui s’exprimait sur l’antenne d’Europe 1 le 4 mars 2013, un tiers des émissions est du au chauffage au bois, un autre tiers est du aux fumées des usines, et les transports ne représentent que 14% des émissions de particule fines, (lien) d’autant que de toutes façons les véhicules diésel actuels sont beaucoup moins polluants que ceux produits il y a 10 ou 15 ans.

Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg affirme que ce projet d’augmenter le prix du gasoil serait abandonné. lien

Mais alors, ou trouver ces milliards se demande Jérôme Cahuzac  ?…dont on est toujours sans nouvelles d’un certain compte en Suisse.

Médiapart persiste et signe, et s’il est vrai que le Ministre affirme avoir reçu une confirmation, à sa demande, de la non existence de ce compte, personne à ce jour n’a eu sous les yeux ce courrier helvète, laissant le doute subsister.

mais revenons à nos milliards.

Pourquoi ne pas opérer une ponction sur les 1244 agences d’Etat qui coutent entre 70 et 72 milliards d’euros, et dont 80% ne servent pas à grand-chose.

Enlever 10% de leur budget permettrait de trouver les 6 milliards manquant.

Notre cher Sénat possèderait une cagnotte de 1,5 milliards, et celle de l’Assemblée Nationale serait de l’ordre de 1,2 milliards, et voila la caisse de l’état plus riche de près de 3 milliards.

Mais ce ne sont que des gouttes d’eau de ce qui pourrait être récupéré.

La liste produite par Hervé Falciani, l’ex-employé de la banque HSBC comportait 6963 noms, et les experts en la matière considèrent que les sanctions qui pourraient être prises correspondent à  50 milliards d’euros. lien

Ajoutons-y les niches fiscales dont la suppression était annoncée par le candidat Hollande, et qui représenterait 33 milliards annuels. lien

Pour l’instant, ces niches ne semblent guère menacées, puisque le timide coup de balais s’est limité récemment à 150 millions d’euros sur les 70 milliards de niches fiscales dénombrées, s’il faut en croire François Marc, le rapporteur général PS du budget du Sénat. lien

Pour faire bonne mesure, on pourrait évoquer les grands projets d’infrastructures, dénoncés par la Cour des Comptes, et qui représentent 260 milliards d’euros, (lien) alors que leur rentabilité est la plupart du temps sujette à caution, peu créatrice d’emplois : une bonne partie de ceux-ci serait de la main d’œuvre bon marché, en provenance de Bulgarie, la Serbie, la Moldavie, ou d’autres pays à bas salaire ? lien

La transformation et la modernisation du réseau existant diviserait par 10 les dépenses prévues pour ces voies nouvelles, et 234 milliards pourraient être ainsi économisés.

En limitant à un nombre raisonnable les effectifs des administrations, et en appliquant le même régime aux différents services de l’état, ce serait 15 milliards qui pourraient être enlevés au budget de l’état, dixit René Dosière, le trublion de l’état. lien

C’est la même conclusion à laquelle est arrivé l’institut Thomas More, évaluant le sureffectif de la fonction publique française à 759 730 personnes par rapport à nos voisins allemands, ce qui permettrait d’économiser jusqu’à 19 milliards. lien

Et puis, il y a cette promesse qu’avait Hollande de récupérer les subventions données aux entreprises qui avaient délocalisé leur production.

Pour Peugeot, cela représente tout de même 4 milliards d’euros. lien

Quand à Renault, qui ne produit plus que le 1/3 de ses voitures en France, il est difficile d’estimer exactement les sommes reçues en cadeau de l’état, mais on se souvient que la seule « prime à la casse » s’était montée à 1 milliards d’euros, payée par nos impôts. lien

Un total provisoire de toutes ces économies réalisables permettrait de trouver au moins 349,7 milliards d’euros…bien au-delà des espérances du ministre.

Ajoutons en vrac les autres subventions : celles données par exemple pour l’entreprise Dassault, lorsque l’état rachète à Abou Dhabi 63 mirages à un prix plus élevé que celui payé à l’époque par ce pays. lien

Quand à la taxe de 75% qui devait s’appliquer aux plus riches du pays, elle serait ramenée à 65 %, ou 66 % et on en saura plus à la mi-mars lien

Récemment, la liste des français les plus riches a été publiée (lien), et en tête on y trouve une certaine Bettencourt, qui, il n’y a pas si longtemps a défrayé la chronique…il serait peut-être judicieux pour Jérôme Cahuzac d’inciter sa collègue de la justice de faire toute la lumière sur cette affaire qui traîne en longueur, histoire de récupérer quelques millions supplémentaires, (lien) sans oublier les financements manifestement illégaux de la campagne présidentielle de l’ex-président de la République, dont Médiapart à apporté la preuve à plusieurs reprises. lien

Ajoutons pour faire bon poids la possible diminution drastique du nombre de députés, des sénateurs, d’autant qu’à juger de leur peu d’enthousiasme à fréquenter les bancs de leurs assemblées, ça ne devrait pas trop leur manquer.

Jean Jacques Urvoas, l’un des nouveaux élus à la chambre des députés fait le constat accablant du désordre qui règne à l’assemblée nationale, dans laquelle ce sont par SMS que les députés sont appelés à se rendre d’urgence, votant parfois sans même connaitre l’objet du texte soumis à leur vote.

Il a même publié un livre sur le sujet, coécrit avec Magali Alexandre, un « manuel de survie à l’assemblée nationale », ouvrage dans lequel sont passés à la moulinette les pratiques douteuses des membres de cette docte assemblée. lien

On découvre donc qu’il n’est pas si difficile de renflouer les caisses de l’état sans s’en prendre aux plus pauvres du pays, ce qui aurait l’avantage de promouvoir le pouvoir d’achat des français et de relancer la croissance, tout en freinant le chômage…mais le Ministre du Budget y pensera-t-il ?

Comme dit mon vieil ami africain : «  qui mendie en silence, meurt de faim en silence ».

Olivier Cabanel

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/il-faut-sauver-le-soldat-cahuzac-131939

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Y’en a marre des magouilles et des scandales

Posté par ippolito le 4 mars 2013

Les belles ficelles du business de la vieillesse 

On croyait tout savoir sur le juteux marché de l’aide aux personnes âgées, eh bien, non. Un contrôle des autorités sanitaires dans le groupe DomusVi pourrait révéler des pratiques inédites pour mieux se goinfrer… 

Le vieillissement de la population, les fortunes que se font les propriétaires de maisons de retraite privées, tout ça est connu. On passe bien entendu sur les terrifiants cas de maltraitance, régulièrement mis au jour, c’est su et archisu. 

Mais les ficelles de plus en plus utilisées par les grosses boîtes privées pour faire leur beurre sur le dos des contribuables sont, elles, bien moins connues. 

On s’explique. Le secteur économique des vieux s’est restructuré depuis quelques années. À côté du service public, en perte de vitesse, et des associations, le privé, alléché par un taux de rentabilité de 20%, a vite vu la pépite. Des patrons ingénieux, voire retors, ont compris qu’il fallait réfléchir comme dans l’industrie et pratiquer l’intégration de la filière vieillesse. Du pur marketing. 

On prend désormais les vieux quand ils sont encore pimpants, on leur vend du service à domicile — ménage, repassage, coiffure, etc. On les garde avec les années, et bientôt, pour peu que la personne soit seule, elle devient dépendante: on lui fourgue alors de l’aide à la toilette, de la promenade de toutou, de l’aide au lever et au coucher et, surtout, des soins et des infirmiers. 

La prochaine étape, c’est évidemment la maison de retraite. Tout ça prodigué, si possible, par la même société. Ne manquent plus que les pompes funèbres!

Mais pour rentabiliser au maximum leur activité, les petits malins du groupe DomusVi semblent avoir trouvé la martingale, à en croire des témoignages de salariés ou d’anciens responsables qui se sont confiés à Charlie. 

La ficelle consisterait à entretenir une jolie confusion entre l’activité de soins médicaux aux patients et celle qui est dédiée aux services. La première, qui relève d’une délégation de service public, est en effet financée intégralement par des crédits publics, ceux de la Sécurité sociale. 

L’autre activité est libre: c’est celle-là qui rapporte, et si les conseils généraux y contribuent en partie, les bénéficiaires mettent la main à la poche pour payer la différence. 

Concrètement, voici comment ça se passe. L’agence parisienne de DomusVi Domicile, filiale (1 400 salariés) du groupe DomusVi, occupe des locaux dont 80% sont déclarés à l’agence régionale de santé (ARS) comme relevant d’une activité médicale, le reste étant dédié à l’aide à domicile. 

Ça, c’est sur le papier. En réalité, seuls deux petits bureaux seraient affectés vraiment au médical. Résultat: le loyer de 5500 euros est payé à 80% par l’assurance maladie. 

Et le reste est dans la même veine: voitures, fournitures, téléphones portables, assistantes, secrétaires, tous sont inclus dans le budget «soins» présenté à l’ARS, alors qu’en réalité ils serviraient l’activité d’aide à domicile. Même le directeur, censé être à mi-temps dans le budget remis à l’ARS, ne serait quasiment jamais présent. 

Au final, l’État a versé 1.028.292 euros pour financer le budget 2012 de l’agence en question. Mais la patronne de la filiale en cause balaie les soupçons. «Les activités sont totalement cloisonnées, le budget soins est complètement autonome. 

Tout est contrôlé et remonte à l’ARS, qui valide par exemple la surface des locaux réglés proportionnellement au nombre de places que nous offrons», assure Annick Huyghe. 

Il y aurait, explique une ex-salariée, d’autres méthodes pour alléger encore plus les coûts réels: accepter par exemple des patients en soins médicaux qui ne «sont pas trop lourds», de manière notamment à éviter les visites du week-end. 

Ce qui permettrait d’embaucher moins d’aides-soignants et de rabioter encore sur l’activité «soins». Une inspection du Travail est également en cours, suite à des problèmes sociaux en tout genre au sein de l’entreprise. 

Des pratiques qui, si elles étaient avérées, seraient «condamnables», selon Jean-Christian Sovrano, un responsable de l’ARS Île-de-France, qui attend pour se prononcer le résultat du contrôle, une procédure «contradictoire» démarrée le 30 octobre 2012. 

Mais qui permettent de relativiser les récentes déclarations du président de la filiale de DomusVi. «Les métiers d’aide et de soins à domicile des personnes âgées sont des métiers de main-d’œuvre, à faible marge et au modèle économique fragile», s’est-il lamenté.

Les propriétaires de DomusVi figurent au palmarès des plus grosses fortunes françaises, on comprend pourquoi. 

Laurent Léger

http://www.charliehebdo.fr/news/business-vieillesse-765.html

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Y’en a marre du jour de carence des fonctionnaires et surtout de leurs privilèges

Posté par ippolito le 25 février 2013

4 choses à savoir sur le jour de carence des fonctionnaires

Vie et mort de ce geste d’alignement du statut des fonctionnaires sur celui des salariés du privé. 

La vie du jour de carence dans le secteur public aura été des plus brèves : mise en place par le gouvernement Fillon, cette journée non indemnisée en début d’arrêt maladie disparaît à peine plus d’un an après, comme vient de l’annoncer la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu. 

Une abrogation décidée au vu d’un bilan que Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a jugé jeudi 21 février « injuste et inefficace ». Qu’en est-il au juste ?

1. Depuis quand existe-t-il ? 

Voté à l’Assemblée nationale le 15 décembre 2011, le jour de carence des fonctionnaires est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Mais pas au même rythme dans tous les ministères. Quant à l’abrogation décidée par la ministre de la Fonction publique, elle ne sera pas effective immédiatement. Elle n’interviendra que dans le prochain budget. Rien à attendre donc avant le 1er janvier 2014.

2. Pourquoi l’avoir instauré ? 

Premier argument : réaliser de nouvelles économies, dans le cadre du plan de rigueur. Le gain attendu par le gouvernement Fillon était de 240 millions d’euros.

Deuxième argument : l’égalité entre le public et le privé. Comme l’expliquait à l’époque la ministre du Budget Valérie Pécresse, « c’est un changement vraiment majeur. Nous le faisons dans un souci de pure équité ». 

Le gouvernement envisageait alors d’instaurer un quatrième jour de carence pour les salariés du privé. Dans le privé, les salariés ont en effet trois jours de carence.

Ce qui signifie qu’en cas d’arrêt maladie, la Sécurité sociale ne verse des indemnités qu’à partir du quatrième jour. Mais cette équité théorique ne rend que partiellement compte de la réalité. 

En pratique, les socialistes ont toujours rappelé qu’en vertu des conventions collectives ou des accords internes, nombre d’entreprises privées paient à leurs salariés ces trois premiers jours.

Troisième argument du gouvernement Fillon : lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique. Or une étude du mois de février publiée par la Dares montre qu’en fait, le taux d’absence est à peu près équivalent dans le public et dans le privé : 3,9 et 3,7%. Loin du taux « deux fois plus élevé dans le public » avancé par l’actuelle opposition.

3. Est-ce une fleur aux fonctionnaires ? 

Oui et non. La suppression de cette mesure permet au gouvernement Ayrault de tenter de calmer des fonctionnaires, qui supportent de moins en moins bien le gel de leurs salaires.

  »En catégorie C, on est tellement au niveau du Smic qu’à chaque fois que ce dernier augmente, on est obligé de relever le minimum de la fonction publique parce que, sinon, on se retrouve immédiatement en dessous de ce Smic. 

On fait cela depuis des années. Vous pouvez dérouler 17 ans de carrière sans avoir un espoir d’avoir plus d’une vingtaine d’euros brut par mois en termes d’augmentation. Et il faut savoir qu’il s’agit souvent de femmes, à temps partiel. On est sur des salaires extrêmement modestes », rappelle Guy Barbier, secrétaire général de l’Unsa Fonction Publique.

4. Combien l’Etat perd-il au jeu ? 

Instaurer un premier jour de carence pour les 5,2 millions de fonctionnaires devait surtout permettre à l’Etat d’économiser 240 millions d’euros. Finalement, selon le ministère de la Fonction publique, le dispositif n’a permis de gagner « que » entre 80 et 90 millions d’euros sur un an d’existence. 

Cet écart s’explique surtout par les délais plus ou moins longs d’entrée en vigueur dans certains ministères. On ne sait pas encore combien cette mesure du gouvernement Fillon rapportera en réalité sur une année complète d’exercice. Verdict à la veille de son enterrement, fin 2013.

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130221.OBS9685/4-choses-a-savoir-sur-le-jour-de-carence-des-fonctionnaires.html

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Y’en a marre du Travail clandestin, des escroqueries à la CAF ou à la Sécurité sociale et surtout des fraudeurs

Posté par ippolito le 6 février 2013

9 M€ de fraude mis au jour en 2012

Travail clandestin, escroqueries à la CAF ou à la Sécurité sociale… En Seine-et-Marne, l’Etat fait de la traque aux fraudeurs une priorité.

« La lutte contre la fraude est l’affaire de tous. La fraude est une rupture de notre principe républicain d’égalité des charges et des obligations. » Bruno Dalles, procureur de la République de Melun, et Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, ont respectivement martelé leur détermination à combattre ceux qui escroquent l’Etat en Seine-et-Marne. 

Les clés Ils viennent de réunir le comité opérationnel départemental antifraude (Codaf), qui regroupe tous les acteurs de cette lutte, tirant un bilan satisfaisant de son action l’an passé.

Un bon cru 2012 pour la chasse aux fraudeurs. 9M€, voilà le coût total de la fraude en Seine-et-Marne en 2012. « Une très bonne année », estime Bruno Dalles. Côté travail illégal, 30% des contrôles ont abouti sur des procédures pénales, dépassant ainsi l’objectif de 25% fixé par l’Etat.

 Les secteurs à risque restent « la construction, la restauration, la sécurité et le gardiennage, les saisonniers agricoles et les transports (taxi sanitaire…) », détaille le procureur.

Du travail illégal repéré à Meaux et à Villevaudé. Une société de travail temporaire de Meaux spécialisée dans le bâtiment est dans le collimateur de l’Urssaf. Sur les 2 M€ de salaires versés à ses intérimaires, elle n’a déclaré que… 70000 €. 

Une information judiciaire a été ouverte en vue de poursuites pénales. Les enquêteurs ont découvert un gérant occulte et d’autres pratiques illégales. A Villevaudé, la police aux frontières (PAF) a mené quatre contrôles dans une entreprise de reconditionnement et négoce de bois. A chaque fois, elle est tombée sur trois à cinq étrangers en situation irrégulière, sous-payés. La PAF tente désormais d’obtenir la fermeture administrative de la société.

150 000€ de fraudes à la CAF chaque semaine. Non-déclaration de revenus pour obtenir le RSA. C’est la fraude la plus courante recensée par la caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-et-Marne. Chaque semaine, elle met la main sur 15 à 20 dossiers représentant 150000 € de fraudes. Elle a ainsi identifié pour 6 M€ de fraudes en 2012.

Un homme escroque à lui seul 18000 € à la Sécurité sociale. Un Seine-et-Marnais a soutiré 18000 € de pension d’invalidité à la Sécurité sociale l’an passé alors qu’il ne pouvait pas y prétendre. La CPAM et le Codaf ont obtenu des preuves de l’escroquerie. Une plainte a été déposée au parquet de Meaux.

Un bar bientôt fermé à Provins. Un débitant de boissons de la cité médiévale devrait bientôt subir une fermeture administrative pour avoir dissimulé l’emploi d’un salarié entre mai et août derniers et pour des irrégularités dans ses documents d’exploitation. 

http://www.leparisien.fr/meaux-77100/9-meur-de-fraude-mis-au-jour-en-2012-05-02-2013-2540631.php

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Y’en a marre de la hausse des fraudes aux prestations sociales

Posté par ippolito le 30 janvier 2013

Hausse des fraudes aux prestations sociales

15 011 cas de fraudes aux prestations familiales ont été recensées par la CNAF en 2011, contre 13114 en 2010.

Selon la CNAF ( Caisse nationale des allocations familiales), les 15 011 cas de fraudes aux prestations sociales avérées en 2011 représentent un coût de 101,5 millions d’euros. Pour tenter de réduire ces fraudes sociales, la Sécu pratique de plus en plus de contrôles.

Cette hausse des fraudes aux prestations sociales s’explique en effet par la hausse des contrôles anti fraude.

La CAF a depuis 2007 la possibilité de sanctionner les fraudeurs via des pénalités. Lorsque le montant de la fraude est trop important ( supérieur à 12 124 euros), la CAF dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République.

La CNAF a contrôlé 42,24% des déclarations des allocataires en 2011, contre 41,7% en 2010.

Les fraudes aux prestations sociales les plus courantes portent sur le Revenu de solidarité active ( 2,03 millions de bénéficiaires), et l’Allocation de logement à caractère social.  48% des fraudes aux prestations sociales portent sur les minima sociaux, dont le RMI et le RSA ( 37,53%), 23% sur les aides au logement et 29% sur les prestations familiales.

67 % des fraudes aux prestations familiales résultent de déclarations d’activités ou de ressources non à jour, 27 % sont des dissimulations de concubinage et 6% des escroqueries, faux et usages de faux documents.

source: 20minutes

http://www.impots-economie.com/hausse-des-fraudes-aux-prestations-sociales/

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Y’en a marre du déficit budgétaire de l’Etat

Posté par ippolito le 17 janvier 2013

Le déficit budgétaire de l’Etat dévisse… d’un milliard
 
Le ministère de l’Economie à Bercy a annoncé un déficit budgétaire légèrement supérieur aux prévisions. 

Mauvaise surprise en ce début d’année. Le déficit budgétaire de la France en 2012 s’élève à 87,2 milliards d’euros, soit un milliard de plus qu’attendu, a annoncé Bercy lundi, en précisant que ce chiffre confirmait l’objectif d’un déficit public à 4,5% du PIB, malgré ce «léger aléa baissier». 

Les résultats définitifs seront connus en mars.

«Selon les résultats provisoires des comptes de l’Etat à mi-janvier, le déficit budgétaire devrait s’élever à 87,2 milliards d’euros en 2012», ont affirmé le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, et celui délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, dans un communiqué. Ils évoquent un résultat «proche de la prévision retenue dans la dernière loi de Finances rectificatives (86,2 milliards d’euros)».

Le déficit public représente la somme des déficits de l’Etat (budgétaire), de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales. Le gouvernement Ayrault s’est engagé à le baisser à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2012 pour le ramener à 3% du PIB à la fin 2013, comme il l’avait promis à ses partenaires européens.

Les critiques de l’opposition

L’ancienne ministre du Budget Valérie Pécresse (UMP) considère dans un communiqué que «le dérapage d’un milliard d’euros du déficit budgétaire de la France pour 2012 est un mauvais signal et un mauvais présage pour le respect du déficit budgétaire pour 2013». «Cette situation est la conséquence directe des choix budgétaires laxistes faits par François Hollande au lendemain de son élection à la présidence de la République», ajoute-t-elle.

«Elle doit susciter la plus vive inquiétude car elle démontre l’incapacité du gouvernement actuel à tenir ses engagements budgétaires affaiblissant ainsi la crédibilité de la France vis-à-vis de ses partenaires économiques», poursuit la députée des Yvelines.

Publié le 14.01.2013, 17h25 | Mise à jour : 21h42

http://www.leparisien.fr/politique/le-deficit-budgetaire-de-l-etat-devisse-d-un-milliard-14-01-2013-2480501.php

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