Y’en a marre de la hausse du versement transport

Posté par ippolito le 3 décembre 2012

Le versement transport a augmenté de 50 % en dix ans

De nombreuses villes vont le relever en 2013, ce qui accroît le coût du travail.45 % des transports publics en France sont financés par les entreprises

« Je suis scandalisée, je n’ai pas d’autre mot. » Laurence Parisot, lors de sa conférence de presse mensuelle mardi dernier, ne parlait ni de la taxation des plus-values de cession ni de la dégradation de la note française par Moody’s. Mais bien de l’augmentation du versement transport dans plusieurs agglomérations de l’Hexagone. 

Le montant de cette taxe, versée par les entreprises aux communes pour financer les transports publics (parce qu’ils sont largement empruntés par leurs salariés), va ainsi augmenter de 11 % selon le Medef dans des villes comme Dijon, Nice, Angers ou Nancy.

 « L’entreprise crève tout autant des augmentations inconsidérées décidées par les élus locaux que par la fiscalité nationale », a lancé la présidente du Medef, très remontée sur le sujet.

Il faut dire que ces hausses viennent s’ajouter à celles de la contribution foncière des entreprises (CFE), qui ont déclenché la colère du patronat depuis une dizaine de jours (lire page 4). L’augmentation du versement transport en 2012 n’est pas aussi spectaculaire que pour la CFE, elle n’en reste pas moins très importante, si l’on tient compte de son évolution sur une dizaine d’années.

 En 2001, le produit du versement transport au niveau national représentait 4,5 milliards d’euros. Dix ans plus tard, il atteint 6,7 milliards, pour un coût des transports publics au niveau national de 14 milliards d’euros. 

Cette hausse de près de 50 % en dix ans s’explique en partie par le relèvement des taux d’imposition mais aussi par l’augmentation de la masse salariale des entreprises.

« C’est disproportionné »

Ces dernières financent désormais à hauteur de 45 % les transports publics nationaux (30 % viennent des collectivités locales et 25 % des recettes commerciales). Sans compter leur participation obligatoire aux frais de transport des salariés (50 % du prix du titre de transport sont pris en charge par l’employeur, et ceci à l’échelle nationale depuis 2009).

 « Il est tout à fait compréhensible que les entreprises contribuent au financement des transports utilisés par leurs salariés pour se rendre sur leur lieu de travail, mais là, nous sommes devenus le premier contributeur aux transports publics. C’est disproportionné », souligne un expert du Medef, qui plaide pour un relèvement des tarifs appliqués aux usagers.

Dans le cadre de la future loi de décentralisation, la facture devrait encore s’élever pour les entreprises avec l’introduction du versement transport « intersticiel ».

 Il s’agit de mettre à contribution les entreprises implantées à l’extérieur du périmètre de transport urbain et qui ne paient pas de taxe alors que leurs salariés bénéficient des infrastructures pour venir travailler. Un versement transport intersticiel de 0,6 % perçu sur les entreprises hors du périmètre de transport urbain rapporterait 450 millions d’euros, selon le Groupement des autorités responsables de transport (GART). Et 900 millions si le taux est de 1 %.

Vote unanime

De quoi faire bondir les chefs d’entreprise, qui dénoncent un nouvel alourdissement du coût du travail. Selon les régions, le versement transport représente de 0,55 % à 2,6 % de la masse salariale. On est certes loin des contributions à la Sécurité sociale, qui pèsent pour plus de 30 % sur les salaires (pour la seule partie patronale), et qu’il n’est pas question, ni à gauche ni à droite, d’augmenter davantage. 

Dans ce contexte et, alors que le gouvernement s’applique à trouver des solutions pour faire baisser le coût du travail, la hausse continue du versement transport (votée à l’unanimité par les députés dans le budget 2013 pour la région Ilede-France) fait figure d’anomalie.
Marie Bellan

Comment ça marche ?

Destiné au financement des transports publics, le versement transport est payé par les entreprises de plus de 9 salariés. Il est calculé par application d’un taux (inscrit dans la loi) à la totalité des salaires soumis à cotisations sociales. 

Ce taux est plafonné en régions suivant la taille de la commune (de 0,55 % à 2 %). Et c’est l’agglomération qui choisit le taux de perception dans la limite du plafond. Le taux est fixe (avec trois niveaux différents, de 1,4 % à 2,6 %) pour les départements d’Ile-de-France. Le produit du versement transport s’élevait à 6,7 milliards en 2011.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0202407645295-le-versement-transport-a-augmente-de-50-en-dix-ans-514293.php

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Y’en a marre des dépenses des administrations

Posté par ippolito le 1 décembre 2012

Hollande face au mur des 60 milliards

Le chef de l’état promet de réaliser des économies massives dans l’administration. Un chantier explosif.

C’est un nouveau défi pour François Hollande : réaliser 60 milliards d’euros d’économies dans la sphère publique d’ici à 2017. Du jamais-vu. Le chef de l’État a endossé la mission cette semaine lors de sa première conférence de presse. 

Après le plan pour la compétitivité et les hausses d’impôts, le Président voit se dresser devant lui un autre chantier explosif, au moment où les Français se disent de moins en moins enclins à faire de nouveaux efforts . 

L’objectif revient à dégager 12 milliards d’euros par an : dix pour redresser les comptes de la France, deux pour abaisser le coût du travail. Sous Sarkozy, la fameuse RGPP (Révision générale des politiques publiques) honnie des fonctionnaires a rapporté 12 milliards d’euros, mais en quatre ans.

Exit la RGPP, place à la MAP

Le chantier ressemble à un concours de saut de mines. « Cela va être dur, nous devrons être solidaires », ont indiqué Jérôme Cahuzac (Budget) et Marylise Lebranchu (Fonction publique) à leurs collègues du gouvernement lors du séminaire sur la compétitivité à Matignon le 6 novembre. Chaque ministre peut y laisser son maroquin…

 Alors que l’effort représente seulement 1% des dépenses de l’État, de la Sécu et des collectivités. « C’est parfaitement accessible », souligne la députée économiste PS Karine Berger. Sous certaines conditions…

La ministre du Logement, Cécile Duflot, par exemple, est invitée à faire le ménage dans les allocations de logement. Pas moins de 49 dispositifs se superposent et leur augmentation alimente la bulle immobilière. Mais comment annoncer sans trembler une baisse de ces aides? 

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, elle, a sur son bureau le dossier éruptif des intermittents du spectacle dont le régime de chômage accuse un milliard d’euros de déficit. 

Et celui de France Télévisions, opérateur de l’État que Bercy juge excessivement glouton. « TF1 vient au MIP TV avec une délégation de 20 personnes, France Télévisions avec 80 alors qu’ils achètent moins de fictions, c’est normal? », grince un connaisseur du dossier.

29 agents pour 1.000 habitants en Paca, contre 19 en Alsace
Un acronyme a remplacé la RGPP chez les « technos » du gouvernement : la MAP, pour modernisation de l’action publique. Sous l’impulsion de l’Élysée, Marylise Lebranchu la diligente discrètement, en relevant les doublons. « L’évaluation des doubles comptes n’a pas été faite depuis les années 1958-1960″, souligne un proche du Président. 

La gestion des réseaux routiers, qui relève de toutes les administrations par petits bouts, ou la formation professionnelle, éclatée entre l’Éducation nationale, les régions et Pôle emploi, laissent songeur. Les sous-préfectures des départements très urbains aussi, que les citoyens délaissent au profit de la grande ville. 

Certaines seraient réduites au format le plus court. Un dossier sensible pour Manuel Valls, patron de la préfectorale. « Nous allons associer les fonctionnaires aux décisions », promet-on en haut lieu.

Les collectivités locales sont ainsi dans le collimateur. Les mairies, départements et régions ont embauché 482.400 personnes en dix ans quand l’État supprimait 114.400 postes. Pas forcément de façon rationnelle. On compte 29 fonctionnaires territoriaux pour 1.000 habitants en Provence-Alpes-Côte d’Azur contre 19 en Alsace… Bercy a procédé aux premières coupes dans les dotations.

Dans ce contexte, François Hollande se rend mardi au congrès des maires de France pour un exercice de pédagogie. Tous les élus PS ne sont pas hostiles à une gestion rigoureuse. Or les sujets de friction montent. 

Beaucoup reprochent à Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, d’avoir réformé les rythmes scolaires à la va-vite. Les petites villes redoutent de devoir mettre la main à la poche pour financer de nouvelles structures de garde des écoliers en fin d’après-midi. Fonctionnaires, élus locaux…

 Pour ces réformes, Hollande peut s’appuyer sur des catégories qui le soutiennent. Mais il peut aussi se les aliéner…

http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Hollande-face-au-mur-des-60-milliards-576086

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Y’en a marre des nouvelles taxes

Posté par ippolito le 22 novembre 2012

Le Sénat adopte «l’amendement Nutella»

L’«amendement Nutella» prévoit une forte augmentation de la taxation sur l’huile de palme.
Le texte prévoit une importante augmentation de la taxation sur l’huile de palme, ingrédient très présent dans la pâte à tartiner.

Le Sénat a adopté mercredi l’«amendement Nutella» qui augmente la taxation sur l’huile de palme, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013.

Cet amendement, voté par 212 voix contre 133, institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits, dont le Nutella.

L’amendement devra toutefois être confirmé lors du vote général de la partie recettes du texte, qui doit intervenir ce mercredi soir ou jeudi matin. Si la partie recettes est rejetée, ce qui est probable, tous les amendements votés seront de facto annulés.

Mais l’amendement pourrait alors être représenté lors de la suite du parcours parlementaire du projet de budget de la Sécu. L’Assemblée nationale a déjà adopté en première lecture ce PLFSS, mais sans cette taxe.

Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, s’en est remis au nom du gouvernement à la «sagesse» du Sénat, mais n’a pas fait preuve d’enthousiasme, se disant réservée devant une «multiplication de taxes sur des assiettes très restreintes».

http://www.liberation.fr/economie/2012/11/14/le-senat-adopte-l-amendement-nutella_860435

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Y’en a marre des nouvelles taxes

Posté par ippolito le 18 novembre 2012

Nutella, bière, Red Bull… ce que les surtaxes vont vous coûter

Avec le projet de loi de financement de la Sécu qui se prépare, un gros consommateur de Heineken devra débourser 15 euros de plus en 2013 qu’en 2012. La facture sera moins douloureuse pour le buveur de Red Bull.

Vous fumez? Vous tartinez vos goûters de pain de mie au Nutella? Vous ne buvez que de la bière ou de la vodka Red Bull en soirée? Dans ces trois cas, vous allez devoir mettre la main au portefeuille l’an prochain. 

Suite au débat parlementaire, qui n’est pas terminé, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit le renforcement ou la mise en place de « surtaxes » sur la bière, le tabac, l’huile de palme et les boissons énergisantes. A quelle hauteur allez-vous être impacté directement? Tour d’horizon.

BIERE

Le PLFSS pour 2013 prévoit une augmentation des taxes sur la bière, qui doivent rapporter 480 millions d’euros supplémentaires à la Sécurité Sociale (300 millions d’aujourd’hui).

Pour les produits les plus courants, ceux dont le degré alcoométrique excède 2,8°, le « tarif du droit spécifique » sera presque triplé. Il passera de 2,75 euros par degré et par hectolitre à 7,20 euros.

Ce qui va changer pour vous

Le prix d’un demi de Heineken, qui contient 5% d’alcool, devrait augmenter de 5 à 6 centimes. Ce qui revient à une charge supplémentaire de 6 à 7,20 euros par an pour le « Français moyen », qui consomme environ 120 demis par an, selon Brasseurs de France. Dans le cas d’un gros consommateur, qui boit un pack de six Heineken par semaine, soit 312 demis par an, la hausse variera en revanche de 15,60 à 18,72 euros.

HUILE DE PALME

Lors du débat sur le PLFSS pour 2013, un amendement déposé par le sénateur socialiste Yves Daudigny et soutenu par le gouvernement a proposé l’augmentation de 300 euros (pour une tonne) de la taxe spéciale sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah. Elle est actuellement de 98,74 euros pour l’huile de palme, et 107,8 euros pour les huiles de palmiste et de coprah. Le rendement attendu de cette mesure est de 40 millions d’euros (voir notre diaporama « L’huile de palme est partout »).

Ce qui va changer pour vous

Les Français consomment 126.000 tonnes d’huile de palme à usage alimentaire par an, soit près de 2 kg par habitant. Pour une famille de quatre personnes, la hausse de la taxation représentera un effort de 2,40 euros.

D’après le sénateur Daudigny, le pot de cinq kilos de Nutella, qui contient de l’huile de palme, vendu 37 euros environ, augmentera ainsi de 30 centimes l’an prochain.

BOISSONS ENERGISANTES

A l’occasion du débat sur le PLFSS pour 2013, l’Assemblée nationale a voté un amendement autorisant une taxe de 50 euros par hectolitre sur les boissons énergisantes contenant au moins 0,22 gramme de caféine et 0,3 gramme de taurine par litre. Ce qui concerne notamment le Red Bull, qui détient 80% du marché.

Les Français ont bu l’an dernier 40.000 hectolitres de boissons énergisantes, toutes marques confondues. Sur cette base, le rendement de l’amendement peut être estimé 2 millions d’euros.

Ce qui va changer pour vous

La hausse des prix des canettes de 25cl de boissons énergisantes devrait être extrêmement limitée, de l’ordre de 1 à 2 centimes par unité. Les Français consomment en moyenne 60cl de Red Bull et autres Monster par an et par habitant.

TABAC

Le PLFSS pour 2013 aligne la structure de la fiscalité du tabac à rouler, très populaire chez les lycéens notamment, sur celle des cigarettes classiques. Ce qui va se traduire par une hausse de 10% environ sur le tabac à rouler dès le 1er janvier.

En outre, le 1er juillet 2013, le taux normal du droit de consommation sera relevé de 64,25% à 64,7% pour les cigarettes et de 60% à 62% pour le tabac à rouler. Ce qui occasionnera à coup sûr une nouvelle hausse des prix, après celle de 6,5% au mois d’octobre.

Cette double mesure doit permettre à l’Etat de récolter 250 millions d’euros en année pleine.

 Ce qui va changer pour vous

Un paquet de tabac à rouler Interval de 40 grammes, vendu actuellement 8,70 euros, approchera certainement la barre des 10 euros à l’été 2013, voire la dépassera. Soit une augmentation autour de 1,30 euro par parquet. Au rythme d’un paquet par semaine, le budget supplémentaire (annualisé) sera de 67,60 euros.

En ce qui concerne les cigarettes, le paquet de Marlboro devrait franchir les 7 euros au 1er juillet, contre 6,60 euros aujourd’hui. Soit une augmentation de 40 centimes. Pour un fumeur « normal », qui achète un paquet de Marlboro tous les deux jours, il lui faudra débourser, sur un an, 73,20 euros de plus qu’aujourd’hui. Et près de 150 euros supplémentaires pour quelqu’un qui consomme un paquet par jour.

NB : Le débat parlementaire sur le PLFSS pour 2013 se poursuit toujours. Mercredi dans la soirée, le Sénat a voté un amendement limitant la hausse de la taxe sur les bières à 6,50 euros. Il a également accepté, sur proposition des écologistes, une nouvelle taxe de 30 euros par kg sur l’aspartame, un édulcorant très utilisé par l’industrie agro-alimentaire. Deux mesures non soutenues par le gouvernement. Lors du processus de navette parlementaire, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.

http://www.challenges.fr/france/20121114.CHA3154/nutella-biere-red-bull-tabac-l-impact-des-taxes-sur-vos-depenses-et-votre-budget-en-2013.html

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Y’en a marre de la dette publique

Posté par ippolito le 15 novembre 2012

La dette publique française frôle les 90 % du PIB

La dette cumulée de l’État français, des collectivités locales et de la Sécurité sociale s’est établie à 1 789,4 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2012, soit 89,3 % du PIB. Une hausse de plus de 3 % par rapport à la fin de l’année 2011.
 
AFP – La dette publique de la France a nettement augmenté au premier trimestre 2012 par rapport à la fin décembre 2011, gagnant 72,4 milliards d’euros pour s’établir à 1.789,4 milliards d’euros fin mars, soit 89,3% du produit intérieur brut (PIB), a annoncé vendredi l’Insee.

A la fin du premier trimestre, la dette publique au sens des critères européens de Maastricht a ainsi fait un bond de 3,3 points de pourcentage du PIB par rapport à la fin du quatrième trimestre (86,0% du PIB).

La dette cumulée de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale atteignait 84,5% du PIB à la fin du premier trimestre 2011, soit 1.649,8 milliards d’euros.

Le niveau atteint à la fin du premier trimestre dépasse en pourcentage de la richesse nationale la prévision du président François Hollande pour la fin de l’année (88,7% du PIB). Selon ces prévisions, la dette doit refluer légèrement en 2013, à 88,6% du PIB pour atteindre 80,2% en 2017.

La progression de la dette constatée au premier trimestre 2012 est due à une hausse de l’endettement de l’Etat et des administrations de sécurité sociale, tandis que les dettes des administrations publiques locales ont diminué, a expliqué l’Institut national de la statistique et des études économiques.

La contribution de l’Etat à la dette a augmenté de 46,8 milliards d’euros au premier trimestre, celle des administrations de sécurité sociale a progressé de 31,4 milliards.

Les administrations publiques locales se sont désendettées (-5,4 milliards d’euros) « à un rythme comparable aux premiers trimestres des années précédentes, en remboursant des emprunts à long terme », a précisé l’Insee. La contribution des organismes divers d’administration centrale à la dette a diminué légèrement au premier trimestre (-0,4 milliard).

http://www.france24.com/fr/20120629-dette-souveraine-augmentation-economie-france-pib-crise-zone-euro-rigueur

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Y’en a marre du choc fiscal

Posté par ippolito le 12 novembre 2012

Le choc fiscal n’est pas que pour les riches

Le gouvernement assure que 90% des Français sont épargnés. Faux, rétorque le député Gilles Carrez.

Qui va payer la facture fiscale en 2013? Pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’augmentation de la fiscalité « épargne neuf Français sur dix ». Faux, assure le député UMP Gilles Carrez, président de la commission des Finances, pour qui « les classes moyennes » vont subir le gros du « choc fiscal ».

 Le gouvernement communique sur le seul projet de loi de finances (PLF) 2013, où, effectivement, 4 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires – nouvelles tranches d’impôts à 45 et 75%, intégration des revenus du capital dans le barème de l’impôt sur le revenu, plafonnement des niches et réforme de l’ISF – ne concernent que les contribuables les plus riches. 

Mais le gouvernement Ayrault n’est pas revenu sur une mesure mise en place par François Fillon, qui affectera plus de 12 millions de contribuables pour 1,1 milliard d’euros: le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

Surtout, selon l’opposition, le calcul de la hausse de pression fiscale doit additionner toutes les mesures prises depuis l’élection de François Hollande. Et là, les riches ne sont pas les seuls concernés. Ainsi, dans la loi de finances rectificative (LFR) 2012, la suppression de la détaxation des heures supplémentaires, qui fait rentrer 4,2 milliards dans les caisses de l’Etat, concerne 8 millions de salariés.

 De même, l’augmentation du forfait sur l’épargne salariale de 8 à 20% (2,3 milliards d’euros), présenté comme une « niche patronale », impactera probablement les 7 millions de salariés en bénéficiant. En outre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2013 relève des taxes pour beaucoup de monde: 

la hausse des cotisations sociales des indépendants (1,1 milliard d’euros) va peser sur 2,5 millions d’entrepreneurs, commerçants et artisans ; le prélèvement sur les pensions sera acquitté par 7,5 millions de retraités ; et les taxes sur le tabac, la bière et les boissons énergisantes affecteront une grande partie des consommateurs.

Finalement, d’après Gilles Carrez, sur un effort demandé aux ménages d’environ 15 milliards d’euros, seuls 5 milliards sont prélevés sur les 100.000 contribuables les plus riches: « Quand le gouvernement Ayrault prend 1 euro aux plus aisés, il en demande 2 aux classes moyennes. » Une conclusion hâtive, car la définition de « classe moyenne » semble un peu extensible. 

Mais les chiffres le prouvent: si Bercy a pris soin d’éviter toute hausse d’impôts générale – CSG ou TVA – et de ne pas baisser la couverture globale de la Sécurité sociale, il a bien dû, pour boucler ses budgets, viser un public bien plus large que sa seule élite des « riches ».

http://www.challenges.fr/patrimoine/20121031.CHA2630/le-choc-fiscal-frappe-au-dela-des-plus-riches.html

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