Y’en a marre du budget 2013

Posté par ippolito le 12 novembre 2012

Budget 2013 : les mesures phares déjà adoptées

Les députés ont adopté les principales mesures de premier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat de François Hollande. 

Taxation des plus-values des cessions, nouvelles tranche d’impôt sur les revenus, modification du barème de l’ISF, malus auto renforcé….Retour sur les principales mesures du budget adoptées à l’Assemblée nationale.

• Les amendements «Pigeons» adoptés

Après la fronde des «Pigeons», l’assouplissement de la taxation des plus-values de cessions d’entreprises a été voté dans la nuit de vendredi à samedi. Les entrepreneurs échappent à la taxation à près de 60%, comme le prévoyait le texte initial. 

Grâce aux amendements, la ponction totale restera à 34,5 %. La droite a raillé un article «vidé de sa substance». La mesure, qui devait faire rentrer un milliard d’euros dans les caisses de l’Etat mais seulement 200 millions après ajustement, sera compensée par la reconduction pour deux ans d’une majoration exceptionnelle de 5% de l’impôt due par les grosses sociétés (IS). 

La prolongation de cette surtaxe de l’IS, mise en place par la précédente majorité, doit engendrer 800 millions de recettes en 2013, 900 millions en 2014 et 100 millions en 2015. 

Dans la soirée, l’Assemblée a aussi voté, entre autres, une réduction de la «niche Copé» prisée des grands groupes, via un durcissement du calcul des exonérations des plus-values réalisées lorsqu’une entreprise cède des titres qu’elle détient dans une autre.

• Contribution exceptionnelle à 75%

Les députés ont voté vendredi la contribution exceptionnelle à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a assuré que la contribution à 75% était «légitime» et «pas confiscatoire». 

Elle concerne environ 1500 personnes, qui paieront en moyenne 140.000 euros à ce titre, pour un gain estimé à 210 millions d’euros par an. Pour Eric Woerth (UMP), «75% est un taux punitif. On va taxer énormément une petite catégorie de gens, ce qui va rapporter très peu et sans doute faire partir certains».

• Les œuvres d’art n’entreront pas dans le calcul de l’ISF

Les députés ont voté la retouche du barème de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui abroge les assouplissements votés par la précédente majorité. Le budget 2013 prévoit de laisser inchangé le seuil de déclenchement à 1,3 million mais change le barème, abaissé en 2011. 

Il introduit un plafonnement pour que le total des prélèvements directs ne dépasse pas 75%. Alors que l’ancien ministre du Budget Eric Woerth a moqué le maintien du bouclier fiscal, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici souligne qu’ «il y a quand même une différence très substantielle, c’est le taux!» qui passe donc de 50% à 75%. 

Les députés ont aussi voté la suppression de l’abattement de 300 euros par enfant à charge pour l’ISF, proposée par le PS. En revanche, le gouvernement a obtenu le rejet de l’amendement qui visait à assujettir les œuvres d’art d’une valeur de plus de 50.000 euros à l’ISF.

• Pas de redevance dans les résidences secondaires

L’amendement socialiste qui visait à étendre aux résidences secondaires la redevance audiovisuelle a été rejeté en commission. Patrick Bloche, député PS de Paris, préparait un amendement pour rajouter une nouvelle hausse de 2 à 3 euros sur la redevance télé pour la porter à 131 ou 132 euros. Samedi sur France Info, il a indiqué qu’il renonçait.

Chaque euro supplémentaire de redevance rapporte 25 millions d’euros. Une hausse de 2 ou 3 euros rapporte donc entre 50 et 75 millions d’euros supplémentaires.

• Tranche supplémentaire pour l’impôt sur les revenus

Les députés français ont adopté la mesure qui crée une tranche supplémentaire visant à imposer à hauteur de 45% la fraction de revenus supérieure à 150.000 euros par part de quotient familial.Du fait de cette tranche, 65.000 foyers payeront en 2013 quelque 9000 euros d’impôt en plus. 

Cette tranche supplémentaire au barème de l’impôt sur le revenu, applicable à compter de l’imposition des revenus de 2012, devrait rapporter au fisc 320 millions d’euros par an. Les députés ont adopté l’abaissement du plafond du quotient familial: un ménage ne pourra pas réduire son impôt, grâce au quotient, de plus de 2000 euros par demi-part, contre 2336 euros actuellement. 

Les députés ont aussi voté l’article qui maintient en 2013 le gel du barème de l’impôt sur le revenu mis en œuvre par la précédente majorité mais avec un mécanisme d’une décote sur les deux premières tranches afin d’épargner les contribuables les plus modestes. 

A noter que l’Assemblée a entériné, contre l’avis du gouvernement, un amendement du groupe écologiste qui plafonne à 7500 euros par an par contribuable les dons versés à des partis politiques.

• Malus auto renforcé…mais édulcoré

L’Assemblée a voté vendredi le durcissement du malus automobile mais l’a atténué en adoptant, contre l’avis du gouvernement, un amendement de la commission des Finances prévoyant le maintien du niveau actuel de malus pour les véhicules émettant moins de 155 grammes de CO2 par kilomètre. 

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, qui avait plaidé pour que le durcissement du malus inclus dans le projet de loi de Finances ne soit pas retouché, a immédiatement indiqué qu’il ferait procéder «à une seconde délibération» pour revenir sur cet amendement «à 140 millions d’euros». Thomas Thevenoud (PS) a fait valoir que «l’adoucissement de la mesure serait favorable à 90.000 véhicules sortant des usines françaises des constructeurs français».

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/10/20/20002-20121020ARTFIG00337-budget-2013-les-mesures-phares-deja-adoptees.php

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Y’en a marre de la récession

Posté par ippolito le 12 novembre 2012

La France pourra-t-elle échapper à la récession ?

A en croire François Hollande, notre croissance économique devrait atteindre 0,8% l’an prochain. On aimerait bien…

S’accrocher plus longtemps à ce chiffre absurde aurait été digne du père Ubu. Début septembre, après des semaines d’atermoiement, François Hollande a fini par ramener de 1,2 à 0,8% la prévision de croissance officielle de la France pour l’année 2013. 

«Je ne veux pas que l’on puisse imaginer que l’Etat prépare son budget avec des hypothèses qui se révéleraient fausses», a justifié le président. Dès le lendemain, son ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a confirmé le nouvel objectif, en assurant que 0,8% était une perspective «prudente», et qu’il convenait par conséquent de faire confiance au gouvernement. Envoyé, c’est pesé !

Diable… Six mois après avoir promis monts et merveilles aux Français pendant la campagne, le chef de l’Etat et son équipe ont décidément bien du mal à atterrir. Car, autant le dire tout de suite, la France a peu de chances de réaliser un tel score l’an prochain. En moyenne, les experts des instituts de conjoncture tablent plutôt sur une progression de l’activité de 0,2% et certains parlent déjà de réviser ce chiffre à la baisse.

 «Notre économie est en train de s’enliser, on ne voit pas très bien ce qui pourrait la tirer de l’ornière», résume Denis Ferrand, de Rexecode. «Le plus probable, c’est que la France n’échappera pas à une légère récession en début d’année», renchérit Hélène Baudchon, économiste à BNP Paribas. Ce n’est que grâce au petit rebond attendu fin 2013 que nous pourrons espérer conserver un résultat positif sur l’année.

Mais si la zone euro plonge dans le chaos, avec une nouvelle panique des marchés, assortie d’une crise bancaire et d’une fermeture des robinets du crédit, les choses deviendront vite beaucoup plus difficiles. Rien ne dit en effet que les mesures annoncées début septembre par Mario Draghi – notamment le rachat de dettes publiques par la Banque centrale européenne – suffiront à enrayer la spirale infernale de la dette. «Le recul de l’activité pourrait alors atteindre 2,5%», avertit Jean-Christophe Caffet, de Natixis. La probabilité d’un tel cauchemar est faible, certes. Mais pas nulle.

François Hollande jurait-il de nous en préserver ? C’est pourtant lui le premier responsable de cet accès de faiblesse de notre économie. Il est vrai qu’il n’avait guère le choix. Pour parvenir à réduire les déficits publics de 4,8 à 3% du PIB l’an prochain, comme il s’y était engagé devant les marchés, le chef de l’Etat a dû dénicher en catastrophe 10 milliards d’euros en juillet, et 30 autres en septembre.

 Bien sûr, il a tout fait pour rendre cette potion le moins indigeste possible pour notre croissance. Il a concentré l’essentiel des hausses d’impôts sur les ménages les plus aisés, dont la propension à consommer est moindre que celle des familles modestes, annulé la TVA sociale, qui aurait joué contre la demande intérieure, épargné autant que possible les PME et limité les économies au maximum – on le lui reproche assez ! Pour parfaire l’ouvrage, en bon keynésien qu’il est, il a lâché 400 millions d’euros afin d’arrondir de 25% l’allocation de rentrée scolaire et 300 autres pour faire baisser le prix de l’essence de 6 centimes.

Peine perdue ! Même calibré au plus juste, ce serrage de vis a déjà commencé à gripper notre croissance, comme s’y attendaient tous les économistes. Et le pire est sans doute devant nous. Il suffit de jeter un regard au secteur du BTP pour en prendre la mesure.

 «L’arrêt de nombreux grands chantiers publics frappe de plein fouet nos entreprises», se lamente Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment. Selon ses calculs, le chiffre d’affaires du secteur devrait plonger de 4% au second semestre 2012.

 Et la déconfiture de Dexia, spécialisée dans le financement des collectivités locales, n’a rien fait pour arranger les choses. «La nouvelle structure qui doit la remplacer n’est pas encore opérationnelle», regrette Didier Ridoret.

Même tracassin dans les gommes et les stylos bille, comme en témoigne Charlemagne, une société varoise spécialisée dans les fournitures de bureau. «C’est de pire en pire : la réduction des dépenses de l’Etat est en train de nous faire beaucoup de mal», déplore son P-DG, Jacques Rouard. Le chiffre d’affaires de l’entreprise, qui progressait jusqu’à présent d’environ 5% par an, est désormais stagnant.

L’impact du plan de rigueur élyséen sera d’autant plus rude pour l’économie que les 40 milliards d’effort annoncés ne suffiront sans doute pas à combler les déficits. «Si l’on veut vraiment tenir l’objectif des 3%, on devra dégager 10 milliards d’euros supplémentaires», calcule Hélène Baudchon.

 Rien d’étonnant à cela : comme le PIB a très peu de chances de progresser de 0,8% l’an prochain, les recettes fiscales attendues ne seront pas au rendez-vous… et il faudra envisager un nouveau tour de vis. Et cette fois, les familles modestes seront vraiment mises à contribution. 

Evoquée depuis plusieurs mois, dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale, la hausse de la CSG leur pend en effet au nez, comme à tous les autres ménages. Dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, préconise même de l’alourdir pour les retraités, qui paient actuellement moins que les actifs (6,6% de leur revenu, contre 7,5%).

Si elle se confirme, cette nouvelle attaque contre les portefeuilles portera un rude coup à la consommation. Or cette dernière, qui constitue traditionnellement le principal moteur de la croissance, est déjà bien mal en point. Jusqu’au printemps dernier, les filets de sécurité de notre protection sociale lui avaient, certes, permis de se maintenir tant bien que mal.

 Mais désormais, ils ne suffisent plus à garantir le pouvoir d’achat des ménages, laminé par l’envolée du chômage (l’Hexagone compte aujour d’hui plus de 3 millions de chômeurs) et la flambée des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Les dépenses des ménages ont donc commencé à flancher : elles se sont rétractées de 0,2% au deuxième trimestre. Et dans certaines branches, la dégringolade a pris des proportions alarmantes.

Cet été, par exemple, les recettes des restaurateurs et des hôteliers ont respectivement plongé de 8 et de 15% par rapport à la saison précédente. «Le renversement de tendance est très net », s’inquiète Franck Trouet, le directeur général du Synhorcat, l’une des unions professionnelles du secteur. Les gérants n’ont pas été longs à en tirer les conséquences : seuls 13% d’entre eux se disent aujourd’hui prêts à embaucher, contre 60% au deuxième trimestre. La situation n’est guère plus rose dans l’électronique grand public. 

«Ces derniers mois, les ventes en grande distribution se sont écroulées de presque 25% par rapport à l’année dernière et elles ne sont pas prêtes à repartir», s’alarme Bernard Heger, le directeur général du Simavelec, le syndicat des producteurs. «On espérait que les affaires reprendraient de la vigueur après les élections, mais cela n’a pas été le cas», confirme Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME.

Si encore l’investissement – l’autre pilier de la croissance – prenait la relève. Mais lui aussi donne des signes de faiblesse, après son léger rebond du deuxième trimestre (0,7%). «Pas même un quart des entreprises prévoient aujourd’hui d’investir», soupire Ludovic Subran, chef des études économiques chez Euler Hermes. 

Le contraire aurait d’ailleurs été fort étonnant, car non seulement les carnets de commandes peinent à se remplir, mais les marges de nombreuses sociétés sont malmenées comme jamais par la crise. «Elles sont au plus bas depuis vingt ans», constate Denis Ferrand, de Rexecode.

Ajoutons que les entreprises ne savent pas à quelle sauce elles vont être mangées. La baisse du coût du travail, qu’on leur fait miroiter depuis des années – et qui avait pris un semblant de réalité avec l’instauration par Nicolas Sarkozy de la défunte TVA sociale – leur sera-t-elle oui ou non accordée par la nouvelle équipe dans les prochains mois ?

 De réelles mesures pour améliorer leur compétitivité seront-elles vraiment engagées ? François Hollande l’a promis, mais les annonces, qui ont été renvoyées aux négociations avec les partenaires sociaux début 2013, risquent de tarder.

Autre élément d’incertitude, les niches fiscales. «Leur réduction programmée dans la construction ou les services à la personne va forcément affaiblir les PME qui en dépendent», observe Ludovic Subran. Mais le gouvernement ira-t-il jusqu’à les supprimer purement et simplement dans les années à venir ? Nul ne le sait.

Pour ne rien arranger, la France a commencé à pâtir du ralentissement des autres régions du monde. Car la croissance ne pique pas seulement du nez en Europe : elle fléchit à peu près partout (bien moins dramatiquement que sur le Vieux Continent, certes), y compris en Chine, dont l’économie commence à souffrir de la baisse de la demande européenne et américaine.

 «Officiellement, Pékin fait état d’une progression de l’activité de 7,8% cette année, mais ce chiffre est très probablement surévalué, car, sur un an, la consommation d’électricité et le fret ferroviaire n’ont pas progressé», analyse Jean-Christophe Caffet, de Natixis. Même si l’empire du Milieu devrait un peu relever la tête l’an prochain, ce n’est pas bon signe… 

Les médiocres performances des autres pays émergents et la neurasthénie de l’Allemagne, de plus en plus affectée par la récession dans le sud de l’Europe, sont aussi de bien mauvais augure pour la France. A lui seul, le marché d’outre-Rhin absorbe 15% de nos ventes à l’étranger.

 Circonstance aggravante pour les entreprises tricolores, elles vont désormais devoir affronter la concurrence accrue de leurs voisins d’Europe du Sud, qui ont commencé à réduire leur coût du travail. «Après avoir dévissé vis-à-vis de l’Allemagne, nos exportations pourraient décrocher face à celles de l’Espagne», pronostique Denis Ferrand. Dans ces conditions, même une baisse de l’euro ne nous permettrait pas de sauver les meubles…

Est-ce à dire que notre pays est condamné à la stagnation l’an prochain ? Pas tout à fait. «Pour redonner un peu de couleur à notre économie, il suffirait que le gouvernement accepte de mettre un bémol à son plan de rigueur», assure Jean-Christophe Caffet. 

Cela supposerait qu’il sacrifie le sacro-saint objectif de réduction du déficit à 3% du PIB, et qu’il se contente de ramener l’impasse à 3,8% (contre 4,5% aujourd’hui). Or une telle option n’est possible que si les Etats européens décident ensemble de repousser à des jours meilleurs la politique de résorption de la dette à marche forcée. Pour l’instant, ils n’en prennent pas vraiment le chemin… 

Sandrine Trouvelot

Scénario 1 : une reprise modérée
Probabilité très faible

De + 0,2% en 2012 à + 0,8% en 2013

C’est le scénario officiel, mais aucun expert n’y croit plus. La seule possibilité pour qu’il se réalise serait que le gouvernement repousse d’un an son objectif de ramener le déficit public à 3% en 2013.

Scénario 2 : une croissance atone 
Probabilité très élevée

De + 0,2% en 2012 à + 0,2% en 2013

La plupart des économistes tablent sur cette hypothèse. La cure d’austérité engagée pour ramener le déficit public à 3% jouera en effet contre la consommation et les investissements.

Scénario 3 : une activité qui plonge
Probabilité faible

De + 0,2% en 2012 à – 2,5% en 2013

Si la crise de la dette européenne s’aggravait, provoquant une panique des marchés et, par ricochet, la fermeture du robinet du crédit, les effets seraient catastrophiques sur notre économie.

La « règle d’or » va révolutionner le contrôle de notre budget

Fini de rire ! L’adoption imminente par notre pays de la fameuse «règle d’or» – imposée par le Traité européen de stabilité – va enfin contraindre les autorités françaises à une vraie rigueur budgétaire. Sauf circonstances exceptionnelles, comme par exemple une récession, il lui sera désormais interdit d’afficher un déficit supérieur à 3% – et même à 0,5% pour la partie «structurelle» de son budget (c’est-à-dire hors impact de la conjoncture sur les recettes).

 Afin d’éviter les habituels tours de passe-passe, le gouvernement devra remettre sa copie à un Haut Conseil des finances publiques, présidé par Didier Migaud, l’actuel président de la Cour des comptes, qui s’assurera de la loyauté des chiffres et exigera au besoin plus de transparence.

Enfin et surtout, la France, comme tous les pays signataires, sera vraiment placée sous le contrôle de Bruxelles. Si elle sort des clous des 3%, la Commission européenne pourra lui imposer des mesures correctrices, auxquelles il lui sera, cette fois, difficile d’échapper.

 Et en cas de grave manquement, la Cour de justice lui infligera des sanctions allant jusqu’à 0,1% du PIB. L’ennui, c’est que les collectivités locales, elles, continueront de garder les mains libres pour flamber l’argent public.

http://www.capital.fr/enquetes/economie/la-france-pourra-t-elle-echapper-a-la-recession-771765

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Y’en a marre du déficit de la sécurité sociale

Posté par ippolito le 10 novembre 2012

Touraine : «Le déficit de la Sécu à 11,4 milliards en 2013»

 La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, dévoile au Figaro le budget de la Sécurité sociale pour 2013. Au menu, une mesure sur les déserts médicaux, pas de déremboursements supplémentaires mais de nouvelles taxes.

Les principales annonces de Marisol Touraine:

• Tous les chiffres 2013, branche par branche

• Le point sur les nouvelles taxes

• Des objectifs de dépenses identiques entre médecine de ville et hôpital

• Déserts médicaux: 200 postes de «praticiens locaux de médecine générale»

• Retraite: 27.000 demandes dans le cadre du retour partiel aux 60 ans

LE FIGARO. – Vous présentez aujourd’hui le projet de budget 2013 de la Sécu. Quel déficit visez-vous?

Marisol TOURAINE. – Le projet de loi (PLFSS) fixe un objectif de 13,9 milliards d’euros de déficit au total: 11,4 milliards pour le régime général et 2,6 milliards pour le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). C’est donc 3,5 milliards de moins qu’en 2012. 

Ce sont surtout 11 milliards de moins que la situation laissée par nos prédécesseurs, notamment grâce aux mesures de redressement que nous avons prises l’été dernier, ainsi qu’aux recettes et aux économies que nous engageons avec ce budget.

Quelles branches contribueront à cette amélioration?

Toutes, avec des recettes nouvelles et des économies. Le déficit de la branche maladie sera de 5,1 milliards, alors qu’il aurait été de 9,1 milliards sans le collectif budgétaire de l’été et ce PLFSS. La branche vieillesse sera à -4 milliards au lieu de -7,4 milliards ; la branche famille à -2,6 milliards au lieu de -3,3 milliards. Quant à la branche accidents du travail, elle affichera 300 millions d’excédent au lieu de 200 millions de déficit. 

Toutes bénéficieront de recettes supplémentaires et l’Assurance-maladie réalisera 2,4 milliards d’économies par rapport à la hausse tendancielle des dépenses. L’objectif de dépenses maladie (Ondam) sera en hausse de 2,7%: 2,6% pour l’hôpital et pour la médecine de ville, et 4% pour le secteur médico-social.

C’est moins que les 3% promis pendant la campagne…

La santé des Français est une priorité de ce gouvernement, c’est pourquoi nous lui consacrons 4,6 milliards de plus. C’est un effort significatif par rapport aux prévisions de l’ancienne majorité, et cela malgré le contexte de crise et le nécessaire redressement des comptes publics.

«Pour protéger, il faut redresser les comptes», avance Marisol Touraine. Crédits photo : Vincent Boisot/Vincent BOISOT pour Le Figaro

Quelle a été votre ligne directrice pour bâtir ce budget?

Il n’y a pas de pacte républicain sans un pacte social fort. La Sécurité sociale, ce ne sont pas seulement des branches, des chiffres, des prestations. C’est ce qui garantit aux Français qu’ils resteront protégés face à la crise. 

Nous avons donc préparé un PLFSS de protection, de redressement et de modernisation. De protection parce que, après 5 années où tous les efforts ont été demandés aux assurés, où ils ont été accusés de se laisser aller à l’assistanat, où ils ont subi des déremboursements, aucune mesure d’économie ne pèsera cette année sur eux. 

Au contraire, nous allons les protéger plus largement, avec des mesures comme le remboursement à 100% des IVG, la retraite à 60 ans pour les travailleurs de l’amiante en cessation anticipée d’activité, quel que soit leur régime, ou l’expérimentation d’une avance de frais pour les ménages modestes employant une assistante maternelle.

 Cela s’ajoute à l‘augmentation de l’allocation de rentrée scolaire et au retour partiel à la retraite à 60 ans. Mais, pour protéger, il faut redresser les comptes ; sans cela nous n’aurons pas les moyens de mettre en oeuvre nos politiques. Et pour redresser les comptes, il faut moderniser.

Vous prévoyez un milliard d’économies rien que sur le médicament. Les labos vont mettre en avant les menaces sur l’emploi, la recherche, le commerce extérieur…

L’industrie pharmaceutique française a raison de dire que la santé n’est pas seulement un coût. Mais si elle connaît des difficultés, ce n’est pas du fait d’un problème de prix en France, c’est parce que ses brevets expirent, qu’elle découvre insuffisamment de nouvelles molécules, qu’elle doit intégrer la transition de la chimie vers les biotechnologies. 

Est-ce à l’Assurance-maladie de résoudre ces problèmes d’innovation à travers des prix supérieurs à ceux constatés à l’étranger et un plus faible recours aux génériques? Non. Des dispositifs, comme le crédit d’impôt recherche, existent pour renforcer la compétitivité de notre économie. 

Outre les baisses de prix, ce texte règle également certaines situations ubuesques. Il autorisera désormais à prescrire un médicament ayant fait ses preuves pour une pathologie différente de celle prévue lors de son autorisation de mise sur le marché, s’il est moins cher que les traitements existants.

Qui d’autre devra réaliser des économies?

Notre texte repose d’un côté sur des économies à hauteur de 2,6 milliards d’euros sans aucun déremboursement, et, de l’autre côté, sur des recettes à hauteur de 3,4 milliards. La droite a taxé les assurés pendant 5 ans. Nous faisons le choix de les protéger mieux en modernisant notre système. 

Concernant les économies, nous devrons trouver 657 millions à l’hôpital, notamment en développant la chirurgie ambulatoire et en évitant les actes inutiles. La médecine de ville contribuera à hauteur de 600 millions par la maîtrise médicalisée des dépenses et la rémunération à la performance.

 Des spécialités, où les professionnels seront mis à contribution, verront certain de leurs tarifs baisser pour 155 millions. Nous veillerons à une meilleure utilisation des transports de patients, comme le préconise la Cour des comptes.

La Cour des comptes demande un meilleur contrôle des arrêts de travail. Aucune mesure en ce sens?

Les textes nécessaires aux contrôles existent et nous n’entendons pas être laxistes. Globalement, la lutte contre la fraude devrait rapporter 50 millions en 2013. Arrêtons également de cibler les arrêts de travail comme une source de fraude, c’est aussi un droit social et nous avons souhaité l’élargir aux travailleurs agricoles.

Marisol Touraine préconise d’«éviter des séjours hospitaliers inutiles, désagréables pour les patients et coûteux». Crédits photo : Vincent Boisot/Vincent BOISOT pour Le Figaro

Où allez-vous trouver les 3,4 milliards de recettes supplémentaires?

Les recettes que nous proposons dans le PLFSS sont fondés sur un principe de justice. Nous allons insister sur la fiscalité dite «comportementale», qui doit inciter à moins consommer les produits pouvant nuire à la santé. Une contribution sur la bière rapportera ainsi près de 500 millions d’euros. 

Pour le tabac, nous appliquerons strictement le contrat du précédent gouvernement, soit une hausse de 6% dès ce lundi. Une nouvelle augmentation de la fiscalité interviendra en milieu d’année prochaine, afin de s’assurer que les hausses de prix profitent plus à la sécurité sociale, et moins aux profits des fabricants.

 Sera également créée une contribution additionnelle de solidarité fixée à 0,15% sur les pensions des retraités. Elle ne concernera que ceux qui paient déjà de la CSG, ce qui exonère les plus modestes, et s’inscrit dans la perspective d’une ambitieuse réforme de la dépendance.

 Les cotisations maladie des indépendants ne seront plus plafonnées à 180.000 euros de revenu annuel. Une partie des 400 millions ainsi récupérés financera une diminution de la cotisation forfaitaire pour les plus modestes d’entre eux.

 La possibilité de calculer forfaitairement, sur la base du smic, les cotisations des emplois à domicile est également abrogée (340 millions pour la sécurité sociale). Cela permettra de renforcer la couverture sociale de ces employés. Les indemnités de rupture conventionnelle seront assujetties au forfait social.

Que devient la taxe d’un milliard sur les complémentaires santé, que vous aviez promis aux mutuelles de revoir pendant la campagne?

À ce stade, elle est maintenue. J’ai beaucoup discuté avec la Mutualité et nous sommes d’accord pour aborder cette question dans le cadre d’une réflexion plus large sur le rôle des complémentaires aux côtés de l’Assurance-maladie (contrats dit «responsables»), dans le courant de l’année prochaine. Cela dépendra aussi de l’issue de la négociation sur les dépassements d’honoraires.

Pourra-t-on échapper à une hausse de la CRDS?

Rien n’est prévu en ce sens dans ce PLFSS. Mais la question de la dette sociale sera au cœur de nos réflexions, compte tenu des déficits cumulés, qui ont dépassé 90 milliards au cours des cinq dernières années.

Comment aller plus loin dans la maîtrise des dépenses de santé?

Je défends une nouvelle organisation du système de soins, d’une part autour de l’hôpital public, recentré sur ses vraies missions pour le désengorger, et, d’autre part, autour d’une médecine de proximité mieux coordonnée.

 Cette idée peut désormais faire consensus. Le parcours de soin ne doit plus être un parcours du combattant! Il s’agit d’éviter des séjours hospitaliers inutiles, désagréables pour les patients et coûteux – aux urgences ou en gériatrie par exemple. Ces séjours ne se prolongent que parce que la médecine de ville n’est pas organisée pour suivre les malades chroniques ou âgés.

 Notre stratégie globale, qui s’inscrit dans la stratégie nationale de santé annoncée par le Premier Ministre, sera d’encourager la mise en place d’équipes libérales autour du généraliste ou, par exemple, du diabétologue.

 Pour expérimenter la rémunération du travail de coordination, de prévention ou d’éducation thérapeutique de ces équipes, une première enveloppe de 10 à 15 millions, s’ajoutant aux fonds régionaux existants, sera débloquée dès le second semestre 2013. Nous prendrons le temps d’ici là de discuter avec les syndicats médicaux des modalités précises.

Faudra-t-il moduler plus clairement les tarifs des médecins ou les remboursements des patients selon qu’ils respectent ou pas un parcours de santé coordonné?

Des rémunérations variables pour les médecins, cela existe déjà. Mais il faut aller plus loin par le biais de forfaits pour valoriser la prévention ou le travail en équipes. Quant aux patients, il faut pouvoir leur garantir une prise en charge globale, au tarif opposable, au besoin en incluant les complémentaires dans ce schéma.

Si cette stratégie fonctionne, le nombre d’hospitalisations doit diminuer à terme. En tirerez-vous les conséquences en faisant progresser l’enveloppe des hôpitaux moins vite ou en fermant des lits? Sans cela, pas d’économies…

Nous n’en sommes pas là! Pour le moment je vois surtout des services débordés ; si nous parvenons à les soulager, ce sera déjà un gros progrès.

Vous avez plusieurs fois esquivé la question: aujourd’hui, les effectifs des hôpitaux vous semblent-il globalement insuffisants, adaptés ou trop importants?

La question est aussi celle de l’adéquation des effectifs à l’activité d’un hôpital. Il n’y a pas de réponse unique, car on sait bien que la situation diffère d’un hôpital à un autre.

«Pour les comptes de la Sécurité sociale proprement dit, l’objectif d’équilibre est fixé pour 2017», annonce la ministre de la Santé. Crédits photo : Vincent Boisot/Vincent BOISOT pour Le Figaro
La trésorerie des hôpitaux reste-t-elle très tendue?

J’ai récemment publié une circulaire permettant un suivi renforcé et une sécurisation accrue de la situation de trésorerie des hôpitaux. En outre, ce PLFSS 2013 prévoit, comme promis, la fin de l’alignement des tarifs des hôpitaux sur ceux des cliniques privées, ainsi que la possibilité pour les grands hôpitaux d’émettre des billets de trésorerie pour leur ouvrir de nouvelles sources de financement.

 Il est injuste que les mesures de régulation portent uniquement sur les missions d’intérêt général. Je mettrai fin à cette pratique dès 2013. L’Etat est très attentif à la situation des hôpitaux qui, heureusement dans leur majorité, vont bien sur le plan financier.

Les Français attendent vos réponses face aux déserts médicaux…

Nous prenons une première mesure: nous créons les 200 premiers postes de praticiens locaux de médecine générale dans les zones fragiles. Ces jeunes médecins, tout juste diplômés, viendront prêter main forte à des généralistes proches de la retraite, dans la perspective de leur succéder. Un revenu minimum leur sera garanti. Nous organisons ainsi la relève.

Êtes-vous toujours prête à amender ce texte pour imposer votre solution en cas d’échec de la négociation sur les dépassements d’honoraires?

Je l’ai dit, je suis prête à passer par la loi si la négociation échoue. Mais je suis confiante, les discussions sont constructives, il faut désormais qu’elles aboutissent. Le gouvernement prendra quoi qu’il en soit ses responsabilités pour que notre objectif soit atteint: à savoir que chaque Français puisse se soigne à un coût raisonnable, partout sur le territoire.

Ce projet de loi modifie-t-il les règles de retraite?

Nous les avons déjà modifiées au printemps avec le décret permettant de partir à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes et qui ont toutes leurs annuités. 

Nous mènerons en 2013 une vaste concertation sur une réforme juste et durable, pour garantir aux Français la pérennité de leur système de retraite par répartition menacé par la réforme de la droite. 

Ce projet de loi apporte d’ores et déjà des ressources aux régimes de retraite, ce qui permettra à la concertation qui s’engagera l’année prochaine de ne pas avoir pour seul horizon la contrainte financière. Par ailleurs, il améliorera la retraite de certains exploitants agricoles.

Le retour partiel aux 60 ans entre en vigueur dans un mois. Combien de demandes ont-elles déjà été déposées?

Fin septembre, 27.000 demandes avaient été adressées à la Cnav, dont 80% ont obtenu une réponse positive. Ces chiffres sont conformes à nos prévisions.

La loi de programmation des finances publiques prévoit des comptes sociaux excédentaires à partir de 2015. Est-ce crédible?

Pour les comptes de la Sécurité sociale proprement dit, l’objectif d’équilibre est fixé pour 2017. Le PLFSS est une étape importante du redressement des comptes, mais ce n’est que la première de ce long processus.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/10/01/20002-20121001ARTFIG00451-touraine-le-deficit-de-la-secu-a-114-milliards-en-2013.php

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Y’en a marre des taxes

Posté par ippolito le 7 novembre 2012

Les députés ont adopté jeudi 25 octobre la création d’une taxe de 0,3% au 1er avril sur la plupart des retraites et voté un relèvement des taxes sur la bière, ainsi qu’une hausse des prix du tabac au 1er juillet, lors du débat sur le budget 2013 de la Sécurité sociale.

La droite et le centre, mais aussi le Front de Gauche, se sont opposés à la contribution sur les retraites, qui sera acquittée par quelque 7,5 millions de retraités imposables et qui est destinée à financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, objet d’une réforme annoncée par le gouvernement pour début 2014.

Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), examiné par les députés depuis mardi, prévoyait à l’origine un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, acquitté par 10 millions de retraités imposables.

Sur proposition du PS, le gouvernement a accepté d’exempter quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes. De ce fait, « moins d’un retraité sur deux paiera cette taxe », a souligné Jean-Marc Germain (PS).

Mais, pour l’équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution s’établisse à 0,3% dès le 1er avril 2013.

Atteinte au « pouvoir d’achat des retraités »

Les députés de l’UMP et de l’UDI ont dénoncé une atteinte au « pouvoir d’achat des retraités », auxquels on « fait les poches », et une mesure « purement financière » finançant une réforme qui n’a pas encore vu le jour.

Le Front de Gauche a critiqué une mesure « contraire à la justice », tandis que les socialistes ont souligné qu’elle financerait la réforme sur la dépendance promise mais jamais faite sous Nicolas Sarkozy.

L’Assemblée a ensuite voté une hausse très controversée de 160% des taxes (droits d’accises) sur la bière, soit environ cinq centimes pour un verre de 25 cl, en réduisant cette augmentation, selon la teneur en alcool, pour la production des petites brasseries n’excédant pas 200.000 hectolitres.

Quatre-vingt-onze députés de tous bords avaient demandé au gouvernement de renoncer à cette augmentation, ou au moins, de la restreindre à 75%, au lieu des 160% prévus. Selon ces élus, dont beaucoup du Nord et de l’Est, la hausse aurait des « conséquences graves à l’encontre de toute la filière brassicole française », qui représente près de 71.000 emplois.

Des cigarettes plus chères

Les députés ont aussi approuvé le relèvement des taxes sur le tabac au 1er juillet prochain, qui devrait se traduire par une hausse du prix du paquet de cigarettes de 30 centimes (+4,5%) et de plus de 60 centimes (environ 10%) pour le tabac à rouler, ce qui rapportera 125 millions d’euros à la Sécurité sociale en 2013.

Des amendements PS et UMP qui auraient abouti à une première hausse dès le 1er janvier ont été retirés à la demande du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, qui a estimé que ce serait trop charger la barque pour les buralistes après la hausse déjà intervenue au 1er octobre.

Par ailleurs, l’Assemblée a refusé d’exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA), instaurée par le précédent gouvernement, les amendements en ce sens étant rejetés ou retirés, ce qui a aussitôt suscité une protestation du syndicat étudiant Unef.

Les députés ont aussi accepté, au grand dam du Medef, de soumettre une partie des indemnités liées à la rupture conventionnelle d’un contrat de travail à un forfait social de 20%, dû par l’employeur.

Allègement forfaitaire

Mercredi soir, l’Assemblée avait adopté l’obligation faite aux particuliers employeurs de payer les cotisations sociales de leur employé sur le salaire réel, et non plus au forfait (sauf personnes âgées ou handicapés, ou garde d’enfants de moins de 6 ans). Mais elle a en partie compensé cette mesure par un allègement forfaitaire des cotisations de 0,75 euro par heure de travail.

Elle avait aussi voté un relèvement des cotisations maladie pour une majorité des travailleurs indépendants et pour les auto-entrepreneurs.

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20121025.OBS7083/la-taxe-de-0-3-sur-les-retraites-imposables-votee-dans-la-douleur.html

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Y’en a marre de l’augmentation de la taxe sur la bière

Posté par ippolito le 2 novembre 2012

L’Assemblée vote une augmentation de la taxe sur les bières

Les députés français ont adopté jeudi un dispositif prévoyant une forte augmentation de la taxe sur les bières, dont l’ampleur sera toutefois réduite pour les petites brasseries. 

Les députés français ont adopté jeudi un dispositif prévoyant une forte augmentation de la taxe sur les bières, dont l’ampleur sera toutefois réduite pour les petites brasseries.

Cet article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoyait dans sa version initiale une augmentation de la taxe en question allant jusqu’à 160%.

Mais une centaine de députés -pour la majorité de l’UMP mais aussi certains de la majorité de gauche- et pour la plupart élus de régions brassicoles sont allés plaider à Matignon contre cette hausse, soulignant que la filière bière employait 71.000 personnes.

Aussi le rapporteur de la commission des Affaires sociales, Gérard Bapt (PS), a-t-il présenté un amendement qui limite cette hausse de la taxe pour les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle ne dépasse pas 200.000 hectolitres.

Cette hausse, qui frappera les bières dont le degré alcoométrique excède 2,8, devrait se traduire par une augmentation de 1 centime par verre de 25 cl -un « demi »- pour les bières produites par les petites brasseries et de 5 centimes pour celles produites par les autres.

Ce relèvement de la taxe sur les bières devrait rapporter environ 480 millions d’euros à l’Etat qui seront affectés à la branche maladie de la Sécurité sociale et au régime des exploitants agricoles.

Les députés ont également entériné un autre amendement de Gérard Bapt qui instaure une taxe spécifique de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour un litre ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour un litre.

L’Assemblée avait adopté auparavant un article relevant la fiscalité sur les tabacs qui devrait entraîner au 1er juillet prochain une nouvelle hausse d’environ 30 centimes par paquet après celle entrée en vigueur le 1er octobre dernier.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal

http://www.rmc.fr/editorial/313198/lassemblee-vote-une-augmentation-de-la-taxe-sur-les-bieres/

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Y’en a marre des hausses du prix du tabac

Posté par ippolito le 30 octobre 2012

Le tabac coûtera plus cher en juillet prochain

Au 1er juillet, le paquets de tabac, mais aussi le tabac à rouler, devraient augmenter à nouveau selon une loi votée jeudi. La Sécurité sociale espère engranger 250 millions d’euros par an.

ncore quelques centimes de plus par bouffée de tabac. Au 1er juillet, en effet, les prix du tabac vont à nouveau augmenter. L’Assemblée nationale a voté jeudi la hausse et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, bête noire des buralistes, est venu la défendre en personne devant les professionnels furieux, réunis en colloque.

En plus de la hausse passée en octobre, avec 40 centimes de plus en moyenne par paquet, les prix devraient encore grimper de 20 à 30 centimes par paquet selon une source proche du dossier, 30 à 40 centimes selon les buralistes, soit une hausse de 4,5%. 

Le prix du tabac à rouler devrait également augmenter de plus de 60 centimes (soit  une hausse d’environ 10%), et la fiscalité des cigarillos et des cigares  sera également renforcée l’an prochain.

Le gain pour la Sécurité sociale devrait être de 125 millions d’euros en 2013 et de 250 millions en année pleine. En revanche, à la demande de Jérôme Cahuzac, des amendements qui auraient abouti à une hausse des cigarettes dès le 1er janvier ont été retirés.
« Un doigt sans vaseline »

Pour Gérard Bohélay, le président de la Fédération des buralistes d’Ile de France, « tout le monde va aller acheter ses cigarettes à l’étranger ». Et cette fois-ci, les cigarettes ne sont pas les seules concernées. « Ils vont créer une taxe spécifique pour les tabacs à rouler, donc ils vont augmenter automatiquement, car les fabricants ne vont pas l’absorber. 

Une autre augmentation au mois de juillet, c’est la mort », résume-t-il, avant de faire le calcul : « Le paquet de tabac le plus vendu va se retrouver à 7 euros. J’ai l’impression qu’on nous a mis un doigt sans vaseline », conclut-il, poétique.
« Ils n’ont qu’à arrêter d’en vendre ! »

Ces mesures « risquent à terme de faire disparaître les 27 000 buralistes » de France et « 100 000 à 120 000 emplois », s’insurge le patron de la fédération Pascal Montredon. « C’est la mort des commerces, ça fait beaucoup là, s’inquiète aussi Laetitia, buraliste à Péronne, dans la Somme. Plus les cigarettes vont augmenter, plus les gens vont se rabattre sur la Belgique, l’Espagne, ça c’est clair. 

Maintenant, ils font du covoiturage pour aller là-bas, ça va favoriser les cigarettes en vente dans la rue, et les braquages arriveront de plus en plus. S’ils disent que c’est vraiment ça qui creuse le trou de la sécu, à cause des cancers, ils n’ont qu’à arrêter d’en vendre ! S’ils continuent à en vendre, c’est que ça rapporte ».

http://www.rmc.fr/editorial/313272/le-tabac-coutera-plus-cher-en-juillet-prochain/

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