Y’en a marre des taxes

                    

La suppression de petites taxes s’avère dérisoire

Le budget 2015 prévoit de faire disparaître seulement 7 taxes, pour un coût de 29 millions !

Le grand ménage dans les petites taxes n’aura pas lieu. Et c’est une autre occasion de réformer une fiscalité illisible qui est ainsi ratée.En début d’année, François Hollande avait pourtant promis une «diminution» du nombre de petites taxes absurdes pesant sur les entreprises.

De son côté, Bernard Cazeneuve, le précédent ministre du Budget, avait dénombré «près de 150 petites taxes» à très faible rendement, dans lesquelles il souhaitait donner un coup de balai. Son successeur, Christian Eckert, avait même indiqué au Sénat, en avril, que des petites taxes seraient «supprimées pour environ 1 milliard d’euros».

Amendement écologiste

La réalité est bien différente, voire dérisoire. Le budget 2015 prévoit de faire disparaître seulement 7 taxes, pour un coût de 29 millions! Il s’agit notamment de la taxe sur les appareils automatiques (flipper, baby-foot), qui coûtait plus cher à collecter que ce qu’elle rapporte (5 euros par an et par appareil).

Ou encore de la taxe sur les trottoirs (elle concerne une trentaine de communes, pour une recette d’environ 600.000 euros). Autres exemples: la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses ou la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Trois autres taxes devraient être supprimées par voie réglementaire.

Mais sur les 7 taxes censées s’évanouir, l’une d’elle, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement, représente la quasi-totalité (25 millions) de l’allégement.

Problème: un amendement adopté en commission des finances de l’Assemblée, et porté par les députés écologistes Eva Sas et Éric Alauzet, propose de revenir sur la suppression de cette taxe, qui servait à l’origine à couvrir les coûts liés aux inspections de ces installations.

«À l’heure où notre Assemblée étudie la loi sur la transition énergétique, il serait contradictoire d’exonérer de TGAP des entreprises dont l’activité nuit à l’environnement», écrivent-ils. Une preuve qu’il n’est pas si simple de supprimer des taxes, car elles financent toujours quelque chose. En l’occurrence, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Un amendement déposé par Valérie Rabault, la rapporteure du Budget, propose certes d’éliminer 3 autres petites taxes, dont le produit total est inférieur à 1 million, comme la contribution aux poinçonnages. Mais en l’absence de décisions courageuses, les entreprises restent confrontées à une situation ubuesque, qui leur complique l’existence.

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), qui n’a jamais été rendu public, identifiait en mars 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, pour une recette totale de 5,3 milliards. Accablante, l’étude notait qu’il n’existe que 3 taxes au rendement inférieur à 100 millions en Allemagne et aucune en Grande-Bretagne contre 179 en France.

L’IGF recommandait de supprimer entre 90 et 120 taxes, ou dans un scénario de «rupture», plus de 160. On en est loin. Les taxes sur le ski de fond et les prémix ou la redevance sur l’archéologie préventive ont encore de beaux jours devant elles.

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/10/09/05003-20141009ARTFIG00369-la-suppression-de-petites-taxes-s-avere-derisoire.php

Y’en a marre de la hausse des prélèvements et surtout des mensonges

                    

 

Non, les prélèvements ne vont pas baisser en 2015

Selon un document budgétaire, les mesures fiscales conduiront à une hausse des prélèvements sur les ménages l’an prochain.

La discussion sur le budget au Parlement débutera la semaine prochaine. Le gouvernement communique (largement) sur la baisse de la pression fiscale, et notamment sur la diminution de l’impôt sur le revenu, dont la première tranche sera supprimée. Mais en réalité, le total des prélèvements devrait augmenter l’an prochain.

C’est ce que prouve un document distribué jeudi, par souci de transparence, aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale par la députée Valérie Rabault, rapporteur du budget à l’Assemblée, dont Europe 1 a obtenu copie.

Habituellement, l’art des discussions budgétaires est de noyer le poisson, mais cette fois, c’est très clair. La date d’entrée en vigueur et l’impact financier de chaque mesure fiscale prise par le gouvernement depuis deux ans apparaît sur ce tableau, intitulé « Modification des prélèvements sur les ménages adoptés depuis juillet 2012″.

Hausse de la pression fiscale. Or, selon les chiffres de la rapporteure, ces mesures fiscales rapporteront 18,965 milliards d’euros à l’Etat en 2015, contre 15,55 milliards d’euros en 2014. Et la hausse devrait se poursuivre en 2016.

C’est le résultat de l’addition de plusieurs mesures : le relèvement de la TVA, l’augmentation des cotisations retraites, la taxe diesel, la fiscalisation de la majoration de pension pour trois enfants, etc. Evidemment, c’est une autre musique que celle servie par le gouvernement, qui promet que neuf millions de ménages bénéficieront d’allégements d’impôts en 2015…

Sans surprise, les parlementaires UMP ont sauté sur l’occasion. Ils se sont saisi de ce document et préparent dans le détail un débat budgétaire qui s’annonce houleux.

http://www.europe1.fr/politique/non-les-prelevements-ne-vont-pas-baisser-en-2015-2255959

Y’en a marre de la fusion des impôts et de la CSG surtout pour les cadres

Fusion CSG-impôt sur le revenu: une douche froide pour les cadres

La principale piste de la réforme fiscale initiée par Jean-Marc Ayrault se traduirait par près de 50% d’impôts en plus, y compris pour les couples qui gagnent 4.000 euros par mois

Trois simulations pour un couple avec deux enfants. Delsol avocats et simulateur simplifié de

La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, c’est un peu comme la réforme des rythmes scolaires : tout le monde est pour jusqu’à ce qu’elle soit mise en œuvre… et qu’elle crée de tels dommages collatéraux que, à la fin, tout le monde est contre!

L’intention est bonne, forcément. Elle est brillamment défendue par l’économiste Thomas Piketty, dans son livre de 2011 « Pour une révolution fiscale ».

Son constat de départ: le système fiscal français d’imposition des revenus est injuste. L’impôt sur le revenu (IR), juste car progressif (de 0 à 45%), fonctionne mal et rapporte peu tant il est mité par des centaines de niches, crédits d’impôts, dispositifs dérogatoires qui permettent d’alléger la facture.

Du coup, pour faire rentrer de l’argent dans les caisses, a été inventée il y a quinze ans la CSG (impôt unique au monde), qui, elle ratisse large et ponctionne tous les revenus sans échappatoire, de manière forfaitaire : elle prend un pourcentage (8% sur les salaires) dès le premier euro gagné et quel que soit le montant du revenu.

Du coup, les classes populaires et moyennes basses (celles-là même que d’aucuns accusent de ne « pas payer d’impôt » comme elles ne sont pas redevables de l’IR) sont plombées par la « grosse » CSG, alors que les classes aisées et fortunées se retrouvent premières bénéficiaires des niches du « maigre » IR. D’où sa proposition: unir les deux prélèvements pour plaquer le barème de l’un sur la large assiette de l’autre.

Les contribuables seraient soumis à un barème unique IR + CSG  de 0 sous 1.100 euros de revenu (brut individuel) puis grimpant de façon linéaire à 2%, 10%, 13%, 25%, 50% et 60% au-dessus de 100.000 euros, sans plus aucune niche ni quotient conjugal ou familial (seulement une réduction de 7.501 euros par enfant).

97% de Français gagnants ? Sûrement pas

Piketty assure que son « impôt sur le revenu citoyen », qui rendrait du pouvoir d’achat aux plus modestes, resterait « gagnant pour près de 97% des Français », soit jusqu’à un revenu (individuel) de 6.500 euros nets par mois. Sauf que son calcul ne prend pas en compte les niches fiscales. Or leur pouvoir défiscalisant est très puissant, au point que toutes les supprimer provoquerait des millions de mécontents !

Nous avons demandé à un cabinet spécialisé d’évaluer l’impact de cette fusion en prenant en compte trois cas concrets (voir tableau plus haut). Et les résultats de cette simulation sont édifiants.

Bingo pour les bas salaires

Le premier cas, où le couple gagne chacun un peu plus du SMIC (2.300 euros nets par mois à deux), démontre l’action fortement redistributive de l’impôt façon Piketty. Car si la famille n’est pas imposable à l’IR et reçoit même un chèque de l’Etat, grâce à la prime pour l’emploi, de 1.388 euros, en fait, chacun des deux travailleurs se fait ponctionner, discrètement, à la source, la CSG pour un total de 2.765 euros.

Du coup, cette famille paye quand même aujourd’hui 1.377 euros d’impôt (un peu plus d’un demi-mois de salaire). Avec le barème de Piketty, ils deviennent réellement quasi non imposables, avec une note ultra allégée à 52 euros, soit -96%.

Pour information, cette famille se situe dans ce que l’Insee appelle le 3e décile (l’institut découpe en 10 déciles les foyers fiscaux français, le décile 1 représentant les 10% de ménages les plus pauvres et le décile 10 représentant les 10% les plus riches).

Les classes moyennes supérieures sont perdantes

Le second cas, où le couple gagne un salaire d’employés ou cadres moyens (4.000 euros nets par mois à deux), démontre que, déjà à ce niveau, les niches de l’IR allègent si bien la facture que l’impôt Piketty les désavantage. La famille est bien imposable à l’IR, à hauteur de 2.030 euros.

Mais, grâce à l’emploi d’une garde d’enfants (10 heures par semaine sur neuf mois) et d’une femme de ménage (2 heures par semaine sur neuf mois), ils peuvent déduire 50% de la dépense annuelle (salaires + charges sociales) soit 3.500 euros. Au bilan, l’Etat se retrouve donc à leur verser 1.470 euros ! … qu’il faut déduire de la CSG qu’ils ont tous deux payée, de 4800 euros. La famille paye donc aujourd’hui 3.330 euros d’impôt (moins d’un mois de salaire). Avec le barème de Piketty, les voilà redressés, à 4.836 euros, soit +45%.

Pour information, cette famille se situe dans le 7e décile (toujours sur 10 déciles avec le décile 1 représentant les 10% de Français les plus pauvres et le décile 10 représentant les 10% de Français les plus riches).

Et c’est encore pire pour un couple qui gagne plus de 9.000 euros nets

Le troisième cas, où le couple gagne deux salaires de cadres supérieurs (9000 euros nets par mois à deux), démontre combien le système actuel épargne, relativement, les plus riches et donc, combien une réforme introduisant une meilleure progressivité les pénaliserait. Théoriquement, la famille aurait du payer un IR de 15.240 euros + la CSG sur les revenus du capital de 700 euros.

Mais, grâce à l’emploi d’une garde d’enfants (10 heures par semaine sur neuf mois) et d’une femme de ménage (4 heures par semaine sur neuf mois), ils peuvent déduire 50% de la dépense annuelle (salaires + charges sociales) soit 4150 euros ; et grâce à leur investissement dans l’achat d’un appartement en loi Scellier, ils peuvent déduire 25% du remboursement annuel de leur achat (un 40 m2 acheté 140.000 euros soit 15.556 euros par an sur neuf ans), donc 3890 euros. Au final, leur IR est donc divisé par plus de deux (!), à 7.200 euros  + toujours 700 euros de CSG des revenus financiers soit 7.900 euros.

Une fois la CSG ajoutée, la facture se « limite » à 18.700 euros (un peu plus de deux mois de salaire). Le barème de Piketty les frappent fort: 28.017 euros, soit une hausse de 50%. Pour information, cette famille se situe dans le 10e décile (représentant les 10% de Français les plus riches).

http://www.challenges.fr/economie/20131206.CHA8064/fusion-csg-impot-sur-le-revenu-une-douche-froide-pour-les-cadres.html

Y’en a marre de la hausse des prix des billets d’avion et surtout des taxes

La « taxe Chirac » sur les billets d’avion augmentera en 2014

Voilà une mesure qui ne devrait pas plaire aux compagnies aériennes. Le gouvernement doit annoncer ce mercredi 31 juillet l’augmentation en 2014 de la « taxe Chirac » sur les billets d’avion.

Créée en 2005, la « taxe Chirac » est une aide au développement pour les pays pauvres. Appliquée aux vols au départ de la France, et non sur ceux à l’arrivée (à moins que le pays de départ de l’avion n’applique aussi la taxe), elle a rapporté 158 millions d’euros l’année dernière. Avant l’augmentation prévue pour 2014, les passagers en classe éco payaient un euro de taxe sur leurs billets, tandis que la taxe était de 10 euros pour ceux en classe affaire.

Lire aussi : « Contre le sida, les financements innovants en première ligne », par Philippe Douste-Blazy et Abdou Diouf

Les somme récoltées sont principalement allouées à l’organisme international Unitaid, chargée de distribuer des fonds pour la lutte contre le sida, la tuberculose et la paludisme dans les pays en développement.

La hausse, de 12,7%, qui s’inscrit dans le cadre du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, n’est pas négligeable, + 12,7%, d’autant plus que cette taxe n’avait jamais été augmentée depuis sa création en 2006.

Mais cette décision ne fait pas l’unanimité. Les compagnies aériennes dénoncent l’absence d’égalité devant l’impôt puisque les autres moyens de transport ne sont pas touchés. En outre, si la « taxe Chirac » a été adoptée par plusieurs pays européens, son augmentation ne concernera que la France, ce qui pénalisera les compagnies françaises, déjà affaiblies.

Par exemple, Air France-KLM, qui pourrait annoncer mercredi entre 2.500 et 3.000 suppressions de postes, devrait ainsi débourser plus de 70 millions d’euros en 2014. C’est dix fois plus que pour la Britannique Easyjet, note France Info.

http://www.huffingtonpost.fr/2013/07/31/taxe-chirac-sur-les-billets-davion-augmentera-2014_n_3680418.html?utm_hp_ref=economie

Y’en a marre de la hausse des dépenses publiques surtout pour les contribuables

Pour financer les dépenses publiques, ils devaient cette année travailler jusquau 26 juillet…

Ce vendredi est une date à marquer d’une pierre blanche pour les 21,5 millions de salariés français. A compter de ce jour, ce qu’ils vont gagner ira vraiment dans leur poche.

 En effet, «en 2013, le salarié moyen français travaillera jusqu’au 26 juillet pour financer les dépenses publiques», révèle une étude menée par le cabinet Ernst & Young et l’Institut économique Molinari. Un calcul théorique, mais qui éclaire le niveau de pression fiscale pratiqué en France.

Les salariés français les mieux payés

Car pour disposer de 100 euros de pouvoir d’achat réel, un travailleur devra gagner 230 euros, contre 213 euros en Allemagne ou 209 euros en Italie parmi nos voisins les plus proches. 

En effet, il lui faudra défalquer 76 euros de charges patronales, 38 euros de charges salariales, 9 euros d’impôts sur le revenu et 7 euros de TVA. «Le salarié moyen français est en théorie un des mieux payés (53.647 euros), mais il est aussi particulièrement fiscalisé (30.371 euros). 

À elles seules, les charges sociales (26.583 euros) représentent plus que son pouvoir d’achat (23.276 euros), ce qui constitue le record de l’Union européenne», constate l’étude.

Malgré cela, les auteurs de l’enquête, en se basant notamment sur l’Indice de développement humain 2013 des Nations unies qui place la France en 20ème position sur 177 pays, estime que «la pression fiscale n’est pas un gage de qualité des services publics». 

L’Allemagne, les Pays‐Bas, la Suède ont des meilleurs résultats malgré des impôts proportionnellement plus faibles. Un constat déjà dressé en début d’année par la Cour des comptes à l’occasion de la remise de son rapport annuel selon laquelle en France «le niveau de qualité des services publics ne correspond pas toujours au montant de ces dépenses!»

Les Belges libérés le 8 août

La France prend ainsi la deuxième place des pays qui taxent le plus dans les 27  de l’Union européenne avec un taux de prélèvement obligatoire de 56,61%. Le premier du classement est la Belgique, avec un taux de 60,25%. Nos voisins doivent ainsi travailler jusqu’au 8 août pour être fiscalement libres. Autrement dit, pour avoir 100 euros de pouvoir d’achat réel, ils devront avoir accumulé 252 euros.

En moyenne, le taux d’imposition des salariés du vieux continent est de 45,06% en hausse de 0,95% depuis un an. Sous le coup de la crise, 23 pays ont augmenté leur pression fiscale pour équilibrer leurs finances publiques. 

Ainsi, «dans un contexte de faible croissance voire de croissance négative des économies, ils subissent de plein fouet la hausse des prélèvements obligatoires qui représentent pour eux une «double peine». 

D’une part leurs employeurs, qui supportent des impôts et charges en hausse, sont moins enclins à accorder des augmentations de salaires bruts dans un contexte économique morose. D’autre part leur salaire net est amputé par diverses augmentations de charges sociales, d’impôts sur le revenu et de TVA», analyse l’étude.

Pas d’amélioration pour 2014

C’est dans l’ordre à Chypre, en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni que les impôts sont les plus faibles avec une libération fiscale en 2013 respectivement au 14 mars, 24 avril, 29 avril et 13 mai.

Les contribuables français devront eux continuer à prendre leur mal en patience. En effet, «dans le contexte actuel, il est à craindre que l’édition 2014 soit encore plus austère pour le salarié moyen français» en raison d’une hausse de la TVA au 1er janvier prochain  (20% au lieu de 19,6% et 10% au lieu de 7%) et de possibles augmentations de charges sociales liées aux retraites par répartition.

 «À la hausse des cotisations aux régimes de retraites complémentaires pourrait s’ajouter, cet automne, une hausse des cotisations retraite de base», envisage ainsi et l’Institut économique Molinari.

http://www.20minutes.fr/economie/1192829-20130726-salaries-francais-enfin-liberes-fiscalement

Y’en a marre de travailler près de la moitié de son temps pour la collectivité

Déclaration d’ impôt : combien de jours de travail donnez-vous à l’ Etat ?

C’est le moment de déclarer ses revenus, afin de se faire ponctionner un peu plus par le fisc. Chaque année, les Français travaillent près de la moitié du temps pour la collectivité, le reste seulement pour eux-mêmes. Découvrez le calculateur du jour de libération fiscale de Contribuables Associés.

Les contribuables déclarant en ligne leurs revenus ont jusqu’au 11 juin au plus tard pour s’acquitter de leurs obligations. Ceux qui continuent à le faire via la déclaration papier doivent rendre leur copie ce soir, 27 mai, minuit, au plus tard.

C’est à l’aide de cette déclaration que les services de Bercy vont calculer l’ impôt sur le revenu, qu’environ 50 % des ménages français payent chaque année.

Mais d’autres taxes frappent l’ensemble des Français, découvrez, grâce au calculateur de libération fiscale, combien de temps par an vous travaillez pour la collectivité.

Chaque année, Contribuables Associés calcule le jour de libération fiscale, ou jour de libération des contribuables.

Il devrait cette année se trouver autour du 25 juillet (les chiffres définitifs permettant de le calculer seront disponibles en juin). Mais les contribuables, qu’ils soient puissants ou misérables, ne sont pas frappés de la même façon par l’avidité du fisc.

C’est pourquoi l’Association Contribuables Associés met à votre disposition un outil qui vous donne, de manière simplifiée, le nombre de jours de travail que représente l’ensemble des impôts que chacun, en fonction de ses revenus, paye à l’Etat.

Car la voracité fiscale des élus et de Bercy est loin de s’arrêter au simple impôt sur le revenu…

En effet, l‘impôt sur le revenu ne représente que 17 % des prélèvements obligatoires.

Si tout le monde ne paye pas cet impôt, en France, chaque Français est cependant lourdement ponctionné au quotidien : d’abord les charges sociales, qui représentent plus de 20 % des revenus bruts des salariés du secteur privé.

Ensuite, en plus de l’impôt sur le revenu, les taxes locales (taxe d’habitation, taxes sur le foncier…), elles représentent facilement un mois du revenu médian pour les Français (2.000 euros dans les villes les plus fiscalisées).

Il ne faut pas oublier évidemment la taxe audiovisuelle, qui augmente de 4 euros en métropole cette année, et qui coûte 131 euros par foyer métropolitain.

Ensuite, les taxes sur la consommation (la TVA), qui représentent un peu moins de 20 % de l’argent que nous laisse l’Etat après avoir pris sa dîme en fiscalité directe.

Il ne faut pas oublier les taxes sur le carburant, qui représentent, en moyenne, 55 % du prix à la pompe.

Enfin, pour les contribuables qui ont un peu (ou beaucoup) de patrimoine, l’ISF vient frapper les revenus qui restent, et peut spolier les contribuables aux revenus faibles (certains contribuables payent plus d’impôts que de revenus).

Au final, c’est près de la moitié des revenus des Français qui part dans les poches de l’Etat et des administrations (46.3 %) ; ce qui ne suffit évidemment pas à étancher les gabegies qui coûtent aux Français plus de 56 % du PIB, financé depuis 40 ans par la dette publique…

JL

http://www.impots-economie.com/declaration-d-impot-combien-de-jours-de-travail-donnez-vous-a-l-etat/