Y’en a marre des mensonges et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 2 avril 2013

Croissance, TVA, Renault : les intox de François Hollande sur France 2

L’intervention de François Hollande, jeudi soir sur France 2, a été émaillée de quelques approximations ou contre-vérités. Revue de détail.

L’accord de compétitivité chez Renault et le salaire de Carlos Ghosn

François Hollande veut ériger en modèle l’accord de compétitivité que Renault a passé en mars avec ses syndicats. Hier, alors qu’il abordait la nouvelle mouture de la taxe à 75% sur les hauts salaires, le Président a vu dans l’accord de Renault un exemple en matière de limitation des hautes rémunérations : 

«Il y a un exemple qui nous a été donné, l’accord qui a été passé par Renault pour garder ses sites en France et faire qu’il y ait plus d’emplois en France. Qu’est-ce qu’on a demandé au président de Renault ? De diminuer sa rémunération, c’est le même esprit.» En une seule phrase, deux intox se sont nichées.

Primo, l’accord de compétitivité prévoit bien, en échange de sacrifices des salariés (hausse du temps de travail, austérité salariale), le maintien des sites français et une hausse de la production des véhicules au losange sur le territoire.

 Mais les salariés de Renault ont dû s’étrangler en entendant le président de la République affirmer qu’il prévoyait davantage d’emplois, puisqu’il se base, au contraire, sur la suppression de 7 500 postes.

Deuxio, la limitation du salaire de Carlos Ghosn : contrairement à ce qu’affirme François Hollande, ce n’est pas l’exemple rêvé en matière de limitation des plus hauts revenus.

 Dans le cadre de l’accord de compétitivité, le patron de Renault a effectivement annoncé que la part variable de son salaire sera amputée de 30% pendant trois ans. Soit une baisse de 400 000 euros par an, modique au regard des émoluments du patron le mieux payé de France (en 2011, il a touché 12,8 millions d’euros : 2,9 millions chez Renault et 9,9 millions comme PDG de Nissan). 

Mais, surtout, la baisse du variable n’implique pas un renoncement de Ghosn, puisque celui-ci pourra récupérera la somme non perçue après trois ans. Bref, le patron de Renault a seulement changé les conditions d’attribution de son salaire variable… sans modifier le montant de celui-ci.

Les prévisions de croissance

Alors que la France a finalement dû renoncer à son objectif de réduction du déficit à 3%, le chef de l’Etat s’est défendu jeudi de tout optimisme en matière de prévision de croissance depuis son élection.

 «Quand je suis arrivé aux responsabilités, les prévisions de la Commission européenne, de tous les instituts, pour l’année 2013, c’était 1,2%. Moi-même, j’ai considéré que cette prévision n’était pas réaliste. J’ai déjà corrigé au mois de septembre, en disant : « On ne fera pas 1,2%, on ne fera que 0,8 au mieux. »» Un regard rétrospectif montre en fait que l’exécutif français a quasiment toujours été plus optimiste que les conjoncturistes. 

Quand Hollande arrive au pouvoir, son programme prévoit non pas 1,2% de croissance pour 2013 comme il le dit, mais 1,7%. Cette projection est supérieure à celles de la Commission européenne (1,4%) ou du FMI (1%). Ce décalage ne se réduira pas par la suite, même si Bercy, en juillet puis septembre, révise deux fois à la baisse la prévision pour 2013(1,2% puis 0,8%).

 A l’automne, quand Bercy prépare son budget 2013 en se basant sur 0,8% de croissance, la quasi-totalité des conjoncturistes (dont le FMI, la Commission européenne ou l’OCDE) misent sur une croissance deux fois moindre. Il faudra attendre février pour que la France annonce que la prévision de croissance de 0,8% et, donc, l’objectif de 3% de déficit, ne sera pas tenue.

La modulation des taux de TVA

Alors que le gouvernement avait promis de mettre un coup d’arrêt à la hausse des impôts après 2013, François Hollande a essayé jeudi soir de minimiser l’impact de la hausse de la TVA prévue pour 2014 (pour financer une partie du crédit compétitivité des entreprises), en insistant sur le fait que si les taux supérieur et intermédiaire de la TVA vont augmenter (de 19,6 à 20% et de 7 à 10%), le taux réduit, lui, va baisser (de 5,5% à 5%) «pour que le pouvoir d’achat des Français ne soit pas affecté… trop».

En réalité, la baisse du taux réduit – qui concerne les produits dits de première nécessité – ne représentera qu’environ 1 milliard de recettes en moins, alors que les hausses des taux normaux et intermédiaires rapporteront près de 3 milliards chacune. 

Au total, c’est plus de 5 milliards d’euros qui seront ponctionnés sur le pouvoir d’achat des Français. Au moins François Hollande a-t-il eu, après une seconde de blanc, l’honnêteté minimale d’ajouter que la baisse du taux réduit permettrait d’éviter que le pouvoir d’achat des Français ne soit pas affecté… «trop».

Par CÉDRIC MATHIOT, BAPTISTE BOUTHIER

http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/29/croissance-tva-renault-les-intox-de-francois-hollande-sur-france-2_892407

Publié dans Y'en a marre de François Hollande | Pas de Commentaire »

Y’n a marre de l’imposition sur les plus-values qui promet d’être salée l’an prochain sur les terrains à bâtir

Posté par ippolito le 27 mars 2013

Terrains à bâtir : l’imposition sur les plus-values promet d’être salée l’an prochain

Les propriétaires, détenant des terrains à bâtir depuis plusieurs années, sont dans le collimateur du gouvernement. Dès l’an prochain, les abattements sur les plus-values accordés en fonction de la durée de détention de foncier devraient être purement et simplement supprimés. De quoi faire flamber la note comme le montre nos simulations.

Trois mois après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel, la mesure refait surface. En fin de semaine dernière, François Hollande a réitéré sa volonté de réformer en profondeur l’imposition des plus-values de terrains à bâtir. 

Dès le 1er janvier 2014, les abattements sur les plus-values accordés en fonction de la durée de détention de foncier seront supprimés. Seules les opérations dont la promesse de vente a été signée avant le 31 décembre 2013 conserveront le bénéfice du régime actuel. 

Objectif : inciter les propriétaires à vendre au plus vite pour libérer des terrains et favoriser la construction de logements.

Pour rappel, les plus-values réalisées sur les terrains à bâtir sont actuellement taxées à 19%. En y rajoutant les prélèvements sociaux (15,5%), le taux d’imposition atteint toujours 34,5%. 

Les propriétaires bénéficient, par ailleurs, d’un abattement sur la plus-value pour durée de détention : de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduit donc à une exonération totale au bout de 30 ans.

Pour mesurer l’impact que pourrait avoir la suppression de ces abattements, nous avons réalisé plusieurs simulations. Cette réforme s’annonce comme un coup de massue pour les propriétaires de terrains à bâtir

Cas numéro 1 :

Terrain acheté 100.000 euros en mars 1998 et mis en vente aujourd’hui à 200.000 euros. La plus value est de 100.000 euros, et le bien est détenu depuis 15 ans.

> En vendant le terrain avant le 31 décembre 2013, le propriétaire paiera :
- Montant imposable au taux de 19% :

L’abattement pour durée de détention est de (15-5 ans) x 2 % = 20 %
La plus-value imposable est donc de 100.000 euros x (100 – 20) % = 80.000 euros

Les impôts dus après abattement un montant dû s’élève à : 80.000 euros x 19% = 15.200 euros

- Montant imposable aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % :

Abattement pour durée de détention : (15-5) x 2 % = 20 %
Le montant des prélèvements sociaux est donc de 100.000 x (100 – 20) % x 15,5 % = 12.400 euros.

Ce qui porte au global l’imposition sur la plus-value à : 15.200 + 12.400 = 27.600 euros

> En vendant le terrain à compter du 1er janvier 2014, le propriétaire paiera :

- Montant imposable au taux de 19% :
100.000 euros x 19% = 19.000 euros

- Montant imposable aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% :

100.000 euros x 15,5% = 15.500 euros
Ce qui porte au global l’imposition sur la plus-value à : 19.000 + 15.500 = 34.500 euros

=> Au total, le propriétaire paiera donc 6.900 euros d’impôt supplémentaire s’il cède son terrain en 2014.

Cas numéro 2 :

Terrain acheté 70.000 euros en 1982 et mis en vente aujourd’hui 170.000. La plus value est de 100.000 euros et le bien est détenu depuis 31 ans.

> En revendant le terrain avant le 31 décembre 2013, le propriétaire sera exonéré d’impôts, le bien étant détenu depuis plus de 30 ans.

> En revendant le terrain à compter du 1er juillet 2014, le propriétaire paiera :

- Montant imposable au taux de 19%:
100.000 euros x 19% = 19.000 euros

- Montant imposable aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%:
100.000 euros x 15,5% = 15.500 euros

Ce qui porte au global l’imposition sur la plus-value à : 19.000 + 15.500 = 34.500 euros

=> Au total, le propriétaire paiera donc 34.500 euros d’impôt s’il cède son terrain en 2014, alors qu’il n’aurait pas été imposé en 2013.

A travers ces deux exemples, on comprend pourquoi nombre de détenteurs de terrains auraient intérêt à vendre au plus vite. Mais attention à ne pas céder à la précipitation : 

l’an passé cette réforme, qui était inscrite dans le projet de loi de finances 2013, avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Reste donc à savoir si cette nouvelle mouture passera en l’état lors du vote du Budget 201.

Contacté par Capital.fr, le cabinet du ministre du Budget, se dit confiant : « en retoquant l’article 15 de la dernière loi de finances, les Sages ne visaient pas directement la suppression du régime d’abattement pour durée de détention, mais plus précisément la modification du régime d’imposition prévue pour 2015.

A cette date, les plus-values sur les ventes de terrains devaient en effet être imposées selon la tranche marginale des ménages. Or compte tenu de la somme des impôts existants dans l’immobilier, cette décision aurait pu, selon le Conseil constitutionnel, entrainé une fiscalité globale trop élevée. »

Guillaume Chazouillères

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/terrains-a-batir-l-imposition-sur-les-plus-values-promet-d-etre-salee-l-an-prochain-822573

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes | Pas de Commentaire »

Y’en a marre du monde de la finance et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 25 mars 2013

Combien rapporte la taxe Tobin ?
 
Il suffit de feuilleter les documents budgétaires pour découvrir le chiffre: la fameuse taxe sur les transactions financières, ou taxe Tobin, ne rapportera à l’ Etat que de 600 à 800 millions d’euros, au lieu du 1,6 milliard annoncé.

Votée sous Nicolas Sarkozy en février 2012, la taxe Tobin devrait frapper à hauteur de 0,1% les achats des principales actions cotées à Paris. Mais seuls les titres de 110 grandes entreprises, ayant leur siège social en France, sont concernés. 

Arrivée au pouvoir, la gauche a doublé le montant de la taxe Tobin ( 0,2% au lieu de 0,1%) et tenté d’élargir le champ de cette taxe à l’occasion du collectif budgétaire. 

Mais Pierre Moscovici a fini par reculer devant les financiers de Wall Street et de la City, qui menaçaient de vendre massivement leurs titres Total, Vivendi et autres Renault et Sanofi.

Cette perte de recettes s’explique aisément. Comme l’a souligné Bertrand de Saint Mars, délégué général adjoint de l’ Association française des marchés financiers: 

« beaucoup d’investisseurs étrangers ont préféré ne plus traiter les grandes actions françaises ( pour échapper à la taxe Tobin). Ou se tourner vers les produits dérivés qui répliquent le produit réel sans être soumis à la TTF ( taxe Tobin). Un comble, pour une taxe censée décourager la spéculation« .

En 2015, la taxe Tobin à la mode française, au taux de 0,2%, devrait disparaître, pour être remplacée par une taxe Tobin européenne. Son assiette devrait être plus large et concerner, notamment, les obligations et les produits dérivés. 

Rendement espéré: de 20 à 30 milliards. Mais les anglais ont déjà claironné qu’il était hors de question de voir la taxe Tobin s’appliquer à la City.

La commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, a assuré que l’ Europe saurait établir « des garde-fous solides contre la délocalisation d’activités financières ou l’évasion fiscale« . Bon courage.

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/combien-rapporte-la-taxe-tobin/

Publié dans Y'en a marre des promesses non tenues, Y'en a marre du CAC 40 | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de l’absence de relance et surtout de la montée du chômage

Posté par ippolito le 24 mars 2013

Pourquoi la relance n’est-elle toujours pas là?

La mise en place des outils financiers pour relancer l’investissement des entreprises est trop longue. En plus, faute de visibilité, l’envie d’investir fait défaut. Mais sans ce moteur de l’économie, l’emploi ne repartira pas. Mauvais pour la consommation.

La relative bonne tenue de la consommation en France est trompeuse. C’est une des spécificités de l’économie française. Deux raisons principales expliquent ce phénomène. 

D’abord, l’importance des prestations sociales (de l’ordre de 600 milliards d’euros, toutes prestations confondues) dans le revenu de nombreux foyers. 

Ensuite, le taux d’épargne élevé des ménages en France, qui leur permet de puiser dans leur bas de laine pour faire face à des situations difficiles. Ces deux facteurs agissent comme des amortisseurs en cas de crise en évitant à la consommation de plonger.

Mais c’est insuffisant pour une déclencher une relance. La conjoncture économique est d’ailleurs plus dégradée que les statistiques prévisionnelles ne le laissaient supposer.  Par exemple en juin dernier, l’Insee tablait encore sur 0,4% de croissance pour 2012 alors que l’année s’est terminée sur une croissance nulle.

Qu’a-t-il manqué? Pour relancer la machine, encore faut-il que les entreprises investissent. C’est, aujourd’hui, ce qui manque à l’économie, faute de portefeuilles de commandes qui le justifient notamment dans les industries de transport et les activités liées à l’immobilier. 

Pis: les entreprises qui auraient anticipé une hausse de leur production et qui se retrouvent en situation de surcapacités révisent à la baisse leurs projets, amplifiant les baisses d’activités chez leurs fournisseurs qui, à leur tour, réduisent leurs dépenses.

 Au bout de cette réaction en chaîne, les sous-traitants mettent la clé sous la porte (60.500 défaillances d’entreprises en 2012 selon Coface, 62.000 attendus en 2013). C’est l’emploi qui trinque.

Le chômage qui s’alourdit sans cesse depuis 21 mois reflète une situation dont l’économie française ne parvient pas à s’extraire: les ménages consomment, mais les entreprises n’investissent pas assez. 

Et sans investissements, pas d’augmentation de capacités ou de modernisation de l’outil de travail, et au final pas d’emplois nouveaux. On est dans «une forme de cercle vicieux destruction d’emplois/baisse d’activité», commente Coface.

L’investissement des PME va encore reculer au premier semestre
Cette spirale infernale n’est pas brisée. Fin janvier, Oséo, banque des PME et de l’innovation, indiquait que, après une année 2012 de stagnation, l’activité pourrait décliner en 2013. De sorte que, après un sensible recul des investissements des PME l’an dernier, ils pourraient à nouveau être réduits cette année.

L’Insee, qui élargit l’investigation à l’ensemble des entreprises, estime que si les investissements ont augmenté de 2% l’an dernier, ils devraient seulement être stables cette année avec toutefois une baisse au premier semestre par rapport à l’an denier.

COE-Rexecode est plus tranché, anticipant pour 2013 un recul de 2% de l’investissement productif en ligne avec l’érosion du taux de marge des entreprises. L’institut commente:

«La poursuite de la dégradation du climat des affaires et la fragilité financière des entreprises suggèrent que la correction à la baisse de l’investissement productif et de l’emploi pourrait se prolonger, sinon s’amplifier, au moins sur la première partie de l’année.»

Faute d’une relance des investissements, il était illusoire de miser sur un redémarrage de la l’activité. En repoussant à 2014 l’inversion de la courbe du chômage, François Hollande prendre acte de la prévision de croissance de l’économie française ramenée à 0,1% pour 2013, bien loin des anticipations excessivement optimistes qui avaient servi à l’élaboration du projet de loi de finances.

Face à l’urgence, les réponses prennent trop de temps

Les mesures destinées à créer un «choc de croissance» tardent à se mettre en place. En détaillant le Pacte de compétitivité et en expliquant le mécanisme du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a affirmé que ses effets seraient perceptibles dès 2013. 

Cette disposition, entrée en vigueur au 1er janvier dernier, vise à encourager les efforts des entreprises qui investissent dans la recherche, l’innovation, la formation et le recrutement. Mais s’agissant d’une réduction d’impôt, les entreprises en percevront les effets en 2014, lorsqu’elles acquitteront l’impôt de l’exercice 2013.

Certes, il est possible, grâce à une mesure de préfinancement, d’anticiper en cédant la créance CICE à Oséo ou un établissement de crédit. Mais on entre alors dans une usine à gaz peu accessible aux PME, alors qu’elles sont les véritables pourvoyeuses d’emplois dans le tissu économique. 

De sorte que la première année, c’est-à-dire en 2013, les effets positifs du CICE sur l’investissement et, par là, sur l’emploi seront retardés.

Plus globalement, l’installation de la Banque publique d’investissement (BPI) prend beaucoup de temps. Alors que sa création était inscrite dans le programme du candidat Hollande, cet établissement qui agrège le Fonds stratégique d’investissement (FSI), Oséo et CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) a seulement tenu son premier conseil d’administration le 21 février, après neuf mois de gestation. 

En outre, elle n’est pas encore opérationnelle puisque les instances régionales qui doivent participer à ses travaux ne seront mises en place qu’en avril.

Ainsi globalement, il aura fallu presqu’un an pour que, avec ses 42 milliards d’euros de force de frappe, la BPI puisse s’engager au plus près des PME. 

Toutefois, face à l’urgence, un fonds de garantie de 500 millions d’euros a déjà été mis en place afin que les banques, qui ont réduit de 7% l’an dernier leurs avances de trésorerie aux entreprises, soient un peu moins restrictives. 

Pour investir, il faut avoir envie

Toutefois, les investissements ne sont pas qu’une question d’argent. Encore faut-il disposer de débouchés pour les faire fructifier. Or, lorsque la consommation stagne, il faut trouver des marchés. Soit par l’innovation pour en créer de nouveaux, soit par l’exportation pour en investir de nouveaux.

Des dispositifs d’aides existent déjà, à l’image du crédit impôt recherche dont le dispositif est éprouvé. Il a été réformé en 2008 et est aujourd’hui renforcé. L’an dernier, il a représenté 5,3 milliards d’euros, indique l’Observatoire du crédit impôt recherche. 

Malgré son attractivité, il n’a pas empêché l’innovation en France de décliner; progression nulle, volontarisme plat, alors qu’il s’agit de préparer l’activité de demain.

 C’est d’ailleurs pour relancer cet effort d’innovation que le Grand emprunt de 35 milliards d’euros a été lancé par Nicolas Sarkozy et conforté par François Hollande.

On peut aussi imaginer d’autres sources de financement, qui utiliseraient une partie des ressources de l’assurance-vie (dont l’encours approche les 1.400 milliards d’euros), en plus des réductions d’ISF pour investissements dans les PME qui existent déjà.

L’argent est donc mobilisable. C’est la dynamique qui fait défaut de même que l’envie de produire et construire dans l’Hexagone, sans lesquelles l’investissement ne peut repartir. 

Ce n’est plus alors une affaire de leviers financiers, mais de visibilité et de confiance dans l’avenir. Neuf mois après l’arrivée de l’équipe Hollande, les repères ne sont pas encore en place.

Gilles Bridier

http://www.slate.fr/story/68987/investissement-emploi-consommation-spirale-infernale

Publié dans Y'en a marre de la crise, Y'en a marre du chômage | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des taxes même à 66% et surtout de la fiscalité en France

Posté par ippolito le 24 mars 2013

Taxe sur les très hauts revenus: même à 66%, le niveau du prélèvement reste spoliateur
  
Même s’il baisse, le niveau du prélèvement reste spoliateur et il pourrait toucher l’ensemble des revenus d’un couple.

C’est aujourd’hui que le conseil d’Etat devrait recommander au gouvernement de limiter le montant de la taxe sur les très hauts revenus à 66,66% contre 75% initialement prévus. 

Après le Conseil constitutionnel en décembre dernier, cette instance estimerait qu’au-delà de cette limite l’impôt devient confiscatoire.

Cette victoire risque de n’être qu’une victoire à la Pyrrhus.

D’abord parce que donner 66,66% de ce que l’on gagne à un Etat aux poches crevées, reste un niveau astronomique. Aussi, parce que le Conseil d’Etat conseille d’englober tous les revenus dans le calcul du nouvel l’impôt, ce qui pourrait élargir le nombre des victimes…

Si le détail de la taxe a peu de chance de sortir avant la prochaine loi de finances – les modélisations vont aller bon train –  le gouvernement devrait néanmoins en communiquer les grandes lignes.

Voici quelques semaines, le socialiste Christian Eckert, a indiqué aux députés que le gouvernement s’orienterait vers la création d’une taxe à 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.

Selon les indiscrétions publiées dans la presse, la future imposition devrait aussi concerner les revenus du patrimoine. Le seuil de taxation sera modulé par la situation de famille du contribuable, le nouvel impôt s’appliquant au couple et non plus à la personne.

Dans le détail, ces 66% se décomposerait entre 45% d’impôt sur le revenu, 4% de surtaxe Fillon, 8% de CSG-CRDS et 9,6% de contribution exceptionnelle.

Au final, quelqu’un imposé sur 100 euros ne parviendrait à sauver que 33,40 euros.

Les modalités précises de la taxe peuvent encore évoluer.

Bernard Cazeneuve, nouveau ministre du Budget depuis le départ de Jérôme Cahuzac, a fait savoir que le nouveau projet de taxation imposerait des contraintes techniques lourdes aux services de Bercy.

La probabilité de voir le gouvernement  enterrer ce projet est cependant epsilonesque : « Il n’y a aucune raison de renoncer à un effort supplémentaire des plus riches des Français. Ils y sont prêts », a récemment affirmé Michel Sapin.

Les Français sont « prêts » ? On croit rêver !

http://www.lecri.fr/2013/03/22/la-taxe-sur-les-tres-hauts-revenus-passerait-de-75-a-66/39408

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des impôts et des taxes et surtout de la politique fiscale du gouvernement

Posté par ippolito le 23 mars 2013

La politique fiscale du grand n’importe quoi

On en viendrait presque à croire que les dirigeants socialistes ont perdu la raison. Ou alors qu’ils se sont tous laissé submerger par la panique. 

En tout cas, il ne se passe plus une semaine, presque plus un jour, sans qu’un membre du gouvernement ou une figure connue de la majorité ne sorte de sa besace un nouveau projet d’impôt ou de taxe. 

Dans un formidable tohu-bohu, sans le moindre souci de cohérence, c’est une sorte d’étrange et suicidaire concours Lépine qui s’est ouvert, avec sur la table des projets innombrables, contradictoires ou bricolés à la hâte. Et tous plus inégalitaires les uns que les autres.

C’est François Hollande, le premier, qui a donné le mauvais exemple. Alors que depuis des lustres les socialistes ont toujours juré leurs grands dieux qu’on ne les prendrait jamais à relever la TVA, impôt dégressif pesant surtout sur les foyers les plus modestes, le chef de l’Etat a brisé le tabou – et a renié ses promesses de campagne – en acceptant que cet impôt soit relevé pour financer en partie le fameux «choc de compétitivité» au profit des entreprises. 

Il n’en a pas fallu plus pour qu’aussitôt cela tourne à la surenchère. La TVA est alors devenue furieusement tendance. Pour combler le nouveau «trou» de 6 milliards d’euros dans les finances publiques qui se profile du fait d’une conjoncture calamiteuse, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, s’est ainsi cru autorisé à recommander un nouveau réaménagement des taux de TVA, avec un taux normal dépassant les 20 %. 

Et, de son côté, le ministère du Budget a annoncé que, sans attendre, les travaux de petit jardinage – mesure microscopique mais révélatrice – ne profiteraient plus à compter du 1er avril du taux de TVA minoré applicable aux services à la personne. 

Puis, subrepticement, sans que l’on sache toujours qui tire les ficelles, le débat a rebondi : des confidences à la presse alimentées par Bercy – les ministères des Finances et du Budget raffolent de ces petits stratagèmes – ont suggéré que le gouvernement pourrait supprimer la demi-part profitant aux contribuables ayant un étudiant à charge de moins de 25 ans.

 Avant que, tout aussitôt après, l’idée ne soit abandonnée et qu’un projet encore plus sulfureux, celui d’une possible fiscalisation des prestations familiales, ne soit évoqué. 

Et, pour finir, c’est un autre débat, depuis quelques jours, qui fait rage. Avec, d’un côté, la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, soutenue par sa camarade verte en charge du Logement, Cécile Duflot, qui préconise un alourdissement de la fiscalité sur le gazole, qui «tuerait» pas loin de 40 000 personnes du fait des émissions toxiques, de particules fines notamment ;

 et, de l’autre, Arnaud Montebourg qui craint une telle réforme et fait valoir qu’elle pourrait «tuer»… une industrie automobile française déjà gravement malade – raison pour laquelle l’impétueux ministre du Redressement productif privilégie une autre piste, celle d’une prime de reconversion pour les véhicules anciens à moteur Diesel, qui sont les plus polluants. 

Bref, c’est le grand désordre. La confusion généralisée. Pris dans les turbulences de la crise, sans cap ni perspective de long terme, le gouvernement a pris les apparences d’une véritable pétaudière. Comme personne ne commande, ni ne semble avoir de vision stratégique, tout le monde veut y mettre son grain de sel. 

Or, le plus pitoyable dans cette affaire, c’est que, si le gouvernement a effectivement été pris de court en certains domaines, cela n’a assurément pas été le cas dans celui de la fiscalité. Pour les impôts, cela a même été tout le contraire. 

Au lendemain de 2002, les socialistes avaient eu le courage d’analyser leurs errements passés et de reconstruire une doctrine fiscale pour l’avenir. Avec l’aide précieuse de quelques économistes, dont Thomas Piketty, ils avaient ainsi longuement réfléchi aux contours de ce que pourrait être une nouvelle nuit du 4 août, donnant le jour à un impôt citoyen authentiquement progressif, et résultant par exemple d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Et, sous la pression des verts, ils avaient aussi réfléchi à ce que pourrait être une nouvelle fiscalité écologique. 

Ce travail de réflexion était pour le moins compliqué, car les logiques d’une fiscalité plus redistributive ne se marient pas toujours facilement avec celles d’une fiscalité plus écologique. 

Pourtant, ce difficile exercice de synthèse, les socialistes étaient parvenus à le réaliser. Et c’est de ce projet très abouti que le candidat François Hollande était le porteur. 

C’est ce qu’il y a donc de plus consternant dans la fièvre fiscale qui a soudainement gagné les sommets du pouvoir socialiste. Après avoir réfléchi durant de si longues années à ce que pourrait être une «révolution fiscale» – avec le double but de réduire les inégalités et de mieux répondre aux urgences environnementales -, la nouvelle majorité a oublié la très ambitieuse et courageuse réforme qu’elle était parvenue, dans l’opposition, à élaborer. 

Un vrai gâchis ! L’une des réformes les plus audacieuses conçues par les socialistes depuis 1981 n’aura servi qu’à impulser une politique fiscale… du grand n’importe quoi ! 

* laurent.mauduit@mediapart.fr 

http://www.marianne.net/La-politique-fiscale-du-grand-n-importe-quoi_a227376.html

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes | 1 Commentaire »

12345...23
 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN