Y’en a marre de la fiscalité en France et surtout des réformes fiscales du gouvernement de Hollande

Posté par ippolito le 22 mars 2013

La magistrale leçon de fiscalité de l’OCDE à la France

Dans son diagnostic annuel, l’OCDE donne quelques bons points au gouvernement français mais tacle sévèrement le contenu de ses réformes Fiscales

Comment redresser nos finances publiques et relancer la croissance? 

Pierre Moscovici a reçu mardi 19 mars au matin, des mains d’Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, le diagnostic annuel de l’organisation internationale sur la France. 

Si le ministre de l’Economie peut se réjouir des quelques satisfecits accordés par l’OCDE à la France, le rapport contient également des critiques acerbes de l’action du gouvernement, notamment sur le plan fiscal, et un appel à passer la vitesse supérieure en matière de réformes.

Coté bonnes nouvelles, l’OCDE se range du coté de Paris dans ses négociations budgétaires avec Bruxelles. Contrairement aux faucons de la Commission qui veulent que la France affiche un déficit public « nettement en-dessous des 3% » en 2014, l’organisation soutient Pierre Moscovici :

  »Avec une croissance plus faible que celle prévue par le gouvernement et des conditions favorables de financement de la dette, il convient de laisser les stabilisateurs automatiques jouer à plein au prix de déficits publics plus élevés qu’envisagés ; ils s’établiraient alors à 3.5 % du PIB en 2013 et à 3.0 % en 2014. » Et l’OCDE de tacler Bruxelles en mettant en garde contre un excès de rigueur qui pourrait pénaliser la croissance.

La pression est mise sur les économies nécessaires

Les experts valident aussi le choix du gouvernement d’avoir commencé le redressement budgétaire en misant d’abord sur les impôts car les hausses de taxes produisent leurs effets plus rapidement.

  »Des hausses d’impôts peuvent aussi présenter l’avantage à court terme, relativement aux baisses des dépenses, de susciter de moindres résistances sociales à même de perturber les marchés de capitaux. » 

Mais ils soulignent qu’à moyen-terme il est préférable de réduire les dépenses, notamment compte tenu du niveau déjà très élevé des prélèvements obligatoires en France. De quoi mettre la pression sur le gouvernement en matière d’économies.

Surtout, l’OCDE tacle sévèrement le contenu de ses réformes fiscales à l’occasion d’une vaste revue de détail des impôts français. Certes, les experts jugent que notre système fiscal remplit très bien son rôle redistributif et a permis de mieux juguler les inégalités que dans la plupart des autres pays.

 Mais ils le trouvent trop complexe et estiment qu’il perturbe les choix des ménages et des entreprises au risque de pénaliser l’activité économique. Voici leurs principales recommandations…

Imposer tous les produits d’épargne de la même façon. L’OCDE critique vertement la décision de François Hollande d’aligner la taxation du capital sur celle du travail.

 Les experts s’alarment de la hausse considérable de la charge fiscale pesant sur les revenus financiers des contribuables aisés. Ils regrettent en particulier la trop forte taxation des dividendes, assujettis d’une part à l’impôt sur les sociétés et une taxe spécifique de 3% payés par les entreprises et d’autre part à l’impôt sur le revenu (même s’il existe un abattement de 40%) et aux prélèvements sociaux. 

Si l’on prend en compte l’inflation qui rogne le rendement du capital, le taux maximum d’imposition des dividendes flirte avec les 150% et dépasse même les 200% en rajoutant l’impôt sur la fortune ! 

« Si les taux sont trop élevés, ils peuvent susciter la fraude et l’évasion fiscales et décourager l’épargne et l’investissement », déplore l’OCDE.

Dans le même temps, le gouvernement n’a pas touché aux multiples niches fiscales qui bénéficient à certains produits d’épargne (assurance-vie, plan d’épargne en actions, livrets divers…) sans que cela ne corresponde à une véritable justification économique. 

« L’augmentation récente des plafonds du livret A et du livret de développqement durable accentue les distorsions existantes », ajoutent les experts qui suggèrent plutôt de supprimer les niches et d’appliquer un traitement fiscal similaire à tous les produits. Ils notent également que de nombreux pays ont opté pour des taux d’imposition du capital inférieurs à ceux sur les revenus du travail.

Renoncer à la taxe à 75%. C’est le second tacle sévère à l’encontre du gouvernement. Même si le rapport reste prudent, soulignant le manque de données fiables sur l’exil fiscal des hauts revenus, l’OCDE ne mâche pas ses mots sur la fameuse taxe à 75 % : 

« au-delà de l’effet négatif sur la capacité de la France à attirer des activités innovantes et à forte valeur ajoutée, elle n’aurait dégagé que des recettes faibles (0.02 % du PIB), voire nulles en suscitant l’émigration de certains contribuables très mobiles internationalement. 

» Plus généralement, les experts critiquent la tradition française à laquelle n’échappe pas François Hollande, qui consiste à avoir des taux d’imposition très élevés mais à multiplier les exemptions. En matière d’efficacité fiscale, mieux vaut faire simple : une base large et des taux faibles.

Individualiser l’impôt. L’OCDE propose une vraie révolution : mettre fin au sacro-saint quotient conjugal qui permet à un couple d’être imposé conjointement, le total des revenus étant divisé par le nombre de parts fiscales, en l’occurrence deux s’il n’a pas d’enfant.

 Selon l’OCDE, le quotient conjugal avantage indument les couples car la présence d’un second adulte ne double pas le coût de la vie en raison d’économies d’échelle (alimentation, logement…).

 Surtout, les études montrent que ce mode de calcul a tendance à dissuader certaines femmes de travailler dès lors que le mari et donc le ménage relève d’une tranche d’impôt élevé. C’est pourquoi une bonne partie des pays de l’OCDE ont opté pour une imposition individuelle.

Supprimer les avantages fiscaux des retraités. Les retraités bénéficient d’une CSG à taux réduit (6,6 % au lieu de 7,5 % pour les actifs), d’un abattement de 10 % sur l’assiette de l’impôt sur le revenu (au même titre que les salariés pour leurs frais professionnels !), ne payent pas de cotisations maladies et sont exonérés de tout ou partie des taxes d’habitation et foncières. 

Tous ces avantages incitent les seniors à partir plus tôt à la retraite et pénalisent leur niveau d’emploi. Il faudrait donc les supprimer quitte à relever le montant de la retraite minimum en compensation.

Réduire davantage les prélèvements sur le travail. L’OCDE accorde un bon point au gouvernement pour son Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Selon les calculs des experts, le CICE permettrait à la France de combler la moitié de l’écart de « coin fiscal » pesant sur le travail par rapport à la moyenne des pays étudiés. 

De quoi s’agit-il? Le « coin fiscal » représente la différence entre le cout salarial total (y compris les charges sociales patronales) et la rémunération nette après impôts que touche effectivement le salarié. Il est très élevé en France notamment en raison du poids des cotisations sociales payées par le salarié et l’employeur, qui atteignait, en 2010, près de 16% du PIB, un record au sein de l’OCDE. 

Malgré les progrès liés au CICE, l’organisation recommande donc de réduire encore plus le poids des charges pesant sur le travail et, à la place, de réduire les dépenses publiques ou d’augmenter les taxes environnementales et les droits de succession.

 http://www.challenges.fr/economie/20130318.CHA7328/fiscalite-impots-taxe-prelevements-sociaux-la-lecon-de-l-ocde-a-la-france-de-hollande.html

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Y’en a marre de la taxe à 75% et surtout des impôts même à 66% !!!

Posté par ippolito le 22 mars 2013

Impôts : le Conseil d’Etat enterre le 75%

Le Conseil d’Etat aurait conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La taxe à 75% voulue par François Hollande avait été retoquée par le Conseil constitutionnel…

Le Conseil d’Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel en fin d’année dernière , ne dépasse pas 66,66%, a affirmé mercredi Le Figaro.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La ministre était interrogée jeudi matin par LCI « Le Conseil d’Etat en tant que tel ne s’est pas encore prononcé », a fait valoir Mme Vallaud Belkacem, relevant que celui-ci doit se réunir en assemblée générale jeudi matin.

« Prenez ces informations pour de simples rumeurs, puisque c’est pour l’instant une section du Conseil d’Etat qui a travaillé ».

Le journal indique avoir pris connaissance de l’avis de la section des finances du Conseil d’Etat, qui s’est réunie mardi. Cette analyse doit être validée jeudi par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, avant d’être transmise au gouvernement, selon Le Figaro. La section des finances aurait donc conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Attendre le PLF 2014

Elle a précisé, selon Le Figaro, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d’activité. Le nouvel impôt devra également s’appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% au motif qu’elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an, et non les foyers.

Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Il planche depuis l’annonce du Conseil, sur une nouvelle mouture, aussi proche que possible de la précédente.

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que « l’option qui semble retenue » est celle d’une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.

SOURCE AFP

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202655373075-la-taxe-a-75-devrait-passer-a-66-66-551035.php

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Y’en a marre de la surtaxe sur les plus-values et surtout des taxes et encore des taxes

Posté par ippolito le 20 mars 2013

Immobilier : la surtaxe sur les plus-values fait exploser la note

Si vous faites partie du club des 3 millions de propriétaires de résidence secondaire ou des 2,4 millions d’investisseurs immobiliers, il va falloir réfléchir à deux fois avant de remettre votre bien sur le marché.

Sachez d’abord que le principe d’un abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values réalisées en 2013 ayant été retoqué par le Conseil constitutionnel, vous serez livré au régime fiscal qui prévaut depuis le 1er février 2012, qui avait subi un sérieux tour de vis :

à la hausse du taux d’imposition, passé de 31,3 à 34,5% (19% de taxe plus 15,5% de prélèvements sociaux), s’était ajouté un doublement de la durée de détention (trente ans au lieu de quinze) donnant droit à l’exonération. 

Mais il y a pire, car, si le montant de la plus-value est supérieur à 50.000 euros, vous serez aussi assujetti à une nouvelle taxe additionnelle, dont le taux varie de 2 à 6%. 

Résultat, à moins que le gouvernement ne fasse voter un autre abattement spécial courant 2013 (il en est question afin de fluidifier le marché), vous courez le risque d’être taxé au taux prohibitif de… 40,5% ! 

Analyse des nouveaux dispositifs en vigueur et conseils pratiques pour alléger l’addition en toute légalité.

Biens assujettis : la vente de votre résidence principale reste exonérée

Quels sont les biens concernés par l’impôt sur les plus-values ? Absolument tous, à l’exception de votre résidence principale, c’est-à-dire le lieu où vous ­résidez plus de six mois dans l’année, laquelle reste totalement exonérée en cas de vente (la chambre de service, le garage, le parking et autres dépendances profitent aussi de l’exemption à condition d’être cédés en même temps que la résidence principale). 

En résumé, sont donc touchés les résiden­ces secondaires, les logements locatifs neufs et anciens, les locaux commerciaux, les terrains à bâtir, sans oublier les biens vacants (on en dénombre entre 1,8 et 2,5 millions).

A noter que les biens de ce type détenus par le biais d’une société civile immobilière (SCI) sont aussi imposables. La plus-value constatée à la vente est alors répartie entre les associés au prorata de leur quote-part dans la SCI.

Exceptions : vous pouvez échapper à toute taxation si vous êtes locataire

A cette règle générale d’imposition s’appliquent quelques cas d’exonération. Comme les biens cédés à un montant inférieur à 15.000 euros, sachant que ce plafond s’appli­que à chaque quote-part des habitations démembrées ou indivises. 

Si vous êtes locataire, vous ne paierez pas un centime d’impôt non plus sur la vente d’un bien normalement assujetti à la taxe, à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années précédant la vente du bien et de l’acheter ou d’en faire cons­truire une dans les deux ans. 

La plus-value réalisée par les retraités ou invalides, non soumis à l’ISF et déclarant un revenu annuel imposable inférieur à 10.024 euros, majoré de 2.676 euros pour chaque demi-part supplémentaire (chiffres 2012), sera aussi exemptée. 

Enfin, en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, l’indemnité perçue sera exonérée d’impôts sous réserve d’être réemployée dans les douze mois suivant son versement dans l’acquisition d’un bien de même nature.

Calcul de la plus-value : déduisez les frais d’achat et les travaux réalisés

Par définition, le montant de la plus-value à déclarer est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d’achat. Pour alléger la note, ce dernier peut toutefois être majoré de certaines dépenses, correspondant aux frais de notaire (un forfait de 7,5% du prix d’achat est accepté), aux montants des travaux de rénovation ou d’embellissement réalisés par une entreprise (l’administration admet un forfait de 15% si le bien a été vendu plus de cinq ans après sa date d’achat) ainsi qu’aux éventuels droits réglés à l’Etat s’il s’agit d’un bien issu d’une succession. 

De son côté, le prix de vente peut être diminué (factures à l’appui) de la commission de l’agent immobilier, du coût des diagnostics obli­gatoires, des frais de mainlevée d’hy­pothèque et des honoraires de l’architecte ayant élaboré et déposé un permis de construire. 

Mises bout à bout, ces dépenses parviennent souvent à réduire le montant de la plus-value taxable de 30%, avec un minimum légal de 22,5% (frais de notaire et travaux) si le logement a été détenu plus de cinq ans. 

Soit, pour une habitation acquise 200.000 euros il y a douze ans et vendue 320.000 euros aujourd’hui, une plus-value nette constatée de 75.000 euros (320.000 moins 200.000 moins 22,5% de 200.000) au lieu des 120.000 auxquels on pouvait s’attendre à première vue.

Abattements : pour ne payer ni impôt ni surtaxe, vous devez attendre trente ans

Une fois votre plus-value calculée (en admettant qu’il y ait un gain, ce qui devrait être presque toujours le cas pour les biens acquis avant 2008), reste à déterminer son taux exact de taxation, qui diminue à mesure que le nombre d’années de détention du logement augmente.

 Concrètement, le taux initial de 34,5% ne bouge pas durant les cinq premières années, puis il subit une série d’abattements depuis la sixième année jusqu’à la trentième, au rythme suivant : – 2% par an entre la sixième et la dix-septième année, – 4% de la dix-huitième à la vingt-quatrième année, puis – 8% de la vingt-cinquième à la trentième année. 

Ce n’est qu’à partir de la trente et unième année que le bien est totalement exonéré d’impôts (c’est à compter du jour de l’achat et non au 1er janvier que se calcule le nombre d’années écoulées). 

S’y ajoute ensuite (sauf pour les biens dont l’exonération est acquise et les terrains à bâtir) la taxe additionnelle pour les plus-values supérieures à 50 000 euros, au taux de 2% entre 50.001 et 100.000 euros de plus-values, 3% entre 100.001 et 150.000 euros, 4% entre 150.001 et 200.000 euros, 5% entre 200 001 et 250 000 euros, et 6% au-delà.

Pour mesurer l’impact de ces taxes, reprenons l’exemple de notre bien acheté il y a douze ans et affichant 75.000 euros de plus-value.

 Le vendeur bénéficie d’abord d’un abattement de 14% (2% par an durant sept ans) sur le taux de 34,50%, ce qui le ramène à 29,67%, puis subit 2% de taxe additionnelle. Soit un taux global de 31,67%. Montant prélevé sur le prix de vente par le notaire (qui le reversera au fisc) : 23.752 euros.

http://www.capital.fr/immobilier/dossiers/immobilier-la-surtaxe-sur-les-plus-values-fait-exploser-la-note-818634

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Y’en a marre des taxes et surtout du gouvernement…

Posté par ippolito le 12 mars 2013

Hollande et la taxe sur le diesel

En une semaine, le gouvernement a réduit les vacances d’été, augmenté la TVA, fait reculer la retraite à 62 ans et aligné la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Moins de retraite, moins de vacances, et plus de taxes sur le diesel, qui dit mieux ?

En réalité, rien n’a été discuté, rien n’a été arbitré, rien n’a été décidé au sein du gouvernement. Hollande, qui se prépare à intervenir à la télé, se donne du temps pour trancher: lui fonctionne un peu comme un diesel.

Ce fameux diesel, emblématique de la capacité de sa majorité à allumer la mèche pour se faire sauter. Tout part d’un rapport de la Cour des comptes qui révèle que le régime fiscal dérogatoire du diesel représente chaque année 7 milliards d’euros de manque à gagner. 

Quand il en est à chercher au moins 6 milliards de recettes nouvelles pour boucler ses fins de mois l’an prochain, on mesure l’effet d’aubaine.

Le 21 février, Delphine Batho, ministre de l’ Ecologie, tire la première. Elle qualifie d’”incontournable” l’alignement “progressif” de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. 

Succès garanti dans les campagnes, chez les routiers et tous ceux qui ont besoin de leur auto pour se rendre au boulot, faire les courses et aller chercher le gamin à l’école. La ministre a pourtant de bons arguments. 

Ce n’est pas qu’une question de sous, il y va aussi de la santé de tous. Le diesel émet des particules, et les principales victimes sont les jeunes enfants et les personnes âgées. “Est- ce qu’on peut tolérer cette situation ?” interroge la Verte Cécile Duflot, ministre du Logement, pour qui l’existence précède l’essence. 

Le sénateur écolo bien Placé en rajoute, qui évoque “44 000 morts chaque année“, du fait des particules. Le diesel, ça tue, et en plus ça coute cher puisqu’on en importe pour 30 milliards d’euros chaque année. Alors pourquoi ne pas lui filer un gros coup de pompe ?

Le hic, c’est que l’industrie automobile française est la reine du diesel. 

L’automobiliste autochtone, près de ses sous, a compris qu’il valait mieux rouler polluant car c’est moins cher à la pompe. 

En 20 ans, il s’est diésélisé à mort: moins de 10% du parc automobile en 1990, 60% aujourd’hui. Aligner le diesel sur l’essence, c’est donc pénaliser encore davantage les constructeurs nationaux, déjà dans le rouge. 

Montebourg se dresse contre ses collègues écolos. Il propose une “prime de reconversion” pour inciter les pauvres, qui possèdent les diesels les plus polluants ( ceux d’avant 2000, 27% du parc en circulation), à rouler aussi propre que le riches.

Ah, il bosse super, ce gouvernement ! Surtout super sans plomb ( dans la tête), ce qui, à la longue, pourrait bien achever de le plomber.

source: le canard enchainé

 http://www.observatoiredessubventions.com/2013/hollande-et-la-taxe-sur-le-diesel/

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Y’en a marre des gaspillages de l’argent public

Posté par ippolito le 10 mars 2013

Il faut sauver le soldat Cahuzac

Le ministre du budget semble chercher désespérément des milliards, alors qu’avec un peu d’imagination, il ne devrait pas être si compliqué d’en récupérer beaucoup, sans pour autant vider les poches des français.

Effectivement, Jérôme Cahuzac se demande où il pourrait trouver 6 milliards sans augmenter une fois de plus les impôts…laissant planer une contradiction lorsqu’il déclare « ce qui veut dire qu’à tout le moins, la stabilité fiscale impose de trouver 6 milliards de recettes supplémentaires », évitant donc de prononcer le mot qui fâche : impôt. lien

Les pistes sont si nombreuses que l’on peut légitimement s’interroger sur la pertinence des experts du ministère du budget, puisqu’il leur suffit de relire attentivement le discours Hollandais donné au Bourget, quelques jours avant l’élection présidentielle pour trouver des solutions qui s’imposent.

Aujourd’hui, après avoir évoqué des ponctions dans les retraites, puis dans la caisse des allocations familiales, et enfin en taxant le gasoil, sous le prétexte discutable que les véhicules diesel poseraient des problèmes de santé, jusqu’à provoquer 40 000 morts par an.

S’il faut en croire Laurent Guimier, qui s’exprimait sur l’antenne d’Europe 1 le 4 mars 2013, un tiers des émissions est du au chauffage au bois, un autre tiers est du aux fumées des usines, et les transports ne représentent que 14% des émissions de particule fines, (lien) d’autant que de toutes façons les véhicules diésel actuels sont beaucoup moins polluants que ceux produits il y a 10 ou 15 ans.

Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg affirme que ce projet d’augmenter le prix du gasoil serait abandonné. lien

Mais alors, ou trouver ces milliards se demande Jérôme Cahuzac  ?…dont on est toujours sans nouvelles d’un certain compte en Suisse.

Médiapart persiste et signe, et s’il est vrai que le Ministre affirme avoir reçu une confirmation, à sa demande, de la non existence de ce compte, personne à ce jour n’a eu sous les yeux ce courrier helvète, laissant le doute subsister.

mais revenons à nos milliards.

Pourquoi ne pas opérer une ponction sur les 1244 agences d’Etat qui coutent entre 70 et 72 milliards d’euros, et dont 80% ne servent pas à grand-chose.

Enlever 10% de leur budget permettrait de trouver les 6 milliards manquant.

Notre cher Sénat possèderait une cagnotte de 1,5 milliards, et celle de l’Assemblée Nationale serait de l’ordre de 1,2 milliards, et voila la caisse de l’état plus riche de près de 3 milliards.

Mais ce ne sont que des gouttes d’eau de ce qui pourrait être récupéré.

La liste produite par Hervé Falciani, l’ex-employé de la banque HSBC comportait 6963 noms, et les experts en la matière considèrent que les sanctions qui pourraient être prises correspondent à  50 milliards d’euros. lien

Ajoutons-y les niches fiscales dont la suppression était annoncée par le candidat Hollande, et qui représenterait 33 milliards annuels. lien

Pour l’instant, ces niches ne semblent guère menacées, puisque le timide coup de balais s’est limité récemment à 150 millions d’euros sur les 70 milliards de niches fiscales dénombrées, s’il faut en croire François Marc, le rapporteur général PS du budget du Sénat. lien

Pour faire bonne mesure, on pourrait évoquer les grands projets d’infrastructures, dénoncés par la Cour des Comptes, et qui représentent 260 milliards d’euros, (lien) alors que leur rentabilité est la plupart du temps sujette à caution, peu créatrice d’emplois : une bonne partie de ceux-ci serait de la main d’œuvre bon marché, en provenance de Bulgarie, la Serbie, la Moldavie, ou d’autres pays à bas salaire ? lien

La transformation et la modernisation du réseau existant diviserait par 10 les dépenses prévues pour ces voies nouvelles, et 234 milliards pourraient être ainsi économisés.

En limitant à un nombre raisonnable les effectifs des administrations, et en appliquant le même régime aux différents services de l’état, ce serait 15 milliards qui pourraient être enlevés au budget de l’état, dixit René Dosière, le trublion de l’état. lien

C’est la même conclusion à laquelle est arrivé l’institut Thomas More, évaluant le sureffectif de la fonction publique française à 759 730 personnes par rapport à nos voisins allemands, ce qui permettrait d’économiser jusqu’à 19 milliards. lien

Et puis, il y a cette promesse qu’avait Hollande de récupérer les subventions données aux entreprises qui avaient délocalisé leur production.

Pour Peugeot, cela représente tout de même 4 milliards d’euros. lien

Quand à Renault, qui ne produit plus que le 1/3 de ses voitures en France, il est difficile d’estimer exactement les sommes reçues en cadeau de l’état, mais on se souvient que la seule « prime à la casse » s’était montée à 1 milliards d’euros, payée par nos impôts. lien

Un total provisoire de toutes ces économies réalisables permettrait de trouver au moins 349,7 milliards d’euros…bien au-delà des espérances du ministre.

Ajoutons en vrac les autres subventions : celles données par exemple pour l’entreprise Dassault, lorsque l’état rachète à Abou Dhabi 63 mirages à un prix plus élevé que celui payé à l’époque par ce pays. lien

Quand à la taxe de 75% qui devait s’appliquer aux plus riches du pays, elle serait ramenée à 65 %, ou 66 % et on en saura plus à la mi-mars lien

Récemment, la liste des français les plus riches a été publiée (lien), et en tête on y trouve une certaine Bettencourt, qui, il n’y a pas si longtemps a défrayé la chronique…il serait peut-être judicieux pour Jérôme Cahuzac d’inciter sa collègue de la justice de faire toute la lumière sur cette affaire qui traîne en longueur, histoire de récupérer quelques millions supplémentaires, (lien) sans oublier les financements manifestement illégaux de la campagne présidentielle de l’ex-président de la République, dont Médiapart à apporté la preuve à plusieurs reprises. lien

Ajoutons pour faire bon poids la possible diminution drastique du nombre de députés, des sénateurs, d’autant qu’à juger de leur peu d’enthousiasme à fréquenter les bancs de leurs assemblées, ça ne devrait pas trop leur manquer.

Jean Jacques Urvoas, l’un des nouveaux élus à la chambre des députés fait le constat accablant du désordre qui règne à l’assemblée nationale, dans laquelle ce sont par SMS que les députés sont appelés à se rendre d’urgence, votant parfois sans même connaitre l’objet du texte soumis à leur vote.

Il a même publié un livre sur le sujet, coécrit avec Magali Alexandre, un « manuel de survie à l’assemblée nationale », ouvrage dans lequel sont passés à la moulinette les pratiques douteuses des membres de cette docte assemblée. lien

On découvre donc qu’il n’est pas si difficile de renflouer les caisses de l’état sans s’en prendre aux plus pauvres du pays, ce qui aurait l’avantage de promouvoir le pouvoir d’achat des français et de relancer la croissance, tout en freinant le chômage…mais le Ministre du Budget y pensera-t-il ?

Comme dit mon vieil ami africain : «  qui mendie en silence, meurt de faim en silence ».

Olivier Cabanel

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/il-faut-sauver-le-soldat-cahuzac-131939

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Y’en a marre incertitudes sur les Indemnités de chômage, âge de départ à la retraite, pouvoir d’achat des retraités…

Posté par ippolito le 7 mars 2013

Trois dossiers explosifs

Indemnités de chômage, âge de départ à la retraite, pouvoir d’achat des retraités… Le gouvernement doit faire face à trois dossiers brûlants. 

Les indemnités de chômage vont-elles diminuer?

Pas sûr. Le régime d’assurance chômage sombre dans l’endettement. L’Unédic devrait accuser un déficit de 5 milliards d’euros cette année. Un rapport de la Cour des comptes a pointé cette semaine un système « difficilement soutenable » financièrement et « plus favorable » qu’à l’étranger.

Parmi un arsenal de mesures, les magistrats ont préconisé de rendre les allocations de chômage dégressives pour les cadres. Elles sont aujourd’hui parmi les plus généreuses d’Europe, avec un maximum de 6.129 euros par mois. L’idée a suscité un tollé à gauche, les députés PS s’élevant contre toute baisse généralisée des allocations – ce que la Cour ne propose pas.

Les syndicats et le patronat, qui gèrent l’Unédic, doivent négocier avant la fin de l’année de nouvelles règles. Mais ni le Medef ni les organisations de salariés n’envisagent de réduire les indemnités des cadres. 

Par principe, car le régime est solidaire, expliquent-ils. Par pragmatisme aussi, puisque la CGC, le syndicat des cadres, ne signera jamais un tel accord – sa voix serait sans doute nécessaire. En fait, aucune piste de redressement ne fait consensus. 

Le Medef refuse une hausse de cotisations, les syndicats s’opposent à toute diminution des droits. « En pleine crise, ce serait entraîner des milliers de chômeurs dans la pauvreté, personne ne l’acceptera », souligne Stéphane Lardy (Force ouvrière), qui parle de « quadrature du cercle ».

Pour ne rien arranger, la négociation doit porter sur la création de « droits rechargeables », prévue dans l’accord social du 11 janvier. Un chômeur retrouvant du travail pourrait conserver le bénéfice des allocations, et les toucher en cas de perte de son nouvel emploi. 

Or un tel dispositif coûterait environ 700 millions d’euros selon FO. Personne ne sait où une telle somme sera trouvée. « Cela va être une négociation très difficile », prédit Maurad Rabhi (CGT). En cas d’échec des discussions, le gouvernement devra décider lui-même.

L’âge de la retraite sera-t-il repoussé? 

Oui. Les réformes passent, les déficits demeurent. Les régimes de retraite vont continuer de s’enfoncer dans le rouge : il manquerait 21,3 milliards d’euros en 2017, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR). En l’absence d’une forte croissance économique qui remplirait les caisses, les solutions sont toujours les mêmes. 

Relever les cotisations ? Il faudrait une hausse de 1,1 point à l’horizon 2020, estime le COR. Le gouvernement prône au contraire la baisse du coût du travail. Abaisser le niveau des pensions? Les nouveaux retraités devraient accepter une perte de 5 %. 

Politiquement et socialement explosif. Reste l’idée de partir à la retraite plus tard, initiée par les précédentes réformes. La durée de cotisation requise pour un taux plein sera relevée à 41,5 annuités en 2015. Le COR envisage dans ses hypothèses de passer à 41,75 ans dès 2018.

Du coup, pour atteindre ces durées, de très nombreux Français travailleront au-delà de l’âge légal porté à 62 ans en 2017, devenu un symbole « inutile » selon Michel Rocard.

Déjà, l’âge réel de départ en 2011 a atteint 62 ans en moyenne chez les salariés du régime général, un bouleversement inaperçu. Avec les fonctionnaires et les régimes spéciaux, la moyenne est plus basse et place la France en retrait des grands pays .

Le mouvement va néanmoins continuer. L’âge de départ passerait à 63 ans en 2020 selon les projections du COR. Le report nécessaire pour combler le déficit est évalué à neuf mois supplémentaires, qu’il passe par un nouveau seuil légal (63, 64 ans…) ou un allongement de la durée cotisée. Voilà les bases de la concertation qui va s’engager entre Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, le patronat et les syndicats.

Le pouvoir d’achat des retraités va-t-il baisser?

Oui. Les syndicats et le patronat négocient en ce moment un sauvetage des retraites complémentaires, qui servent 11,5 millions de pensionnés. Ces régimes représentent environ 30 % du montant total de la retraite des salariés en général et près de 60 % pour les cadres. Le déficit de ces institutions atteindra 20 milliards d’euros en 2017. 

À l’ordre du jour des négociations figure la « désindexation ». De quoi s’agit-il ? Aujourd’hui, les pensions augmentent chaque année du même niveau que les prix à la consommation, de sorte que les retraités ne perdent pas de pouvoir d’achat. 

Pour faire des économies, les augmentations pourraient être inférieures à l’inflation voire gelées, pendant trois à cinq ans. La négociation tourne autour de l’ampleur des efforts et de leur durée. Si elle aboutit dans ce sens, début mars, la moitié du déficit sera comblée mais le pouvoir d’achat des retraités rogné. 

« La perte atteindrait 6 %, c’est considérable ! », s’alarme Éric Aubin, le monsieur Retraites de la CGT. En contrepartie, le Medef propose de baisser le coût des cotisations. 

Une telle mesure peut-elle être généralisée à l’ensemble des régimes de base ? Le gouvernement le laisse entendre mais syndicats et patronat n’y sont pas favorables. 

http://www.lejdd.fr/Societe/Social/Actualite/Retraites-chomage-pouvoir-d-achat-trois-dossiers-explosifs-588244

Publié dans Y'en a marre de la crise | Pas de Commentaire »

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