Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 21 mai 2014

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« C’est la TVA qu’il faut réduire, pas l’impôt sur le revenu ! »

La CGT analyse la nouvelle réforme fiscale de Valls

Alexandre Derigny, secrétaire de la CGT Finances fait une analyse sévère de l’annonce faite par Manuel Valls à propos de la fiscalité des ménages.

L’Humanite.fr : En quoi consiste la mesure fiscale des « 1,8 millions de ménages qui vont sortir de l’impôt sur le revenu », lancée par Manuel Valls ?

Alexandre Derigny : Manuel Valls a ciblé les personnes célibataires qui gagnent environ 14 000 euros par an, les couples qui réunissent 28 000 euros par an et les couples avec trois enfants qui gagnent 38 000 euros par an. Toutes les personnes qui sont au-dessus de ce seuil ne seront pas bénéficiaires de la réduction fiscale de l’impôt sur le revenu.

Cette mesure est censée concerner plus de trois millions de ménages, dont 1,8 millions qui vont sortir de l’impôt sur le revenu, d’ici septembre 2014, date butoir pour verser ses impôts sur le revenu de l’année 2013. Ces modifications fiscales vont poser un souci à la logistique des services fiscaux car les citoyens imposables en 2013, ont déjà commencé à payer leurs impôts sur le revenu, soit par la mensualisation soit par le tiers provisionnel.

Dans les chiffres, l’impôt sur le revenu de certains va être réduit de moitié, pour d’autres, supprimé (exemple de l’AFP : un couple de retraités percevant chacun une pension de 1.200 euros verra son impôt passer d’environ 1.000 euros à environ 300 euros). Mais ne soyons pas dupes, la fiscalité en France ne s’arrête pas à l’impôt sur le revenu. Conclusion : pour un salarié percevant 1150 € de salaire net mensuel (13 800 euros par an), il paiera, certes, 75 euros d’impôt sur le revenu mais déboursera 1 376 euros de TVA !

L’Humanite.fr : Peut-on parler d’un « cadeau » fait aux ménages?

Alexandre Derigny : Offrir un chèque en blanc de trente milliards d’euros aux entreprises sans aucune contre partie en matière d’emploi et de salaires, c’est un vrai cadeau pour les patrons. Prétendre réduire l’impôt sur le revenu de quelques ménages pour alléger leur fiscalité, ce n’est pas un cadeau, c’est une escroquerie.

Parce qu’en réalité, l’impôt sur le revenu pèse peu dans le monde de la fiscalité, puisqu’il correspond à un quart des recettes fiscales de l’Etat. Pour un ménage dont le salaire médian tourne autour de 1700 euros par mois, son impôt sur le revenu représente à peine 15% de ce qu’il doit à l’Etat. Le reste à payer ? Ce sont les impôts indirects, tels que la TVA, l’assiette de carbone etc, qui sont proportionnels, pesant plus lourds pour ceux qui ont moins de revenus.

Prenons l’exemple d’un ménage, avec deux enfants, qui touche 3400 euros à deux par mois : le couple devra payer 1091 euros d’impôts sur le revenu et 3900 euros de TVA.

Alors si l’Etat veut vraiment se pencher sur la question du pouvoir d’achats des plus modestes, il faut s’attaquer à la TVA, qui est passée de 19,6 % à 20% en janvier dernier, plutôt qu’à l’impôt sur le revenu. Certes, la personne qui touche le smic, ne paiera peut-être plus d’impôt sur le revenu mais cela ne va pas peser sur sa fiscalité car la TVA et les autres taxes ne cessent d’augmenter. Et ça ce n’est pas un cadeau pour les plus modestes, c’est une injustice.

L’Humanite.fr : Pourtant, Manuel Valls prétend montrer « son engagement en faveur des plus modestes » en instaurant cette mesure…

Alexandre Derigny : Non, c’est un effet d’annonce politique avant les élections européennes pour essayer de se sortir d’un naufrage électorale. Dans tous les cas, ça ne répond en rien aux besoins des citoyens. Ce qui est essentiel, aujourd’hui, c’est de réformer profondément le système fiscal français. La mesure ne doit pas seulement toucher 1,8 millions de personnes mais elle doit atteindre tous les citoyens.

Ce n’est absolument pas en réduisant l’impôt sur le revenu que l’on va rendre la fiscalité plus juste. Le problème, ce n’est pas cet impôt mais pour cela il faut que les citoyens se saisissent du sujet de la fiscalité. Il faut comprendre que l’impôt permet de financer des écoles, des routes, de garantir la sécurité, l’accès aux loisirs, à la culture, c’est normalement un moyen émancipateur dans la société.

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Y’en a marre de la hausse de la TVA

Posté par ippolito le 3 décembre 2013

Hold-up sur le porte-monnaie des plus modestes

Augmenter la TVA au 1er janvier, comme s’y prépare le gouvernement, créera plus d’injustice. Toutes les études attestent que l’impôt indirect sur la consommation frappe surtout les plus pauvres. L’Humanité publie les chiffres du racket.

«La hausse de la TVA est une absurdité éco, ceux qui vont payer le plus sont les classes moyennes et populaires.» C’était, en janvier 2012, un tweet de Jean-Marc Ayrault lancé à deux reprises sur la Toile contre le projet de Nicolas Sarkozy.

Deux ans plus tard, converti à l’idéologie libérale selon laquelle le problème de la France, des entreprises, relèverait d’un soi-disant «coût du travail», le premier ministre défend corps et âme sa TVA sociale. Une facture à 6 milliards d’euros, dans laquelle les taux de 7% et 19,6% vont respectivement passer à 10% et 20%, afin de financer en partie un cadeau fiscal à 20 milliards d’euros sur l’impôt des sociétés.

Un choix que contestent les syndicats et une partie de la gauche. Le Front de gauche organise une marche nationale à Paris, dimanche, pour l’annulation de cette hausse. Une manifestation que les communistes voient comme un «tremplin» vers la tenue d’«états généraux de la justice fiscale». «Il s’agit de lancer un processus d’écriture citoyenne, dans tout le pays, de la future réforme fiscale qui est attendue» par les Français, a expliqué Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, lors d’une conférence de presse, hier, au Sénat (voir page4).

Car, pour Jean-Marc Ayrault, «revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n’en est pas question», a-t-il martelé dans les Échos, tout en appelant à une remise à plat du système fiscal pour «construire l’avenir». Oubliant au passage que les actionnaires et les banques volent chaque année 120 milliards d’euros aux entreprises, en toute légalité. Un coût du capital dont le gouvernement ne veut pas entendre parler.

Reste que le choix d’augmenter la TVA créera plus d’injustice. Toutes les études disponibles attestent que l’impôt indirect sur la consommation dans sa composition actuelle frappe surtout les plus pauvres.

En 2008, une enquête publiée dans la revue Économie et Statistique de l’Insee démontrait le caractère régressif des taxes indirectes. «Et augmenter l’écart entre les taux de TVA, en diminuant le taux de TVA réduit, celui à 5,5%, ne permet qu’un transfert de charge fiscale limité.»

Cette baisse du taux sur les produits de première nécessité n’a finalement pas été retenue par les députés de la majorité présidentielle. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a fait pression pour récupérer les 750 millions d’euros que la mesure aurait coûté au budget de l’État.

Premier impôt payé par les Français

Les calculs réalisés par la CGT finances, que l’Humanité publie, attestent de l’injustice de ces mesures. Avant la réforme Hollande, un couple avec un enfant, disposant de 20 000 euros de revenu par an, consacrait 10,6% de son revenu pour la TVA, contre 6,3% pour un revenu de 100 000 euros par an. Du simple au double, quasiment. Avec la nouvelle mouture de la taxe, la CGT estime que cette part sera désormais de 11,59 % contre 7,51% aux deux extrémités de la pyramide des revenus.

Pourquoi un tel entêtement, alors que la France se distingue des autres pays européens par le poids relativement plus important des recettes fiscales provenant d’impôts indirects ? La TVA représente 141,2milliards d’euros, soit 47,3% des recettes fiscales en 2013 ? L’impôt sur le revenu, lui, se retrouve loin derrière avec 24,1%, pour un montant de 71,9 milliards d’euros.

Cette fascination pour la TVA s’explique par son caractère en apparence indolore. Qui s’est déjà amusé à prendre l’ensemble de ses tickets de caisse et factures pour aligner le montant de la TVA chaque année ? Personne, sans doute. Pourtant tout le monde peut dire combien il a payé d’impôt sur son revenu, ou à combien s’élève sa taxe d’habitation.

La CGT s’est attachée à réaliser l’exercice. Résultat : «Statistiquement, un couple ayant deux enfants et dont les deux conjoints perçoivent chacun un salaire de 1 600 euros paie : 895 euros d’impôt sur le revenu, 3 544 euros de TVA, 1 731 euros d’impôts locaux et 1 176 euros de taxes diverses (carburant, assurance, alcool).» Plus d’un mois de salaires du couple dépensé rien qu’en TVA.

Face à ce scandale de la TVA, les syndicats ont fait front, lundi, contre les impôts indirects. À l’image de la CGT qui dénonce «un impôt particulièrement injuste qui ne tient pas compte des revenus et des capacités contributives de chacun».

Pour Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, «la TVA n’est pas un bon impôt, c’est un impôt indirect qui pèse sur tous les ménages, quels que soient leurs revenus». Au Parti socialiste aussi, la mesure provoque quelques réactions.

À l’instar d’Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional d’Île-de-France, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, et Jérôme Guedj, député de l’Essonne qui, dans un communiqué, écrivaient fin septembre : «Nous pensons qu’il n’est pas juste et nécessaire d’augmenter la TVA de tous les Français pour financer via le Cice une baisse d’impôts pour la grande distribution (2 milliards environ) ou pour les entreprises du BTP (3 milliards)».

Les nouveaux taux en vigueur au 1er janvier 2014  En l’état actuel des choses, les taux de TVA devraient être modifiés au 1er janvier prochain 
de la façon suivante. Le taux normal passera 
de 19,6% à 20% ; le taux intermédiaire sera relevé de 7 à 10% ; le taux applicable en Corse sera porté de 8 à 10%.

Quant au taux réduit, 
qui initialement devait être abaissé à 5%, 
il sera finalement maintenu à 5,5%. Le taux normal s’applique à la plupart des biens des prestations de service, aux boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer).

Le taux intermédiaire s’applique à la restauration et à la vente 
de produits alimentaires préparés (sauf 
s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation), aux boissons sans alcool 
et eau (à consommation immédiate), 
à l’hébergement en hôtel, location meublée et camping classé, au transport de voyageurs, aux travaux de rénovation d’un logement, aux produits agricoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine, aux médicaments 
non remboursables, aux centres équestres, 
aux cinémas et fêtes foraines, aux droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels…

Le taux réduit concerne 
les boissons sans alcool et l’eau (à consommation différée), les produits alimentaires, 
les équipements et prestations pour personnes dépendantes, les abonnements au gaz et 
à l’électricité, les cantines scolaires, les livres…

Clotilde Mathieu

http://www.humanite.fr/social-eco/hold-sur-le-porte-monnaie-des-plus-modestes-554085

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Y’en a marre de la hausse des impôts et surtout de ceux à venir

Posté par ippolito le 9 septembre 2013

Budget 2014: Comment le gouvernement prépare ses hausses d’impôts

 À quelques semaines de la présentation du budget, chaque jour connaît son lot de « fuites » dans la presse autour des pistes envisagées par le gouvernement. Après l’évocation d’un retour de la défiscalisation des heures supplémentaires mardi, l’éventuelle suppression de la niche fiscale pour les étudiants à charge mercredi, voilà que Les Echos en dévoilent deux d’un coup vendredi 6 septembre.

Selon le quotidien économique, le gouvernement réfléchirait à réduire le taux d’impôt sur les sociétés, de 33,3% à 30%. Dans le même temps, Bercy envisagerait aussi de réduire les avantages fiscaux des salariés dont la complémentaire santé s’insère dans un contrat collectif. 

Pour la première, Bercy nous a effectivement confié vouloir « simplifier et alléger la fiscalité des entreprises ». Pour la seconde, les services de Bernard Cazeneuve n’ont pas souhaité faire de commentaires. Peut-être en attendant d’observer la réaction de la majorité ou de l’opinion…

L’évocation du retour des heures supplémentaires en est l’exemple parfait. Lancée par Europe 1 mardi matin, l’information a suivi son petit bout de chemin. Défendue par le député Thierry Mandon, proche d’Arnaud Montebourg, et le secrétaire national PS François Kalfon dans Le Figaro, l’idée a ensuite été fortement contestée par Bruno Le Roux, chef de file des députés PS à l’Assemblée. 

Michel Sapin aurait également réaffirmé son refus catégorique. En fin de journée la sentence tombe: contactés par Le HuffPost, les services de Budget démentent le projet, « qui n’a jamais été envisagé ». Rideau, la mesure ne sera pas au programme.

Plus tôt, c’est la question de l’augmentation de la CSG qui avait suivi un trajet similaire. Evoquée tout l’été par des fuites dans la presse, ce point de la réforme des retraites a été écarté au dernier moment par le gouvernement, « car elle pèserait sur l’ensemble des ménages ». 

Pour quel résultat? Une réforme « juste », partagée entre salariés et employeurs avec la hausse des cotisations (mais aussi les retraités, même si le gouvernement ne s’en vante pas).

La réduction de l’impôt sur les sociétés, ou la suppression de la niche fiscale sur les étudiants à charge, connaîtront-elles le même sort? Il faudra attendre quelques quelques jours pour savoir…

De 6 milliards à trouver à « beaucoup moins »

L’exécutif est face à un numéro d’équilibriste pour sa loi des finances 2014, à quelques mois des élections municipales. Le président de la République bat toujours des records d’impopularité (32% d’opinions favorables, 38% pour Jean-Marc Ayrault), ce qui le contraint à manœuvrer sur des œufs. D’où ses déclarations en faveur d’une « pause fiscale », répondant au « ras-le-bol fiscal » dénoncé en août par Pierre Moscovici.

Depuis, Bernard Cazeneuve s’est fait annonciateur de bonnes nouvelles, en affirmant que les 6 milliards d’euros de hausses d’impôts, diagnostiquées dès février par Jérôme Cahuzac, seront « beaucoup moins importantes ». « Je veux être le ministre des économies, pas le ministre des impôts », a clamé le ministre du Budget sur jeudi Europe 1. Selon Les Echos, la hausse pourrait être limitée à 0,1% du PIB, soit 2 milliards d’euros.

Cazeneuve veut être « le ministre de l’économie… par Europe1fr

Europe 1 démontre également ce 6 septembre pourquoi la pression fiscale devrait cesser d’augmenter, grâce à un retour miraculeux des évadés fiscaux. 

Selon la radio, les services du Budget auraient en effet enregistré plus de 1100 demandes. Elles devraient rapporter 1,5 milliard d’euros aux caisses de l’Etat, au bénéfice de sa politique préventive. Des bonnes nouvelles, qui rassureront à coup sûr une opinion sous pression.

En effet, le gouvernement n’a pas ménagé le cœur des contribuables en prévision du budget 2014. 

En février, Jérôme Cahuzac balançait le chiffre de 6 milliards à trouver, contredisant ses déclarations de septembre 2012, lorsqu’il avait assuré « qu’il n’y aurait pas d’effort fiscal supplémentaire, car le président de la République s’est engagé à la stabilité fiscale ». En avril, Pierre Moscovici avouait à demi-mot que les prélèvements augmenteraient bien en 2014. 

Au mois d’août, le Journal du Dimanche révélait que Bernard Cazeneuve, remplaçant de Jérôme Cahuzac au Budget, planchait sur 4 à 6 milliards de hausses d’impôt pour boucler le budget 2014…

« Pause fiscale », vraiment ?

Si l’on prend le chemin d’une légère augmentation des prélèvements obligatoires, les Français devront toutefois encaisser la hausse de la TVA décidée en novembre 2012.

 À compter du 1er janvier, le taux normal passera de 19,6% à 20% sur la majorité des biens et prestations de services. Avec celle du taux intermédiaire de 7% à 10%, cela procurera une baisse du pouvoir d’achat des Français à hauteur de 3,7 milliards d’euros. La baisse du taux réduit, de 5,5% à 5%, devrait en revanche faire gagner 900 millions d’euros aux Français.

Les Français doivent également s’apprêter à payer plus d’impôts en 2014, notamment à cause de la baisse du quotient familial (de 2000 à 1500 euros par demi-part supplémentaire). Cette mesure devrait apporter 2 milliards d’euros aux caisses de l’Etat, qui touche toutes les familles payant des impôts.

Enfin, le 22 août, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a également promis la mise en place d’une contribution climat-énergie, soit une nouvelle taxe carbone, sans en préciser le calendrier. Pour le ministre du Développement, Pascal Canfin (EELV), il ne s’agit « pas d’une augmentation d’impôt ».

Interrogé par nos soins, Bercy préfère évoquer une mesure en faveur du pouvoir d’achat, passé incognito lors de l’annonce des arbitrages sur la réforme des retraites. 

Avec la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation en 2014, le contribuable ne verra plus son imposition augmenter par le seul jeu de la hausse des prix. 

Somme toute un simple retour à la normale puisque c’était déjà le cas avant 2012. Selon le ministère du Budget, « cela permettra de tendre vers une quasi-stabilisation des prélèvements obligatoires ». On attend d’évaluer la balance du projet, qui sera présenté le 25 septembre en conseil des ministres.

Par Grégory Raymond

http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/06/budget-2014-loi-finances-hausses-impots-cazeneuve_n_3878867.html?utm_hp_ref=economie

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Y’en a marre de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 26 août 2013

Le gouvernement face au ras-le-bol fiscal

C’était censé être une plaisanterie. Vendredi après-midi, quand il arrive dans son hôtel rochelais, Philippe Martin se fait gentiment taquiner par ses camarades, surpris par son annonce d’une « contribution climat énergie ». 

Quand il monte dans l’ascenseur, il se tourne vers eux et leur lance : « Je vais tous vous taxer. » Alors que pour la première fois depuis l’élection de François Hollande, les données économiques s’améliorent, les couacs fiscaux font désordre.

 Car cette semaine, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici s’est dit sensible au « ras-le-bol fiscal », un mot doux à l’oreille de ceux qui ne veulent plus de hausse d’impôts, avant que son collègue de l’Écologie n’annonce une vraie fausse taxe carbone. 

Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone s’inquiète : « Grâce aux augmentations d’impôt de 2012 et 2013, on a des marges de manœuvre, mais il faut stabiliser la pression fiscale, pour ne pas enrayer la consommation des ménages qui est à l’origine du regain de croissance. 

Attention à l’effet triple lame, on ne peut pas faire cotisation, taxe et impôts. »

1.000 euros par habitant

À l’Élysée, on mise encore sur un scénario dans lequel les Français seront un peu mis en contribution l’année prochaine, mais plus du tout en 2015, 2016, 2017. 

Les économies déjà faites et l’amélioration de la conjoncture économique pourraient permettre au chef de l’État de gagner son pari fiscal. Jean-Marc Ayrault l’a confié à la presse samedi à La Rochelle :

  »L’effort fiscal demandé doit être de plus en plus réduit, il faut être extrêmement attentif au dosage pour ne pas pénaliser la croissance. » Et quand on l’interroge sur le ras-le-bol fiscal, le Premier ministre rétorque : « L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt », justifie-t-il.

«L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt»

Au-delà des spéculations et des promesses de l’exécutif, il y a la réalité des chiffres. Celle d’un raz de marée fiscal qui s’abat sur les ménages et les entreprises depuis deux ans? 

Entre 2012 et 2014, les hausses des prélèvements fiscaux auront grimpé de 61 milliards d’euros, soit une charge d’environ 1.000 euros par habitant. 

Un chiffre théorique puisqu’il mêle taxes directes et indirectes, impôts sur le revenu et les sociétés et fiscalité du capital. Mais il donne la mesure du fardeau. L’opposition, elle, s’est aussitôt emparée du sujet. « Il faudra assumer une baisse massive des impôts », déclare Jean-François Copé.

La pression de Bruxelles

Depuis la fin des Trente Glorieuses, tous les gouvernements de gauche comme de droite se sont ingéniés à fabriquer de nouveaux impôts. À cette aune, la France rivalise désormais avec les pays d’Europe du Nord. 

Dans le même temps, le budget de l’État n’a cessé de grossir. Aujourd’hui les dépenses publiques s’élèvent à 100 milliards d’euros (hors charge de la dette et fonctionnaires). 

Certes, pour la première fois depuis de nombreuses années, le budget de l’État devrait reculer de 1,5 milliard d’euros en 2014 sous la pression de Bruxelles. 

Un signe que la France s’attelle enfin à ramener son déficit structurel – déconnecté de la conjoncture – au seuil de 3% du produit intérieur brut en 2015. Bruxelles appréciera même si le grand ordonnateur de la rigueur budgétaire, Olli Rehn, s’inquiète du tempo des réformes françaises et considère que la fiscalité a atteint « un seuil fatidique ».

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Le-gouvernement-face-au-ras-le-bol-fiscal-625581

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Y’en a marre des hausses d’impôts et de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 25 août 2013

Hausse d’impôts : ce qui a changé en 2012, ce qui changera en 2013 et 2014

Les avis d’impositions ont commencé à arriver chez les contribuables et doivent être renvoyés avant le 16 septembre au fisc. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les hausses d’impôts présentes et futures.

Mots-clés : Impôt, Retraites, TVA, CSG, Impôt de solidarité sur la fortune, Impôt sur le revenu, taxe carbone, niche fiscale

Certaines voix s’élèvent pour que les impôts n’augmentent pas davantage, estimant que les Français ont déjà suffisamment contribué à la réduction du déficit public. Sipa

Ce n’est pas seulement la rentrée des classes qui grève le budget des ménages en ce début d’année, mais aussi le fisc qui se rappellent aux Français. Avis d’imposition, solde à verser, taxe foncière et d’habitation : 

voici le point sur les augmentations d’impôts déjà décidées par le gouvernement et visibles dès aujourd’hui sur les feuilles d’imposition sur les revenus 2012 mais aussi celles à venir.

Ce qui change sur l’avis d’imposition 2012

Que ce soit par Internet ou par la Poste, les avis d’imposition 2012 ont commencé à arriver chez les contribuables. Il ne faudra pas trop tarder à les remplir puisque les services fiscaux français attendent le règlement du solde de l’année 2012 pour le 16 septembre 2013.

 La date fixée est la même pour les personnes assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net imposable est inférieur ou égal à 2,70 millions d’euros. Les autres l’ayant réglé en juin.

Voici les changements : 

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

En principe indexé sur l’inflation, il correspond de fait à une augmentation nette d’impôt de 2%, à revenus constants. Les deux premières tranches d’imposition bénéficient cependant de décotes afin de ne pas être touchées par ce gel prévu dans la loi de finances 2013. 

Création d’une tranche supérieure du barème de l’impôt à 45%.  
Elle est créée pour les contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part. 

Réduction du plafond du montant que les niches fiscales permettent de retrancher de son impôt total à 18.000 euros.

Le plafond est réduit à 18.000 euros plus 4% des revenus nets imposables.

Abaissement du plafond du quotient familial de 2.336 à 2.000 euros par demi-part additionnelle

Concernant l’ISF, le seuil d’entrée reste à 1,3 million d’euros de patrimoine.Cependant, il existe désormais 6 tranches d’imposition de 0,5 à 1,5% avec un plafonnement à 75% de l’ensemble des revenus nets.

Les revenus du capital acquis en 2012 restent taxés par le biais d’un prélèvement forfaitaire libératoire.
Ce prélèvement forfaitaire libératoire correspond à un pourcentage, fixe quel que soit le revenu. 

Ce qui va changer sur la feuille d’imposition 2013

Taxation des revenus des intérêts et des dividendes (pour 60%).
Ils seront taxés selon le barème de l’impôt sur le revenu. 

Alignement de la fiscalité des plus-values mobilières (actifs financiers) sur le barème de l’impôt sur le revenu

Cependant, cet alignement se fera mais avec deux régimes d’abattements. Le premier, « de droit commun », prévoit un abattement de 65% au delà de huit ans de détention (après un palier à 50% au delà de deux ans de détention).

Le second, « incitatif », prévoit un abattement maximum de 85% après huit ans de détention, après deux paliers à 50% au bout d’un an et 65% au bout de quatre ans.

Le plafond des niches fiscales sera désormais fixé à 10.000 euros 
Le plafond du quotient familial baissera à nouveau, à 1.500 euros par demi-part

Les autres augmentations prévues et possibles en 2013 et 2014

Taxation des plus-values immobilières réalisées sur tout bien qui n’est pas résidence principale évolue dès le 1er septembre de cette année.

La durée minimale de détention du bien pour être exonéré à 100% passe de 30 à 22 ans. L’exonération d’impôt sur le revenu sera de 6% à compter de la 6e année de détention jusqu’à la 21e puis de 4% au terme de la 22e.

Les transactions effectuées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficieront en outre d’un abattement exceptionnel de 25%. (le nouveau régime est moins avantageux concernant les cotisations sociales)

Augmentation de la TVA

Déjà votée, l’évolution des taux de TVA prendra effet au 1er janvier. Concrètement, le taux réduit (produits de première nécessité, comme les produits alimentaires ou l’énergie) passe de 5,5% aujourd’hui à 5%.

Mais parallèlement, le taux normal augmente de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (restauration…) de 7 à 10%.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il demanderait un nouvel effort aux ménages et aux entreprises de 6 milliards d’euros. Le détail des mesures sera dévoilé avec la présentation du projet de loi de finances 2014 en septembre mais plusieurs pistes circulent déjà :

Le rabotage de nouvelles niches

Un nouveau gel du barème (ce qui reviendrait à une augmentation de 1,2% des impôts à revenus constants)

Une augmentation de la taxe sur le gazole.

D’autres augmentations pourraient intervenir pour combler une partie du déficit des retraites estimé à 20 milliards d’euros en 2020. Parmi elles, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est étudiée par le gouvernement mais aussi une possible augmentation des droits de mutation payés par les acquéreurs pour toute transaction immobilière. 

Mais des voix d’élèvent au gouvernement pour calmer la hausse des prélèvements. Ainsi, cette semaine, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé qu’il comprenait « le ras-le-bol fiscal » et le ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a affirmé qu’il y avait « un niveau [de prélèvement] au-delà duquel on ne doit pas monter ».

Enfin, Bruno Le Roux, chef de file des socialistes à l’Assemblée Nationale a annoncé ce vendredi 23 août qu’il « n’y aura pas de nouveaux impôts » durant le quinquennat.

Mais on peut douter de cette volonté puisque de nouveaux prélèvements sont annoncés régulièrement. Pas plus tard que jeudi 22 août le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, a annoncé l’instauration d’une « contribution climat-énergie », plus connue sous le nom de « taxe carbone ». 

Mais selon le député de Seine-Saint-Denis sur RTL,   »ce n’est pas une fiscalité punitive, c’est quelque chose qui ne devra pas entraîner de recettes nouvelles mais qui devra changer des comportements » en matière « d’écologie ». 

(avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130823.CHA3212/impots-ce-qui-a-change-en-2012-et-ce-qui-changera-en-2013-et-2014.html

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Y’en a marre des hausses d’impôts et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 24 août 2013

Hausses d’impôts: la gauche a-t-elle frappé trop fort?

Alors que les avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres des Français, des voix s’élèvent au sein de la majorité pour demander un allègement de la pression fiscale. Les impôts vont pourtant continuer d’augmenter en 2014.

La facture fiscale s’alourdit

C’est la désagréable surprise de la rentrée: comme chaque année au retour de vacances, les Français vont recevoir dans les prochains jours leurs avis d’imposition. Les premiers à destination des contribuables mensualisés partent dès demain, les autres arriveront mi-septembre, de même que les avis de paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune.

La pilule risque d’être amère pour les quelque 36 millions de ménages qui vont devoir s’acquitter du solde de leur impôt sur le revenu de 2012 ainsi que pour les 300.000 ménages assujettis à l’ISF. Ils vont prendre à cette occasion la pleine mesure des hausses d’impôts votées par le gouvernement à l’automne dernier dans la loi de finances 2013.

Les ménages les plus aisés vont particulièrement devoir mettre la main au portefeuille. Une nouvelle tranche d’imposition à 45% pour les ménages dont les revenus dépassent 150.000 euros par part a été créée par la gauche au pouvoir.

Elle concerne environ 50.000 contribuables et doit rapporter cette année 320 millions d’euros. S’ajoute, pour les ménages déclarant plus de 250.000 euros de revenus, la  » surtaxe Sarkozy  » de 3% et de 4% pour les ménages gagnant plus de 500.000 euros (soit un taux marginal d’imposition de 49%). Cette taxe a concerné 30.000 ménages en 2012 et rapporté 630 millions d’euros.

L’ISF a également été alourdi : l’ancien barème avec un taux marginal de 1,8% a été restauré, contre 0,5% sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Résultat : le rendement de l’ISF devrait rapporter plus de 5 milliards d’euros cette année contre 4,3 milliards en 2012. Les plus valus values mobilières sont désormais taxées à 24% contre 19% auparavant. La plafond des niches fiscales a quant à lui été raboté de 15%, à 18.000 euros majorés de 4% du montant du revenu imposable.

Les riches ne sont pas les seuls concernés par les hausses d’impôts. Les classes moyennes aussi. La mesure la plus douloureuse prise par le gouvernement Ayrault est la poursuite du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé pour 2011 et 2012 par la précédente majorité. La non indexation des taux d’imposition sur l’inflation a un impact fort et touche tous les ménages.

En 2012, près d’un million de contribuables ont ainsi été soumis à l’impôt alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant. Même si les ménages les plus modestes – ceux soumis aux deux premières tranches de l’IR – seront épargnés, le gel du barème va se traduire par une hausse d’impôt de 2% pour près de 16 millions de foyers fiscaux.

Enfin, le plafond du quotient familial, la réduction d’impôt liée à chaque enfant, a été abaissé de 2.336 à 2.000 euros jusqu’au deuxième enfant (4.000 au-delà). Cette baisse va toucher 2,5% des ménages, soit quelque 883.000 foyers sur un total de 7 millions bénéficiant du quotient, et rapporter 490 millions d’euros.

Au total, ces hausses d’impôts vont induire une hausse des cotisations et des impôts payés par les ménages de l’ordre de +1,1 point de revenu en 2013, selon l’Insee. Une ampleur comparable à 2012.

La hausse va se poursuivre en 2014

Et ce n’est pas fini. Les impôts vont continuer d’augmenter l’an prochain. La promesse de stabilisation de la pression fiscale a été repoussée à 2015. Pour tenir l’objectif de ramener le déficit public sous 3% du PIB dès 2014, six milliards d’euros d’impôts nouveaux sont prévus et six autres devront être trouvés pour compenser la fin de certains dispositifs fiscaux.

Au menu : alourdissement de la fiscalité du capital, taxation des plus-values de cession, nouveau coup de rabot sur le plafond des niches fiscales, abaissement du quotient familial, suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité. A cela s’ajoutera une hausse de la TVA pour financer le crédit d’impôt compétitivité et emploi pour les entreprise. La CSG devrait elle aussi augmenter pour financer les retraites, de 0,2 à 0,5 point.

Conséquence: le taux des prélèvements obligatoires va atteindre 46,5% du PIB en 2014, contre 46,3% cette année et 45% en 2012. Un niveau record qui commence à inquiéter au sein de la majorité et même du gouvernement.

La majorité prend conscience du « ras-de-bol fiscal »

Pour les Français, la coupe est pleine. Ils en ont « ras-le-bol ». Le mot a été lâché par Pierre Moscovici. « Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu’ils soient des ménages, des consommateurs ou qu’ils soient des entreprises », a reconnu lundi 20 août le ministre de l’Economie et des Finances au micro de France Inter.

« Il y a un point limite lorsque le système fiscal donne le sentiment que ceux qui travaillent et investissent ne le font plus que pour payer des impôts », a déclaré Julien Dray, vice-président PS de l’Ile-de-France, dans une interview ce jeudi à L’Opinion.

« Il faut faire attention parce qu’il y a un niveau [en matière de fiscalité] au-delà duquel on ne doit pas monter », a renchérit aujourd’hui sur RMC-BFMTV le numéro deux du gouvernement, Laurent Fabius. Le ministre des Affaires étrangères , qui fut ministre de l’Economie et des Finances de 2000 à 2002 dans le gouvernement de Lionel Jospin, ne rate jamais une occasion de mettre son grain de sel dans les questions budgétaires.

Des voix s’élèvent pour alléger la pression fiscale

Dans un billet mis en ligne sur son blog mardi 20 août, le député socialiste de l’Essonne Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, suggère de revenir partiellement la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires, mesure phare de l’ère Sarkozy abrogée par le gouvernement à son arrivée au pouvoir, à l’été 2012. Il propose de créer une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés les plus modestes d’être exonérés d’impôt sur le revenu.

Cette initiative a reçu le soutien de Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte-d’Or. Les centristes de l’UDI ont renchéri en proposant ce jeudi la défiscalisation des heures supplémentaires pour tous les salariés qui gagnent moins de deux fois le SMIC et pour les PME de moins de 50 salariés. On croyait le débat sur les heures sup’ enterré, il ne l’est pas.

L’UMP fait déjà bataille sur la baisse des impôts

L’UMP, elle, semble avoir trouvé son cheval de bataille pour les prochaines échéances électorales : la baisse des impôts. Laurent Wauquiez, vice-président de l’UMP, a proposé ce jeudi dans une interview jeudi au groupe de quotidiens de province Ebra (Le Progrès, les DNA, etc.) « un pacte » pour les municipales dont le premier point serait le refus de toute augmentation d’impôts.

Dans une interview au Figaro magazine à paraître vendredi, Jean-François Copé, le président de l’UMP, affirme que son camp devra « assumer une baisse massive des impôts » à son retour au pouvoir. Une promesse qui trouvera certainement plus d’écho dans l’opinion publique que celle du gouvernement de stabiliser les impôts.

 Par Emilie Lévêque 

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/hausses-d-impots-la-gauche-a-t-elle-frappe-trop-fort_399197.html

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