Y’en a marre des fraudes à la TVA sur les quotas de carbone

2 milliards d’ euros de fraudes à la TVA sur les quotas de carbone

Des centaines de millions d’euros escroqués à l’ Etat, des policiers compromis, des institutions défaillantes au plus haut niveau. 10 juges d’instruction mobilisés, des enquêtes fleuves et, après plus de 3 ans d’efforts… quelques lampistes arrêtés.

Décidée le mois dernier, la fermeture du marché Bluenext, où s’échangeaient les quotas de carbone, a tenu lieu d’épilogue à la plus vaste affaire de fraude à la TVA qu’aient connu la France et l’ Europe. 

Selon les experts, de 2008 à 2009, notre Trésor Public y a perdu entre 1,6 et 2 milliards d’euros, la Grande-Bretagne presque autant, l’ Allemagne près de 1 milliard, etc. Les modérés chiffrent l’addition finale entre 5 et 10 milliards, les pessimistes l’estiment 2 fois plus lourde.

Bruxelles, qui a lancé l’activité d’échange des quotas de carbone en 2005, a oublié de doter l’ensemble d’un système de régulation. Ainsi, n’importe quelle petite entreprise, même non soumise aux quotas de carbone,  a accès à la Bourse, moyennant de très simples formalités.

La recette a vite été mise au point par les fraudeurs: une boîte, créée pour l’occasion, achète ( à l’étranger, discrétion oblige) des quotas de CO2. Hors TVA, puisqu’elle n’est pas l’utilisateur final. 

Avant de les revendre sur Bluenext en facturant la TVA, qu’elle ne reversera jamais, alors qu’elle en a l’obligation. Et, lorsque l’ Etat réclame à ladite boîte la TVA empochée sur ses transactions, celle-ci a disparu et ses dirigeants aussi.

Sans être toujours lié au crime organisé, les fraudeurs de TVA travaillaient le plus souvent entre membres d’une communauté: Pakistanais en Grande-Bretagne, Géorgiens à l’ Est, Juifs séfarades en France, épaulés par des gros bras du milieu maghrébin ou gitan. Si leurs méthodes n’avaient rien d’aimable, leur style était parfois pittoresque.

L’un deux, placé sur écoute par la police, a été enregistré alors qu’il téléphonait à un rabbin pour lui demander si son business était casher ! Réponse: un non catégorique. Devant le tribunal, un autre a osé cette image pour décrire ce trop tentant marché du carbone: “C’était comme laisser les clés sur une Ferrari garée à La Courneuve. Elle n’aurait pas tenu une heure.”

Certains ont donné des noms colorés à leurs éphémères sociétés: Carbonara, Shadow Company, Déjà Vu, I Vanish ( “Je disparais”)… Pourtant, l ‘affaire ne prête pas toujours à sourire: depuis 2009, 4 meurtres, selon les enquêteurs, ont émaillé ces trafics de quotas.

Débordée par le nombre d’affaires, d’acteurs et de sociétés, réelles ou fictives, créées aux quatre coins du globe, la justice s’essouffle, n’arrêtant pour l’essentiel que des intermédiaires et des hommes de paille. Les autorités des pays étrangers ( Israël, Dubai, Pakistan) dans lesquels l’argent et une partie des cerveaux de la fraude à la TVA se sont envolés ne brillent pas par leur coopération.

Mais l’ Etat français lui-même déploie une énergie qui ne risque pas de réchauffer la planète. Actionnaire à 40% de Bluenext ( le reste étant détenu par la Bourse Euronext) et chargée de gérer le registre des “négociants” de quotas, la Caisse des dépôts, bras armé financier de la République, est accusée par plusieurs juges de manque de vigilance.

Elle a pourtant alerté à plusieurs reprises Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment. Celle-ci, après une vingtaine d’alertes, a attendu avril 2009 avant de saisir le parquet de Paris.

3 mois plus tôt ( au plus fort de l’escroquerie), Augustin de Romanet, secrétaire général de la Caisse, écrivait à Eric Woerth, ministre du Budget, pour lui suggérer de supprimer la TVA sur les transactions de carbone en raison d’un “risque de fraude très élevé sur le marché“. Après 5 mois de réflexion ( et quelques centaines de millions supplémentaires détournés), le ministre s’exécutera, mettant fin au trafic français.

Si les douanes ont été très actives aux côtés des juges, quelques policiers ont fait preuve d’étranges indulgences. Au nom, ont-ils dit, du rôle d’indic de certains truands. Des scellés ont bizarrement disparu, un gros bonnet, arrêté à Dubai, a été relâché précipitamment. Et le commissaire Neyret, révoqué pour enrichissement injustifié, était très proche de gros fraudeurs au CO2.

Quant au ministère des Finances, il a été sévèrement mis en cause dans le rapport de 2012 de la Cour des comptes. Celle-ci chiffre le détournement à 1,6 milliard au minimum. Et souligne, notamment, le “manque d’anticipation” de la Direction nationale des enquêtes fiscales. 

Mais Bercy ne s’est pas donné la peine de répondre aux objections et questions écrites du rapport. Bilan: aucune négligence n’a, pour l’instant, été sanctionnée dans la haute administration. Excès de CO2 ou pas, on n’y manque jamais d’air.

Source: le canard enchainé

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/2-milliards-d-euros-de-fraudes-a-la-tva-sur-les-quotas-de-carbone/

Y’en a marre de la fraude fiscale

La fraude fiscale coûterait jusqu’à 80 milliards d’euros à l’Etat

La fraude fiscale atteindrait entre 60 et 80 milliards d’euros en France, soit près de 20 % des recettes fiscales brutes, selon un rapport de Solidaires-Finances publiques publié mardi, dans lequel le syndicat réclame plus de moyens humains et un plan de lutte « plus vaste ». 

Les membres du syndicat qui plaident pour des moyens supplémentaires dénoncent aussi le travail non déclaré qui atteindrait 6 % du produit intérieur brut français.

« La fraude a toujours un temps d’avance », explique Vincent Drezet, le secrétaire général de Solidarité-Finances publiques (ex-SNUI), qui a revu à la hausse les montants qui échappent annuellement au fisc français depuis son dernier rapport sur la question publié en 2008. 

« Par extrapolation des résultats du contrôle fiscal et consolidation des travaux existants, il est aujourd’hui possible d’estimer que le montant des pertes fiscales découlant des différentes formes d’évitements illégaux de l’impôt est compris entre 60 et 80 milliards d’euros », a constaté le syndicat.

« PROBLÈME D’ACCÈS À L’INFORMATION »

Selon lui, ce montant représenterait entre 16,76 à 22,3 % des recettes fiscales brutes de l’Etat. « Nous avons un contrôle fiscal qui est bien armé et bien positionné pour certains types de fraude, mais qui l’est moins pour d’autres en dépit de certains aménagements juridiques », a regretté M. Drezet.

Les cas de fraude dans le commerce électronique et à la TVA sont « manifestement plus importants que ce que nous croyions ». « Il y a un problème d’accès à l’information et de moyens humains et c’est vrai que, de ce point de vue-là, ça reste insuffisant », a souligné M. Drezet, qui appelle à mener « sur le plan national et européen un plan d’action beaucoup plus vaste » contre la fraude.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/01/22/la-fraude-fiscale-couterait-jusqu-a-80-milliards-d-euros-a-l-etat_1820623_3234.html

Y’en a marre de la hausse de la T.V.A et surtout de la hausse des impôts et des taxes

Hausse de TVA en 2014

Le gouvernement envisage une hausse de TVA à 20% dès le 1er janvier 2014.

Pour financer les 20 milliards d’euros de baisse de charges des entreprises prévue dans son pacte de compétitivité, le gouvernement travaille sur une hausse de TVA de 19,6% à 20% au 1er janvier 2014.

Cette hausse de la TVA à 20% en 2014 rapporterait 3,3 milliards d’euros supplémentaires par an dans les caisses de l’ Etat.

Mais le rapporteur PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Christian Eckert envisage même une hausse de TVA supplémentaire. En effet, le gouvernement pourrait bien faire passer le taux de TVA intermédiaire de 7% à 10%pour compenser la baisse de la TVA à 5,5% sur les produits de première nécessité. 

Cette baisse de TVA sur les produits de première nécessité représente un manque à gagner de 800 millions d’euros par an. En appliquant une hausse du taux de TVA intermédiaire de 7% à 10%, le gouvernement compte ainsi récupérer 3,8 milliards d’euros supplémentaires par an.

source: 20minutes.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/hausse-de-tva-en-2014/

Y’en a marre de la Hausse des tarifs de la SNCF et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Hausse des tarifs de 2,3% de la SNCF à compter du 24 janvier

Les tarifs des TGV, TER et Intercités augmenteront de 2,3% en moyenne à partir du 24 janvier prochain, annonce dimanche la SNCF qui met en avant un programme d’investissements de 2,6 milliards d’euros pour justifier cette hausse.

En 2012, les tarifs des trains ont augmenté de 3,2%, notamment pour tenir compte d’une augmentation de la TVA.

La hausse des prix est ressortie à 1,3% en rythme annuel au mois de décembre, selon les données publiées par l’Insee.

Les abonnements Fréquence (TGV et Intercités), les abonnements régionaux ainsi que le tarif de base loisirs 2e classe sont également concernés par la hausse de 2,3% annoncée dimanche, précise la SNCF dans un communiqué.

L’augmentation sera « limitée à 2,0% » pour le Forfait sur Intercités, précise l’exploitant. Un certain nombre de tarifs comme les abonnements Forfait sur TGV, les réservations pour les abonnements Forfait et Etudiants, Elèves et Apprentis, seront gelés cette année.

Ce gel s’appliquera aussi pour les clients Loisirs et Longue distance (plus de quatre heures de trajet), notamment les tarifs Prem’s, les prix des cartes de réduction et les tarifs sur les liaisons entre le nord-est de la France et les stations balnéaires (Lille-Marseille, Lille-Nice, Strasbourg-Nice et Metz-Marseille).

La SNCF prévoit d’augmenter de 20% le volume des billets à petit prix, notamment grâce à sa politique d’offres promotionnelles sur TGV (Prem’s) et Intercités, à l’élargissement de l’offre IDTVG vers Quimper et au lancement au premier semestre du TGV Eco.

Marc Joanny, édité par Jean-Philippe Lefief

http://www.rmc.fr/editorial/338030/hausse-des-tarifs-de-2-3pour-cent-de-la-sncf-a-compter-du-24-janvier/

Y’en a marre de 2013 et surtout des dépenses de l’ état

Cour des comptes : 2013, année terrible…
    
Pour trouver les 33 Md€ qui manquent à l’appel, la Cour préconise d’abord de réduire les dépenses de l’Etat. 

Des hausses de CSG et de TVA sont aussi probables. L’effort à fournir en 2013 sera beaucoup plus important : dans l’hypothèse d’une croissance de 1 %, la Cour l’évalue à 33 Md€ de mesures nouvelles. 

Elles devront être réparties à part égale entre la compression des dépenses et des recettes nouvelles (hausses de CSG ou de TVA).

 « Ces économies ne pourront être réalisées que si toutes les administrations publiques y contribuent, l’Etat mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales », préviennent les magistrats de la rue Cambon en prônant « une nouvelle gouvernance d’ensemble ». D’abord la baisse des dépenses…

Côté compression des dépenses, si l’effort nécessaire pour trouver les 33 Md€ est fractionné à parts égales entre les économies et les recettes nouvelles, 16,5 Md€ d’économies sont à concrétiser. 

Cela revient à caler (en volume) les dépenses de toutes les administrations publiques sur le niveau de l’inflation alors qu’elles ont progressé ( + 0,5 %) en 2012. 

L’ensemble des dépenses devra être jaugé, estime la Cour des comptes, du personnel, aux dépenses d’intervention sans oublier l’investissement.

 A cet égard, des priorités doivent être menées « dans la réalisation des investissements publics, notamment en matière d’infrastructures ferroviaires ». … ensuite des hausses d’impôts Selon la Cour, l’augmentation des recettes, doit d’abord provenir de la suppression des niches fiscales et sociales. 

De même, les magistrats dénoncent la TVA réduite dans la restauration, la défiscalisation des emplois à domicile (plafond trop haut), etc. Ils préconisent aussi d’augmenter le taux d’impôts à « assiette large » comme la CSG ou la TVA, éventuellement de façon temporaire. 

Les efforts devront être prolongés au-delà de 2013, préviennent les magistrats de la rue Cambon, si l’on veut assurer le retour à l’équilibre en 2016 ou 2017. 

Dans cette perspective, « le rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale est prioritaire et suppose de poursuivre la réforme du système de retraites et du système de soins qui restent lourdement déficitaires », écrivent-ils.

Pour trouver les 33 Md€ qui manquent à l’appel, la Cour des comptes préconise d’abord de réduire les dépenses de l’Etat. Des hausses de CSG et de TVA sont aussi probables.

L’effort à fournir en 2013 sera beaucoup plus important : dans l’hypothèse d’une croissance de 1 %, la Cour l’évalue à 33 Md€ de mesures nouvelles. Elles devront être réparties à part égale entre la compression des dépenses et des recettes nouvelles (hausses de CSG ou de TVA).

« Ces économies ne pourront être réalisées que si toutes les administrations publiques y contribuent, l’Etat mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales », préviennent les magistrats de la rue Cambon en prônant « une nouvelle gouvernance d’ensemble ».
D’abord la baisse des dépenses…

Côté compression des dépenses, l’effort nécessaire pour trouver les 33 Md€ est fractionné à parts égales entre les économies et les recettes nouvelles, 16,5 Md€ d’économies sont à concrétiser. 

Cela revient à caler (en volume) les dépenses de toutes les administrations publiques sur le niveau de l’inflation alors qu’elles ont progressé ( + 0,5 %) en 2012.

L’ensemble des dépenses devra être jaugé, estime la Cour des comptes, du personnel, aux dépenses d’intervention sans oublier l’investissement.

 A cet égard, des priorités doivent être menées « dans la réalisation des investissements publics, notamment en matière d’infrastructures ferroviaires ».

… ensuite des hausses d’impôts

Selon la Cour, l’augmentation des recettes, doit d’abord provenir de la suppression des niches fiscales et sociales.

De même, les magistrats dénoncent la TVA réduite dans la restauration, la défiscalisation des emplois à domicile (plafond trop haut), etc. Ils préconisent aussi d’augmenter le taux d’impôts à « assiette large » comme la CSG ou la TVA, éventuellement de façon temporaire.

Les efforts devront être prolongés au-delà de 2013, préviennent les magistrats de la rue Cambon, si l’on veut assurer le retour à l’équilibre en 2016 ou 2017.

 Dans cette perspective, « le rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale est prioritaire et suppose de poursuivre la réforme du système de retraites et du système de soins qui restent lourdement déficitaires », écrivent-ils.

http://www.lecri.fr/2012/07/02/cour-des-comptes-2013-annee-terrible…/34039

Y’en a marre des promesses non tenues et des mensonges

Les voeux humoristiques mais très critiques du PCF à Hollande

2013, rallumons les étoiles par CN-PCF

Pas sûr que François Hollande apprécie les voeux que lui a envoyé, mercredi 26 décembre, le PCF. Dans une vidéo postée sur le compte Dailymotion du parti et intitulée « En 2013, rallumons les étoiles », les communistes se montrent très critiques envers l’action du gouvernement.

Rembobinant le film de la campagne présidentielle, le PCF liste, sur un ton humoristique, les promesses non tenues du président de la République.

On voit ainsi un extrait vidéo d’un discours du candidat socialiste où ce dernier promet, sous les rires d’un public fictif, que « le budget de la culture sera entièrement sanctuarisé ».

  »Sanctuarisé ? Moins 4,3 % pour la culture », affirme le PCF.

 Idem avec le traité budgétaire européen que le chef de l’Etat avait promis de renégocier. « Renégocier? Sarkozy/Hollande, même traité », répond le PCF. 

L’opération se répète avec le droit de vote des étrangers – « promis depuis 30 ans, reporté depuis 30 ans » 

 la TVA voulue par Nicolas Sarkozy jugée « injuste » par M. Hollande – « Injuste ? 3% de TVA en plus » – ou encore la lutte contre la finance – « Adversaire ? 20 milliards de cadeaux au patronat, le Medef rassuré ». Au fur et à mesure, le slogan de campagne, « Le changement, c’est maintenant », est grignoté jusqu’à disparaître complètement.

Après un passage sur l’industrie qui égrène les entreprises en difficulté (PSA, Petroplus, ArcelorMittal, Fralib, Thalès…) tandis qu’on entend M. Hollande déclarer que « la réindustrialisation de la France sera [sa] priorité », la vidéo se termine sur un sobre « A toutes et tous, une bonne année de luttes ».

 Le ton est donné.

http://gauche.blog.lemonde.fr/2012/12/27/les-voeux-tres-critiques-du-pcf-a-hollande/