Y’en a marre de certains élus

                    

L’élu UMP fustige le logement social… et vit dedans depuis vingt ans

Conseiller de Paris depuis des décennies, Patrick Trémège ne perd pas une occasion de critiquer la politique de la Ville en matière de logement social. Ce qui ne l’empêche pas de profiter du système : il occupe lui-même depuis 1993 un sympathique appartement de 90 m2, dans le XIIIe arrondissement de la capitale, appartenant au bailleur social 3F. Schizophrène…

Certains élus n’ont pas peur du paradoxe. Conseiller de Paris dans le XIIIe arrondissement et vice-président du groupe UMP au Conseil de Paris, Patrick Trémège critique depuis des années la politique menée par l’exécutif socialiste en faveur du logement social.

En 2011, il interpellait Bertrand Delanoë en ces termes : « Votre programme habitat pour mon arrondissement n’est tourné que vers le logement social, alors que c’est déjà le deuxième arrondissement de Paris [en la matière], avec 36 % de logements sociaux. Vous n’aimez pas les classes moyennes, et vous le démontrez. » Quelques mois plus tard, il revenait à la charge, dans le Point : « A force de construire des logements sociaux, nos quartiers se paupérisent. »

Une vieille rengaine de la droite qui prend, dans la bouche de Patrick Trémège, une saveur particulière. D’après nos informations, ce consultant en entreprise, élu au Conseil de Paris en 1983, vit depuis vingt ans (!) dans un logement social de type PLI (financé par un prêt locatif intermédiaire) appartenant au bailleur social 3F.

Un sympathique appartement de 90 m2, avec parking et balconnet, face à un joli square et à deux pas de la Bibliothèque François-Mitterrand, qu’il occupe avec son épouse, directrice de cabinet au Sips 92, le syndicat interdépartemental qui gère les parcs sportifs de Puteaux et d’Antony (Hauts-de-Seine). Montant du loyer : 1 650 € par mois, charges et chauffage compris. Un prix tout doux eu égard aux tarifs pratiqués alentour dans le parc privé.

Contacté par Marianne, ce vieux briscard de la politique, passé par toutes les étiquettes à droite (UDF, Démocratie libérale, UMP) et sous tous les ors de la République (conseiller ministériel d’André Santini, député, conseiller régional d’Ile-de-France, adjoint au maire de Paris sous Jacques Chirac…), ne voit rien de choquant à sa situation : « Mes électeurs ont toujours su où j’habitais, ils m’ont toujours fait confiance. »

Lors de la bataille pour la Mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, dont Patrick Trémège portait haut les couleurs, avait pourtant été claire : aucun conseiller UMP élu ne pourra bénéficier d’un logement social. « Question de décence », avait justifié NKM à nos confrères de 20 minutes, en rappelant que 130 000 ménages parisiens étaient sur liste d’attente. Notre homme n’en a cure, il n’entend pas déménager. Sa préoccupation est ailleurs. « C’est Péchenard qui vous a renseignée sur moi ? » s’inquiète – à tort – ce filloniste. Frédéric Péchenard, ancien patron de la police nationale et actuel directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, à qui le camp Fillon prête visiblement de noirs desseins. La campagne à l’UMP est bel et bien lancée.

http://www.marianne.net/L-elu-UMP-fustige-le-logement-social-et-vit-dedans-depuis-vingt-ans-_a241875.html

Y en a marre des hausses d’impôts

                    
75% des hausses impôts payées par les plus aisés

Le poids des mesures fiscales décidées en 2013 et 2014 a été supporté à 75% par les 20% des foyers les plus élevés, selon un document de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, cité par LeMonde.fr ce jeudi 9 octobre.

La facture aura donc été en grande partie payée par les hauts-revenus. 75% des hausses d’impôts décidées en 2013 et 2014 ont été absorbées par les 20% des ménages les plus aisés.

C’est ce que montre un document de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, révélé par LeMonde.fr, ce jeudi 9 octobre.

L’impact global de ces mesures décidées ces deux années s’élève à 8 milliards d’euros dont environ 6 milliards d’euros ont été supportés par les 20% des foyers français les plus riches.

L’abaissement du quotient familial impacte les plus aisés

On rappellera quelques-unes de ces mesures entrées en vigueur en 2013 et 2014: la refiscalisation des heures supplémentaires, la fiscalisation de la part des complémentaires santé payée par les employeurs, ou encore la réforme du quotient familial.

Cette dernière mesure a été entièrement supportée par les 20% des ménages les plus aisés.

Autre exemple: le gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2013 a rapporté 3,2 milliards d’euros, dont 2,9 milliards proviennent des 10% des foyers les plus riches.

LeMonde.fr explique que ces données ont été transmises par la rapporteure générale du Budget, la députée PS Valérie Rabault, à l’ensemble de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, en vue de l’examen du Budget 2015.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/impots-les-trois-quarts-des-hausses-payees-par-les-plus-aises-839166.html

Y’en a marre de Nicolas Sarkozy

                    

Les bureaux de Nicolas Sarkozy coûtent 15 000 euros par mois à l’Etat

Vous avez sans doute croisé l’adresse au hasard d’un article de presse sur la bataille de l’UMP, le retour de Sarkozy ou encore la préparation des présidentielles 2017 à droite. Au 77 rue de Miromesnil à Paris se trouvent les bureaux de Nicolas Sarkozy.

C’est l’Etat qui prend en charge la location de ses bureaux. Un privilège réservé aux anciens présidents de la République (par exemple, Jacques Chirac, pourtant à la retraite, a lui aussi ses bureaux au 119, rue de Lille).

Mais combien coûtent ses bureaux dans les beaux quartiers ? Selon Le Monde, la location des bureaux de Nicolas Sarkozy sont loués 15 000 euros par mois par l’Etat pour une surface de 320 m². Quand on sait que Sarkozy utilise essentiellement ses bureaux pour recevoir des responsables politiques de droite pour organiser son retour, on s’interroge sur l’utilité publique de cette prise en charge par l’Etat.

Au moins, pour préserver les apparences, et éviter une nouvelle affaire de financement illégal d’une campagne, Sarkozy a tout de même décidé de louer, au frais de son association de financement, d’autres bureaux, situés au 13 rue Lancereaux dans le cadre de la campagne pour la présidence de l’UMP. Deux bureaux à 500 mètres de distance pour un seul homme, c’est sans doute un peu trop.

*** Source
- Alexandre Lemarié, « Comment Sarkozy finance sa campagne », Le Monde, 06.10.2014

http://www.politique.net/2014100901-bureaux-de-sarkozy.htm

Y’en a marre de la gestion scandaleuse des préfets

                    

LA GESTION SCANDALEUSE DES PRÉFETS

La Cour des comptes s’inquiète de la mauvaise gestion des préfets, et notamment des préfets “hors cadre”, dans référé publié ce mardi 23 septembre.

Dans un rapport accablant, la Cour des comptes dénonce la gestion scandaleuse des préfets, pointant du doigt le fait qu’il y a 2 fois plus de préfets qu’il n’y a de postes territoriaux à pourvoir. Ainsi, sur 250 préfets gérés par le ministère de l’Intérieur en 2013, 127 étaient affectés à un poste territorial, 37 étaient en position de détachement, 12 en disponibilité, 1 en dehors des cadres et surtout 75 “hors cadre”, alors qu’ils n’étaient que 44 en 1987, mais déjà 69 en 2005.

Qui sont ces préfets « hors cadre » qui inquiètent la Cour des comptes ?

Parmi ces préfets, on trouve des préfets en attente d’affectation ( et donc payés à ne rien faire), des préfets “exerçant des fonctions, en général pour plusieurs années, en dehors du ministère, mais restant payés par lui”, “des préfets exerçant des fonctions de responsabilité variées au ministère de l’Intérieur” et “certains préfets nommés en mission de service public”.

La Cour des comptes estime que la plupart des fonctions des préfets « hors cadre » pourraient être traitées par des bureaux et services de l’administration centrale. Ces fonctions ne répondent pas un besoin du service public, mais il faut bien que ces préfets justifient un minimum leurs rémunérations et on leur créé donc des postes de toute pièce…

“Ni le décret statutaire ni, depuis 2006, les lois de finances ne prévoient de limite au nombre de préfets en général, et donc à celui des préfets hors cadre en particulier”, souligne la Cour des comptes, qui remet également en cause la compétence de certains préfets. Nombre de préfets hors cadre “ne sont pas ou plus susceptibles d’exercer efficacement des fonctions de préfet territorial”, explique la Cour des comptes.

La Cour des comptes dénonce également la situation de la dizaine de préfets en mission de service public (PMSP), dont la plupart n’ont pas vocation à exercer en préfecture. D’après la Cour, qui préconise la suppression pure et simple des PMSP, il s’agit bien souvent d’une promotion ou d’un cadeau avant un départ à la retraite, permettant ainsi de bénéficier d’une pension de préfet.

Enfin, la Cour des comptes se montre sceptique quant à l’efficacité réelle des préfets, qui sont affectés pour des durées de plus en plus courtes ( 2 ans en moyenne). “Cette instabilité nuit à la continuité des politiques publiques et donc à leur efficacité, complexifie le partenariat entre État et collectivités territoriales [...] Elle va à l’encontre d’une évaluation sereine et objective des résultats obtenus par les intéressés, ajoute-t-elle. Il est ainsi illusoire d’asseoir une part variable de la rémunération, comme c’est le cas aujourd’hui, sur les résultats de certaines politiques de long terme, comme la sécurité publique ou l’emploi”, expliquent les magistrats de la Cour.

Face à la gestion scandaleuse des préfets, la Cour des comptes préconise de supprimer le corps de préfet.

source: acteurspublics.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/la-gestion-scandaleuse-des-prefets/

Y’en a marre de matraquer les retraités

                    

Impôts, CSG, pensions gelées… les retraités matraqués par le président Hollande

De réforme en réforme, de loi de finances en loi de finances, les retraités ont été mis sérieusement à contribution pour tenter de rééquilibrer les finances publiques depuis le début du mandat de François Hollande. Retour en arrière sur les principales mesures prises au cours des deux dernières années.

> Mise en place d’une nouvelle contribution de solidarité

Instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) est entrée en vigueur le 1er avril 2013. Elle est prélevée sur les pensions de retraite versées par tous les régimes de retraite obligatoires – régimes de base et complémentaires – du privé comme du public mais également sur les rentes viagère versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite : Perp, Préfon, Madelin. Son taux est de 0,3%. Elle vient s’ajouter à la CSG calculée au taux de 6,6% et à la CRDS de 0,5%. Au total, ce sont donc 7,4% qui sont désormais prélevées directement par les caisses de retraite au moment du versement des pensions.

> Fiscalisation de la majoration famille nombreuse

Jusqu’à présent, les majorations de pension accordées aux parents de 3 enfants et plus étaient exonérées d’impôt sur le revenu. Depuis l’imposition des revenus de 2013 – impôt à payer en 2014 – ces majorations sont soumises à l’impôt dans les mêmes conditions que les pensions de retraite proprement dites. Cette imposition concerne aussi bien les majorations versées par les différents régimes de base, que celles versées par les régimes complémentaires et ceux de la fonction publique.

> Suppression de la demi-part « personne isolée »

Jusqu’en 2009, les contribuables célibataires, veufs ou divorcés pouvaient bénéficier d’une demi-part supplémentaire après le « départ » de leur dernier enfant à charge sous la seule condition de ne pas vivre en couple. Plus de 4 millions de contribuables en bénéficiaient, parmi lesquels de nombreux retraités. A compter de l’imposition des revenus de 2009, une condition supplémentaire est venue durcir ce dispositif : le bénéfice de cette demi-part est désormais réservé aux personnes qui ont élevé seules l’enfant, en tant que parents isolés, pendant au moins 5 ans. A titre transitoire, ceux qui bénéficiaient de cette demi-part en 2008 et qui ne remplissaient pas cette condition supplémentaire ont continué à en profiter jusqu’à l’imposition des revenus de 2012, mais avec un plafond réduit au fil du temps (l’avantage maximum attaché à cette demi-part est progressivement passé de 855 euros à 120 euros).

> Report de la date de revalorisations de pensions d’avril à octobre … et gel des pensions

La loi de réforme des retraites du 20 janvier a décalé de 6 mois la date de revalorisation des pensions, la reportant du 1er avril au 1er octobre 2014. Aucune revalorisation n’est donc intervenue en avril dernier, sauf pour les retraités bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (les deux composantes de l’ex-minimum vieillesse). Mais la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale adoptée cet été a finalement gelé les pensions versées en 2014. Aucune revalorisation n’est donc intervenue au 1er octobre. Maigre consolation toutefois pour les retraités qui perçoivent des pensions de retraite inférieures à 1.200 euros par mois : ils devraient recevoir une prime de 40 euros début 2015.

> Modification des conditions d’application du taux réduit de CSG

Le dernier acte vient d’être donné avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 qui prévoit de modifier les conditions d’application du taux réduit de CSG (3,8 % contre 6,6 %). Jusqu’à présent réservé aux contribuables qui ne payent pas l’impôt sur le revenu, le bénéfice du taux réduit serait désormais subordonné à un seuil de revenus à ne pas dépasser (13 900 euros pour une personne seule). Ce nouveau critère pourrait également rendre imposable à la CASA certains contribuables qui bénéficiaient du taux réduit de CSG.

http://www.capital.fr/retraite/actualites/impots-csg-pensions-gelees-les-retraites-matraques-par-le-president-hollande-965867

Y’en a marre de la fraude des entreprises

                    

Sécurité sociale : la fraude des entreprises est estimée à plus de 20 milliards d’euros par an

Le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 13,4 milliards d’euros en 2015 (contre 15,4 milliards en 2014). Pour tenter de réduire ce déficit, le gouvernement a décidé de réduire les prestations familiales : « division par trois de la prime à la naissance à compter du deuxième enfant (250 millions d’euros), réforme du congé parental , diminution des aides à la garde d’enfants pour les 20% de familles les plus riches, et report de 14 à 16 ans de l’âge des enfants ouvrant droit à un majoration d’allocations familiales, précise Libération. Le tout, pour une économie attendue de 700 millions d’euros.

Sans toucher aux familles, le gouvernement aurait pu s’attaquer à la fraude. Non pas celle des chômeurs et des « bénéficiaires » du RSA comme le répète à longueur d’interview la droite, mais la fraude sociale… des entreprises. Selon un rapport de la Cour des comptes, remis le 17 septembre, et cité par Libération, « des progrès restent possibles [...] dans la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, qui doit constituer une priorité accrue en termes d’efficience et d’équité ».

Et pour cause : « Le montant de cette fraude, largement sous-estimé, pourrait avoir atteint 20 à 25 milliards d’euros en 2012, soit un quasi doublement en huit ans ». Plus de 20 milliards d’euros ? Sachant que le « trou » de la Sécu est de 13 milliards d’euros, autant dire quand sans la fraude des entreprises, la Sécurité sociale serait… excédentaire. Mais chut ! C’est un chiffre à ne pas répéter…

*** Source
- Luc Peillon, « Sécu : le déficit se réduit moins », Libération, 30.09.2014

http://www.politique.net/2014093002-fraude-entreprises.htm