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Y’en a marre des réformes des retraites et surtout du durcissement progressif depuis 20 ans

Posté par ippolito le 10 juin 2013

Retraites : quatre grandes réformes en vingt ans et un durcissement progressif
 
 Dans son engagement numéro 18, le candidat Hollande s’était engagé à «négocier une nouvelle réforme des retraites». Alors que le gouvernement Ayrault s’apprête à rouvrir cet épineux dossier, retour sur les quatre réformes importantes entreprises depuis vingt ans, plus ou moins populaires. 

La réforme de 1993 ne provoque pas de vagues

Confronté à une forte dégradation financière des régimes de retraite, le Premier ministre Edouard Balladur (RPR) décide de porter progressivement de 37,5 ans à 40 ans (de 150 à 165 trimestres) la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. 

Le montant des pensions est alors calculé sur les 25 meilleures années de la vie active au lieu des 10 meilleures. L’indexation des pensions se fait sur l’évolution des prix et non plus des salaires, ce qui est moins favorable. 

Enfin, la réforme crée le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance notamment le minimum vieillesse et les avantages familiaux. Mise en oeuvre au coeur de l’été, la réforme Balladur a été celle qui a provoqué le moins de vagues.

La réforme de 2003 incite à rester dans l’emploi après 60 ans

Portant le nom de François Fillon, ministre des Affaires sociales du gouvernement Raffarin, elle complète la réforme Balladur en portant la durée de cotisation à 40 ans pour les fonctionnaires. 

Pour le privé et les fonctionnaires, elle fixe les règles de l’allongement futur de la durée de cotisation, en la liant aux gains d’espérance de vie. Elle incite à rester dans l’emploi après 60 ans en créant une surcote et en limitant l’accès aux pré-retraites.

Négociée avec les syndicats, la réforme provoque grèves et manifestations. Elle n’est acceptée que par la CFDT ce qui provoquera le départ de nombreux adhérents. Mais le syndicat réformiste obtient la création d’un dispositif pour les carrières longues, qui permet à ceux ayant travaillé très tôt (avant 16 ans) de partir avant 60 ans et connaît rapidement un grand succès.

La réforme des régimes spéciaux de 2007 

Première réforme des retraites du quinquennat Sarkozy, elle concerne uniquement les régimes spécifiques aux sociétés gérant un service public (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France, Opéra national de Paris, Comédie française …), ainsi que les professions à statut particulier (clercs et employés de notaires). Pour ces salariés aussi, la durée de cotisation passe à 40 ans et les pensions sont indexées sur les prix.

La réforme a été menée avec beaucoup de diplomatie pour éviter l’échec de celle de 1995 du Premier ministre Alain Juppé, qui avait provoqué une crise sociale majeure, en particulier à la SNCF. Les restrictions imposées ont été accompagnées d’importantes mesures salariales de compensation négociées au sein des entreprises.

La réforme de 2010 : l’âge légal de départ passe progressivement à 62 ans

La réforme Woerth met fin au principe de la retraite à 60 ans, héritage de François Mitterrand. Très impopulaire, la seconde réforme de Nicolas Sarkozy provoque d’imposantes manifestations, à l’appel de tous les syndicats. L’âge légal de départ est reculé de deux ans et passe progressivement à 62 ans d’ici à 2017 alors que l’âge du taux plein suit la même progression pour atteindre 67 ans en 2022. 

Ces reculs sont imposés aussi aux régimes spéciaux mais avec six ans de délai. La réforme aligne aussi progressivement le taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui salariés du privé (de 8,12% à 10,55% en 10 ans). 

Elle améliore aussi le dispositif carrières longues en l’ouvrant à ceux ayant commencé à travailler à 17 ans. Elle permet aussi des départs anticipés pour des raisons de pénibilité/invalidité. 

Elaborée sur la base de prévisions économiques trop optimistes, elle n’a pu permettre comme prévu un retour à l’équilibre des régimes de retraite d’ici 2018. Il reste une vingtaine de milliards à combler. 

A son arrivée en 2012, François Hollande revient très partiellement sur cette réforme avec un décret permettant aux salariés ayant commencé à travailler à 18 ans et disposant de leur durée de cotisation de partir à 60 ans.

http://www.leparisien.fr/economie/retraites/retraites-quatre-grandes-reformes-en-vingt-ans-et-un-durcissement-progressif-08-06-2013-2878417.php

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Y’en a marre de la hausse des dépenses publiques et surtout du gaspillage de l’argent public

Posté par ippolito le 10 juin 2013

Dépenses publiques: «L’heure de la cure d’amaigrissement a sonné»

Retraite, allocations familiales, indemnités de chômage…, face à une croissance en berne, le gouvernement pourrait prendre des mesures fortes. Christophe Alix, journaliste au service économie de «Libération» a répondu à vos questions

Combien d’économies ferait l’Etat en supprimant les départements ? En réduisant le nombre de communes ainsi que le nombre de députés et sénateurs ?

Christophe Alix. C’est difficile à dire. En simplifiant ce que l’on appelle le «millefeuille» administratif français, les économies seraient réelles, mais cela prendrait sans doute un peu de temps avant qu’elles soient effectives.

 Tous les rapports de la Cour des comptes le disent, la France souffre d’énormément de doublons qui résultent de l’enchevêtrement des missions et des niveaux administratifs.

Prenons un exemple: de la commune à l’Europe, tout le monde a des dispositifs d’aide aux entreprises, mais ne vaudrait-il pas mieux les regrouper au sein d’une sorte de guichet unique? 

C’est facile à dire et terriblement difficile à faire, mais voilà le genre d’économies qu’une simplification des niveaux et compétences administratives pourrait permettre.

Chacha. Quand arriverons-nous à avoir des gouvernements qui misent sur la véritable baisse de leurs dépenses ? Il faudra peut-être attendre encore des décennies …

C. A. Je ne pense pas, l’heure de la baisse de la dépense a sonné, sinon cela risque d’avoir des conséquences sur le niveau auquel la France emprunte pour financer sa dette. 

Plusieurs pays dans le monde, aux systèmes d’Etat providences très différents (Suède, Canada) ont réduit leurs dépenses publiques ces dernières années, et ont plutôt réussi à faire repartir leur économie même si cette cure d’amaigrissement de la dépense publique n’explique pas tout. Mais chaque situation est différente.

Le contexte l’est aussi puisque la zone euro est actuellement en récession, mais on peut considérer qu’à partir d’un certain niveau de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques, il y a des freins au développement de l’économie. Quel est ce niveau? C’est toute la question.

Patrice. Diminuer les revenus de transfert ne va-t-il pas accroître encore la phase de récession, qui, quoi qu’on en dise, est déjà entamée ?

C. A. Vous avez raison, la baisse des revenus de transfert qui représentent la moitié de la dépense publique en France aura des effets sur le pouvoir d’achat des plus modestes. Comme ces derniers consomment l’intégralité de leurs revenus, on peut effectivement en attendre un effet récessif accentué. 

La plupart des économistes s’accordent à dire qu’une réduction massive de la dépense ne peut se faire que sur le long terme, et dans des périodes de relative expansion. Le problème c’est que la France n’a pas beaucoup de temps et aucune expansion. Cela rend les choses beaucoup plus difficiles.

Johnny. Après celles de 2012, le gouvernement avait promis qu’il n’y aurait plus de hausse d’impôt pendant tout le quinquennat. Pourquoi certains évoquent de nouvelles taxes (fiscalisation des allocations, par exemple) ? Encore un problème d’autorité de Ayrault sur son gouvernement ?

C. A. On ne sait pas encore, mais vue la dégradation de la conjoncture, il est tout à fait possible que de nouveaux impôts soient nécessaires afin de compléter une stratégie de désendettement qui va surtout passer désormais par cette baisse de la dépense publique. 

En même temps, les choses sont plus compliquées: fiscaliser les allocations familiales, c’est effectivement augmenter le taux de prélèvement obligatoire, mais réduire les charges sociales des entreprises à travers le crédit impôt compétitivité, c’est le réduire. 

On voit bien qu’il y a des mesures qui alourdissent la fiscalité (fiscalité verte, fiscalité du numérique à venir etc…) et d’autres qui la réduisent.

C’est aussi compliqué sur la baisse de la dépense, puisque ce qui est une charge en moins pour l’Etat lorsque l’on supprime ou réduit une niche fiscale est un impôt en plus pour ceux dont la fiscalité dérogatoire disparaît. 

On voit bien que les notions de hausse d’impôts et baisse de dépenses sont des phénomènes très imbriqués et pas toujours très faciles à ranger de manière binaire.

Servietsky. Pourquoi ne pourrait-on pas s’occuper de la fraude fiscale, qui représente quelques dizaines de milliards d’euros? J’imagine que ces milliards servent à quelque chose, mais je me demande quand même quelle portion serait récupérable.

La fraude est un vrai sujet et une priorité de tous les gouvernements depuis deux ou trois ans. Les sommes que l’Etat récupère ne cessent de progresser, les mises aux normes de toutes les comptabilités sous une forme informatique rendent plus difficile la fraude dans les grandes largeurs. 

Toute la difficulté tient au fait qu’une fraude repérée et même notifiée n’est pas toujours récupérée. Il y a un énorme fossé entre ce que l’Etat déclare comme étant de la fraude fiscale et l’argent qu’il va effectivement récupérer, souvent plusieurs années après.

Dans ce genre d’affaires la tradition est de négocier, et l’Etat préfère récupérer plus rapidement moins d’argent, plutôt que d’attendre des années pour le paiement de ces redressements, qui, dans certains cas, mettent l’entreprise dans des difficultés économiques telles qu’elle en devient justement incapable de rembourser ce qu’elle doit au fisc. C’est donc très difficile de les faire payer en général, et cela explique pourquoi le recouvrement des fraudes fiscales l’est également.

Bartttt. Les dépenses très médiatisées sont finalement les plus anecdotiques (un aller retour Tulle-Paris en TGV ou en avion). Finalement, quels sont les vrais leviers du gouvernement ?

C. A. Vous avez malheureusement raison, les dépenses de fonctionnement qui ont déjà été bien réduites ne représentent qu’une toute petite partie de la dépense publique. 

En réalité, plus de la moitié des dépenses publiques concerne des transferts sociaux et les deux tiers sont des dépenses d’intervention. Cela signifie que baisser de 60 milliards la dépense publique, d’ici 2017, revient à devoir renoncer à toute une série de politiques publiques ce qui, comme on l’a déjà dit, aura un impact sur le pouvoir d’achat et sur l’activité des entreprises.

Johnny. Systématiquement le budget de l’Etat est calculé sur la base de prévisions de croissance exagérées (à droite comme à gauche). Combien de temps cela va-t-il encore durer ? Les journalistes ne devraient-ils pas dénoncer ces méthodes?

C. A. C’est en effet une constante que de faire des prévisions de croissance «volontaristes» qui ne se vérifient pas. On peut légitimement penser que le 0,8% de François Hollande, qui d’ailleurs à l’origine était de 1,2% lors de la campagne présidentielle, n’a jamais été réaliste, et que ce qui arrive aujourd’hui n’est que la conséquence de prévisions très optimistes pour ne pas dire fantaisistes. Mais je vous rassure: avec le nouveau Traité européen sur la stabilité financière, c’est terminé.

Le gouvernement devra maintenant transmettre sa prévision de croissance à un haut conseil des finances publiques qui va voir le jour début mars, et qui dira si cette prévision est ou non sincère. 

Ce haut conseil ne pourra pas changer cette prévision, mais le seul fait de dire publiquement qu’elle n’est pas réaliste, et ce avant que l’Etat aille la présenter à la Commission européenne, va rendre les choses beaucoup plus contraignantes pour le gouvernement.

 D’ailleurs, dans un pays comme l’Angleterre, ce n’est plus le gouvernement, mais la Banque centrale, qui fixe la prévision de croissance.

Doit-on laisser ce genre de prérogatives à des experts non élus qui, d’une certaine manière, peuvent ainsi dicter sa politique économique au gouvernement? 

C’est un vaste débat, mais ce qui est certain c’est que le temps où le gouvernement n’avait aucun compte à rendre sur ses prévisions de croissance est bel et bien révolu. 

http://www.liberation.fr/economie/2013/02/20/comment-limiter-les-depenses_883135

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Y’en a marre que le gouvernement continue d’embaucher dans les ministères

Posté par ippolito le 10 juin 2013

Le gouvernement embauche dans les ministères

Il y a encore des endroits où l’on embauche. Au gouvernement, par exemple, où le nombre de conseillers ministériels est en pleine inflation.

Le journal “Sud Ouest Dimanche” ( 2/6), qui a scruté les “cabinets à la loupe”, est formel: ils étaient 525 le 1er août 2012, ils sont 571 aujourd’hui. Une hausse des effectifs dans les cabinets ministériels de près de 10%, propre à faire rêver un conseiller de Pôle emploi.

Le gouvernement Ayrault est certes encore loin des 652 conseillers ministériels recensés en 2008 dans le gouvernement Fillon, mais il a déjà quasi annulé la baisse de 12% des effectifs dont il se félicitait au moment de son installation.

Car une fois de plus, les bonnes intentions et les consignes de sobriété se sont envolées, les mois passant. Pas plus de 15 conseillers pour les ministres de plein exercice et pas plus de 10 pour les ministres délégués, avaient dit Hollande et Ayrault en mai 2012. Un an plus tard, seulement 15 ministères sur 38 respectent la consigne.

Toujours selon “Sud Ouest”, “Arnaud Montebourg est le plus mauvais élève” de la classe gouvernementale: il a dépassé de 4 unités le contingent autorisé, sans compter les chargés de mission nommés ici et là mais dont le nom n’apparaît pas au Journal officiel. Le redressement productif gouvernemental, en somme…

Pas sûr, en tout cas, que Montebourg ait embauché des salariés de Peugeot, de Goodyear ou de Petroplus. Car, plus que jamais, les énarques peuplent les cabinets ministériels. 

Il est vrai que la gâche est bonne: la rémunération moyenne d’un conseiller ministériel est de 7500 euros net par mois. Certains gagnent même plus que leur ministre ! Pas vraiment le profil des emplois d’avenir.

S’il veut inverser la courbe du chômage à la fin de l’année, Hollande sait ce qu’il lui reste à faire: surtout pas un gouvernement resserré, mais au contraire très élargi, avec tout plein de conseillers…

source: le canard enchainé

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/le-gouvernement-embauche-dans-les-ministeres/

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