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Y’en a marre du régime fiscal très avantageux pour les élus mais surtout du nombre d’élus en France

Posté par ippolito le 18 juin 2013

Un régime fiscal très avantageux pour les élus

Contrairement à ce que Jean-Marc Ayrault avait d’abord envisagé, la transparence des élus s’arrêtera à la publication du patrimoine. Les ministres n’auront pas à révéler – ni à détailler – leurs ressources. 

Nul, au gouvernement, ne tenait à voir étalés les petits privilèges liés au régime d’imposition des élus.

Ainsi, près de quart de l’indemnité parlementaire d’un député ou d’un sénateur (environ 15 000 euros sur 63 000 euros par an) n’est pas imposable. Pas plus que leur « indemnité représentative de frais de mandat » (environ 6 000 euros par mois). 

Pas question non plus de déclarer comme avantage en nature leur éventuelle voiture de fonction (avec ou sans chauffeur), ce qui serait obligatoire pour n’importe quel salarié.

Mais la plus importante des douceurs accordée aux élus, et pas seulement aux parlementaires, est le régime de la « retenue à la source ». Le revenu d’un multi-élu est divisé en autant de parts que de mandats, et chacune est imposée séparément* ! Ainsi, chaque indemnité reste dans les tranches les plus basses, autour de 20%. 

« Le Canard » avait révélé que cette martingale avait, entre-autres, permis à Hollande avant d’être élu à l’Élysée, de diviser son impôt par deux et d’économiser ainsi 10 000 euros d’impôt en 2010, sur les 20 000 qu’aurait dû régler un salarié lambda. 

Comment justifier qu’un élu paie, à revenus et charges égaux, deux fois moins qu’un salarié quelconque ? « La transparence a des limites » comme l’a justement rappelé lundi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

*(On comprend assez vite avec cet exemple, la grogne de certains élus face à la promesse de campagne de non-cumul, – promesse qui est encore loin d’être tenue « maintenant ».)

Résumons la volonté de moralisation de la vie politique : le président veut des ministres honnêtes pour faire une politique de droite. A ceux qui font une fixette sur la morale, disons, pour qu’ils comprennent bien, que Hollande veut des anges pour faire le travail du diable. ainsi les banquiers et le Medef trouveront les ministres d’une grande probité morale… (Charb – Charlie Hebdo du 17 avril 2013)

La France n’a pas de pétrole, mais elle a des élus… beaucoup trop d’élus… (Le Cri du contribuable)

Il y a les mandats de proximité, souvent populaires, comme celui de maire ; les mandats moins bien identifiés par le public (conseiller général ou conseiller régional) ;

 et les mandats nationaux (députés, sénateurs, parlementaires européens), souvent perçus comme lointains et ne comptant pas forcément parmi les plus appréciés, du fait du gouffre institutionnel et financier qui se creuse entre la « France d’en bas » et la « France d’en haut ».

La France compte la plus importante concentration d’élus de la planète.

Une pléthore d’élus

Députés : 577
Sénateurs : 343

Conseillers régionaux : 2 040 (en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale Corse, auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna).

Conseillers généraux (+ conseillers de Paris) : 4 042
Maires : 36 635
Conseillers municipaux : 519 417
Députés européens : 78
Élus intercommunaux : 38 000 environ*

Total : 601 132 élus, soit un pour 108 habitants. Si la démocratie se mesurait à l’aune du nombre d’élus, notre pays serait un modèle universel !

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2013/04/18/un-regime-fiscal-tres-avantageux-pour-les-elus/

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Y’en a marre de certains gaspillages d’argent public surtout si les projets n’aboutissent pas

Posté par ippolito le 18 juin 2013

Pour le remboursement du tramway fantôme de Toulon

Un collectif d’habitants de Toulon a demandé le remboursement de plus de 200 millions d’euros à la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée pour le projet de tramway abandonné.

La communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée avait décidé de lancer un projet de tramway en 2004 grâce au produit d’une taxe optionnelle dont devaient s’acquitter certaines entreprises ( d’un montant de 22 million d’euros par an).

Chaque entreprise de plus de 9 salariés de l’agglo toulonnaise doit en effet verser une taxe à la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, une partie obligatoire servant à son budget de fonctionnement; la seconde, facultative, devant normalement servir à financer un projet de transports.

Mais le projet de tramway de Toulon a finalement été abandonné au profit des bus. Les entreprises ayant contribué à cette taxe optionnelle s’estiment désormais lésés.

Ce collectif d’habitants toulonnais réclame donc désormais le remboursement des 200 millions d’euros perçus par la communauté d’agglo Toulon Provence Méditerranée pour le projet de tramway: 

“les millions d’euros qui auraient dû être affectés depuis dix ans au tram l’ont en fait été au fonctionnement de la communauté d’agglo“, a ainsi  expliqué Valentin Giès, porte-parole du “collectif tram”.

Le collectif a expliqué être actuellement en “phase de conciliation” avec la communauté d’agglo tout en précisant que si cela n’aboutissait pas, il n’excluait pas d’entamer une action en justice devant le tribunal administratif.

source: http://www.challenges.fr/economie/20130614.CHA0812/a-toulon-les-contribuables-exigent-d-etre-rembourses-pour-un-tram-fantome.html

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/pour-le-remboursement-du-tramway-fantome-de-toulon/

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Y’en a marre de la dette cachée de la France

Posté par ippolito le 18 juin 2013

La dette cachée de la France

Un rapport de la Cour des comptes vient rappeler que les engagements de la France ne se limitent pas à sa dette financière, qui s’élevait à la fin 2012 à 1 833,8 milliards d’euros — soit 90,2 % du PIB. 

À cette dette déjà considérable qui est attestée s’ajoutent une masse d’engagements financiers divers, qui recouvrent des obligations éventuelles « dont les horizons temporels et les risques potentiels sont très variables », pour reprendre les termes de la Cour.

 En raison de leur caractère incertain, ils ne figurent pas dans le bilan de l’État mais sont néanmoins susceptibles d’avoir « un impact significatif sur sa situation financière ». Ces engagements représentent 3 090 milliards d’euros, soit une fois et demie le PIB français.

Comptabilisés avec précision depuis 2006, ils n’ont cessé d’augmenter.

 Les retraites des fonctionnaires représentent à elles seules plus de la moitié de ce hors-bilan : 1 679 milliards d’euros. On y trouve aussi les garanties données par l’État à divers emprunts contractés par des entreprises comme Dexia ou PSA Finance ou par des organismes publics, ou encore sa garantie donnée à une partie de l’épargne des Français.

 Depuis le déclenchement de la crise financière, l’encours des dettes garanties a triplé passant de 56 milliards d’euros en en 2006 à 163 milliards en 2012. 

Pour la seule année 2012, les garanties données pour la Grèce et les banques espagnoles ont été portées à 58,1 milliards. Parmi ces engagements hors bilan, il faut aussi compter les garanties données par la Coface pour le commerce extérieur, comme les garanties de chan ge ou l’assurance prospection.

Ces engagements, en dehors de ceux contractés pour les retraites, ne seront pas nécessairement mis en jeu. Ils constituent néanmoins un risque réel regardé avec attention par les agences de notation, notamment en cas de dégradation de la situation économique en Europe.

 En cumulant les dettes certaines et les dettes potentielles, c’est donc près de 5 milliards d’euros que l’État pourrait avoir à décaisser à plus ou moins brève échéance. Raison de plus pour, comme le recommande la Cour des comptes, justifier d’une surveillance plus stricte qu’autrefois.

http://www.valeursactuelles.com/dette-cachée-france20130605.html

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Y’en a marre de l’absenteisme des fonctionnaires et surtout de l’absence de journée de carence

Posté par ippolito le 18 juin 2013

Fonctionnaires : la journée de carence a écrasé l’absentéisme

L’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique a fait chuter les arrêts pour « maladie ordinaire » de 43% entre 2011 et 2012. Cette mesure sera pourtant supprimée en 2014 pour satisfaire les syndicats.

Selon une étude du cabinet Sofcap/Sofaxis (1), les arrêts-maladie d’une journée ont chuté de 43 % entre 2011 et 2012 dans la fonction publique territoriale.

A l’origine de ce recul on trouve la mise en place d’une journée de carence par la précédente équipe gouvernementale. Cette mesure permettait de ne plus rétribuer la première journée d’arrêt-maladie des ronds-de-cuir (contre 3 jours de carence dans privé).

Dans le détail, les arrêts d’une journée ont diminué de 43,2 %, ceux de deux jours de 18 %, et ceux de 3 jours de 12,2 %.

Soucieux de maintenir les privilèges de leurs ouailles et le confort des tire-au-flanc, les syndicats de la fonction publique ont toujours été vent debout contre cette disposition.

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, les a entendus. Début 2013, elle a indiqué que cette disposition serait supprimée en 2014.

Pour justifier cet arbitrage, la ministre a affirmé que la mesure était coûteuse et inefficace.
Il s’agit d’un double mensonge comme en atteste chiffres produits par le cabinet 

Pour Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône, à l’origine de ce dispositif, la fin de la journée de carence va « encourager un système laxiste et l’absentéisme des fonctionnaires ».

Et Dieu sait qu’en matière d’absentéisme, les fonctionnaires n’ont de leçon à recevoir de personne.

Alors qu’il se maintient historiquement sous la barre des 4 % dans les entreprises, l’absentéisme dépasse fréquemment 8 % dans la fonction publique et atteindrait même 12 % dans les collectivités locales.

Le coût de ces salves d’arrêts-maladie est considérable pour la collectivité : on estime que 1 % d’absentéisme coûte environ 1 % de la masse salariale de l’entreprise ou de l’administration.

Rapporté à la masse salariale de  la fonction publique (247 milliards d’euros), il coûterait donc de l’ordre de 24 milliards d’euros par an à la collectivité.

Même si la diminution des arrêts d’une journée, souvent posés avant ou en fin de week-end, ne représente que 1 % du coût total des absences en maladie ordinaire selon Sofcap, elle constituait une source d’économie appréciable en cette période de disette budgétaire.

En se rangeant du côté de syndicats, le ministère de la Fonction publique a tourné le dos à des contribuables qui seront appelés à boucher les trous dès 2014.

http://www.lecri.fr/2013/06/14/fonctionnaires-la-journee-de-carence-a-ecrase-labsenteisme/41138

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