Y’en a marre du manque de transparence de nos élus

Transparence: ce que les députés, maires et présidents de collectivités vont devoir déclarer

TRANSPARENCE – La « démocratie paparazzi » conspuée par les parlementaires ne passera pas. C’est un projet de loi transparence sur la vie publique un brin timoré que les députés vont adopter ce mardi 25 juin, dans la foulée d’une affaire Cahuzac qui ne cesse de bousculer la classe politique.

A la veille de l’audition de l’ancien ministre du Budget par la commission d’enquête parlementaire et le jour même où son successeur UMP fait son entrée au Palais Bourbon, la majorité devrait adopter l’essentiel des mesures annoncées par François Hollande.

Souvenez-vous: l’objectif à l’époque était de couper court au soupçon en imposant des mesures de transparence drastiques censées prévenir les conflits d’intérêt et les risques de corruption. Dans le détail, certains avancées marquent un véritable progrès, d’autres sont bien plus timides qu’espérées par ceux qui dénoncent l’opacité des institutions françaises.

Déclaration d’intérêt poussée mais patrimoine caché, cadeaux déclarés, sanctions revues à la baisse… Une fois la loi votée par le Sénat et validée par le Conseil constitutionnel, que saurez-vous réellement sur vos élus? Et qu’est-ce qui restera dans l’ombre?

DÉCLARATIONS DE PATRIMOINES: une publicité hypocrite

C’était la mesure phare annoncée par le président de la République: imposer la publicité des déclarations de patrimoine à tous les grands élus de la République. Si les ministres du gouvernement Ayrault se sont pliés à la directive de l’Elysée, les parlementaires ont rué dans les brancards et réécrits le texte à leur sauce.

Au final, les déclarations de patrimoine ne seront pas publiées, mais simplement consultables en préfecture. Toute divulgation publique, y compris par la presse, entraînera des poursuites pénales en vertu de l’article 226-1 du code pénal, qui prévoit des peines allant jusqu’à un an de prison et de 45.000 euros d’amende.

Il sera donc impossible ou en tout cas très difficile pour les citoyens de se plonger dans le patrimoine immobilier ou de comparer les marques de voitures de leurs élus. Les députés ont également refusé la possibilité d’une publication des bilans d’évolution des patrimoines, censée démasquer d’éventuels enrichissements.

Mais même cette version allégée de la promesse présidentielle ne fait pas l’unanimité, ses détracteurs dénonçant (à raison) le fait que rien n’interdit à des journaux suisses ou belges de publier depuis l’étranger le compte-rendu de ces déclarations. Certains estiment même que le texte ouvre la voie à la délation en favorisant la diffusion de tracts anonymes.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT: un net progrès mais aussi des risques

Bonne nouvelle, le principe des déclarations d’intérêts déposées par les élus va être étendu: si elles existent déjà, ces déclarations publiées en libre accès sur Internet devront désormais préciser l’intégralité des activités professionnelles, les fonctions bénévoles ainsi que les participations financières des élus. 

La publication des rémunérations annexes des élus (ce qu’ils gagnent en dehors de leur mandat) constitue en soi un véritable bon en avant. En revanche, l’idée de plafonner ces revenus parallèles a été abandonnée.

Mais la rédaction risque de poser des problèmes. « Les déclarations publiées seront soumises à un contrôle fort de la CNIL, qui appliquera sa doctrine de ‘confidentialité’ en la matière, et demandera que les données liées aux intérêts des élus soient verrouillées par des mesures techniques », redoute le collectif Regards citoyens, qui s’inquiète également d’une censure par le Conseil constitutionnel.

Autre limite en matière de transparence: l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de chaque député ne sera pas divulguée, sauf si l’élu en décide autrement.

COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES: un petit pas en avant

Au terme d’un débat technique, les députés ont finalement trouvé un accord a minima. Dans leur déclaration d’intérêt, les députés devront mentionner le nom de leurs collaborateurs parlementaires. 

Un petit pas en avant qui, tout en consacrant le rôle par près de 2400 personnes, permettra de faire la transparence sur ceux qui participent activement à l’élaboration de la loi.

Une mission sur la déontologie des collaborateurs parlementaires a été confiée à la déontologue de l’Assemblée. En revanche, les activités parallèles de ces collaborateurs ne seront pas divulguées.

CARRIÈRE PROFESSIONNELLE: rien de neuf ou presque

Dans un premier temps, l’exécutif avait envisagé de réglementer l’exercice de certaines professions pour les parlementaires (avocat d’affaire, journaliste, consultant), voire de plafonner les rémunérations. 

Finalement, aucun métier ne sera a priori interdit aux élus, à part celui de conseil. Une fonction qui n’a pas de définition légale et qui ne devrait pas concerner le métier d’avocat-conseil. Les élus préciseront leur activité professionnelle dans leur déclaration d’intérêt qui elle est accessible à tous.

L’entrée en vigueur de ces mesures est programmée pour les prochaines élections. Afin d’éviter les risques de lobbying et de conflit d’intérêt, il sera néanmoins interdit aux élus de commencer une nouvelle activité professionnelle en cours de mandat. Par le biais d’un amendement dit « Sarkozy », les parlementaires ont également interdit aux membres du Conseil constitutionnel toute activité professionnelle parallèle.

CADEAUX: il va falloir tout déclarer

C’est une avancée symbolique, d’autant plus qu’elle émane de l’opposition. Les députés ont en effet adopté un amendement de l’ancien ministre UMP Laurent Wauquiez intégrant dans la déclaration d’intérêts des parlementaires « tout cadeau ou avantage reçu susceptible d’influencer le processus décisionnel ».

On ignore néanmoins jusqu’où les élus pousseront la transparence ni à quel rythme ils actualiseront leurs déclarations d’intérêt. Le texte pourrait être précisé ou remodelé lors de l’examen au Sénat. Jusqu’ici, les députés étaient tenus de déclarer les dons et avantages de plus de 150 euros auprès de la déontologue de l’Assemblée.

SANCTIONS: pas d’inéligibilité à vie

La version initiale du projet de loi sur la transparence prévoyait que le juge puisse prononcer, en complément d’autres peines de prison ou d’amende, une inéligibilité « à titre définitif » ou pour dix ans. La commission des Lois de l’Assemblée a finalement retiré du texte la mention « à titre définitif », contre l’avis du gouvernement.

« En droit français, des peines définitives ne sont pas à vie », a estimé le président PS de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Un principe qui fait débat parmi les juristes.

http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/25/transparence-deputes-maires-presidents-collectivites-declarer_n_3494777.html?utm_hp_ref=france#slide=2338030

Y’en a marre que le redoublement devienne exceptionnel

Le glas du redoublement scolaire a sonné

Le redoublement connaîtrait-il ses derniers jours de gloire ? Selon un amendement voté par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur la refondation de l’école de la République discuté ce mardi par le Sénat, il sera désormais exceptionnel. Quid des solutions apportées pour remédier à l’échec scolaire ?

L’Assemblée nationale n’est décidément pas à un paradoxe près. Après avoir discuté avec virulence le projet de loi sur le mariage pour tous, l’Hémicycle a voté sans autre procès un amendement limitant le redoublement scolaire à des cas « exceptionnels », allant même plus loin que le texte initial, qui prévoyait simplement de « poursuivre la réduction progressive du nombre de redoublements ». 
  
Une véritable bombe à retardement lancée dans la mare de l’éducation française, qui n’a éveillé aucune forme de contestation dans les murs d’une Assemblée nationale désormais habituée aux rendez-vous musclés. 

Reste que cette décision, si le projet de loi sur la refondation de l’école de la République venait à être adopté, constitue un changement décisif dans la pratique de l’enseignement dans l’Hexagone. La France est en effet la championne toutes catégories du redoublement : que ce soit à l’école ou au collège, notre système scolaire affiche des taux à faire pâlir nos voisins européens.

En 2011, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estimait, dans son rapport annuel consacré à l’éducation, que près 37% des élèves français avaient déjà redoublé au moins une fois en primaire ou au collège, la France s’arrogeant de fait la cinquième place après Macao (Chine), la Tunisie, le Brésil et l’Uruguay, bien au-delà de la moyenne des 34 pays étudiés par l’organisation internationale, qui n’est que de 13%.

Des taux de redoublements qui ne sont pourtant pas gage de réussite : dans ce même rapport, l’OCDE précise en effet que « les pays où le taux de redoublement est élevé affichent généralement une performance globale inférieure », et note qu’« un taux de redoublement élevé peut être coûteux pour les pays ». 
  
La France en sait de fait quelque chose, puisque cette pratique lui coûte chaque année la bagatelle de 2 milliards d’euros, soit un coût moyen de 8 000 euros par élève, pour un résultat somme toute médiocre. 

A titre d’exemple, les Français se trouvent en effet juste sous la moyenne de l’OCDE en matière de compréhension de l’écrit (rapport PISA 2009), loin derrière la Finlande, qui occupe la troisième place, en ne faisant redoubler que 0,5% de ses élèves. 
  
Mais, au-delà des chiffres, qui confirment l’efficacité limitée du redoublement tel qu’il est pratiqué actuellement en France, il semble légitime de s’interroger sur les solutions offertes à l’Education française pour améliorer la qualité de son enseignement. 

Car, si l’amendement intégré au projet de loi proposé par le ministre Vincent Peillon s’attaque à un problème régulièrement évoqué, il ne remédie pas cependant au fond du problème, à savoir la relative médiocrité des méthodes d’enseignement en France. 
  
La Finlande, souvent prise en modèle, notamment parce qu’elle consacre le même budget que la France à l’éducation, tire son succès de la généralisation du soutien scolaire. 

Dès l’école primaire, les professeurs traquent les lacunes de leurs élèves dans le but d’éviter qu’elles s’accumulent au fil du cursus scolaire, et proposent à chaque élève en difficulté des cours individuels, selon leurs besoins propres. Pour ce faire, ils sont parfois secondés par d’autres professeurs ou des tuteurs, qui participent au déroulement des cours obligatoires pendant la journée. 
  
Une méthode gourmande en enseignants, mais qui fait ses preuves, puisque seulement 0,3% des élèves finlandais quittent l’école pendant leurs neuf premières années d’études, selon un article publié par Médiapart. 

Un chiffre qui fait rêver en France, mais pour lequel il faudrait envisager d’augmenter largement les effectifs dans l’Education nationale. Chose qui, en période de disette budgétaire, risquerait de faire le plus mauvais effet.

http://www.marianne.net/Le-glas-du-redoublement-scolaire-a-sonne_a229753.html

Y’en avait marre de Berlusconi

Sept ans de prison pour Berlusconi

L’ancien chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné lundi à sept ans de prison à l’issue du procès Rubygate, pour abus de pouvoir et prostitution de mineure. Le tribunal de Milan a adjoint à cette peine une interdiction à vie d’exercer un mandat politique. 

Des sentences lourdes qui vont au-delà de ce que demandait le procureur à l’encontre de l’homme politique. Silvio Berlusconi, 76 ans, qui se trouvait dans sa résidence d’Arcore, près de Milan au moment du verdict, n’ira cependant pas en prison car ses avocats vont déposer un recours. Tant que cette peine n’est pas validée en Cour de Cassation, elle n’est pas exécutoire.

« Cette condamnation est complètement déconnectée de la réalité, les juges sont allés au-delà de la demande de condamnation du parquet », a réagi immédiatement Niccolo Ghedini, l’un des avocats de Berlusconi, confirmant un rapide pourvoi en appel. 

C’est « un verdict violent, je résisterai à la persécution », a réagi Silvio Berlusconi. Dans le camp du Cavaliere, les protestations ne se sont pas faites attendre. C’est un « véritable attentat contre la démocratie », s’est insurgé le sénateur de droite Lucio Malan. 

Fabrizio Cicchitto, un proche plutôt modéré, dénonçait « l’irresponsabilité d’un noyau de magistrats soutenus par des forces éditoriales et financières contre lesquels il faut protester haut et fort ».

« C’est une honte », a renchéri Daniela Santanché, une des responsables de la droite plus proche du Cavaliere, considérée comme un « faucon » de son camp, ayant cependant assuré que le verdict n’aurait pas de conséquence sur l’exécutif. « La justice et le gouvernement sont deux choses différentes », a-t-elle dit, même si cette approche semble ne pas convaincre tous les observateurs en Italie. 

Rappelant son caractère imprévisible, plusieurs médias ont souligné que Berlusconi considérait le gouvernement de coalition comme une protection contre les poursuites judiciaires, mais, en l’absence de cette protection, « son intérêt à soutenir le gouvernement disparaîtrait ». 

La thèse a été démentie par son entourage mais le ton est monté à droite dans les critiques adressées au gouvernement, même si les reproches formulés étaient essentiellement de nature économique et sociale.

« Bunga-bunga »

Entamé en avril 2011, le procès tournait autour de dîners à l’ambiance débridée, décrits comme des « orgies » par le parquet de Milan, organisés au printemps 2010 dans la luxueuse villa de Silvio Berlusconi à Arcore, près de Milan: les fameuses soirées « bunga-bunga », auxquelles participait, entre autres, la jeune Marocaine Karima El Mahroug, alias « Ruby la voleuse de coeurs », âgée de 17 ans à l’époque.

 La procureure Ilda Boccassini, bête noire du Cavaliere, avait demandé une « peine de base de cinq ans de prison » pour abus de pouvoir car M. Berlusconi, alors Premier ministre, aurait utilisé sa position pour faire libérer la jeune Ruby interpellée à Milan pour un larcin. Cette peine de base devait être « aggravée d’un an » pour avoir rémunéré les prestations sexuelles de cette mineure, un délit en Italie.

Mme Boccassini avait assorti son réquisitoire de la requête d’ »interdiction à vie d’exercer toute fonction publique » à l’encontre de l’ex-président du Conseil, sénateur depuis les élections de février.

 Le tribunal a été plus loin, le jugeant coupable d’ »abus de pouvoir sous la contrainte », et demandant même au parquet d’ouvrir une enquête sur de possibles fausses déclarations de certains témoins pendant le procès. 

De son côté, la défense du Cavaliere avait demandé son acquittement pur et simple. « Il n’a commis aucun délit », avait affirmé lors d’une des dernières audiences Me Ghedini, dénonçant des « préjugés » des juges et du parquet à l’encontre de son client.

Selon Berlusconi, des « magistrats rouges » (communistes, Ndlr) tentent, en le « persécutant » sur le plan judiciaire, de se substituer à la gauche qui n’a pas réussi à le battre sur le plan politique.

 Le verdict est arrivé quelques jours à peine après le rejet par la Cour constitutionnelle d’un recours très important pour le Cavaliere. Il cherchait à obtenir l’annulation d’une condamnation pour fraude fiscale (procès Mediaset) risquant de le priver de tout mandat électoral. 

Depuis son entrée en politique en 1994, il a été condamné, en incluant le verdict du Rubygate, à un total de 18 ans et cinq mois de prison ferme, dont trois ans couverts par une amnistie, pour divers délits, mais aucun de ces jugements n’a jusqu’à présent été définitif.

http://www.lejdd.fr/International/Europe/Actualite/Sept-ans-de-prison-pour-Berlusconi-dans-le-Rubygate-615366

Y’en a marre de Tapie et de Sarkozy et surtout de leurs magouilles

Les relations troubles entre Tapie et Sarkozy
 
Au lendemain de la victoire de Sarkozy, lundi 7 mai 2007, Bernard Tapie exulte: « Le « petit » est élu. Je suis sauvé dans Adidas, maintenant le pognon va couler« , confie-t-il à un proche.

Il a bien coulé, vidant les caisses de l’ Etat de 400 millions d’euros. Et les dernières péripéties de l’enquête judiciaire le confirment: c’est grâce à Sarkozy et au feu vert donné à la procédure d’arbitrage que le « pognon » a « coulé ».

 Pourquoi cette munificence ? Comment expliquer un tel soutien de Sarkozy, lourd de conséquences financières mais aussi – on le voit aujourd’hui – judiciaires et politiques ? ( voir Bernard Tapie braque les contribuables)

L’histoire commence il y a plus de 30 ans à Neuilly. En 1983, Tapie et Sarkozy se rencontrent chez le publicitaire Jacques Seguela. A l’époque, Nanard fréquente plutôt Gérard Longuet et Alain Madelin, et proclame: « je suis un libéral. » Au point que le RPR ( devenu l’ UMP) lui propose une circonscription aux législatives de 1986. Qu’il refuse. 

Autre lien entre Tapie et Sarkozy, Martin Bouygues, qu’ils connaissent l’un et l’autre. Dès lors, leurs chemins ne cessent de se croiser. Tapie fait rigoler Sarkozy, qui manifeste à son égard une amitié débordante. Le maire de Neuilly, lui, se retrouve dans ce personnage qui na lâche jamais prise et croit, comme lui, que « la victoire appartient à ceux qui la désirent le plus ».

En 1987, touché par la grâce, Nanard s’engage à gauche. Il gagne ainsi quelques bonnes relations socialistes mais n’en perd aucune à droite. Sarkozy, lui, voit l’utilité politique de ce très populaire bateleur, susceptible d’aspirer les voix de gauche.

 Tapie en fait la démonstration en 1994, sur instruction de Mitterrand, pour couler la liste Rocard aux élections européennes. Et puis mieux vaut avoir dans sa poche celui qui a acheté le parti radical pour une poignée de cerises et se vante d’avoir torpillé Jospin en poussant la candidature de Christiane Taubira à la présidentielle de 2002.

En Mars 2004, Sarkozy à peine installé à Bercy, il est l’un de ses tout premiers visiteurs. Et, 3 ans plus tard, Tapie appelle évidemment à voter Sarkozy, dézinguant à tout-va Ségolène Royal. Tapie est alors un élément central dans la stratégie de « triangulation » – la capture de personnalités de gauche – de Sarkozy. C’est encore lui qui organise, à la fin de mars 2007, une rencontre secrète entre le futur président et Bernard Kouchner ( officiellement soutien de Ségolène) pour sceller son ralliement.

Sarkozy à l’ Elysée, Tapie ne le lâche pas d’un pouce. Il est – encore ! – le premier visiteur du ministre de l’ Economie, Jean-Louis Borloo, le lendemain de sa nomination à Bercy. Parallèlement, il multiplie les appels téléphoniques au Président. 

Cela tourne même au harcèlement. Il s’incruste ( au moins une fois par mois) à l’ Elysée. Sujet de l’ordre du jour: un arbitrage pour Adidas. « Il ne parlait que de ça », a expliqué Stéphane Richard au Canard enchainé. Lassé, le Président tente de refiler le bébé à Hortefeux. Lequel en a vite marre. Il affirme, en privé, qu’il « n’en peut plus ». Fin juillet, c’est le tour de Guéant, qui donne dans son bureau le feu vert présidentiel pour l’arbitrage en or massif.

Personne ne se doute alors que, 5 ans plus tard, la justice présentera l’addition…

Article extrait du Canard enchaîné du  19/06/13

http://www.impots-economie.com/les-relations-troubles-entre-tapie-et-sarkozy/