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Y’en a marre de Bernard Tapie surtout pour les contribuables

Posté par ippolito le 20 juin 2013

Bernard Tapie braque les contribuables
 
Grâce à une faute grossière de l’ Urssaf, qui vient de sanctionner la Cour de cassation, Bernard Tapie ponctionne cette fois la Sécu. Ce sont les bévues à répétition de l’administration qui ont fait sa fortune. Bizarre, bizarre.

Bernard Tapie vient de voir annuler une dette de 3,8 millions d’euros. C’est la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui en a décidé ainsi en rendant, le 4 juin, un arrêt passé totalement inaperçu. Une décision qui confirme celle de la cour d’appel de Paris, prononcée le 9 novembre 2011. 

Les 403 millions récupérés lors du feuilleton Adidas, c’était sans doute un peu juste. Ces 3,8 millions que Tapie va encaisser risquent de susciter encore quelques commentaires acerbes. Car il s’agit une fois de plus d’argent public que l’insatiable Nanard va embourber.

L’histoire remonte au printemps 1995. L’ Olympique de Marseille, dont Tapie est alors le patron, est mis en liquidation judiciaire. 3 ans plus tôt, Tapie s’était personnellement porté caution pour un certain nombre de dettes de l’ OM. Notamment une ardoise de 3 762 750,88 euros réclamée par l’ Urssaf.

 Le 14 décembre 1994, Tapie est, lui aussi déclaré en faillite. L’Urssaf inscrit donc sa créance auprès du cabinet Pierrel, chargé de la liquidation des biens de l’homme d’affaires. L’espoir de se voir rembourser un jour est alors plutôt faible.

Le miracle se produit pourtant quatorze ans plus tard, le 7 juillet 2008, quand Tapie bénéficie du fabuleux arbitrage. L’ Urssaf se précipite alors chez le liquidateur pour obtenir son dû. Nanard prétend d’abord qu’on a imité sa signature sur l’acte de caution et refuse de payer. Argument fallacieux et inutile. 

Car il y a mieux. L’ Urssaf a commis une énorme bourde: elle a oublié de confirmer, dans le délai d’un an, comme la loi l’exige, l’inscription de sa créance auprès du liquidateur. 

Résultat, la dette est éteinte, Tapie peut faire un bras d’honneur à l’ Urssaf. C’est ce qu’avait dit la cour d’appel de Paris. C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation. Résultat, la cagnotte de Tapie gonfle encore de 3,8 millions.

Cet épisode est le énième d’une longue série de négligences de la part de l’ Etat. Cela semble incroyable, mais, les deux tiers de la somme qu’il a finalement touchée, Tapie les doit à des fautes grossières commises par l’administration ou les dirigeants de banques.

Ainsi, en 1994, la SDBO, filiale du Crédit lyonnais qui, 4 ans plus tôt, a financé l’achat Adidas, fait valoir sa créance de 163 millions auprès du liquidateur. Elle oublie simplement de réclamer les intérêts moratoires. 

Une erreur de débutant ! Au moment de faire les comptes, lorsque le tribunal arbitral calcule ce que doit Tapie et ce que lui doit le CDR ( l’organisme public chargé de gérer les ardoises du Lyonnais), cela équivaut à 100 millions d’euros en moins pour le Trésor public.

En revanche, Tapie n’a pas oublié d’exiger, lui, les intérêts moratoires pour les sommes dont l’avait prétendument spolié le Crédit lyonnais. Résultat, 107 millions de plus sur le plateau de la balance. Le tribunal arbitral aurait pu, dans sa sagesse, tripoter un peu ladite balance et rétablir l’équilibre en oubliant la faute du CDR. Il n’en a rien fait…

Autre absurdité dont a finalement bénéficié Nanard : le rachat, en 1995, par le CDR de la totalité des actions de Bernard Tapie Finance ( BTF). Cette société ne vaut alors plus un clou. Mais le CDR l’achète pour 76 millions. Simple jeu d’écriture, car Tapie ne touche rien: il voit seulement sa dette diminuer d’autant. Le CDR s’en moque, croyant cette dette irrécouvrable, et donc théorique…

Pas de bol, 13 ans plus tard, Tapie est renfloué. Au moment des comptes, il peut proclamer qu’il a déjà remboursé sa dette au Lyonnais à hauteur de 76 millions d’euros. Autant d’argent qui ne retournera pas dans les caisses de l’ Etat et qui viendra arrondir son magot.

Enfin, dernier épisode, les services fiscaux réclamaient à Tapie une vingtaine de millions d’euros d’impôts ( sur le revenu, sur les sociétés, etc.) remontant aux années 1992-1994. Mais, même bourde que celle de l’ Urssaf vis-à-vis de l’ Olympique de Marseille, le Trésor public à oublié de confirmer sa créance dans le délai légal. 

Après un jugement constatant que le fisc était forclos, le liquidateur  a dû adresser à Tapie, le 17 décembre 2009, un chèque supplémentaire de 21,5 millions, somme qu’il avait conservée pour la verser au fisc.

Au total, sur les quelques 300 millions qui vont rester à Tapie, les deux tiers – environ 200 millions – proviennent des maladresses, négligences et oublis de ses créanciers publics. Et auraient donc normalement dû réintégrer les caisses de l’ Etat.

Une telle accumulation de bévues force l’admiration. Et conduit à s’interroger: s’agit-il seulement de l’oeuvre du hasard ? Toujours dans un sens favorable à Tapie. Il devrait essayer le loto…

Article extrait du Canard enchaîné du  12/06/13

http://www.impots-economie.com/bernard-tapie-braque-les-contribuables/

Publié dans Y'en a marre des mensonges, Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des magouilles de Nicolas Sarkozy et de tous ces scandales politiques

Posté par ippolito le 20 juin 2013

Campagne de Sarkozy : nouvelle accusation de financement libyen

Un diplomate assure dans Complément d’enquête avoir appris de Kadhafi que la Libye avait versé « une vingtaine de millions de dollars » à Nicolas Sarkozy lors de sa campagne de 2007.

Les accusations de financement par la Libye de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 se renforcent. Un diplomate libyen assure en effet, à visage découvert dans un documentaire diffusé, jeudi 20 juin sur France 2, dans l’émission Complément d’enquête, avoir appris directement de la bouche de Mouammar Kadhafi que « la Libye avait versé une vingtaine de millions de dollars à Nicolas Sarkozy à l’occasion de sa campagne de 2007″, comme le rapporte Mediapart ce jeudi. 

Dans cette vidéo, Moftah Missouri, ancien conseiller diplomatique de Mouammar Kadhafi, confirme par ailleurs l’authenticité du document officiel libyen dévoilé par le site internet le 28 avril 2012. 

« C’est le document de ‘projet’ d’appui ou de soutien financier à la campagne présidentielle de Sarkozy, raconte celui qui fut aussi ministre du « Guide » libyen. Sur ce document (qu’il tient dans sa main, ndlr) est écrit nous vous demandons de verser la somme de 50 millions d’euros. C’est un vrai document car il y a la signature ».

Interrogé par Mediapart, Tristan Waleckx, l’un des journalistes de Complément d’enquête, précise ses échanges avec le diplomate interprète. « Missouri est absolument catégorique sur l’authenticité du document, déclare-t-il. Nous lui avons posé quinze fois la question. Il est prudent sur le versement effectif de l’argent parce qu’il n’a pas vu les mallettes. Mais sur le document, il n’exprime pas le moindre doute, s’agissant de sa présentation, de sa formulation, de l’écriture et des signatures ».

Des juges vont enquêter sur les accusations de financement de la campagne présidentielle de l’ancien candidat UMP en 2007 lancées par l’homme d’affaires Ziad Takieddine, qui a mis en cause à plusieurs reprises l’ancien chef de l’État et l’ex-ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. 

Selon une source judiciaire, le parquet de Paris a ouvert le 19 avril une information judiciaire contre X pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ». Les juges Serge Tournaire et René Grouman ont été désignés, a précisé cette source.

Leur enquête ne portera toutefois pas sur ledit document. Ce volet de l’affaire reste en enquête préliminaire, ouverte après la plainte pour « faux et usage de faux » déposée par Nicolas Sarkozy le 30 avril 2012 contre Mediapart.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130620.CHA1113/campagne-de-sarkozy-nouvelle-accusation-de-financement-libyen.html

Publié dans Y'en a marre de Nicolas Sarkozy, Y'en a marre des mensonges, Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de l’évasion fiscale mais surtout de la crise

Posté par ippolito le 20 juin 2013

Lutte contre l’évasion fiscale: l’illusion d’un remède à la crise

La lutte contre l’évasion fiscale ne peut apporter les solutions souhaitées pour lutter contre la crise de la dette. Elle peut dissuader les fraudeurs les moins engagés, mais les réseaux opaques et sophistiqués de l’évasion internationale vont s’adapter.

Obtenir «la maîtrise de ses finances publiques en faisant payer l’impôt à ceux qui veulent s’y soustraire», comme l’a déclaré François Hollande à la fin de G8. Beau projet! Mais les conclusions de ce sommet sont un peu courtes.

Il faudra bien plus que l’échange automatique d’informations entre services fiscaux sur les comptes ouverts à l’étranger, réaffirmé à l’issue de cette réunion, pour sortir le pays de sa dépendance à l’emprunt. 

Et retrouver des marges financières alors que, crise aidant, la charge de la dette publique –c’est-à-dire l’ensemble des dépenses de l’État consacrées au paiement des intérêts de cette dette– est devenue le poste le plus important parmi les dépenses de l’Etat.

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Le principe d’équité est mis en avant pour justifier la croisade contre la fraude. Allons donc! Ce n’est pas la crise qui rend subitement cette évasion plus condamnable. 

En revanche, les pays les plus touchés doivent renflouer leurs caisses. Alors, ils montent au créneau. Car l’évasion porte sur de tels montants que, en récupérant les sommes détournées, on pourrait en théorie combler les déficits nés de la crise.

C’est le cas pour la France. D’un côté, une  évasion fiscale dont le «coût minimum» établi par le Sénat en 2012 se situerait entre 30 et 36 milliards d’euros, voire 50 en intégrant toute une série d’effets collatéraux. 

De l’autre, une dette publique (1.833 milliards d’euros à la fin 2012, représentant 90,2% du produit intérieur brut) générant une charge de 46,4 milliards d’euros l’an dernier. Et qui en 2013, d’après la loi de finances, devrait atteindre 56 milliards d’euros.

Le parallèle est vite établi: dans les deux cas, les grandes masses concernées tournent autour de la cinquantaine de milliards d’euros. De là à imaginer qu’en réglant le problème de l’évasion, on réglerait celui de la charge de la dette, il n’y a qu’un pas…

Ainsi s’extrairait-on de la crise. Ah, la belle arithmétique! Certes, on n’effacerait en réalité ni la dette ni les intérêts. Mais quels que soient les postes auxquels on affecterait les recettes fiscales ainsi récupérées, c’est l’équivalent de cette charge qui serait effacée de la comptabilité nationale.

Des pays pris à leur propre jeu

L’enjeu n’est pas simplement français. Avec des ratios d’endettement  en 2012 de 90% pour la Grande Bretagne et l’Allemagne, 106% pour les Etats-Unis et 237% pour le Japon (mais la question de la dette publique y est un peu différente), les autres pays du G8 qui pâtissent aussi de la fraude fiscale ont tout autant besoin que la France de récupérer les recettes ainsi détournées.

Aujourd’hui, même la Grande-Bretagne qui entretient nombre de paradis fiscaux et s’oppose systématiquement à toute tentative d’harmonisation en Europe est bien obligée d’emboîter le pas. La schizophrénie guette Londres.

Toutefois, la lutte contre cette évasion est d’autant plus complexe qu’elle est une conséquence directe de la globalisation, la déréglementation des flux de capitaux ayant été la première introduite avec la mondialisation dès la fin des années 70. Un pays qui, aujourd’hui, se placerait en marge de la circulation des capitaux serait rapidement voué à l’asphyxie économique.

L’OCDE estime que 40 à 60% du commerce mondial relève de transactions intragroupes, c’est-à-dire entre des filiales de mêmes entreprises. 

Mais on connaît le fonctionnement des prix de transferts intragroupes, étudiés pour que les filiales les plus bénéficiaires soient situées dans les pays où la fiscalité est la plus basse, voire nulle. Dans ces conditions, pour certains pays comme l’Irlande, le dumping fiscal devient une spécialité.

Cherchez la bonne formule pour le juste prix de transfert

Les membres du G8 haussent le ton. Les entreprises les plus emblématiques et les plus prospères, comme Google, Apple, Amazon ou Starbucks, sont clouées au pilori aussi bien aux Etats-Unis qu’au Royaume-Uni à cause de leurs pratiques en matière d’optimisation fiscale. Leur mise en cause est médiatisée. 

Toutefois, les accusations formulées semblent ignorer que les entreprises en question ne font qu’exploiter des failles du système connues de longue date. Bien malin le gouvernement qui trouvera la formule pour savoir lorsqu’un prix de transfert est juste, et quand il ne l’est pas.

Au-delà de ces marques symboliques, les pratiques condamnables sont courantes. Et pas seulement dans les pays anglo-saxons. On se souvient du rapport du député Gilles Carrez dénonçant les pratiques des grandes sociétés françaises qui «auraient un taux moyen d’imposition de l’ordre de presque 20 points inférieurs à la moyenne des PME», le taux pour les groupes du CAC40 tombant même à 8% au lieu de 33%. Sans que ces groupes soient, pour autant, hors-la-loi.

Même chose pour les exilés fiscaux et les particuliers qui utilisent les réseaux opaques de l’évasion pour échapper à l’impôt. Pour 5.000 particuliers qui souhaiteraient régulariser leur situation avec l’administration fiscale française, combien d’autres vont s’engager dans des structures plus complexes qui préserveront leur anonymat!

Les 4.600 régularisations opérées par l’administration fiscale lorsqu’Eric Woerth était ministre du Budget, ont rapporté 1,2 milliard d’euros aux caisses de l’Etat. Non négligeable, mais loin du compte.

Des pratiques opaques toujours plus sophistiquées

Dans le jeu des gendarmes et des voleurs, ce sont toujours les voleurs qui innovent le plus vite. L’évasion fiscale ne fait pas exception. Les réseaux opaques ont déjà beaucoup évolué. Monaco et la Suisse, c’est dépassé. La délinquance financière invente des montages de plus en plus sophistiqués et s’exile plus loin, à Hong-Kong notamment, à la fois plaque tournante de l’évasion fiscale et tête de pont du rayonnement chinois à l’international. Qui mettra la Chine au pas?

En fait, la lutte contre l’évasion internationale ne pourrait devenir véritablement efficace que s’il n’existait plus de concurrence fiscale entre les pays. Inimaginable! On peut vouloir endiguer le phénomène, mais l’action politique est trop limitée. 

Selon l’ONG Oxfam, «le G8 n’a pas réussi à s’accorder sur la mise en place de registres publics des bénéficiaires pour les structures opaques liées aux paradis fiscaux, y compris les trusts. C’est une occasion manqué pour le G8 d’enfoncer le clou de la lutte contre l’évasion fiscale et un répit précieux que les paradis fiscaux ne manqueront pas d’utiliser».

Autrement dit, les trous noirs de la finance mondiale ne vont pas disparaître et la France n’est pas prête de récupérer l’intégralité des 50 milliards d’euros détournés chaque année des caisses publiques. On peut juste espérer qu’à force de vouloir impressionner les fraudeurs, les gouvernements parviennent à en faire renoncer quelques uns —les moins impliqués.

Gilles Bridier

http://www.slate.fr/story/74177/lutte-evasion-fiscale-illusion-remede-crise

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Y’en a marre de la réforme des retraites mais surtout de l’absence de croissance

Posté par ippolito le 20 juin 2013

Quand le cactus des retraites masque la question de la croissance

Puisque notre durée de vie augmente, il ne me semble « pas anormal » que les Français cotisent plus longtemps » affirmait récemment François Hollande. 

Touffu, bien écrit, le rapport que vient de remettre au gouvernement la conseillère d’Etat Yannick Moreau a un immense mérite : battre en brèche toutes les argumentation hypocrites, fussent-elles présidentielles, sur le sujet.

Comme tout un chacun, puisque les médias vous le martèlent en boucle, vous pensiez que nous ne pouvions échapper à une énième réforme des retraites avant la fin de l’année parce que c’est évident ma bonne dame, une bombe démographique pesait inéluctablement sur notre système par répartition. 

Respirez, souriez, ce n’est nullement le cas ! Présenté à la presse par Yannick Moreau, une frêle présidente de section du conseil d’Etat qui ne mâche pas ses mots, le rapport de la commission pour l’avenir des retraites remis le 14 juin au gouvernement tord le cou à ce présupposé hypocrite. 

Primo, « les jeunes qui entrent aujourd’hui sur le marché du travail n’ont aucune raison de s’inquiéter car dans vingt ans les choses se stabiliseront, et leurs pensions sont assurées par le dynamisme de nos naissances, assure Yannick Moreau. 

Avant d’ajouter. En revanche, nous pensons qu’il faut dès cette année réaliser 7 milliards d’économie pour résorber notre déficit de 20 milliards à l’horizon 2020. » 

Pourquoi sa commission nous conseille-t-elle de combler ce trou conjoncturel par des mesures à priori pérennes comme l’allongement des durées de cotisations, leur hausse de 0,1 point par an pendant quatre ans ou encore l’alignement de la CSG des retraités sur celle des salariés ainsi que la suppression de leur abattement de 10% pour frais professionnels? Ça c’est une autre histoire.

Officiellement, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault se défend de vouloir engager cette nouvelle réforme des retraites pour satisfaire Bruxelles et ses exigences de réduction des déficits. 

En réalité, il est bel et bien pris en tenailles. Si d’ici à 2020, il ne fait rien, il devra trouver 7 milliards d’euros supplémentaires pour acquitter les pensions de ses fonctionnaires, dont le déséquilibre souligne Yannick Moreau, sera maximal à cet horizon, du fait d’importants recrutements dans les années 80. 

En revanche, en imposant une nouvelle réforme des retraites « dans la justice » à tous, et donc à ses serviteurs, il s’ôte une sacrée épine de son budget…

A moyen terme, le deuxième argument qui justifie, dans le rapport Moreau l’adoption de mesures pérennes, n’a pas davantage à voir avec l’allongement de la durée de vie. Il s’agit tout bonnement de palier l’incapacité de nos politiques économiques à générer, en moyenne dans la durée, une croissance moyenne supérieure à 1,5%. Croissance qui bien qu’inférieure à celles des trente glorieuses, suffit à équilibrer notre de régime de retraites par répartition. 

Tirant préventivement la leçon de cet échec patent depuis 2008, la commission Moreau propose donc de réconcilier les partisans d’un régime à point avec ceux d’un régime piloté par annuités, en indexant le calcul de nos retraites…sur notre taux de croissance. Pas sûr que cette gestion au fil de l’eau n’apaise les inquiétudes du plus grand nombre. 

En revanche, elle aurait un effet boomerang indéniable : ramener le débat public et donc les efforts de nos élus à l’essentiel : bâtir enfin des outils capables de relancer le pays plutôt que d’espérer benoîtement le retour de la croissance, tout en plongeant le pays, tous les 5 ans, dans un psychodrame anxiogène…

http://www.marianne.net/Quand-le-cactus-des-retraites-masque-la-question-de-la-croissance_a229530.html

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