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Y’en a marre du nombre de fonctionnaires et surtout de leur coût

Posté par ippolito le 28 juin 2013

La Cour des comptes veut moins de fonctionnaires

Dans leur rapport annuel, les sages de la Rue Cambon jugent nécessaire de réduire le nombre d’agents pour tenir l’engagement de baisse des dépenses. Ou, à défaut, de les faire travailler deux heures de plus par semaine.

Chaque année dans son rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes dresse le même constat accablant: il y a trop de fonctionnaires en France! Le cru 2013 ne déroge pas à la règle. 

Pis, les sages de la Rue Cambon se montrent plus sévères qu’à l’accoutumée et s’aventurent même à proposer des pistes pour «assurer une maîtrise durable de la masse salariale de l’État» qu’ils n’avaient pas explicitées.

 La raison? Compte tenu de la dégradation des comptes, de l’arrêt du programme de non-remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite – qui a permis d’économiser 3,6 milliards d’euros entre 2009 et 2012 – et de l’augmentation constante des effectifs dans les hôpitaux et les collectivités locales, l’État sera dans l’incapacité de contrôler sa masse salariale dans les deux années à venir et doit donc absolument prendre des mesures correctrices radicales.

«Le gel du point de la fonction publique ne suffira pas à garantir le respect de l’objectif fixé par la loi de programmation de limiter à 300 millions d’euros l’augmentation de la masse salariale en 2014 et 2015», jurent ainsi les magistrats. 

Et pour cause! Si le gel du point d’indice – décidé pour la quatrième année consécutive en 2014 et qui ne peut être permanent, prévient la Cour – permet d’économiser 500 millions sur un exercice budgétaire, «l’augmentation annuelle tendancielle de la masse salariale constatée ces dernières années est en moyenne de l’ordre de 1,3 milliard à effectifs constants». Soit un trou, peu ou prou, de 500 millions à combler par an!

Des marges de manœuvre existent

Pour que la France tienne ses engagements, la Cour des comptes présente plusieurs scénarios en jouant sur la masse salariale et les effectifs.

 Sa principale recommandation consiste à suggérer de supprimer encore 10.000 postes de fonctionnaires (équivalent au non-remplacement d’un départ à la retraite sur six et à une diminution de 0,5% du nombre d’agents).

 Ou, à défaut, de stabiliser les effectifs, de réduire drastiquement les enveloppes de revalorisation catégorielle et les primes individuelles. «La stabilité des effectifs obligerait à mener une politique salariale très rigoureuse», confirment les sages. 

Ils suggèrent encore de clarifier le mode de calcul de la règle de rattrapage des bas salaires à l’occasion de chaque revalorisation du smic au motif que l’écart entre le salaire minimum net et le traitement des fonctionnaires les moins bien rémunérés «est, en moyenne, en faveur des agents publics».

À en croire la Cour, des marges de manœuvre existent pourtant bel et bien sur les effectifs, et elles ne doivent surtout pas être négligées. Et ce, même si elles sont «d’ampleur limitée». 

Preuve à l’appui, ses magistrats pointent d’ailleurs du doigt deux secteurs où il y a encore, selon eux, du gras: l’audiovisuel public (les effectifs de France Télévisions ont ainsi cru de 1,8% en 2011 à leur grande surprise) et le sport (avec la mise à disposition notamment de conseillers techniques auprès des fédérations…).

Mais la Cour s’intéresse aussi de près à «la question de la durée effective du travail» des fonctionnaires qu’elle recommande purement et simplement d’augmenter. 

Soit par semaine, soit par le biais des heures supplémentaires, soit via la diminution du nombre de jours de congés, ou encore par la mise en place de jours de carence. 

Reprenant une étude de l’inspection des finances de 2011, la Cour rappelle qu’augmenter de deux heures par semaine le temps du travail des fonctionnaires «se traduirait par une économie annuelle de 1 à 1,5 milliard d’euros». 

Une estimation qui repose sur le préalable que moins de la moitié de la hausse de la durée de travail se traduirait par une réduction des effectifs que le gouvernement n’a pas mise à l’ordre du jour du quinquennat…

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/06/27/20002-20130627ARTFIG00329-la-cour-des-comptes-veut-moins-de-fonctionnaires.php

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Y’en a marre de certaines niches fiscales dont l’intérêt est discutable

Posté par ippolito le 28 juin 2013

Ces niches fiscales inutiles qui irritent la Cour des comptes

Stop aux dépenses fiscales injustifiées ! Dans son rapport annuel sur la situation des finances publiques, la Cour des comptes pointe du doigt une série de « niches » qui profitent à quelques « happy few » ou dont l’intérêt est discutable. Florilège.

> Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant à l’extérieur

Les parents faisant garder leur enfant de moins de 6 ans à l’extérieur (crèche, assistante maternelle, centre de loisirs…) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 50% des sommes dépensées, dans la limite de 2.300 euros déboursés par enfant. 

Cette mesure, dont le coût est estimé à 985 millions d’euros pour 2011, profite surtout aux plus riches : « 20% des bénéficiaires les plus aisés captent 30% du montant », rappellent les Sages, qui suggèrent de « resserrer » le dispositif.

> Niches outre-mer

Plusieurs dispositifs permettent aux riches particuliers de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans du matériel industriel (Girardin) ou dans un logement social outre-mer. 

Coût pour l’Etat: 1,23 milliard d’euros en 2012 selon la Cour. Une suppression engendrerait une économie nette de 300 millions d’euros.

> Exonération des salaires des apprentis

Les salaires versés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage sont exonérés à hauteur de 16.944 euros. Seule la partie dépassant ce montant doit être déclarée. 

Cette niche, créée il y a près de 40 ans, n’est plus efficace, estiment les Sages de la rue Cambon. « Le développement de l’apprentissage dépend d’autres conditions (places en centres de formation, entreprises d’accueil) que de l’attractivité financière de cette filière », expliquent-ils.

> Abattement de 10% sur les pensions

Comme les salariés, les retraités bénéficient d’un abattement de 10% sur leurs pensions en matière d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3.600 euros. Or, cet avantage n’a aucune justification, puisque les retraités n’ont plus à supporter de frais professionnels, critique la Cour des comptes. 

Sans compter que le coût de cette dépense fiscale est particulièrement élevé : 3 milliards d’euros par an. La suppression de ce dispositif est aussi suggéré par le récent rapport Moreau sur les retraites.

> Réduction d’impôt accordée aux entreprises mécènes

Les sociétés qui acquièrent des « trésors nationaux » (biens culturels représentant un intérêt majeur pour le patrimoine français) peuvent déduire 90% des sommes investies, dans la limite de 50% de l’impôt dû. 

La mesure, qui n’a profité qu’à 42 firmes en 2011, pourrait être supprimé. Gain potentiel : 16 millions d’euros.

> Avantages des arbitres et juges sportifs

Les indemnités perçues par les arbitres et juges sportifs sont exonérées d’impôt, si leur montant ne dépasse pas 14,5% du plafond de la sécurité sociale (soit 5.370 euros pour 2013). 

Ce qui représente un coût de 16 millions d’euros par an. « Cette exonération repose sur un régime déclaratif peu fiable et mal suivi », dénoncent les magistrats.

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/ces-niches-fiscales-inutiles-qui-irritent-la-cour-des-comptes-855735

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Y’en a marre du chômage et surtout des mensonges du gouvernement

Posté par ippolito le 28 juin 2013

Les chiffres du chômage s’annoncent encore mauvais pour mai

L’emploi continue de stagner et le chômage ne devrait pas diminuer cette année, mais le gouvernement s’accroche à quelques bons indicateurs et veut croire à l’efficacité des mesures engagées pour aider une reprise.

Le nombre des inscrits fin mai à Pôle emploi, attendu mercredi, ne sera «pas forcément bon», selon le ministre du Travail Michel Sapin, et les prévisions de l’Insee restent sombres, mais le président François Hollande s’accroche à des «signes encourageants» pour «inverser» la courbe en fin d’année.

Fin avril, un nouveau record de chômeurs avait été atteint, avec 3,26 millions de demandeurs d’emploi rien qu’en catégorie A (sans aucune activité), la catégorie la plus regardée, en hausse continue depuis deux ans. Pôle emploi recensait à cette date plus de 5 millions de noms en tenant compte des chômeurs en activité réduite et de l’Outre-mer.

«Le chômage, qui progresse depuis cinq ans, va continuer, hélas, encore à progresser jusqu’à la fin de l’année», a déclaré la semaine dernière le président en ouvrant la deuxième conférence sociale du quinquennat. 

Mais des «signes encourageants», «des signes de reprise économique, en France et en Europe», laissent penser que «nous pouvons arriver» à inverser cette tendance, a-t-il dit en citant trois indicateurs en rebond : la production industrielle, l’emploi dans intérim et les embauches en général.

Lire aussi notre analyse : Et si Hollande réussissait à faire baisser le chômage ?

Lundi, le ministre du Travail a insisté : «il y a un certain nombre de signes qui sont des signes positifs» même si «le pessimisme global» fait que «personne ne voit ces chiffres». 

Dans l’intérim, réputé précurseur des tendances de l’emploi, les effectifs sont remontés après six trimestres de baisse, limitant ainsi à quelques milliers les destructions d’emplois dans les secteurs marchands au premier trimestre.

Mais l’Insee anticipe un regain de destructions en 2013 (113 000 après 92 000 en 2012) que la montée en charge des emplois aidés, pourtant importante au second semestre, ne suffira pas à compenser. 

En l’absence de croissance et compte tenu de l’augmentation toujours dynamique en France de la population active (+137 000 nouvelles personnes en 2013), l’Insee n’entrevoit donc pas d’inversion du taux de chômage en fin d’année. Il atteindrait 10,7% en métropole au dernier trimestre, très proche du record historique enregistré en 1994 et 1997.

Le budget de l’emploi épargné en 2014

Dans ce contexte, les syndicats n’ont pas caché leur profonde déception à l’issue de la conférence sociale. Hormis un plan d’urgence chiffré à 150 millions pour former en quelques mois 30 000 chômeurs de plus, avant une réforme de la formation professionnelle en fin d’année, le gouvernement n’a pas annoncé de mesures nouvelles pour l’emploi.

La «Grande conférence pour l’emploi» a surtout été pour François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’occasion d’exhorter les différents acteurs (entreprises, collectivités, associations) à se saisir davantage de ses deux principaux dispositifs de lutte contre le chômage, les emplois d’avenir (près de 33 000 signés à fin juin) et les contrats de génération, qui peinent à démarrer.

Pour financer toutes ces mesures, le budget de l’emploi sera d’ailleurs l’un des rares épargnés en 2014 par la baisse des dépenses de l’Etat, a annoncé mardi le Premier ministre. Parallèlement, l’exécutif a confirmé qu’il maintiendrait en 2013 le niveau d’emplois non-marchands subventionnés atteint fin 2012 (440 000), hors les 100 000 emplois d’avenir escomptés d’ici à la fin d’année.

Face aux virulentes critiques du président de l’UMP Jean-François Copé, qui accuse le gouvernement d’avoir un «plan caché» pour faire baisser «de manière artificielle» les statistiques (les bénéficiaires d’emplois aidés sortant de la liste principale des demandeurs d’emploi), il n’y a «pas de trucage», répond Sapin, en soulignant que les emplois aidés sont de «vrais jobs» pour «répondre à des situations qui sont dramatiques».

 Le ministre se défend aussi de vouloir envoyer des demandeurs d’emploi en «stage parking» pour les «sortir» des listes, avec un plan visant à former 30 000 d’entre eux à des emplois vacants.

Alors que l’Insee prévoit plus de 70 000 créations nettes d’emplois aidés au second semestre, Jean-Claude Mailly (FO) relève, dans une interview mardi au Figaro, que «peut-être qu’à la fin de l’année ça va marcher statistiquement mais on ne peut pas infléchir durablement la courbe du chômage avec des contrats aidés».

http://www.liberation.fr/economie/2013/06/26/les-chiffres-du-chomage-s-annoncent-encore-mauvais-pour-mai_913801

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Y’en a marre des mensonges du gouvernement

Posté par ippolito le 28 juin 2013

Déficit public: Pourquoi les prévisions du gouvernement ne convainquent pas la Cour des comptes

Un rapport de la Cour des comptes douche l’optimisme du gouvernement pour 2013, mais voit du mieux pour 2015…

Y arrivera ou y arrivera pas? Alors que l’opposition et la majorité s’écharpent ces jours-ci sur la capacité (ou non) du gouvernement à tenir son engagement de ramener le déficit à 3,7% fin 2013, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques tombe à point nommé pour jouer les juges de paix.

Plutôt 3,8% à 4,1%

Dans cette évaluation de 250 pages, destinée «à contribuer au débat d’orientation sur les finances publiques que le Parlement tient au deuxième trimestre ou en juillet», les sages de la rue Cambon réfrènent d’une part l’optimisme du gouvernement pour 2013, tout en confortant d’autre part son objectif de faire passer le déficit budgétaire sous les 3% en 2015.

Pour cette année, la révision par Bercy des perspectives de croissance (+0,1% au lieu de +0,8%) et de réduction du déficit (3,7% contre 3% dans le projet de loi initiale) est jugée en effet encore trop optimiste par la Cour des comptes, qui table davantage sur une croissance négative de -0,1% et un déficit budgétaire effectif compris entre 3,8 et 4,1% du PIB.

«Même si la croissance du PIB est conforme à la prévision du programme de stabilité, il existe un risque supplémentaire à la baisse des recettes publiques, compris entre 0 et 0,3 point de PIB, qui tient aux hypothèses relatives à l’élasticité des prélèvements à l’évolution de leur assiette. 

Les incertitudes sont encore grandes sur le rendement de certains impôts, traditionnellement l’impôt sur les sociétés mais aussi cette année la TVA», détaille la Cour des comptes dans son rapport.

Les 3% encore atteignables en 2015

Sur la capacité du gouvernement à tenir l’objectif de 3% du déficit en 2015, conformément au délai de deux ans accordé par Bruxelles, la Cour des comptes se montre en revanche plus confiante. A condition que les importants efforts de réduction des dépenses soient poursuivis.

«L’effort structurel prévu par le programme de stabilité pour 2014 et 2015 porte, en moyenne sur ces deux années, à 80% sur les dépenses, ce qui correspond à la réorientation souhaitée régulièrement par la Cour. 

Leur croissance en volume devra être ramenée à 0,4% en 2014 et 0,2% en 2015, ce qui constitue une forte inflexion par rapport aux années précédentes et impose de réaliser des économies de l’ordre de 13 à 15 milliards d’euros, réparties entre toutes les administrations publiques. 

Ce nouveau ralentissement des dépenses est possible et nécessaire», souligne le rapport, en ajoutant que «le respect de ces objectifs de dépenses ne laisse en tout état de cause aucune place à de nouvelles dépenses exceptionnelles».

http://www.20minutes.fr/economie/1180503-20130626-deficit-budgetaire-pourquoi-cour-comptes-croit-previsions-gouvernement

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