Y’en a marre du dérapage du déficit et surtout du gouvernement de Ayrault

Posté par ippolito le 29 juin 2013

Dérapages du déficit : «Malheureusement la Cour des comptes dit vrai», réagi Ayrault

Jean-Marc Ayrault a reconnu, ce jeudi, que la Cour des comptes avait raison de craindre un dérapage du déficit public en 2013, par rapport aux prévisions initiales du gouvernement.

Le Premier ministre reconnaît que la situation devrait être pire que prévu, et que les estimations de son gouvernement sont probablement erronées. 

Jean-Marc Ayrault a déclaré jeudi que, « malheureusement, du fait de l’absence de croissance », la Cour des comptes avait raison de craindre un dérapage du déficit public en 2013 par rapport aux prévisions.

 « Je pense que pour 2013, malheureusement, du fait de l’absence de croissance, ce que dit la Cour des comptes est vrai. Mais, à la fin de l’année, nous verrons », a déclaré à la presse le chef du gouvernement lors d’un déplacement à Fort-de-France.

L’Etat doit faire 28 milliards d’euros d’économies en 2014 et 2015

La Cour des comptes a averti jeudi le gouvernement que le déficit public risque de déraper en 2013. Si la croissance française était plus basse en 2013 que le taux de 0,1% prévu par le gouvernement, comme l’annoncent la Commission européenne, le FMI et l’Insee, « le déficit public effectif pourrait se situer entre 3,8 et 4,1% du PIB » en fin d’année au lieu des 3,7% espérés par l’exécutif, affirme la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Selon la Cour, l’Etat doit faire 28 milliards d’euros d’économies en 2014 et 2015 pour tenir ses engagements européens. Pour cela, la Cour préconise entre autre de désindexer de l’inflation les prestations sociales, les retraites et les salaires des fonctionnaires. 

Des mesures qui diminueraient de fait le pouvoir d’achat. Mais attention, avertissent les Sages, pas question d’augmenter encore les impôts, puisqu’ils sont déjà explosé, pour atteindre 45% du PIB.

http://www.rmc.fr/editorial/394260/derapages-du-deficit-malheureusement-la-cour-des-comptes-dit-vrai-reagi-ayrault/

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Y’en a marre de la hausse de la dette publique

Posté par ippolito le 29 juin 2013

La dette publique française en hausse à 91,7 % du PIB

La dette publique a augmenté de 36,5 milliards d’euros au premier trimestre pour atteindre 1.870,3 milliards à fin mars, soit 91,7% du PIB, selon les statistiques publiées vendredi par l’Insee.

La dette publique a augmenté de 36,5 milliards d’euros au premier trimestre pour atteindre 1.870,3 milliards fin mars 

En tirant jeudi la sonnette d’alarme à propos du risque important de voir le déficit public de la France déraper en 2013, entre 3,8 et 4,1 % au lieu des 3,7 % prévus, la Cour des comptes ne s’est pas trompée .

 La dette publique poursuit en effet sa progression (voir le graphique ci-dessous). Elle a augmenté de 36,5 milliards d’euros au premier trimestre pour atteindre 1.870,3 milliards fin mars, soit 91,7% du PIB, confirment les statistiques publiées vendredi par l’Insee. Le ratio de dette sur PIB a ainsi augmenté de 1,5 point par rapport à fin 2012.

La dette de l’Etat a augmenté de 37,3 milliards d’euros sur le trimestre pour s’élever à 1.477,2 milliards. Une hausse imputable pour l’essentiel à « la dette négociable à long terme (+30,4 milliards) et à court terme (+6,4 milliards). En outre, 1,2 milliards de prêts à long terme sont intégrés à la dette de l’État au titre des prêts accordés aux pays de la zone euro dans le cadre du FESF », analyse l’Insee ( voir son analyse ).

Outre la dette de l’Etat, la dette publique au sens de Maastricht inclut celles des administrations de sécurité sociale (212,7 milliards fin mars), des administrations publiques locales (170,5 milliards) et des organismes divers d’administration centrale (9,9 milliards). 

La dette nette des administrations publiques (Apul) s’élevait à 1.697,1 milliards d’euros fin mars, soit 83,3% du PIB, contre 82,4% fin 2012, en progression de 21,9 milliards sur trois mois, ajoute l’Insee.

Après le Premier ministre Jean-Marc Ayrault hier, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a réaffirmé vendredi que le rapport de la Cour des Comptes sur les finances de la France correspondait à la réalité. « Ce que dit la Cour des Comptes, n’est pas alarmiste mais mesuré et correspond à la réalité de la situation », a réagi le ministre sur RFI.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202861032116-la-dette-publique-francaise-en-hausse-a-91-7-du-pib-580673.php

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Y’en a marre des réserves parlementaires et surtout de nos députés

Posté par ippolito le 29 juin 2013

Réserve parlementaire: et les députés les mieux lotis sont…

Bernard Accoyer, Gilles Carrez et Gérard Larcher font partie du top 3 (Jérôme Cahuzas est 8ème) des députés ayant reçu les plus grosses subventions de la réserve parlementaire en 2011, selon le document finalement transmis, deux ans après sa demande, par le ministère de l’Intérieur au président de l’association, « Pour Une Democratie directe », Hervé Lebreton. Les associations dédiées aux oeuvres caritatives apparaissent comme celles étant les plus subventionnées.

Et la lumière fut…deux après. Comme on pouvait s’y attendre, les députés les plus connus semblent être ceux qui profitent le plus largement de la réserve parlementaire. 

C’est en tout cas ce que laisse présumer le classement établi par Le Lab à partir du document de 1.000 pages transmis à Hervé Lebreton, professeur de maths et président de l’Association Pour une Démocratie directe, par le ministère de l’Intérieur. 

Les dix députés qui profitent le plus de la réserve parlementaire sont :

Bernard Accoyer (11,9 millions d’euros)
Gilles Carrez (3,7 millions d’euros)
Gérard Larcher (3,1 millions d’euros)
Philippe Marini (2,7 millions d’euros)
Jean Arthuis (2,1 millions d’euros)
Christian Jacob (1,6 million d’euros)
Marc François (1,3 million d’euros)
Jérôme Cahuzac (1,2 million d’euros)
Pierre Mehaignerie (957.000 euros)
Odette Herviaux (948.000 euros)
Les scouts et les oeuvres caritatives
 
Ces dotations servent essentiellement à financer certains travaux et projets pour les collectivités territoriales, mais aussi des associations. D’après les données du Ministère du Budget, quelque 9.898.901 euros de la réserve parlementaire auraient ainsi été versés à 1.249 associations, note Le Monde. Ce qui représente moins de 10% de l’enveloppe totale. Parmi les secteurs les plus représentés on trouve:
 
Les anciens combattants et la mémoire (131 associations)
La jeunesse et l’enfance (83 associations)
L’emploi et de la réinsertion (70 associations)
L’aide alimentaire et oeuvres caritatives (65 associations)
L’aide aux malades (64 associations)
L’aide aux familles (51 associations)
L’aide aux aînés et aux retraités (51 associations)
L’aide pour l’environnement (26 associations)
L’aide pour la protection des animaux (22 associations)
L’aide aux femmes (17 associations)

Dans le détail, les mieux loties seraient les oeuvres caritatives, selon la liste des associations qui bénéficieraient le plus des subventions des élus révélée par Le Monde. Les associations telles que Les Restos du Coeur ou le Secours populaire se partageraient ainsi un cinquième du gâteau. 

Ce qui revient, selon le quotidien à une moyenne de 33.111 euros pour chacune des quelque 60 structures recensées. Les associations de scouts arriveraient en troisième position avec environ 18.000 euros de subventions chacune. Les associations les plus subventionnées sont celles qui se consacrent aux domaines suivants :
 
L’aide alimentaire et oeuvres caritatives (33.111 euros)
L’emploi (18.911 euros)
Les scouts (18.004 euros)
L’environnement (14.423 euros)
Les centres sociaux (9.474 euros)
La Jeunesse et l’enfance (6.572 euros)
Les maisons de retraite (6.364 euros)
Les associations de commerçants (6.000 euros)
L’éducation populaire (5.875 euros)
Les Anciens combattants et mémoire (5.760 euros)
Les familles (5.586 euros)

Enfin, selon le classement révélé par Le Monde, le Top 10 des associations ayant reçu les plus généreuses contributions des parlementaires en 2011 :

La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) avec 1,18 million d’euros d’aides
La Croix rouge française avec 486.400 euros d’aides
La maison de l’emploi Bonneville avec 252.354 euros d’aides
La Fondation Charles de Gaulle avec 170.000 euros d’aides
Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés (AFIJ) avec 150.000 euros d’aides
La fondation de la Résistance avec 145.000 euros d’aides
La Maison de l’emploi Périgord Nord avec 136.173 euros d’aides
L’association Developp Durable Territoire avec 130.000 euros d’aides
L’entraide locale quotidienne (ELQ) avec 120.000 euros d’aides
La fondation Claude Pompidou avec 120.000 euros d’aides
 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130628trib000772914/reserve-parlementaire-et-les-deputes-les-mieux-lotis-sont.html

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Y’en a marre du choix de pierre mauroy pour le stade de lille surtout pour les contribuables

Posté par ippolito le 29 juin 2013

Stade Pierre-Mauroy : un choix coûteux ? 

Les élus de la communauté urbaine de Lille ont voté vendredi, à la quasi-unanimité, pour donner au grand stade de Lille le nom de Pierre Mauroy. Mais certains restent sceptiques. 

La métropole renonce ainsi, en partie, aux 3,3 millions d’euros annuels générés par un naming (un sponsoring qui donne le nom d’une entreprise).

« L’émotion et le respect n’empêchent pas la lucidité », estime Eric Quiquet, vice-président (EE-LV) à Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU), certains membres de son groupe ayant préféré s’abstenir de voter. 

L’élu aurait préféré que la manne financière permette de contribuer à financer ce stade très onéreux, financé chaque année à hauteur de 9,7 millions d’euros par an par LMCU.

« Un symbole de l’attractivité »

D’autres voix rappellent que l’ancien Premier ministre n’était pas un grand fan de football. « Que le stade porte le nom de Pierre Mauroy a sonné comme une évidence, car c’est le symbole de l’attractivité de la métropole telle qu’il l’a portée », rétorque Martine Aubry, la présidente de LMCU.

Une seule offre de 2 à 2,5 millions d’euros par an avait été proposée par les casinos Partouche (sponsor officiel du Losc). Celle-ci avait été alors refusée par la métropole lilloise, car jugée insuffisante et contraire à l’image prévue dans le cahier des charges. Depuis, les candidats ne se sont pas bousculés.

Aujourd’hui, la communauté urbaine va donc devoir se contenter des « espaces de visibilité » (signalétiques intérieure et extérieure, panneaux…). Selon Martine Aubry, « un certain nombre de partenaires privés » se seraient déjà portés candidats.

En attendant, le conseil régional et le conseil général ont annoncé leur volonté de mettre la main au portefeuille en guise de soutien. Mais cela reste de l’argent public

http://www.metronews.fr/lille/stade-pierre-mauroy-un-choix-couteux/mmfw!OrabnvLu44YDU/

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Y’en a marre du nombre de fonctionnaires et surtout de leur coût

Posté par ippolito le 28 juin 2013

La Cour des comptes veut moins de fonctionnaires

Dans leur rapport annuel, les sages de la Rue Cambon jugent nécessaire de réduire le nombre d’agents pour tenir l’engagement de baisse des dépenses. Ou, à défaut, de les faire travailler deux heures de plus par semaine.

Chaque année dans son rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes dresse le même constat accablant: il y a trop de fonctionnaires en France! Le cru 2013 ne déroge pas à la règle. 

Pis, les sages de la Rue Cambon se montrent plus sévères qu’à l’accoutumée et s’aventurent même à proposer des pistes pour «assurer une maîtrise durable de la masse salariale de l’État» qu’ils n’avaient pas explicitées.

 La raison? Compte tenu de la dégradation des comptes, de l’arrêt du programme de non-remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite – qui a permis d’économiser 3,6 milliards d’euros entre 2009 et 2012 – et de l’augmentation constante des effectifs dans les hôpitaux et les collectivités locales, l’État sera dans l’incapacité de contrôler sa masse salariale dans les deux années à venir et doit donc absolument prendre des mesures correctrices radicales.

«Le gel du point de la fonction publique ne suffira pas à garantir le respect de l’objectif fixé par la loi de programmation de limiter à 300 millions d’euros l’augmentation de la masse salariale en 2014 et 2015», jurent ainsi les magistrats. 

Et pour cause! Si le gel du point d’indice – décidé pour la quatrième année consécutive en 2014 et qui ne peut être permanent, prévient la Cour – permet d’économiser 500 millions sur un exercice budgétaire, «l’augmentation annuelle tendancielle de la masse salariale constatée ces dernières années est en moyenne de l’ordre de 1,3 milliard à effectifs constants». Soit un trou, peu ou prou, de 500 millions à combler par an!

Des marges de manœuvre existent

Pour que la France tienne ses engagements, la Cour des comptes présente plusieurs scénarios en jouant sur la masse salariale et les effectifs.

 Sa principale recommandation consiste à suggérer de supprimer encore 10.000 postes de fonctionnaires (équivalent au non-remplacement d’un départ à la retraite sur six et à une diminution de 0,5% du nombre d’agents).

 Ou, à défaut, de stabiliser les effectifs, de réduire drastiquement les enveloppes de revalorisation catégorielle et les primes individuelles. «La stabilité des effectifs obligerait à mener une politique salariale très rigoureuse», confirment les sages. 

Ils suggèrent encore de clarifier le mode de calcul de la règle de rattrapage des bas salaires à l’occasion de chaque revalorisation du smic au motif que l’écart entre le salaire minimum net et le traitement des fonctionnaires les moins bien rémunérés «est, en moyenne, en faveur des agents publics».

À en croire la Cour, des marges de manœuvre existent pourtant bel et bien sur les effectifs, et elles ne doivent surtout pas être négligées. Et ce, même si elles sont «d’ampleur limitée». 

Preuve à l’appui, ses magistrats pointent d’ailleurs du doigt deux secteurs où il y a encore, selon eux, du gras: l’audiovisuel public (les effectifs de France Télévisions ont ainsi cru de 1,8% en 2011 à leur grande surprise) et le sport (avec la mise à disposition notamment de conseillers techniques auprès des fédérations…).

Mais la Cour s’intéresse aussi de près à «la question de la durée effective du travail» des fonctionnaires qu’elle recommande purement et simplement d’augmenter. 

Soit par semaine, soit par le biais des heures supplémentaires, soit via la diminution du nombre de jours de congés, ou encore par la mise en place de jours de carence. 

Reprenant une étude de l’inspection des finances de 2011, la Cour rappelle qu’augmenter de deux heures par semaine le temps du travail des fonctionnaires «se traduirait par une économie annuelle de 1 à 1,5 milliard d’euros». 

Une estimation qui repose sur le préalable que moins de la moitié de la hausse de la durée de travail se traduirait par une réduction des effectifs que le gouvernement n’a pas mise à l’ordre du jour du quinquennat…

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/06/27/20002-20130627ARTFIG00329-la-cour-des-comptes-veut-moins-de-fonctionnaires.php

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Y’en a marre de certaines niches fiscales dont l’intérêt est discutable

Posté par ippolito le 28 juin 2013

Ces niches fiscales inutiles qui irritent la Cour des comptes

Stop aux dépenses fiscales injustifiées ! Dans son rapport annuel sur la situation des finances publiques, la Cour des comptes pointe du doigt une série de « niches » qui profitent à quelques « happy few » ou dont l’intérêt est discutable. Florilège.

> Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant à l’extérieur

Les parents faisant garder leur enfant de moins de 6 ans à l’extérieur (crèche, assistante maternelle, centre de loisirs…) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 50% des sommes dépensées, dans la limite de 2.300 euros déboursés par enfant. 

Cette mesure, dont le coût est estimé à 985 millions d’euros pour 2011, profite surtout aux plus riches : « 20% des bénéficiaires les plus aisés captent 30% du montant », rappellent les Sages, qui suggèrent de « resserrer » le dispositif.

> Niches outre-mer

Plusieurs dispositifs permettent aux riches particuliers de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans du matériel industriel (Girardin) ou dans un logement social outre-mer. 

Coût pour l’Etat: 1,23 milliard d’euros en 2012 selon la Cour. Une suppression engendrerait une économie nette de 300 millions d’euros.

> Exonération des salaires des apprentis

Les salaires versés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage sont exonérés à hauteur de 16.944 euros. Seule la partie dépassant ce montant doit être déclarée. 

Cette niche, créée il y a près de 40 ans, n’est plus efficace, estiment les Sages de la rue Cambon. « Le développement de l’apprentissage dépend d’autres conditions (places en centres de formation, entreprises d’accueil) que de l’attractivité financière de cette filière », expliquent-ils.

> Abattement de 10% sur les pensions

Comme les salariés, les retraités bénéficient d’un abattement de 10% sur leurs pensions en matière d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3.600 euros. Or, cet avantage n’a aucune justification, puisque les retraités n’ont plus à supporter de frais professionnels, critique la Cour des comptes. 

Sans compter que le coût de cette dépense fiscale est particulièrement élevé : 3 milliards d’euros par an. La suppression de ce dispositif est aussi suggéré par le récent rapport Moreau sur les retraites.

> Réduction d’impôt accordée aux entreprises mécènes

Les sociétés qui acquièrent des « trésors nationaux » (biens culturels représentant un intérêt majeur pour le patrimoine français) peuvent déduire 90% des sommes investies, dans la limite de 50% de l’impôt dû. 

La mesure, qui n’a profité qu’à 42 firmes en 2011, pourrait être supprimé. Gain potentiel : 16 millions d’euros.

> Avantages des arbitres et juges sportifs

Les indemnités perçues par les arbitres et juges sportifs sont exonérées d’impôt, si leur montant ne dépasse pas 14,5% du plafond de la sécurité sociale (soit 5.370 euros pour 2013). 

Ce qui représente un coût de 16 millions d’euros par an. « Cette exonération repose sur un régime déclaratif peu fiable et mal suivi », dénoncent les magistrats.

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/ces-niches-fiscales-inutiles-qui-irritent-la-cour-des-comptes-855735

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